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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Maxit, conseiller municipal d'Abondance

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Abondance
Territoire
Abondance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Maxit siège au conseil municipal de Abondance en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 10/10/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Abondance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues641
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,49 %
  • Inscrits1 210
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 641 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,49 % (744 votants sur 1 210 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 641 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ABONDANCE : Poursuivre l'action, Penser l'avenir Donnée non disponible 641 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ABONDANCE : Poursuivre l'action, Penser l'avenir 641

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 641
Blancs 40
Nuls 63
Abstentions 466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74001
Commune Abondance
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 583 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Abondance

Inscrits1 210
Votants744
Participation61,49 %
Abstentions466
Suffrages exprimés641
Votes blancs40
Votes nuls63
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Abondance1 1 21061,49 %641 641100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Abondance

  • Population 1 688 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 887 507,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 775 200,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 378 224,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 36 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 247 114,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 887 507,57 3 775 200,55
2024 5 514 291,61 4 362 074,93
2023 4 288 925,43 3 671 196,41
2022 4 326 188,30 3 413 869,08
2021 4 006 927,72 3 056 113,02
2020 4 026 464,77 3 762 679,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 887 507,57 € 5 514 291,61 € 4 288 925,43 € 4 326 188,30 € 4 006 927,72 € 4 026 464,77 € 2 895,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 775 200,55 € 4 362 074,93 € 3 671 196,41 € 3 413 869,08 € 3 056 113,02 € 3 762 679,98 € 2 236,49 € (2025)
Impôts locaux 2 640 127,00 € 2 647 115,00 € 2 114 997,00 € 1 969 711,00 € 1 899 000,00 € 1 774 359,00 € 1 564,06 € (2025)
Frais de personnel 1 544 465,69 € 1 487 327,60 € 1 456 513,55 € 1 316 191,35 € 1 095 880,25 € 1 261 514,05 € 914,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 196,00 € 700 513,79 € 44 800,51 € 72 190,49 € 620 357,79 € 598 920,16 € 26,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 230 456,14 € 2 968 290,05 € 1 605 993,37 € 686 543,11 € 1 395 888,94 € 1 005 699,18 € 3 098,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 798 813,70 € 2 600 844,76 € 1 317 989,07 € 382 912,54 € 1 098 855,74 € 678 434,15 € 2 842,90 € (2025)
Épargne brute 1 112 307,02 € 1 152 216,68 € 617 729,02 € 912 319,22 € 950 814,70 € 263 784,79 € 658,95 € (2025)
Épargne nette 742 073,45 € 835 292,48 € 334 649,41 € 608 688,65 € 658 700,68 € -63 480,24 € 439,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 823 232,86 € -601 640,64 € -264 632,91 € 851 687,41 € 765 352,12 € -57 986,32 € -1 672,53 € (2025)
Encours de la dette 9 378 224,28 € 5 977 096,46 € 3 501 600,07 € 3 784 679,68 € 4 088 310,25 € 4 260 424,27 € 5 555,82 € (2025)
Annuité de la dette 513 630,40 € 375 502,59 € 334 057,01 € 360 754,88 € 356 189,73 € 404 376,03 € 304,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 572 916
Dotation forfaitaire 327 919
Dotation de solidarité rurale (DSR) 244 997

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 572 916,00 € 2026
Dotation forfaitaire 327 919,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 244 997,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Abondance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 954 720 2 913 960 4 903 360
2024 4 256 220 3 242 890 3 025 500
2023 3 465 800 3 012 410 1 256 700
2022 3 189 500 2 639 330 312 020
2021 3 952 330 3 225 550 1 015 030
2020 3 012 290 2 804 310 514 400
2019 3 041 960 2 868 750 1 100 530
2018 2 691 850 2 423 530 827 960
2017 2 636 530 2 648 470 976 680
2016 3 278 450 3 057 150 642 060
2015 2 770 750 2 456 330 711 620
2014 3 130 600 3 029 400 1 207 960
2013 2 845 550 2 751 850 1 425 210
2012 2 793 180 2 496 240 1 038 260
2011 2 720 810 2 484 240 740 890
2010 2 516 330 2 187 840 1 454 280
2009 2 750 850 2 111 730 1 419 800
2008 2 537 790 2 350 310 981 900
2007 2 705 240 2 133 690 449 630
2006 2 393 280 2 221 370 319 010
2005 2 197 380 2 036 440 578 860
2004 2 187 020 1 936 240 691 200
2003 1 922 680 1 647 450 113 980
2002 2 036 890 1 761 760 726 240
2001 1 813 170 1 672 220 35 020
2000 1 755 820 1 697 080 443 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 078 350 1 209 860 56 920
2024 1 129 470 1 161 320 62 290
2023 735 030 1 057 690 57 150
2022 697 100 980 520 54 470
2021 660 850 908 200 50 010
2020 1 219 630 535 340 47 610
2019 1 134 630 517 300 47 280
2018 1 089 030 500 040 46 390
2017 1 050 020 492 180 44 900
2016 1 009 400 472 130 43 370
2015 955 130 438 110 42 610
2014 911 620 383 070 39 520
2013 882 880 375 280 39 910
2012 992 680 416 710 44 350
2011 949 670 397 350 44 810
2010 688 130 385 960 42 490
2009 667 690 374 800 42 360
2008 645 200 362 990 39 830
2007 622 790 353 900 38 900
2006 595 350 340 180 49 810
2005 529 550 292 350 58 420
2004 465 800 260 050 54 730
2003 447 290 253 960 53 520
2002 414 600 243 140 50 840
2001 406 850 236 050 49 290
2000 394 170 229 550 48 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 703 070 239 180 371 100
2024 2 530 000 187 140 231 760
2023 0 155 840 190 310
2022 0 153 930 192 100
2021 120 000 137 490 180 190
2020 6 270 134 920 183 130
2019 650 000 111 110 153 210
2018 48 000 142 080 190 920
2017 444 000 117 930 167 760
2016 0 111 020 167 370
2015 0 119 240 182 660
2014 230 124 400 196 880
2013 200 000 109 780 185 390
2012 70 000 104 610 178 820
2011 300 000 89 430 159 270
2010 0 87 220 162 980
2009 0 100 870 155 390
2008 620 000 54 060 101 540
2007 85 000 40 950 85 130
2006 0 72 960 119 810
2005 227 000 96 130 141 800
2004 19 000 114 130 163 910
2003 0 141 790 199 280
2002 32 210 145 270 188 030
2001 200 390 151 510 200 720
2000 0 174 220 231 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 688 3 954 720,00 € 2 614 860,00 € 113 750,00 € 573 630,00 € 2 913 960,00 € 1 127 070,00 € 660 420,00 € 131 920,00 € 765 770,00 € 1 078 350,00 € 1 209 860,00 € 56 920,00 € 3 703 070,00 € 547 230,00 € 4 903 360,00 € 239 180,00 € 371 100,00 €
2024 1 629 4 256 220,00 € 2 605 860,00 € 184 400,00 € 628 440,00 € 3 242 890,00 € 1 129 410,00 € 899 780,00 € 44 620,00 € 835 400,00 € 1 129 470,00 € 1 161 320,00 € 62 290,00 € 2 530 000,00 € 955 070,00 € 3 025 500,00 € 187 140,00 € 231 760,00 €
2023 1 568 3 465 800,00 € 2 070 930,00 € 180 520,00 € 609 250,00 € 3 012 410,00 € 1 075 820,00 € 749 350,00 € 34 470,00 € 915 050,00 € 735 030,00 € 1 057 690,00 € 57 150,00 € 0,00 € 350 780,00 € 1 256 700,00 € 155 840,00 € 190 310,00 €
2022 1 564 3 189 500,00 € 1 928 280,00 € 26 490,00 € 528 120,00 € 2 639 330,00 € 928 820,00 € 736 340,00 € 38 170,00 € 730 090,00 € 697 100,00 € 980 520,00 € 54 470,00 € 0,00 € 131 230,00 € 312 020,00 € 153 930,00 € 192 100,00 €
2021 1 552 3 952 330,00 € 1 852 540,00 € 154 090,00 € 572 800,00 € 3 225 550,00 € 852 130,00 € 829 580,00 € 42 700,00 € 236 940,00 € 660 850,00 € 908 200,00 € 50 010,00 € 120 000,00 € 114 670,00 € 1 015 030,00 € 137 490,00 € 180 190,00 €
2020 1 555 3 012 290,00 € 1 721 100,00 € 34 720,00 € 581 230,00 € 2 804 310,00 € 844 220,00 € 993 390,00 € 48 210,00 € 182 540,00 € 1 219 630,00 € 535 340,00 € 47 610,00 € 6 270,00 € 253 080,00 € 514 400,00 € 134 920,00 € 183 130,00 €
2019 1 528 3 041 960,00 € 1 609 170,00 € 100 420,00 € 579 130,00 € 2 868 750,00 € 859 490,00 € 940 670,00 € 42 110,00 € 203 290,00 € 1 134 630,00 € 517 300,00 € 47 280,00 € 650 000,00 € 157 020,00 € 1 100 530,00 € 111 110,00 € 153 210,00 €
2018 1 501 2 691 850,00 € 1 543 840,00 € 154 830,00 € 522 610,00 € 2 423 530,00 € 851 110,00 € 691 820,00 € 48 840,00 € 201 810,00 € 1 089 030,00 € 500 040,00 € 46 390,00 € 48 000,00 € 310 110,00 € 827 960,00 € 142 080,00 € 190 920,00 €
2017 1 480 2 636 530,00 € 1 494 990,00 € 108 620,00 € 518 100,00 € 2 648 470,00 € 788 900,00 € 770 780,00 € 49 830,00 € 185 770,00 € 1 050 020,00 € 492 180,00 € 44 900,00 € 444 000,00 € 429 930,00 € 976 680,00 € 117 930,00 € 167 760,00 €
2016 1 482 3 278 450,00 € 1 645 280,00 € -3 090,00 € 589 310,00 € 3 057 150,00 € 759 580,00 € 620 270,00 € 56 350,00 € 299 070,00 € 1 009 400,00 € 472 130,00 € 43 370,00 € 0,00 € 75 930,00 € 642 060,00 € 111 020,00 € 167 370,00 €
2015 1 491 2 770 750,00 € 1 562 170,00 € 31 700,00 € 629 490,00 € 2 456 330,00 € 785 310,00 € 671 000,00 € 63 420,00 € 305 860,00 € 955 130,00 € 438 110,00 € 42 610,00 € 0,00 € 249 630,00 € 711 620,00 € 119 240,00 € 182 660,00 €
2014 1 490 3 130 600,00 € 1 445 310,00 € 68 640,00 € 672 060,00 € 3 029 400,00 € 851 320,00 € 580 800,00 € 72 480,00 € 308 290,00 € 911 620,00 € 383 070,00 € 39 520,00 € 230,00 € 592 550,00 € 1 207 960,00 € 124 400,00 € 196 880,00 €
2013 1 487 2 845 550,00 € 1 414 320,00 € 69 630,00 € 677 840,00 € 2 751 850,00 € 755 800,00 € 630 480,00 € 75 730,00 € 286 270,00 € 882 880,00 € 375 280,00 € 39 910,00 € 200 000,00 € 781 420,00 € 1 425 210,00 € 109 780,00 € 185 390,00 €
2012 1 485 2 793 180,00 € 1 576 780,00 € 108 560,00 € 678 660,00 € 2 496 240,00 € 734 640,00 € 568 750,00 € 74 410,00 € 288 080,00 € 992 680,00 € 416 710,00 € 44 350,00 € 70 000,00 € 607 660,00 € 1 038 260,00 € 104 610,00 € 178 820,00 €
2011 1 481 2 720 810,00 € 1 508 440,00 € 175 270,00 € 685 130,00 € 2 484 240,00 € 645 850,00 € 565 610,00 € 70 040,00 € 252 340,00 € 949 670,00 € 397 350,00 € 44 810,00 € 300 000,00 € 460 820,00 € 740 890,00 € 89 430,00 € 159 270,00 €
2010 1 488 2 516 330,00 € 1 434 830,00 € 138 700,00 € 680 560,00 € 2 187 840,00 € 555 930,00 € 494 210,00 € 75 750,00 € 241 260,00 € 688 130,00 € 385 960,00 € 42 490,00 € 0,00 € 632 630,00 € 1 454 280,00 € 87 220,00 € 162 980,00 €
2009 1 476 2 750 850,00 € 1 394 030,00 € 161 090,00 € 692 220,00 € 2 111 730,00 € 497 180,00 € 599 660,00 € 54 520,00 € 226 220,00 € 667 690,00 € 374 800,00 € 42 360,00 € 0,00 € 194 850,00 € 1 419 800,00 € 100 870,00 € 155 390,00 €
2008 1 374 2 537 790,00 € 1 334 630,00 € 181 560,00 € 662 400,00 € 2 350 310,00 € 426 990,00 € 733 540,00 € 47 640,00 € 200 500,00 € 645 200,00 € 362 990,00 € 39 830,00 € 620 000,00 € 227 760,00 € 981 900,00 € 54 060,00 € 101 540,00 €
2007 1 374 2 705 240,00 € 1 284 780,00 € 158 920,00 € 651 290,00 € 2 133 690,00 € 375 710,00 € 253 820,00 € 44 220,00 € 187 400,00 € 622 790,00 € 353 900,00 € 38 900,00 € 85 000,00 € 165 680,00 € 449 630,00 € 40 950,00 € 85 130,00 €
2006 1 374 2 393 280,00 € 1 232 000,00 € 162 620,00 € 635 170,00 € 2 221 370,00 € 443 540,00 € 310 260,00 € 46 850,00 € 192 710,00 € 595 350,00 € 340 180,00 € 49 810,00 € 0,00 € 180 400,00 € 319 010,00 € 72 960,00 € 119 810,00 €
2005 1 374 2 197 380,00 € 1 105 600,00 € 158 510,00 € 630 670,00 € 2 036 440,00 € 415 060,00 € 351 800,00 € 45 750,00 € 350 390,00 € 529 550,00 € 292 350,00 € 58 420,00 € 227 000,00 € 259 770,00 € 578 860,00 € 96 130,00 € 141 800,00 €
2004 1 374 2 187 020,00 € 969 290,00 € 140 250,00 € 618 760,00 € 1 936 240,00 € 406 330,00 € 277 400,00 € 50 270,00 € 361 030,00 € 465 800,00 € 260 050,00 € 54 730,00 € 19 000,00 € 294 650,00 € 691 200,00 € 114 130,00 € 163 910,00 €
2003 1 374 1 922 680,00 € 943 700,00 € 134 910,00 € 520 340,00 € 1 647 450,00 € 403 170,00 € 250 290,00 € 57 490,00 € 171 170,00 € 447 290,00 € 253 960,00 € 53 520,00 € 0,00 € 36 710,00 € 113 980,00 € 141 790,00 € 199 280,00 €
2002 1 374 2 036 890,00 € 895 430,00 € 116 530,00 € 517 280,00 € 1 761 760,00 € 397 290,00 € 307 340,00 € 42 900,00 € 234 490,00 € 414 600,00 € 243 140,00 € 50 840,00 € 32 210,00 € 201 690,00 € 726 240,00 € 145 270,00 € 188 030,00 €
2001 1 374 1 813 170,00 € 913 930,00 € 83 670,00 € 453 980,00 € 1 672 220,00 € 420 490,00 € 264 350,00 € 49 220,00 € 165 130,00 € 406 850,00 € 236 050,00 € 49 290,00 € 200 390,00 € 150 810,00 € 35 020,00 € 151 510,00 € 200 720,00 €
2000 1 374 1 755 820,00 € 852 690,00 € 116 410,00 € 497 330,00 € 1 697 080,00 € 416 620,00 € 320 190,00 € 57 680,00 € 242 230,00 € 394 170,00 € 229 550,00 € 48 260,00 € 0,00 € 90 920,00 € 443 490,00 € 174 220,00 € 231 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 012 37 627 777,00 € 2 380 562,00 € 604 30 089 402,00 € 731 27 473 673,00 € 298 7 715 806,00 €
2023 992 34 636 358,00 € 2 219 171,00 € 571 26 912 871,00 € 713 26 250 799,00 € 284 7 095 885,00 €
2022 951 33 588 223,00 € 2 171 986,00 € 538 26 092 944,00 € 681 23 899 634,00 € 264 6 601 293,00 €
2021 893 29 586 485,00 € 1 953 499,00 € 480 22 620 251,00 € 635 20 262 916,00 € 246 5 979 252,00 €
2020 889 25 886 011,00 € 1 410 450,00 € 468 18 912 943,00 € 610 18 276 210,00 € 257 5 870 860,00 €
2019 882 26 008 197,00 € 1 527 193,00 € 531 20 583 261,00 € 601 17 557 261,00 € 264 5 938 692,00 €
2018 838 24 162 854,00 € 1 422 345,00 € 514 19 256 532,00 € 579 16 600 990,00 € 268 5 715 306,00 €
2017 818 22 013 856,00 € 1 177 071,00 € 423 15 793 741,00 € 575 15 481 987,00 € 260 5 519 986,00 €
2016 809 22 184 156,00 € 1 262 091,00 € 394 15 495 863,00 € 559 15 884 721,00 € 246 5 264 085,00 €
2015 820 21 240 327,00 € 1 213 620,00 € 403 15 253 251,00 € 562 15 134 184,00 € 249 5 322 215,00 €
2014 796 20 448 572,00 € 1 190 679,00 € 415 15 316 327,00 € 543 14 304 205,00 € 246 5 116 359,00 €
2013 800 19 941 150,00 € 1 080 187,00 € 415 14 801 065,00 € 556 14 250 183,00 € 245 4 909 669,00 €
2012 799 19 119 956,00 € 931 164,00 € 433 14 620 755,00 € 530 13 457 904,00 € 254 4 698 587,00 €
2011 753 17 544 699,00 € 744 447,00 € 440 14 151 374,00 € 500 12 469 236,00 € 245 4 382 155,00 €
2010 751 16 454 384,00 € 581 298,00 € 415 12 929 527,00 € 494 11 544 345,00 € 244 4 250 984,00 €
2009 761 15 883 838,00 € 501 451,00 € 415 12 555 373,00 € 508 11 203 997,00 € 238 4 060 356,00 €
2008 756 15 306 458,00 € 368 520,00 € 407 11 916 763,00 € 513 11 064 596,00 € 236 3 735 404,00 €
2007 747 15 364 770,00 € 536 005,00 € 411 12 026 930,00 € 509 10 631 818,00 € 224 3 444 950,00 €
2006 745 15 351 705,00 € 584 016,00 € 404 12 110 051,00 € 503 10 516 130,00 € 222 3 256 567,00 €
2005 738 11 352 387,00 € 734 692,00 € 408 8 861 711,00 € 506 9 949 835,00 € 210 2 952 366,00 €
2004 736 11 163 411,00 € 759 453,00 € 394 8 624 497,00 € 507 9 809 134,00 € 203 2 733 372,00 €
2003 730 11 129 079,00 € 723 116,00 € 390 8 521 821,00 € 509 9 828 877,00 € 192 2 525 000,00 €
2002 696 10 032 655,00 € 698 807,00 € 374 7 843 464,00 € 481 9 177 611,00 € 196 2 501 667,00 €
2001 688 9 270 754,00 € 610 076,00 € 342 6 891 279,00 € 468 8 497 305,00 € 199 2 356 495,00 €
2000 — — 856 399,43 € 362 7 336 346,89 € — — — —
1999 — — 789 121,54 € 357 6 989 549,47 € — — — —
1998 — — 714 390,73 € 356 6 232 977,16 € — — — —
1997 — — 628 934,21 € 310 5 665 932,98 € — — — —
1996 — — 635 477,17 € 332 5 939 171,01 € — — — —
1995 — — 779 325,47 € 315 5 922 804,85 € — — — —
1994 — — 702 692,40 € 282 5 250 517,49 € — — — —
1993 — — 716 669,08 € 282 5 371 176,77 € — — — —
1992 — — 774 743,62 € 296 5 388 745,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 641 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MAXIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MAXIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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