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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Melissa Bony, conseillère municipale d'Accolans

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Accolans
Territoire
Accolans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Melissa Bony siège au conseil municipal de Accolans en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 36 ans (née le 22/08/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Accolans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues46
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,41 %
  • Inscrits82
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 46 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,41 % (52 votants sur 82 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 46 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Accolans Donnée non disponible 46 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Accolans 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 46
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25005
Commune Accolans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 87 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Accolans

Inscrits82
Votants52
Participation63,41 %
Abstentions30
Suffrages exprimés46
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Accolans1 8263,42 %46 46100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Accolans

  • Population 90 habitants
  • Recettes de fonctionnement 84 515,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 61 082,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 694,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 84 515,03 61 082,36
2024 107 375,84 67 901,73
2023 87 460,31 53 314,81
2022 89 402,42 52 151,91
2021 77 381,09 54 564,20
2020 75 055 55 819,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 84 515,03 € 107 375,84 € 87 460,31 € 89 402,42 € 77 381,09 € 75 055,00 € 939,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 61 082,36 € 67 901,73 € 53 314,81 € 52 151,91 € 54 564,20 € 55 819,29 € 678,69 € (2025)
Impôts locaux 38 666,00 € 40 132,00 € 37 446,00 € 33 391,00 € 29 692,00 € 25 218,00 € 429,62 € (2025)
Frais de personnel 5 452,85 € 7 840,88 € 5 718,00 € 6 701,06 € 5 725,97 € 5 980,89 € 60,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 172,00 € 1 657,89 € 0,00 € 375,32 € 282,92 € 283,26 € 1,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 503,53 € 15 719,61 € 40 166,26 € 71 781,22 € 289 200,94 € 167 851,57 € 194,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 017,18 € 4 450,00 € 29 083,65 € 56 004,59 € 23 701,69 € 152 576,96 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 23 432,67 € 39 474,11 € 34 145,50 € 37 250,51 € 22 816,89 € 19 235,71 € 260,36 € (2025)
Épargne nette 13 971,32 € 28 204,50 € 23 062,89 € 21 473,88 € -242 682,36 € 3 961,10 € 155,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 098,82 € 44 575,85 € 43 075,11 € -3 376,34 € 36 515,94 € 95 518,67 € 178,88 € (2025)
Encours de la dette 93 694,96 € 103 156,31 € 114 425,92 € 125 508,53 € 141 285,16 € 406 784,41 € 1 041,06 € (2025)
Annuité de la dette 10 844,62 € 12 930,62 € 13 016,62 € 17 981,77 € 268 654,32 € 18 988,45 € 120,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 641
Dotation forfaitaire 12 244
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 330

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 641,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 244,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 330,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Accolans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 84 520 67 450 8 020
2024 107 380 76 530 4 450
2023 87 460 62 240 29 080
2022 89 400 61 210 56 000
2021 77 380 57 540 23 700
2020 87 870 59 210 227 470
2019 75 300 38 100 316 780
2018 69 610 42 000 3 380
2017 73 450 40 700 29 420
2016 68 130 40 170 125 350
2015 85 470 39 730 30 190
2014 67 680 40 360 11 560
2013 72 230 36 270 132 220
2012 84 390 34 450 21 430
2011 73 010 34 790 27 980
2010 66 120 29 110 114 430
2009 70 540 32 850 135 100
2008 71 660 29 420 86 000
2007 59 220 30 420 8 440
2006 58 950 23 830 109 460
2005 52 370 25 020 8 300
2004 54 130 24 320 2 840
2003 62 500 34 180 2 530
2002 45 600 21 350 33 180
2001 48 450 18 700 43 860
2000 46 700 24 500 3 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 200 27 710 3 260
2024 2 580 27 590 3 680
2023 2 840 25 810 3 550
2022 3 580 23 660 3 310
2021 3 050 21 190 3 010
2020 16 870 9 410 3 000
2019 16 190 9 340 2 970
2018 17 140 8 970 2 910
2017 16 760 8 910 2 870
2016 17 190 8 710 2 860
2015 19 140 8 720 2 830
2014 16 440 7 790 2 700
2013 16 350 7 260 2 670
2012 15 980 7 230 2 620
2011 15 530 6 920 2 580
2010 8 680 6 680 2 400
2009 9 260 6 520 2 380
2008 7 900 5 450 2 240
2007 7 140 5 220 2 210
2006 7 600 4 950 2 140
2005 7 220 4 320 2 630
2004 6 580 3 940 2 580
2003 5 980 3 860 2 530
2002 4 830 3 730 2 490
2001 5 130 3 600 2 460
2000 4 510 3 460 2 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 460 10 840
2024 0 11 270 12 930
2023 0 11 080 13 020
2022 0 15 780 17 980
2021 0 265 500 268 650
2020 0 15 270 18 990
2019 380 000 10 820 12 860
2018 0 9 210 10 910
2017 0 9 130 10 990
2016 33 000 9 260 11 080
2015 0 4 390 6 280
2014 0 4 310 6 370
2013 0 4 230 6 460
2012 0 4 160 6 540
2011 0 4 090 6 710
2010 40 000 2 820 4 150
2009 30 000 790 870
2008 0 4 720 5 110
2007 0 5 580 6 380
2006 0 6 800 8 510
2005 0 5 020 6 420
2004 0 2 510 3 490
2003 0 4 480 6 470
2002 0 4 240 6 470
2001 0 4 070 6 470
2000 0 14 550 18 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 90 84 520,00 € 32 330,00 € 5 460,00 € 19 280,00 € 67 450,00 € 5 450,00 € 23 810,00 € 1 380,00 € 930,00 € 2 200,00 € 27 710,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 8 020,00 € 9 460,00 € 10 840,00 €
2024 90 107 380,00 € 33 540,00 € 6 790,00 € 18 400,00 € 76 530,00 € 7 840,00 € 26 230,00 € 1 660,00 € 590,00 € 2 580,00 € 27 590,00 € 3 680,00 € 0,00 € 7 040,00 € 4 450,00 € 11 270,00 € 12 930,00 €
2023 90 87 460,00 € 30 760,00 € 6 560,00 € 18 070,00 € 62 240,00 € 5 720,00 € 22 010,00 € 1 930,00 € 600,00 € 2 840,00 € 25 810,00 € 3 550,00 € 0,00 € 29 520,00 € 29 080,00 € 11 080,00 € 13 020,00 €
2022 91 89 400,00 € 28 440,00 € 6 340,00 € 17 600,00 € 61 210,00 € 6 700,00 € 19 630,00 € 2 210,00 € 0,00 € 3 580,00 € 23 660,00 € 3 310,00 € 0,00 € 11 410,00 € 56 000,00 € 15 780,00 € 17 980,00 €
2021 94 77 380,00 € 24 750,00 € 5 730,00 € 17 930,00 € 57 540,00 € 5 730,00 € 21 230,00 € 3 160,00 € 1 230,00 € 3 050,00 € 21 190,00 € 3 010,00 € 0,00 € 17 530,00 € 23 700,00 € 265 500,00 € 268 650,00 €
2020 97 87 870,00 € 19 720,00 € 790,00 € 18 580,00 € 59 210,00 € 5 980,00 € 22 670,00 € 3 710,00 € 80,00 € 16 870,00 € 9 410,00 € 3 000,00 € 0,00 € 176 900,00 € 227 470,00 € 15 270,00 € 18 990,00 €
2019 100 75 300,00 € 20 000,00 € 4 800,00 € 18 840,00 € 38 100,00 € 6 900,00 € 12 700,00 € 2 030,00 € 100,00 € 16 190,00 € 9 340,00 € 2 970,00 € 380 000,00 € 0,00 € 316 780,00 € 10 820,00 € 12 860,00 €
2018 101 69 610,00 € 19 440,00 € 1 710,00 € 18 910,00 € 42 000,00 € 6 330,00 € 16 740,00 € 1 690,00 € 0,00 € 17 140,00 € 8 970,00 € 2 910,00 € 0,00 € 0,00 € 3 380,00 € 9 210,00 € 10 910,00 €
2017 102 73 450,00 € 18 970,00 € 4 040,00 € 19 550,00 € 40 700,00 € 5 710,00 € 14 880,00 € 1 870,00 € 0,00 € 16 760,00 € 8 910,00 € 2 870,00 € 0,00 € 0,00 € 29 420,00 € 9 130,00 € 10 990,00 €
2016 102 68 130,00 € 19 200,00 € 4 300,00 € 20 330,00 € 40 170,00 € 4 860,00 € 15 190,00 € 1 880,00 € 0,00 € 17 190,00 € 8 710,00 € 2 860,00 € 33 000,00 € 0,00 € 125 350,00 € 9 260,00 € 11 080,00 €
2015 102 85 470,00 € 21 120,00 € 11 270,00 € 25 430,00 € 39 730,00 € 5 000,00 € 18 560,00 € 1 900,00 € 700,00 € 19 140,00 € 8 720,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 30 190,00 € 4 390,00 € 6 280,00 €
2014 100 67 680,00 € 21 860,00 € 4 070,00 € 20 770,00 € 40 360,00 € 5 410,00 € 17 880,00 € 2 060,00 € 0,00 € 16 440,00 € 7 790,00 € 2 700,00 € 0,00 € 34 260,00 € 11 560,00 € 4 310,00 € 6 370,00 €
2013 98 72 230,00 € 21 390,00 € 3 490,00 € 22 090,00 € 36 270,00 € 6 050,00 € 14 040,00 € 2 230,00 € 0,00 € 16 350,00 € 7 260,00 € 2 670,00 € 0,00 € 6 500,00 € 132 220,00 € 4 230,00 € 6 460,00 €
2012 98 84 390,00 € 22 460,00 € 3 760,00 € 21 790,00 € 34 450,00 € 5 210,00 € 13 400,00 € 2 390,00 € 0,00 € 15 980,00 € 7 230,00 € 2 620,00 € 0,00 € 21 140,00 € 21 430,00 € 4 160,00 € 6 540,00 €
2011 94 73 010,00 € 22 600,00 € 2 870,00 € 21 380,00 € 34 790,00 € 4 880,00 € 12 820,00 € 2 620,00 € 0,00 € 15 530,00 € 6 920,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 27 980,00 € 4 090,00 € 6 710,00 €
2010 91 66 120,00 € 20 320,00 € 1 840,00 € 20 660,00 € 29 110,00 € 4 070,00 € 12 020,00 € 1 320,00 € 0,00 € 8 680,00 € 6 680,00 € 2 400,00 € 40 000,00 € 0,00 € 114 430,00 € 2 820,00 € 4 150,00 €
2009 89 70 540,00 € 19 770,00 € 2 380,00 € 21 770,00 € 32 850,00 € 4 150,00 € 14 540,00 € 80,00 € 0,00 € 9 260,00 € 6 520,00 € 2 380,00 € 30 000,00 € 54 560,00 € 135 100,00 € 790,00 € 870,00 €
2008 80 71 660,00 € 15 940,00 € 3 440,00 € 20 210,00 € 29 420,00 € 3 430,00 € 14 370,00 € 390,00 € 0,00 € 7 900,00 € 5 450,00 € 2 240,00 € 0,00 € 10 590,00 € 86 000,00 € 4 720,00 € 5 110,00 €
2007 80 59 220,00 € 15 600,00 € 2 960,00 € 20 320,00 € 30 420,00 € 3 190,00 € 14 600,00 € 810,00 € 160,00 € 7 140,00 € 5 220,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 € 8 440,00 € 5 580,00 € 6 380,00 €
2006 80 58 950,00 € 14 900,00 € 2 710,00 € 19 850,00 € 23 830,00 € 3 200,00 € 8 750,00 € 1 710,00 € 0,00 € 7 600,00 € 4 950,00 € 2 140,00 € 0,00 € 28 070,00 € 109 460,00 € 6 800,00 € 8 510,00 €
2005 80 52 370,00 € 14 310,00 € 2 320,00 € 20 070,00 € 25 020,00 € 3 000,00 € 10 340,00 € 1 410,00 € 80,00 € 7 220,00 € 4 320,00 € 2 630,00 € 0,00 € 4 210,00 € 8 300,00 € 5 020,00 € 6 420,00 €
2004 80 54 130,00 € 13 150,00 € 2 240,00 € 19 670,00 € 24 320,00 € 3 150,00 € 10 970,00 € 980,00 € 70,00 € 6 580,00 € 3 940,00 € 2 580,00 € 0,00 € 0,00 € 2 840,00 € 2 510,00 € 3 490,00 €
2003 80 62 500,00 € 12 460,00 € 2 090,00 € 16 930,00 € 34 180,00 € 2 530,00 € 11 200,00 € 1 990,00 € 0,00 € 5 980,00 € 3 860,00 € 2 530,00 € 0,00 € 4 090,00 € 2 530,00 € 4 480,00 € 6 470,00 €
2002 80 45 600,00 € 10 210,00 € 1 910,00 € 17 820,00 € 21 350,00 € 2 480,00 € 8 680,00 € 2 220,00 € 70,00 € 4 830,00 € 3 730,00 € 2 490,00 € 0,00 € 770,00 € 33 180,00 € 4 240,00 € 6 470,00 €
2001 80 48 450,00 € 11 280,00 € 2 090,00 € 16 470,00 € 18 700,00 € 2 180,00 € 6 820,00 € 2 400,00 € 80,00 € 5 130,00 € 3 600,00 € 2 460,00 € 0,00 € 8 230,00 € 43 860,00 € 4 070,00 € 6 470,00 €
2000 80 46 700,00 € 10 450,00 € 1 730,00 € 15 070,00 € 24 500,00 € 3 030,00 € 7 140,00 € 5 580,00 € 440,00 € 4 510,00 € 3 460,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 € 3 250,00 € 14 550,00 € 18 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 47 1 416 744,00 € 29 116,00 € 24 973 209,00 € 22 919 160,00 € 27 680 885,00 €
2023 48 1 363 975,00 € 21 103,00 € 19 751 859,00 € 24 890 217,00 € 28 640 654,00 €
2022 49 1 389 407,00 € 26 639,00 € 20 800 674,00 € 28 883 150,00 € 25 635 548,00 €
2021 48 1 287 255,00 € 30 690,00 € 19 732 040,00 € 28 813 198,00 € 24 534 673,00 €
2020 52 1 224 770,00 € 19 041,00 € 20 714 505,00 € 30 774 423,00 € 25 560 138,00 €
2019 49 1 400 764,00 € 54 063,00 € 26 1 029 701,00 € 30 901 266,00 € 23 513 617,00 €
2018 51 1 397 840,00 € -4 218,00 € 29 1 057 211,00 € 32 924 628,00 € 23 512 893,00 €
2017 46 1 341 741,00 € 54 562,00 € 18 828 539,00 € 26 866 509,00 € 22 488 128,00 €
2016 47 1 359 240,00 € 36 280,00 € 18 801 864,00 € 26 893 134,00 € 24 486 918,00 €
2015 47 1 359 393,00 € 46 243,00 € 17 724 093,00 € 26 903 393,00 € 25 523 186,00 €
2014 48 1 394 182,00 € 51 583,00 € 21 845 194,00 € 27 940 057,00 € 25 505 133,00 €
2013 49 1 444 143,00 € 71 324,00 € 24 976 315,00 € 29 914 843,00 € 25 477 109,00 €
2012 48 1 297 867,00 € 43 658,00 € 26 928 888,00 € 29 878 413,00 € 23 446 826,00 €
2011 49 1 263 703,00 € 29 079,00 € 29 1 031 968,00 € 33 902 277,00 € 21 397 022,00 €
2010 50 1 255 751,00 € 21 950,00 € 29 954 407,00 € 35 883 975,00 € 23 413 993,00 €
2009 52 1 148 883,00 € 8 372,00 € 29 849 805,00 € 37 886 115,00 € 22 364 217,00 €
2008 50 1 191 784,00 € 22 170,00 € 33 997 165,00 € 38 981 677,00 € 20 296 674,00 €
2007 48 1 045 427,00 € 20 574,00 € 27 818 434,00 € 33 849 792,00 € 19 239 073,00 €
2006 52 992 518,00 € 12 429,00 € 26 746 393,00 € 38 828 892,00 € 19 233 716,00 €
2005 50 759 118,00 € 36 501,00 € 25 577 600,00 € 34 836 745,00 € 18 220 595,00 €
2004 55 753 376,00 € 35 907,00 € 20 485 157,00 € 39 814 352,00 € 19 215 240,00 €
2003 53 756 306,00 € 31 131,00 € 27 556 822,00 € 39 806 269,00 € 15 191 537,00 €
2002 49 661 590,00 € 28 321,00 € 22 455 116,00 € 34 710 432,00 € 17 182 336,00 €
2001 49 634 929,00 € 28 577,00 € 26 483 411,00 € 33 698 699,00 € 17 178 071,00 €
2000 — — 32 698,94 € 22 431 117,28 € — — — —
1999 — — 29 525,72 € 19 349 672,01 € — — — —
1998 — — 23 388,42 € 18 293 610,86 € — — — —
1997 — — 19 691,69 € 17 310 911,39 € — — — —
1996 — — 16 885,25 € 15 226 327,79 € — — — —
1995 — — 16 196,18 € 15 217 053,86 € — — — —
1994 — — 14 750,97 € 14 207 949,76 € — — — —
1993 — — 15 989,01 € 12 198 927,67 € — — — —
1992 — — 17 658,32 € 15 203 691,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 078 120,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 46 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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