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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Cotté, conseillère municipale d'Achères-la-Forêt

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Achères-la-Forêt
Territoire
Achères-la-Forêt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Fabienne Cotté siège au conseil municipal de Achères-la-Forêt en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 25/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Achères-la-Forêt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,91 %
  • Inscrits964
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,91 % (645 votants sur 964 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 29,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 628 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENERGIES ACHÈROISES Donnée non disponible 345 54,94 % —
2e AGIR POUR VOUS AVEC VOUS Donnée non disponible 283 45,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENERGIES ACHÈROISES 345
AGIR POUR VOUS AVEC VOUS 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 628
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 319

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 29,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77001
Commune Achères-la-Forêt
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Achères-la-Forêt

Inscrits964
Votants645
Participation66,91 %
Abstentions319
Suffrages exprimés628
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Achères-la-Forêt1 96466,91 %628

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Achères-la-Forêt

  • Population 1 215 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 022 260,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 842 076,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 351 063,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 022 260,66 842 076,59
2024 1 046 477,89 783 714,37
2023 907 594,52 752 630,75
2022 878 080,80 741 608,70
2021 714 990,91 701 945,74
2020 758 164,69 644 717,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 022 260,66 € 1 046 477,89 € 907 594,52 € 878 080,80 € 714 990,91 € 758 164,69 € 841,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 842 076,59 € 783 714,37 € 752 630,75 € 741 608,70 € 701 945,74 € 644 717,69 € 693,07 € (2025)
Impôts locaux 758 119,00 € 752 164,00 € 647 329,00 € 599 963,00 € 557 549,00 € 554 420,00 € 623,97 € (2025)
Frais de personnel 428 699,00 € 388 469,85 € 391 083,60 € 414 180,41 € 340 176,15 € 345 138,33 € 352,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 612,20 € 35 441,29 € 40 869,11 € 55 484,91 € 8 300,53 € 7 161,79 € 2,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 226 221,85 € 211 109,31 € 313 844,19 € 510 362,32 € 634 141,74 € 397 219,12 € 186,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 967,20 € 157 092,15 € 60 494,00 € 264 958,56 € 465 593,37 € 202 958,45 € 140,71 € (2025)
Épargne brute 180 184,07 € 262 763,52 € 154 963,77 € 136 472,10 € 13 045,17 € 113 447,00 € 148,30 € (2025)
Épargne nette 125 488,28 € 208 746,36 € -98 386,42 € 83 789,94 € -39 004,99 € 47 336,90 € 103,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 089,60 € 269 790,00 € 428 274,55 € -15 721,78 € -280 743,13 € -83 452,74 € 51,10 € (2025)
Encours de la dette 351 063,12 € 405 758,91 € 459 776,07 € 713 126,26 € 565 808,42 € 617 858,58 € 288,94 € (2025)
Annuité de la dette 58 862,60 € 58 862,60 € 260 300,26 € 60 432,34 € 58 972,31 € 72 451,15 € 48,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 590
Dotation forfaitaire 25 389
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 179
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 802

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 590,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 389,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 179,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 802,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Achères-la-Forêt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 022 260 843 400 170 970
2024 1 124 170 861 410 157 090
2023 1 329 470 1 173 690 60 490
2022 894 390 757 920 457 680
2021 715 450 703 220 582 090
2020 758 160 644 720 331 110
2019 701 550 719 310 193 540
2018 800 510 695 930 388 550
2017 800 960 652 870 150 020
2016 749 590 593 880 518 870
2015 799 840 647 670 329 580
2014 746 570 613 840 184 230
2013 762 360 595 740 129 970
2012 739 500 587 560 80 910
2011 710 050 549 160 84 520
2010 688 200 559 410 80 540
2009 622 360 561 700 76 960
2008 608 060 534 600 175 570
2007 599 410 527 810 395 010
2006 555 250 511 830 273 660
2005 525 550 458 330 668 010
2004 502 010 436 750 376 040
2003 538 170 485 240 82 840
2002 518 590 490 940 46 270
2001 500 060 447 140 46 200
2000 484 580 483 190 95 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 56 580 785 420 33 160
2024 72 970 754 680 36 190
2023 45 950 675 260 35 020
2022 36 890 628 220 33 330
2021 35 870 582 980 31 590
2020 210 160 282 150 31 310
2019 206 230 277 100 30 670
2018 204 160 266 530 29 530
2017 192 240 259 790 28 710
2016 376 030 255 430 28 310
2015 377 320 247 550 27 470
2014 354 300 233 560 26 280
2013 351 730 229 070 25 840
2012 340 110 221 140 25 100
2011 325 800 211 990 24 410
2010 142 700 201 890 22 470
2009 135 580 193 850 21 730
2008 127 400 179 300 20 600
2007 121 870 169 450 19 800
2006 114 490 159 480 19 330
2005 109 860 150 910 22 680
2004 101 550 140 410 21 760
2003 95 310 131 950 20 300
2002 91 280 124 850 19 660
2001 86 940 119 130 20 170
2000 81 460 112 960 19 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 700 58 860
2024 0 54 020 58 860
2023 0 253 350 259 360
2022 200 000 52 680 58 860
2021 0 52 050 58 860
2020 400 000 66 110 71 720
2019 0 84 270 91 430
2018 150 000 81 760 91 190
2017 0 65 030 75 760
2016 0 62 800 75 760
2015 13 190 60 650 75 760
2014 100 000 54 060 69 420
2013 0 51 120 68 100
2012 0 49 280 68 100
2011 0 47 510 68 100
2010 0 45 800 68 100
2009 0 44 150 68 100
2008 0 42 560 68 100
2007 100 000 40 760 67 490
2006 0 53 840 78 830
2005 390 000 125 220 142 530
2004 400 000 19 400 23 080
2003 2 390 18 400 22 070
2002 0 17 460 22 070
2001 0 25 580 31 260
2000 0 32 970 40 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 215 1 022 260,00 € 727 070,00 € 16 920,00 € 60 050,00 € 843 400,00 € 428 700,00 € 307 880,00 € 4 170,00 € 18 690,00 € 56 580,00 € 785 420,00 € 33 160,00 € 0,00 € 33 190,00 € 170 970,00 € 54 700,00 € 58 860,00 €
2024 1 183 1 124 170,00 € 721 460,00 € 11 000,00 € 84 500,00 € 861 410,00 € 388 470,00 € 290 180,00 € 4 850,00 € 22 870,00 € 72 970,00 € 754 680,00 € 36 190,00 € 0,00 € 44 390,00 € 157 090,00 € 54 020,00 € 58 860,00 €
2023 1 180 1 329 470,00 € 616 860,00 € 62 590,00 € 64 770,00 € 1 173 690,00 € 391 080,00 € 236 280,00 € 6 950,00 € 24 360,00 € 45 950,00 € 675 260,00 € 35 020,00 € 0,00 € 221 810,00 € 60 490,00 € 253 350,00 € 259 360,00 €
2022 1 171 894 390,00 € 571 860,00 € 26 940,00 € 53 810,00 € 757 920,00 € 414 180,00 € 199 350,00 € 7 750,00 € 9 740,00 € 36 890,00 € 628 220,00 € 33 330,00 € 200 000,00 € 193 350,00 € 457 680,00 € 52 680,00 € 58 860,00 €
2021 1 163 715 450,00 € 529 300,00 € 40 580,00 € 62 030,00 € 703 220,00 € 340 180,00 € 219 060,00 € 6 920,00 € 9 670,00 € 35 870,00 € 582 980,00 € 31 590,00 € 0,00 € 243 250,00 € 582 090,00 € 52 050,00 € 58 860,00 €
2020 1 144 758 160,00 € 310 440,00 € 43 490,00 € 65 530,00 € 644 720,00 € 345 140,00 € 182 520,00 € 6 340,00 € 11 550,00 € 210 160,00 € 282 150,00 € 31 310,00 € 400 000,00 € 7 400,00 € 331 110,00 € 66 110,00 € 71 720,00 €
2019 1 159 701 550,00 € 300 240,00 € 6 740,00 € 71 280,00 € 719 310,00 € 333 290,00 € 215 060,00 € 7 390,00 € 9 690,00 € 206 230,00 € 277 100,00 € 30 670,00 € 0,00 € 144 340,00 € 193 540,00 € 84 270,00 € 91 430,00 €
2018 1 174 800 510,00 € 306 020,00 € 47 210,00 € 78 910,00 € 695 930,00 € 308 330,00 € 215 730,00 € 9 430,00 € 8 200,00 € 204 160,00 € 266 530,00 € 29 530,00 € 150 000,00 € 93 700,00 € 388 550,00 € 81 760,00 € 91 190,00 €
2017 1 197 800 960,00 € 266 700,00 € 31 460,00 € 91 840,00 € 652 870,00 € 299 240,00 € 180 870,00 € 10 730,00 € 11 940,00 € 192 240,00 € 259 790,00 € 28 710,00 € 0,00 € 115 370,00 € 150 020,00 € 65 030,00 € 75 760,00 €
2016 1 221 749 590,00 € 554 390,00 € 16 060,00 € 103 080,00 € 593 880,00 € 303 960,00 € 147 540,00 € 12 960,00 € 11 640,00 € 376 030,00 € 255 430,00 € 28 310,00 € 0,00 € 32 150,00 € 518 870,00 € 62 800,00 € 75 760,00 €
2015 1 246 799 840,00 € 571 350,00 € 18 440,00 € 129 660,00 € 647 670,00 € 331 510,00 € 176 410,00 € 28 290,00 € 4 710,00 € 377 320,00 € 247 550,00 € 27 470,00 € 13 190,00 € 69 470,00 € 329 580,00 € 60 650,00 € 75 760,00 €
2014 1 254 746 570,00 € 517 030,00 € 24 990,00 € 138 740,00 € 613 840,00 € 306 360,00 € 177 330,00 € 15 570,00 € 13 300,00 € 354 300,00 € 233 560,00 € 26 280,00 € 100 000,00 € 6 770,00 € 184 230,00 € 54 060,00 € 69 420,00 €
2013 1 264 762 360,00 € 496 580,00 € 54 960,00 € 146 080,00 € 595 740,00 € 285 030,00 € 159 790,00 € 16 980,00 € 14 810,00 € 351 730,00 € 229 070,00 € 25 840,00 € 0,00 € 32 510,00 € 129 970,00 € 51 120,00 € 68 100,00 €
2012 1 264 739 500,00 € 476 400,00 € 54 050,00 € 146 980,00 € 587 560,00 € 289 720,00 € 161 750,00 € 18 820,00 € 10 020,00 € 340 110,00 € 221 140,00 € 25 100,00 € 0,00 € 5 830,00 € 80 910,00 € 49 280,00 € 68 100,00 €
2011 1 264 710 050,00 € 448 080,00 € 51 820,00 € 149 220,00 € 549 160,00 € 264 590,00 € 143 100,00 € 20 590,00 € 19 940,00 € 325 800,00 € 211 990,00 € 24 410,00 € 0,00 € 19 330,00 € 84 520,00 € 47 510,00 € 68 100,00 €
2010 1 254 688 200,00 € 433 080,00 € 50 010,00 € 147 040,00 € 559 410,00 € 265 790,00 € 151 270,00 € 22 300,00 € 20 720,00 € 142 700,00 € 201 890,00 € 22 470,00 € 0,00 € 11 250,00 € 80 540,00 € 45 800,00 € 68 100,00 €
2009 1 246 622 360,00 € 410 740,00 € 19 170,00 € 145 040,00 € 561 700,00 € 263 010,00 € 160 370,00 € 23 950,00 € 26 590,00 € 135 580,00 € 193 850,00 € 21 730,00 € 0,00 € 6 890,00 € 76 960,00 € 44 150,00 € 68 100,00 €
2008 1 057 608 060,00 € 380 700,00 € 43 950,00 € 126 370,00 € 534 600,00 € 266 900,00 € 140 590,00 € 25 540,00 € 18 450,00 € 127 400,00 € 179 300,00 € 20 600,00 € 0,00 € 157 630,00 € 175 570,00 € 42 560,00 € 68 100,00 €
2007 1 057 599 410,00 € 362 380,00 € 64 540,00 € 124 090,00 € 527 810,00 € 262 630,00 € 133 370,00 € 26 730,00 € 19 660,00 € 121 870,00 € 169 450,00 € 19 800,00 € 100 000,00 € 33 580,00 € 395 010,00 € 40 760,00 € 67 490,00 €
2006 1 057 555 250,00 € 343 330,00 € 47 270,00 € 111 760,00 € 511 830,00 € 250 950,00 € 140 980,00 € 24 980,00 € 15 560,00 € 114 490,00 € 159 480,00 € 19 330,00 € 0,00 € 149 470,00 € 273 660,00 € 53 840,00 € 78 830,00 €
2005 1 057 525 550,00 € 312 030,00 € 37 360,00 € 135 170,00 € 458 330,00 € 222 170,00 € 116 520,00 € 17 300,00 € 21 150,00 € 109 860,00 € 150 910,00 € 22 680,00 € 390 000,00 € 395 580,00 € 668 010,00 € 125 220,00 € 142 530,00 €
2004 1 057 502 010,00 € 295 130,00 € 41 350,00 € 116 470,00 € 436 750,00 € 208 350,00 € 108 880,00 € 3 680,00 € 20 150,00 € 101 550,00 € 140 410,00 € 21 760,00 € 400 000,00 € 28 130,00 € 376 040,00 € 19 400,00 € 23 080,00 €
2003 1 057 538 170,00 € 290 420,00 € 95 690,00 € 106 370,00 € 485 240,00 € 199 780,00 € 114 060,00 € 6 050,00 € 20 350,00 € 95 310,00 € 131 950,00 € 20 300,00 € 2 390,00 € 10 060,00 € 82 840,00 € 18 400,00 € 22 070,00 €
2002 1 057 518 590,00 € 278 500,00 € 90 670,00 € 106 030,00 € 490 940,00 € 189 160,00 € 129 830,00 € 4 600,00 € 21 130,00 € 91 280,00 € 124 850,00 € 19 660,00 € 0,00 € 2 900,00 € 46 270,00 € 17 460,00 € 22 070,00 €
2001 1 057 500 060,00 € 261 740,00 € 77 990,00 € 100 950,00 € 447 140,00 € 183 900,00 € 107 370,00 € 5 690,00 € 17 970,00 € 86 940,00 € 119 130,00 € 20 170,00 € 0,00 € 16 530,00 € 46 200,00 € 25 580,00 € 31 260,00 €
2000 1 057 484 580,00 € 248 590,00 € 69 430,00 € 101 330,00 € 483 190,00 € 185 380,00 € 139 100,00 € 7 490,00 € 25 070,00 € 81 460,00 € 112 960,00 € 19 920,00 € 0,00 € 51 530,00 € 95 200,00 € 32 970,00 € 40 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 667 34 122 187,00 € 3 142 804,00 € 449 30 012 365,00 € 461 22 851 566,00 € 233 8 486 583,00 €
2023 676 33 152 254,00 € 2 978 877,00 € 444 28 853 537,00 € 478 23 189 804,00 € 227 7 934 750,00 €
2022 662 32 624 752,00 € 3 134 926,00 € 418 28 192 688,00 € 469 23 242 581,00 € 219 6 886 220,00 €
2021 665 30 122 966,00 € 2 911 286,00 € 437 26 422 329,00 € 476 21 058 215,00 € 215 6 533 562,00 €
2020 666 29 355 455,00 € 2 913 276,00 € 440 25 806 292,00 € 481 20 683 395,00 € 209 6 365 553,00 €
2019 651 32 341 360,00 € 3 674 589,00 € 457 29 329 362,00 € 472 20 258 494,00 € 198 6 212 323,00 €
2018 633 29 489 647,00 € 3 413 224,00 € 457 26 432 973,00 € 461 20 648 773,00 € 203 6 103 329,00 €
2017 643 27 274 863,00 € 2 916 867,00 € 420 23 537 511,00 € 476 20 430 099,00 € 196 5 862 362,00 €
2016 633 31 795 652,00 € 3 194 245,00 € 421 28 229 614,00 € 462 19 199 106,00 € 195 5 696 669,00 €
2015 624 26 015 350,00 € 2 808 328,00 € 402 22 537 016,00 € 452 18 420 313,00 € 199 5 697 951,00 €
2014 631 28 095 949,00 € 3 082 924,00 € 432 25 073 424,00 € 457 18 493 183,00 € 201 5 693 080,00 €
2013 632 25 293 712,00 € 2 373 465,00 € 426 22 383 903,00 € 443 17 541 325,00 € 204 5 612 612,00 €
2012 626 25 202 254,00 € 2 530 168,00 € 430 22 342 423,00 € 441 16 964 508,00 € 195 5 413 894,00 €
2011 620 23 898 862,00 € 2 121 162,00 € 447 21 996 327,00 € 438 17 054 503,00 € 190 5 098 350,00 €
2010 620 22 894 970,00 € 1 904 929,00 € 435 20 722 208,00 € 435 16 198 635,00 € 185 4 856 475,00 €
2009 600 21 580 969,00 € 1 645 704,00 € 441 19 627 129,00 € 417 15 963 028,00 € 183 4 641 236,00 €
2008 614 22 446 936,00 € 1 856 368,00 € 456 20 595 065,00 € 450 15 740 749,00 € 169 4 415 683,00 €
2007 617 22 109 515,00 € 2 063 199,00 € 450 20 305 958,00 € 447 15 106 553,00 € 165 4 300 317,00 €
2006 589 20 750 132,00 € 1 896 587,00 € 453 19 149 741,00 € 430 14 688 910,00 € 161 4 275 776,00 €
2005 567 15 146 642,00 € 1 682 716,00 € 420 13 911 446,00 € 414 13 621 418,00 € 163 3 955 928,00 €
2004 579 14 987 096,00 € 1 684 355,00 € 419 13 672 971,00 € 437 13 577 323,00 € 150 3 602 176,00 €
2003 566 18 193 201,00 € 2 266 256,00 € 408 16 928 812,00 € 421 13 377 023,00 € 143 3 175 133,00 €
2002 536 14 264 052,00 € 1 685 936,00 € 395 13 219 988,00 € 389 12 582 553,00 € 146 3 262 242,00 €
2001 539 13 958 816,00 € 1 461 568,00 € 386 12 786 368,00 € 390 12 335 178,00 € 151 3 130 993,00 €
2000 — — 1 679 260,99 € 372 11 873 948,75 € — — — —
1999 — — 1 560 798,19 € 378 11 711 292,51 € — — — —
1998 — — 1 458 650,49 € 356 10 528 529,61 € — — — —
1997 — — 1 571 670,25 € 330 10 644 562,37 € — — — —
1996 — — 1 177 174,42 € 308 8 353 689,65 € — — — —
1995 — — 1 239 042,65 € 310 8 026 687,88 € — — — —
1994 — — 1 301 604,07 € 306 8 036 266,86 € — — — —
1993 — — 1 222 638,37 € 278 7 626 298,22 € — — — —
1992 — — 1 833 248,22 € 275 10 666 078,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 741 794 122,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 967 819,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne COTTÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne COTTÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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