Aller au contenu

Fiche de l’élu

David Vidal, adjoint au maire d'Agnat

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Agnat
Territoire
Agnat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

David Vidal siège au conseil municipal de Agnat en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 31/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Agnat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,65 %
  • Inscrits170
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,65 % (115 votants sur 170 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re liste d'union communale Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
liste d'union communale 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 5
Nuls 20
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43001
Commune Agnat
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 170 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Agnat

Inscrits170
Votants115
Participation67,65 %
Abstentions55
Suffrages exprimés90
Votes blancs5
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Agnat1 17067,65 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Agnat

  • Population 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 275 184,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 515,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 644,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 99 515,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 275 184,86 186 515,60
2024 242 351,27 185 555,83
2023 241 287,28 196 019,24
2022 233 002,80 173 954,48
2021 225 971,60 161 509,85
2020 216 458,62 153 430,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Agnat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 275 184,86 € 242 351,27 € 241 287,28 € 233 002,80 € 225 971,60 € 216 458,62 € 1 572,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 515,60 € 185 555,83 € 196 019,24 € 173 954,48 € 161 509,85 € 153 430,56 € 1 065,80 € (2025)
Impôts locaux 48 746,90 € 46 212,90 € 45 402,90 € 41 006,90 € 38 687,90 € 34 374,90 € 278,55 € (2025)
Frais de personnel 52 620,77 € 51 114,32 € 54 921,60 € 54 137,36 € 49 766,36 € 49 971,86 € 300,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 651,66 € 20 436,30 € 18 671,33 € 31 936,49 € 31 412,24 € 22 337,53 € 272,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 680,15 € 109 605,73 € 215 014,49 € 124 677,64 € 134 563,37 € 153 372,37 € 798,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 415,09 € 94 558,66 € 199 769,94 € 110 210,64 € 120 403,39 € 97 273,78 € 648,09 € (2025)
Épargne brute 88 669,26 € 56 795,44 € 45 268,04 € 59 048,32 € 64 461,75 € 63 028,06 € 506,68 € (2025)
Épargne nette 72 709,54 € 41 748,37 € 30 023,49 € 44 883,82 € 50 301,77 € 6 929,47 € 415,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 475,45 € 12 596,24 € -50 029,14 € 7 826,74 € 19 426,36 € -2 900,72 € 351,29 € (2025)
Encours de la dette 170 644,09 € 186 173,81 € 201 220,88 € 216 235,43 € 230 175,93 € 143 912,91 € 975,11 € (2025)
Annuité de la dette 21 025,31 € 20 782,95 € 21 461,73 € 20 236,76 € 20 550,77 € 62 208,87 € 120,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 114
Dotation forfaitaire 69 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 792

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Agnat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 114,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 322,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 792,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Agnat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 276 000 205 360 123 720
2024 243 170 203 650 94 560
2023 241 290 214 310 199 770
2022 245 240 191 940 120 040
2021 228 690 178 670 120 400
2020 219 180 171 690 97 270
2019 219 760 185 330 90 000
2018 216 780 186 800 77 260
2017 221 940 165 150 271 780
2016 225 580 172 000 175 700
2015 243 680 199 800 241 300
2014 223 520 171 910 154 340
2013 223 250 164 490 400 360
2012 256 800 152 430 163 240
2011 211 960 140 890 62 110
2010 197 100 157 110 181 110
2009 210 490 149 700 160 540
2008 210 240 143 160 72 400
2007 205 740 128 610 43 840
2006 200 420 135 710 225 650
2005 196 710 121 220 288 990
2004 199 470 115 300 227 770
2003 204 820 106 290 20 000
2002 177 530 98 790 105 970
2001 165 790 93 960 228 800
2000 163 860 83 060 233 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 830 52 130 11 960
2024 4 010 48 770 13 400
2023 4 820 46 210 12 900
2022 3 400 42 840 12 010
2021 3 150 40 480 11 580
2020 14 050 13 150 11 560
2019 13 850 12 800 11 400
2018 13 650 12 410 11 130
2017 13 160 12 200 11 010
2016 12 890 11 590 10 960
2015 13 540 11 700 10 740
2014 12 090 10 970 10 690
2013 12 450 10 490 10 480
2012 11 700 10 200 10 300
2011 11 130 9 590 9 960
2010 10 050 9 170 9 760
2009 9 840 8 880 9 640
2008 8 780 8 130 9 520
2007 8 170 7 930 9 250
2006 7 070 7 570 9 090
2005 7 870 7 440 11 150
2004 7 570 7 470 10 950
2003 7 370 7 300 10 710
2002 6 970 6 830 10 510
2001 6 600 6 870 10 330
2000 6 810 6 720 10 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 510 20 240
2024 0 15 050 20 240
2023 0 14 600 20 240
2022 0 14 160 20 240
2021 100 000 13 510 19 900
2020 0 56 100 62 210
2019 0 81 080 88 040
2018 57 000 138 290 146 550
2017 120 000 11 620 19 480
2016 65 000 64 790 72 950
2015 50 000 14 350 22 990
2014 0 13 900 22 940
2013 200 000 10 040 15 080
2012 0 7 810 9 630
2011 0 7 680 9 660
2010 0 7 600 9 710
2009 0 6 710 9 770
2008 0 6 680 10 170
2007 0 6 520 9 850
2006 0 7 300 10 180
2005 50 000 7 710 9 920
2004 0 3 810 5 630
2003 0 3 410 5 710
2002 0 3 280 5 590
2001 45 730 1 010 1 640
2000 0 980 1 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 175 276 000,00 € 52 320,00 € 39 000,00 € 96 170,00 € 205 360,00 € 52 620,00 € 76 230,00 € 5 070,00 € 6 280,00 € 3 830,00 € 52 130,00 € 11 960,00 € 0,00 € 63 800,00 € 123 720,00 € 15 510,00 € 20 240,00 €
2024 177 243 170,00 € 51 440,00 € 36 740,00 € 98 110,00 € 203 650,00 € 51 110,00 € 75 300,00 € 5 740,00 € 480,00 € 4 010,00 € 48 770,00 € 13 400,00 € 0,00 € 32 280,00 € 94 560,00 € 15 050,00 € 20 240,00 €
2023 178 241 290,00 € 49 970,00 € 37 140,00 € 95 440,00 € 214 310,00 € 54 920,00 € 83 230,00 € 6 220,00 € 5 570,00 € 4 820,00 € 46 210,00 € 12 900,00 € 0,00 € 84 720,00 € 199 770,00 € 14 600,00 € 20 240,00 €
2022 182 245 240,00 € 45 440,00 € 22 160,00 € 92 030,00 € 191 940,00 € 54 140,00 € 64 050,00 € 6 070,00 € 4 740,00 € 3 400,00 € 42 840,00 € 12 010,00 € 0,00 € 43 330,00 € 120 040,00 € 14 160,00 € 20 240,00 €
2021 187 228 690,00 € 42 980,00 € 21 750,00 € 92 430,00 € 178 670,00 € 49 770,00 € 58 880,00 € 6 390,00 € 1 990,00 € 3 150,00 € 40 480,00 € 11 580,00 € 100 000,00 € 60 620,00 € 120 400,00 € 13 510,00 € 19 900,00 €
2020 191 219 180,00 € 38 730,00 € 21 220,00 € 92 560,00 € 171 690,00 € 49 970,00 € 52 540,00 € 6 110,00 € 4 640,00 € 14 050,00 € 13 150,00 € 11 560,00 € 0,00 € 22 430,00 € 97 270,00 € 56 100,00 € 62 210,00 €
2019 191 219 760,00 € 38 120,00 € 20 230,00 € 92 310,00 € 185 330,00 € 47 960,00 € 68 980,00 € 6 960,00 € 6 370,00 € 13 850,00 € 12 800,00 € 11 400,00 € 0,00 € 7 190,00 € 90 000,00 € 81 080,00 € 88 040,00 €
2018 193 216 780,00 € 37 740,00 € 29 170,00 € 92 410,00 € 186 800,00 € 39 740,00 € 77 250,00 € 8 340,00 € 5 960,00 € 13 650,00 € 12 410,00 € 11 130,00 € 57 000,00 € 99 280,00 € 77 260,00 € 138 290,00 € 146 550,00 €
2017 193 221 940,00 € 36 320,00 € 19 060,00 € 91 670,00 € 165 150,00 € 32 300,00 € 64 430,00 € 8 010,00 € 5 900,00 € 13 160,00 € 12 200,00 € 11 010,00 € 120 000,00 € 135 030,00 € 271 780,00 € 11 620,00 € 19 480,00 €
2016 195 225 580,00 € 35 400,00 € 19 860,00 € 92 300,00 € 172 000,00 € 45 950,00 € 57 350,00 € 8 150,00 € 4 910,00 € 12 890,00 € 11 590,00 € 10 960,00 € 65 000,00 € 38 890,00 € 175 700,00 € 64 790,00 € 72 950,00 €
2015 200 243 680,00 € 35 940,00 € 20 180,00 € 95 890,00 € 199 800,00 € 45 100,00 € 86 490,00 € 8 750,00 € 4 720,00 € 13 540,00 € 11 700,00 € 10 740,00 € 50 000,00 € 85 950,00 € 241 300,00 € 14 350,00 € 22 990,00 €
2014 201 223 520,00 € 33 930,00 € 19 150,00 € 99 040,00 € 171 910,00 € 41 400,00 € 67 540,00 € 9 060,00 € 4 640,00 € 12 090,00 € 10 970,00 € 10 690,00 € 0,00 € 142 900,00 € 154 340,00 € 13 900,00 € 22 940,00 €
2013 201 223 250,00 € 33 300,00 € 18 420,00 € 100 520,00 € 164 490,00 € 40 700,00 € 66 180,00 € 5 540,00 € 5 890,00 € 12 450,00 € 10 490,00 € 10 480,00 € 200 000,00 € 69 040,00 € 400 360,00 € 10 040,00 € 15 080,00 €
2012 201 256 800,00 € 32 160,00 € 25 410,00 € 98 020,00 € 152 430,00 € 42 400,00 € 55 340,00 € 1 870,00 € 7 130,00 € 11 700,00 € 10 200,00 € 10 300,00 € 0,00 € 47 450,00 € 163 240,00 € 7 810,00 € 9 630,00 €
2011 197 211 960,00 € 30 650,00 € 22 420,00 € 97 640,00 € 140 890,00 € 41 770,00 € 58 430,00 € 2 250,00 € 4 320,00 € 11 130,00 € 9 590,00 € 9 960,00 € 0,00 € 35 780,00 € 62 110,00 € 7 680,00 € 9 660,00 €
2010 191 197 100,00 € 28 950,00 € 19 550,00 € 96 930,00 € 157 110,00 € 42 310,00 € 69 570,00 € 2 110,00 € 5 880,00 € 10 050,00 € 9 170,00 € 9 760,00 € 0,00 € 24 080,00 € 181 110,00 € 7 600,00 € 9 710,00 €
2009 192 210 490,00 € 28 330,00 € 13 620,00 € 96 920,00 € 149 700,00 € 40 520,00 € 64 810,00 € 3 070,00 € 8 290,00 € 9 840,00 € 8 880,00 € 9 640,00 € 0,00 € 0,00 € 160 540,00 € 6 710,00 € 9 770,00 €
2008 213 210 240,00 € 26 410,00 € 13 070,00 € 98 890,00 € 143 160,00 € 37 150,00 € 63 360,00 € 3 480,00 € 7 880,00 € 8 780,00 € 8 130,00 € 9 520,00 € 0,00 € 32 410,00 € 72 400,00 € 6 680,00 € 10 170,00 €
2007 213 205 740,00 € 25 460,00 € 12 600,00 € 97 740,00 € 128 610,00 € 33 380,00 € 50 440,00 € 4 470,00 € 8 960,00 € 8 170,00 € 7 930,00 € 9 250,00 € 0,00 € 24 040,00 € 43 840,00 € 6 520,00 € 9 850,00 €
2006 213 200 420,00 € 23 720,00 € 12 050,00 € 100 010,00 € 135 710,00 € 32 090,00 € 62 720,00 € 2 880,00 € 7 200,00 € 7 070,00 € 7 570,00 € 9 090,00 € 0,00 € 86 400,00 € 225 650,00 € 7 300,00 € 10 180,00 €
2005 213 196 710,00 € 26 430,00 € 11 500,00 € 101 940,00 € 121 220,00 € 25 610,00 € 58 460,00 € 2 210,00 € 6 090,00 € 7 870,00 € 7 440,00 € 11 150,00 € 50 000,00 € 52 690,00 € 288 990,00 € 7 710,00 € 9 920,00 €
2004 213 199 470,00 € 25 970,00 € 17 920,00 € 100 500,00 € 115 300,00 € 19 040,00 € 61 570,00 € 1 820,00 € 5 700,00 € 7 570,00 € 7 470,00 € 10 950,00 € 0,00 € 71 080,00 € 227 770,00 € 3 810,00 € 5 630,00 €
2003 213 204 820,00 € 25 350,00 € 16 550,00 € 91 870,00 € 106 290,00 € 12 690,00 € 50 750,00 € 2 310,00 € 9 260,00 € 7 370,00 € 7 300,00 € 10 710,00 € 0,00 € 12 520,00 € 20 000,00 € 3 410,00 € 5 710,00 €
2002 213 177 530,00 € 24 380,00 € 23 580,00 € 91 630,00 € 98 790,00 € 12 060,00 € 42 050,00 € 2 310,00 € 4 990,00 € 6 970,00 € 6 830,00 € 10 510,00 € 0,00 € 27 530,00 € 105 970,00 € 3 280,00 € 5 590,00 €
2001 213 165 790,00 € 23 800,00 € 22 360,00 € 89 390,00 € 93 960,00 € 11 660,00 € 39 810,00 € 630,00 € 5 340,00 € 6 600,00 € 6 870,00 € 10 330,00 € 45 730,00 € 48 100,00 € 228 800,00 € 1 010,00 € 1 640,00 €
2000 213 163 860,00 € 24 200,00 € 21 620,00 € 88 460,00 € 83 060,00 € 11 820,00 € 24 850,00 € 710,00 € 11 040,00 € 6 810,00 € 6 720,00 € 10 360,00 € 0,00 € 46 340,00 € 233 630,00 € 980,00 € 1 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 2 697 945,00 € 43 162,00 € 44 1 410 805,00 € 65 1 640 363,00 € 58 1 187 182,00 €
2023 121 2 445 855,00 € 41 305,00 € 42 1 237 300,00 € 65 1 539 054,00 € 55 1 072 900,00 €
2022 116 2 378 058,00 € 55 883,00 € 45 1 351 031,00 € 60 1 424 633,00 € 58 1 097 245,00 €
2021 114 2 195 962,00 € 39 393,00 € 42 1 136 222,00 € 59 1 330 585,00 € 56 1 030 174,00 €
2020 120 2 217 702,00 € 25 695,00 € 47 1 150 177,00 € 63 1 348 724,00 € 57 1 013 343,00 €
2019 112 1 980 024,00 € 30 489,00 € 45 1 052 829,00 € 61 1 262 864,00 € 55 888 425,00 €
2018 124 2 178 812,00 € -26 086,00 € 53 1 297 508,00 € 66 1 353 743,00 € 60 993 661,00 €
2017 119 2 067 126,00 € 20 917,00 € 30 834 117,00 € 67 1 233 353,00 € 58 985 261,00 €
2016 122 2 022 497,00 € 33 040,00 € 32 848 031,00 € 71 1 317 240,00 € 57 947 855,00 €
2015 132 2 140 481,00 € 27 847,00 € 33 856 312,00 € 77 1 401 622,00 € 60 973 852,00 €
2014 128 2 135 359,00 € 36 000,00 € 45 1 174 113,00 € 77 1 393 131,00 € 54 955 600,00 €
2013 119 1 969 377,00 € 49 403,00 € 40 1 069 979,00 € 63 1 181 543,00 € 55 913 349,00 €
2012 125 1 886 632,00 € 43 792,00 € 38 973 762,00 € 65 1 165 793,00 € 59 924 036,00 €
2011 127 1 932 861,00 € 47 471,00 € 51 1 234 636,00 € 66 1 183 721,00 € 60 906 065,00 €
2010 128 1 817 186,00 € 16 689,00 € 45 1 054 395,00 € 70 1 146 201,00 € 58 831 778,00 €
2009 123 1 664 810,00 € 7 334,00 € 40 917 489,00 € 65 1 070 567,00 € 56 765 484,00 €
2008 131 1 720 709,00 € 3 993,00 € 41 915 249,00 € 70 1 213 734,00 € 58 725 125,00 €
2007 122 1 543 404,00 € 18 141,00 € 41 874 870,00 € 62 1 024 883,00 € 62 713 116,00 €
2006 124 1 526 130,00 € 12 764,00 € 38 791 971,00 € 61 1 011 655,00 € 59 681 330,00 €
2005 117 1 105 062,00 € 18 148,00 € 34 541 235,00 € 60 911 449,00 € 58 629 927,00 €
2004 121 1 137 344,00 € 25 407,00 € 34 545 254,00 € 63 922 359,00 € 56 603 031,00 €
2003 114 1 054 574,00 € 30 878,00 € 27 461 158,00 € 51 738 031,00 € 57 571 786,00 €
2002 122 987 195,00 € 11 221,00 € 26 422 187,00 € 54 743 446,00 € 55 535 185,00 €
2001 114 905 599,00 € 18 087,00 € 26 420 371,00 € 50 681 848,00 € 54 494 922,00 €
2000 — — 30 925,96 € 23 350 171,58 € — — — —
1999 — — 23 271,34 € 23 322 328,75 € — — — —
1998 — — 30 940,44 € 22 314 383,87 € — — — —
1997 — — 22 072,64 € 20 258 912,25 € — — — —
1996 — — 13 685,96 € 16 193 150,31 € — — — —
1995 — — 16 288,11 € 14 178 705,46 € — — — —
1994 — — 23 332,02 € 19 264 408,64 € — — — —
1993 — — 14 068,15 € 18 193 283,55 € — — — —
1992 — — 20 366,12 € 23 256 729,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 101 303,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 456 507,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez David VIDAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David VIDAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David VIDAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →