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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Guilbert, conseiller municipal d'Agy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Agy
Territoire
Agy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Guilbert siège au conseil municipal de Agy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Agy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,38 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,38 % (156 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGY'r Ensemble Donnée non disponible 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGY'r Ensemble 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14003
Commune Agy
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 320 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Agy

Inscrits235
Votants156
Participation66,38 %
Abstentions79
Suffrages exprimés155
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Agy1 23566,38 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Agy

  • Population 325 habitants
  • Recettes de fonctionnement 143 504,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 423,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 612,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 143 504,69 128 423,59
2024 145 805,07 126 567,21
2023 142 646,79 115 639,42
2022 149 547,28 116 956,72
2021 129 218,48 109 881,20
2020 118 446,94 106 896,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 143 504,69 € 145 805,07 € 142 646,79 € 149 547,28 € 129 218,48 € 118 446,94 € 441,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 423,59 € 126 567,21 € 115 639,42 € 116 956,72 € 109 881,20 € 106 896,39 € 395,15 € (2025)
Impôts locaux 79 493,00 € 81 880,00 € 76 272,00 € 68 078,00 € 66 239,00 € 56 828,00 € 244,59 € (2025)
Frais de personnel 60 506,99 € 57 269,43 € 53 846,32 € 52 259,00 € 43 424,94 € 47 730,92 € 186,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 615,49 € 0,00 € 358,32 € 685,62 € 923,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 258,76 € 46 517,19 € 38 412,52 € 22 929,41 € 30 551,04 € 16 021,56 € 250,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 695,29 € 34 235,03 € 29 724,82 € 15 450,96 € 23 149,86 € 8 696,86 € 211,37 € (2025)
Épargne brute 15 081,10 € 19 237,86 € 27 007,37 € 32 590,56 € 19 337,28 € 11 550,55 € 46,40 € (2025)
Épargne nette 2 517,63 € 6 955,70 € 18 319,67 € 25 112,11 € 11 936,10 € 4 225,85 € 7,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 609,24 € 2 178,28 € 22 299,75 € 22 796,60 € 11 106,02 € 13 547,66 € -143,41 € (2025)
Encours de la dette 9 612,81 € 22 176,28 € 34 458,44 € 28 746,14 € 36 224,59 € 43 625,77 € 29,58 € (2025)
Annuité de la dette 12 965,64 € 12 965,64 € 9 112,68 € 7 826,08 € 7 826,08 € 7 826,08 € 39,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 785
Dotation forfaitaire 23 899
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 584

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 785,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 899,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 584,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Agy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 143 500 128 420 68 700
2024 145 810 126 570 34 240
2023 142 650 115 640 29 720
2022 149 550 116 960 19 340
2021 129 220 109 880 23 150
2020 118 450 106 900 8 700
2019 107 600 90 850 56 950
2018 106 360 89 630 63 160
2017 103 400 94 810 2 510
2016 96 150 82 860 7 920
2015 96 510 77 710 23 750
2014 96 170 76 960 16 860
2013 100 430 80 480 25 180
2012 104 240 77 310 107 930
2011 106 740 69 970 0
2010 215 770 240 290 0
2009 99 740 73 980 311 850
2008 108 330 60 610 94 970
2007 83 200 62 070 2 970
2006 89 780 65 870 0
2005 97 340 94 540 25 560
2004 110 240 68 070 14 440
2003 102 610 90 120 42 640
2002 107 430 76 130 30 470
2001 94 840 72 800 10 290
2000 89 710 72 670 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 020 84 100 13 700
2024 3 890 82 610 15 180
2023 3 850 79 480 14 460
2022 3 180 73 180 13 470
2021 2 860 71 870 13 030
2020 29 980 35 540 13 000
2019 28 860 33 010 12 840
2018 28 340 31 780 12 530
2017 26 940 31 170 12 530
2016 26 420 30 680 12 260
2015 26 440 29 860 12 150
2014 24 790 27 990 12 030
2013 24 550 26 550 11 980
2012 22 300 25 650 11 830
2011 20 880 23 610 10 930
2010 19 130 21 880 9 980
2009 19 100 21 030 9 870
2008 8 400 10 500 5 770
2007 8 050 10 230 5 680
2006 7 630 9 680 5 620
2005 9 570 12 610 9 580
2004 9 150 11 960 9 420
2003 8 540 10 720 8 890
2002 8 370 10 440 8 750
2001 8 010 10 220 8 650
2000 7 570 9 430 8 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 560 12 970
2024 0 12 280 12 970
2023 14 400 8 690 9 110
2022 0 7 480 7 830
2021 0 7 400 7 830
2020 0 7 320 7 830
2019 0 13 300 13 990
2018 60 000 9 590 10 190
2017 0 16 600 17 580
2016 0 16 070 17 580
2015 0 15 560 17 580
2014 0 15 070 17 580
2013 0 14 590 17 580
2012 50 000 9 560 11 430
2011 0 8 700 9 360
2010 60 000 171 830 173 420
2009 0 3 000 5 710
2008 170 000 4 740 5 050
2007 0 4 540 5 050
2006 0 4 360 5 050
2005 0 4 180 5 050
2004 0 4 000 5 050
2003 15 240 4 610 5 430
2002 15 240 4 250 4 950
2001 0 4 050 4 500
2000 0 3 860 4 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 325 143 500,00 € 100 810,00 € 18 810,00 € 36 670,00 € 128 420,00 € 60 510,00 € 34 530,00 € 400,00 € 1 900,00 € 3 020,00 € 84 100,00 € 13 700,00 € 0,00 € 0,00 € 68 700,00 € 12 560,00 € 12 970,00 €
2024 321 145 810,00 € 103 280,00 € 20 060,00 € 35 800,00 € 126 570,00 € 57 270,00 € 35 910,00 € 680,00 € 1 950,00 € 3 890,00 € 82 610,00 € 15 180,00 € 0,00 € 6 440,00 € 34 240,00 € 12 280,00 € 12 970,00 €
2023 317 142 650,00 € 97 790,00 € 24 310,00 € 34 030,00 € 115 640,00 € 53 850,00 € 29 090,00 € 420,00 € 1 800,00 € 3 850,00 € 79 480,00 € 14 460,00 € 14 400,00 € 17 430,00 € 29 720,00 € 8 690,00 € 9 110,00 €
2022 311 149 550,00 € 89 830,00 € 40 570,00 € 32 470,00 € 116 960,00 € 52 260,00 € 23 210,00 € 350,00 € 1 300,00 € 3 180,00 € 73 180,00 € 13 470,00 € 0,00 € 0,00 € 19 340,00 € 7 480,00 € 7 830,00 €
2021 305 129 220,00 € 87 880,00 € 22 140,00 € 31 940,00 € 109 880,00 € 43 420,00 € 24 710,00 € 420,00 € 1 100,00 € 2 860,00 € 71 870,00 € 13 030,00 € 0,00 € 10 000,00 € 23 150,00 € 7 400,00 € 7 830,00 €
2020 298 118 450,00 € 78 530,00 € 19 660,00 € 31 850,00 € 106 900,00 € 47 730,00 € 23 380,00 € 500,00 € 1 200,00 € 29 980,00 € 35 540,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 8 700,00 € 7 320,00 € 7 830,00 €
2019 291 107 600,00 € 74 720,00 € 16 170,00 € 31 730,00 € 90 850,00 € 45 420,00 € 14 760,00 € 700,00 € 2 100,00 € 28 860,00 € 33 010,00 € 12 840,00 € 0,00 € 21 540,00 € 56 950,00 € 13 300,00 € 13 990,00 €
2018 287 106 360,00 € 72 300,00 € 15 980,00 € 31 780,00 € 89 630,00 € 44 490,00 € 15 500,00 € 600,00 € 1 590,00 € 28 340,00 € 31 780,00 € 12 530,00 € 60 000,00 € 24 000,00 € 63 160,00 € 9 590,00 € 10 190,00 €
2017 271 103 400,00 € 70 120,00 € 14 170,00 € 30 920,00 € 94 810,00 € 43 850,00 € 24 100,00 € 980,00 € 1 530,00 € 26 940,00 € 31 170,00 € 12 530,00 € 0,00 € 0,00 € 2 510,00 € 16 600,00 € 17 580,00 €
2016 254 96 150,00 € 69 360,00 € 10 710,00 € 30 590,00 € 82 860,00 € 41 890,00 € 17 460,00 € 1 510,00 € 1 730,00 € 26 420,00 € 30 680,00 € 12 260,00 € 0,00 € 0,00 € 7 920,00 € 16 070,00 € 17 580,00 €
2015 236 96 510,00 € 68 450,00 € 8 390,00 € 31 830,00 € 77 710,00 € 41 740,00 € 10 530,00 € 2 020,00 € 2 850,00 € 26 440,00 € 29 860,00 € 12 150,00 € 0,00 € 10 110,00 € 23 750,00 € 15 560,00 € 17 580,00 €
2014 238 96 170,00 € 65 240,00 € 8 310,00 € 35 320,00 € 76 960,00 € 39 300,00 € 12 600,00 € 2 510,00 € 3 130,00 € 24 790,00 € 27 990,00 € 12 030,00 € 0,00 € 5 000,00 € 16 860,00 € 15 070,00 € 17 580,00 €
2013 242 100 430,00 € 63 090,00 € 10 370,00 € 31 900,00 € 80 480,00 € 40 280,00 € 17 010,00 € 2 990,00 € 2 350,00 € 24 550,00 € 26 550,00 € 11 980,00 € 0,00 € 5 740,00 € 25 180,00 € 14 590,00 € 17 580,00 €
2012 244 104 240,00 € 59 800,00 € 15 490,00 € 38 440,00 € 77 310,00 € 39 900,00 € 15 330,00 € 1 870,00 € 2 350,00 € 22 300,00 € 25 650,00 € 11 830,00 € 50 000,00 € 21 500,00 € 107 930,00 € 9 560,00 € 11 430,00 €
2011 247 106 740,00 € 55 410,00 € 22 790,00 € 40 050,00 € 69 970,00 € 35 440,00 € 13 680,00 € 660,00 € 2 620,00 € 20 880,00 € 23 610,00 € 10 930,00 € 0,00 € 1 520,00 € 0,00 € 8 700,00 € 9 360,00 €
2010 249 215 770,00 € 51 090,00 € 0,00 € 39 150,00 € 240 290,00 € 31 420,00 € 49 480,00 € 1 680,00 € 1 170,00 € 19 130,00 € 21 880,00 € 9 980,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € 171 830,00 € 173 420,00 €
2009 256 99 740,00 € 50 020,00 € 10 740,00 € 41 400,00 € 73 980,00 € 31 030,00 € 20 010,00 € 2 710,00 € 2 440,00 € 19 100,00 € 21 030,00 € 9 870,00 € 0,00 € 26 910,00 € 311 850,00 € 3 000,00 € 5 710,00 €
2008 288 108 330,00 € 27 250,00 € 21 670,00 € 45 640,00 € 60 610,00 € 29 410,00 € 11 700,00 € 310,00 € 1 730,00 € 8 400,00 € 10 500,00 € 5 770,00 € 170 000,00 € 0,00 € 94 970,00 € 4 740,00 € 5 050,00 €
2007 288 83 200,00 € 27 300,00 € 0,00 € 45 400,00 € 62 070,00 € 29 800,00 € 11 600,00 € 510,00 € 1 510,00 € 8 050,00 € 10 230,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 € 2 970,00 € 4 540,00 € 5 050,00 €
2006 288 89 780,00 € 25 900,00 € 8 420,00 € 44 530,00 € 65 870,00 € 27 560,00 € 13 620,00 € 700,00 € 2 160,00 € 7 630,00 € 9 680,00 € 5 620,00 € 0,00 € 430,00 € 0,00 € 4 360,00 € 5 050,00 €
2005 288 97 340,00 € 35 920,00 € 7 570,00 € 42 010,00 € 94 540,00 € 27 320,00 € 15 140,00 € 880,00 € 1 980,00 € 9 570,00 € 12 610,00 € 9 580,00 € 0,00 € 6 040,00 € 25 560,00 € 4 180,00 € 5 050,00 €
2004 288 110 240,00 € 38 490,00 € 12 240,00 € 50 910,00 € 68 070,00 € 27 070,00 € 8 250,00 € 1 050,00 € 1 270,00 € 9 150,00 € 11 960,00 € 9 420,00 € 0,00 € 15 390,00 € 14 440,00 € 4 000,00 € 5 050,00 €
2003 288 102 610,00 € 37 910,00 € 15 250,00 € 31 960,00 € 90 120,00 € 25 380,00 € 19 470,00 € 970,00 € 1 140,00 € 8 540,00 € 10 720,00 € 8 890,00 € 15 240,00 € 24 020,00 € 42 640,00 € 4 610,00 € 5 430,00 €
2002 288 107 430,00 € 29 230,00 € 25 380,00 € 31 860,00 € 76 130,00 € 24 410,00 € 7 050,00 € 710,00 € 980,00 € 8 370,00 € 10 440,00 € 8 750,00 € 15 240,00 € 9 910,00 € 30 470,00 € 4 250,00 € 4 950,00 €
2001 288 94 840,00 € 28 570,00 € 15 240,00 € 30 780,00 € 72 800,00 € 19 340,00 € 12 940,00 € 470,00 € 940,00 € 8 010,00 € 10 220,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 10 290,00 € 4 050,00 € 4 500,00 €
2000 288 89 710,00 € 27 050,00 € 18 400,00 € 30 010,00 € 72 670,00 € 13 770,00 € 21 110,00 € 540,00 € 1 340,00 € 7 570,00 € 9 430,00 € 8 560,00 € 0,00 € 730,00 € 0,00 € 3 860,00 € 4 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 5 698 926,00 € 214 192,00 € 91 4 353 567,00 € 96 3 883 078,00 € 62 1 862 660,00 €
2023 154 5 577 656,00 € 197 342,00 € 91 4 115 644,00 € 100 3 997 605,00 € 61 1 682 614,00 €
2022 153 5 220 357,00 € 155 604,00 € 89 3 714 984,00 € 99 3 764 278,00 € 62 1 644 111,00 €
2021 153 4 960 299,00 € 148 221,00 € 89 3 487 720,00 € 100 3 607 861,00 € 60 1 581 024,00 €
2020 148 4 780 929,00 € 143 795,00 € 87 3 427 901,00 € 98 3 518 907,00 € 58 1 554 335,00 €
2019 146 4 538 147,00 € 141 558,00 € 94 3 399 181,00 € 99 3 427 264,00 € 57 1 508 746,00 €
2018 147 4 598 026,00 € 137 055,00 € 87 3 227 257,00 € 100 3 443 137,00 € 56 1 512 085,00 €
2017 142 4 495 379,00 € 163 045,00 € 85 3 262 901,00 € 95 3 199 345,00 € 56 1 553 269,00 €
2016 139 4 203 899,00 € 149 798,00 € 83 2 957 550,00 € 92 2 876 207,00 € 60 1 630 414,00 €
2015 136 4 106 073,00 € 153 944,00 € 79 2 879 307,00 € 90 2 807 128,00 € 61 1 554 637,00 €
2014 142 4 140 515,00 € 182 383,00 € 82 2 995 942,00 € 95 2 988 123,00 € 60 1 506 888,00 €
2013 132 4 015 768,00 € 225 612,00 € 81 3 072 284,00 € 90 2 792 496,00 € 57 1 424 398,00 €
2012 130 3 704 778,00 € 158 673,00 € 88 2 938 954,00 € 89 2 698 908,00 € 56 1 311 633,00 €
2011 133 3 547 219,00 € 131 682,00 € 89 2 995 172,00 € 89 2 568 037,00 € 56 1 283 394,00 €
2010 132 3 572 893,00 € 138 157,00 € 92 3 151 012,00 € 93 2 691 177,00 € 54 1 098 763,00 €
2009 134 3 326 972,00 € 122 454,00 € 90 2 878 673,00 € 94 2 343 666,00 € 58 1 173 680,00 €
2008 129 3 337 199,00 € 117 411,00 € 87 2 871 791,00 € 94 2 463 197,00 € 55 1 052 386,00 €
2007 131 3 450 275,00 € 162 702,00 € 96 3 031 490,00 € 100 2 632 387,00 € 51 909 044,00 €
2006 138 3 323 656,00 € 150 443,00 € 98 2 910 404,00 € 110 2 919 986,00 € 40 619 649,00 €
2005 134 2 451 812,00 € 150 718,00 € 96 2 138 071,00 € 108 2 833 823,00 € 34 505 035,00 €
2004 141 2 527 954,00 € 177 482,00 € 95 2 200 371,00 € 110 2 841 695,00 € 34 469 869,00 €
2003 136 2 388 251,00 € 169 666,00 € 90 2 082 521,00 € 107 2 684 554,00 € 33 415 469,00 €
2002 139 2 396 174,00 € 167 036,00 € 85 2 002 223,00 € 111 2 755 808,00 € 33 421 482,00 €
2001 135 2 189 039,00 € 133 349,00 € 81 1 824 764,00 € 105 2 577 134,00 € 32 379 988,00 €
2000 — — 152 384,84 € 74 1 631 958,50 € — — — —
1999 — — 150 773,30 € 83 1 712 348,07 € — — — —
1998 — — 146 004,39 € 76 1 568 697,80 € — — — —
1997 — — 125 280,16 € 74 1 488 080,01 € — — — —
1996 — — 112 419,56 € 73 1 435 381,28 € — — — —
1995 — — 118 233,66 € 68 1 339 841,64 € — — — —
1994 — — 109 304,73 € 65 1 265 938,47 € — — — —
1993 — — 108 474,64 € 61 1 229 017,91 € — — — —
1992 — — 129 523,58 € 68 1 319 684,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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