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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ormancey, conseiller municipal d'Ahuy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ahuy
Territoire
Ahuy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ormancey siège au conseil municipal de Ahuy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 09/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ahuy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,06 %
  • Inscrits1 390
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,06 % (960 votants sur 1 390 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,79 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 936 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un village, une équipe, avec vous, pour Ahuy Donnée non disponible 473 50,53 % —
2e AHUY ENSEMBLE Donnée non disponible 463 49,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un village, une équipe, avec vous, pour Ahuy 473
AHUY ENSEMBLE 463

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 936
Blancs 15
Nuls 9
Abstentions 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,79 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21003
Commune Ahuy
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 718 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ahuy

Inscrits1 390
Votants960
Participation69,06 %
Abstentions430
Suffrages exprimés936
Votes blancs15
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ahuy1 61065,08 %386
Ahuy2 78072,18 %550

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ahuy

  • Population 1 726 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 552 485,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 314 776,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 736 410,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 552 485,64 1 314 776,50
2024 1 486 994,27 1 210 581,25
2023 1 394 379,43 1 150 321,72
2022 1 473 813,73 1 315 454,07
2021 1 191 830,56 991 405,63
2020 1 187 605,94 974 299,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 552 485,64 € 1 486 994,27 € 1 394 379,43 € 1 473 813,73 € 1 191 830,56 € 1 187 605,94 € 899,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 314 776,50 € 1 210 581,25 € 1 150 321,72 € 1 315 454,07 € 991 405,63 € 974 299,05 € 761,75 € (2025)
Impôts locaux 1 232 363,00 € 1 162 624,00 € 1 096 442,00 € 1 033 881,00 € 994 159,00 € 959 858,00 € 714,00 € (2025)
Frais de personnel 448 336,88 € 437 411,21 € 432 174,38 € 427 309,97 € 420 056,01 € 387 350,26 € 259,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 550,00 € 7 101,86 € 11 414,87 € 15 765,51 € 23 021,95 € 33 510,83 € 5,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 476 592,28 € 510 304,55 € 2 622 677,48 € 2 225 058,76 € 559 702,29 € 852 658,21 € 276,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 358 892,85 € 327 255,05 € 2 506 765,71 € 2 122 702,39 € 495 858,24 € 789 047,03 € 207,93 € (2025)
Épargne brute 237 709,14 € 276 413,02 € 244 057,71 € 158 359,66 € 200 424,93 € 213 306,89 € 137,72 € (2025)
Épargne nette 120 009,71 € 159 613,52 € 128 145,94 € 56 003,29 € 136 580,88 € 149 695,71 € 69,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 316 547,02 € 918 448,87 € -1 363 866,63 € -1 350 974,12 € 290 054,69 € -172 123,30 € 183,40 € (2025)
Encours de la dette 2 736 410,83 € 2 854 110,26 € 2 970 909,76 € 3 086 821,53 € 1 489 177,90 € 1 553 021,95 € 1 585,41 € (2025)
Annuité de la dette 182 863,56 € 184 863,56 € 163 863,56 € 140 874,54 € 87 657,48 € 91 657,48 € 105,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 472
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 990
Dotation forfaitaire 8 482

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 472,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 482,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 990,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ahuy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 562 140 1 336 600 358 890
2024 1 486 990 1 228 600 393 510
2023 1 457 090 1 191 410 2 579 800
2022 1 903 810 1 775 110 2 122 700
2021 1 314 880 1 147 200 495 860
2020 1 215 770 1 026 100 789 050
2019 1 190 740 980 590 1 076 980
2018 2 251 680 1 965 130 875 010
2017 1 247 390 937 240 700 920
2016 1 956 290 2 059 990 1 413 650
2015 1 139 630 1 114 470 1 416 020
2014 1 571 380 1 666 520 230 960
2013 1 322 680 996 770 2 087 000
2012 1 254 620 892 230 448 900
2011 1 218 230 992 140 773 370
2010 1 312 140 904 370 495 040
2009 1 161 820 746 090 1 483 330
2008 1 188 190 759 450 176 970
2007 1 181 610 757 760 357 160
2006 1 174 610 693 800 720 040
2005 1 147 610 663 750 673 490
2004 1 227 180 731 270 156 290
2003 1 198 510 863 970 270 960
2002 1 290 330 955 810 520 530
2001 1 315 930 960 220 525 990
2000 1 188 430 994 600 1 463 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 430 1 577 680 24 650
2024 8 600 1 531 010 26 510
2023 6 810 1 453 420 26 870
2022 5 820 1 352 170 25 920
2021 4 620 1 273 820 25 970
2020 242 630 647 140 26 850
2019 230 080 621 450 27 520
2018 205 660 607 220 27 420
2017 189 550 582 430 28 710
2016 187 830 565 690 28 530
2015 185 530 557 220 12 560
2014 181 410 550 430 12 470
2013 178 850 544 810 12 500
2012 173 670 527 630 12 250
2011 165 460 503 430 11 580
2010 159 710 492 910 11 380
2009 156 900 466 090 11 220
2008 154 140 453 410 11 200
2007 148 380 438 360 11 270
2006 142 410 417 570 11 250
2005 136 450 401 820 12 870
2004 133 800 389 840 12 820
2003 123 930 374 870 13 000
2002 117 090 325 230 13 730
2001 111 640 314 930 13 080
2000 106 300 289 830 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 117 700 182 860
2024 0 116 800 184 860
2023 0 115 910 163 860
2022 1 700 000 102 360 140 870
2021 0 63 840 87 660
2020 0 63 610 91 660
2019 320 000 53 370 78 650
2018 0 93 040 117 880
2017 0 218 840 248 890
2016 0 213 320 233 560
2015 1 500 000 119 730 130 140
2014 0 154 920 173 510
2013 0 150 150 175 610
2012 800 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 20 340 21 120
2007 0 124 130 131 690
2006 0 137 510 151 100
2005 0 148 170 168 830
2004 0 142 440 170 570
2003 0 134 140 170 570
2002 256 770 127 180 170 570
2001 0 115 790 170 570
2000 6 320 180 720 241 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 726 1 562 140,00 € 1 188 510,00 € 169 390,00 € 44 190,00 € 1 336 600,00 € 448 340,00 € 644 160,00 € 65 160,00 € 57 720,00 € 7 430,00 € 1 577 680,00 € 24 650,00 € 0,00 € 385 470,00 € 358 890,00 € 117 700,00 € 182 860,00 €
2024 1 613 1 486 990,00 € 1 143 410,00 € 127 340,00 € 45 630,00 € 1 228 600,00 € 437 410,00 € 550 230,00 € 68 060,00 € 55 100,00 € 8 600,00 € 1 531 010,00 € 26 510,00 € 0,00 € 606 080,00 € 393 510,00 € 116 800,00 € 184 860,00 €
2023 1 620 1 457 090,00 € 1 083 560,00 € 128 890,00 € 46 100,00 € 1 191 410,00 € 432 170,00 € 523 310,00 € 47 950,00 € 50 690,00 € 6 810,00 € 1 453 420,00 € 26 870,00 € 0,00 € 575 000,00 € 2 579 800,00 € 115 910,00 € 163 860,00 €
2022 1 491 1 903 810,00 € 1 008 880,00 € 112 790,00 € 33 240,00 € 1 775 110,00 € 427 310,00 € 524 840,00 € 38 520,00 € 52 760,00 € 5 820,00 € 1 352 170,00 € 25 920,00 € 1 700 000,00 € 101 300,00 € 2 122 700,00 € 102 360,00 € 140 870,00 €
2021 1 362 1 314 880,00 € 952 260,00 € 86 830,00 € 34 090,00 € 1 147 200,00 € 420 060,00 € 416 420,00 € 23 810,00 € 43 490,00 € 4 620,00 € 1 273 820,00 € 25 970,00 € 0,00 € 345 000,00 € 495 860,00 € 63 840,00 € 87 660,00 €
2020 1 234 1 215 770,00 € 917 870,00 € 102 270,00 € 36 250,00 € 1 026 100,00 € 387 350,00 € 414 200,00 € 28 050,00 € 50 510,00 € 242 630,00 € 647 140,00 € 26 850,00 € 0,00 € 40 130,00 € 789 050,00 € 63 610,00 € 91 660,00 €
2019 1 240 1 190 740,00 € 880 130,00 € 101 910,00 € 46 620,00 € 980 590,00 € 353 850,00 € 462 760,00 € 25 290,00 € 57 090,00 € 230 080,00 € 621 450,00 € 27 520,00 € 320 000,00 € 48 240,00 € 1 076 980,00 € 53 370,00 € 78 650,00 €
2018 1 208 2 251 680,00 € 850 900,00 € 107 210,00 € 55 120,00 € 1 965 130,00 € 354 470,00 € 430 610,00 € 24 840,00 € 66 990,00 € 205 660,00 € 607 220,00 € 27 420,00 € 0,00 € 12 820,00 € 875 010,00 € 93 040,00 € 117 880,00 €
2017 1 234 1 247 390,00 € 803 270,00 € 88 210,00 € 66 960,00 € 937 240,00 € 355 100,00 € 292 360,00 € 30 050,00 € 31 860,00 € 189 550,00 € 582 430,00 € 28 710,00 € 0,00 € 155 170,00 € 700 920,00 € 218 840,00 € 248 890,00 €
2016 1 262 1 956 290,00 € 782 760,00 € 54 810,00 € 90 690,00 € 2 059 990,00 € 337 310,00 € 303 300,00 € 20 240,00 € 38 050,00 € 187 830,00 € 565 690,00 € 28 530,00 € 0,00 € 135 650,00 € 1 413 650,00 € 213 320,00 € 233 560,00 €
2015 1 291 1 139 630,00 € 756 960,00 € 87 800,00 € 119 190,00 € 1 114 470,00 € 366 730,00 € 304 930,00 € 10 410,00 € 26 880,00 € 185 530,00 € 557 220,00 € 12 560,00 € 1 500 000,00 € 184 350,00 € 1 416 020,00 € 119 730,00 € 130 140,00 €
2014 1 286 1 571 380,00 € 745 760,00 € 59 970,00 € 145 590,00 € 1 666 520,00 € 389 970,00 € 285 930,00 € 18 590,00 € 28 620,00 € 181 410,00 € 550 430,00 € 12 470,00 € 0,00 € 20 530,00 € 230 960,00 € 154 920,00 € 173 510,00 €
2013 1 291 1 322 680,00 € 736 210,00 € 71 760,00 € 157 200,00 € 996 770,00 € 401 450,00 € 264 440,00 € 25 460,00 € 32 210,00 € 178 850,00 € 544 810,00 € 12 500,00 € 0,00 € 36 050,00 € 2 087 000,00 € 150 150,00 € 175 610,00 €
2012 1 304 1 254 620,00 € 714 650,00 € 64 880,00 € 160 220,00 € 892 230,00 € 415 130,00 € 221 120,00 € 640,00 € 33 360,00 € 173 670,00 € 527 630,00 € 12 250,00 € 800 000,00 € 225 000,00 € 448 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 316 1 218 230,00 € 688 830,00 € 67 380,00 € 162 820,00 € 992 140,00 € 409 060,00 € 252 530,00 € 0,00 € 32 050,00 € 165 460,00 € 503 430,00 € 11 580,00 € 0,00 € 88 670,00 € 773 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 338 1 312 140,00 € 665 070,00 € 46 530,00 € 167 070,00 € 904 370,00 € 425 260,00 € 234 340,00 € 0,00 € 29 460,00 € 159 710,00 € 492 910,00 € 11 380,00 € 0,00 € 20 960,00 € 495 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 319 1 161 820,00 € 634 250,00 € 58 940,00 € 161 760,00 € 746 090,00 € 417 110,00 € 230 690,00 € 0,00 € 34 730,00 € 156 900,00 € 466 090,00 € 11 220,00 € 0,00 € 18 980,00 € 1 483 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 377 1 188 190,00 € 619 340,00 € 77 590,00 € 166 460,00 € 759 450,00 € 416 650,00 € 234 460,00 € 790,00 € 41 900,00 € 154 140,00 € 453 410,00 € 11 200,00 € 0,00 € 62 220,00 € 176 970,00 € 20 340,00 € 21 120,00 €
2007 1 377 1 181 610,00 € 598 140,00 € 64 160,00 € 163 950,00 € 757 760,00 € 388 450,00 € 213 250,00 € 7 560,00 € 88 420,00 € 148 380,00 € 438 360,00 € 11 270,00 € 0,00 € 89 930,00 € 357 160,00 € 124 130,00 € 131 690,00 €
2006 1 377 1 174 610,00 € 571 730,00 € 57 030,00 € 161 000,00 € 693 800,00 € 364 140,00 € 217 570,00 € 13 590,00 € 26 800,00 € 142 410,00 € 417 570,00 € 11 250,00 € 0,00 € 83 750,00 € 720 040,00 € 137 510,00 € 151 100,00 €
2005 1 377 1 147 610,00 € 551 780,00 € 52 350,00 € 157 870,00 € 663 750,00 € 341 390,00 € 216 680,00 € 20 660,00 € 26 010,00 € 136 450,00 € 401 820,00 € 12 870,00 € 0,00 € 45 290,00 € 673 490,00 € 148 170,00 € 168 830,00 €
2004 1 377 1 227 180,00 € 536 710,00 € 45 780,00 € 154 320,00 € 731 270,00 € 324 740,00 € 183 560,00 € 28 140,00 € 26 520,00 € 133 800,00 € 389 840,00 € 12 820,00 € 0,00 € 21 110,00 € 156 290,00 € 142 440,00 € 170 570,00 €
2003 1 377 1 198 510,00 € 519 050,00 € 39 320,00 € 152 840,00 € 863 970,00 € 327 130,00 € 217 510,00 € 36 440,00 € 30 570,00 € 123 930,00 € 374 870,00 € 13 000,00 € 0,00 € 165 850,00 € 270 960,00 € 134 140,00 € 170 570,00 €
2002 1 377 1 290 330,00 € 456 190,00 € 32 760,00 € 152 280,00 € 955 810,00 € 325 390,00 € 201 090,00 € 43 400,00 € 31 880,00 € 117 090,00 € 325 230,00 € 13 730,00 € 256 770,00 € 58 670,00 € 520 530,00 € 127 180,00 € 170 570,00 €
2001 1 377 1 315 930,00 € 443 420,00 € 37 390,00 € 141 680,00 € 960 220,00 € 307 610,00 € 174 810,00 € 54 780,00 € 60 230,00 € 111 640,00 € 314 930,00 € 13 080,00 € 0,00 € 16 890,00 € 525 990,00 € 115 790,00 € 170 570,00 €
2000 1 377 1 188 430,00 € 409 100,00 € 34 820,00 € 143 330,00 € 994 600,00 € 316 260,00 € 171 460,00 € 61 110,00 € 32 070,00 € 106 300,00 € 289 830,00 € 11 930,00 € 6 320,00 € 15 940,00 € 1 463 150,00 € 180 720,00 € 241 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 043 48 399 775,00 € 3 843 272,00 € 678 41 272 502,00 € 681 28 042 895,00 € 382 14 090 071,00 €
2023 1 041 44 125 629,00 € 3 226 899,00 € 649 36 484 774,00 € 684 26 832 766,00 € 382 13 339 962,00 €
2022 990 40 833 777,00 € 3 180 715,00 € 608 33 887 057,00 € 652 24 150 581,00 € 370 12 610 041,00 €
2021 973 42 087 915,00 € 3 726 931,00 € 602 35 902 609,00 € 633 22 037 281,00 € 377 12 066 828,00 €
2020 890 34 595 587,00 € 2 931 488,00 € 551 29 084 675,00 € 567 19 417 083,00 € 357 11 325 402,00 €
2019 880 34 878 637,00 € 3 102 053,00 € 585 30 162 137,00 € 568 18 928 443,00 € 344 11 105 281,00 €
2018 830 32 154 211,00 € -18 563,00 € 558 27 703 116,00 € 553 18 619 754,00 € 328 10 166 368,00 €
2017 726 29 113 155,00 € 2 647 768,00 € 484 25 014 316,00 € 463 16 628 255,00 € 314 9 895 241,00 €
2016 668 26 907 345,00 € 2 364 955,00 € 444 22 580 679,00 € 421 15 413 179,00 € 295 9 450 325,00 €
2015 638 28 331 752,00 € 2 704 549,00 € 444 25 089 473,00 € 411 14 996 075,00 € 288 9 096 466,00 €
2014 621 25 134 592,00 € 2 417 396,00 € 437 22 197 756,00 € 401 14 759 016,00 € 276 8 620 876,00 €
2013 630 25 581 462,00 € 2 365 794,00 € 453 23 023 595,00 € 408 14 837 607,00 € 270 8 168 392,00 €
2012 631 24 805 792,00 € 2 158 403,00 € 476 22 687 722,00 € 423 14 884 653,00 € 266 7 724 925,00 €
2011 627 24 573 477,00 € 2 106 978,00 € 489 22 827 543,00 € 421 15 465 582,00 € 258 7 355 397,00 €
2010 652 24 010 003,00 € 1 888 616,00 € 491 21 995 059,00 € 464 15 569 253,00 € 256 6 743 732,00 €
2009 663 23 993 959,00 € 1 812 806,00 € 504 22 201 528,00 € 475 15 423 607,00 € 246 6 342 838,00 €
2008 645 23 963 625,00 € 1 887 132,00 € 506 22 322 869,00 € 471 15 467 503,00 € 237 5 933 267,00 €
2007 676 23 475 348,00 € 2 003 732,00 € 507 21 559 851,00 € 510 15 840 449,00 € 223 5 106 083,00 €
2006 653 22 321 026,00 € 1 896 443,00 € 499 20 698 364,00 € 493 15 598 362,00 € 208 4 567 924,00 €
2005 640 17 234 982,00 € 1 987 031,00 € 495 16 034 238,00 € 488 15 440 768,00 € 190 4 187 212,00 €
2004 655 16 799 526,00 € 1 850 232,00 € 490 15 507 968,00 € 510 15 704 052,00 € 173 3 764 883,00 €
2003 640 16 286 748,00 € 1 824 432,00 € 479 15 073 728,00 € 498 15 254 146,00 € 161 3 297 882,00 €
2002 638 15 300 955,00 € 1 585 231,00 € 468 14 043 054,00 € 503 14 764 253,00 € 160 3 070 784,00 €
2001 613 14 128 052,00 € 1 551 676,00 € 456 13 022 696,00 € 483 14 153 510,00 € 146 2 671 221,00 €
2000 — — 1 516 220,27 € 444 12 284 747,32 € — — — —
1999 — — 1 638 337,42 € 447 13 010 492,46 € — — — —
1998 — — 1 368 174,44 € 442 11 590 962,21 € — — — —
1997 — — 1 281 884,33 € 427 11 453 579,58 € — — — —
1996 — — 1 185 858,37 € 386 10 504 157,44 € — — — —
1995 — — 1 345 994,17 € 397 10 334 551,05 € — — — —
1994 — — 1 067 481,86 € 374 9 471 727,87 € — — — —
1993 — — 1 064 748,30 € 360 8 960 895,61 € — — — —
1992 — — 1 051 733,12 € 348 8 583 177,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ORMANCEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ORMANCEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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