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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy David, conseiller municipal d'Aiglepierre

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Aiglepierre
Territoire
Aiglepierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Guy David siège au conseil municipal de Aiglepierre en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 30/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aiglepierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues191
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,05 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 191 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,05 % (214 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 191 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble pour Aiglepierre Donnée non disponible 191 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble pour Aiglepierre 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 191
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39006
Commune Aiglepierre
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 412 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aiglepierre

Inscrits329
Votants214
Participation65,05 %
Abstentions115
Suffrages exprimés191
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aiglepierre1 32965,05 %191 191100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aiglepierre

  • Population 440 habitants
  • Recettes de fonctionnement 330 034,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 428,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 411,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 330 034,01 188 428,74
2024 303 730,89 188 301,62
2023 255 027,07 172 750,70
2022 251 530,04 183 619,63
2021 253 118,66 147 116,36
2020 257 507,66 159 390,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 330 034,01 € 303 730,89 € 255 027,07 € 251 530,04 € 253 118,66 € 257 507,66 € 750,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 428,74 € 188 301,62 € 172 750,70 € 183 619,63 € 147 116,36 € 159 390,66 € 428,25 € (2025)
Impôts locaux 125 403,00 € 122 654,00 € 118 732,00 € 101 028,00 € 102 227,00 € 104 593,00 € 285,01 € (2025)
Frais de personnel 74 466,91 € 77 343,98 € 71 555,87 € 67 176,88 € 63 475,01 € 62 424,53 € 169,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 086,09 € 0,00 € 448,72 € 2 451,32 € 576,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 120 486,75 € 231 282,97 € 87 318,22 € 182 002,98 € 98 831,53 € 93 679,71 € 273,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 071,05 € 214 612,04 € 71 339,10 € 165 151,76 € 83 277,36 € 78 333,76 € 236,53 € (2025)
Épargne brute 141 605,27 € 115 429,27 € 82 276,37 € 67 910,41 € 106 002,30 € 98 117,00 € 321,83 € (2025)
Épargne nette 125 189,57 € 98 758,34 € 66 297,25 € 51 059,19 € 90 448,13 € 82 771,05 € 284,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 159 470,98 € -87 411,51 € 48 217,52 € -78 847,89 € 84 792,29 € 61 736,33 € 362,43 € (2025)
Encours de la dette 142 411,99 € 158 827,69 € 175 023,62 € 191 002,74 € 206 467,96 € 222 022,13 € 323,66 € (2025)
Annuité de la dette 18 439,08 € 18 914,08 € 18 439,08 € 19 525,08 € 18 439,08 € 18 439,08 € 41,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 805
Dotation forfaitaire 34 297
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 283

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 805,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 297,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 283,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Aiglepierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 310 193 200 104 070
2024 303 730 191 800 214 610
2023 255 030 190 600 71 340
2022 251 530 191 090 165 150
2021 253 120 159 240 83 280
2020 257 510 185 460 78 330
2019 251 600 160 800 147 970
2018 255 570 142 460 444 780
2017 237 530 138 440 114 840
2016 272 860 166 970 65 840
2015 250 190 161 810 68 090
2014 254 460 143 830 101 970
2013 241 500 138 490 222 730
2012 238 310 136 550 70 320
2011 249 500 165 610 54 630
2010 222 100 134 150 374 670
2009 201 950 127 460 172 100
2008 185 210 120 500 107 510
2007 198 720 160 630 18 030
2006 193 010 109 570 123 560
2005 204 080 114 760 34 390
2004 172 770 104 410 39 430
2003 176 530 105 880 54 070
2002 177 090 122 320 80 230
2001 179 830 123 880 71 700
2000 196 470 142 920 130 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 800 158 170 8 880
2024 2 080 153 920 9 840
2023 2 000 146 860 9 480
2022 1 130 135 080 8 940
2021 1 890 129 160 8 690
2020 36 620 50 630 8 570
2019 36 150 50 030 8 460
2018 34 450 48 270 8 280
2017 34 170 47 270 8 190
2016 31 950 45 640 8 200
2015 31 700 44 890 8 120
2014 29 830 43 730 8 070
2013 28 970 43 190 8 020
2012 28 420 41 740 7 890
2011 27 860 39 920 7 780
2010 27 390 37 610 7 610
2009 26 700 36 220 7 450
2008 25 030 34 400 7 300
2007 24 160 33 700 7 230
2006 22 040 31 600 7 120
2005 20 770 28 550 8 620
2004 19 420 27 550 8 490
2003 18 760 25 840 8 400
2002 17 990 24 380 8 330
2001 14 110 20 430 7 200
2000 15 240 22 710 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 420 18 440
2024 0 16 200 18 440
2023 0 15 980 18 440
2022 0 15 770 18 440
2021 0 15 550 18 440
2020 0 15 350 18 440
2019 0 135 140 138 160
2018 370 000 0 0
2017 0 5 440 5 490
2016 0 10 670 10 990
2015 0 10 390 10 990
2014 0 10 120 10 990
2013 0 9 860 10 990
2012 0 9 600 10 990
2011 0 59 350 62 470
2010 120 000 9 870 10 950
2009 0 5 030 5 460
2008 0 4 780 5 460
2007 0 4 540 5 460
2006 0 9 260 10 590
2005 0 9 870 11 870
2004 0 7 160 9 310
2003 0 7 820 10 590
2002 0 7 400 10 590
2001 0 6 990 10 650
2000 0 7 570 11 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 440 296 310,00 € 118 710,00 € 13 590,00 € 51 000,00 € 193 200,00 € 74 470,00 € 73 540,00 € 2 020,00 € 4 980,00 € 1 800,00 € 158 170,00 € 8 880,00 € 0,00 € 87 060,00 € 104 070,00 € 16 420,00 € 18 440,00 €
2024 451 303 730,00 € 117 040,00 € 16 100,00 € 49 500,00 € 191 800,00 € 77 340,00 € 67 700,00 € 2 240,00 € 3 730,00 € 2 080,00 € 153 920,00 € 9 840,00 € 0,00 € 0,00 € 214 610,00 € 16 200,00 € 18 440,00 €
2023 457 255 030,00 € 120 630,00 € 7 180,00 € 49 040,00 € 190 600,00 € 71 560,00 € 58 410,00 € 2 460,00 € 4 450,00 € 2 000,00 € 146 860,00 € 9 480,00 € 0,00 € 15 330,00 € 71 340,00 € 15 980,00 € 18 440,00 €
2022 460 251 530,00 € 102 320,00 € 8 830,00 € 47 940,00 € 191 090,00 € 67 180,00 € 81 890,00 € 2 670,00 € 1 600,00 € 1 130,00 € 135 080,00 € 8 940,00 € 0,00 € 1 520,00 € 165 150,00 € 15 770,00 € 18 440,00 €
2021 461 253 120,00 € 98 780,00 € 12 090,00 € 48 280,00 € 159 240,00 € 63 480,00 € 47 100,00 € 2 880,00 € 1 930,00 € 1 890,00 € 129 160,00 € 8 690,00 € 0,00 € 46 220,00 € 83 280,00 € 15 550,00 € 18 440,00 €
2020 452 257 510,00 € 95 800,00 € 27 300,00 € 48 370,00 € 185 460,00 € 62 420,00 € 58 040,00 € 3 090,00 € 1 680,00 € 36 620,00 € 50 630,00 € 8 570,00 € 0,00 € 17 500,00 € 78 330,00 € 15 350,00 € 18 440,00 €
2019 441 251 600,00 € 95 060,00 € 16 820,00 € 48 450,00 € 160 800,00 € 61 850,00 € 52 870,00 € 3 020,00 € 2 040,00 € 36 150,00 € 50 030,00 € 8 460,00 € 0,00 € 77 270,00 € 147 970,00 € 135 140,00 € 138 160,00 €
2018 432 255 570,00 € 91 190,00 € 15 440,00 € 48 530,00 € 142 460,00 € 60 590,00 € 50 190,00 € 0,00 € 1 800,00 € 34 450,00 € 48 270,00 € 8 280,00 € 370 000,00 € 16 520,00 € 444 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 427 237 530,00 € 89 790,00 € 16 180,00 € 50 790,00 € 138 440,00 € 58 080,00 € 46 410,00 € 50,00 € 2 450,00 € 34 170,00 € 47 270,00 € 8 190,00 € 0,00 € 14 690,00 € 114 840,00 € 5 440,00 € 5 490,00 €
2016 435 272 860,00 € 85 790,00 € 18 120,00 € 53 100,00 € 166 970,00 € 57 010,00 € 66 790,00 € 320,00 € 2 350,00 € 31 950,00 € 45 640,00 € 8 200,00 € 0,00 € 9 940,00 € 65 840,00 € 10 670,00 € 10 990,00 €
2015 437 250 190,00 € 84 700,00 € 19 700,00 € 57 330,00 € 161 810,00 € 58 120,00 € 49 560,00 € 600,00 € 3 460,00 € 31 700,00 € 44 890,00 € 8 120,00 € 0,00 € 3 000,00 € 68 090,00 € 10 390,00 € 10 990,00 €
2014 439 254 460,00 € 81 610,00 € 14 880,00 € 60 490,00 € 143 830,00 € 55 030,00 € 39 700,00 € 870,00 € 3 000,00 € 29 830,00 € 43 730,00 € 8 070,00 € 0,00 € 25 940,00 € 101 970,00 € 10 120,00 € 10 990,00 €
2013 446 241 500,00 € 80 380,00 € 17 680,00 € 57 900,00 € 138 490,00 € 54 040,00 € 42 290,00 € 1 130,00 € 3 540,00 € 28 970,00 € 43 190,00 € 8 020,00 € 0,00 € 52 930,00 € 222 730,00 € 9 860,00 € 10 990,00 €
2012 438 238 310,00 € 78 260,00 € 17 600,00 € 60 890,00 € 136 550,00 € 50 970,00 € 44 060,00 € 1 390,00 € 2 500,00 € 28 420,00 € 41 740,00 € 7 890,00 € 0,00 € 5 370,00 € 70 320,00 € 9 600,00 € 10 990,00 €
2011 431 249 500,00 € 75 550,00 € 11 320,00 € 57 070,00 € 165 610,00 € 49 040,00 € 40 380,00 € 3 130,00 € 2 990,00 € 27 860,00 € 39 920,00 € 7 780,00 € 0,00 € 1 630,00 € 54 630,00 € 59 350,00 € 62 470,00 €
2010 423 222 100,00 € 72 590,00 € 3 980,00 € 57 430,00 € 134 150,00 € 51 050,00 € 43 670,00 € 1 330,00 € 3 330,00 € 27 390,00 € 37 610,00 € 7 610,00 € 120 000,00 € 26 750,00 € 374 670,00 € 9 870,00 € 10 950,00 €
2009 414 201 950,00 € 70 440,00 € 3 690,00 € 56 090,00 € 127 460,00 € 53 370,00 € 35 730,00 € 430,00 € 3 670,00 € 26 700,00 € 36 220,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 172 100,00 € 5 030,00 € 5 460,00 €
2008 350 185 210,00 € 66 720,00 € 5 850,00 € 49 920,00 € 120 500,00 € 56 520,00 € 29 090,00 € 680,00 € 2 370,00 € 25 030,00 € 34 400,00 € 7 300,00 € 0,00 € 11 180,00 € 107 510,00 € 4 780,00 € 5 460,00 €
2007 350 198 720,00 € 65 090,00 € 6 150,00 € 48 580,00 € 160 630,00 € 45 820,00 € 33 720,00 € 920,00 € 2 910,00 € 24 160,00 € 33 700,00 € 7 230,00 € 0,00 € 38 270,00 € 18 030,00 € 4 540,00 € 5 460,00 €
2006 350 193 010,00 € 60 840,00 € 5 260,00 € 48 060,00 € 109 570,00 € 43 560,00 € 31 850,00 € 1 330,00 € 2 460,00 € 22 040,00 € 31 600,00 € 7 120,00 € 0,00 € 14 780,00 € 123 560,00 € 9 260,00 € 10 590,00 €
2005 350 204 080,00 € 58 310,00 € 4 740,00 € 47 570,00 € 114 760,00 € 43 580,00 € 33 020,00 € 2 120,00 € 7 090,00 € 20 770,00 € 28 550,00 € 8 620,00 € 0,00 € 1 190,00 € 34 390,00 € 9 870,00 € 11 870,00 €
2004 350 172 770,00 € 55 690,00 € 3 670,00 € 45 840,00 € 104 410,00 € 41 850,00 € 29 830,00 € 2 150,00 € 2 060,00 € 19 420,00 € 27 550,00 € 8 490,00 € 0,00 € 7 680,00 € 39 430,00 € 7 160,00 € 9 310,00 €
2003 350 176 530,00 € 53 120,00 € 3 570,00 € 45 130,00 € 105 880,00 € 41 470,00 € 32 840,00 € 2 890,00 € 1 330,00 € 18 760,00 € 25 840,00 € 8 400,00 € 0,00 € 30 140,00 € 54 070,00 € 7 820,00 € 10 590,00 €
2002 350 177 090,00 € 50 750,00 € 3 260,00 € 45 120,00 € 122 320,00 € 40 780,00 € 50 290,00 € 3 190,00 € 2 250,00 € 17 990,00 € 24 380,00 € 8 330,00 € 0,00 € 18 940,00 € 80 230,00 € 7 400,00 € 10 590,00 €
2001 350 179 830,00 € 52 040,00 € 0,00 € 43 850,00 € 123 880,00 € 31 870,00 € 57 310,00 € 3 660,00 € 2 260,00 € 14 110,00 € 20 430,00 € 7 200,00 € 0,00 € 8 720,00 € 71 700,00 € 6 990,00 € 10 650,00 €
2000 350 196 470,00 € 56 740,00 € 2 930,00 € 46 490,00 € 142 920,00 € 30 870,00 € 64 590,00 € 4 140,00 € 5 410,00 € 15 240,00 € 22 710,00 € 8 120,00 € 0,00 € 5 140,00 € 130 960,00 € 7 570,00 € 11 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 7 609 266,00 € 342 823,00 € 139 6 024 269,00 € 147 4 965 994,00 € 99 3 030 907,00 €
2023 223 7 401 908,00 € 313 782,00 € 124 5 596 065,00 € 148 4 784 902,00 € 96 2 731 307,00 €
2022 234 6 873 805,00 € 267 867,00 € 120 4 852 357,00 € 156 4 683 139,00 € 95 2 628 906,00 €
2021 229 6 857 443,00 € 283 404,00 € 127 4 895 083,00 € 151 4 582 575,00 € 101 2 624 730,00 €
2020 221 6 331 382,00 € 264 850,00 € 108 4 332 956,00 € 147 4 257 905,00 € 97 2 482 507,00 €
2019 220 6 446 235,00 € 304 916,00 € 124 4 679 236,00 € 148 4 349 133,00 € 92 2 472 606,00 €
2018 217 6 367 356,00 € -48 785,00 € 129 4 764 464,00 € 148 4 427 587,00 € 87 2 334 362,00 €
2017 227 6 375 910,00 € 274 840,00 € 111 4 294 150,00 € 161 4 538 889,00 € 86 2 312 952,00 €
2016 224 6 292 202,00 € 281 672,00 € 112 4 290 815,00 € 163 4 727 040,00 € 80 2 023 675,00 €
2015 218 5 943 125,00 € 257 973,00 € 103 3 950 942,00 € 162 4 473 375,00 € 78 1 966 282,00 €
2014 213 5 641 565,00 € 252 378,00 € 108 3 928 608,00 € 155 4 365 723,00 € 73 1 799 794,00 €
2013 210 5 548 282,00 € 278 982,00 € 116 4 137 779,00 € 152 4 200 189,00 € 73 1 788 052,00 €
2012 207 5 436 826,00 € 251 437,00 € 120 4 159 828,00 € 154 4 146 267,00 € 70 1 566 086,00 €
2011 218 5 411 503,00 € 233 168,00 € 134 4 421 358,00 € 164 4 090 797,00 € 72 1 467 206,00 €
2010 213 5 061 071,00 € 150 369,00 € 119 3 787 891,00 € 164 3 986 158,00 € 65 1 321 047,00 €
2009 216 5 029 308,00 € 124 509,00 € 121 3 863 730,00 € 165 4 107 846,00 € 63 1 202 889,00 €
2008 218 4 911 616,00 € 92 187,00 € 128 3 812 037,00 € 168 3 977 367,00 € 62 1 184 432,00 €
2007 206 4 811 911,00 € 161 671,00 € 134 3 976 205,00 € 158 3 749 229,00 € 63 1 078 107,00 €
2006 204 4 302 625,00 € 106 356,00 € 125 3 483 994,00 € 152 3 519 016,00 € 66 1 076 882,00 €
2005 193 3 238 408,00 € 176 963,00 € 116 2 504 679,00 € 137 3 121 800,00 € 65 1 031 057,00 €
2004 196 3 139 562,00 € 157 188,00 € 115 2 461 312,00 € 143 3 139 664,00 € 64 943 468,00 €
2003 188 2 968 408,00 € 153 419,00 € 108 2 396 567,00 € 139 3 076 323,00 € 55 828 809,00 €
2002 194 2 732 415,00 € 131 947,00 € 102 2 049 775,00 € 139 2 820 450,00 € 51 778 131,00 €
2001 182 2 742 188,00 € 171 612,00 € 100 2 184 127,00 € 129 2 608 893,00 € 52 780 258,00 €
2000 — — 145 653,60 € 88 1 771 040,02 € — — — —
1999 — — 152 740,04 € 87 1 713 898,32 € — — — —
1998 — — 137 577,62 € 81 1 528 711,18 € — — — —
1997 — — 132 290,38 € 72 1 390 396,78 € — — — —
1996 — — 128 217,86 € 78 1 390 683,99 € — — — —
1995 — — 124 638,96 € 81 1 362 742,07 € — — — —
1994 — — 126 477,96 € 82 1 415 548,58 € — — — —
1993 — — 121 370,00 € 81 1 385 101,46 € — — — —
1992 — — 139 720,44 € 82 1 428 862,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 191 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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