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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernadette Capdeville, conseillère municipale d'Aiguillon

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Aiguillon
Territoire
Aiguillon
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bernadette Capdeville siège au conseil municipal de Aiguillon en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 12/08/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aiguillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues580
  • Part des suffrages exprimés36,11 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent38 voixNicole MOSCHION
  • Participation61,43 %
  • Inscrits2 704
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au second tour avec 580 voix, soit 36,11 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Nicole MOSCHION, principal concurrent : 38 voix (2,37 points).
  • Participation : 61,43 % (1 661 votants sur 2 704 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 1 555 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS À AGIR POUR AIGUILLON Liste divers droite 512 32,93 % —
2e AIGUILLON, LE FUTUR NOUS APPARTIENT Liste Divers 471 30,29 % —
3e UN CAP POUR AIGUILLON Liste Divers 437 28,10 % —
4e MIEUX VIVRE ENSEMBLE À AIGUILLON Liste d'extrême-gauche 135 8,68 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 606 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Christian GIRARDI
CONTINUONS À AGIR POUR AIGUILLON		 Liste divers droite 580 36,11 % Élue (fiche affichée)
2e Nicole MOSCHION
AIGUILLON, LE FUTUR NOUS APPARTIENT		 Liste Divers 542 33,75 % Principal concurrent
3e Martine TOULMONDE
UN CAP POUR AIGUILLON		 Liste Divers 484 30,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Christian GIRARDI 580
Nicole MOSCHION 542
Martine TOULMONDE 484

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 606
Blancs 31
Nuls 24
Abstentions 1 043

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 58,39 % 38,91 % +19,48 points
Liste divers droite 32,93 % 45,27 % -12,34 points
Liste d'extrême-gauche 8,68 % — —
Liste divers gauche — 15,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47004
Commune Aiguillon
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 3 968 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aiguillon

Inscrits2 704
Votants1 661
Participation61,43 %
Abstentions1 043
Suffrages exprimés1 606
Votes blancs31
Votes nuls24
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aiguillon1 86562,20 %525 17833,91 %-2,21 pt
Aiguillon2 84761,98 %505 20039,60 %+3,49 pt
Aiguillon3 99260,28 %576 20235,07 %-1,04 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aiguillon

  • Population 4 100 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 180 645,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 144 022,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 425 726,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 23 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 021 440,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 180 645,71 5 144 022,69
2024 5 953 462,30 4 700 965,21
2023 5 638 908,34 4 764 654,76
2022 5 428 601,26 4 484 378,59
2021 5 123 261,27 4 218 969,92
2020 5 048 475,97 3 902 794,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 180 645,71 € 5 953 462,30 € 5 638 908,34 € 5 428 601,26 € 5 123 261,27 € 5 048 475,97 € 1 507,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 144 022,69 € 4 700 965,21 € 4 764 654,76 € 4 484 378,59 € 4 218 969,92 € 3 902 794,57 € 1 254,64 € (2025)
Impôts locaux 3 222 265,00 € 3 103 815,00 € 2 977 969,00 € 2 913 039,00 € 2 828 828,00 € 2 757 329,00 € 785,92 € (2025)
Frais de personnel 3 222 230,22 € 2 958 618,71 € 2 873 792,55 € 2 934 840,92 € 2 688 197,17 € 2 528 676,70 € 785,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 536 871,54 € 554 219,46 € 493 784,65 € 465 017,42 € 480 636,10 € 384 572,53 € 130,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 798 203,24 € 2 130 733,49 € 2 629 332,12 € 683 385,18 € 1 546 136,91 € 2 466 116,22 € 438,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 536 479,49 € 1 937 800,61 € 2 373 790,67 € 416 752,41 € 1 212 572,61 € 2 130 686,04 € 374,75 € (2025)
Épargne brute 1 036 623,02 € 1 252 497,09 € 874 253,58 € 944 222,67 € 904 291,35 € 1 145 681,40 € 252,83 € (2025)
Épargne nette 841 450,63 € 1 065 196,96 € 677 326,91 € 714 438,12 € 632 879,85 € 872 909,27 € 205,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 279 617,15 € -321 503,52 € -415 149,17 € 1 005 573,18 € 799 178,98 € 281 425,62 € 68,20 € (2025)
Encours de la dette 2 425 726,61 € 2 619 827,85 € 2 807 127,98 € 3 001 894,65 € 3 216 041,20 € 3 186 502,70 € 591,64 € (2025)
Annuité de la dette 271 664,34 € 273 165,48 € 288 843,40 € 323 732,51 € 364 398,89 € 374 848,62 € 66,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 189 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 677 082
Dotation forfaitaire 437 339
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 039

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 189 501,00 € 2026
Dotation forfaitaire 437 339,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 677 082,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 039,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aiguillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 207 510 5 313 830 1 640 120
2024 5 953 460 4 855 430 1 943 430
2023 5 653 610 4 926 020 2 373 790
2022 5 429 490 4 612 960 453 600
2021 5 154 010 4 336 560 1 299 970
2020 5 093 220 4 000 600 2 259 800
2019 5 712 480 4 852 380 2 595 150
2018 5 151 590 4 598 060 2 167 740
2017 5 251 740 4 401 820 1 254 650
2016 4 917 340 4 439 160 924 560
2015 5 059 320 4 582 270 241 820
2014 5 081 300 4 446 050 580 350
2013 4 634 130 4 248 660 601 880
2012 4 687 010 4 138 550 830 600
2011 4 578 350 4 122 070 1 210 420
2010 4 583 080 4 286 010 726 520
2009 4 400 850 4 135 770 480 540
2008 4 200 530 3 766 300 1 379 820
2007 4 007 670 3 711 840 2 180 330
2006 4 071 960 3 830 980 1 046 410
2005 3 620 690 3 278 390 660 100
2004 3 568 360 3 167 140 245 620
2003 3 692 970 3 163 930 631 560
2002 4 089 310 3 774 050 304 840
2001 3 591 480 3 238 300 737 730
2000 3 549 000 3 101 660 1 725 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 138 840 2 663 790 179 550
2024 85 970 2 591 280 198 280
2023 88 340 2 499 850 192 510
2022 69 100 2 338 410 179 390
2021 64 870 2 255 570 173 430
2020 1 019 060 1 140 990 172 760
2019 1 010 370 1 125 340 169 380
2018 995 350 1 097 760 166 370
2017 977 300 1 079 560 166 260
2016 947 890 1 059 120 166 750
2015 947 130 1 035 400 165 990
2014 903 080 993 150 164 010
2013 909 480 984 440 161 600
2012 945 310 1 044 230 166 310
2011 911 270 1 013 890 163 510
2010 580 290 988 570 152 420
2009 566 850 941 050 151 350
2008 530 700 915 910 149 360
2007 513 810 887 620 147 830
2006 508 100 864 050 144 360
2005 483 270 803 320 174 580
2004 462 560 777 920 172 350
2003 448 700 758 970 169 770
2002 431 580 741 700 168 260
2001 405 400 676 390 166 020
2000 399 910 662 500 163 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 193 400 269 890
2024 0 187 300 273 170
2023 0 196 930 288 840
2022 15 140 229 780 323 710
2021 300 000 270 910 363 810
2020 300 000 272 420 374 440
2019 0 270 430 383 460
2018 600 000 219 680 337 070
2017 0 219 690 344 810
2016 0 240 600 368 960
2015 0 219 320 357 630
2014 500 000 206 530 340 050
2013 0 197 720 343 450
2012 0 199 590 357 650
2011 311 750 170 840 322 580
2010 1 616 290 155 540 390 030
2009 0 187 290 355 560
2008 500 000 1 717 870 1 882 680
2007 1 261 940 302 380 449 080
2006 450 000 268 900 398 530
2005 499 450 297 040 406 560
2004 0 333 000 453 970
2003 219 500 514 610 648 550
2002 709 500 1 641 730 1 776 530
2001 503 080 493 120 639 440
2000 377 490 456 970 610 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 100 6 207 510,00 € 3 222 270,00 € 186 480,00 € 1 175 090,00 € 5 313 830,00 € 3 222 230,00 € 1 292 060,00 € 76 490,00 € 158 640,00 € 138 840,00 € 2 663 790,00 € 179 550,00 € 0,00 € 695 180,00 € 1 640 120,00 € 193 400,00 € 269 890,00 €
2024 4 234 5 953 460,00 € 3 103 820,00 € 221 690,00 € 1 317 300,00 € 4 855 430,00 € 2 958 620,00 € 1 160 260,00 € 85 870,00 € 140 960,00 € 85 970,00 € 2 591 280,00 € 198 280,00 € 0,00 € 296 660,00 € 1 943 430,00 € 187 300,00 € 273 170,00 €
2023 4 368 5 653 610,00 € 2 977 970,00 € 233 430,00 € 1 323 950,00 € 4 926 020,00 € 2 873 790,00 € 1 229 030,00 € 91 920,00 € 134 730,00 € 88 340,00 € 2 499 850,00 € 192 510,00 € 0,00 € 907 280,00 € 2 373 790,00 € 196 930,00 € 288 840,00 €
2022 4 562 5 429 490,00 € 2 913 040,00 € 121 350,00 € 1 345 210,00 € 4 612 960,00 € 2 934 840,00 € 889 460,00 € 93 950,00 € 188 740,00 € 69 100,00 € 2 338 410,00 € 179 390,00 € 15 140,00 € 139 770,00 € 453 600,00 € 229 780,00 € 323 710,00 €
2021 4 557 5 154 010,00 € 2 818 590,00 € 12 870,00 € 1 309 540,00 € 4 336 560,00 € 2 688 200,00 € 836 480,00 € 92 990,00 € 228 130,00 € 64 870,00 € 2 255 570,00 € 173 430,00 € 300 000,00 € 770 290,00 € 1 299 970,00 € 270 910,00 € 363 810,00 €
2020 4 528 5 093 220,00 € 2 747 030,00 € 79 110,00 € 1 276 940,00 € 4 000 600,00 € 2 528 680,00 € 675 720,00 € 102 080,00 € 239 800,00 € 1 019 060,00 € 1 140 990,00 € 172 760,00 € 300 000,00 € 972 720,00 € 2 259 800,00 € 272 420,00 € 374 440,00 €
2019 4 507 5 712 480,00 € 2 749 410,00 € 70 050,00 € 1 199 380,00 € 4 852 380,00 € 2 626 240,00 € 834 740,00 € 113 070,00 € 244 800,00 € 1 010 370,00 € 1 125 340,00 € 169 380,00 € 0,00 € 1 722 890,00 € 2 595 150,00 € 270 430,00 € 383 460,00 €
2018 4 492 5 151 590,00 € 2 657 570,00 € 69 170,00 € 1 146 460,00 € 4 598 060,00 € 2 658 660,00 € 929 210,00 € 117 410,00 € 243 150,00 € 995 350,00 € 1 097 760,00 € 166 370,00 € 600 000,00 € 607 270,00 € 2 167 740,00 € 219 680,00 € 337 070,00 €
2017 4 475 5 251 740,00 € 2 642 350,00 € 60 430,00 € 1 104 170,00 € 4 401 820,00 € 2 667 630,00 € 881 360,00 € 126 160,00 € 211 750,00 € 977 300,00 € 1 079 560,00 € 166 260,00 € 0,00 € 93 160,00 € 1 254 650,00 € 219 690,00 € 344 810,00 €
2016 4 534 4 917 340,00 € 2 541 550,00 € 89 270,00 € 1 116 160,00 € 4 439 160,00 € 2 623 580,00 € 936 720,00 € 128 380,00 € 251 680,00 € 947 890,00 € 1 059 120,00 € 166 750,00 € 0,00 € 127 440,00 € 924 560,00 € 240 600,00 € 368 960,00 €
2015 4 518 5 059 320,00 € 2 514 790,00 € 84 140,00 € 1 179 270,00 € 4 582 270,00 € 2 576 950,00 € 1 001 970,00 € 138 360,00 € 427 990,00 € 947 130,00 € 1 035 400,00 € 165 990,00 € 0,00 € 19 530,00 € 241 820,00 € 219 320,00 € 357 630,00 €
2014 4 488 5 081 300,00 € 2 559 260,00 € 88 190,00 € 1 206 760,00 € 4 446 050,00 € 2 595 490,00 € 1 020 890,00 € 133 830,00 € 288 350,00 € 903 080,00 € 993 150,00 € 164 010,00 € 500 000,00 € 88 500,00 € 580 350,00 € 206 530,00 € 340 050,00 €
2013 4 525 4 634 130,00 € 2 441 110,00 € 88 420,00 € 1 223 940,00 € 4 248 660,00 € 2 171 610,00 € 1 034 730,00 € 145 780,00 € 467 130,00 € 909 480,00 € 984 440,00 € 161 600,00 € 0,00 € 43 430,00 € 601 880,00 € 197 720,00 € 343 450,00 €
2012 4 563 4 687 010,00 € 2 535 820,00 € 97 720,00 € 1 218 420,00 € 4 138 550,00 € 2 086 380,00 € 1 016 910,00 € 159 540,00 € 460 160,00 € 945 310,00 € 1 044 230,00 € 166 310,00 € 0,00 € 195 120,00 € 830 600,00 € 199 590,00 € 357 650,00 €
2011 4 529 4 578 350,00 € 2 471 150,00 € 58 400,00 € 1 192 330,00 € 4 122 070,00 € 2 064 500,00 € 995 200,00 € 151 780,00 € 491 530,00 € 911 270,00 € 1 013 890,00 € 163 510,00 € 311 750,00 € 310 400,00 € 1 210 420,00 € 170 840,00 € 322 580,00 €
2010 4 518 4 583 080,00 € 2 417 580,00 € 56 970,00 € 1 209 480,00 € 4 286 010,00 € 2 074 670,00 € 923 410,00 € 234 560,00 € 480 030,00 € 580 290,00 € 988 570,00 € 152 420,00 € 1 616 290,00 € 245 210,00 € 726 520,00 € 155 540,00 € 390 030,00 €
2009 4 502 4 400 850,00 € 2 355 190,00 € 52 100,00 € 1 196 870,00 € 4 135 770,00 € 2 004 000,00 € 979 720,00 € 168 280,00 € 514 380,00 € 566 850,00 € 941 050,00 € 151 350,00 € 0,00 € 242 150,00 € 480 540,00 € 187 290,00 € 355 560,00 €
2008 4 435 4 200 530,00 € 2 386 650,00 € 18 340,00 € 1 184 070,00 € 3 766 300,00 € 1 808 680,00 € 784 750,00 € 164 810,00 € 597 820,00 € 530 700,00 € 915 910,00 € 149 360,00 € 500 000,00 € 133 100,00 € 1 379 820,00 € 1 717 870,00 € 1 882 680,00 €
2007 4 435 4 007 670,00 € 2 284 790,00 € 8 270,00 € 1 168 970,00 € 3 711 840,00 € 1 790 640,00 € 814 290,00 € 146 690,00 € 620 800,00 € 513 810,00 € 887 620,00 € 147 830,00 € 1 261 940,00 € 248 550,00 € 2 180 330,00 € 302 380,00 € 449 080,00 €
2006 4 435 4 071 960,00 € 2 066 480,00 € 21 220,00 € 1 139 440,00 € 3 830 980,00 € 1 718 330,00 € 769 030,00 € 129 630,00 € 552 520,00 € 508 100,00 € 864 050,00 € 144 360,00 € 450 000,00 € 165 080,00 € 1 046 410,00 € 268 900,00 € 398 530,00 €
2005 4 435 3 620 690,00 € 1 906 520,00 € 34 290,00 € 1 103 600,00 € 3 278 390,00 € 1 539 840,00 € 706 000,00 € 109 530,00 € 468 590,00 € 483 270,00 € 803 320,00 € 174 580,00 € 499 450,00 € 48 040,00 € 660 100,00 € 297 040,00 € 406 560,00 €
2004 4 435 3 568 360,00 € 1 895 010,00 € 33 450,00 € 1 074 460,00 € 3 167 140,00 € 1 495 850,00 € 753 080,00 € 127 850,00 € 445 520,00 € 462 560,00 € 777 920,00 € 172 350,00 € 0,00 € 178 650,00 € 245 620,00 € 333 000,00 € 453 970,00 €
2003 4 435 3 692 970,00 € 1 782 520,00 € 32 970,00 € 750 730,00 € 3 163 930,00 € 1 526 530,00 € 666 980,00 € 135 750,00 € 461 760,00 € 448 700,00 € 758 970,00 € 169 770,00 € 219 500,00 € 64 590,00 € 631 560,00 € 514 610,00 € 648 550,00 €
2002 4 435 4 089 310,00 € 1 705 970,00 € 216 210,00 € 681 050,00 € 3 774 050,00 € 1 564 160,00 € 651 320,00 € 154 640,00 € 426 520,00 € 431 580,00 € 741 700,00 € 168 260,00 € 709 500,00 € 149 480,00 € 304 840,00 € 1 641 730,00 € 1 776 530,00 €
2001 4 435 3 591 480,00 € 1 603 370,00 € 210 700,00 € 745 760,00 € 3 238 300,00 € 1 549 110,00 € 648 040,00 € 160 800,00 € 444 850,00 € 405 400,00 € 676 390,00 € 166 020,00 € 503 080,00 € 320 040,00 € 737 730,00 € 493 120,00 € 639 440,00 €
2000 4 435 3 549 000,00 € 1 572 650,00 € 185 410,00 € 711 890,00 € 3 101 660,00 € 1 488 290,00 € 659 910,00 € 154 300,00 € 455 350,00 € 399 910,00 € 662 500,00 € 163 960,00 € 377 490,00 € 363 270,00 € 1 725 410,00 € 456 970,00 € 610 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 757 60 966 720,00 € 1 836 306,00 € 772 31 413 181,00 € 1 594 39 238 011,00 € 1 079 23 679 311,00 €
2023 2 727 61 145 096,00 € 2 280 281,00 € 702 32 305 465,00 € 1 585 37 843 908,00 € 1 069 22 467 000,00 €
2022 2 747 64 919 123,00 € 3 472 722,00 € 673 36 258 888,00 € 1 614 36 516 240,00 € 1 061 21 303 343,00 €
2021 2 723 53 401 675,00 € 2 031 056,00 € 705 27 599 380,00 € 1 592 32 744 759,00 € 1 047 20 436 360,00 €
2020 2 682 51 000 689,00 € 1 897 671,00 € 704 26 435 520,00 € 1 568 31 149 259,00 € 1 050 20 489 091,00 €
2019 2 677 50 056 537,00 € 1 949 509,00 € 855 27 570 574,00 € 1 548 30 072 138,00 € 1 066 20 261 423,00 €
2018 2 613 50 305 891,00 € -519 917,00 € 922 29 283 669,00 € 1 525 31 120 406,00 € 1 056 19 918 550,00 €
2017 2 698 52 281 133,00 € 2 386 204,00 € 658 27 007 557,00 € 1 590 31 136 382,00 € 1 054 19 996 360,00 €
2016 2 646 49 111 405,00 € 2 121 763,00 € 650 24 739 107,00 € 1 540 30 155 852,00 € 1 045 19 578 203,00 €
2015 2 601 47 805 031,00 € 1 961 323,00 € 639 24 030 880,00 € 1 514 29 686 517,00 € 1 018 19 257 218,00 €
2014 2 591 48 352 348,00 € 2 091 868,00 € 693 26 103 589,00 € 1 506 29 378 023,00 € 1 016 19 385 504,00 €
2013 2 551 48 425 807,00 € 2 284 079,00 € 739 27 075 260,00 € 1 492 29 487 360,00 € 1 021 19 285 358,00 €
2012 2 599 47 461 233,00 € 1 925 255,00 € 836 28 425 477,00 € 1 507 28 377 579,00 € 1 046 18 662 130,00 €
2011 2 567 52 013 262,00 € 2 881 794,00 € 983 36 930 272,00 € 1 488 28 165 131,00 € 1 053 18 132 755,00 €
2010 2 568 45 057 018,00 € 1 449 250,00 € 939 30 053 230,00 € 1 486 27 522 536,00 € 1 057 17 579 798,00 €
2009 2 603 44 657 908,00 € 1 310 694,00 € 937 29 191 495,00 € 1 514 27 505 255,00 € 1 045 17 242 368,00 €
2008 2 467 44 782 835,00 € 1 487 714,00 € 891 30 048 864,00 € 1 414 26 438 919,00 € 1 024 16 578 306,00 €
2007 2 489 41 127 311,00 € 1 374 518,00 € 944 27 668 997,00 € 1 452 25 593 042,00 € 1 033 15 950 073,00 €
2006 2 427 40 085 830,00 € 1 406 247,00 € 946 27 402 886,00 € 1 388 25 122 667,00 € 1 031 15 036 459,00 €
2005 2 513 31 631 163,00 € 1 592 460,00 € 962 21 119 028,00 € 1 441 25 004 564,00 € 1 015 14 594 741,00 €
2004 2 481 32 659 029,00 € 1 998 491,00 € 890 22 218 471,00 € 1 412 24 027 329,00 € 1 009 13 984 209,00 €
2003 2 437 30 782 034,00 € 1 747 483,00 € 880 20 581 475,00 € 1 368 23 536 604,00 € 975 13 310 330,00 €
2002 2 383 29 234 070,00 € 1 664 378,00 € 870 19 916 369,00 € 1 338 22 351 311,00 € 956 12 749 311,00 €
2001 2 338 27 279 695,00 € 1 500 890,00 € 847 18 641 817,00 € 1 297 21 651 251,00 € 933 11 805 681,00 €
2000 — — 1 727 104,22 € 873 18 029 821,77 € — — — —
1999 — — 1 820 418,72 € 890 17 881 686,91 € — — — —
1998 — — 1 689 424,61 € 913 17 155 829,57 € — — — —
1997 — — 1 557 185,30 € 810 15 982 499,62 € — — — —
1996 — — 1 650 257,11 € 790 15 833 926,92 € — — — —
1995 — — 1 756 787,41 € 823 15 736 449,04 € — — — —
1994 — — 1 725 248,45 € 787 15 061 761,52 € — — — —
1993 — — 1 593 359,17 € 771 14 358 597,29 € — — — —
1992 — — 1 639 688,12 € 796 14 292 068,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 580 voix (36,11 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernadette CAPDEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernadette CAPDEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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