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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Alves, conseiller municipal d'Aimargues

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Aimargues
Territoire
Aimargues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Alves siège au conseil municipal de Aimargues en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 01/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aimargues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,36 %
  • Inscrits4 264
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,36 % (2 659 votants sur 4 264 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 586 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIMARGUES EN ROUTE POUR DEMAIN Liste Divers 1 718 66,43 % —
2e AVEC VOUS POUR AIMARGUES Liste Divers 868 33,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIMARGUES EN ROUTE POUR DEMAIN 1 718
AVEC VOUS POUR AIMARGUES 868

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 586
Blancs 40
Nuls 33
Abstentions 1 605

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30006
Commune Aimargues
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 5 705 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aimargues

Inscrits4 264
Votants2 659
Participation62,36 %
Abstentions1 605
Suffrages exprimés2 586
Votes blancs40
Votes nuls33
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Aimargues1 97462,12 %587
Aimargues2 96166,70 %621
Aimargues3 95163,62 %588
Aimargues4 1 37858,64 %790

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aimargues

  • Population 5 865 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 358 541,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 942 971,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 554 787,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 78 marchés
  • Montant des marchés notifiés 38 562 098,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 358 541,10 6 942 971,02
2024 8 048 109,18 6 806 984,20
2023 7 944 067,85 6 586 059,39
2022 7 467 963,88 6 052 137,63
2021 7 356 007,45 5 807 307,54
2020 7 072 074,46 5 555 817,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 358 541,10 € 8 048 109,18 € 7 944 067,85 € 7 467 963,88 € 7 356 007,45 € 7 072 074,46 € 1 425,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 942 971,02 € 6 806 984,20 € 6 586 059,39 € 6 052 137,63 € 5 807 307,54 € 5 555 817,02 € 1 183,80 € (2025)
Impôts locaux 4 026 167,49 € 4 015 747,49 € 3 866 147,49 € 3 755 766,49 € 3 584 187,49 € 4 560 283,49 € 686,47 € (2025)
Frais de personnel 3 631 610,04 € 3 585 557,96 € 3 431 973,78 € 3 392 743,72 € 3 234 430,64 € 3 227 536,02 € 619,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 690 085,87 € 602 214,38 € 597 594,26 € 573 615,58 € 619 944,49 € 610 253,09 € 117,66 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 701 779,57 € 7 509 064,81 € 2 674 554,14 € 2 366 121,53 € 1 698 267,52 € 2 446 371,60 € 972,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 042 366,52 € 6 909 212,80 € 2 118 690,32 € 1 746 806,10 € 993 395,53 € 1 703 464,54 € 859,74 € (2025)
Épargne brute 1 415 570,08 € 1 241 124,98 € 1 358 008,46 € 1 415 826,25 € 1 548 699,91 € 1 516 257,44 € 241,36 € (2025)
Épargne nette 779 235,03 € 678 988,97 € 821 378,64 € 852 616,99 € 926 501,78 € 918 215,98 € 132,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 681 940,67 € -3 971 685,98 € 666 024,15 € 179 440,99 € 1 123 779,09 € 388 719,63 € -457,28 € (2025)
Encours de la dette 10 554 787,46 € 9 050 389,28 € 5 050 025,29 € 5 586 655,11 € 6 149 864,37 € 6 771 412,50 € 1 799,62 € (2025)
Annuité de la dette 965 215,41 € 809 363,96 € 725 209,95 € 759 391,23 € 835 612,09 € 819 238,90 € 164,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 534 006
Dotation de solidarité rurale (DSR) 494 118
Dotation forfaitaire 37 126

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 534 006,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 126,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 494 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aimargues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 373 100 7 534 330 4 264 720
2024 9 072 990 8 771 400 3 651 380
2023 7 867 760 7 383 210 1 588 040
2022 7 466 620 7 088 030 1 795 100
2021 7 497 010 6 905 940 1 221 100
2020 7 040 530 6 180 920 1 901 240
2019 7 705 060 6 322 240 2 128 860
2018 7 522 540 6 155 500 2 360 860
2017 6 859 760 5 686 650 986 320
2016 5 995 700 5 320 920 624 220
2015 5 680 230 5 636 060 784 780
2014 5 422 990 5 284 380 848 370
2013 5 284 980 5 408 930 3 082 170
2012 5 087 760 4 763 540 1 743 970
2011 5 177 780 4 635 910 1 509 590
2010 4 958 250 4 091 450 384 300
2009 4 945 930 4 436 030 532 110
2008 4 014 310 3 819 410 775 630
2007 4 994 400 4 786 400 1 523 920
2006 3 858 840 3 654 680 2 210 650
2005 3 733 880 3 500 100 1 347 190
2004 3 629 390 3 394 370 1 649 600
2003 3 558 490 2 916 400 1 674 950
2002 3 162 660 2 599 860 1 234 950
2001 3 179 220 2 782 690 1 803 620
2000 2 883 070 2 597 030 626 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 67 560 4 234 030 134 500
2024 93 100 4 155 310 149 770
2023 84 180 3 972 910 142 510
2022 69 960 3 735 170 133 770
2021 66 690 3 605 520 126 490
2020 806 150 2 255 200 126 160
2019 796 560 2 211 200 125 770
2018 780 690 1 827 290 125 510
2017 752 770 1 734 240 118 560
2016 734 880 1 617 890 122 090
2015 618 900 1 530 990 122 390
2014 582 060 1 470 640 121 480
2013 565 740 1 405 640 119 040
2012 522 500 1 303 530 124 190
2011 468 980 1 246 460 124 950
2010 420 850 1 097 750 127 230
2009 399 310 917 020 121 340
2008 365 930 816 860 115 730
2007 340 970 788 890 116 970
2006 331 090 766 460 121 740
2005 318 780 706 510 151 650
2004 253 010 659 460 148 930
2003 240 630 634 260 151 500
2002 221 830 557 170 150 850
2001 211 920 501 110 151 020
2000 195 230 490 710 147 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 487 500 509 920 697 850
2024 1 312 500 472 110 619 490
2023 0 463 800 616 110
2022 0 492 970 649 400
2021 0 552 540 724 090
2020 0 535 610 714 750
2019 0 530 600 726 390
2018 800 000 503 760 703 160
2017 0 488 390 695 010
2016 0 449 520 632 010
2015 0 442 400 638 820
2014 620 000 455 570 661 190
2013 2 880 000 378 780 568 970
2012 2 103 150 1 511 050 1 565 940
2011 188 600 369 110 432 790
2010 0 414 320 453 860
2009 51 850 419 300 577 610
2008 0 389 730 656 820
2007 652 000 340 660 554 990
2006 2 399 610 329 010 480 250
2005 0 360 050 491 520
2004 300 000 338 910 488 390
2003 0 337 900 524 830
2002 615 000 307 020 492 440
2001 914 690 285 550 476 290
2000 0 283 150 480 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 865 8 373 100,00 € 2 691 310,00 € 544 400,00 € 573 330,00 € 7 534 330,00 € 3 631 610,00 € 2 122 710,00 € 187 930,00 € 224 220,00 € 67 560,00 € 4 234 030,00 € 134 500,00 € 1 487 500,00 € 484 170,00 € 4 264 720,00 € 509 920,00 € 697 850,00 €
2024 5 807 9 072 990,00 € 2 685 950,00 € 481 040,00 € 557 020,00 € 8 771 400,00 € 3 585 560,00 € 2 218 830,00 € 147 380,00 € 182 880,00 € 93 100,00 € 4 155 310,00 € 149 770,00 € 1 312 500,00 € 466 690,00 € 3 651 380,00 € 472 110,00 € 619 490,00 €
2023 5 784 7 867 760,00 € 2 547 800,00 € 704 900,00 € 513 450,00 € 7 383 210,00 € 3 431 970,00 € 2 246 000,00 € 152 310,00 € 181 520,00 € 84 180,00 € 3 972 910,00 € 142 510,00 € 0,00 € 646 990,00 € 1 588 040,00 € 463 800,00 € 616 110,00 €
2022 5 770 7 466 620,00 € 2 399 060,00 € 622 300,00 € 480 060,00 € 7 088 030,00 € 3 392 740,00 € 1 776 080,00 € 156 440,00 € 190 000,00 € 69 960,00 € 3 735 170,00 € 133 770,00 € 0,00 € 170 110,00 € 1 795 100,00 € 492 970,00 € 649 400,00 €
2021 5 734 7 497 010,00 € 2 305 320,00 € 570 130,00 € 502 020,00 € 6 905 940,00 € 3 234 430,00 € 1 599 400,00 € 171 550,00 € 245 130,00 € 66 690,00 € 3 605 520,00 € 126 490,00 € 0,00 € 273 180,00 € 1 221 100,00 € 552 540,00 € 724 090,00 €
2020 5 700 7 040 530,00 € 3 234 890,00 € 426 900,00 € 520 140,00 € 6 180 920,00 € 3 227 540,00 € 1 469 600,00 € 179 140,00 € 171 710,00 € 806 150,00 € 2 255 200,00 € 126 160,00 € 0,00 € 307 050,00 € 1 901 240,00 € 535 610,00 € 714 750,00 €
2019 5 688 7 705 060,00 € 3 485 530,00 € 538 940,00 € 542 810,00 € 6 322 240,00 € 3 123 310,00 € 1 525 340,00 € 195 790,00 € 211 290,00 € 796 560,00 € 2 211 200,00 € 125 770,00 € 0,00 € 314 620,00 € 2 128 860,00 € 530 600,00 € 726 390,00 €
2018 5 499 7 522 540,00 € 3 380 790,00 € 462 220,00 € 519 230,00 € 6 155 500,00 € 2 828 760,00 € 1 613 640,00 € 199 410,00 € 234 080,00 € 780 690,00 € 1 827 290,00 € 125 510,00 € 800 000,00 € 55 350,00 € 2 360 860,00 € 503 760,00 € 703 160,00 €
2017 5 410 6 859 760,00 € 2 904 870,00 € 477 980,00 € 492 490,00 € 5 686 650,00 € 2 779 140,00 € 1 584 260,00 € 206 610,00 € 235 330,00 € 752 770,00 € 1 734 240,00 € 118 560,00 € 0,00 € 199 230,00 € 986 320,00 € 488 390,00 € 695 010,00 €
2016 5 158 5 995 700,00 € 2 536 860,00 € 457 980,00 € 515 520,00 € 5 320 920,00 € 2 219 560,00 € 1 584 730,00 € 182 490,00 € 492 970,00 € 734 880,00 € 1 617 890,00 € 122 090,00 € 0,00 € 15 350,00 € 624 220,00 € 449 520,00 € 632 010,00 €
2015 4 903 5 680 230,00 € 2 327 240,00 € 250 500,00 € 554 870,00 € 5 636 060,00 € 2 379 670,00 € 1 518 640,00 € 196 420,00 € 571 260,00 € 618 900,00 € 1 530 990,00 € 122 390,00 € 0,00 € 97 790,00 € 784 780,00 € 442 400,00 € 638 820,00 €
2014 4 613 5 422 990,00 € 2 229 910,00 € 245 820,00 € 574 460,00 € 5 284 380,00 € 2 394 670,00 € 1 377 990,00 € 206 250,00 € 548 250,00 € 582 060,00 € 1 470 640,00 € 121 480,00 € 620 000,00 € 14 800,00 € 848 370,00 € 455 570,00 € 661 190,00 €
2013 4 348 5 284 980,00 € 2 177 840,00 € 229 290,00 € 567 740,00 € 5 408 930,00 € 2 301 910,00 € 1 565 600,00 € 193 480,00 € 615 300,00 € 565 740,00 € 1 405 640,00 € 119 040,00 € 2 880 000,00 € 311 270,00 € 3 082 170,00 € 378 780,00 € 568 970,00 €
2012 4 259 5 087 760,00 € 2 001 190,00 € 274 410,00 € 545 300,00 € 4 763 540,00 € 2 216 110,00 € 1 300 990,00 € 54 890,00 € 552 540,00 € 522 500,00 € 1 303 530,00 € 124 190,00 € 2 103 150,00 € 200 620,00 € 1 743 970,00 € 1 511 050,00 € 1 565 940,00 €
2011 4 259 5 177 780,00 € 1 898 160,00 € 215 960,00 € 533 880,00 € 4 635 910,00 € 2 063 300,00 € 1 108 270,00 € 64 680,00 € 590 870,00 € 468 980,00 € 1 246 460,00 € 124 950,00 € 188 600,00 € 43 570,00 € 1 509 590,00 € 369 110,00 € 432 790,00 €
2010 4 261 4 958 250,00 € 1 950 080,00 € 186 860,00 € 528 780,00 € 4 091 450,00 € 1 851 040,00 € 1 120 300,00 € 40 040,00 € 431 340,00 € 420 850,00 € 1 097 750,00 € 127 230,00 € 0,00 € 55 880,00 € 384 300,00 € 414 320,00 € 453 860,00 €
2009 4 255 4 945 930,00 € 1 650 320,00 € 186 890,00 € 515 160,00 € 4 436 030,00 € 1 847 890,00 € 969 480,00 € 158 310,00 € 466 150,00 € 399 310,00 € 917 020,00 € 121 340,00 € 51 850,00 € 23 700,00 € 532 110,00 € 419 300,00 € 577 610,00 €
2008 4 026 4 014 310,00 € 1 302 640,00 € 178 930,00 € 471 090,00 € 3 819 410,00 € 1 769 120,00 € 881 780,00 € 267 090,00 € 365 030,00 € 365 930,00 € 816 860,00 € 115 730,00 € 0,00 € 261 760,00 € 775 630,00 € 389 730,00 € 656 820,00 €
2007 4 026 4 994 400,00 € 1 248 980,00 € 154 620,00 € 454 870,00 € 4 786 400,00 € 1 811 260,00 € 1 063 700,00 € 214 330,00 € 343 770,00 € 340 970,00 € 788 890,00 € 116 970,00 € 652 000,00 € 131 610,00 € 1 523 920,00 € 340 660,00 € 554 990,00 €
2006 4 026 3 858 840,00 € 1 218 700,00 € 158 570,00 € 434 900,00 € 3 654 680,00 € 1 667 190,00 € 1 012 880,00 € 168 530,00 € 295 070,00 € 331 090,00 € 766 460,00 € 121 740,00 € 2 399 610,00 € 151 910,00 € 2 210 650,00 € 329 010,00 € 480 250,00 €
2005 4 026 3 733 880,00 € 1 208 800,00 € 152 120,00 € 390 210,00 € 3 500 100,00 € 1 606 250,00 € 989 510,00 € 151 540,00 € 282 000,00 € 318 780,00 € 706 510,00 € 151 650,00 € 0,00 € 1 078 950,00 € 1 347 190,00 € 360 050,00 € 491 520,00 €
2004 4 026 3 629 390,00 € 1 083 350,00 € 217 990,00 € 333 400,00 € 3 394 370,00 € 1 449 780,00 € 889 190,00 € 155 330,00 € 343 550,00 € 253 010,00 € 659 460,00 € 148 930,00 € 300 000,00 € 588 320,00 € 1 649 600,00 € 338 910,00 € 488 390,00 €
2003 3 916 3 558 490,00 € 1 022 490,00 € 131 340,00 € 334 800,00 € 2 916 400,00 € 1 128 700,00 € 924 690,00 € 186 920,00 € 272 640,00 € 240 630,00 € 634 260,00 € 151 500,00 € 0,00 € 765 530,00 € 1 674 950,00 € 337 900,00 € 524 830,00 €
2002 3 916 3 162 660,00 € 984 910,00 € 118 840,00 € 304 200,00 € 2 599 860,00 € 1 081 490,00 € 678 200,00 € 185 420,00 € 269 370,00 € 221 830,00 € 557 170,00 € 150 850,00 € 615 000,00 € 445 420,00 € 1 234 950,00 € 307 020,00 € 492 440,00 €
2001 3 495 3 179 220,00 € 2 124 100,00 € 98 240,00 € 287 420,00 € 2 782 690,00 € 1 056 530,00 € 757 090,00 € 190 740,00 € 212 730,00 € 211 920,00 € 501 110,00 € 151 020,00 € 914 690,00 € 267 760,00 € 1 803 620,00 € 285 550,00 € 476 290,00 €
2000 3 495 2 883 070,00 € 2 116 620,00 € 105 340,00 € 276 900,00 € 2 597 030,00 € 969 450,00 € 740 310,00 € 197 800,00 € 187 480,00 € 195 230,00 € 490 710,00 € 147 430,00 € 0,00 € 108 360,00 € 626 380,00 € 283 150,00 € 480 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 380 100 428 592,00 € 5 050 934,00 € 1 460 68 344 568,00 € 2 213 73 104 522,00 € 1 128 27 337 736,00 €
2023 3 342 97 910 377,00 € 5 078 725,00 € 1 356 64 313 888,00 € 2 219 71 737 433,00 € 1 113 25 713 778,00 €
2022 3 343 91 604 724,00 € 4 786 601,00 € 1 360 60 892 507,00 € 2 209 67 553 916,00 € 1 102 23 957 499,00 €
2021 3 281 86 840 643,00 € 4 547 254,00 € 1 351 57 296 634,00 € 2 187 62 967 199,00 € 1 094 23 155 173,00 €
2020 3 209 81 572 277,00 € 4 320 407,00 € 1 303 53 589 251,00 € 2 115 59 775 457,00 € 1 094 22 525 542,00 €
2019 3 187 84 558 109,00 € 4 947 754,00 € 1 434 59 090 851,00 € 2 109 59 106 471,00 € 1 091 21 782 114,00 €
2018 3 127 78 394 815,00 € -153 536,00 € 1 471 54 905 616,00 € 2 114 59 312 852,00 € 1 015 20 616 217,00 €
2017 3 106 75 215 061,00 € 4 124 918,00 € 1 163 46 567 433,00 € 2 121 57 075 149,00 € 1 012 20 334 244,00 €
2016 3 073 71 285 126,00 € 3 727 636,00 € 1 089 42 779 935,00 € 2 081 54 522 481,00 € 980 19 201 866,00 €
2015 3 046 69 686 617,00 € 3 658 267,00 € 1 073 41 722 221,00 € 2 068 53 174 804,00 € 948 18 636 689,00 €
2014 2 951 66 910 604,00 € 3 349 176,00 € 1 098 41 381 464,00 € 2 008 51 072 382,00 € 915 17 959 876,00 €
2013 2 887 64 224 304,00 € 3 344 486,00 € 1 131 41 057 986,00 € 1 959 48 714 966,00 € 909 17 609 171,00 €
2012 2 829 61 021 106,00 € 2 986 314,00 € 1 219 41 813 363,00 € 1 913 45 857 003,00 € 876 16 000 342,00 €
2011 2 734 57 733 334,00 € 2 654 123,00 € 1 375 44 279 126,00 € 1 853 42 642 093,00 € 856 15 391 827,00 €
2010 2 614 51 886 821,00 € 2 176 135,00 € 1 226 38 844 594,00 € 1 736 37 828 399,00 € 829 14 379 351,00 €
2009 2 469 48 886 424,00 € 2 071 430,00 € 1 151 36 726 520,00 € 1 631 34 880 528,00 € 808 13 784 576,00 €
2008 2 431 47 082 954,00 € 1 909 571,00 € 1 122 35 111 590,00 € 1 607 33 122 885,00 € 808 13 427 721,00 €
2007 2 414 46 101 297,00 € 2 309 166,00 € 1 177 35 014 906,00 € 1 609 32 797 165,00 € 798 12 951 317,00 €
2006 2 320 43 288 574,00 € 2 121 208,00 € 1 125 32 679 237,00 € 1 554 31 060 467,00 € 770 12 211 800,00 €
2005 2 343 34 125 406,00 € 2 443 788,00 € 1 140 25 880 857,00 € 1 569 30 173 074,00 € 778 11 860 674,00 €
2004 2 322 31 577 701,00 € 1 809 440,00 € 1 033 22 856 849,00 € 1 540 29 125 050,00 € 736 10 816 102,00 €
2003 2 297 31 815 366,00 € 2 060 063,00 € 1 035 23 500 545,00 € 1 562 29 438 049,00 € 672 9 707 787,00 €
2002 2 240 28 392 253,00 € 1 330 832,00 € 961 20 358 337,00 € 1 497 26 826 089,00 € 660 9 181 442,00 €
2001 2 125 25 312 602,00 € 1 310 223,00 € 892 18 009 294,00 € 1 389 23 855 596,00 € 657 8 557 612,00 €
2000 — — 1 445 540,64 € 898 16 991 833,15 € — — — —
1999 — — 1 501 685,48 € 828 15 637 690,43 € — — — —
1998 — — 1 386 610,86 € 786 14 120 609,74 € — — — —
1997 — — 1 342 883,45 € 728 13 517 563,35 € — — — —
1996 — — 1 200 214,34 € 682 12 337 686,16 € — — — —
1995 — — 1 341 327,10 € 705 12 806 067,78 € — — — —
1994 — — 1 326 911,37 € 678 11 948 634,59 € — — — —
1993 — — 2 711 489,93 € 668 20 546 819,38 € — — — —
1992 — — 1 673 828,01 € 627 13 090 013,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ALVES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ALVES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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