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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Amélie De Cubber, conseillère municipale d'Aix-en-Pévèle

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Aix-en-Pévèle
Territoire
Aix-en-Pévèle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Amélie De Cubber siège au conseil municipal de Aix-en-Pévèle en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 02/05/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Aix-en-Pévèle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues474
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,80 %
  • Inscrits966
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 474 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,80 % (568 votants sur 966 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 474 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIX EN PEVELE ENGAGEONS NOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 474 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIX EN PEVELE ENGAGEONS NOUS ENSEMBLE 474

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 474
Blancs 52
Nuls 42
Abstentions 398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59004
Commune Aix-en-Pévèle
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 338 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Aix-en-Pévèle

Inscrits966
Votants568
Participation58,80 %
Abstentions398
Suffrages exprimés474
Votes blancs52
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Aix-en-Pévèle1 96658,80 %474 474100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Aix-en-Pévèle

  • Population 1 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 955 638,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 671 307,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 965,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 24 353 376,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 955 638,72 671 307,06
2024 947 944,63 663 211,72
2023 934 229,91 622 541,09
2022 858 557,36 611 271
2021 763 429,10 525 217,28
2020 710 181,23 508 885,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 955 638,72 € 947 944,63 € 934 229,91 € 858 557,36 € 763 429,10 € 710 181,23 € 703,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 671 307,06 € 663 211,72 € 622 541,09 € 611 271,00 € 525 217,28 € 508 885,61 € 494,34 € (2025)
Impôts locaux 537 686,29 € 523 449,94 € 495 980,94 € 463 236,94 € 432 214,94 € 412 535,85 € 395,94 € (2025)
Frais de personnel 298 697,83 € 284 505,69 € 272 731,87 € 278 980,26 € 255 676,92 € 234 680,98 € 219,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 427,68 € 281,06 € 2 384,00 € 1 561,62 € 2 096,96 € 241,73 € 0,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 643 309,70 € 562 033,72 € 286 056,39 € 277 217,55 € 1 068 791,64 € 853 668,33 € 473,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 628 023,75 € 545 913,82 € 267 724,40 € 261 870,42 € 442 549,69 € 710 738,72 € 462,46 € (2025)
Épargne brute 284 331,66 € 284 732,91 € 311 688,82 € 247 286,36 € 238 211,82 € 201 295,62 € 209,38 € (2025)
Épargne nette 269 045,71 € 269 213,01 € 293 356,83 € 231 939,23 € -388 030,13 € 58 366,01 € 198,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -95 947,74 € -14 116,15 € 306 439,01 € 32 921,06 € 733 767,99 € 44 687,97 € -70,65 € (2025)
Encours de la dette 174 965,86 € 189 300,81 € 204 820,71 € 219 152,70 € 225 099,83 € 582 366,78 € 128,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273,48 € 18 698,48 € 21 698,48 € 19 163,98 € 633 089,88 € 151 304,99 € 13,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 793
Dotation forfaitaire 101 973
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 606

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 793,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 973,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 606,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Aix-en-Pévèle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 955 940 671 910 757 280
2024 947 940 663 210 546 510
2023 934 230 622 840 267 720
2022 858 560 621 210 261 870
2021 963 430 736 780 442 550
2020 898 560 708 830 710 740
2019 699 300 497 990 1 460 420
2018 675 970 478 980 866 530
2017 659 330 530 990 156 530
2016 666 320 495 810 442 510
2015 731 700 535 880 61 580
2014 698 490 501 530 113 320
2013 666 800 501 080 564 700
2012 683 900 409 160 232 130
2011 644 620 382 500 591 340
2010 638 170 394 450 256 400
2009 644 730 381 910 977 820
2008 591 600 344 550 120 110
2007 539 620 330 610 453 230
2006 560 910 338 790 108 170
2005 520 820 320 660 478 810
2004 510 230 320 810 488 400
2003 514 760 310 040 137 870
2002 470 890 302 610 163 570
2001 512 460 335 590 192 610
2000 465 550 309 760 27 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 280 363 510 29 090
2024 3 450 348 320 32 310
2023 3 700 326 140 30 990
2022 1 670 300 310 28 990
2021 1 440 280 340 27 730
2020 171 950 127 630 27 450
2019 164 140 121 230 27 330
2018 153 410 116 690 26 770
2017 144 510 111 950 26 480
2016 138 550 109 740 26 440
2015 130 660 102 720 24 790
2014 125 770 99 540 24 410
2013 120 920 95 860 24 140
2012 115 000 91 300 23 780
2011 108 050 84 780 23 420
2010 101 450 80 320 22 980
2009 93 810 76 110 22 750
2008 89 000 70 860 22 490
2007 80 070 66 620 22 030
2006 78 400 63 240 21 700
2005 73 330 60 860 26 220
2004 69 200 56 190 25 740
2003 66 520 53 230 25 380
2002 62 450 49 160 25 010
2001 59 120 45 920 24 670
2000 55 220 43 190 24 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 710 14 700
2024 0 11 520 14 700
2023 0 11 330 14 700
2022 0 11 150 14 960
2021 266 000 623 640 630 090
2020 0 140 290 148 670
2019 616 000 34 790 41 900
2018 0 29 420 34 840
2017 50 000 26 260 31 890
2016 0 25 260 31 890
2015 0 24 300 31 890
2014 0 23 370 31 890
2013 0 50 700 61 560
2012 0 48 470 61 560
2011 0 46 330 61 560
2010 0 44 280 61 560
2009 300 000 23 080 29 670
2008 0 21 950 29 670
2007 0 20 880 29 670
2006 0 19 860 29 670
2005 0 24 990 36 390
2004 0 23 510 36 390
2003 0 38 360 52 630
2002 0 6 760 22 530
2001 0 26 980 44 450
2000 0 25 230 44 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 358 955 940,00 € 465 730,00 € 72 290,00 € 216 140,00 € 671 910,00 € 298 700,00 € 235 090,00 € 2 990,00 € 13 900,00 € 1 280,00 € 363 510,00 € 29 090,00 € 0,00 € 195 730,00 € 757 280,00 € 11 710,00 € 14 700,00 €
2024 1 368 947 940,00 € 451 400,00 € 57 240,00 € 211 520,00 € 663 210,00 € 284 510,00 € 242 880,00 € 3 180,00 € 12 900,00 € 3 450,00 € 348 320,00 € 32 310,00 € 0,00 € 178 870,00 € 546 510,00 € 11 520,00 € 14 700,00 €
2023 1 381 934 230,00 € 423 930,00 € 104 640,00 € 208 930,00 € 622 840,00 € 272 730,00 € 217 390,00 € 3 370,00 € 14 110,00 € 3 700,00 € 326 140,00 € 30 990,00 € 0,00 € 52 190,00 € 267 720,00 € 11 330,00 € 14 700,00 €
2022 1 334 858 560,00 € 391 190,00 € 78 360,00 € 196 490,00 € 621 210,00 € 278 980,00 € 207 770,00 € 3 820,00 € 11 270,00 € 1 670,00 € 300 310,00 € 28 990,00 € 0,00 € 9 990,00 € 261 870,00 € 11 150,00 € 14 960,00 €
2021 1 289 963 430,00 € 360 160,00 € 69 960,00 € 185 950,00 € 736 780,00 € 255 680,00 € 155 250,00 € 6 850,00 € 5 500,00 € 1 440,00 € 280 340,00 € 27 730,00 € 266 000,00 € 418 780,00 € 442 550,00 € 623 640,00 € 630 090,00 €
2020 1 234 898 560,00 € 327 530,00 € 70 360,00 € 175 050,00 € 708 830,00 € 234 680,00 € 166 980,00 € 8 380,00 € 7 300,00 € 171 950,00 € 127 630,00 € 27 450,00 € 0,00 € 217 280,00 € 710 740,00 € 140 290,00 € 148 670,00 €
2019 1 199 699 300,00 € 314 380,00 € 72 550,00 € 142 860,00 € 497 990,00 € 222 090,00 € 164 710,00 € 7 730,00 € 6 800,00 € 164 140,00 € 121 230,00 € 27 330,00 € 616 000,00 € 107 050,00 € 1 460 420,00 € 34 790,00 € 41 900,00 €
2018 1 164 675 970,00 € 297 380,00 € 78 700,00 € 141 220,00 € 478 980,00 € 221 810,00 € 149 130,00 € 5 420,00 € 9 530,00 € 153 410,00 € 116 690,00 € 26 770,00 € 0,00 € 399 740,00 € 866 530,00 € 29 420,00 € 34 840,00 €
2017 1 135 659 330,00 € 283 420,00 € 75 250,00 € 130 390,00 € 530 990,00 € 228 910,00 € 192 230,00 € 5 630,00 € 10 350,00 € 144 510,00 € 111 950,00 € 26 480,00 € 50 000,00 € 212 820,00 € 156 530,00 € 26 260,00 € 31 890,00 €
2016 1 142 666 320,00 € 252 060,00 € 96 520,00 € 139 070,00 € 495 810,00 € 211 610,00 € 172 520,00 € 6 630,00 € 8 650,00 € 138 550,00 € 109 740,00 € 26 440,00 € 0,00 € 13 210,00 € 442 510,00 € 25 260,00 € 31 890,00 €
2015 1 143 731 700,00 € 258 230,00 € 90 920,00 € 154 720,00 € 535 880,00 € 233 510,00 € 180 120,00 € 7 590,00 € 12 550,00 € 130 660,00 € 102 720,00 € 24 790,00 € 0,00 € 0,00 € 61 580,00 € 24 300,00 € 31 890,00 €
2014 1 131 698 490,00 € 229 120,00 € 64 330,00 € 197 340,00 € 501 530,00 € 211 560,00 € 169 360,00 € 8 520,00 € 8 200,00 € 125 770,00 € 99 540,00 € 24 410,00 € 0,00 € 95 000,00 € 113 320,00 € 23 370,00 € 31 890,00 €
2013 1 119 666 800,00 € 240 930,00 € 66 390,00 € 177 980,00 € 501 080,00 € 165 440,00 € 144 580,00 € 10 860,00 € 6 370,00 € 120 920,00 € 95 860,00 € 24 140,00 € 0,00 € 0,00 € 564 700,00 € 50 700,00 € 61 560,00 €
2012 1 104 683 900,00 € 230 110,00 € 61 560,00 € 175 050,00 € 409 160,00 € 178 270,00 € 135 710,00 € 13 100,00 € 5 550,00 € 115 000,00 € 91 300,00 € 23 780,00 € 0,00 € 11 840,00 € 232 130,00 € 48 470,00 € 61 560,00 €
2011 1 078 644 620,00 € 198 750,00 € 52 340,00 € 180 690,00 € 382 500,00 € 171 000,00 € 120 340,00 € 15 240,00 € 5 920,00 € 108 050,00 € 84 780,00 € 23 420,00 € 0,00 € 227 710,00 € 591 340,00 € 46 330,00 € 61 560,00 €
2010 1 074 638 170,00 € 205 820,00 € 23 000,00 € 159 480,00 € 394 450,00 € 169 260,00 € 135 400,00 € 17 280,00 € 7 390,00 € 101 450,00 € 80 320,00 € 22 980,00 € 0,00 € 78 230,00 € 256 400,00 € 44 280,00 € 61 560,00 €
2009 1 057 644 730,00 € 194 170,00 € 50 080,00 € 157 420,00 € 381 910,00 € 173 110,00 € 135 820,00 € 6 590,00 € 5 440,00 € 93 810,00 € 76 110,00 € 22 750,00 € 300 000,00 € 104 300,00 € 977 820,00 € 23 080,00 € 29 670,00 €
2008 944 591 600,00 € 183 040,00 € 44 280,00 € 133 910,00 € 344 550,00 € 159 690,00 € 116 340,00 € 7 720,00 € 9 030,00 € 89 000,00 € 70 860,00 € 22 490,00 € 0,00 € 137 780,00 € 120 110,00 € 21 950,00 € 29 670,00 €
2007 944 539 620,00 € 169 030,00 € 19 580,00 € 131 500,00 € 330 610,00 € 158 370,00 € 103 410,00 € 8 790,00 € 9 080,00 € 80 070,00 € 66 620,00 € 22 030,00 € 0,00 € 56 700,00 € 453 230,00 € 20 880,00 € 29 670,00 €
2006 944 560 910,00 € 163 840,00 € 40 670,00 € 129 240,00 € 338 790,00 € 152 010,00 € 106 690,00 € 9 820,00 € 10 010,00 € 78 400,00 € 63 240,00 € 21 700,00 € 0,00 € 28 070,00 € 108 170,00 € 19 860,00 € 29 670,00 €
2005 944 520 820,00 € 160 610,00 € 36 320,00 € 123 560,00 € 320 660,00 € 139 860,00 € 104 810,00 € 11 400,00 € 9 690,00 € 73 330,00 € 60 860,00 € 26 220,00 € 0,00 € 205 320,00 € 478 810,00 € 24 990,00 € 36 390,00 €
2004 944 510 230,00 € 151 150,00 € 33 970,00 € 121 090,00 € 320 810,00 € 128 340,00 € 116 770,00 € 12 880,00 € 10 340,00 € 69 200,00 € 56 190,00 € 25 740,00 € 0,00 € 54 910,00 € 488 400,00 € 23 510,00 € 36 390,00 €
2003 944 514 760,00 € 146 880,00 € 31 210,00 € 107 530,00 € 310 040,00 € 125 910,00 € 105 330,00 € 14 260,00 € 8 880,00 € 66 520,00 € 53 230,00 € 25 380,00 € 0,00 € 55 880,00 € 137 870,00 € 38 360,00 € 52 630,00 €
2002 944 470 890,00 € 137 170,00 € 31 840,00 € 107 030,00 € 302 610,00 € 125 910,00 € 91 820,00 € 15 770,00 € 8 730,00 € 62 450,00 € 49 160,00 € 25 010,00 € 0,00 € 46 120,00 € 163 570,00 € 6 760,00 € 22 530,00 €
2001 944 512 460,00 € 222 650,00 € 86 070,00 € 100 220,00 € 335 590,00 € 109 950,00 € 87 260,00 € 17 470,00 € 9 100,00 € 59 120,00 € 45 920,00 € 24 670,00 € 0,00 € 2 590,00 € 192 610,00 € 26 980,00 € 44 450,00 €
2000 944 465 550,00 € 219 980,00 € 77 190,00 € 94 770,00 € 309 760,00 € 99 340,00 € 91 530,00 € 18 920,00 € 10 070,00 € 55 220,00 € 43 190,00 € 24 530,00 € 0,00 € 21 950,00 € 27 740,00 € 25 230,00 € 44 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 659 35 159 524,00 € 2 889 542,00 € 407 29 136 180,00 € 480 22 880 569,00 € 210 6 708 226,00 €
2023 650 33 055 311,00 € 2 585 431,00 € 421 27 923 396,00 € 469 22 519 223,00 € 207 6 230 686,00 €
2022 655 30 276 654,00 € 2 168 561,00 € 411 24 954 643,00 € 476 21 485 197,00 € 200 5 749 671,00 €
2021 647 28 222 018,00 € 2 075 827,00 € 396 23 134 549,00 € 461 19 983 380,00 € 198 5 275 891,00 €
2020 640 26 104 715,00 € 1 926 138,00 € 389 21 462 295,00 € 462 18 714 920,00 € 198 5 497 661,00 €
2019 630 24 914 740,00 € 1 831 576,00 € 402 20 741 398,00 € 454 18 145 517,00 € 195 5 275 454,00 €
2019 630 24 914 740,00 € 1 831 576,00 € 402 20 741 398,00 € 454 18 145 517,00 € 195 5 275 454,00 €
2018 598 23 750 054,00 € 1 756 453,00 € 387 19 899 974,00 € 425 17 356 213,00 € 193 5 066 801,00 €
2018 598 23 750 054,00 € -236 202,00 € 387 19 899 974,00 € 425 17 356 213,00 € 193 5 066 801,00 €
2017 597 21 804 206,00 € 1 478 836,00 € 329 17 100 256,00 € 438 16 493 324,00 € 179 4 594 830,00 €
2017 597 21 804 206,00 € 1 478 836,00 € 329 17 100 256,00 € 438 16 493 324,00 € 179 4 594 830,00 €
2016 587 20 944 687,00 € 1 289 083,00 € 312 15 625 726,00 € 417 15 825 304,00 € 176 4 312 072,00 €
2016 587 20 944 687,00 € 1 446 435,00 € 322 16 182 404,00 € 417 15 825 304,00 € 176 4 312 072,00 €
2015 574 20 317 691,00 € 1 467 162,00 € 296 15 864 745,00 € 403 15 252 611,00 € 177 3 958 998,00 €
2015 574 20 317 691,00 € 1 467 162,00 € 296 15 864 745,00 € 403 15 252 611,00 € 177 3 958 998,00 €
2014 556 20 081 627,00 € 1 461 898,00 € 312 15 874 086,00 € 384 14 871 115,00 € 175 4 033 338,00 €
2013 538 19 458 220,00 € 1 197 543,00 € 306 15 182 687,00 € 373 14 413 642,00 € 168 3 811 932,00 €
2012 551 19 042 973,00 € 1 226 145,00 € 340 15 666 795,00 € 386 13 843 458,00 € 174 3 623 656,00 €
2011 557 18 138 248,00 € 1 108 727,00 € 359 15 880 113,00 € 397 13 553 905,00 € 180 3 544 075,00 €
2010 557 18 362 090,00 € 950 634,00 € 342 15 669 343,00 € 406 13 403 968,00 € 170 3 244 545,00 €
2009 549 16 510 193,00 € 799 761,00 € 340 14 133 314,00 € 395 12 858 523,00 € 178 3 140 404,00 €
2008 515 16 454 761,00 € 826 445,00 € 328 14 377 137,00 € 371 12 521 235,00 € 166 2 756 909,00 €
2007 532 16 753 658,00 € 1 071 390,00 € 314 14 549 106,00 € 389 12 619 937,00 € 158 2 500 742,00 €
2006 511 14 341 454,00 € 824 742,00 € 299 12 087 662,00 € 368 11 444 542,00 € 160 2 360 110,00 €
2005 491 10 963 322,00 € 906 807,00 € 286 9 370 466,00 € 347 10 798 607,00 € 150 2 202 627,00 €
2004 477 10 423 000,00 € 779 824,00 € 263 8 698 448,00 € 331 10 042 910,00 € 141 2 042 836,00 €
2003 487 10 462 074,00 € 803 111,00 € 267 8 688 208,00 € 345 9 944 738,00 € 133 1 819 974,00 €
2002 472 9 868 230,00 € 703 140,00 € 268 8 269 886,00 € 339 9 602 906,00 € 126 1 662 817,00 €
2001 472 8 938 484,00 € 649 484,00 € 260 7 368 458,00 € 340 8 916 712,00 € 118 1 616 745,00 €
2000 — — 652 951,95 € 255 6 710 332,23 € — — — —
1999 — — 630 540,42 € 238 6 200 511,92 € — — — —
1998 — — 565 603,39 € 224 5 801 953,48 € — — — —
1997 — — 520 241,11 € 199 4 975 920,22 € — — — —
1996 — — 533 934,85 € 189 4 737 076,67 € — — — —
1995 — — 457 012,43 € 188 4 296 700,39 € — — — —
1994 — — 412 787,88 € 182 3 928 902,66 € — — — —
1993 — — 395 779,91 € 176 3 860 136,41 € — — — —
1992 — — 374 640,11 € 164 3 484 718,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 474 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Amélie DE CUBBER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Amélie DE CUBBER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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