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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pedron, conseiller municipal d'Albias

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Albias
Territoire
Albias
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pedron siège au conseil municipal de Albias en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 13/12/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Albias. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,42 %
  • Inscrits2 565
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,42 % (1 524 votants sur 2 565 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 1 468 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Acte-Albias-Citoyens-Territoire-Ecoute Donnée non disponible 480 32,70 % —
2e Ambition Albias Donnée non disponible 367 25,00 % —
3e Albias Demain Donnée non disponible 355 24,18 % —
4e Albias Ensemble Donnée non disponible 266 18,12 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 424 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Olivier BELAYGUE
Acte-Albias-Citoyens-Territoire-Ecoute		 Donnée non disponible 741 52,04 % —
2e Gilbert AURRIAC
Ambition Demain		 Donnée non disponible 683 47,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Olivier BELAYGUE 741
Gilbert AURRIAC 683

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 424
Blancs 61
Nuls 39
Abstentions 1 041

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82002
Commune Albias
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 240 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Albias

Inscrits2 565
Votants1 524
Participation59,42 %
Abstentions1 041
Suffrages exprimés1 424
Votes blancs61
Votes nuls39
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Albias1 91758,89 %496
Albias2 82757,07 %443
Albias3 82162,36 %485

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Albias

  • Population 3 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 150 822,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 007 159,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 490 348,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 376 600,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 150 822,74 2 007 159
2024 3 045 783,86 1 945 870,21
2023 2 930 521,49 1 897 069,93
2022 2 733 947,92 1 947 329,39
2021 2 496 501,32 1 830 084,98
2020 2 443 271,13 1 662 873,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 150 822,74 € 3 045 783,86 € 2 930 521,49 € 2 733 947,92 € 2 496 501,32 € 2 443 271,13 € 947,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 007 159,00 € 1 945 870,21 € 1 897 069,93 € 1 947 329,39 € 1 830 084,98 € 1 662 873,91 € 603,48 € (2025)
Impôts locaux 1 462 484,00 € 1 432 780,00 € 1 343 031,00 € 1 223 774,00 € 1 182 173,00 € 1 131 300,00 € 439,71 € (2025)
Frais de personnel 1 064 680,88 € 997 115,14 € 1 066 179,98 € 1 039 558,79 € 962 807,25 € 1 003 695,33 € 320,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 263,38 € 12 091,98 € 6 528,00 € 1 483,64 € 2 271,10 € 27 482,46 € 4,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 718 565,88 € 1 685 926,58 € 3 167 565,12 € 846 022,09 € 1 342 204,95 € 1 424 282,15 € 1 118,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 325 011,20 € 1 354 165,54 € 2 923 229,94 € 583 815,48 € 1 089 748,72 € 1 138 154,82 € 999,70 € (2025)
Épargne brute 1 143 663,74 € 1 099 913,65 € 1 033 451,56 € 786 618,53 € 666 416,34 € 780 397,22 € 343,86 € (2025)
Épargne nette 814 474,04 € 768 152,61 € 789 116,38 € 527 585,06 € 413 960,11 € 494 269,89 € 244,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 289 507,10 € 930 375,10 € -1 154 249,10 € 694 472,72 € 400 310,31 € 206 215,16 € -387,71 € (2025)
Encours de la dette 4 490 348,36 € 2 619 538,06 € 2 951 299,10 € 2 595 634,28 € 2 254 667,75 € 2 507 123,98 € 1 350,07 € (2025)
Annuité de la dette 372 195,45 € 385 692,57 € 298 909,86 € 315 411,26 € 310 330,41 € 355 347,39 € 111,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 978 168
Dotation de solidarité rurale (DSR) 551 341
Dotation forfaitaire 290 541

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 978 168,00 € 2026
Dotation forfaitaire 290 541,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 551 341,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Albias

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 058 540 1 997 410 3 358 440
2024 3 027 490 1 977 710 1 379 040
2023 2 826 840 1 883 980 2 976 750
2022 2 626 850 1 969 570 583 820
2021 2 413 470 1 843 390 1 089 750
2020 2 379 850 1 695 300 1 138 150
2019 2 427 550 1 851 170 701 740
2018 2 197 990 1 569 690 1 046 010
2017 2 232 450 1 721 750 799 010
2016 2 159 250 1 673 030 394 330
2015 2 188 760 1 726 200 180 750
2014 2 106 370 1 794 130 253 050
2013 2 083 470 1 690 930 872 450
2012 1 954 760 1 651 930 1 048 180
2011 1 763 140 1 503 680 1 402 930
2010 1 729 370 1 483 670 1 139 550
2009 1 689 860 1 336 110 609 380
2008 1 559 560 1 296 650 376 770
2007 1 527 100 1 361 490 605 510
2006 1 450 800 1 292 760 225 060
2005 1 413 840 1 208 750 418 600
2004 1 334 690 1 185 030 175 680
2003 1 326 800 1 269 130 454 650
2002 1 392 270 1 192 820 532 680
2001 1 388 330 1 378 230 893 440
2000 1 305 400 1 243 070 226 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 160 1 364 800 116 080
2024 34 340 1 304 130 128 690
2023 40 600 1 237 220 121 510
2022 22 550 1 144 850 112 650
2021 20 080 1 089 940 107 350
2020 548 670 366 440 105 850
2019 528 170 357 030 71 590
2018 500 770 343 640 68 480
2017 487 070 330 980 67 840
2016 470 360 323 380 65 290
2015 476 850 315 200 63 510
2014 441 680 304 930 62 350
2013 436 350 305 870 61 790
2012 416 850 293 720 59 520
2011 375 130 263 260 86 710
2010 177 690 242 430 81 510
2009 158 990 230 470 82 800
2008 145 680 218 210 81 820
2007 140 720 209 960 81 120
2006 132 260 207 460 79 470
2005 127 470 198 210 97 000
2004 123 420 190 270 96 840
2003 114 410 184 610 94 370
2002 110 290 176 920 89 030
2001 106 620 163 930 89 390
2000 100 200 159 230 89 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 200 000 329 080 372 080
2024 0 331 760 385 690
2023 600 000 244 140 298 710
2022 600 000 235 350 291 730
2021 0 229 800 287 670
2020 0 264 450 333 670
2019 290 000 228 730 295 600
2018 310 000 241 230 315 850
2017 0 225 990 317 800
2016 0 218 420 322 170
2015 0 212 670 325 020
2014 0 229 190 351 140
2013 0 222 850 356 450
2012 1 049 390 188 660 293 230
2011 80 830 208 070 307 300
2010 1 313 500 217 850 281 990
2009 400 000 209 260 282 270
2008 300 000 173 980 256 260
2007 60 000 173 500 255 440
2006 200 000 142 430 230 420
2005 9 060 214 240 315 320
2004 130 000 193 750 293 820
2003 340 000 242 590 347 380
2002 400 000 377 520 504 260
2001 472 590 118 310 189 450
2000 370 060 139 550 232 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 326 3 058 540,00 € 1 432 660,00 € 189 130,00 € 951 790,00 € 1 997 410,00 € 886 480,00 € 532 890,00 € 43 010,00 € 79 830,00 € 17 160,00 € 1 364 800,00 € 116 080,00 € 2 200 000,00 € 732 030,00 € 3 358 440,00 € 329 080,00 € 372 080,00 €
2024 3 366 3 027 490,00 € 1 395 360,00 € 168 870,00 € 922 220,00 € 1 977 710,00 € 825 310,00 € 516 500,00 € 53 930,00 € 94 340,00 € 34 340,00 € 1 304 130,00 € 128 690,00 € 0,00 € 641 340,00 € 1 379 040,00 € 331 760,00 € 385 690,00 €
2023 3 395 2 826 840,00 € 1 307 510,00 € 194 510,00 € 984 750,00 € 1 883 980,00 € 897 390,00 € 436 930,00 € 54 570,00 € 86 560,00 € 40 600,00 € 1 237 220,00 € 121 510,00 € 600 000,00 € 634 290,00 € 2 976 750,00 € 244 140,00 € 298 710,00 €
2022 3 352 2 626 850,00 € 1 223 770,00 € 129 640,00 € 932 790,00 € 1 969 570,00 € 869 610,00 € 496 170,00 € 56 380,00 € 135 090,00 € 22 550,00 € 1 144 850,00 € 112 650,00 € 600 000,00 € 201 860,00 € 583 820,00 € 235 350,00 € 291 730,00 €
2021 3 317 2 413 470,00 € 1 144 510,00 € 113 680,00 € 894 420,00 € 1 843 390,00 € 835 250,00 € 405 950,00 € 57 870,00 € 184 140,00 € 20 080,00 € 1 089 940,00 € 107 350,00 € 0,00 € 561 620,00 € 1 089 750,00 € 229 800,00 € 287 670,00 €
2020 3 301 2 379 850,00 € 1 095 700,00 € 112 960,00 € 873 760,00 € 1 695 300,00 € 893 010,00 € 350 020,00 € 69 220,00 € 48 220,00 € 548 670,00 € 366 440,00 € 105 850,00 € 0,00 € 213 900,00 € 1 138 150,00 € 264 450,00 € 333 670,00 €
2019 3 298 2 427 550,00 € 1 019 330,00 € 129 640,00 € 834 940,00 € 1 851 170,00 € 923 340,00 € 450 730,00 € 68 270,00 € 140 020,00 € 528 170,00 € 357 030,00 € 71 590,00 € 290 000,00 € 43 940,00 € 701 740,00 € 228 730,00 € 295 600,00 €
2018 3 275 2 197 990,00 € 979 790,00 € 98 820,00 € 839 490,00 € 1 569 690,00 € 796 310,00 € 413 760,00 € 75 090,00 € 82 080,00 € 500 770,00 € 343 640,00 € 68 480,00 € 310 000,00 € 71 420,00 € 1 046 010,00 € 241 230,00 € 315 850,00 €
2017 3 263 2 232 450,00 € 940 120,00 € 46 700,00 € 814 450,00 € 1 721 750,00 € 852 970,00 € 426 530,00 € 91 810,00 € 116 450,00 € 487 070,00 € 330 980,00 € 67 840,00 € 0,00 € 128 900,00 € 799 010,00 € 225 990,00 € 317 800,00 €
2016 3 259 2 159 250,00 € 906 530,00 € 50 220,00 € 790 220,00 € 1 673 030,00 € 827 490,00 € 433 950,00 € 103 750,00 € 106 480,00 € 470 360,00 € 323 380,00 € 65 290,00 € 0,00 € 201 330,00 € 394 330,00 € 218 420,00 € 322 170,00 €
2015 3 241 2 188 760,00 € 901 610,00 € 34 980,00 € 794 440,00 € 1 726 200,00 € 840 340,00 € 398 130,00 € 112 350,00 € 112 960,00 € 476 850,00 € 315 200,00 € 63 510,00 € 0,00 € 229 800,00 € 180 750,00 € 212 670,00 € 325 020,00 €
2014 3 132 2 106 370,00 € 879 960,00 € 21 990,00 € 764 910,00 € 1 794 130,00 € 814 900,00 € 513 800,00 € 122 580,00 € 82 970,00 € 441 680,00 € 304 930,00 € 62 350,00 € 0,00 € 78 420,00 € 253 050,00 € 229 190,00 € 351 140,00 €
2013 3 022 2 083 470,00 € 882 590,00 € 9 770,00 € 742 780,00 € 1 690 930,00 € 761 870,00 € 483 350,00 € 134 000,00 € 102 700,00 € 436 350,00 € 305 870,00 € 61 790,00 € 0,00 € 328 950,00 € 872 450,00 € 222 850,00 € 356 450,00 €
2012 2 904 1 954 760,00 € 794 740,00 € 11 240,00 € 695 130,00 € 1 651 930,00 € 746 150,00 € 432 850,00 € 106 150,00 € 118 540,00 € 416 850,00 € 293 720,00 € 59 520,00 € 1 049 390,00 € 153 080,00 € 1 048 180,00 € 188 660,00 € 293 230,00 €
2011 2 702 1 763 140,00 € 765 540,00 € 7 820,00 € 641 250,00 € 1 503 680,00 € 740 610,00 € 432 540,00 € 117 440,00 € 66 810,00 € 375 130,00 € 263 260,00 € 86 710,00 € 80 830,00 € 214 470,00 € 1 402 930,00 € 208 070,00 € 307 300,00 €
2010 2 653 1 729 370,00 € 727 160,00 € 17 200,00 € 623 110,00 € 1 483 670,00 € 720 650,00 € 417 370,00 € 64 290,00 € 62 320,00 € 177 690,00 € 242 430,00 € 81 510,00 € 1 313 500,00 € 133 330,00 € 1 139 550,00 € 217 850,00 € 281 990,00 €
2009 2 616 1 689 860,00 € 678 370,00 € 90,00 € 708 470,00 € 1 336 110,00 € 714 970,00 € 368 980,00 € 73 950,00 € 59 340,00 € 158 990,00 € 230 470,00 € 82 800,00 € 400 000,00 € 110 320,00 € 609 380,00 € 209 260,00 € 282 270,00 €
2008 2 405 1 559 560,00 € 643 010,00 € 90,00 € 551 250,00 € 1 296 650,00 € 669 610,00 € 380 880,00 € 82 600,00 € 57 090,00 € 145 680,00 € 218 210,00 € 81 820,00 € 300 000,00 € 6 840,00 € 376 770,00 € 173 980,00 € 256 260,00 €
2007 2 405 1 527 100,00 € 662 790,00 € 40,00 € 540 410,00 € 1 361 490,00 € 660 570,00 € 450 360,00 € 82 090,00 € 72 420,00 € 140 720,00 € 209 960,00 € 81 120,00 € 60 000,00 € 113 070,00 € 605 510,00 € 173 500,00 € 255 440,00 €
2006 2 405 1 450 800,00 € 620 360,00 € 250,00 € 520 540,00 € 1 292 760,00 € 678 860,00 € 346 960,00 € 88 300,00 € 80 030,00 € 132 260,00 € 207 460,00 € 79 470,00 € 200 000,00 € 84 950,00 € 225 060,00 € 142 430,00 € 230 420,00 €
2005 2 405 1 413 840,00 € 634 320,00 € 370,00 € 491 110,00 € 1 208 750,00 € 614 420,00 € 348 180,00 € 101 080,00 € 44 210,00 € 127 470,00 € 198 210,00 € 97 000,00 € 9 060,00 € 0,00 € 418 600,00 € 214 240,00 € 315 320,00 €
2004 2 405 1 334 690,00 € 611 470,00 € 390,00 € 449 420,00 € 1 185 030,00 € 599 200,00 € 306 400,00 € 100 220,00 € 80 390,00 € 123 420,00 € 190 270,00 € 96 840,00 € 130 000,00 € 49 640,00 € 175 680,00 € 193 750,00 € 293 820,00 €
2003 2 405 1 326 800,00 € 635 500,00 € 420,00 € 328 980,00 € 1 269 130,00 € 565 140,00 € 327 150,00 € 104 840,00 € 48 790,00 € 114 410,00 € 184 610,00 € 94 370,00 € 340 000,00 € 34 650,00 € 454 650,00 € 242 590,00 € 347 380,00 €
2002 2 405 1 392 270,00 € 625 300,00 € 31 000,00 € 328 990,00 € 1 192 820,00 € 587 410,00 € 268 910,00 € 126 790,00 € 26 630,00 € 110 290,00 € 176 920,00 € 89 030,00 € 400 000,00 € 409 960,00 € 532 680,00 € 377 520,00 € 504 260,00 €
2001 2 405 1 388 330,00 € 561 510,00 € 161 820,00 € 317 520,00 € 1 378 230,00 € 541 110,00 € 333 940,00 € 71 250,00 € 182 980,00 € 106 620,00 € 163 930,00 € 89 390,00 € 472 590,00 € 90 280,00 € 893 440,00 € 118 310,00 € 189 450,00 €
2000 2 405 1 305 400,00 € 566 300,00 € 141 820,00 € 305 120,00 € 1 243 070,00 € 496 030,00 € 312 050,00 € 119 710,00 € 115 770,00 € 100 200,00 € 159 230,00 € 89 400,00 € 370 060,00 € 30 830,00 € 226 280,00 € 139 550,00 € 232 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 921 51 310 983,00 € 1 684 311,00 € 754 31 217 467,00 € 1 188 34 896 881,00 € 721 17 491 546,00 €
2023 1 926 48 887 684,00 € 1 571 369,00 € 739 29 480 151,00 € 1 217 34 270 888,00 € 718 16 486 705,00 €
2022 1 928 47 323 359,00 € 1 571 080,00 € 730 28 289 840,00 € 1 206 32 659 471,00 € 721 15 927 847,00 €
2021 1 931 46 711 059,00 € 1 881 885,00 € 760 29 255 883,00 € 1 204 30 579 078,00 € 728 15 592 029,00 €
2020 1 921 43 977 244,00 € 1 708 074,00 € 754 27 486 439,00 € 1 199 30 051 576,00 € 716 15 180 193,00 €
2019 1 881 45 276 472,00 € 1 970 577,00 € 860 30 630 186,00 € 1 192 29 628 295,00 € 706 14 602 747,00 €
2018 1 851 54 033 607,00 € 3 554 783,00 € 869 40 104 580,00 € 1 174 28 995 460,00 € 698 14 341 929,00 €
2017 1 821 42 894 226,00 € 1 965 421,00 € 618 25 243 660,00 € 1 174 27 714 833,00 € 670 13 588 368,00 €
2016 1 777 39 273 097,00 € 1 326 438,00 € 573 21 737 366,00 € 1 134 26 856 541,00 € 656 13 305 745,00 €
2015 1 802 43 139 951,00 € 2 113 949,00 € 591 26 761 216,00 € 1 139 26 228 658,00 € 660 13 088 028,00 €
2014 1 776 38 582 480,00 € 1 731 814,00 € 615 23 183 722,00 € 1 129 26 212 246,00 € 663 12 883 479,00 €
2013 1 780 38 434 091,00 € 1 393 552,00 € 665 23 161 910,00 € 1 157 26 627 359,00 € 661 12 414 020,00 €
2012 1 736 36 356 564,00 € 1 465 167,00 € 742 24 608 478,00 € 1 128 25 630 754,00 € 629 11 296 268,00 €
2011 1 693 36 284 949,00 € 1 419 844,00 € 821 27 401 427,00 € 1 108 24 641 570,00 € 616 10 873 139,00 €
2010 1 728 36 849 509,00 € 1 029 795,00 € 805 28 007 150,00 € 1 130 24 197 816,00 € 614 10 414 062,00 €
2009 1 714 32 358 833,00 € 806 447,00 € 788 23 172 303,00 € 1 122 23 117 953,00 € 611 10 093 531,00 €
2008 1 592 29 736 399,00 € 645 053,00 € 742 21 413 251,00 € 1 033 21 452 820,00 € 586 9 303 270,00 €
2007 1 506 27 578 350,00 € 758 270,00 € 733 20 235 496,00 € 959 19 751 957,00 € 547 8 382 771,00 €
2006 1 463 27 946 139,00 € 798 343,00 € 707 20 972 754,00 € 943 18 503 930,00 € 525 7 899 357,00 €
2005 1 441 19 785 613,00 € 852 668,00 € 683 14 170 364,00 € 927 17 600 213,00 € 512 7 561 876,00 €
2004 1 386 21 845 822,00 € 1 389 400,00 € 650 16 469 986,00 € 893 17 199 407,00 € 485 7 028 464,00 €
2003 1 375 20 060 273,00 € 1 065 523,00 € 609 14 559 960,00 € 880 16 414 058,00 € 468 6 570 336,00 €
2002 1 356 18 589 928,00 € 978 900,00 € 594 — 857 15 705 378,00 € 474 6 244 081,00 €
2001 1 339 18 063 337,00 € 958 401,00 € 594 — 824 14 497 778,00 € 473 6 044 101,00 €
2000 — — 979 025,00 € 581 11 515 487,91 € — — — —
1999 — — 1 007 494,85 € 539 11 042 271,67 € — — — —
1998 — — 937 039,93 € 520 10 097 847,88 € — — — —
1997 — — 964 724,82 € 471 9 893 378,99 € — — — —
1996 — — 1 280 635,93 € 469 11 695 581,72 € — — — —
1995 — — 1 036 135,14 € 476 9 580 435,76 € — — — —
1994 — — 1 052 820,99 € 447 9 366 806,36 € — — — —
1993 — — 1 047 399,30 € 442 9 054 733,77 € — — — —
1992 — — 1 096 160,27 € 445 8 597 161,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PEDRON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PEDRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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