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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Peron, conseiller municipal d'Algrange

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Algrange
Territoire
Algrange
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Peron siège au conseil municipal de Algrange en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 10/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Algrange. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,81 %
  • Inscrits4 033
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 49,81 % (2 009 votants sur 4 033 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 936 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Algrange Liste divers gauche 1 103 56,97 % —
2e ALGRANGE UNE EQUIPE ENGAGEE POUR VOUS Liste divers gauche 833 43,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Algrange 1 103
ALGRANGE UNE EQUIPE ENGAGEE POUR VOUS 833

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 936
Blancs 50
Nuls 23
Abstentions 2 024

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 85,16 % +14,84 points
Divers centre — 14,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57012
Commune Algrange
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 802 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Algrange

Inscrits4 033
Votants2 009
Participation49,81 %
Abstentions2 024
Suffrages exprimés1 936
Votes blancs50
Votes nuls23
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Algrange1 64544,19 %277
Algrange2 90445,69 %404
Algrange3 71654,19 %373
Algrange4 99754,56 %516
Algrange5 77149,16 %366

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Algrange

  • Population 5 996 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 678 865,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 688 679,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 741 908,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 678 865,47 4 688 679,49
2024 4 834 148,18 4 396 398,20
2023 5 022 970,25 4 263 161,63
2022 4 749 314,25 4 326 924,16
2021 4 494 021,14 3 790 075,57
2020 4 408 711,63 3 745 326,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 678 865,47 € 4 834 148,18 € 5 022 970,25 € 4 749 314,25 € 4 494 021,14 € 4 408 711,63 € 780,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 688 679,49 € 4 396 398,20 € 4 263 161,63 € 4 326 924,16 € 3 790 075,57 € 3 745 326,47 € 781,97 € (2025)
Impôts locaux 2 747 276,15 € 2 817 686,00 € 2 693 473,58 € 2 436 144,87 € 2 518 476,36 € 2 302 015,98 € 458,18 € (2025)
Frais de personnel 2 359 493,67 € 2 462 178,50 € 2 259 739,06 € 2 243 854,17 € 2 134 777,36 € 2 058 851,87 € 393,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 415,23 € 120 081,40 € 374 746,06 € 327 752,76 € 171 843,30 € 176 569,39 € 9,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 362 768,71 € 1 314 076,14 € 1 303 008,38 € 932 864,94 € 1 298 639,80 € 2 032 820,85 € 227,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 021 898,25 € 1 023 054,69 € 996 369,97 € 631 025,56 € 1 017 126,81 € 1 718 317,34 € 170,43 € (2025)
Épargne brute -9 814,02 € 437 749,98 € 759 808,62 € 422 390,09 € 703 945,57 € 663 385,16 € -1,64 € (2025)
Épargne nette -345 882,35 € 155 820,65 € 465 731,71 € 130 946,83 € 423 432,58 € 348 881,65 € -57,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -528 203,60 € -179 930,62 € -94 250,10 € 1 147 070,07 € 150 661,75 € -305 174,10 € -88,09 € (2025)
Encours de la dette 3 741 908,46 € 3 500 556,79 € 3 180 021,12 € 3 473 378,03 € 3 364 821,29 € 3 244 704,28 € 624,07 € (2025)
Annuité de la dette 428 926,27 € 355 574,10 € 374 858,25 € 368 015,03 € 362 871,03 € 405 342,59 € 71,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 302 324
Dotation forfaitaire 939 387
Dotation de solidarité rurale (DSR) 272 707

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 302 324,00 € 2026
Dotation forfaitaire 939 387,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 272 707,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Algrange

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 079 590 5 207 380 1 121 640
2024 4 933 910 4 610 030 1 131 910
2023 5 123 710 4 499 120 1 108 870
2022 6 684 720 6 338 060 741 060
2021 4 616 550 3 963 620 1 114 570
2020 4 750 570 4 147 550 1 816 690
2019 5 301 040 4 788 340 2 200 410
2018 4 451 360 4 054 790 1 260 800
2017 4 646 190 4 142 530 1 030 580
2016 4 645 600 4 325 890 2 429 980
2015 5 068 880 4 617 540 851 850
2014 4 813 310 4 492 930 1 435 520
2013 4 766 550 4 287 870 1 552 690
2012 4 893 840 4 293 510 2 908 200
2011 4 643 540 4 026 050 1 524 050
2010 5 035 930 4 473 260 1 592 270
2009 4 443 300 3 804 220 768 450
2008 4 483 520 3 848 900 898 430
2007 4 332 450 3 555 720 1 576 170
2006 4 211 540 3 437 450 1 029 310
2005 4 068 510 3 323 340 1 262 430
2004 4 417 780 3 371 500 743 030
2003 3 776 400 3 170 760 731 820
2002 3 745 260 3 229 760 776 140
2001 3 507 110 3 168 930 906 970
2000 3 590 000 3 349 290 982 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 83 530 1 848 820 16 600
2024 131 300 1 818 840 17 740
2023 136 410 1 757 360 17 110
2022 93 640 1 645 530 13 950
2021 89 610 1 540 170 13 530
2020 1 125 780 808 880 13 300
2019 1 119 340 796 000 12 960
2018 1 111 920 777 900 12 340
2017 1 109 510 770 010 12 280
2016 1 111 450 766 160 12 270
2015 1 137 270 766 380 12 160
2014 1 016 350 705 340 11 480
2013 1 010 500 685 720 11 370
2012 982 520 670 980 11 220
2011 931 760 657 660 11 040
2010 896 160 637 830 11 030
2009 858 050 585 160 12 070
2008 843 590 570 720 11 730
2007 803 900 551 760 9 750
2006 776 980 540 670 10 210
2005 756 880 533 260 11 700
2004 740 740 519 250 11 260
2003 673 010 492 070 10 850
2002 649 770 480 530 10 280
2001 543 520 419 990 9 910
2000 531 700 410 400 10 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 575 000 334 710 422 450
2024 600 000 281 930 355 570
2023 0 294 080 374 860
2022 400 000 291 440 368 020
2021 400 000 279 760 358 530
2020 400 000 309 420 394 500
2019 790 400 408 150 499 980
2018 399 600 376 130 478 160
2017 0 444 240 560 610
2016 0 457 690 590 650
2015 300 000 608 490 764 070
2014 578 400 443 470 606 050
2013 150 000 501 900 681 660
2012 850 000 543 490 700 650
2011 970 560 575 330 726 470
2010 0 824 160 986 770
2009 0 593 640 784 150
2008 0 567 770 785 230
2007 0 543 320 788 930
2006 0 521 990 773 280
2005 0 498 830 717 740
2004 0 475 440 711 460
2003 269 870 530 950 832 610
2002 380 000 480 400 817 830
2001 762 250 622 130 1 061 110
2000 579 310 541 040 955 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 996 5 079 590,00 € 2 602 640,00 € 350 900,00 € 1 321 940,00 € 5 207 380,00 € 2 359 490,00 € 1 887 870,00 € 92 860,00 € 139 360,00 € 83 530,00 € 1 848 820,00 € 16 600,00 € 575 000,00 € 39 040,00 € 1 121 640,00 € 334 710,00 € 422 450,00 €
2024 6 140 4 933 910,00 € 2 621 760,00 € 382 190,00 € 1 356 140,00 € 4 610 030,00 € 2 462 180,00 € 1 512 040,00 € 73 640,00 € 133 090,00 € 131 300,00 € 1 818 840,00 € 17 740,00 € 600 000,00 € 203 280,00 € 1 131 910,00 € 281 930,00 € 355 570,00 €
2023 6 157 5 123 710,00 € 2 537 690,00 € 411 020,00 € 1 368 120,00 € 4 499 120,00 € 2 259 740,00 € 1 573 680,00 € 80 780,00 € 133 450,00 € 136 410,00 € 1 757 360,00 € 17 110,00 € 0,00 € 18 920,00 € 1 108 870,00 € 294 080,00 € 374 860,00 €
2022 6 176 6 684 720,00 € 2 354 870,00 € 392 510,00 € 1 350 460,00 € 6 338 060,00 € 2 243 850,00 € 1 660 710,00 € 76 570,00 € 140 660,00 € 93 640,00 € 1 645 530,00 € 13 950,00 € 400 000,00 € 207 440,00 € 741 060,00 € 291 440,00 € 368 020,00 €
2021 6 201 4 616 550,00 € 2 227 010,00 € 296 610,00 € 1 311 420,00 € 3 963 620,00 € 2 134 780,00 € 1 254 730,00 € 82 360,00 € 110 600,00 € 89 610,00 € 1 540 170,00 € 13 530,00 € 400 000,00 € 149 180,00 € 1 114 570,00 € 279 760,00 € 358 530,00 €
2020 6 200 4 750 570,00 € 2 002 030,00 € 253 280,00 € 1 287 290,00 € 4 147 550,00 € 2 058 850,00 € 1 253 070,00 € 90 840,00 € 139 010,00 € 1 125 780,00 € 808 880,00 € 13 300,00 € 400 000,00 € 143 270,00 € 1 816 690,00 € 309 420,00 € 394 500,00 €
2019 6 203 5 301 040,00 € 2 061 520,00 € 270 120,00 € 1 268 330,00 € 4 788 340,00 € 2 107 870,00 € 1 379 350,00 € 95 100,00 € 114 470,00 € 1 119 340,00 € 796 000,00 € 12 960,00 € 790 400,00 € 448 590,00 € 2 200 410,00 € 408 150,00 € 499 980,00 €
2018 6 236 4 451 360,00 € 1 855 160,00 € 264 400,00 € 1 263 020,00 € 4 054 790,00 € 2 106 900,00 € 1 313 140,00 € 108 340,00 € 146 380,00 € 1 111 920,00 € 777 900,00 € 12 340,00 € 399 600,00 € 382 410,00 € 1 260 800,00 € 376 130,00 € 478 160,00 €
2017 6 333 4 646 190,00 € 1 869 200,00 € 248 150,00 € 1 295 630,00 € 4 142 530,00 € 2 157 900,00 € 1 308 020,00 € 124 270,00 € 152 500,00 € 1 109 510,00 € 770 010,00 € 12 280,00 € 0,00 € 799 690,00 € 1 030 580,00 € 444 240,00 € 560 610,00 €
2016 6 356 4 645 600,00 € 1 882 130,00 € 274 640,00 € 1 285 030,00 € 4 325 890,00 € 2 238 200,00 € 1 348 100,00 € 139 260,00 € 156 480,00 € 1 111 450,00 € 766 160,00 € 12 270,00 € 0,00 € 535 290,00 € 2 429 980,00 € 457 690,00 € 590 650,00 €
2015 6 443 5 068 880,00 € 1 928 850,00 € 234 940,00 € 1 373 820,00 € 4 617 540,00 € 2 252 830,00 € 1 286 010,00 € 167 890,00 € 150 730,00 € 1 137 270,00 € 766 380,00 € 12 160,00 € 300 000,00 € 701 800,00 € 851 850,00 € 608 490,00 € 764 070,00 €
2014 6 527 4 813 310,00 € 1 784 680,00 € 107 160,00 € 1 485 160,00 € 4 492 930,00 € 2 271 500,00 € 1 222 510,00 € 175 770,00 € 205 700,00 € 1 016 350,00 € 705 340,00 € 11 480,00 € 578 400,00 € 668 070,00 € 1 435 520,00 € 443 470,00 € 606 050,00 €
2013 6 619 4 766 550,00 € 1 756 350,00 € 86 420,00 € 1 555 310,00 € 4 287 870,00 € 2 162 640,00 € 1 127 650,00 € 186 030,00 € 201 390,00 € 1 010 500,00 € 685 720,00 € 11 370,00 € 150 000,00 € 434 670,00 € 1 552 690,00 € 501 900,00 € 681 660,00 €
2012 6 438 4 893 840,00 € 1 704 250,00 € 100 590,00 € 1 548 990,00 € 4 293 510,00 € 2 020 550,00 € 1 286 220,00 € 159 390,00 € 183 300,00 € 982 520,00 € 670 980,00 € 11 220,00 € 850 000,00 € 1 346 620,00 € 2 908 200,00 € 543 490,00 € 700 650,00 €
2011 6 439 4 643 540,00 € 1 635 560,00 € 131 610,00 € 1 571 140,00 € 4 026 050,00 € 1 948 860,00 € 1 157 350,00 € 151 140,00 € 192 340,00 € 931 760,00 € 657 660,00 € 11 040,00 € 970 560,00 € 450 610,00 € 1 524 050,00 € 575 330,00 € 726 470,00 €
2010 6 420 5 035 930,00 € 1 557 050,00 € 87 770,00 € 1 542 460,00 € 4 473 260,00 € 1 846 920,00 € 1 192 650,00 € 162 610,00 € 196 410,00 € 896 160,00 € 637 830,00 € 11 030,00 € 0,00 € 569 200,00 € 1 592 270,00 € 824 160,00 € 986 770,00 €
2009 6 408 4 443 300,00 € 1 458 700,00 € 70 360,00 € 1 546 760,00 € 3 804 220,00 € 1 794 410,00 € 1 087 610,00 € 190 520,00 € 187 390,00 € 858 050,00 € 585 160,00 € 12 070,00 € 0,00 € 152 430,00 € 768 450,00 € 593 640,00 € 784 150,00 €
2008 6 266 4 483 520,00 € 1 431 000,00 € 156 690,00 € 1 534 100,00 € 3 848 900,00 € 1 723 620,00 € 1 090 700,00 € 217 580,00 € 179 680,00 € 843 590,00 € 570 720,00 € 11 730,00 € 0,00 € 445 600,00 € 898 430,00 € 567 770,00 € 785 230,00 €
2007 6 266 4 332 450,00 € 1 374 180,00 € 197 180,00 € 1 518 460,00 € 3 555 720,00 € 1 623 480,00 € 1 007 670,00 € 245 660,00 € 181 620,00 € 803 900,00 € 551 760,00 € 9 750,00 € 0,00 € 431 560,00 € 1 576 170,00 € 543 320,00 € 788 930,00 €
2006 6 266 4 211 540,00 € 1 334 040,00 € 158 140,00 € 1 470 060,00 € 3 437 450,00 € 1 535 150,00 € 974 210,00 € 251 740,00 € 182 980,00 € 776 980,00 € 540 670,00 € 10 210,00 € 0,00 € 870 510,00 € 1 029 310,00 € 521 990,00 € 773 280,00 €
2005 6 266 4 068 510,00 € 1 306 020,00 € 121 470,00 € 1 446 870,00 € 3 323 340,00 € 1 517 870,00 € 882 150,00 € 218 910,00 € 254 100,00 € 756 880,00 € 533 260,00 € 11 700,00 € 0,00 € 354 340,00 € 1 262 430,00 € 498 830,00 € 717 740,00 €
2004 6 266 4 417 780,00 € 1 275 920,00 € 115 420,00 € 1 432 120,00 € 3 371 500,00 € 1 426 740,00 € 884 920,00 € 236 030,00 € 173 040,00 € 740 740,00 € 519 250,00 € 11 260,00 € 0,00 € 284 040,00 € 743 030,00 € 475 440,00 € 711 460,00 €
2003 6 266 3 776 400,00 € 1 206 780,00 € 91 920,00 € 1 207 880,00 € 3 170 760,00 € 1 410 870,00 € 841 210,00 € 302 170,00 € 165 770,00 € 673 010,00 € 492 070,00 € 10 850,00 € 269 870,00 € 91 000,00 € 731 820,00 € 530 950,00 € 832 610,00 €
2002 6 266 3 745 260,00 € 1 160 940,00 € 90 640,00 € 1 247 790,00 € 3 229 760,00 € 1 439 030,00 € 853 920,00 € 337 430,00 € 148 050,00 € 649 770,00 € 480 530,00 € 10 280,00 € 380 000,00 € 269 870,00 € 776 140,00 € 480 400,00 € 817 830,00 €
2001 6 266 3 507 110,00 € 981 720,00 € 86 790,00 € 1 182 670,00 € 3 168 930,00 € 1 281 060,00 € 788 930,00 € 438 980,00 € 202 540,00 € 543 520,00 € 419 990,00 € 9 910,00 € 762 250,00 € 185 210,00 € 906 970,00 € 622 130,00 € 1 061 110,00 €
2000 6 266 3 590 000,00 € 960 280,00 € 62 260,00 € 1 214 440,00 € 3 349 290,00 € 1 296 240,00 € 869 560,00 € 415 220,00 € 222 800,00 € 531 700,00 € 410 400,00 € 10 020,00 € 579 310,00 € 383 250,00 € 982 100,00 € 541 040,00 € 955 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 549 99 035 968,00 € 1 788 710,00 € 1 106 46 498 329,00 € 2 169 75 171 768,00 € 1 172 29 269 800,00 €
2023 3 546 91 783 804,00 € 1 850 963,00 € 879 36 649 266,00 € 1 686 39 102 726,00 € 1 170 23 796 602,00 €
2022 3 529 82 095 723,00 € 1 291 011,00 € 851 31 730 581,00 € 1 683 37 990 783,00 € 1 170 23 011 233,00 €
2021 3 523 79 872 506,00 € 1 560 356,00 € 881 31 905 192,00 € 1 803 40 538 489,00 € 1 195 23 055 019,00 €
2020 3 596 79 073 451,00 € 1 454 724,00 € 906 31 963 808,00 € 2 046 53 005 757,00 € 1 262 25 009 201,00 €
2019 3 558 73 393 238,00 € 1 658 258,00 € 1 081 33 744 193,00 € 1 538 28 557 051,00 € 1 283 23 320 132,00 €
2018 3 544 77 469 380,00 € -151 391,00 € 1 147 37 236 610,00 € 1 633 30 281 065,00 € 1 291 23 633 039,00 €
2017 3 474 72 702 106,00 € 1 538 140,00 € 816 27 538 892,00 € 1 650 29 892 396,00 € 1 309 24 218 989,00 €
2016 3 575 74 329 038,00 € 1 767 277,00 € 870 29 207 344,00 € 1 689 30 811 600,00 € 1 329 24 012 917,00 €
2015 3 590 75 165 252,00 € 1 978 180,00 € 897 30 431 717,00 € 1 729 31 855 498,00 € 1 330 24 268 418,00 €
2014 3 589 73 779 971,00 € 1 744 469,00 € 984 31 242 546,00 € 1 724 31 791 451,00 € 1 339 24 148 174,00 €
2013 3 551 73 066 677,00 € 1 947 795,00 € 1 081 34 235 698,00 € 1 727 32 280 914,00 € 1 351 24 074 941,00 €
2012 3 563 71 557 890,00 € 1 749 317,00 € 1 256 37 012 950,00 € 1 746 32 693 243,00 € 1 340 22 905 086,00 €
2011 3 557 70 065 874,00 € 1 645 294,00 € 1 289 38 384 711,00 € 1 761 32 373 798,00 € 1 354 22 399 487,00 €
2010 3 641 67 705 462,00 € 1 289 921,00 € 1 209 35 246 560,00 € 1 800 31 586 003,00 € 1 357 22 262 812,00 €
2009 3 601 66 122 387,00 € 1 232 773,00 € 1 260 35 725 427,00 € 1 799 31 506 127,00 € 1 372 22 346 492,00 €
2008 3 650 66 333 728,00 € 1 250 011,00 € 1 285 36 179 511,00 € 1 855 32 381 624,00 € 1 385 22 035 865,00 €
2007 3 667 64 706 586,00 € 1 614 102,00 € 1 335 37 241 514,00 € 1 879 32 385 586,00 € 1 384 21 363 163,00 €
2006 3 573 58 519 113,00 € 1 270 138,00 € 1 322 34 459 539,00 € 1 847 31 890 707,00 € 1 367 20 470 322,00 €
2005 3 519 44 900 558,00 € 1 599 503,00 € 1 389 27 860 023,00 € 1 785 31 619 423,00 € 1 355 19 811 904,00 €
2004 3 604 43 750 136,00 € 1 563 935,00 € 1 308 26 391 066,00 € 1 852 31 063 732,00 € 1 333 19 237 190,00 €
2003 3 593 42 810 054,00 € 1 596 615,00 € 1 294 25 852 678,00 € 1 848 30 884 987,00 € 1 305 18 745 782,00 €
2002 3 594 39 305 326,00 € 2 167 712,00 € 1 295 26 822 833,00 € 1 827 29 910 183,00 € 1 347 18 886 488,00 €
2001 3 564 34 294 431,00 € 1 405 234,00 € 1 286 21 772 525,00 € 1 824 28 984 381,00 € 1 376 18 816 286,00 €
2000 — — 1 715 138,95 € 1 311 21 632 776,23 € — — — —
1999 — — 1 695 222,25 € 1 341 20 956 998,25 € — — — —
1998 — — 1 714 213,13 € 1 368 20 942 288,29 € — — — —
1997 — — 1 565 512,07 € 1 244 19 484 929,20 € — — — —
1996 — — 1 493 787,25 € 1 177 18 606 169,00 € — — — —
1995 — — 1 585 129,82 € 1 216 18 501 530,89 € — — — —
1994 — — 1 542 146,82 € 1 233 18 341 703,50 € — — — —
1993 — — 1 584 722,17 € 1 244 18 457 110,60 € — — — —
1992 — — 1 662 061,54 € 1 221 17 894 183,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PERON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PERON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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