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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Benoit, adjoint au maire d'Alièze

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Alièze
Territoire
Alièze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Benoit siège au conseil municipal de Alièze en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 11/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alièze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,72 %
  • Inscrits129
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,72 % (108 votants sur 129 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ALIEZE Donnée non disponible 63 60,58 % —
2e LE RENOUVEAU Donnée non disponible 41 39,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ALIEZE 63
LE RENOUVEAU 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39007
Commune Alièze
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 149 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alièze

Inscrits129
Votants108
Participation83,72 %
Abstentions21
Suffrages exprimés104
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Alièze1 12983,72 %104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alièze

  • Population 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 165 743,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 107 050,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 28 924,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 165 743,24 107 050,53
2024 163 875,69 115 087,52
2023 296 132,03 136 678,94
2022 305 656,42 127 491,20
2021 224 262,71 103 701,77
2020 184 032,62 73 716,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 165 743,24 € 163 875,69 € 296 132,03 € 305 656,42 € 224 262,71 € 184 032,62 € 1 083,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 107 050,53 € 115 087,52 € 136 678,94 € 127 491,20 € 103 701,77 € 73 716,45 € 699,68 € (2025)
Impôts locaux 46 387,52 € 45 445,08 € 46 146,96 € 38 168,52 € 36 485,52 € 23 857,85 € 303,19 € (2025)
Frais de personnel 10 798,29 € 11 406,49 € 9 903,34 € 9 477,76 € 8 743,76 € 7 222,03 € 70,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 981,00 € 476,69 € 0,00 € 317,52 € 317,52 € 144,83 € 39,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 249 879,90 € 68 926,38 € 104 239,64 € 89 106,54 € 218 521,68 € 57 207,84 € 1 633,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 172 013,50 € 37 516,79 € 52 469,72 € 61 088,47 € 190 078,26 € 20 320,02 € 1 124,27 € (2025)
Épargne brute 58 692,71 € 48 788,17 € 159 453,09 € 178 165,22 € 120 560,94 € 110 316,17 € 383,61 € (2025)
Épargne nette 29 086,31 € 19 746,42 € 130 960,56 € 150 147,15 € 92 117,52 € 82 854,90 € 190,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -145 063,53 € 17 391,72 € 110 121,75 € 131 447,59 € -59 302,14 € 96 104,54 € -948,13 € (2025)
Encours de la dette 28 924,00 € 58 110,40 € 87 152,15 € 115 644,68 € 143 162,75 € 171 186,17 € 189,05 € (2025)
Annuité de la dette 30 652,28 € 30 767,62 € 30 882,94 € 30 944,40 € 31 979,74 € 31 595,06 € 200,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 485
Dotation forfaitaire 4 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 837,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 485,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Alièze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 174 230 115 530 220 270
2024 187 150 138 360 39 880
2023 299 690 140 240 75 750
2022 305 660 127 490 61 090
2021 224 260 103 700 190 080
2020 262 430 152 110 34 240
2019 82 270 83 020 92 990
2018 202 110 85 000 107 290
2017 190 730 136 180 16 970
2016 98 300 104 020 78 480
2015 243 010 89 710 29 180
2014 149 840 80 600 106 130
2013 155 760 73 150 95 380
2012 108 540 75 300 150 360
2011 129 750 71 350 125 810
2010 97 870 65 900 100 460
2009 110 760 82 150 13 350
2008 100 880 81 240 16 910
2007 77 410 54 550 52 700
2006 82 080 54 360 29 400
2005 94 000 50 060 28 680
2004 74 600 100 080 173 650
2003 61 400 44 980 21 400
2002 55 850 52 020 7 320
2001 61 840 44 760 1 040
2000 57 690 60 630 9 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 130 52 090 3 430
2024 3 910 51 540 3 860
2023 2 710 49 210 3 710
2022 2 700 45 880 3 470
2021 2 380 43 170 3 350
2020 19 000 9 360 3 350
2019 17 330 9 310 3 300
2018 18 010 9 030 3 240
2017 17 500 8 900 3 200
2016 17 570 8 730 3 190
2015 17 710 8 480 3 160
2014 17 420 8 250 3 130
2013 17 230 7 760 3 090
2012 14 630 7 350 3 050
2011 14 770 7 130 3 000
2010 4 630 6 470 2 800
2009 4 550 6 400 2 770
2008 4 160 5 760 2 710
2007 3 930 5 590 2 670
2006 3 650 5 430 2 620
2005 3 710 5 250 3 210
2004 3 600 4 960 3 160
2003 3 350 4 590 3 120
2002 2 820 4 210 2 850
2001 3 560 5 580 3 790
2000 3 550 5 370 3 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 610 30 650
2024 0 29 040 30 770
2023 0 28 490 30 880
2022 0 28 020 30 940
2021 0 27 520 31 060
2020 0 27 040 31 180
2019 80 000 15 550 19 470
2018 0 15 190 19 590
2017 0 26 010 31 190
2016 0 25 370 31 400
2015 0 54 680 61 790
2014 80 000 32 530 42 760
2013 0 10 050 15 170
2012 0 18 990 26 940
2011 180 000 15 990 22 080
2010 0 8 540 11 770
2009 0 8 200 11 770
2008 0 7 880 11 770
2007 0 7 570 11 770
2006 0 7 270 11 770
2005 0 6 980 11 770
2004 130 000 13 150 17 360
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 153 174 230,00 € 36 310,00 € 7 940,00 € 11 670,00 € 115 530,00 € 10 800,00 € 61 770,00 € 1 050,00 € 480,00 € 3 130,00 € 52 090,00 € 3 430,00 € 0,00 € 12 150,00 € 220 270,00 € 29 610,00 € 30 650,00 €
2024 153 187 150,00 € 37 220,00 € 8 870,00 € 11 110,00 € 138 360,00 € 11 410,00 € 68 970,00 € 1 730,00 € 100,00 € 3 910,00 € 51 540,00 € 3 860,00 € 0,00 € 2 280,00 € 39 880,00 € 29 040,00 € 30 770,00 €
2023 156 299 690,00 € 34 170,00 € 13 010,00 € 10 930,00 € 140 240,00 € 9 900,00 € 97 160,00 € 2 390,00 € 300,00 € 2 710,00 € 49 210,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 75 750,00 € 28 490,00 € 30 880,00 €
2022 156 305 660,00 € 31 780,00 € 8 820,00 € 10 260,00 € 127 490,00 € 9 480,00 € 76 400,00 € 2 930,00 € 300,00 € 2 700,00 € 45 880,00 € 3 470,00 € 0,00 € 11 530,00 € 61 090,00 € 28 020,00 € 30 940,00 €
2021 159 224 260,00 € 29 600,00 € 8 760,00 € 11 060,00 € 103 700,00 € 8 740,00 € 65 190,00 € 3 540,00 € 100,00 € 2 380,00 € 43 170,00 € 3 350,00 € 0,00 € 8 930,00 € 190 080,00 € 27 520,00 € 31 060,00 €
2020 158 262 430,00 € 27 810,00 € 8 690,00 € 11 620,00 € 152 110,00 € 7 220,00 € 36 730,00 € 4 130,00 € 100,00 € 19 000,00 € 9 360,00 € 3 350,00 € 0,00 € 4 170,00 € 34 240,00 € 27 040,00 € 31 180,00 €
2019 158 82 270,00 € 26 040,00 € 2 920,00 € 10 780,00 € 83 020,00 € 9 200,00 € 44 100,00 € 3 920,00 € 400,00 € 17 330,00 € 9 310,00 € 3 300,00 € 80 000,00 € 700,00 € 92 990,00 € 15 550,00 € 19 470,00 €
2018 160 202 110,00 € 26 510,00 € 4 810,00 € 11 270,00 € 85 000,00 € 14 540,00 € 44 970,00 € 4 400,00 € 180,00 € 18 010,00 € 9 030,00 € 3 240,00 € 0,00 € 7 990,00 € 107 290,00 € 15 190,00 € 19 590,00 €
2017 161 190 730,00 € 25 700,00 € 1 700,00 € 11 470,00 € 136 180,00 € 13 030,00 € 92 380,00 € 5 180,00 € 0,00 € 17 500,00 € 8 900,00 € 3 200,00 € 0,00 € 30 920,00 € 16 970,00 € 26 010,00 € 31 190,00 €
2016 162 98 300,00 € 25 590,00 € 3 840,00 € 13 900,00 € 104 020,00 € 10 430,00 € 53 320,00 € 6 540,00 € 120,00 € 17 570,00 € 8 730,00 € 3 190,00 € 0,00 € 3 050,00 € 78 480,00 € 25 370,00 € 31 400,00 €
2015 162 243 010,00 € 31 190,00 € -1 070,00 € 19 530,00 € 89 710,00 € 7 310,00 € 49 460,00 € 7 610,00 € 100,00 € 17 710,00 € 8 480,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 € 29 180,00 € 54 680,00 € 61 790,00 €
2014 162 149 840,00 € 29 720,00 € -790,00 € 22 440,00 € 80 600,00 € 7 450,00 € 39 660,00 € 10 480,00 € 0,00 € 17 420,00 € 8 250,00 € 3 130,00 € 80 000,00 € 9 470,00 € 106 130,00 € 32 530,00 € 42 760,00 €
2013 156 155 760,00 € 29 080,00 € 5 120,00 € 22 870,00 € 73 150,00 € 11 270,00 € 35 600,00 € 5 120,00 € 1 080,00 € 17 230,00 € 7 760,00 € 3 090,00 € 0,00 € 8 110,00 € 95 380,00 € 10 050,00 € 15 170,00 €
2012 157 108 540,00 € 25 060,00 € 4 660,00 € 22 800,00 € 75 300,00 € 5 760,00 € 41 380,00 € 7 960,00 € 1 080,00 € 14 630,00 € 7 350,00 € 3 050,00 € 0,00 € 33 240,00 € 150 360,00 € 18 990,00 € 26 940,00 €
2011 154 129 750,00 € 25 380,00 € 1 810,00 € 20 900,00 € 71 350,00 € 5 890,00 € 36 510,00 € 6 090,00 € 1 180,00 € 14 770,00 € 7 130,00 € 3 000,00 € 180 000,00 € 1 290,00 € 125 810,00 € 15 990,00 € 22 080,00 €
2010 153 97 870,00 € 25 120,00 € 2 160,00 € 22 420,00 € 65 900,00 € 5 840,00 € 29 090,00 € 3 240,00 € 2 000,00 € 4 630,00 € 6 470,00 € 2 800,00 € 0,00 € 660,00 € 100 460,00 € 8 540,00 € 11 770,00 €
2009 152 110 760,00 € 23 090,00 € 3 470,00 € 22 550,00 € 82 150,00 € 4 770,00 € 30 060,00 € 3 570,00 € 40,00 € 4 550,00 € 6 400,00 € 2 770,00 € 0,00 € 15 320,00 € 13 350,00 € 8 200,00 € 11 770,00 €
2008 146 100 880,00 € 19 810,00 € 4 070,00 € 21 950,00 € 81 240,00 € 6 030,00 € 32 760,00 € 3 900,00 € 1 100,00 € 4 160,00 € 5 760,00 € 2 710,00 € 0,00 € 3 790,00 € 16 910,00 € 7 880,00 € 11 770,00 €
2007 146 77 410,00 € 17 640,00 € 0,00 € 21 540,00 € 54 550,00 € 7 220,00 € 27 090,00 € 4 210,00 € 1 100,00 € 3 930,00 € 5 590,00 € 2 670,00 € 0,00 € 1 110,00 € 52 700,00 € 7 570,00 € 11 770,00 €
2006 146 82 080,00 € 17 180,00 € 4 350,00 € 21 020,00 € 54 360,00 € 6 300,00 € 27 160,00 € 4 500,00 € 710,00 € 3 650,00 € 5 430,00 € 2 620,00 € 0,00 € 7 940,00 € 29 400,00 € 7 270,00 € 11 770,00 €
2005 146 94 000,00 € 17 300,00 € 4 810,00 € 20 510,00 € 50 060,00 € 5 160,00 € 26 180,00 € 4 790,00 € 610,00 € 3 710,00 € 5 250,00 € 3 210,00 € 0,00 € 23 010,00 € 28 680,00 € 6 980,00 € 11 770,00 €
2004 146 74 600,00 € 16 630,00 € 3 040,00 € 19 890,00 € 100 080,00 € 5 050,00 € 25 920,00 € 4 210,00 € 610,00 € 3 600,00 € 4 960,00 € 3 160,00 € 130 000,00 € 1 750,00 € 173 650,00 € 13 150,00 € 17 360,00 €
2003 146 61 400,00 € 18 410,00 € 2 950,00 € 16 770,00 € 44 980,00 € 4 880,00 € 25 680,00 € 0,00 € 620,00 € 3 350,00 € 4 590,00 € 3 120,00 € 0,00 € 2 800,00 € 21 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 146 55 850,00 € 17 110,00 € 0,00 € 16 670,00 € 52 020,00 € 5 830,00 € 20 890,00 € 0,00 € 620,00 € 2 820,00 € 4 210,00 € 2 850,00 € 0,00 € 0,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 146 61 840,00 € 23 440,00 € 2 290,00 € 15 940,00 € 44 760,00 € 3 610,00 € 12 960,00 € 0,00 € 150,00 € 3 560,00 € 5 580,00 € 3 790,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 146 57 690,00 € 21 760,00 € 2 170,00 € 16 870,00 € 60 630,00 € 6 690,00 € 18 550,00 € 0,00 € 13 200,00 € 3 550,00 € 5 370,00 € 3 750,00 € 0,00 € 15 170,00 € 9 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 2 997 272,00 € 171 873,00 € 43 2 152 998,00 € 70 2 115 792,00 € 35 747 493,00 €
2023 102 2 796 360,00 € 136 451,00 € 46 2 026 661,00 € 69 2 088 332,00 € 37 789 423,00 €
2022 95 2 482 910,00 € 124 133,00 € 42 1 800 119,00 € 63 1 843 880,00 € 37 744 260,00 €
2021 91 2 437 115,00 € 135 081,00 € 47 1 886 599,00 € 58 1 713 493,00 € 35 703 643,00 €
2020 95 2 299 624,00 € 119 576,00 € 43 1 611 583,00 € 61 1 665 029,00 € 35 687 636,00 €
2019 90 2 398 381,00 € 198 309,00 € 53 1 930 461,00 € 59 1 652 235,00 € 35 695 973,00 €
2018 93 2 365 559,00 € -8 333,00 € 56 2 026 915,00 € 56 1 646 139,00 € 34 606 975,00 €
2017 98 2 127 805,00 € 68 831,00 € 41 1 410 889,00 € 63 1 726 645,00 € 30 549 372,00 €
2016 99 2 157 616,00 € 96 254,00 € 43 1 398 816,00 € 66 1 689 811,00 € 29 580 803,00 €
2015 92 1 976 371,00 € 74 527,00 € 38 1 273 849,00 € 60 1 618 180,00 € 29 526 861,00 €
2014 88 2 005 148,00 € 78 167,00 € 34 1 202 950,00 € 58 1 546 948,00 € 29 541 494,00 €
2013 85 1 864 391,00 € 67 856,00 € 37 1 122 252,00 € 57 1 503 766,00 € 29 505 001,00 €
2012 88 1 873 675,00 € 63 884,00 € 45 1 268 071,00 € 63 1 393 483,00 € 30 520 027,00 €
2011 80 1 804 692,00 € 67 290,00 € 39 1 259 803,00 € 56 1 362 930,00 € 28 470 508,00 €
2010 92 1 761 742,00 € 43 483,00 € 43 1 248 648,00 € 65 1 443 394,00 € 27 418 646,00 €
2009 85 1 665 843,00 € 24 979,00 € 40 1 168 043,00 € 61 1 372 559,00 € 25 376 463,00 €
2008 93 1 660 440,00 € 26 242,00 € 39 1 118 571,00 € 68 1 372 178,00 € 25 365 533,00 €
2007 93 1 692 892,00 € 45 289,00 € 45 1 257 720,00 € 67 1 317 494,00 € 27 348 180,00 €
2006 77 1 677 775,00 € 61 214,00 € 33 1 191 616,00 € 60 1 182 833,00 € 23 286 193,00 €
2005 76 1 110 967,00 € 24 182,00 € 36 777 104,00 € 55 1 068 169,00 € 23 298 739,00 €
2004 73 1 132 722,00 € 64 510,00 € 38 848 872,00 € 54 1 060 481,00 € 22 288 772,00 €
2003 75 923 834,00 € 32 709,00 € 27 545 514,00 € 55 971 576,00 € 22 260 181,00 €
2002 69 999 725,00 € 53 142,00 € 29 686 993,00 € 48 884 180,00 € 20 247 779,00 €
2001 72 788 932,00 € 21 324,00 € 23 445 095,00 € 48 765 012,00 € 20 243 912,00 €
2000 — — 44 824,74 € 26 599 578,94 € — — — —
1999 — — 31 020,33 € 25 503 303,42 € — — — —
1998 — — 41 771,79 € 26 530 143,29 € — — — —
1997 — — 38 743,55 € 29 534 971,04 € — — — —
1996 — — 32 971,06 € 26 519 616,38 € — — — —
1995 — — 50 187,13 € 23 517 668,08 € — — — —
1994 — — 47 728,74 € 25 492 152,53 € — — — —
1993 — — 48 566,45 € 24 472 359,16 € — — — —
1992 — — 63 648,68 € 27 519 271,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BENOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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