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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Roux, conseiller municipal d'Alixan

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Alixan
Territoire
Alixan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Roux siège au conseil municipal de Alixan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 03/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alixan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,41 %
  • Inscrits2 081
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,41 % (1 278 votants sur 2 081 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 915 73,55 % —
2e BIEN VIVRE A ALIXAN Donnée non disponible 329 26,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN 915
BIEN VIVRE A ALIXAN 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 244
Blancs 25
Nuls 9
Abstentions 803

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26004
Commune Alixan
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 729 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alixan

Inscrits2 081
Votants1 278
Participation61,41 %
Abstentions803
Suffrages exprimés1 244
Votes blancs25
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Alixan1 1 14057,72 %639
Alixan2 94165,89 %605

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alixan

  • Population 2 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 612 028,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 088 350,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 938 691,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 612 028,17 2 088 350,07
2024 2 520 088,05 1 943 137,70
2023 2 383 814,26 1 862 526,53
2022 2 224 217,71 1 780 437,33
2021 2 027 918,95 1 582 000,29
2020 1 898 780,42 1 543 366,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 612 028,17 € 2 520 088,05 € 2 383 814,26 € 2 224 217,71 € 2 027 918,95 € 1 898 780,42 € 948,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 088 350,07 € 1 943 137,70 € 1 862 526,53 € 1 780 437,33 € 1 582 000,29 € 1 543 366,04 € 758,30 € (2025)
Impôts locaux 1 760 002,08 € 1 741 566,08 € 1 659 078,08 € 1 579 281,08 € 1 427 898,08 € 1 534 986,08 € 639,07 € (2025)
Frais de personnel 1 097 874,53 € 943 798,84 € 904 691,27 € 851 660,48 € 778 261,07 € 818 943,26 € 398,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 923,81 € 9 307,68 € 49 447,15 € 29 529,35 € 35 382,42 € 57 836,41 € 17,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 239 977,49 € 1 036 717,91 € 1 445 706,82 € 790 300,76 € 676 839,94 € 1 166 676,44 € 813,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 062 841,91 € 846 927,13 € 1 264 103,09 € 569 157,36 € 498 858,56 € 800 467,59 € 749,03 € (2025)
Épargne brute 523 678,10 € 576 950,35 € 521 287,73 € 443 780,38 € 445 918,66 € 355 414,38 € 190,15 € (2025)
Épargne nette 375 642,52 € 426 013,57 € 378 538,00 € 320 029,98 € 316 545,28 € 98 522,53 € 136,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 017 881,98 € 88 474,66 € -360 772,92 € 117 000,61 € 390 982,07 € 19 352,28 € -369,60 € (2025)
Encours de la dette 1 938 691,27 € 1 035 950,22 € 1 186 718,65 € 1 327 379,02 € 1 149 522,62 € 1 277 077,88 € 703,95 € (2025)
Annuité de la dette 173 613,47 € 175 931,30 € 170 307,45 € 145 500,28 € 153 833,16 € 282 417,23 € 63,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 220
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 220
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 220,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 220,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Alixan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 635 790 2 159 770 2 091 940
2024 2 520 150 1 984 120 885 780
2023 2 384 060 1 900 700 1 388 530
2022 2 230 320 1 780 550 611 860
2021 2 182 920 1 744 550 547 470
2020 1 898 780 1 543 480 868 420
2019 1 857 270 1 629 070 539 560
2018 1 813 530 1 655 360 793 190
2017 1 891 190 1 690 740 643 710
2016 2 011 390 1 646 620 721 250
2015 1 971 730 1 610 210 770 770
2014 1 900 250 1 544 120 1 011 920
2013 1 996 300 1 451 960 1 320 780
2012 1 861 120 1 433 720 1 048 390
2011 1 882 560 1 446 400 890 530
2010 1 894 210 1 416 610 1 435 780
2009 1 714 370 1 307 890 632 610
2008 1 645 000 1 142 520 727 880
2007 1 693 940 1 109 320 2 536 760
2006 1 646 550 991 390 894 450
2005 1 631 620 1 017 900 267 120
2004 1 532 370 901 650 311 220
2003 1 322 640 834 640 906 620
2002 1 233 700 819 410 891 080
2001 934 830 608 800 607 900
2000 945 690 622 350 587 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 780 1 965 210 127 810
2024 23 980 1 777 000 143 320
2023 19 570 1 687 280 138 450
2022 16 590 1 594 140 129 060
2021 14 560 1 403 790 125 280
2020 346 160 598 470 123 000
2019 338 580 581 940 121 120
2018 322 400 547 310 116 770
2017 318 620 524 800 115 520
2016 310 020 505 260 114 810
2015 305 790 493 150 114 040
2014 290 240 471 020 112 160
2013 276 420 463 070 111 690
2012 273 090 416 810 111 060
2011 250 730 393 750 109 400
2010 240 190 354 660 108 080
2009 226 720 342 730 108 130
2008 214 430 329 390 106 730
2007 199 380 310 190 106 990
2006 186 710 293 900 105 880
2005 179 450 273 740 125 970
2004 173 120 265 000 121 850
2003 162 900 256 200 122 380
2002 156 700 251 490 118 910
2001 152 330 120 150 121 890
2000 146 440 116 070 124 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 050 000 147 760 172 630
2024 0 149 510 174 510
2023 0 142 130 169 690
2022 300 000 122 850 144 600
2021 0 128 970 153 430
2020 390 000 256 040 281 570
2019 160 000 209 050 237 710
2018 100 000 309 080 341 670
2017 0 198 000 234 030
2016 0 198 210 238 140
2015 225 030 203 180 251 880
2014 650 000 162 200 229 800
2013 710 000 127 970 168 820
2012 0 127 880 166 140
2011 0 121 860 166 140
2010 0 128 270 178 700
2009 0 132 320 189 820
2008 0 125 640 189 820
2007 0 119 300 189 820
2006 1 000 000 152 400 191 120
2005 0 69 490 108 590
2004 0 73 110 116 510
2003 220 640 84 590 131 350
2002 24 520 68 920 104 340
2001 381 120 109 810 137 160
2000 0 81 720 115 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 754 2 635 790,00 € 1 398 150,00 € 57 240,00 € 79 120,00 € 2 159 770,00 € 1 097 870,00 € 721 920,00 € 25 580,00 € 107 640,00 € 13 780,00 € 1 965 210,00 € 127 810,00 € 1 050 000,00 € 406 500,00 € 2 091 940,00 € 147 760,00 € 172 630,00 €
2024 2 700 2 520 150,00 € 1 328 740,00 € 95 390,00 € 77 670,00 € 1 984 120,00 € 943 800,00 € 682 320,00 € 24 990,00 € 115 750,00 € 23 980,00 € 1 777 000,00 € 143 320,00 € 0,00 € 132 120,00 € 885 780,00 € 149 510,00 € 174 510,00 €
2023 2 648 2 384 060,00 € 1 245 780,00 € 92 640,00 € 71 310,00 € 1 900 700,00 € 904 690,00 € 592 370,00 € 27 560,00 € 144 220,00 € 19 570,00 € 1 687 280,00 € 138 450,00 € 0,00 € 216 760,00 € 1 388 530,00 € 142 130,00 € 169 690,00 €
2022 2 623 2 230 320,00 € 1 180 950,00 € 67 340,00 € 72 830,00 € 1 780 550,00 € 851 660,00 € 552 910,00 € 21 750,00 € 123 370,00 € 16 590,00 € 1 594 140,00 € 129 060,00 € 300 000,00 € 104 440,00 € 611 860,00 € 122 850,00 € 144 600,00 €
2021 2 578 2 182 920,00 € 1 017 570,00 € 47 180,00 € 99 450,00 € 1 744 550,00 € 778 260,00 € 460 400,00 € 24 460,00 € 107 380,00 € 14 560,00 € 1 403 790,00 € 125 280,00 € 0,00 € 147 500,00 € 547 470,00 € 128 970,00 € 153 430,00 €
2020 2 584 1 898 780,00 € 1 224 950,00 € 15 010,00 € 94 180,00 € 1 543 480,00 € 818 940,00 € 424 230,00 € 25 530,00 € 127 870,00 € 346 160,00 € 598 470,00 € 123 000,00 € 390 000,00 € 385 130,00 € 868 420,00 € 256 040,00 € 281 570,00 €
2019 2 572 1 857 270,00 € 1 167 460,00 € 34 240,00 € 130 430,00 € 1 629 070,00 € 899 390,00 € 432 940,00 € 28 660,00 € 97 010,00 € 338 580,00 € 581 940,00 € 121 120,00 € 160 000,00 € 205 210,00 € 539 560,00 € 209 050,00 € 237 710,00 €
2018 2 558 1 813 530,00 € 1 127 260,00 € 0,00 € 101 780,00 € 1 655 360,00 € 893 020,00 € 506 490,00 € 32 590,00 € 61 840,00 € 322 400,00 € 547 310,00 € 116 770,00 € 100 000,00 € 447 200,00 € 793 190,00 € 309 080,00 € 341 670,00 €
2017 2 543 1 891 190,00 € 1 091 740,00 € 410,00 € 163 580,00 € 1 690 740,00 € 850 150,00 € 501 900,00 € 36 030,00 € 113 050,00 € 318 620,00 € 524 800,00 € 115 520,00 € 0,00 € 129 390,00 € 643 710,00 € 198 000,00 € 234 030,00 €
2016 2 530 2 011 390,00 € 1 065 610,00 € 350,00 € 240 950,00 € 1 646 620,00 € 779 300,00 € 485 040,00 € 39 930,00 € 65 650,00 € 310 020,00 € 505 260,00 € 114 810,00 € 0,00 € 220 820,00 € 721 250,00 € 198 210,00 € 238 140,00 €
2015 2 508 1 971 730,00 € 1 021 410,00 € 26 760,00 € 229 700,00 € 1 610 210,00 € 721 130,00 € 483 950,00 € 105 840,00 € 113 900,00 € 305 790,00 € 493 150,00 € 114 040,00 € 225 030,00 € 44 490,00 € 770 770,00 € 203 180,00 € 251 880,00 €
2014 2 509 1 900 250,00 € 1 009 010,00 € 2 410,00 € 270 740,00 € 1 544 120,00 € 678 820,00 € 494 710,00 € 67 600,00 € 103 510,00 € 290 240,00 € 471 020,00 € 112 160,00 € 650 000,00 € 270 370,00 € 1 011 920,00 € 162 200,00 € 229 800,00 €
2013 2 461 1 996 300,00 € 962 080,00 € 25 390,00 € 285 590,00 € 1 451 960,00 € 695 610,00 € 453 540,00 € 42 350,00 € 103 600,00 € 276 420,00 € 463 070,00 € 111 690,00 € 710 000,00 € 172 540,00 € 1 320 780,00 € 127 970,00 € 168 820,00 €
2012 2 415 1 861 120,00 € 921 170,00 € 25 140,00 € 273 590,00 € 1 433 720,00 € 705 650,00 € 405 340,00 € 38 260,00 € 108 580,00 € 273 090,00 € 416 810,00 € 111 060,00 € 0,00 € 163 190,00 € 1 048 390,00 € 127 880,00 € 166 140,00 €
2011 2 377 1 882 560,00 € 883 820,00 € 22 960,00 € 265 200,00 € 1 446 400,00 € 690 830,00 € 409 070,00 € 44 270,00 € 83 000,00 € 250 730,00 € 393 750,00 € 109 400,00 € 0,00 € 102 520,00 € 890 530,00 € 121 860,00 € 166 140,00 €
2010 2 327 1 894 210,00 € 713 350,00 € 22 330,00 € 266 300,00 € 1 416 610,00 € 655 620,00 € 403 510,00 € 50 430,00 € 76 140,00 € 240 190,00 € 354 660,00 € 108 080,00 € 0,00 € 319 360,00 € 1 435 780,00 € 128 270,00 € 178 700,00 €
2009 2 275 1 714 370,00 € 681 170,00 € 20 960,00 € 247 020,00 € 1 307 890,00 € 640 660,00 € 365 200,00 € 57 500,00 € 76 660,00 € 226 720,00 € 342 730,00 € 108 130,00 € 0,00 € 79 200,00 € 632 610,00 € 132 320,00 € 189 820,00 €
2008 2 113 1 645 000,00 € 651 650,00 € 26 100,00 € 226 600,00 € 1 142 520,00 € 518 940,00 € 303 710,00 € 64 180,00 € 79 460,00 € 214 430,00 € 329 390,00 € 106 730,00 € 0,00 € 164 570,00 € 727 880,00 € 125 640,00 € 189 820,00 €
2007 2 113 1 693 940,00 € 616 700,00 € 25 200,00 € 217 110,00 € 1 109 320,00 € 497 320,00 € 269 230,00 € 70 520,00 € 55 030,00 € 199 380,00 € 310 190,00 € 106 990,00 € 0,00 € 360 410,00 € 2 536 760,00 € 119 300,00 € 189 820,00 €
2006 2 113 1 646 550,00 € 619 410,00 € 18 560,00 € 216 410,00 € 991 390,00 € 492 420,00 € 268 220,00 € 38 720,00 € 45 320,00 € 186 710,00 € 293 900,00 € 105 880,00 € 1 000 000,00 € 163 800,00 € 894 450,00 € 152 400,00 € 191 120,00 €
2005 2 113 1 631 620,00 € 578 350,00 € 23 490,00 € 206 920,00 € 1 017 900,00 € 426 760,00 € 289 570,00 € 39 110,00 € 51 960,00 € 179 450,00 € 273 740,00 € 125 970,00 € 0,00 € 8 580,00 € 267 120,00 € 69 490,00 € 108 590,00 €
2004 2 113 1 532 370,00 € 561 490,00 € 22 650,00 € 201 900,00 € 901 650,00 € 413 230,00 € 209 570,00 € 43 440,00 € 45 440,00 € 173 120,00 € 265 000,00 € 121 850,00 € 0,00 € 84 850,00 € 311 220,00 € 73 110,00 € 116 510,00 €
2003 2 113 1 322 640,00 € 496 650,00 € 66 790,00 € 182 100,00 € 834 640,00 € 403 910,00 € 217 160,00 € 46 750,00 € 30 700,00 € 162 900,00 € 256 200,00 € 122 380,00 € 220 640,00 € 286 470,00 € 906 620,00 € 84 590,00 € 131 350,00 €
2002 2 113 1 233 700,00 € 527 160,00 € 62 430,00 € 198 470,00 € 819 410,00 € 376 320,00 € 260 870,00 € 35 600,00 € 35 460,00 € 156 700,00 € 251 490,00 € 118 910,00 € 24 520,00 € 242 890,00 € 891 080,00 € 68 920,00 € 104 340,00 €
2001 2 113 934 830,00 € 394 480,00 € 20 050,00 € 200 580,00 € 608 800,00 € 314 440,00 € 138 840,00 € 27 730,00 € 7 780,00 € 152 330,00 € 120 150,00 € 121 890,00 € 381 120,00 € 172 540,00 € 607 900,00 € 109 810,00 € 137 160,00 €
2000 2 113 945 690,00 € 387 940,00 € 19 700,00 € 191 790,00 € 622 350,00 € 290 560,00 € 151 800,00 € 33 800,00 € 17 160,00 € 146 440,00 € 116 070,00 € 124 150,00 € 0,00 € 129 670,00 € 587 990,00 € 81 720,00 € 115 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 453 55 584 491,00 € 3 793 236,00 € 768 41 129 550,00 € 1 032 41 016 232,00 € 452 13 202 985,00 €
2023 1 456 53 357 044,00 € 3 367 159,00 € 727 38 901 132,00 € 1 040 40 659 341,00 € 442 12 023 242,00 €
2022 1 447 52 730 222,00 € 3 431 888,00 € 730 39 183 116,00 € 1 055 38 922 388,00 € 449 11 202 119,00 €
2021 1 425 48 595 319,00 € 3 501 736,00 € 713 36 288 666,00 € 1 031 35 839 639,00 € 419 10 154 803,00 €
2020 1 423 45 688 753,00 € 3 149 745,00 € 703 33 659 581,00 € 1 046 34 467 274,00 € 412 9 658 869,00 €
2019 1 388 45 223 588,00 € 3 347 079,00 € 788 35 458 691,00 € 1 013 33 138 274,00 € 410 9 352 594,00 €
2018 1 353 43 895 597,00 € -377 588,00 € 759 34 585 280,00 € 996 32 724 695,00 € 392 9 114 302,00 €
2017 1 371 41 705 752,00 € 2 798 575,00 € 653 30 293 967,00 € 1 012 30 615 494,00 € 398 9 287 341,00 €
2016 1 359 40 168 415,00 € 2 535 337,00 € 622 28 316 638,00 € 999 29 855 397,00 € 385 9 288 362,00 €
2015 1 346 39 794 717,00 € 2 659 435,00 € 621 28 237 580,00 € 974 29 077 814,00 € 383 8 933 101,00 €
2014 1 297 37 895 227,00 € 2 427 964,00 € 642 27 988 959,00 € 947 27 905 154,00 € 374 8 601 655,00 €
2013 1 291 37 994 041,00 € 2 557 071,00 € 663 29 011 280,00 € 937 27 351 465,00 € 385 8 286 403,00 €
2012 1 307 38 710 767,00 € 2 577 613,00 € 729 30 912 477,00 € 949 26 873 794,00 € 379 7 717 552,00 €
2011 1 261 35 831 686,00 € 2 137 913,00 € 785 30 504 043,00 € 922 26 353 557,00 € 362 7 054 927,00 €
2010 1 262 36 315 922,00 € 2 053 203,00 € 745 30 608 675,00 € 940 25 287 671,00 € 334 6 526 574,00 €
2009 1 254 33 167 989,00 € 1 624 375,00 € 726 26 999 736,00 € 938 24 506 363,00 € 334 6 164 727,00 €
2008 1 225 32 586 733,00 € 1 551 293,00 € 700 26 953 761,00 € 917 23 226 058,00 € 323 5 934 008,00 €
2007 1 203 30 710 830,00 € 1 821 147,00 € 707 25 619 368,00 € 900 22 152 862,00 € 313 5 741 807,00 €
2006 1 144 27 710 967,00 € 1 572 811,00 € 652 22 496 663,00 € 855 20 806 246,00 € 308 5 211 747,00 €
2005 1 100 21 010 714,00 € 1 724 269,00 € 629 17 093 021,00 € 822 19 921 779,00 € 293 4 738 499,00 €
2004 1 097 20 764 726,00 € 1 593 480,00 € 590 16 712 931,00 € 800 18 754 088,00 € 265 4 297 153,00 €
2003 1 080 19 241 701,00 € 1 343 682,00 € 579 15 205 871,00 € 788 17 546 396,00 € 265 4 173 834,00 €
2002 1 034 18 254 008,00 € 1 414 542,00 € 560 14 623 366,00 € 763 16 408 362,00 € 256 3 823 554,00 €
2001 1 015 16 948 131,00 € 1 279 304,00 € 523 13 225 008,00 € 743 15 393 911,00 € 256 3 656 321,00 €
2000 — — 1 402 376,99 € 531 12 904 194,48 € — — — —
1999 — — 1 318 871,82 € 495 11 460 095,86 € — — — —
1998 — — 1 223 614,20 € 495 10 997 165,36 € — — — —
1997 — — 973 525,55 € 444 9 575 794,60 € — — — —
1996 — — 969 100,11 € 408 9 221 271,67 € — — — —
1995 — — 1 087 263,95 € 395 8 834 855,64 € — — — —
1994 — — 1 089 233,44 € 382 8 763 972,03 € — — — —
1993 — — 1 149 934,52 € 357 8 563 507,97 € — — — —
1992 — — 1 215 001,59 € 351 8 161 498,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 137 472 170,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 859 174,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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