Aller au contenu

Fiche de l’élu

Francis Bitsch, conseiller municipal d'Alsting

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Alsting
Territoire
Alsting
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Francis Bitsch siège au conseil municipal de Alsting en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 11/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alsting. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues543
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,43 %
  • Inscrits1 436
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 543 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,43 % (638 votants sur 1 436 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 543 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Alsting à l'unisson Donnée non disponible 543 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Alsting à l'unisson 543

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 543
Blancs 56
Nuls 39
Abstentions 798

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57013
Commune Alsting
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 480 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alsting

Inscrits1 436
Votants638
Participation44,43 %
Abstentions798
Suffrages exprimés543
Votes blancs56
Votes nuls39
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Alsting1 48742,30 %176 176100,00 %0,00 pt
Alsting2 52044,23 %194 194100,00 %0,00 pt
Alsting3 42947,09 %173 173100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alsting

  • Population 2 540 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 648 539,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 178 667,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 725 675,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 578 346,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 648 539,74 1 178 667,68
2024 1 638 192,94 1 163 703,71
2023 1 591 732,79 1 125 228,75
2022 1 511 138,82 1 128 724,38
2021 1 399 441,13 999 437,78
2020 1 391 764,29 999 146,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Alsting
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 648 539,74 € 1 638 192,94 € 1 591 732,79 € 1 511 138,82 € 1 399 441,13 € 1 391 764,29 € 649,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 178 667,68 € 1 163 703,71 € 1 125 228,75 € 1 128 724,38 € 999 437,78 € 999 146,80 € 464,04 € (2025)
Impôts locaux 902 136,92 € 889 256,16 € 839 787,46 € 784 203,76 € 755 124,13 € 710 986,37 € 355,17 € (2025)
Frais de personnel 602 148,86 € 562 599,49 € 562 837,72 € 562 211,73 € 504 119,28 € 525 751,94 € 237,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 009,17 € 13 797,49 € 12 424,27 € 21 772,65 € 10 287,73 € 18 972,46 € 6,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 900 980,92 € 859 755,88 € 1 360 790,38 € 562 862,47 € 537 394,96 € 549 932,02 € 354,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 736 083,95 € 683 579,43 € 1 188 512,39 € 374 126,57 € 381 252,56 € 361 113,97 € 289,80 € (2025)
Épargne brute 469 872,06 € 474 489,23 € 466 504,04 € 382 414,44 € 400 003,35 € 392 617,49 € 184,99 € (2025)
Épargne nette 304 975,09 € 298 312,78 € 294 226,05 € 195 453,93 € 243 860,95 € 203 799,44 € 120,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 148 265,83 € 128 964,65 € -355 988,95 € 119 407,44 € 247 007,47 € 156 989,88 € 58,37 € (2025)
Encours de la dette 725 675,53 € 890 572,50 € 1 065 708,95 € 1 237 566,94 € 574 527,45 € 730 669,85 € 285,70 € (2025)
Annuité de la dette 176 782,67 € 192 229,07 € 191 847,40 € 206 448,61 € 176 221,95 € 214 353,96 € 69,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 378 883
Dotation forfaitaire 291 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Alsting
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 378 883,00 € 2026
Dotation forfaitaire 291 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 542,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Alsting

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 022 680 1 561 050 800 260
2024 1 660 490 1 196 450 698 530
2023 1 599 080 1 155 820 1 191 730
2022 1 548 680 1 158 960 405 900
2021 1 513 230 1 086 160 434 690
2020 1 406 130 1 016 290 368 080
2019 1 398 120 1 056 680 295 260
2018 1 381 640 1 021 040 212 100
2017 1 280 090 998 680 437 750
2016 1 369 490 1 056 560 193 040
2015 1 271 260 938 600 284 530
2014 1 293 390 1 069 300 392 860
2013 1 225 780 1 018 790 975 400
2012 1 490 180 1 122 330 1 008 210
2011 1 205 220 936 670 1 105 490
2010 1 239 920 862 670 1 007 960
2009 1 132 400 881 090 795 250
2008 1 222 760 897 150 376 040
2007 1 099 980 885 470 786 920
2006 1 082 180 872 810 567 670
2005 1 052 260 804 800 680 050
2004 1 010 200 903 410 524 620
2003 1 389 940 1 043 280 582 390
2002 1 184 020 954 890 760 170
2001 1 119 850 841 980 1 163 440
2000 1 086 810 809 270 505 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 090 731 370 20 170
2024 15 630 718 930 22 140
2023 18 080 673 820 21 470
2022 16 080 628 390 20 020
2021 14 200 606 220 19 220
2020 393 190 289 130 19 060
2019 385 050 281 940 18 750
2018 381 580 272 880 18 390
2017 376 040 228 060 18 530
2016 364 600 220 540 18 640
2015 361 450 217 020 18 460
2014 338 230 207 850 18 180
2013 331 410 203 980 18 090
2012 325 700 198 010 17 960
2011 318 420 193 890 16 790
2010 307 020 188 600 16 680
2009 295 510 175 000 16 220
2008 286 290 168 110 16 260
2007 276 130 161 530 16 250
2006 262 990 155 280 16 410
2005 245 890 149 150 19 570
2004 236 860 145 320 19 440
2003 190 430 116 980 14 900
2002 188 350 111 910 14 560
2001 180 900 108 710 14 600
2000 175 500 104 710 14 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 164 900 175 800
2024 0 176 180 191 090
2023 0 172 280 191 090
2022 850 000 186 960 205 450
2021 0 156 140 175 230
2020 0 188 820 213 390
2019 0 183 070 213 390
2018 146 000 170 530 205 690
2017 0 158 260 198 160
2016 160 000 188 660 234 860
2015 0 302 050 357 790
2014 0 508 350 582 590
2013 500 000 218 650 294 070
2012 0 209 370 292 750
2011 400 000 195 780 279 710
2010 570 000 151 670 220 220
2009 0 165 910 236 650
2008 0 163 780 245 630
2007 500 000 137 850 200 870
2006 0 137 690 209 440
2005 450 000 122 140 183 070
2004 0 143 450 211 640
2003 0 166 230 244 300
2002 0 195 900 279 450
2001 495 460 154 980 219 820
2000 350 630 144 070 203 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 540 2 022 680,00 € 903 150,00 € 136 220,00 € 382 190,00 € 1 561 050,00 € 602 150,00 € 459 760,00 € 11 890,00 € 10 820,00 € 19 090,00 € 731 370,00 € 20 170,00 € 0,00 € 211 370,00 € 800 260,00 € 164 900,00 € 175 800,00 €
2024 2 548 1 660 490,00 € 887 810,00 € 144 610,00 € 380 000,00 € 1 196 450,00 € 562 600,00 € 482 870,00 € 16 050,00 € 12 200,00 € 15 630,00 € 718 930,00 € 22 140,00 € 0,00 € 146 150,00 € 698 530,00 € 176 180,00 € 191 090,00 €
2023 2 558 1 599 080,00 € 837 880,00 € 168 990,00 € 379 720,00 € 1 155 820,00 € 562 840,00 € 440 550,00 € 19 570,00 € 15 850,00 € 18 080,00 € 673 820,00 € 21 470,00 € 0,00 € 292 410,00 € 1 191 730,00 € 172 280,00 € 191 090,00 €
2022 2 586 1 548 680,00 € 780 930,00 € 141 660,00 € 375 730,00 € 1 158 960,00 € 562 210,00 € 448 700,00 € 19 490,00 € 11 050,00 € 16 080,00 € 628 390,00 € 20 020,00 € 850 000,00 € 22 260,00 € 405 900,00 € 186 960,00 € 205 450,00 €
2021 2 614 1 513 230,00 € 752 580,00 € 108 330,00 € 378 600,00 € 1 086 160,00 € 504 120,00 € 384 870,00 € 20 080,00 € 6 250,00 € 14 200,00 € 606 220,00 € 19 220,00 € 0,00 € 101 140,00 € 434 690,00 € 156 140,00 € 175 230,00 €
2020 2 635 1 406 130,00 € 701 830,00 € 95 950,00 € 381 020,00 € 1 016 290,00 € 525 750,00 € 326 240,00 € 25 540,00 € 21 850,00 € 393 190,00 € 289 130,00 € 19 060,00 € 0,00 € 65 810,00 € 368 080,00 € 188 820,00 € 213 390,00 €
2019 2 620 1 398 120,00 € 687 900,00 € 46 840,00 € 374 500,00 € 1 056 680,00 € 547 480,00 € 358 820,00 € 31 370,00 € 12 390,00 € 385 050,00 € 281 940,00 € 18 750,00 € 0,00 € 38 000,00 € 295 260,00 € 183 070,00 € 213 390,00 €
2018 2 612 1 381 640,00 € 674 710,00 € 45 470,00 € 371 620,00 € 1 021 040,00 € 528 150,00 € 348 530,00 € 36 430,00 € 15 300,00 € 381 580,00 € 272 880,00 € 18 390,00 € 146 000,00 € 41 690,00 € 212 100,00 € 170 530,00 € 205 690,00 €
2017 2 628 1 280 090,00 € 623 200,00 € 32 730,00 € 369 630,00 € 998 680,00 € 532 560,00 € 321 670,00 € 41 020,00 € 15 630,00 € 376 040,00 € 228 060,00 € 18 530,00 € 0,00 € 52 200,00 € 437 750,00 € 158 260,00 € 198 160,00 €
2016 2 645 1 369 490,00 € 605 500,00 € 34 220,00 € 389 590,00 € 1 056 560,00 € 494 690,00 € 344 860,00 € 47 640,00 € 11 880,00 € 364 600,00 € 220 540,00 € 18 640,00 € 160 000,00 € 11 160,00 € 193 040,00 € 188 660,00 € 234 860,00 €
2015 2 672 1 271 260,00 € 597 610,00 € 32 670,00 € 406 790,00 € 938 600,00 € 491 280,00 € 285 550,00 € 55 930,00 € 24 380,00 € 361 450,00 € 217 020,00 € 18 460,00 € 0,00 € 133 540,00 € 284 530,00 € 302 050,00 € 357 790,00 €
2014 2 687 1 293 390,00 € 566 030,00 € 33 810,00 € 418 260,00 € 1 069 300,00 € 475 270,00 € 291 650,00 € 74 240,00 € 17 710,00 € 338 230,00 € 207 850,00 € 18 180,00 € 0,00 € 548 930,00 € 392 860,00 € 508 350,00 € 582 590,00 €
2013 2 688 1 225 780,00 € 554 910,00 € 32 560,00 € 429 060,00 € 1 018 790,00 € 500 490,00 € 288 260,00 € 75 930,00 € 19 170,00 € 331 410,00 € 203 980,00 € 18 090,00 € 500 000,00 € 165 160,00 € 975 400,00 € 218 650,00 € 294 070,00 €
2012 2 722 1 490 180,00 € 543 030,00 € 43 460,00 € 441 610,00 € 1 122 330,00 € 512 560,00 € 266 810,00 € 83 380,00 € 12 500,00 € 325 700,00 € 198 010,00 € 17 960,00 € 0,00 € 541 450,00 € 1 008 210,00 € 209 370,00 € 292 750,00 €
2011 2 755 1 205 220,00 € 531 690,00 € -500,00 € 407 190,00 € 936 670,00 € 516 330,00 € 245 840,00 € 83 930,00 € 14 600,00 € 318 420,00 € 193 890,00 € 16 790,00 € 400 000,00 € 287 120,00 € 1 105 490,00 € 195 780,00 € 279 710,00 €
2010 2 777 1 239 920,00 € 513 460,00 € 31 420,00 € 405 200,00 € 862 670,00 € 446 970,00 € 245 650,00 € 68 550,00 € 13 000,00 € 307 020,00 € 188 600,00 € 16 680,00 € 570 000,00 € 96 920,00 € 1 007 960,00 € 151 670,00 € 220 220,00 €
2009 2 741 1 132 400,00 € 487 940,00 € 45 820,00 € 406 140,00 € 881 090,00 € 466 340,00 € 254 230,00 € 70 740,00 € 16 300,00 € 295 510,00 € 175 000,00 € 16 220,00 € 0,00 € 81 330,00 € 795 250,00 € 165 910,00 € 236 650,00 €
2008 2 697 1 222 760,00 € 470 600,00 € 51 760,00 € 401 110,00 € 897 150,00 € 496 500,00 € 238 770,00 € 82 050,00 € 18 000,00 € 286 290,00 € 168 110,00 € 16 260,00 € 0,00 € 364 230,00 € 376 040,00 € 163 780,00 € 245 630,00 €
2007 2 697 1 099 980,00 € 453 980,00 € 50 900,00 € 371 920,00 € 885 470,00 € 494 690,00 € 240 430,00 € 63 210,00 € 16 700,00 € 276 130,00 € 161 530,00 € 16 250,00 € 500 000,00 € 181 240,00 € 786 920,00 € 137 850,00 € 200 870,00 €
2006 2 697 1 082 180,00 € 437 630,00 € 51 900,00 € 388 800,00 € 872 810,00 € 467 270,00 € 213 230,00 € 71 960,00 € 20 380,00 € 262 990,00 € 155 280,00 € 16 410,00 € 0,00 € 266 250,00 € 567 670,00 € 137 690,00 € 209 440,00 €
2005 2 697 1 052 260,00 € 415 040,00 € 55 590,00 € 380 960,00 € 804 800,00 € 453 290,00 € 201 620,00 € 60 930,00 € 13 800,00 € 245 890,00 € 149 150,00 € 19 570,00 € 450 000,00 € 244 530,00 € 680 050,00 € 122 140,00 € 183 070,00 €
2004 2 697 1 010 200,00 € 402 120,00 € 56 480,00 € 392 460,00 € 903 410,00 € 438 790,00 € 198 200,00 € 68 400,00 € 14 500,00 € 236 860,00 € 145 320,00 € 19 440,00 € 0,00 € 147 660,00 € 524 620,00 € 143 450,00 € 211 640,00 €
2003 2 697 1 389 940,00 € 323 770,00 € 53 930,00 € 352 820,00 € 1 043 280,00 € 428 220,00 € 190 520,00 € 78 070,00 € 17 100,00 € 190 430,00 € 116 980,00 € 14 900,00 € 0,00 € 320 650,00 € 582 390,00 € 166 230,00 € 244 300,00 €
2002 2 697 1 184 020,00 € 339 180,00 € 55 570,00 € 351 410,00 € 954 890,00 € 395 990,00 € 202 600,00 € 83 550,00 € 18 350,00 € 188 350,00 € 111 910,00 € 14 560,00 € 0,00 € 192 750,00 € 760 170,00 € 195 900,00 € 279 450,00 €
2001 2 697 1 119 850,00 € 327 150,00 € 54 890,00 € 339 790,00 € 841 980,00 € 369 850,00 € 192 710,00 € 64 840,00 € 17 230,00 € 180 900,00 € 108 710,00 € 14 600,00 € 495 460,00 € 273 110,00 € 1 163 440,00 € 154 980,00 € 219 820,00 €
2000 2 697 1 086 810,00 € 319 390,00 € 52 010,00 € 346 300,00 € 809 270,00 € 340 130,00 € 193 720,00 € 58 930,00 € 17 680,00 € 175 500,00 € 104 710,00 € 14 620,00 € 350 630,00 € 79 110,00 € 505 650,00 € 144 070,00 € 203 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 402 58 398 797,00 € 4 643 408,00 € 796 46 193 794,00 € 875 45 022 474,00 € 579 15 493 990,00 €
2023 1 419 54 809 560,00 € 4 194 412,00 € 782 42 395 116,00 € 901 42 289 625,00 € 589 14 848 616,00 €
2022 1 434 52 367 358,00 € 3 837 995,00 € 768 39 472 640,00 € 930 40 340 701,00 € 593 14 368 472,00 €
2021 1 433 51 738 203,00 € 4 077 755,00 € 786 40 768 798,00 € 928 38 793 403,00 € 589 13 697 068,00 €
2020 1 436 49 360 480,00 € 3 770 963,00 € 793 38 421 069,00 € 942 37 665 941,00 € 590 13 553 192,00 €
2019 1 450 49 117 864,00 € 4 108 809,00 € 831 39 171 523,00 € 967 38 772 692,00 € 579 12 588 811,00 €
2018 1 498 49 506 448,00 € -285 251,00 € 871 39 514 347,00 € 1 005 40 085 502,00 € 572 12 173 668,00 €
2017 1 491 48 531 237,00 € 3 919 888,00 € 754 35 784 572,00 € 1 008 39 178 012,00 € 567 11 955 003,00 €
2016 1 500 47 498 283,00 € 3 841 876,00 € 749 34 844 104,00 € 1 022 38 587 327,00 € 562 11 809 168,00 €
2015 1 522 46 750 313,00 € 3 713 177,00 € 739 34 072 531,00 € 1 044 38 157 247,00 € 553 11 435 298,00 €
2014 1 505 47 081 523,00 € 3 577 407,00 € 749 34 101 622,00 € 1 028 37 382 475,00 € 550 11 071 769,00 €
2013 1 469 44 557 375,00 € 3 435 588,00 € 752 33 229 505,00 € 1 006 36 268 054,00 € 543 10 854 060,00 €
2012 1 477 46 639 351,00 € 3 730 448,00 € 850 37 587 525,00 € 1 028 36 536 691,00 € 537 10 272 383,00 €
2011 1 469 42 800 051,00 € 3 153 323,00 € 908 35 799 981,00 € 1 030 36 302 812,00 € 531 9 812 932,00 €
2010 1 499 41 489 124,00 € 2 683 442,00 € 882 33 558 329,00 € 1 074 35 706 554,00 € 500 9 128 076,00 €
2009 1 504 41 115 443,00 € 2 579 826,00 € 904 34 001 835,00 € 1 081 35 248 902,00 € 503 8 860 474,00 €
2008 1 520 40 016 473,00 € 2 055 567,00 € 912 32 652 176,00 € 1 098 34 766 117,00 € 496 8 620 249,00 €
2007 1 504 38 870 495,00 € 2 302 986,00 € 918 31 896 294,00 € 1 093 33 694 452,00 € 492 8 311 917,00 €
2006 1 503 37 106 850,00 € 2 156 080,00 € 880 29 693 670,00 € 1 090 32 302 060,00 € 461 7 745 119,00 €
2005 1 455 27 661 546,00 € 2 068 262,00 € 828 21 621 027,00 € 1 051 30 059 999,00 € 463 7 700 421,00 €
2004 1 453 27 095 218,00 € 2 101 939,00 € 838 21 205 329,00 € 1 048 29 392 081,00 € 446 7 374 209,00 €
2003 1 442 26 877 751,00 € 2 115 448,00 € 854 21 211 780,00 € 1 055 29 077 675,00 € 434 7 045 983,00 €
2002 1 446 26 046 315,00 € 2 105 193,00 € 839 20 614 136,00 € 1 053 28 714 667,00 € 432 6 854 190,00 €
2001 1 401 25 018 290,00 € 2 140 658,00 € 826 19 956 197,00 € 1 024 28 109 599,00 € 417 6 213 313,00 €
2000 — — 2 234 271,91 € 834 19 163 720,79 € — — — —
1999 — — 2 163 629,17 € 827 17 924 608,93 € — — — —
1998 — — 1 965 304,13 € 792 16 914 732,06 € — — — —
1997 — — 1 931 606,34 € 704 15 796 675,09 € — — — —
1996 — — 1 890 828,67 € 693 16 262 267,50 € — — — —
1995 — — 1 844 531,88 € 694 14 675 818,54 € — — — —
1994 — — 1 863 500,35 € 678 14 732 654,88 € — — — —
1993 — — 1 823 314,94 € 680 13 756 012,67 € — — — —
1992 — — 1 836 846,93 € 628 12 474 510,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 543 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Francis BITSCH depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis BITSCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis BITSCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →