Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Staath, conseiller municipal d'Alteckendorf

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Alteckendorf
Territoire
Alteckendorf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Staath siège au conseil municipal de Alteckendorf en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 02/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Alteckendorf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues387
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,41 %
  • Inscrits680
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 387 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,41 % (404 votants sur 680 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 387 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PERENNISONS CE QUI NOUS UNIT Donnée non disponible 387 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PERENNISONS CE QUI NOUS UNIT 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 387
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67005
Commune Alteckendorf
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 857 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Alteckendorf

Inscrits680
Votants404
Participation59,41 %
Abstentions276
Suffrages exprimés387
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Alteckendorf1 68059,41 %387 387100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Alteckendorf

  • Population 871 habitants
  • Recettes de fonctionnement 479 849,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 528 756,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 970 496,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 265 562,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 479 849,67 528 756,54
2024 438 907,06 454 840,12
2023 479 007,46 319 086,78
2022 381 187,98 293 831,46
2021 368 549,68 268 998,96
2020 385 507,95 250 198,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 479 849,67 € 438 907,06 € 479 007,46 € 381 187,98 € 368 549,68 € 385 507,95 € 550,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 528 756,54 € 454 840,12 € 319 086,78 € 293 831,46 € 268 998,96 € 250 198,17 € 607,07 € (2025)
Impôts locaux 253 754,90 € 242 781,82 € 241 500,66 € 181 515,58 € 193 564,27 € 187 662,00 € 291,34 € (2025)
Frais de personnel 120 021,66 € 99 272,86 € 122 076,08 € 104 218,89 € 77 519,23 € 67 007,86 € 137,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 769,05 € 3 076,94 € 1 672,62 € 539,02 € 906,52 € 12 761,53 € 0,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 302 882,11 € 454 096,61 € 969 631,69 € 324 272,73 € 170 558,99 € 281 188,93 € 347,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 354,76 € 213 544,85 € 168 897,09 € 58 055,22 € 103 632,02 € 177 686,76 € 92,26 € (2025)
Épargne brute -48 906,87 € -15 933,06 € 159 920,68 € 87 356,52 € 99 550,72 € 135 309,78 € -56,15 € (2025)
Épargne nette -159 584,38 € -125 927,71 € 61 468,84 € 21 139,01 € 33 756,75 € 69 895,61 € -183,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -167 435,89 € -60 567,35 € -551 208,45 € 184 960,24 € 296 326,66 € 22 630,36 € -192,23 € (2025)
Encours de la dette 970 496,61 € 1 038 162,26 € 912 663,91 € 311 115,75 € 377 333,26 € 443 127,23 € 1 114,23 € (2025)
Annuité de la dette 120 571,08 € 121 014,76 € 108 110,35 € 68 849,48 € 68 924,48 € 69 039,48 € 138,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 608
Dotation forfaitaire 62 384
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 990

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 608,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 384,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 990,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Alteckendorf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 614 050 519 410 198 340
2024 715 210 1 317 000 1 467 510
2023 679 560 522 120 871 180
2022 709 590 624 720 258 060
2021 880 240 783 170 103 630
2020 385 510 252 680 354 920
2019 386 210 266 980 228 280
2018 418 570 260 170 119 330
2017 535 140 392 880 1 313 200
2016 488 700 326 890 99 120
2015 639 100 225 260 164 880
2014 420 190 207 660 719 670
2013 403 190 229 030 567 010
2012 394 650 182 920 258 620
2011 341 060 186 610 154 510
2010 334 850 181 680 145 200
2009 418 280 199 410 529 000
2008 333 610 151 470 58 090
2007 305 340 130 140 153 480
2006 296 160 155 910 93 990
2005 301 520 113 080 201 440
2004 268 230 110 560 36 640
2003 269 900 116 360 160 960
2002 272 150 129 980 7 190
2001 252 820 110 360 67 730
2000 383 520 242 560 409 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 490 216 930 23 950
2024 6 140 204 850 26 870
2023 4 540 186 310 26 200
2022 3 880 172 210 24 410
2021 4 000 164 470 23 180
2020 162 580 61 000 22 470
2019 164 050 59 280 22 250
2018 158 150 58 020 21 820
2017 153 340 56 200 21 560
2016 154 800 55 680 21 430
2015 155 940 54 620 21 230
2014 146 430 52 860 21 050
2013 141 510 48 300 20 570
2012 139 160 46 660 20 110
2011 119 990 43 190 19 400
2010 53 760 40 870 17 960
2009 50 500 38 510 17 450
2008 45 720 35 500 16 850
2007 43 960 33 750 16 770
2006 38 180 31 590 15 910
2005 29 530 29 950 19 030
2004 35 710 28 660 18 350
2003 33 490 27 690 17 730
2002 30 900 25 700 17 320
2001 29 630 24 050 16 610
2000 28 420 23 300 16 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 110 680 120 570
2024 0 109 550 120 570
2023 700 000 98 000 107 660
2022 0 65 970 68 600
2021 0 65 470 68 600
2020 0 64 970 68 600
2019 100 000 57 230 60 890
2018 0 54 380 58 280
2017 260 000 35 280 38 050
2016 300 000 7 220 7 930
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 112 090 112 570
2009 120 000 7 910 9 860
2008 0 0 0
2007 0 94 710 98 690
2006 0 53 870 59 990
2005 0 30 000 34 380
2004 0 47 180 54 840
2003 0 46 910 58 050
2002 0 67 060 81 980
2001 0 132 990 155 450
2000 76 220 76 660 99 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 871 614 050,00 € 272 940,00 € 41 460,00 € 87 730,00 € 519 410,00 € 120 020,00 € 176 220,00 € 9 890,00 € 6 450,00 € 4 490,00 € 216 930,00 € 23 950,00 € 0,00 € 33 020,00 € 198 340,00 € 110 680,00 € 120 570,00 €
2024 878 715 210,00 € 263 370,00 € 38 080,00 € 88 580,00 € 1 317 000,00 € 99 270,00 € 158 950,00 € 11 020,00 € 3 900,00 € 6 140,00 € 204 850,00 € 26 870,00 € 0,00 € 12 000,00 € 1 467 510,00 € 109 550,00 € 120 570,00 €
2023 871 679 560,00 € 236 440,00 € 66 510,00 € 87 320,00 € 522 120,00 € 122 080,00 € 119 580,00 € 9 660,00 € 4 040,00 € 4 540,00 € 186 310,00 € 26 200,00 € 700 000,00 € 73 090,00 € 871 180,00 € 98 000,00 € 107 660,00 €
2022 868 709 590,00 € 213 590,00 € 47 930,00 € 83 980,00 € 624 720,00 € 104 220,00 € 119 290,00 € 2 630,00 € 6 760,00 € 3 880,00 € 172 210,00 € 24 410,00 € 0,00 € 2 490,00 € 258 060,00 € 65 970,00 € 68 600,00 €
2021 870 880 240,00 € 206 650,00 € 34 140,00 € 75 260,00 € 783 170,00 € 77 520,00 € 123 680,00 € 3 130,00 € 2 960,00 € 4 000,00 € 164 470,00 € 23 180,00 € 0,00 € 8 400,00 € 103 630,00 € 65 470,00 € 68 600,00 €
2020 887 385 510,00 € 183 140,00 € 48 140,00 € 77 050,00 € 252 680,00 € 67 010,00 € 114 610,00 € 3 630,00 € 4 810,00 € 162 580,00 € 61 000,00 € 22 470,00 € 0,00 € 24 370,00 € 354 920,00 € 64 970,00 € 68 600,00 €
2019 904 386 210,00 € 182 400,00 € 45 890,00 € 81 860,00 € 266 980,00 € 71 240,00 € 125 500,00 € 3 660,00 € 8 100,00 € 164 050,00 € 59 280,00 € 22 250,00 € 100 000,00 € 14 300,00 € 228 280,00 € 57 230,00 € 60 890,00 €
2018 913 418 570,00 € 174 300,00 € 14 280,00 € 89 520,00 € 260 170,00 € 71 480,00 € 116 580,00 € 3 900,00 € 13 400,00 € 158 150,00 € 58 020,00 € 21 820,00 € 0,00 € 131 750,00 € 119 330,00 € 54 380,00 € 58 280,00 €
2017 887 535 140,00 € 167 130,00 € 16 850,00 € 80 550,00 € 392 880,00 € 65 930,00 € 112 880,00 € 2 780,00 € 4 450,00 € 153 340,00 € 56 200,00 € 21 560,00 € 260 000,00 € 35 100,00 € 1 313 200,00 € 35 280,00 € 38 050,00 €
2016 874 488 700,00 € 192 320,00 € 12 720,00 € 108 980,00 € 326 890,00 € 38 730,00 € 143 370,00 € 710,00 € 4 430,00 € 154 800,00 € 55 680,00 € 21 430,00 € 300 000,00 € 91 520,00 € 99 120,00 € 7 220,00 € 7 930,00 €
2015 835 639 100,00 € 190 020,00 € 9 570,00 € 111 580,00 € 225 260,00 € 43 200,00 € 120 320,00 € 0,00 € 5 000,00 € 155 940,00 € 54 620,00 € 21 230,00 € 0,00 € 46 530,00 € 164 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 798 420 190,00 € 180 530,00 € 10 150,00 € 112 030,00 € 207 660,00 € 60 200,00 € 96 980,00 € 0,00 € 6 750,00 € 146 430,00 € 52 860,00 € 21 050,00 € 0,00 € 252 190,00 € 719 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 756 403 190,00 € 171 130,00 € 11 370,00 € 99 710,00 € 229 030,00 € 60 040,00 € 92 620,00 € 0,00 € 7 160,00 € 141 510,00 € 48 300,00 € 20 570,00 € 0,00 € 83 440,00 € 567 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 739 394 650,00 € 173 850,00 € 10 650,00 € 122 470,00 € 182 920,00 € 58 150,00 € 74 320,00 € 0,00 € 8 060,00 € 139 160,00 € 46 660,00 € 20 110,00 € 0,00 € 14 390,00 € 258 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 742 341 060,00 € 146 310,00 € 7 430,00 € 96 450,00 € 186 610,00 € 48 510,00 € 72 940,00 € 0,00 € 5 950,00 € 119 990,00 € 43 190,00 € 19 400,00 € 0,00 € 54 290,00 € 154 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 743 334 850,00 € 134 060,00 € 30 100,00 € 96 390,00 € 181 680,00 € 55 780,00 € 58 030,00 € 480,00 € 5 300,00 € 53 760,00 € 40 870,00 € 17 960,00 € 0,00 € 880,00 € 145 200,00 € 112 090,00 € 112 570,00 €
2009 744 418 280,00 € 127 210,00 € 6 250,00 € 114 170,00 € 199 410,00 € 52 070,00 € 79 460,00 € 1 940,00 € 6 140,00 € 50 500,00 € 38 510,00 € 17 450,00 € 120 000,00 € 6 720,00 € 529 000,00 € 7 910,00 € 9 860,00 €
2008 753 333 610,00 € 116 190,00 € 5 480,00 € 116 280,00 € 151 470,00 € 38 070,00 € 59 790,00 € 0,00 € 8 880,00 € 45 720,00 € 35 500,00 € 16 850,00 € 0,00 € 9 160,00 € 58 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 753 305 340,00 € 116 620,00 € 5 190,00 € 95 720,00 € 130 140,00 € 35 060,00 € 46 020,00 € 3 980,00 € 4 460,00 € 43 960,00 € 33 750,00 € 16 770,00 € 0,00 € 43 430,00 € 153 480,00 € 94 710,00 € 98 690,00 €
2006 753 296 160,00 € 116 590,00 € 5 410,00 € 94 010,00 € 155 910,00 € 36 440,00 € 56 940,00 € 6 130,00 € 3 780,00 € 38 180,00 € 31 590,00 € 15 910,00 € 0,00 € 2 420,00 € 93 990,00 € 53 870,00 € 59 990,00 €
2005 753 301 520,00 € 98 050,00 € 5 120,00 € 91 850,00 € 113 080,00 € 34 170,00 € 43 610,00 € 4 380,00 € 4 110,00 € 29 530,00 € 29 950,00 € 19 030,00 € 0,00 € 54 740,00 € 201 440,00 € 30 000,00 € 34 380,00 €
2004 753 268 230,00 € 100 370,00 € 14 960,00 € 90 400,00 € 110 560,00 € 33 090,00 € 35 830,00 € 7 650,00 € 6 030,00 € 35 710,00 € 28 660,00 € 18 350,00 € 0,00 € 590,00 € 36 640,00 € 47 180,00 € 54 840,00 €
2003 753 269 900,00 € 95 330,00 € 3 530,00 € 76 720,00 € 116 360,00 € 31 480,00 € 44 660,00 € 11 170,00 € 3 030,00 € 33 490,00 € 27 690,00 € 17 730,00 € 0,00 € 11 260,00 € 160 960,00 € 46 910,00 € 58 050,00 €
2002 753 272 150,00 € 90 370,00 € 4 850,00 € 76 390,00 € 129 980,00 € 29 160,00 € 52 140,00 € 14 920,00 € 6 880,00 € 30 900,00 € 25 700,00 € 17 320,00 € 0,00 € 25 010,00 € 7 190,00 € 67 060,00 € 81 980,00 €
2001 753 252 820,00 € 84 520,00 € 4 840,00 € 73 460,00 € 110 360,00 € 21 100,00 € 42 930,00 € 22 460,00 € 980,00 € 29 630,00 € 24 050,00 € 16 610,00 € 0,00 € 21 490,00 € 67 730,00 € 132 990,00 € 155 450,00 €
2000 753 383 520,00 € 84 510,00 € 4 750,00 € 70 900,00 € 242 560,00 € 21 000,00 € 56 500,00 € 23 320,00 € 2 290,00 € 28 420,00 € 23 300,00 € 16 450,00 € 76 220,00 € 98 200,00 € 409 450,00 € 76 660,00 € 99 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 457 18 394 234,00 € 924 264,00 € 295 14 602 550,00 € 320 13 644 300,00 € 184 5 510 774,00 €
2023 432 16 956 311,00 € 864 423,00 € 276 13 517 674,00 € 301 12 965 284,00 € 179 5 002 753,00 €
2022 431 15 928 713,00 € 892 603,00 € 260 12 417 588,00 € 300 11 981 959,00 € 176 4 652 551,00 €
2021 431 15 588 490,00 € 836 906,00 € 260 12 024 779,00 € 303 11 684 712,00 € 173 4 351 254,00 €
2020 439 14 664 276,00 € 754 683,00 € 252 11 027 332,00 € 313 11 382 775,00 € 173 4 201 986,00 €
2019 442 14 543 528,00 € 826 556,00 € 269 11 415 878,00 € 315 11 337 111,00 € 162 3 996 233,00 €
2018 461 14 644 044,00 € -172 270,00 € 295 11 860 862,00 € 328 11 924 933,00 € 167 3 743 097,00 €
2017 440 13 644 378,00 € 642 896,00 € 241 9 952 632,00 € 319 10 958 501,00 € 162 3 671 893,00 €
2016 436 12 978 741,00 € 550 659,00 € 224 8 895 322,00 € 322 10 500 905,00 € 153 3 623 279,00 €
2015 437 12 879 980,00 € 585 994,00 € 214 9 039 158,00 € 320 10 132 587,00 € 158 3 521 356,00 €
2014 432 12 355 028,00 € 536 058,00 € 216 8 491 726,00 € 313 9 954 278,00 € 153 3 414 420,00 €
2013 428 12 132 712,00 € 507 789,00 € 235 8 675 517,00 € 307 9 708 750,00 € 148 3 274 588,00 €
2012 430 11 950 168,00 € 585 276,00 € 248 9 125 789,00 € 305 9 297 383,00 € 150 3 159 259,00 €
2011 437 11 423 022,00 € 400 214,00 € 276 9 480 921,00 € 305 9 105 356,00 € 152 3 130 431,00 €
2010 416 10 272 687,00 € 295 366,00 € 255 8 307 963,00 € 286 8 239 194,00 € 146 2 936 532,00 €
2009 402 9 780 969,00 € 244 021,00 € 251 7 907 153,00 € 282 7 653 823,00 € 142 2 769 161,00 €
2008 388 9 442 742,00 € 203 439,00 € 251 7 817 775,00 € 270 7 404 180,00 € 144 2 713 041,00 €
2007 372 8 902 853,00 € 335 220,00 € 231 7 164 848,00 € 256 7 010 529,00 € 145 2 576 487,00 €
2006 368 8 529 421,00 € 290 946,00 € 244 7 075 261,00 € 259 6 963 604,00 € 139 2 399 975,00 €
2005 376 6 671 040,00 € 398 443,00 € 234 5 403 368,00 € 263 6 725 248,00 € 130 2 214 051,00 €
2004 373 6 575 081,00 € 405 049,00 € 229 5 391 339,00 € 262 6 672 883,00 € 128 1 945 118,00 €
2003 374 6 202 038,00 € 353 096,00 € 225 4 993 838,00 € 264 6 538 879,00 € 118 1 737 641,00 €
2002 373 6 009 830,00 € 302 568,00 € 224 4 889 980,00 € 266 6 486 087,00 € 116 1 672 073,00 €
2001 360 5 673 438,00 € 322 165,00 € 211 4 525 291,00 € 254 6 060 077,00 € 112 1 589 994,00 €
2000 — — 377 523,07 € 217 4 493 615,74 € — — — —
1999 — — 348 577,12 € 204 4 009 878,24 € — — — —
1998 — — 420 236,39 € 198 4 340 115,59 € — — — —
1997 — — 289 527,67 € 190 3 529 031,02 € — — — —
1996 — — 322 010,28 € 182 3 562 520,26 € — — — —
1995 — — 353 362,34 € 176 3 539 136,86 € — — — —
1994 — — 315 683,19 € 181 3 343 756,98 € — — — —
1993 — — 238 877,55 € 179 3 027 510,34 € — — — —
1992 — — 301 767,49 € 180 3 119 004,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 387 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal STAATH depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal STAATH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal STAATH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →