Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Rouyer, adjoint au maire d'Amance

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Amance
Territoire
Amance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Rouyer siège au conseil municipal de Amance en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 17/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,02 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,02 % (103 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Amance Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Amance 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 1
Nuls 11
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10005
Commune Amance
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amance

Inscrits198
Votants103
Participation52,02 %
Abstentions95
Suffrages exprimés91
Votes blancs1
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amance1 19852,02 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amance

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 252 861,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 493,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 860,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 173 689,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 252 861,29 207 493,14
2024 227 555,58 204 959,92
2023 283 637,95 198 086,37
2022 255 908,41 175 001,32
2021 266 235,03 184 135,50
2020 152 631,19 160 399,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 252 861,29 € 227 555,58 € 283 637,95 € 255 908,41 € 266 235,03 € 152 631,19 € 995,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 493,14 € 204 959,92 € 198 086,37 € 175 001,32 € 184 135,50 € 160 399,80 € 816,90 € (2025)
Impôts locaux 25 465,00 € 25 672,00 € 24 574,00 € 20 365,00 € 18 641,00 € 10 651,00 € 100,26 € (2025)
Frais de personnel 69 828,68 € 62 438,50 € 57 662,66 € 48 483,01 € 44 927,98 € 45 694,78 € 274,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 458,00 € 14 397,86 € 6 000,00 € 2 021,72 € 2 811,92 € 268,00 € 21,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 145 879,84 € 56 565,66 € 121 792,44 € 45 161,12 € 39 611,25 € 98 461,73 € 574,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 788,31 € 27 065,66 € 92 792,44 € 19 681,12 € 14 611,25 € 73 461,73 € 298,38 € (2025)
Épargne brute 45 368,15 € 22 595,66 € 85 551,58 € 80 907,09 € 82 099,53 € -7 768,61 € 178,61 € (2025)
Épargne nette 15 868,15 € -6 904,34 € 56 551,58 € 55 427,09 € 57 099,53 € -32 768,61 € 62,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 503,75 € 10 350,25 € 11 047,52 € 67 849,76 € 77 807,66 € -45 786,95 € -100,41 € (2025)
Encours de la dette 93 860,00 € 122 860,00 € 151 860,00 € 180 860,00 € 125 840,00 € 150 840,00 € 369,53 € (2025)
Annuité de la dette 32 314,64 € 33 289,14 € 34 194,76 € 29 849,06 € 30 402,46 € 31 247,57 € 127,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 395
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 186
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 869
Dotation forfaitaire 4 317

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 186,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 317,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 869,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 395,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Amance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 252 890 207 490 116 380
2024 227 560 205 120 27 070
2023 283 640 198 090 92 790
2022 255 910 180 570 19 680
2021 266 240 189 700 14 610
2020 152 630 166 380 73 460
2019 215 880 230 160 68 510
2018 199 160 248 660 38 670
2017 370 270 194 110 32 830
2016 187 080 230 810 19 010
2015 247 600 215 820 51 490
2014 363 180 215 120 59 100
2013 279 810 206 740 77 830
2012 226 930 220 540 98 140
2011 305 650 209 390 116 020
2010 337 770 220 370 191 450
2009 422 630 187 760 125 930
2008 321 950 183 780 34 130
2007 255 860 195 400 456 820
2006 218 220 139 210 692 090
2005 224 850 215 320 81 910
2004 368 320 316 450 21 340
2003 372 690 335 820 101 900
2002 170 400 121 700 53 760
2001 157 420 109 250 13 610
2000 151 300 130 310 40 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 460 67 590 8 570
2024 1 430 65 880 9 610
2023 1 520 64 470 9 230
2022 650 59 700 8 530
2021 570 56 520 8 260
2020 7 270 11 820 7 150
2019 7 460 11 210 7 060
2018 7 210 11 010 6 900
2017 6 920 10 880 6 820
2016 30 210 10 890 6 790
2015 32 550 10 480 6 730
2014 30 500 10 070 6 230
2013 30 170 10 070 6 190
2012 29 070 9 510 6 090
2011 28 770 9 200 4 750
2010 6 270 8 410 4 520
2009 5 920 8 130 5 840
2008 5 810 7 680 5 760
2007 4 690 6 620 5 030
2006 4 610 6 390 4 940
2005 4 420 6 180 6 080
2004 3 890 5 740 5 990
2003 3 890 5 520 5 880
2002 3 680 5 180 5 790
2001 3 040 4 470 5 190
2000 2 860 4 130 5 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 000 31 810
2024 0 29 000 32 790
2023 0 29 000 33 880
2022 80 000 25 000 29 140
2021 0 25 000 30 280
2020 0 25 000 30 890
2019 0 25 000 31 760
2018 0 25 000 32 630
2017 0 25 000 33 510
2016 0 25 000 34 380
2015 0 25 000 35 250
2014 0 25 000 36 120
2013 0 25 000 37 000
2012 0 25 000 37 870
2011 0 25 000 38 740
2010 0 25 000 39 610
2009 0 25 000 40 490
2008 0 25 000 41 360
2007 120 000 145 000 168 190
2006 500 000 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 252 890,00 € 18 480,00 € -960,00 € 14 770,00 € 207 490,00 € 69 830,00 € 83 600,00 € 2 810,00 € 11 110,00 € 1 460,00 € 67 590,00 € 8 570,00 € 0,00 € 8 760,00 € 116 380,00 € 29 000,00 € 31 810,00 €
2024 257 227 560,00 € 18 740,00 € 1 110,00 € 14 860,00 € 205 120,00 € 62 440,00 € 104 680,00 € 3 790,00 € 1 620,00 € 1 430,00 € 65 880,00 € 9 610,00 € 0,00 € 10 650,00 € 27 070,00 € 29 000,00 € 32 790,00 €
2023 262 283 640,00 € 17 750,00 € 1 980,00 € 14 910,00 € 198 090,00 € 57 660,00 € 95 740,00 € 5 190,00 € 1 150,00 € 1 520,00 € 64 470,00 € 9 230,00 € 0,00 € 14 950,00 € 92 790,00 € 29 000,00 € 33 880,00 €
2022 267 255 910,00 € 14 740,00 € 1 910,00 € 14 270,00 € 180 570,00 € 48 480,00 € 86 920,00 € 4 370,00 € 850,00 € 650,00 € 59 700,00 € 8 530,00 € 80 000,00 € 0,00 € 19 680,00 € 25 000,00 € 29 140,00 €
2021 277 266 240,00 € 11 810,00 € -80,00 € 15 850,00 € 189 700,00 € 44 930,00 € 79 770,00 € 5 400,00 € 0,00 € 570,00 € 56 520,00 € 8 260,00 € 0,00 € 6 730,00 € 14 610,00 € 25 000,00 € 30 280,00 €
2020 287 152 630,00 € 3 250,00 € 260,00 € 17 700,00 € 166 380,00 € 45 690,00 € 54 540,00 € 6 250,00 € 0,00 € 7 270,00 € 11 820,00 € 7 150,00 € 0,00 € 33 420,00 € 73 460,00 € 25 000,00 € 30 890,00 €
2019 295 215 880,00 € 3 160,00 € -870,00 € 22 390,00 € 230 160,00 € 46 190,00 € 111 800,00 € 6 760,00 € 2 760,00 € 7 460,00 € 11 210,00 € 7 060,00 € 0,00 € 6 730,00 € 68 510,00 € 25 000,00 € 31 760,00 €
2018 296 199 160,00 € 2 110,00 € -1 140,00 € 19 600,00 € 248 660,00 € 43 000,00 € 136 890,00 € 7 630,00 € 8 950,00 € 7 210,00 € 11 010,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 € 38 670,00 € 25 000,00 € 32 630,00 €
2017 286 370 270,00 € 2 100,00 € -90,00 € 25 980,00 € 194 110,00 € 41 460,00 € 71 760,00 € 8 510,00 € 14 740,00 € 6 920,00 € 10 880,00 € 6 820,00 € 0,00 € 3 500,00 € 32 830,00 € 25 000,00 € 33 510,00 €
2016 284 187 080,00 € 38 950,00 € 4 470,00 € 24 130,00 € 230 810,00 € 37 580,00 € 85 010,00 € 9 380,00 € 15 740,00 € 30 210,00 € 10 890,00 € 6 790,00 € 0,00 € 6 880,00 € 19 010,00 € 25 000,00 € 34 380,00 €
2015 283 247 600,00 € 43 990,00 € 4 100,00 € 30 860,00 € 215 820,00 € 33 370,00 € 81 770,00 € 10 250,00 € 16 790,00 € 32 550,00 € 10 480,00 € 6 730,00 € 0,00 € 7 570,00 € 51 490,00 € 25 000,00 € 35 250,00 €
2014 285 363 180,00 € 37 210,00 € 5 120,00 € 35 720,00 € 215 120,00 € 37 010,00 € 68 860,00 € 11 120,00 € 15 030,00 € 30 500,00 € 10 070,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 € 59 100,00 € 25 000,00 € 36 120,00 €
2013 280 279 810,00 € 37 360,00 € 6 360,00 € 36 810,00 € 206 740,00 € 31 380,00 € 59 730,00 € 12 000,00 € 16 030,00 € 30 170,00 € 10 070,00 € 6 190,00 € 0,00 € 4 430,00 € 77 830,00 € 25 000,00 € 37 000,00 €
2012 272 226 930,00 € 32 100,00 € 8 840,00 € 35 920,00 € 220 540,00 € 45 710,00 € 76 990,00 € 12 870,00 € 15 280,00 € 29 070,00 € 9 510,00 € 6 090,00 € 0,00 € 2 310,00 € 98 140,00 € 25 000,00 € 37 870,00 €
2011 265 305 650,00 € 31 780,00 € 9 040,00 € 35 370,00 € 209 390,00 € 59 430,00 € 76 990,00 € 13 740,00 € 16 460,00 € 28 770,00 € 9 200,00 € 4 750,00 € 0,00 € 9 160,00 € 116 020,00 € 25 000,00 € 38 740,00 €
2010 259 337 770,00 € 25 190,00 € 0,00 € 34 470,00 € 220 370,00 € 64 420,00 € 74 410,00 € 14 610,00 € 16 220,00 € 6 270,00 € 8 410,00 € 4 520,00 € 0,00 € 14 200,00 € 191 450,00 € 25 000,00 € 39 610,00 €
2009 260 422 630,00 € 26 380,00 € 4 540,00 € 33 510,00 € 187 760,00 € 50 340,00 € 64 730,00 € 15 490,00 € 18 100,00 € 5 920,00 € 8 130,00 € 5 840,00 € 0,00 € 3 030,00 € 125 930,00 € 25 000,00 € 40 490,00 €
2008 245 321 950,00 € 24 880,00 € 9 710,00 € 31 580,00 € 183 780,00 € 59 120,00 € 53 350,00 € 16 360,00 € 18 110,00 € 5 810,00 € 7 680,00 € 5 760,00 € 0,00 € 66 660,00 € 34 130,00 € 25 000,00 € 41 360,00 €
2007 245 255 860,00 € 20 690,00 € 0,00 € 31 430,00 € 195 400,00 € 42 140,00 € 42 710,00 € 23 190,00 € 23 610,00 € 4 690,00 € 6 620,00 € 5 030,00 € 120 000,00 € 54 890,00 € 456 820,00 € 145 000,00 € 168 190,00 €
2006 245 218 220,00 € 20 660,00 € 3 910,00 € 30 710,00 € 139 210,00 € 42 250,00 € 47 710,00 € 0,00 € 15 710,00 € 4 610,00 € 6 390,00 € 4 940,00 € 500 000,00 € 39 590,00 € 692 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 245 224 850,00 € 22 000,00 € 20,00 € 30 010,00 € 215 320,00 € 31 810,00 € 45 630,00 € 0,00 € 105 310,00 € 4 420,00 € 6 180,00 € 6 080,00 € 0,00 € 32 330,00 € 81 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 245 368 320,00 € 20 170,00 € 2 940,00 € 27 950,00 € 316 450,00 € 32 440,00 € 60 960,00 € 0,00 € 9 630,00 € 3 890,00 € 5 740,00 € 5 990,00 € 0,00 € 8 090,00 € 21 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 245 372 690,00 € 25 590,00 € 20,00 € 21 960,00 € 335 820,00 € 27 810,00 € 46 700,00 € 0,00 € 76 400,00 € 3 890,00 € 5 520,00 € 5 880,00 € 0,00 € 24 230,00 € 101 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 245 170 400,00 € 24 360,00 € 20,00 € 21 900,00 € 121 700,00 € 32 320,00 € 30 570,00 € 0,00 € 30 040,00 € 3 680,00 € 5 180,00 € 5 790,00 € 0,00 € 7 070,00 € 53 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 245 157 420,00 € 20 630,00 € 20,00 € 19 750,00 € 109 250,00 € 27 130,00 € 43 710,00 € 0,00 € 6 710,00 € 3 040,00 € 4 470,00 € 5 190,00 € 0,00 € 14 620,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 245 151 300,00 € 21 290,00 € 80,00 € 22 850,00 € 130 310,00 € 26 250,00 € 50 810,00 € 0,00 € 17 490,00 € 2 860,00 € 4 130,00 € 5 520,00 € 0,00 € 9 970,00 € 40 050,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 147 4 140 827,00 € 149 812,00 € 61 2 610 361,00 € 104 2 975 853,00 € 62 1 402 652,00 €
2023 150 4 540 409,00 € 157 120,00 € 59 2 996 096,00 € 103 3 067 397,00 € 59 1 294 876,00 €
2022 146 4 001 052,00 € 174 496,00 € 57 2 486 414,00 € 100 2 934 424,00 € 55 1 201 301,00 €
2021 154 4 794 797,00 € 290 909,00 € 60 3 330 412,00 € 101 2 630 850,00 € 60 1 266 966,00 €
2020 154 3 673 227,00 € 180 279,00 € 63 2 338 147,00 € 101 2 474 043,00 € 61 1 247 068,00 €
2019 149 3 609 025,00 € 169 437,00 € 79 2 591 344,00 € 96 2 301 736,00 € 65 1 259 690,00 €
2018 153 3 761 547,00 € -12 950,00 € 78 2 826 179,00 € 97 2 393 674,00 € 65 1 218 306,00 €
2017 153 3 302 946,00 € 154 353,00 € 50 1 853 009,00 € 90 2 236 289,00 € 62 1 156 779,00 €
2016 159 3 405 898,00 € 135 426,00 € 46 1 925 090,00 € 94 2 167 611,00 € 66 1 212 512,00 €
2015 161 3 350 114,00 € 150 051,00 € 50 1 844 470,00 € 96 2 184 492,00 € 70 1 269 940,00 €
2014 157 3 387 460,00 € 139 843,00 € 55 1 906 969,00 € 94 2 225 167,00 € 65 1 283 954,00 €
2013 160 3 516 796,00 € 185 634,00 € 66 2 302 648,00 € 98 2 286 496,00 € 65 1 206 309,00 €
2012 158 3 370 410,00 € 112 478,00 € 69 2 140 953,00 € 97 2 256 569,00 € 66 1 144 779,00 €
2011 158 3 267 374,00 € 103 768,00 € 79 2 388 012,00 € 96 2 143 286,00 € 64 1 122 576,00 €
2010 165 3 194 877,00 € 75 523,00 € 74 2 176 946,00 € 104 2 120 575,00 € 67 1 099 734,00 €
2009 158 2 978 498,00 € 43 036,00 € 80 2 240 671,00 € 99 1 913 399,00 € 62 1 032 732,00 €
2008 152 2 902 140,00 € 61 572,00 € 76 2 225 733,00 € 95 1 879 551,00 € 57 1 007 076,00 €
2007 147 2 623 131,00 € 69 849,00 € 68 1 941 987,00 € 90 1 599 429,00 € 55 950 311,00 €
2006 144 2 574 562,00 € 72 846,00 € 73 1 948 347,00 € 87 1 584 615,00 € 57 929 278,00 €
2005 144 1 990 130,00 € 83 633,00 € 74 1 522 384,00 € 92 1 627 432,00 € 53 870 406,00 €
2004 150 2 035 236,00 € 103 403,00 € 74 1 566 548,00 € 84 1 744 510,00 € 55 835 549,00 €
2003 147 2 174 619,00 € 113 939,00 € 68 1 708 235,00 € 83 1 596 500,00 € 54 807 615,00 €
2002 144 1 881 978,00 € 94 834,00 € 68 1 437 702,00 € 88 1 740 652,00 € 46 699 940,00 €
2001 147 1 720 211,00 € 68 750,00 € 65 — 88 1 618 133,00 € 50 676 149,00 €
2000 — — 74 484,76 € 60 1 139 280,62 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 113 664,92 € 66 1 346 138,09 € — — — —
1997 — — 150 645,24 € 66 1 359 086,49 € — — — —
1996 — — 105 528,56 € 60 1 132 482,46 € — — — —
1995 — — 83 300,28 € 57 1 006 146,13 € — — — —
1994 — — 85 342,48 € 62 1 084 518,34 € — — — —
1993 — — 102 380,64 € 63 1 026 414,84 € — — — —
1992 — — 118 586,89 € 61 986 131,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 131 125 781,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 251 603 971,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick ROUYER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ROUYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROUYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →