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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Simon, adjoint au maire d'Ambronay

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Ambronay
Territoire
Ambronay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Pascal Simon siège au conseil municipal de Ambronay en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ambronay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,94 %
  • Inscrits2 199
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,94 % (1 538 votants sur 2 199 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 523 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONSPOUR AMBRONAY Donnée non disponible 828 54,37 % —
2e NOTRE VILLAGE, NOTRE AMBITION Donnée non disponible 695 45,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONSPOUR AMBRONAY 828
NOTRE VILLAGE, NOTRE AMBITION 695

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 523
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 661

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01007
Commune Ambronay
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 841 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ambronay

Inscrits2 199
Votants1 538
Participation69,94 %
Abstentions661
Suffrages exprimés1 523
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ambronay1 1 23066,18 %807
Ambronay2 96974,72 %716

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ambronay

  • Population 2 946 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 675 967,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 791 550,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 348 286,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 104 372,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 675 967,38 1 791 550,51
2024 2 618 697,67 1 856 404,25
2023 2 493 675,29 1 701 019,09
2022 2 367 572,10 1 515 388,65
2021 2 462 686,98 1 492 219,90
2020 1 996 667,48 1 403 566,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 675 967,38 € 2 618 697,67 € 2 493 675,29 € 2 367 572,10 € 2 462 686,98 € 1 996 667,48 € 908,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 791 550,51 € 1 856 404,25 € 1 701 019,09 € 1 515 388,65 € 1 492 219,90 € 1 403 566,71 € 608,13 € (2025)
Impôts locaux 1 720 921,69 € 1 702 254,69 € 1 756 190,69 € 1 553 737,69 € 1 797 975,69 € 1 388 021,69 € 584,16 € (2025)
Frais de personnel 688 110,59 € 624 876,81 € 575 076,13 € 515 045,18 € 479 572,77 € 489 175,00 € 233,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 021,51 € 3 461,58 € 4 006,25 € 21 416,74 € 87 738,22 € 91 030,91 € 9,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 462 770,84 € 2 760 085,19 € 1 386 766,31 € 1 275 612,33 € 1 182 130,96 € 782 770,21 € 496,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 971 158,53 € 2 400 618,56 € 1 081 326,47 € 984 833,36 € 933 646,34 € 543 311,50 € 329,65 € (2025)
Épargne brute 884 416,87 € 762 293,42 € 792 656,20 € 852 183,45 € 970 467,08 € 593 100,77 € 300,21 € (2025)
Épargne nette 608 923,46 € 497 140,21 € 535 969,20 € 604 537,32 € 732 185,30 € 363 844,90 € 206,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 704 915,97 € -708 252,93 € 481 370,89 € 455 622,89 € 470 785,54 € 485 813,81 € 239,28 € (2025)
Encours de la dette 1 348 286,26 € 1 623 779,67 € 1 888 182,88 € 2 144 869,88 € 2 388 766,01 € 2 627 047,79 € 457,67 € (2025)
Annuité de la dette 335 975,85 € 336 725,92 € 332 079,61 € 331 084,62 € 331 084,62 € 332 050,22 € 114,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 886
Dotation forfaitaire 132 832
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 054
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 410

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 132 832,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 054,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 410,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ambronay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 612 480 1 796 320 1 073 790
2024 2 630 840 1 927 680 2 467 450
2023 2 500 590 1 769 410 1 107 700
2022 2 312 790 1 618 110 1 017 440
2021 2 394 170 1 483 120 933 650
2020 1 954 670 1 414 850 543 080
2019 2 141 700 1 608 820 548 390
2018 1 958 400 1 380 060 747 670
2017 1 967 250 1 360 800 853 510
2016 1 863 340 1 368 260 453 690
2015 2 206 230 2 189 510 832 360
2014 1 832 900 1 359 160 2 737 990
2013 1 808 970 1 319 150 1 429 580
2012 1 863 340 1 307 760 1 244 580
2011 1 867 950 1 098 820 1 075 610
2010 1 549 080 1 106 200 815 100
2009 1 551 270 1 101 530 975 970
2008 1 625 510 1 091 060 435 890
2007 1 489 880 1 152 580 892 440
2006 1 390 650 994 980 1 167 820
2005 1 372 380 923 700 910 450
2004 1 401 170 924 910 934 410
2003 1 342 380 901 590 541 130
2002 1 805 880 1 434 750 400 430
2001 1 270 460 952 320 639 070
2000 1 241 230 954 920 1 087 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 490 1 356 680 34 180
2024 28 620 1 326 990 37 880
2023 26 300 1 279 390 36 420
2022 23 030 1 197 540 34 000
2021 29 690 929 830 32 940
2020 418 240 555 880 33 070
2019 399 880 535 620 32 590
2018 378 150 472 780 31 850
2017 374 030 459 690 31 250
2016 361 720 450 140 31 240
2015 359 860 442 160 31 030
2014 343 060 428 390 30 560
2013 337 190 413 350 30 240
2012 324 410 389 520 29 930
2011 307 890 375 600 29 640
2010 215 430 293 690 25 890
2009 203 780 272 930 25 470
2008 192 680 254 870 25 320
2007 186 210 248 260 25 070
2006 175 640 235 870 24 490
2005 168 650 228 670 29 510
2004 163 340 221 190 29 040
2003 154 450 215 140 27 630
2002 148 050 205 760 26 240
2001 142 390 198 320 26 120
2000 137 690 184 540 25 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 196 720 234 410
2024 0 188 170 234 410
2023 0 180 010 234 410
2022 0 172 200 234 410
2021 0 164 740 234 410
2020 0 157 600 234 410
2019 0 155 080 238 770
2018 0 148 620 238 770
2017 150 960 218 000 314 380
2016 0 211 130 313 470
2015 0 130 730 238 770
2014 22 710 120 940 234 410
2013 0 119 070 242 120
2012 2 098 440 57 250 90 760
2011 0 60 260 81 790
2010 0 59 210 81 960
2009 0 58 190 83 800
2008 0 57 210 86 560
2007 21 690 51 920 82 280
2006 750 000 73 790 84 400
2005 0 122 810 127 560
2004 0 27 640 33 090
2003 0 28 650 36 430
2002 0 28 390 39 110
2001 0 44 580 60 760
2000 135 710 188 490 205 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 946 2 612 480,00 € 1 313 320,00 € 58 160,00 € 223 330,00 € 1 796 320,00 € 688 110,00 € 711 040,00 € 37 700,00 € 127 930,00 € 21 490,00 € 1 356 680,00 € 34 180,00 € 0,00 € 577 460,00 € 1 073 790,00 € 196 720,00 € 234 410,00 €
2024 2 951 2 630 840,00 € 1 295 640,00 € 52 110,00 € 233 310,00 € 1 927 680,00 € 624 880,00 € 817 160,00 € 46 240,00 € 122 020,00 € 28 620,00 € 1 326 990,00 € 37 880,00 € 0,00 € 624 170,00 € 2 467 450,00 € 188 170,00 € 234 410,00 €
2023 2 946 2 500 590,00 € 1 245 480,00 € 58 480,00 € 229 030,00 € 1 769 410,00 € 575 080,00 € 692 360,00 € 54 410,00 € 118 660,00 € 26 300,00 € 1 279 390,00 € 36 420,00 € 0,00 € 366 960,00 € 1 107 700,00 € 180 010,00 € 234 410,00 €
2022 2 915 2 312 790,00 € 1 167 940,00 € 41 880,00 € 221 180,00 € 1 618 110,00 € 515 050,00 € 509 740,00 € 62 210,00 € 129 290,00 € 23 030,00 € 1 197 540,00 € 34 000,00 € 0,00 € 261 190,00 € 1 017 440,00 € 172 200,00 € 234 410,00 €
2021 2 878 2 394 170,00 € 1 417 900,00 € -43 770,00 € 230 360,00 € 1 483 120,00 € 479 570,00 € 524 030,00 € 69 680,00 € 166 130,00 € 29 690,00 € 929 830,00 € 32 940,00 € 0,00 € 228 290,00 € 933 650,00 € 164 740,00 € 234 410,00 €
2020 2 841 1 954 670,00 € 1 009 010,00 € -39 530,00 € 236 120,00 € 1 414 850,00 € 489 180,00 € 432 700,00 € 76 810,00 € 137 480,00 € 418 240,00 € 555 880,00 € 33 070,00 € 0,00 € 273 680,00 € 543 080,00 € 157 600,00 € 234 410,00 €
2019 2 788 2 141 700,00 € 981 630,00 € -32 000,00 € 238 500,00 € 1 608 820,00 € 517 240,00 € 438 110,00 € 83 690,00 € 132 190,00 € 399 880,00 € 535 620,00 € 32 590,00 € 0,00 € 81 340,00 € 548 390,00 € 155 080,00 € 238 770,00 €
2018 2 722 1 958 400,00 € 885 570,00 € -29 360,00 € 240 690,00 € 1 380 060,00 € 541 150,00 € 424 700,00 € 90 150,00 € 130 280,00 € 378 150,00 € 472 780,00 € 31 850,00 € 0,00 € 162 980,00 € 747 670,00 € 148 620,00 € 238 770,00 €
2017 2 678 1 967 250,00 € 867 040,00 € -31 750,00 € 243 950,00 € 1 360 800,00 € 504 820,00 € 357 440,00 € 96 380,00 € 166 280,00 € 374 030,00 € 459 690,00 € 31 250,00 € 150 960,00 € 234 720,00 € 853 510,00 € 218 000,00 € 314 380,00 €
2016 2 618 1 863 340,00 € 844 650,00 € -20 100,00 € 266 370,00 € 1 368 260,00 € 489 030,00 € 355 120,00 € 102 370,00 € 178 850,00 € 361 720,00 € 450 140,00 € 31 240,00 € 0,00 € 104 420,00 € 453 690,00 € 211 130,00 € 313 470,00 €
2015 2 557 2 206 230,00 € 833 450,00 € -18 580,00 € 300 720,00 € 2 189 510,00 € 522 690,00 € 409 080,00 € 108 040,00 € 532 660,00 € 359 860,00 € 442 160,00 € 31 030,00 € 0,00 € 458 140,00 € 832 360,00 € 130 730,00 € 238 770,00 €
2014 2 484 1 832 900,00 € 803 510,00 € -12 110,00 € 334 890,00 € 1 359 160,00 € 502 960,00 € 347 970,00 € 113 470,00 € 170 960,00 € 343 060,00 € 428 390,00 € 30 560,00 € 22 710,00 € 165 730,00 € 2 737 990,00 € 120 940,00 € 234 410,00 €
2013 2 481 1 808 970,00 € 782 020,00 € 38 940,00 € 352 030,00 € 1 319 150,00 € 466 160,00 € 349 550,00 € 123 050,00 € 139 150,00 € 337 190,00 € 413 350,00 € 30 240,00 € 0,00 € 321 000,00 € 1 429 580,00 € 119 070,00 € 242 120,00 €
2012 2 444 1 863 340,00 € 756 870,00 € 53 020,00 € 351 330,00 € 1 307 760,00 € 446 270,00 € 351 640,00 € 33 510,00 € 188 080,00 € 324 410,00 € 389 520,00 € 29 930,00 € 2 098 440,00 € 103 420,00 € 1 244 580,00 € 57 250,00 € 90 760,00 €
2011 2 405 1 867 950,00 € 744 280,00 € 64 950,00 € 348 620,00 € 1 098 820,00 € 404 540,00 € 346 590,00 € 21 530,00 € 125 920,00 € 307 890,00 € 375 600,00 € 29 640,00 € 0,00 € 388 860,00 € 1 075 610,00 € 60 260,00 € 81 790,00 €
2010 2 368 1 549 080,00 € 538 860,00 € 60 740,00 € 350 680,00 € 1 106 200,00 € 385 940,00 € 381 180,00 € 22 750,00 € 127 550,00 € 215 430,00 € 293 690,00 € 25 890,00 € 0,00 € 146 820,00 € 815 100,00 € 59 210,00 € 81 960,00 €
2009 2 351 1 551 270,00 € 458 450,00 € 86 430,00 € 372 560,00 € 1 101 530,00 € 426 260,00 € 362 450,00 € 25 610,00 € 122 310,00 € 203 780,00 € 272 930,00 € 25 470,00 € 0,00 € 215 190,00 € 975 970,00 € 58 190,00 € 83 800,00 €
2008 2 247 1 625 510,00 € 474 350,00 € 70 140,00 € 337 060,00 € 1 091 060,00 € 446 610,00 € 351 980,00 € 29 350,00 € 109 700,00 € 192 680,00 € 254 870,00 € 25 320,00 € 0,00 € 122 470,00 € 435 890,00 € 57 210,00 € 86 560,00 €
2007 2 247 1 489 880,00 € 463 780,00 € 1 740,00 € 334 130,00 € 1 152 580,00 € 443 330,00 € 386 060,00 € 30 360,00 € 105 760,00 € 186 210,00 € 248 260,00 € 25 070,00 € 21 690,00 € 180 550,00 € 892 440,00 € 51 920,00 € 82 280,00 €
2006 2 247 1 390 650,00 € 328 780,00 € 59 180,00 € 514 220,00 € 994 980,00 € 403 700,00 € 357 370,00 € 10 610,00 € 91 090,00 € 175 640,00 € 235 870,00 € 24 490,00 € 750 000,00 € 173 440,00 € 1 167 820,00 € 73 790,00 € 84 400,00 €
2005 2 247 1 372 380,00 € 427 850,00 € 52 870,00 € 318 340,00 € 923 700,00 € 416 090,00 € 290 500,00 € 4 750,00 € 88 280,00 € 168 650,00 € 228 670,00 € 29 510,00 € 0,00 € 206 960,00 € 910 450,00 € 122 810,00 € 127 560,00 €
2004 2 247 1 401 170,00 € 414 120,00 € 44 450,00 € 312 600,00 € 924 910,00 € 399 030,00 € 282 030,00 € 5 450,00 € 68 940,00 € 163 340,00 € 221 190,00 € 29 040,00 € 0,00 € 149 770,00 € 934 410,00 € 27 640,00 € 33 090,00 €
2003 2 247 1 342 380,00 € 386 160,00 € 67 130,00 € 289 890,00 € 901 590,00 € 398 110,00 € 280 550,00 € 7 780,00 € 104 620,00 € 154 450,00 € 215 140,00 € 27 630,00 € 0,00 € 15 340,00 € 541 130,00 € 28 650,00 € 36 430,00 €
2002 2 247 1 805 880,00 € 612 210,00 € 96 880,00 € 287 120,00 € 1 434 750,00 € 407 480,00 € 351 590,00 € 10 710,00 € 75 230,00 € 148 050,00 € 205 760,00 € 26 240,00 € 0,00 € 55 100,00 € 400 430,00 € 28 390,00 € 39 110,00 €
2001 2 247 1 270 460,00 € 582 060,00 € 73 580,00 € 275 730,00 € 952 320,00 € 390 230,00 € 277 100,00 € 16 180,00 € 54 290,00 € 142 390,00 € 198 320,00 € 26 120,00 € 0,00 € 50 380,00 € 639 070,00 € 44 580,00 € 60 760,00 €
2000 2 247 1 241 230,00 € 585 020,00 € 67 760,00 € 268 840,00 € 954 920,00 € 369 600,00 € 300 540,00 € 16 630,00 € 54 140,00 € 137 690,00 € 184 540,00 € 25 970,00 € 135 710,00 € 220 990,00 € 1 087 610,00 € 188 490,00 € 205 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 553 56 259 264,00 € 2 778 299,00 € 875 42 383 581,00 € 1 110 43 548 559,00 € 538 15 188 249,00 €
2023 1 550 53 721 276,00 € 2 471 068,00 € 842 39 959 710,00 € 1 118 42 424 513,00 € 530 13 942 662,00 €
2022 1 541 49 714 551,00 € 2 298 340,00 € 821 36 414 575,00 € 1 097 39 343 193,00 € 527 13 358 584,00 €
2021 1 544 46 706 759,00 € 2 108 737,00 € 827 34 319 307,00 € 1 099 36 024 508,00 € 534 13 087 682,00 €
2020 1 533 44 538 709,00 € 1 976 403,00 € 816 32 975 193,00 € 1 090 34 358 355,00 € 510 12 601 509,00 €
2019 1 498 42 263 802,00 € 1 942 817,00 € 859 31 909 720,00 € 1 069 33 333 097,00 € 516 12 018 103,00 €
2018 1 432 40 911 861,00 € -390 699,00 € 818 30 545 588,00 € 1 024 32 110 188,00 € 492 11 374 907,00 €
2017 1 419 39 685 534,00 € 1 905 234,00 € 732 28 317 599,00 € 1 008 30 840 822,00 € 497 11 562 751,00 €
2016 1 411 38 658 576,00 € 1 750 117,00 € 687 26 319 018,00 € 1 004 29 949 614,00 € 506 11 503 775,00 €
2015 1 364 37 208 271,00 € 1 696 643,00 € 665 25 386 474,00 € 964 29 102 456,00 € 467 10 830 006,00 €
2014 1 348 36 223 389,00 € 1 723 048,00 € 696 25 777 637,00 € 962 28 280 761,00 € 456 10 492 830,00 €
2013 1 329 35 235 188,00 € 1 632 255,00 € 701 25 462 145,00 € 944 27 604 450,00 € 458 10 171 417,00 €
2012 1 322 34 178 320,00 € 1 522 445,00 € 766 26 607 798,00 € 937 26 426 185,00 € 460 9 457 781,00 €
2011 1 300 32 459 627,00 € 1 223 047,00 € 828 27 221 278,00 € 916 25 464 518,00 € 455 9 075 590,00 €
2010 1 259 30 179 022,00 € 1 072 334,00 € 761 24 766 845,00 € 880 23 464 554,00 € 446 8 714 998,00 €
2009 1 261 29 091 338,00 € 925 955,00 € 741 23 583 347,00 € 887 22 629 137,00 € 436 8 209 400,00 €
2008 1 261 28 822 418,00 € 877 715,00 € 747 23 649 855,00 € 892 22 164 140,00 € 433 7 813 130,00 €
2007 1 243 27 982 485,00 € 1 040 589,00 € 768 23 216 095,00 € 873 21 168 991,00 € 424 7 597 149,00 €
2006 1 210 26 083 851,00 € 953 096,00 € 733 21 201 389,00 € 841 19 824 223,00 € 420 7 287 080,00 €
2005 1 212 20 194 259,00 € 1 183 770,00 € 730 16 554 761,00 € 848 19 621 872,00 € 409 6 803 597,00 €
2004 1 172 19 688 099,00 € 1 269 335,00 € 695 16 084 173,00 € 838 19 073 891,00 € 381 6 276 919,00 €
2003 1 165 18 871 659,00 € 1 196 804,00 € 674 15 246 751,00 € 819 18 135 704,00 € 377 5 792 240,00 €
2002 1 115 18 512 002,00 € 1 182 768,00 € 644 15 088 679,00 € 780 17 402 137,00 € 366 5 427 149,00 €
2001 1 097 16 783 837,00 € 1 029 556,00 € 622 13 291 556,00 € 777 16 320 206,00 € 341 4 953 520,00 €
2000 — — 1 156 099,87 € 629 12 940 309,50 € — — — —
1999 — — 1 125 827,15 € 608 12 098 067,86 € — — — —
1998 — — 1 595 545,90 € 595 13 908 359,08 € — — — —
1997 — — 1 167 662,82 € 523 11 005 598,39 € — — — —
1996 — — 1 008 328,90 € 494 10 061 710,14 € — — — —
1995 — — 996 454,49 € 483 9 463 390,13 € — — — —
1994 — — 1 007 496,38 € 475 9 385 184,39 € — — — —
1993 — — 1 009 124,68 € 489 9 399 284,40 € — — — —
1992 — — 1 095 478,06 € 479 9 255 638,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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