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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pechaud, conseiller municipal d'Ambrus

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ambrus
Territoire
Ambrus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pechaud siège au conseil municipal de Ambrus en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 02/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ambrus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,00 %
  • Inscrits80
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,00 % (60 votants sur 80 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMBRUS 2026 Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMBRUS 2026 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47008
Commune Ambrus
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 110 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ambrus

Inscrits80
Votants60
Participation75,00 %
Abstentions20
Suffrages exprimés58
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ambrus1 8075,00 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ambrus

  • Population 114 habitants
  • Recettes de fonctionnement 92 312,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 748,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 92 312,29 74 748,70
2024 85 648,23 92 166,57
2023 85 424,97 71 744,67
2022 114 552,24 69 509,96
2021 79 122,96 54 143,23
2020 79 712,91 58 996,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 92 312,29 € 85 648,23 € 85 424,97 € 114 552,24 € 79 122,96 € 79 712,91 € 809,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 748,70 € 92 166,57 € 71 744,67 € 69 509,96 € 54 143,23 € 58 996,15 € 655,69 € (2025)
Impôts locaux 23 571,00 € 25 102,00 € 24 273,00 € 24 412,00 € 23 248,00 € 21 975,00 € 206,76 € (2025)
Frais de personnel 29 313,91 € 31 341,73 € 16 616,99 € 24 138,52 € 9 971,77 € 20 872,95 € 257,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 10,84 € 1 318,07 € 9,22 € 99,31 € 315,32 € 392,33 € 0,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 864,25 € 569,99 € 2 770,22 € 72 912,70 € 51 372,93 € 8 506,73 € 235,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 864,25 € 149,99 € 2 770,22 € 72 912,70 € 51 372,93 € 8 506,73 € 235,65 € (2025)
Épargne brute 17 563,59 € -6 518,34 € 13 680,30 € 45 042,28 € 24 979,73 € 20 716,76 € 154,07 € (2025)
Épargne nette 17 563,59 € -6 938,34 € 13 680,30 € 45 042,28 € 24 979,73 € 20 716,76 € 154,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 482,38 € 5 928,61 € 20 761,75 € -27 234,63 € 6 814,98 € 13 518,70 € -56,86 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € 420,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 420,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 448
Dotation forfaitaire 14 865
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 448,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 865,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ambrus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 92 310 75 170 26 860
2024 85 650 92 590 150
2023 85 420 72 170 2 770
2022 114 550 69 930 72 910
2021 79 120 54 570 51 370
2020 79 710 59 420 8 510
2019 77 810 68 690 3 020
2018 87 990 82 570 6 380
2017 67 800 68 980 33 380
2016 70 590 54 710 79 800
2015 80 770 62 780 15 760
2014 70 630 55 520 2 250
2013 67 480 56 410 26 090
2012 85 160 45 380 8 090
2011 92 240 42 350 25 330
2010 69 240 46 060 6 000
2009 63 870 48 950 15 860
2008 57 840 40 660 13 460
2007 58 830 36 660 7 770
2006 57 230 36 840 19 520
2005 63 960 51 680 17 030
2004 54 000 43 440 29 750
2003 43 240 33 500 17 640
2002 40 930 41 670 23 670
2001 51 400 44 650 6 670
2000 41 000 33 630 11 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 750 34 310 9 960
2024 2 350 33 990 11 210
2023 2 150 32 560 10 720
2022 4 380 30 300 9 980
2021 4 410 29 080 9 500
2020 15 560 3 320 9 740
2019 15 160 3 290 9 910
2018 13 550 3 050 8 810
2017 13 930 2 870 8 760
2016 13 660 2 890 8 790
2015 13 580 2 920 8 580
2014 13 630 2 790 8 470
2013 13 340 2 760 8 850
2012 12 660 2 630 9 590
2011 11 200 2 480 9 320
2010 3 270 2 390 8 640
2009 3 370 2 270 8 480
2008 3 290 2 070 8 250
2007 3 170 2 010 7 620
2006 2 950 1 890 7 470
2005 2 620 1 800 8 900
2004 2 510 1 650 8 800
2003 2 330 1 570 8 420
2002 2 080 1 540 7 900
2001 2 180 1 550 7 780
2000 2 010 1 500 7 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 3 130 4 670
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 4 160 4 330
2011 0 4 010 4 330
2010 0 3 860 4 330
2009 0 3 710 4 330
2008 0 4 040 4 810
2007 0 5 210 6 250
2006 0 4 920 6 250
2005 0 5 410 6 250
2004 30 000 1 340 1 930
2003 0 1 210 1 930
2002 0 2 340 3 280
2001 0 2 140 3 280
2000 0 1 950 3 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 114 92 310,00 € 23 570,00 € 17 360,00 € 25 020,00 € 75 170,00 € 29 310,00 € 22 510,00 € 0,00 € 1 300,00 € 1 750,00 € 34 310,00 € 9 960,00 € 0,00 € 2 360,00 € 26 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 114 85 650,00 € 25 100,00 € 20 120,00 € 23 510,00 € 92 590,00 € 31 340,00 € 36 840,00 € 0,00 € 1 850,00 € 2 350,00 € 33 990,00 € 11 210,00 € 0,00 € 0,00 € 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 112 85 420,00 € 23 720,00 € 24 650,00 € 22 210,00 € 72 170,00 € 16 620,00 € 33 440,00 € 0,00 € 480,00 € 2 150,00 € 32 560,00 € 10 720,00 € 0,00 € 0,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 114 114 550,00 € 24 410,00 € 22 730,00 € 21 720,00 € 69 930,00 € 24 140,00 € 24 110,00 € 0,00 € 600,00 € 4 380,00 € 30 300,00 € 9 980,00 € 0,00 € 0,00 € 72 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 115 79 120,00 € 23 250,00 € 15 820,00 € 21 860,00 € 54 570,00 € 9 970,00 € 23 340,00 € 0,00 € 300,00 € 4 410,00 € 29 080,00 € 9 500,00 € 0,00 € 33 210,00 € 51 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 113 79 710,00 € 21 980,00 € 17 060,00 € 21 910,00 € 59 420,00 € 20 870,00 € 17 870,00 € 0,00 € 400,00 € 15 560,00 € 3 320,00 € 9 740,00 € 0,00 € 1 050,00 € 8 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 112 77 810,00 € 21 800,00 € 15 660,00 € 21 950,00 € 68 690,00 € 22 920,00 € 22 560,00 € 0,00 € 300,00 € 15 160,00 € 3 290,00 € 9 910,00 € 0,00 € 0,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 110 87 990,00 € 18 490,00 € 14 630,00 € 21 670,00 € 82 570,00 € 22 290,00 € 30 050,00 € 1 550,00 € 750,00 € 13 550,00 € 3 050,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 € 6 380,00 € 3 130,00 € 4 670,00 €
2017 109 67 800,00 € 18 500,00 € 11 810,00 € 17 550,00 € 68 980,00 € 22 000,00 € 28 630,00 € 0,00 € 300,00 € 13 930,00 € 2 870,00 € 8 760,00 € 0,00 € 26 150,00 € 33 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 109 70 590,00 € 18 000,00 € 12 300,00 € 22 160,00 € 54 710,00 € 21 760,00 € 15 300,00 € 0,00 € 250,00 € 13 660,00 € 2 890,00 € 8 790,00 € 0,00 € 2 370,00 € 79 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 111 80 770,00 € 17 430,00 € 10 140,00 € 23 250,00 € 62 780,00 € 23 810,00 € 22 420,00 € 0,00 € 350,00 € 13 580,00 € 2 920,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 15 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 107 70 630,00 € 17 270,00 € 10 180,00 € 23 700,00 € 55 520,00 € 21 660,00 € 17 770,00 € 0,00 € 250,00 € 13 630,00 € 2 790,00 € 8 470,00 € 0,00 € 220,00 € 2 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 102 67 480,00 € 17 170,00 € 8 880,00 € 23 650,00 € 56 410,00 € 17 580,00 € 23 460,00 € 0,00 € 480,00 € 13 340,00 € 2 760,00 € 8 850,00 € 0,00 € 0,00 € 26 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 100 85 160,00 € 17 540,00 € 11 080,00 € 23 350,00 € 45 380,00 € 11 560,00 € 18 490,00 € 160,00 € 410,00 € 12 660,00 € 2 630,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 8 090,00 € 4 160,00 € 4 330,00 €
2011 98 92 240,00 € 24 840,00 € 10 110,00 € 21 120,00 € 42 350,00 € 10 940,00 € 15 630,00 € 320,00 € 390,00 € 11 200,00 € 2 480,00 € 9 320,00 € 0,00 € 1 000,00 € 25 330,00 € 4 010,00 € 4 330,00 €
2010 95 69 240,00 € 20 770,00 € 7 910,00 € 21 630,00 € 46 060,00 € 11 020,00 € 19 230,00 € 470,00 € 290,00 € 3 270,00 € 2 390,00 € 8 640,00 € 0,00 € 5 650,00 € 6 000,00 € 3 860,00 € 4 330,00 €
2009 89 63 870,00 € 14 250,00 € 0,00 € 25 430,00 € 48 950,00 € 10 060,00 € 22 270,00 € 610,00 € 230,00 € 3 370,00 € 2 270,00 € 8 480,00 € 0,00 € 7 850,00 € 15 860,00 € 3 710,00 € 4 330,00 €
2008 74 57 840,00 € 13 750,00 € 760,00 € 25 310,00 € 40 660,00 € 12 430,00 € 11 280,00 € 760,00 € 230,00 € 3 290,00 € 2 070,00 € 8 250,00 € 0,00 € 710,00 € 13 460,00 € 4 040,00 € 4 810,00 €
2007 74 58 830,00 € 12 930,00 € 0,00 € 18 590,00 € 36 660,00 € 9 440,00 € 9 780,00 € 1 040,00 € 400,00 € 3 170,00 € 2 010,00 € 7 620,00 € 0,00 € 0,00 € 7 770,00 € 5 210,00 € 6 250,00 €
2006 74 57 230,00 € 12 440,00 € 0,00 € 22 130,00 € 36 840,00 € 8 010,00 € 8 620,00 € 1 330,00 € 400,00 € 2 950,00 € 1 890,00 € 7 470,00 € 0,00 € 0,00 € 19 520,00 € 4 920,00 € 6 250,00 €
2005 74 63 960,00 € 13 450,00 € 0,00 € 21 580,00 € 51 680,00 € 7 850,00 € 10 270,00 € 840,00 € 400,00 € 2 620,00 € 1 800,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 17 030,00 € 5 410,00 € 6 250,00 €
2004 74 54 000,00 € 13 100,00 € 0,00 € 17 010,00 € 43 440,00 € 6 790,00 € 16 490,00 € 630,00 € 1 040,00 € 2 510,00 € 1 650,00 € 8 800,00 € 30 000,00 € 0,00 € 29 750,00 € 1 340,00 € 1 930,00 €
2003 74 43 240,00 € 12 450,00 € 0,00 € 18 910,00 € 33 500,00 € 6 130,00 € 7 030,00 € 710,00 € 1 000,00 € 2 330,00 € 1 570,00 € 8 420,00 € 0,00 € 4 590,00 € 17 640,00 € 1 210,00 € 1 930,00 €
2002 74 40 930,00 € 11 650,00 € 0,00 € 18 860,00 € 41 670,00 € 5 930,00 € 7 510,00 € 940,00 € 9 230,00 € 2 080,00 € 1 540,00 € 7 900,00 € 0,00 € 10 240,00 € 23 670,00 € 2 340,00 € 3 280,00 €
2001 74 51 400,00 € 11 660,00 € 190,00 € 29 390,00 € 44 650,00 € 5 430,00 € 10 470,00 € 1 150,00 € 9 640,00 € 2 180,00 € 1 550,00 € 7 780,00 € 0,00 € 5 930,00 € 6 670,00 € 2 140,00 € 3 280,00 €
2000 74 41 000,00 € 11 370,00 € 200,00 € 18 070,00 € 33 630,00 € 5 440,00 € 10 730,00 € 1 330,00 € 540,00 € 2 010,00 € 1 500,00 € 7 700,00 € 0,00 € 6 170,00 € 11 120,00 € 1 950,00 € 3 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 61 1 881 936,00 € 84 115,00 € 30 1 375 970,00 € 32 857 244,00 € 29 846 018,00 €
2023 59 1 888 655,00 € 80 594,00 € 30 1 420 510,00 € 32 819 977,00 € 29 801 704,00 €
2022 67 1 713 807,00 € 56 679,00 € 27 1 040 592,00 € 36 837 503,00 € 31 786 914,00 €
2021 63 1 584 926,00 € 57 230,00 € 28 1 050 008,00 € 32 749 452,00 € 28 770 064,00 €
2020 62 1 387 973,00 € 52 854,00 € 24 837 386,00 € 33 618 017,00 € 26 670 333,00 €
2019 59 1 380 056,00 € 50 515,00 € 27 872 523,00 € 33 640 634,00 € 29 713 318,00 €
2018 57 1 291 324,00 € -27 416,00 € 25 819 671,00 € 30 648 581,00 € 27 642 314,00 €
2017 52 1 228 970,00 € 50 744,00 € 21 778 753,00 € 28 635 538,00 € 26 616 234,00 €
2016 58 1 336 985,00 € 57 062,00 € 23 873 959,00 € 31 694 790,00 € 29 685 497,00 €
2015 61 1 377 339,00 € 47 949,00 € 22 819 892,00 € 33 699 051,00 € 32 757 422,00 €
2014 61 1 327 871,00 € 62 315,00 € 23 850 690,00 € 30 761 774,00 € 34 686 245,00 €
2013 61 1 333 366,00 € 59 475,00 € 27 949 162,00 € 30 723 988,00 € 33 670 131,00 €
2012 64 1 230 485,00 € 42 105,00 € 26 832 385,00 € 36 747 390,00 € 33 616 507,00 €
2011 63 1 210 738,00 € 31 595,00 € 32 918 613,00 € 34 797 947,00 € 30 570 737,00 €
2010 63 1 192 216,00 € 29 569,00 € 28 870 321,00 € 30 708 490,00 € 28 532 112,00 €
2009 62 1 124 934,00 € 30 129,00 € 25 796 575,00 € 30 620 259,00 € 31 574 864,00 €
2008 57 1 159 052,00 € 38 341,00 € 29 892 307,00 € 26 569 765,00 € 32 627 240,00 €
2007 57 1 036 070,00 € 34 413,00 € 25 781 518,00 € 26 524 674,00 € 31 589 259,00 €
2006 62 1 073 161,00 € 26 215,00 € 29 812 583,00 € 33 644 263,00 € 32 517 190,00 €
2005 60 781 514,00 € 40 253,00 € 25 557 480,00 € 32 656 714,00 € 29 417 232,00 €
2004 52 659 021,00 € 32 975,00 € 17 409 548,00 € 27 497 206,00 € 24 339 802,00 €
2003 55 662 559,00 € 32 134,00 € 25 464 452,00 € 32 590 139,00 € 22 289 423,00 €
2002 56 643 132,00 € 21 543,00 € 26 482 245,00 € 31 554 310,00 € 25 270 046,00 €
2001 43 536 838,00 € 27 763,00 € 21 391 691,00 € 24 507 016,00 € 21 210 240,00 €
2000 — — 26 032,19 € 24 394 795,09 € — — — —
1999 — — 14 905,09 € 21 300 860,88 € — — — —
1998 — — 18 943,01 € 20 301 821,46 € — — — —
1997 — — 22 132,85 € 18 285 991,92 € — — — —
1996 — — 16 315,55 € 18 270 617,13 € — — — —
1995 — — 17 435,75 € 18 259 449,63 € — — — —
1994 — — 18 620,73 € 17 259 132,38 € — — — —
1993 — — 17 316,23 € 16 244 568,62 € — — — —
1992 — — 20 699,98 € 16 242 634,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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