Aller au contenu

Fiche de l’élu

Mathieu Devos, conseiller municipal d'Amettes

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Amettes
Territoire
Amettes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Devos siège au conseil municipal de Amettes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 17/01/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amettes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues220
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,36 %
  • Inscrits368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 220 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,36 % (281 votants sur 368 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 220 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMETTES POUR TOUS Donnée non disponible 220 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMETTES POUR TOUS 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 220
Blancs 8
Nuls 53
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62029
Commune Amettes
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 469 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amettes

Inscrits368
Votants281
Participation76,36 %
Abstentions87
Suffrages exprimés220
Votes blancs8
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amettes1 36876,36 %220 220100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amettes

  • Population 468 habitants
  • Recettes de fonctionnement 272 825,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 570,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 098,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 272 825,54 222 570,23
2024 275 711,49 198 423,83
2023 269 020,74 180 773,87
2022 253 873,89 170 188,62
2021 251 833,70 164 411,52
2020 237 599,33 167 282,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Amettes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 272 825,54 € 275 711,49 € 269 020,74 € 253 873,89 € 251 833,70 € 237 599,33 € 582,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 570,23 € 198 423,83 € 180 773,87 € 170 188,62 € 164 411,52 € 167 282,11 € 475,58 € (2025)
Impôts locaux 163 087,00 € 165 043,00 € 156 370,00 € 131 839,00 € 127 564,00 € 120 068,00 € 348,48 € (2025)
Frais de personnel 23 575,02 € 24 996,62 € 32 382,89 € 34 099,15 € 54 783,79 € 55 352,19 € 50,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 238,19 € 982,86 € 399,52 € 703,92 € 10 955,10 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 49 259,68 € 41 413,02 € 79 556,68 € 164 548,78 € 283 054,69 € 491 656,24 € 105,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 387,32 € 9 180,00 € 45 306,04 € 5 637,91 € 177 878,96 € 456 890,27 € 41,43 € (2025)
Épargne brute 50 255,31 € 77 287,66 € 88 246,87 € 83 685,27 € 87 422,18 € 70 317,22 € 107,38 € (2025)
Épargne nette 20 382,95 € 45 054,64 € 53 996,23 € -75 225,60 € -17 753,55 € 35 551,25 € 43,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 281,09 € 98 065,95 € 71 725,04 € 154 758,64 € 27 694,76 € -266 584,30 € 98,89 € (2025)
Encours de la dette 91 098,51 € 120 970,87 € 153 203,89 € 187 454,53 € 346 365,40 € 451 541,13 € 194,65 € (2025)
Annuité de la dette 32 173,04 € 35 687,26 € 39 096,18 € 163 323,72 € 110 524,60 € 39 892,44 € 68,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 116
Dotation forfaitaire 35 797
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Amettes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 116,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 797,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 438,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amettes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 272 830 222 570 19 390
2024 275 710 198 420 9 180
2023 269 020 180 770 45 310
2022 253 870 170 190 5 640
2021 251 830 164 410 177 880
2020 248 820 178 500 456 890
2019 226 080 189 630 75 250
2018 260 600 229 660 4 580
2017 252 740 163 840 131 780
2016 236 890 233 530 55 820
2015 237 030 185 550 110 560
2014 233 630 191 040 44 590
2013 213 620 214 110 68 740
2012 212 940 140 910 20 730
2011 187 460 130 220 16 810
2010 193 700 152 780 36 430
2009 180 640 139 200 34 460
2008 171 300 137 460 29 750
2007 168 940 147 640 99 470
2006 163 600 132 450 111 950
2005 149 270 129 680 10 560
2004 139 270 113 960 63 360
2003 135 210 128 360 119 600
2002 142 360 108 700 3 910
2001 179 520 119 540 4 120
2000 193 250 114 210 184 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 120 140 290 21 770
2024 2 430 137 140 24 440
2023 1 670 130 520 23 440
2022 2 240 121 420 21 890
2021 1 730 118 360 21 170
2020 49 870 55 390 21 160
2019 50 050 54 300 20 910
2018 48 270 53 460 20 460
2017 45 550 52 060 20 260
2016 60 210 22 460 16 550
2015 61 640 21 460 16 360
2014 58 280 21 060 16 220
2013 57 420 20 990 16 080
2012 56 770 21 250 15 810
2011 51 220 19 370 14 930
2010 26 460 16 660 13 960
2009 24 830 16 200 13 770
2008 24 240 15 040 13 200
2007 22 870 13 860 12 530
2006 20 410 13 350 12 320
2005 18 930 12 520 14 580
2004 17 140 11 640 14 030
2003 17 060 11 300 13 820
2002 17 040 11 050 13 610
2001 15 720 9 850 12 950
2000 14 610 9 140 12 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 870 32 170
2024 0 32 230 35 690
2023 0 34 250 39 100
2022 0 158 910 163 320
2021 0 105 180 110 520
2020 200 000 34 770 39 890
2019 0 43 240 49 010
2018 80 000 35 110 40 750
2017 80 000 26 650 32 610
2016 0 26 170 32 970
2015 100 000 21 330 27 820
2014 0 25 130 32 480
2013 0 22 810 31 700
2012 100 000 26 460 33 160
2011 0 25 490 33 340
2010 0 24 560 33 530
2009 30 000 22 310 30 900
2008 0 21 530 31 080
2007 0 22 350 31 270
2006 65 000 15 830 24 300
2005 100 000 24 810 31 420
2004 0 22 720 29 860
2003 80 000 29 380 35 640
2002 0 21 690 29 310
2001 0 16 720 25 220
2000 60 980 25 320 32 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 468 272 830,00 € 141 100,00 € 42 000,00 € 55 330,00 € 222 570,00 € 23 580,00 € 125 030,00 € 2 300,00 € 1 350,00 € 1 120,00 € 140 290,00 € 21 770,00 € 0,00 € 7 980,00 € 19 390,00 € 29 870,00 € 32 170,00 €
2024 466 275 710,00 € 142 380,00 € 37 220,00 € 55 570,00 € 198 420,00 € 25 000,00 € 108 800,00 € 3 450,00 € 1 350,00 € 2 430,00 € 137 140,00 € 24 440,00 € 0,00 € 29 030,00 € 9 180,00 € 32 230,00 € 35 690,00 €
2023 462 269 020,00 € 133 540,00 € 46 270,00 € 55 380,00 € 180 770,00 € 32 380,00 € 82 800,00 € 4 850,00 € 1 470,00 € 1 670,00 € 130 520,00 € 23 440,00 € 0,00 € 0,00 € 45 310,00 € 34 250,00 € 39 100,00 €
2022 468 253 870,00 € 123 470,00 € 52 110,00 € 55 550,00 € 170 190,00 € 34 100,00 € 69 650,00 € 4 410,00 € 2 580,00 € 2 240,00 € 121 420,00 € 21 890,00 € 0,00 € 1 760,00 € 5 640,00 € 158 910,00 € 163 320,00 €
2021 474 251 830,00 € 119 190,00 € 43 350,00 € 57 140,00 € 164 410,00 € 54 780,00 € 49 090,00 € 5 350,00 € 970,00 € 1 730,00 € 118 360,00 € 21 170,00 € 0,00 € 111 060,00 € 177 880,00 € 105 180,00 € 110 520,00 €
2020 476 248 820,00 € 104 350,00 € 36 360,00 € 58 660,00 € 178 500,00 € 55 350,00 € 53 640,00 € 5 130,00 € 970,00 € 49 870,00 € 55 390,00 € 21 160,00 € 200 000,00 € 113 930,00 € 456 890,00 € 34 770,00 € 39 890,00 €
2019 488 226 080,00 € 103 450,00 € 31 240,00 € 66 800,00 € 189 630,00 € 59 870,00 € 51 100,00 € 5 770,00 € 720,00 € 50 050,00 € 54 300,00 € 20 910,00 € 0,00 € 112 420,00 € 75 250,00 € 43 240,00 € 49 010,00 €
2018 499 260 600,00 € 106 670,00 € 31 160,00 € 83 040,00 € 229 660,00 € 55 630,00 € 135 900,00 € 5 640,00 € 1 090,00 € 48 270,00 € 53 460,00 € 20 460,00 € 80 000,00 € 72 890,00 € 4 580,00 € 35 110,00 € 40 750,00 €
2017 510 252 740,00 € 95 780,00 € 30 020,00 € 87 050,00 € 163 840,00 € 59 700,00 € 40 950,00 € 5 970,00 € 4 970,00 € 45 550,00 € 52 060,00 € 20 260,00 € 80 000,00 € 10 190,00 € 131 780,00 € 26 650,00 € 32 610,00 €
2016 506 236 890,00 € 81 180,00 € 28 490,00 € 86 330,00 € 233 530,00 € 55 470,00 € 114 790,00 € 6 790,00 € 4 590,00 € 60 210,00 € 22 460,00 € 16 550,00 € 0,00 € 28 090,00 € 55 820,00 € 26 170,00 € 32 970,00 €
2015 504 237 030,00 € 82 330,00 € 24 460,00 € 88 150,00 € 185 550,00 € 55 440,00 € 69 020,00 € 6 490,00 € 4 930,00 € 61 640,00 € 21 460,00 € 16 360,00 € 100 000,00 € 13 090,00 € 110 560,00 € 21 330,00 € 27 820,00 €
2014 503 233 630,00 € 77 700,00 € 23 250,00 € 87 340,00 € 191 040,00 € 45 140,00 € 81 890,00 € 7 350,00 € 5 260,00 € 58 280,00 € 21 060,00 € 16 220,00 € 0,00 € 7 100,00 € 44 590,00 € 25 130,00 € 32 480,00 €
2013 502 213 620,00 € 76 750,00 € 18 730,00 € 85 500,00 € 214 110,00 € 37 250,00 € 117 210,00 € 8 890,00 € 5 340,00 € 57 420,00 € 20 990,00 € 16 080,00 € 0,00 € 37 890,00 € 68 740,00 € 22 810,00 € 31 700,00 €
2012 500 212 940,00 € 75 760,00 € 19 370,00 € 82 190,00 € 140 910,00 € 34 810,00 € 46 750,00 € 6 710,00 € 5 080,00 € 56 770,00 € 21 250,00 € 15 810,00 € 100 000,00 € 0,00 € 20 730,00 € 26 460,00 € 33 160,00 €
2011 500 187 460,00 € 67 380,00 € 20 050,00 € 82 700,00 € 130 220,00 € 31 310,00 € 44 050,00 € 7 860,00 € 5 030,00 € 51 220,00 € 19 370,00 € 14 930,00 € 0,00 € 0,00 € 16 810,00 € 25 490,00 € 33 340,00 €
2010 503 193 700,00 € 63 840,00 € 16 010,00 € 81 220,00 € 152 780,00 € 57 230,00 € 34 180,00 € 8 960,00 € 4 010,00 € 26 460,00 € 16 660,00 € 13 960,00 € 0,00 € 0,00 € 36 430,00 € 24 560,00 € 33 530,00 €
2009 500 180 640,00 € 61 490,00 € 16 850,00 € 79 880,00 € 139 200,00 € 56 690,00 € 28 750,00 € 8 690,00 € 4 530,00 € 24 830,00 € 16 200,00 € 13 770,00 € 30 000,00 € 0,00 € 34 460,00 € 22 310,00 € 30 900,00 €
2008 481 171 300,00 € 59 330,00 € 16 820,00 € 75 680,00 € 137 460,00 € 53 060,00 € 35 460,00 € 9 560,00 € 4 160,00 € 24 240,00 € 15 040,00 € 13 200,00 € 0,00 € 2 950,00 € 29 750,00 € 21 530,00 € 31 080,00 €
2007 481 168 940,00 € 57 680,00 € 16 460,00 € 73 400,00 € 147 640,00 € 52 310,00 € 48 480,00 € 8 910,00 € 4 140,00 € 22 870,00 € 13 860,00 € 12 530,00 € 0,00 € 7 990,00 € 99 470,00 € 22 350,00 € 31 270,00 €
2006 481 163 600,00 € 53 950,00 € 13 180,00 € 55 710,00 € 132 450,00 € 48 200,00 € 41 970,00 € 8 570,00 € 5 160,00 € 20 410,00 € 13 350,00 € 12 320,00 € 65 000,00 € 3 570,00 € 111 950,00 € 15 830,00 € 24 300,00 €
2005 481 149 270,00 € 53 820,00 € 11 130,00 € 68 370,00 € 129 680,00 € 46 840,00 € 39 630,00 € 6 790,00 € 4 420,00 € 18 930,00 € 12 520,00 € 14 580,00 € 100 000,00 € 25 630,00 € 10 560,00 € 24 810,00 € 31 420,00 €
2004 481 139 270,00 € 50 000,00 € 7 500,00 € 62 760,00 € 113 960,00 € 49 030,00 € 31 450,00 € 7 140,00 € 1 620,00 € 17 140,00 € 11 640,00 € 14 030,00 € 0,00 € 18 650,00 € 63 360,00 € 22 720,00 € 29 860,00 €
2003 481 135 210,00 € 49 090,00 € 5 990,00 € 49 580,00 € 128 360,00 € 39 340,00 € 45 990,00 € 6 410,00 € 3 370,00 € 17 060,00 € 11 300,00 € 13 820,00 € 80 000,00 € 1 560,00 € 119 600,00 € 29 380,00 € 35 640,00 €
2002 481 142 360,00 € 48 500,00 € 6 200,00 € 49 460,00 € 108 700,00 € 38 770,00 € 37 650,00 € 7 610,00 € 1 220,00 € 17 040,00 € 11 050,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 € 3 910,00 € 21 690,00 € 29 310,00 €
2001 481 179 520,00 € 44 470,00 € 5 910,00 € 48 280,00 € 119 540,00 € 34 420,00 € 43 780,00 € 8 490,00 € 5 920,00 € 15 720,00 € 9 850,00 € 12 950,00 € 0,00 € 45 230,00 € 4 120,00 € 16 720,00 € 25 220,00 €
2000 481 193 250,00 € 42 410,00 € 4 700,00 € 49 040,00 € 114 210,00 € 41 880,00 € 41 080,00 € 7 720,00 € 7 310,00 € 14 610,00 € 9 140,00 € 12 840,00 € 60 980,00 € 8 200,00 € 184 970,00 € 25 320,00 € 32 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 288 7 453 328,00 € 294 175,00 € 106 4 490 193,00 € 166 4 651 641,00 € 122 2 793 874,00 €
2023 276 7 675 053,00 € 360 036,00 € 106 4 948 938,00 € 156 4 613 334,00 € 120 2 579 348,00 €
2022 271 6 652 071,00 € 245 878,00 € 100 3 964 953,00 € 160 4 355 307,00 € 118 2 408 055,00 €
2021 265 6 190 059,00 € 211 799,00 € 93 3 549 778,00 € 148 3 995 054,00 € 123 2 311 302,00 €
2020 259 5 881 198,00 € 204 508,00 € 99 3 601 498,00 € 146 3 928 082,00 € 118 2 253 664,00 €
2019 265 6 044 848,00 € 280 905,00 € 120 4 113 509,00 € 151 4 089 114,00 € 117 2 102 340,00 €
2018 271 6 108 397,00 € -32 262,00 € 127 4 120 013,00 € 158 4 411 970,00 € 113 2 028 292,00 €
2017 277 6 016 626,00 € 234 145,00 € 95 3 485 341,00 € 156 4 246 632,00 € 120 2 150 814,00 €
2016 274 5 958 070,00 € 237 339,00 € 98 3 649 526,00 € 150 4 130 110,00 € 125 2 087 980,00 €
2015 271 5 707 665,00 € 203 097,00 € 96 3 384 968,00 € 147 3 934 716,00 € 123 2 072 625,00 €
2014 279 6 006 732,00 € 218 320,00 € 104 3 740 463,00 € 161 3 982 802,00 € 123 2 040 728,00 €
2013 287 5 688 004,00 € 202 895,00 € 114 3 540 417,00 € 164 3 839 822,00 € 130 2 117 762,00 €
2012 282 5 603 655,00 € 214 270,00 € 136 4 036 694,00 € 164 3 842 017,00 € 122 1 947 733,00 €
2011 280 5 371 099,00 € 148 724,00 € 131 3 873 347,00 € 163 3 867 808,00 € 123 1 846 308,00 €
2010 299 5 022 231,00 € 87 875,00 € 113 3 306 476,00 € 175 3 719 549,00 € 122 1 759 980,00 €
2009 278 4 852 201,00 € 90 901,00 € 114 3 272 271,00 € 160 3 472 198,00 € 116 1 723 449,00 €
2008 282 4 645 567,00 € 67 372,00 € 112 3 122 698,00 € 151 3 241 739,00 € 119 1 724 078,00 €
2007 277 4 551 202,00 € 107 182,00 € 117 3 086 253,00 € 153 3 116 301,00 € 125 1 736 171,00 €
2006 285 4 574 509,00 € 96 449,00 € 113 2 985 288,00 € 161 3 226 007,00 € 122 1 609 443,00 €
2005 283 3 496 277,00 € 131 139,00 € 119 2 386 111,00 € 155 3 158 811,00 € 124 1 520 475,00 €
2004 291 3 363 022,00 € 109 644,00 € 107 2 199 740,00 € 163 3 020 979,00 € 122 1 431 811,00 €
2003 284 3 292 144,00 € 106 478,00 € 99 2 073 987,00 € 152 2 934 870,00 € 125 1 426 294,00 €
2002 278 3 099 476,00 € 84 727,00 € 101 2 009 029,00 € 151 2 883 550,00 € 124 1 334 139,00 €
2001 283 3 069 959,00 € 123 126,00 € 90 1 862 853,00 € 150 2 766 441,00 € 129 1 358 754,00 €
2000 — — 121 828,26 € 94 1 816 024,83 € — — — —
1999 — — 142 322,90 € 97 1 821 421,53 € — — — —
1998 — — 134 474,67 € 89 1 648 433,05 € — — — —
1997 — — 129 711,86 € 80 1 572 236,14 € — — — —
1996 — — 113 799,38 € 79 1 394 535,16 € — — — —
1995 — — 121 134,46 € 85 1 437 348,79 € — — — —
1994 — — 160 632,63 € 81 1 731 745,53 € — — — —
1993 — — 117 401,14 € 71 1 308 159,53 € — — — —
1992 — — 117 983,80 € 65 1 123 836,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-De-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 220 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Mathieu DEVOS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu DEVOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu DEVOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →