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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Olivier, adjoint au maire d'Amillis

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Amillis
Territoire
Amillis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Olivier siège au conseil municipal de Amillis en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 24/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amillis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,20 %
  • Inscrits557
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,20 % (391 votants sur 557 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 388 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AMILLIS - PATRIMOINE ET AVENIR Donnée non disponible 224 57,73 % —
2e UNION POUR AMILLIS Donnée non disponible 164 42,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AMILLIS - PATRIMOINE ET AVENIR 224
UNION POUR AMILLIS 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 388
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77002
Commune Amillis
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 830 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amillis

Inscrits557
Votants391
Participation70,20 %
Abstentions166
Suffrages exprimés388
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Amillis1 55770,20 %388

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amillis

  • Population 826 habitants
  • Recettes de fonctionnement 477 489,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 422 998,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 300 280,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 477 489,54 422 998,69
2024 442 347,12 448 810,85
2023 446 735,81 433 241,04
2022 421 480,96 424 855,17
2021 409 258,27 458 755,44
2020 411 384,10 366 170,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 477 489,54 € 442 347,12 € 446 735,81 € 421 480,96 € 409 258,27 € 411 384,10 € 578,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 422 998,69 € 448 810,85 € 433 241,04 € 424 855,17 € 458 755,44 € 366 170,24 € 512,10 € (2025)
Impôts locaux 284 137,27 € 243 380,27 € 216 393,27 € 210 219,27 € 204 697,27 € 200 735,27 € 343,99 € (2025)
Frais de personnel 122 280,23 € 134 672,73 € 127 998,39 € 104 716,23 € 108 427,11 € 93 714,55 € 148,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 682,00 € 7 488,41 € 72 550,19 € 72 323,39 € 59 682,80 € 55 434,26 € 4,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 318,81 € 59 433,98 € 202 618,75 € 296 881,67 € 397 357,75 € 34 537,14 € 144,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 318,81 € 30 224,23 € 176 050,05 € 268 094,63 € 165 837,31 € 25 123,54 € 108,13 € (2025)
Épargne brute 54 490,85 € -6 463,73 € 13 494,77 € -3 374,21 € -49 497,17 € 45 213,86 € 65,97 € (2025)
Épargne nette 24 490,85 € -35 673,48 € -13 073,93 € -32 161,25 € -281 017,61 € 35 800,26 € 29,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 317,87 € 29 371,39 € -123 422,48 € -142 017,99 € -97 420,43 € 51 126,95 € 20,97 € (2025)
Encours de la dette 300 280,11 € 330 280,11 € 359 489,86 € 386 058,56 € 419 196,80 € 350 717,24 € 363,54 € (2025)
Annuité de la dette 32 606,99 € 31 830,20 € 29 108,82 € 31 830,20 € 234 348,57 € 12 352,58 € 39,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 926
Dotation forfaitaire 69 555
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 823

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 111 926,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 555,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 823,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amillis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 477 490 486 400 89 320
2024 442 350 512 210 221 510
2023 449 240 435 740 176 050
2022 421 480 424 860 268 090
2021 410 260 459 760 167 510
2020 411 380 366 170 25 120
2019 409 520 374 390 149 920
2018 440 820 408 990 397 850
2017 405 760 375 480 208 620
2016 397 600 369 640 78 190
2015 414 730 330 900 375 630
2014 369 110 288 860 66 550
2013 391 970 275 620 218 930
2012 384 070 263 890 500 420
2011 354 120 237 760 245 880
2010 413 120 263 300 32 260
2009 321 810 256 290 134 050
2008 327 430 184 290 152 150
2007 335 650 284 420 29 490
2006 303 730 207 120 93 870
2005 295 130 239 380 122 260
2004 286 920 181 920 64 550
2003 274 910 180 580 186 780
2002 333 940 265 390 97 800
2001 312 720 242 890 132 010
2000 361 850 242 880 21 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 020 260 190 20 680
2024 4 560 241 590 21 580
2023 5 340 211 660 20 900
2022 7 100 199 210 19 530
2021 6 150 191 250 18 840
2020 46 470 66 010 18 820
2019 46 000 65 110 18 590
2018 44 410 60 340 18 260
2017 43 250 59 300 18 020
2016 90 970 58 380 17 940
2015 92 080 56 860 17 610
2014 87 920 54 740 16 990
2013 88 090 53 710 16 840
2012 85 590 51 730 16 540
2011 83 340 50 240 16 380
2010 34 430 48 110 15 310
2009 34 960 44 480 14 900
2008 32 710 41 240 14 240
2007 31 980 39 790 14 020
2006 28 590 41 130 13 840
2005 29 530 40 430 16 770
2004 28 540 36 710 16 600
2003 27 430 35 380 16 420
2002 26 780 34 890 15 700
2001 25 890 33 940 15 580
2000 25 300 33 150 15 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 000 32 610
2024 0 29 210 31 830
2023 0 26 570 29 110
2022 0 28 790 31 830
2021 300 000 231 520 234 350
2020 0 9 410 12 350
2019 0 9 310 12 350
2018 372 000 6 910 8 160
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 5 960 6 250
2004 0 5 690 6 250
2003 0 5 430 6 250
2002 0 5 170 6 250
2001 0 4 930 6 250
2000 0 4 710 6 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 826 477 490,00 € 154 590,00 € 95 680,00 € 93 300,00 € 486 400,00 € 122 280,00 € 130 670,00 € 2 610,00 € 4 200,00 € 5 020,00 € 260 190,00 € 20 680,00 € 0,00 € 17 130,00 € 89 320,00 € 30 000,00 € 32 610,00 €
2024 815 442 350,00 € 128 550,00 € 85 540,00 € 90 710,00 € 512 210,00 € 134 670,00 € 150 650,00 € 2 620,00 € 0,00 € 4 560,00 € 241 590,00 € 21 580,00 € 0,00 € 18 940,00 € 221 510,00 € 29 210,00 € 31 830,00 €
2023 823 449 240,00 € 101 100,00 € 47 370,00 € 89 380,00 € 435 740,00 € 128 000,00 € 136 480,00 € 2 540,00 € 3 700,00 € 5 340,00 € 211 660,00 € 20 900,00 € 0,00 € 14 510,00 € 176 050,00 € 26 570,00 € 29 110,00 €
2022 831 421 480,00 € 93 500,00 € 49 140,00 € 87 090,00 € 424 860,00 € 104 720,00 € 151 790,00 € 3 040,00 € 5 100,00 € 7 100,00 € 199 210,00 € 19 530,00 € 0,00 € 117 980,00 € 268 090,00 € 28 790,00 € 31 830,00 €
2021 835 410 260,00 € 88 050,00 € 48 550,00 € 87 510,00 € 459 760,00 € 108 430,00 € 102 850,00 € 2 830,00 € 5 600,00 € 6 150,00 € 191 250,00 € 18 840,00 € 300 000,00 € 35 000,00 € 167 510,00 € 231 520,00 € 234 350,00 €
2020 831 411 380,00 € 84 430,00 € 47 850,00 € 87 160,00 € 366 170,00 € 93 710,00 € 129 550,00 € 2 940,00 € 5 600,00 € 46 470,00 € 66 010,00 € 18 820,00 € 0,00 € 19 550,00 € 25 120,00 € 9 410,00 € 12 350,00 €
2019 825 409 520,00 € 88 300,00 € 48 450,00 € 82 440,00 € 374 390,00 € 91 390,00 € 128 780,00 € 3 040,00 € 5 600,00 € 46 000,00 € 65 110,00 € 18 590,00 € 0,00 € 135 980,00 € 149 920,00 € 9 310,00 € 12 350,00 €
2018 820 440 820,00 € 75 950,00 € 69 300,00 € 87 640,00 € 408 990,00 € 90 030,00 € 137 300,00 € 1 250,00 € 4 900,00 € 44 410,00 € 60 340,00 € 18 260,00 € 372 000,00 € 135 520,00 € 397 850,00 € 6 910,00 € 8 160,00 €
2017 814 405 760,00 € 73 300,00 € 45 560,00 € 86 730,00 € 375 480,00 € 97 050,00 € 94 690,00 € 0,00 € 6 900,00 € 43 250,00 € 59 300,00 € 18 020,00 € 0,00 € 0,00 € 208 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 818 397 600,00 € 161 470,00 € 40 080,00 € 106 470,00 € 369 640,00 € 104 390,00 € 114 470,00 € 0,00 € 5 650,00 € 90 970,00 € 58 380,00 € 17 940,00 € 0,00 € 4 180,00 € 78 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 801 414 730,00 € 173 670,00 € 42 160,00 € 110 510,00 € 330 900,00 € 85 770,00 € 76 590,00 € 0,00 € 6 350,00 € 92 080,00 € 56 860,00 € 17 610,00 € 0,00 € 56 550,00 € 375 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 785 369 110,00 € 163 340,00 € 59 320,00 € 114 210,00 € 288 860,00 € 83 510,00 € 90 250,00 € 0,00 € 8 100,00 € 87 920,00 € 54 740,00 € 16 990,00 € 0,00 € 0,00 € 66 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 781 391 970,00 € 164 330,00 € 76 230,00 € 116 780,00 € 275 620,00 € 78 070,00 € 80 290,00 € 0,00 € 27 000,00 € 88 090,00 € 53 710,00 € 16 840,00 € 0,00 € 99 130,00 € 218 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 779 384 070,00 € 153 800,00 € 63 850,00 € 116 410,00 € 263 890,00 € 69 630,00 € 85 780,00 € 0,00 € 7 600,00 € 85 590,00 € 51 730,00 € 16 540,00 € 0,00 € 166 050,00 € 500 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 777 354 120,00 € 159 070,00 € 62 500,00 € 116 230,00 € 237 760,00 € 72 580,00 € 83 080,00 € 0,00 € 2 000,00 € 83 340,00 € 50 240,00 € 16 380,00 € 0,00 € 21 560,00 € 245 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 769 413 120,00 € 134 420,00 € 60 050,00 € 113 210,00 € 263 300,00 € 72 400,00 € 62 980,00 € 0,00 € 5 600,00 € 34 430,00 € 48 110,00 € 15 310,00 € 0,00 € 0,00 € 32 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 760 321 810,00 € 137 760,00 € 34 410,00 € 113 510,00 € 256 290,00 € 71 220,00 € 82 140,00 € 0,00 € 6 600,00 € 34 960,00 € 44 480,00 € 14 900,00 € 0,00 € 2 910,00 € 134 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 690 327 430,00 € 129 300,00 € 56 460,00 € 106 670,00 € 184 290,00 € 70 730,00 € 56 340,00 € 0,00 € 7 100,00 € 32 710,00 € 41 240,00 € 14 240,00 € 0,00 € 15 860,00 € 152 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 690 335 650,00 € 125 060,00 € 62 800,00 € 104 890,00 € 284 420,00 € 70 430,00 € 89 400,00 € 0,00 € 6 540,00 € 31 980,00 € 39 790,00 € 14 020,00 € 0,00 € 4 100,00 € 29 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 690 303 730,00 € 116 060,00 € 59 480,00 € 102 460,00 € 207 120,00 € 69 970,00 € 65 730,00 € 0,00 € 6 190,00 € 28 590,00 € 41 130,00 € 13 840,00 € 0,00 € 66 680,00 € 93 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 690 295 130,00 € 131 120,00 € 50 570,00 € 100 260,00 € 239 380,00 € 62 790,00 € 112 960,00 € 290,00 € 6 190,00 € 29 530,00 € 40 430,00 € 16 770,00 € 0,00 € 0,00 € 122 260,00 € 5 960,00 € 6 250,00 €
2004 690 286 920,00 € 128 500,00 € 43 530,00 € 98 550,00 € 181 920,00 € 45 050,00 € 81 490,00 € 570,00 € 370,00 € 28 540,00 € 36 710,00 € 16 600,00 € 0,00 € 110 700,00 € 64 550,00 € 5 690,00 € 6 250,00 €
2003 690 274 910,00 € 119 620,00 € 44 170,00 € 80 370,00 € 180 580,00 € 53 880,00 € 59 630,00 € 830,00 € 4 210,00 € 27 430,00 € 35 380,00 € 16 420,00 € 0,00 € 16 690,00 € 186 780,00 € 5 430,00 € 6 250,00 €
2002 690 333 940,00 € 111 260,00 € 98 690,00 € 80 070,00 € 265 390,00 € 62 860,00 € 82 520,00 € 1 080,00 € 3 850,00 € 26 780,00 € 34 890,00 € 15 700,00 € 0,00 € 9 090,00 € 97 800,00 € 5 170,00 € 6 250,00 €
2001 690 312 720,00 € 110 970,00 € 90 720,00 € 76 430,00 € 242 890,00 € 59 310,00 € 63 020,00 € 1 320,00 € 3 530,00 € 25 890,00 € 33 940,00 € 15 580,00 € 0,00 € 11 840,00 € 132 010,00 € 4 930,00 € 6 250,00 €
2000 690 361 850,00 € 110 120,00 € 72 260,00 € 77 280,00 € 242 880,00 € 59 300,00 € 69 450,00 € 1 550,00 € 3 530,00 € 25 300,00 € 33 150,00 € 15 450,00 € 0,00 € 16 620,00 € 21 630,00 € 4 710,00 € 6 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 509 17 024 166,00 € 1 033 504,00 € 268 12 802 260,00 € 328 11 980 423,00 € 186 4 741 992,00 €
2023 514 16 529 331,00 € 1 055 783,00 € 249 12 025 138,00 € 328 11 545 460,00 € 184 4 506 582,00 €
2022 500 15 409 182,00 € 912 127,00 € 224 10 547 860,00 € 326 11 066 799,00 € 179 4 187 866,00 €
2021 480 14 083 306,00 € 861 613,00 € 241 10 423 174,00 € 317 9 904 910,00 € 170 3 840 623,00 €
2020 489 13 591 499,00 € 793 612,00 € 238 9 938 253,00 € 321 9 618 882,00 € 170 3 879 706,00 €
2019 478 13 330 954,00 € 854 075,00 € 249 9 738 310,00 € 310 9 518 191,00 € 176 3 875 974,00 €
2018 484 13 719 545,00 € 956 504,00 € 276 10 881 591,00 € 324 9 748 254,00 € 172 3 769 145,00 €
2017 472 12 222 244,00 € 692 617,00 € 216 8 601 644,00 € 312 8 997 159,00 € 168 3 602 499,00 €
2016 467 12 801 460,00 € 772 057,00 € 206 8 583 658,00 € 310 8 871 615,00 € 162 3 539 016,00 €
2015 461 12 794 646,00 € 856 993,00 € 212 8 982 321,00 € 320 9 266 622,00 € 150 3 249 548,00 €
2014 452 12 907 120,00 € 1 046 602,00 € 220 9 562 421,00 € 308 8 929 535,00 € 153 3 151 871,00 €
2013 450 12 169 792,00 € 823 364,00 € 224 8 880 840,00 € 313 9 032 502,00 € 153 2 907 844,00 €
2012 436 12 396 703,00 € 1 091 148,00 € 242 9 794 281,00 € 305 8 696 347,00 € 147 2 624 512,00 €
2011 450 12 237 342,00 € 919 737,00 € 265 10 152 854,00 € 312 8 760 464,00 € 149 2 527 008,00 €
2010 452 11 895 667,00 € 881 950,00 € 266 9 875 215,00 € 320 8 711 668,00 € 136 2 230 275,00 €
2009 440 11 100 189,00 € 741 794,00 € 247 8 971 482,00 € 309 8 044 223,00 € 134 2 297 548,00 €
2008 410 10 974 252,00 € 656 991,00 € 243 9 190 907,00 € 283 7 583 845,00 € 132 2 149 376,00 €
2007 418 10 046 959,00 € 638 769,00 € 243 8 244 782,00 € 287 7 362 563,00 € 132 2 026 555,00 €
2006 415 9 387 355,00 € 576 303,00 € 239 7 688 606,00 € 289 7 007 892,00 € 128 1 908 481,00 €
2005 396 7 532 752,00 € 765 753,00 € 246 6 380 680,00 € 280 6 617 733,00 € 115 1 776 725,00 €
2004 400 7 145 444,00 € 706 089,00 € 241 6 000 847,00 € 280 6 448 755,00 € 114 1 688 641,00 €
2003 385 6 644 609,00 € 570 881,00 € 229 5 452 987,00 € 268 6 172 558,00 € 112 1 592 586,00 €
2002 390 6 420 442,00 € 529 498,00 € 221 5 272 359,00 € 268 5 899 408,00 € 112 1 512 220,00 €
2001 386 5 964 134,00 € 475 806,00 € 225 4 954 282,00 € 272 5 669 585,00 € 109 1 470 762,00 €
2000 — — 615 535,62 € 222 4 971 937,95 € — — — —
1999 — — 602 468,61 € 216 4 673 788,37 € — — — —
1998 — — 590 579,41 € 209 4 546 270,26 € — — — —
1997 — — 539 449,84 € 194 4 145 121,25 € — — — —
1996 — — 567 585,38 € 201 4 424 583,17 € — — — —
1995 — — 533 837,74 € 182 3 901 842,19 € — — — —
1994 — — 545 158,75 € 171 3 772 145,89 € — — — —
1993 — — 577 603,11 € 171 3 757 174,33 € — — — —
1992 — — 524 690,80 € 167 3 502 065,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal OLIVIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal OLIVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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