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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Picault, adjoint au maire d'Amilly

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Amilly
Territoire
Amilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

David Picault siège au conseil municipal de Amilly en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 19/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Amilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues664
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,20 %
  • Inscrits1 454
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 664 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,20 % (759 votants sur 1 454 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 664 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR D'AMILLY Donnée non disponible 664 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR D'AMILLY 664

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 664
Blancs 44
Nuls 51
Abstentions 695

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,62 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28006
Commune Amilly
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 855 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Amilly

Inscrits1 454
Votants759
Participation52,20 %
Abstentions695
Suffrages exprimés664
Votes blancs44
Votes nuls51
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Amilly1 69952,79 %322 322100,00 %0,00 pt
Amilly2 75551,66 %342 342100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Amilly

  • Population 1 871 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 432 296,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 117 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 706 190,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 432 296,97 1 117 569,31
2024 1 447 018,19 1 048 187,77
2023 1 264 297,94 1 003 025,85
2022 1 248 050,36 1 032 677
2021 1 184 653,48 1 001 845,37
2020 1 119 768,13 926 808,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 432 296,97 € 1 447 018,19 € 1 264 297,94 € 1 248 050,36 € 1 184 653,48 € 1 119 768,13 € 765,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 117 569,31 € 1 048 187,77 € 1 003 025,85 € 1 032 677,00 € 1 001 845,37 € 926 808,38 € 597,31 € (2025)
Impôts locaux 763 003,62 € 723 005,62 € 671 946,62 € 628 809,48 € 618 756,15 € 598 413,53 € 407,81 € (2025)
Frais de personnel 656 654,95 € 617 328,61 € 581 059,91 € 617 653,65 € 593 641,21 € 575 531,45 € 350,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 683,41 € 120 262,10 € 135 139,05 € 137 964,81 € 152 413,00 € 145 133,15 € 55,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 257 196,96 € 454 751,50 € 563 412,00 € 553 780,67 € 569 161,14 € 151 130,04 € 137,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 163 994,54 € 361 169,47 € 480 674,17 € 483 334,61 € 501 536,47 € 84 891,37 € 87,65 € (2025)
Épargne brute 314 727,66 € 398 830,42 € 261 272,09 € 215 373,36 € 182 808,11 € 192 959,75 € 168,21 € (2025)
Épargne nette 221 525,24 € 305 248,39 € 178 534,26 € 146 447,30 € 115 183,44 € 126 721,08 € 118,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 470 501,45 € 204 439,86 € -26 773,27 € -171 648,90 € -148 498,11 € 297 372,36 € 251,47 € (2025)
Encours de la dette 706 190,10 € 799 392,52 € 892 974,55 € 565 712,38 € 634 288,44 € 701 913,11 € 377,44 € (2025)
Annuité de la dette 113 532,09 € 116 049,90 € 101 975,25 € 81 430,74 € 81 430,74 € 81 540,30 € 60,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 212
Dotation forfaitaire 215 313
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 127

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 273 212,00 € 2026
Dotation forfaitaire 215 313,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 127,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Amilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 432 390 1 117 570 222 070
2024 1 447 020 1 048 340 361 170
2023 1 264 300 1 003 030 480 670
2022 1 248 050 1 034 680 503 220
2021 1 184 650 1 003 850 503 870
2020 1 119 770 928 810 84 890
2019 1 227 660 990 850 455 760
2018 1 239 700 1 062 390 307 760
2017 1 120 110 924 790 269 150
2016 1 124 280 976 990 372 880
2015 1 129 130 988 960 116 750
2014 1 122 790 984 170 291 500
2013 1 130 750 992 350 359 760
2012 1 091 390 1 018 130 307 980
2011 1 257 340 1 044 770 353 460
2010 1 094 530 1 022 470 230 330
2009 1 108 050 1 041 570 394 830
2008 1 097 110 989 850 312 830
2007 1 123 220 1 004 770 336 630
2006 1 079 140 952 200 438 890
2005 1 104 500 877 290 138 990
2004 1 050 190 848 060 208 230
2003 1 095 760 775 380 233 880
2002 900 650 751 020 255 050
2001 859 190 718 650 134 940
2000 947 800 840 820 312 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 890 659 870 79 420
2024 2 670 629 540 89 190
2023 3 200 592 240 85 210
2022 2 220 548 390 79 340
2021 2 460 521 350 73 790
2020 205 790 259 180 72 840
2019 204 350 255 620 71 700
2018 198 680 245 520 69 320
2017 194 140 236 320 68 640
2016 191 200 232 530 68 610
2015 185 000 222 930 65 820
2014 178 430 218 270 65 460
2013 176 260 212 980 64 060
2012 173 670 204 470 62 960
2011 164 180 200 730 61 980
2010 157 220 194 410 61 110
2009 156 180 189 880 60 490
2008 150 350 182 940 60 030
2007 144 700 179 260 59 060
2006 133 770 164 720 55 330
2005 127 830 160 120 67 510
2004 122 960 151 580 66 220
2003 121 450 146 700 65 470
2002 111 860 139 740 64 950
2001 108 840 137 570 64 820
2000 104 220 132 180 61 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 200 113 530
2024 0 93 580 116 050
2023 410 000 82 740 101 980
2022 0 68 930 81 430
2021 0 67 620 81 430
2020 0 66 240 81 540
2019 0 75 960 93 020
2018 0 77 910 96 620
2017 400 000 61 270 77 590
2016 0 67 130 82 170
2015 150 000 50 790 68 900
2014 0 49 270 66 290
2013 200 000 37 490 51 920
2012 3 700 39 910 55 620
2011 0 34 990 51 920
2010 0 41 810 58 910
2009 97 000 25 100 40 660
2008 1 060 20 050 37 500
2007 35 830 22 350 40 710
2006 0 23 210 42 450
2005 224 000 12 800 27 450
2004 0 65 680 84 400
2003 0 77 790 100 980
2002 146 800 72 350 98 240
2001 0 61 520 86 410
2000 192 090 76 330 97 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 871 1 432 390,00 € 687 890,00 € 97 120,00 € 269 110,00 € 1 117 570,00 € 656 650,00 € 325 340,00 € 20 330,00 € 25 990,00 € 1 890,00 € 659 870,00 € 79 420,00 € 0,00 € 240 000,00 € 222 070,00 € 93 200,00 € 113 530,00 €
2024 1 854 1 447 020,00 € 678 300,00 € 41 140,00 € 261 670,00 € 1 048 340,00 € 617 330,00 € 295 840,00 € 22 470,00 € 25 970,00 € 2 670,00 € 629 540,00 € 89 190,00 € 0,00 € 131 140,00 € 361 170,00 € 93 580,00 € 116 050,00 €
2023 1 856 1 264 300,00 € 629 700,00 € 34 880,00 € 256 460,00 € 1 003 030,00 € 581 060,00 € 292 850,00 € 19 240,00 € 25 550,00 € 3 200,00 € 592 240,00 € 85 210,00 € 410 000,00 € 166 090,00 € 480 670,00 € 82 740,00 € 101 980,00 €
2022 1 872 1 248 050,00 € 587 370,00 € 9 410,00 € 294 940,00 € 1 034 680,00 € 617 650,00 € 287 180,00 € 12 500,00 € 25 820,00 € 2 220,00 € 548 390,00 € 79 340,00 € 0,00 € 64 640,00 € 503 220,00 € 68 930,00 € 81 430,00 €
2021 1 880 1 184 650,00 € 557 240,00 € 18 860,00 € 249 250,00 € 1 003 850,00 € 593 640,00 € 279 680,00 € 13 810,00 € 20 330,00 € 2 460,00 € 521 350,00 € 73 790,00 € 0,00 € 80 050,00 € 503 870,00 € 67 620,00 € 81 430,00 €
2020 1 889 1 119 770,00 € 541 680,00 € 20 970,00 € 251 170,00 € 928 810,00 € 575 530,00 € 225 220,00 € 15 300,00 € 27 040,00 € 205 790,00 € 259 180,00 € 72 840,00 € 0,00 € 126 750,00 € 84 890,00 € 66 240,00 € 81 540,00 €
2019 1 900 1 227 660,00 € 534 890,00 € 37 700,00 € 256 960,00 € 990 850,00 € 594 420,00 € 283 880,00 € 17 060,00 € 27 210,00 € 204 350,00 € 255 620,00 € 71 700,00 € 0,00 € 87 130,00 € 455 760,00 € 75 960,00 € 93 020,00 €
2018 1 880 1 239 700,00 € 516 400,00 € -9 610,00 € 253 950,00 € 1 062 390,00 € 534 830,00 € 302 260,00 € 18 710,00 € 26 840,00 € 198 680,00 € 245 520,00 € 69 320,00 € 0,00 € 69 380,00 € 307 760,00 € 77 910,00 € 96 620,00 €
2017 1 891 1 120 110,00 € 502 270,00 € -2 940,00 € 255 770,00 € 924 790,00 € 553 020,00 € 262 870,00 € 16 330,00 € 24 620,00 € 194 140,00 € 236 320,00 € 68 640,00 € 400 000,00 € 127 580,00 € 269 150,00 € 61 270,00 € 77 590,00 €
2016 1 906 1 124 280,00 € 496 240,00 € 20 950,00 € 281 190,00 € 976 990,00 € 558 910,00 € 304 810,00 € 15 040,00 € 30 240,00 € 191 200,00 € 232 530,00 € 68 610,00 € 0,00 € 57 370,00 € 372 880,00 € 67 130,00 € 82 170,00 €
2015 1 922 1 129 130,00 € 476 760,00 € 21 160,00 € 292 730,00 € 988 960,00 € 561 320,00 € 290 470,00 € 18 110,00 € 26 620,00 € 185 000,00 € 222 930,00 € 65 820,00 € 150 000,00 € 29 080,00 € 116 750,00 € 50 790,00 € 68 900,00 €
2014 1 935 1 122 790,00 € 465 570,00 € 21 470,00 € 324 970,00 € 984 170,00 € 518 160,00 € 336 940,00 € 17 020,00 € 38 440,00 € 178 430,00 € 218 270,00 € 65 460,00 € 0,00 € 186 200,00 € 291 500,00 € 49 270,00 € 66 290,00 €
2013 1 923 1 130 750,00 € 456 730,00 € 20 890,00 € 332 180,00 € 992 350,00 € 527 730,00 € 345 070,00 € 14 630,00 € 46 750,00 € 176 260,00 € 212 980,00 € 64 060,00 € 200 000,00 € 60 310,00 € 359 760,00 € 37 490,00 € 51 920,00 €
2012 1 940 1 091 390,00 € 443 950,00 € 4 000,00 € 338 160,00 € 1 018 130,00 € 518 450,00 € 379 390,00 € 15 710,00 € 39 000,00 € 173 670,00 € 204 470,00 € 62 960,00 € 3 700,00 € 93 410,00 € 307 980,00 € 39 910,00 € 55 620,00 €
2011 1 941 1 257 340,00 € 427 000,00 € 3 830,00 € 401 520,00 € 1 044 770,00 € 535 180,00 € 394 740,00 € 16 930,00 € 39 900,00 € 164 180,00 € 200 730,00 € 61 980,00 € 0,00 € 62 940,00 € 353 460,00 € 34 990,00 € 51 920,00 €
2010 1 948 1 094 530,00 € 411 980,00 € 3 650,00 € 386 150,00 € 1 022 470,00 € 517 160,00 € 343 370,00 € 17 100,00 € 33 920,00 € 157 220,00 € 194 410,00 € 61 110,00 € 0,00 € 114 110,00 € 230 330,00 € 41 810,00 € 58 910,00 €
2009 1 971 1 108 050,00 € 405 760,00 € 3 400,00 € 348 120,00 € 1 041 570,00 € 504 150,00 € 319 260,00 € 15 640,00 € 77 550,00 € 156 180,00 € 189 880,00 € 60 490,00 € 97 000,00 € 82 780,00 € 394 830,00 € 25 100,00 € 40 660,00 €
2008 2 025 1 097 110,00 € 328 610,00 € 3 270,00 € 366 350,00 € 989 850,00 € 483 200,00 € 334 350,00 € 17 440,00 € 38 730,00 € 150 350,00 € 182 940,00 € 60 030,00 € 1 060,00 € 37 090,00 € 312 830,00 € 20 050,00 € 37 500,00 €
2007 2 025 1 123 220,00 € 383 910,00 € 3 150,00 € 361 370,00 € 1 004 770,00 € 463 180,00 € 346 200,00 € 18 360,00 € 55 790,00 € 144 700,00 € 179 260,00 € 59 060,00 € 35 830,00 € 151 850,00 € 336 630,00 € 22 350,00 € 40 710,00 €
2006 2 025 1 079 140,00 € 458 810,00 € 6 020,00 € 371 880,00 € 952 200,00 € 429 050,00 € 312 500,00 € 19 250,00 € 54 330,00 € 133 770,00 € 164 720,00 € 55 330,00 € 0,00 € 85 100,00 € 438 890,00 € 23 210,00 € 42 450,00 €
2005 2 025 1 104 500,00 € 457 390,00 € 5 750,00 € 363 920,00 € 877 290,00 € 381 850,00 € 317 020,00 € 14 650,00 € 37 570,00 € 127 830,00 € 160 120,00 € 67 510,00 € 224 000,00 € 2 710,00 € 138 990,00 € 12 800,00 € 27 450,00 €
2004 2 025 1 050 190,00 € 528 920,00 € 5 510,00 € 359 440,00 € 848 060,00 € 370 050,00 € 249 220,00 € 18 720,00 € 44 680,00 € 122 960,00 € 151 580,00 € 66 220,00 € 0,00 € 49 090,00 € 208 230,00 € 65 680,00 € 84 400,00 €
2003 2 025 1 095 760,00 € 489 770,00 € 5 220,00 € 300 760,00 € 775 380,00 € 351 380,00 € 250 990,00 € 23 190,00 € 28 430,00 € 121 450,00 € 146 700,00 € 65 470,00 € 0,00 € 34 070,00 € 233 880,00 € 77 790,00 € 100 980,00 €
2002 2 025 900 650,00 € 346 810,00 € 5 010,00 € 299 450,00 € 751 020,00 € 346 320,00 € 233 210,00 € 25 890,00 € 28 580,00 € 111 860,00 € 139 740,00 € 64 950,00 € 146 800,00 € 22 380,00 € 255 050,00 € 72 350,00 € 98 240,00 €
2001 2 025 859 190,00 € 339 270,00 € 5 140,00 € 294 240,00 € 718 650,00 € 307 220,00 € 249 950,00 € 24 890,00 € 29 190,00 € 108 840,00 € 137 570,00 € 64 820,00 € 0,00 € 30 870,00 € 134 940,00 € 61 520,00 € 86 410,00 €
2000 2 025 947 800,00 € 325 690,00 € 89 820,00 € 297 510,00 € 840 820,00 € 349 670,00 € 243 980,00 € 21 560,00 € 31 470,00 € 104 220,00 € 132 180,00 € 61 990,00 € 192 090,00 € 24 830,00 € 312 770,00 € 76 330,00 € 97 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 049 37 996 878,00 € 1 789 298,00 € 613 28 620 758,00 € 636 24 016 127,00 € 460 14 787 231,00 €
2023 1 054 36 844 141,00 € 1 640 423,00 € 602 27 147 608,00 € 639 23 552 417,00 € 468 14 135 392,00 €
2022 1 065 35 906 044,00 € 1 677 872,00 € 616 26 960 844,00 € 647 22 747 887,00 € 476 13 649 649,00 €
2021 1 075 36 009 346,00 € 1 913 798,00 € 626 27 965 286,00 € 657 21 684 885,00 € 480 13 185 477,00 €
2020 1 029 32 647 558,00 € 1 575 660,00 € 599 24 919 356,00 € 626 20 244 736,00 € 470 13 094 743,00 €
2019 998 31 451 563,00 € 1 611 674,00 € 624 24 443 890,00 € 610 19 418 125,00 € 466 12 751 759,00 €
2018 977 31 243 721,00 € -176 815,00 € 655 25 320 794,00 € 605 19 303 032,00 € 463 12 459 398,00 €
2017 1 011 30 766 586,00 € 1 512 314,00 € 581 22 765 386,00 € 637 19 736 291,00 € 461 12 256 360,00 €
2016 968 29 779 188,00 € 1 529 583,00 € 565 22 381 176,00 € 612 19 257 464,00 € 435 11 700 069,00 €
2015 978 30 172 993,00 € 1 635 351,00 € 561 22 580 673,00 € 614 19 222 742,00 € 435 11 511 099,00 €
2014 964 29 890 575,00 € 1 830 886,00 € 594 23 544 607,00 € 616 18 892 897,00 € 428 11 290 741,00 €
2013 969 30 898 382,00 € 2 112 245,00 € 628 25 483 010,00 € 626 18 909 262,00 € 421 10 971 751,00 €
2012 969 29 133 856,00 € 1 728 119,00 € 693 25 240 355,00 € 641 19 000 532,00 € 418 10 148 934,00 €
2011 1 000 28 672 489,00 € 1 586 530,00 € 728 25 708 721,00 € 676 19 156 461,00 € 415 9 648 643,00 €
2010 1 006 29 335 332,00 € 1 357 427,00 € 699 25 860 147,00 € 690 19 127 391,00 € 402 9 169 675,00 €
2009 994 27 634 126,00 € 1 345 906,00 € 697 24 464 489,00 € 701 19 146 146,00 € 395 8 745 801,00 €
2008 982 27 652 732,00 € 1 334 223,00 € 701 24 520 703,00 € 710 19 561 947,00 € 392 7 847 819,00 €
2007 996 26 635 362,00 € 1 337 984,00 € 725 23 864 634,00 € 739 19 612 282,00 € 359 7 025 135,00 €
2006 999 27 277 161,00 € 1 743 260,00 € 721 24 385 259,00 € 749 20 458 760,00 € 339 6 335 189,00 €
2005 973 20 392 872,00 € 1 596 806,00 € 690 17 866 235,00 € 714 19 896 341,00 € 331 5 836 841,00 €
2004 967 19 928 054,00 € 1 549 919,00 € 661 17 429 305,00 € 722 19 466 940,00 € 301 5 100 874,00 €
2003 977 19 329 582,00 € 1 403 249,00 € 674 16 912 969,00 € 742 19 266 762,00 € 286 4 630 153,00 €
2002 994 18 707 506,00 € 1 269 905,00 € 673 16 168 615,00 € 784 19 585 612,00 € 268 4 129 913,00 €
2001 955 17 735 669,00 € 1 232 481,00 € 656 15 418 267,00 € 741 18 427 549,00 € 270 3 895 708,00 €
2000 — — 1 571 022,19 € 655 16 411 442,67 € — — — —
1999 — — 1 404 403,34 € 627 14 499 927,28 € — — — —
1998 — — 1 516 864,06 € 628 14 772 911,79 € — — — —
1997 — — 1 292 614,15 € 611 13 680 428,29 € — — — —
1996 — — 1 247 155,83 € 584 12 968 992,02 € — — — —
1995 — — 1 350 308,18 € 569 12 553 991,19 € — — — —
1994 — — 1 218 453,95 € 559 11 944 301,53 € — — — —
1993 — — 1 150 546,91 € 554 11 548 383,96 € — — — —
1992 — — 1 221 869,27 € 543 11 136 119,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 664 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David PICAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David PICAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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