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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Rembeault, adjoint au maire d'Anché

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Anché
Territoire
Anché
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Raphaël Rembeault siège au conseil municipal de Anché en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 25 ans (né le 19/04/2001)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anché. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,16 %
  • Inscrits285
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,16 % (180 votants sur 285 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ANCHÉ Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ANCHÉ 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 12
Nuls 11
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86003
Commune Anché
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 324 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anché

Inscrits285
Votants180
Participation63,16 %
Abstentions105
Suffrages exprimés157
Votes blancs12
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Anché1 28563,16 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anché

  • Population 340 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 047,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 182 671,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 63 291,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 047,94 182 671,50
2024 228 393,95 163 871,59
2023 224 988,01 171 523,47
2022 214 197,92 165 869,61
2021 257 951,67 165 527,18
2020 188 172,64 173 558,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 047,94 € 228 393,95 € 224 988,01 € 214 197,92 € 257 951,67 € 188 172,64 € 688,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 182 671,50 € 163 871,59 € 171 523,47 € 165 869,61 € 165 527,18 € 173 558,08 € 537,27 € (2025)
Impôts locaux 87 762,27 € 91 667,27 € 84 946,19 € 78 112,19 € 74 952,19 € 70 366,19 € 258,12 € (2025)
Frais de personnel 81 856,27 € 61 939,64 € 64 486,76 € 72 396,37 € 69 331,72 € 72 434,89 € 240,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 220,59 € 986,00 € 704,22 € 694,32 € 259,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 902,80 € 34 727,92 € 117 283,37 € 142 735,25 € 144 967,04 € 70 827,92 € 176,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 042,22 € 19 012,12 € 104 794,54 € 126 462,53 € 24 680,30 € 53 403,55 € 88,36 € (2025)
Épargne brute 51 376,44 € 64 522,36 € 53 464,54 € 48 328,31 € 92 424,49 € 14 614,56 € 151,11 € (2025)
Épargne nette 21 515,86 € 48 806,56 € 40 975,71 € 32 055,59 € -27 579,19 € 795,69 € 63,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 63 491,20 € 79 880,28 € -2 378,87 € -5 626,23 € 74 244,77 € 1 722,75 € 186,74 € (2025)
Encours de la dette 63 291,98 € 93 152,56 € 108 868,36 € 75 937,19 € 62 209,91 € 147 732,29 € 186,15 € (2025)
Annuité de la dette 31 553,05 € 17 634,32 € 14 028,81 € 17 356,79 € 123 094,52 € 15 610,00 € 92,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 036
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 871
Dotation forfaitaire 28 892

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 036,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 892,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Anché

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 690 195 250 30 040
2024 228 030 163 840 19 010
2023 273 390 218 010 104 790
2022 213 820 165 800 126 460
2021 199 200 163 510 24 680
2020 187 810 173 150 53 400
2019 174 470 194 530 4 530
2018 176 900 153 850 52 860
2017 203 980 185 330 51 330
2016 213 960 165 220 2 730
2015 201 490 177 310 8 730
2014 195 200 172 270 25 840
2013 174 160 151 370 20 330
2012 179 180 158 200 9 150
2011 172 210 165 760 49 200
2010 167 790 163 800 8 550
2009 196 140 165 780 90 520
2008 265 970 258 270 5 560
2007 167 520 144 590 111 000
2006 183 820 130 670 267 080
2005 164 100 158 290 14 360
2004 170 970 143 940 14 760
2003 154 610 160 580 24 760
2002 259 490 242 880 173 610
2001 156 850 131 330 52 820
2000 142 040 114 950 33 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 570 74 060 10 910
2024 16 790 73 300 12 150
2023 15 420 68 760 11 680
2022 13 920 63 880 10 890
2021 13 650 61 430 10 500
2020 49 780 21 290 10 470
2019 48 980 20 680 10 200
2018 47 440 19 700 9 900
2017 44 810 18 970 9 690
2016 44 680 18 210 9 570
2015 43 590 17 720 9 430
2014 41 430 17 040 9 290
2013 38 350 16 770 8 970
2012 37 160 15 520 8 700
2011 33 690 14 440 8 320
2010 17 590 12 700 7 410
2009 16 890 12 520 7 320
2008 15 980 11 460 7 230
2007 14 600 11 450 6 840
2006 14 610 10 960 6 600
2005 13 140 9 890 7 860
2004 11 700 9 400 7 530
2003 9 810 7 570 6 150
2002 9 150 6 870 5 760
2001 8 580 6 730 5 710
2000 8 480 6 580 5 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 240 24 910
2024 0 9 110 10 990
2023 45 420 5 900 6 910
2022 30 000 9 700 10 290
2021 0 15 240 16 510
2020 10 000 13 820 15 490
2019 0 13 230 15 490
2018 20 000 17 750 20 350
2017 0 20 110 23 480
2016 0 20 400 24 630
2015 0 19 740 24 800
2014 0 19 110 24 960
2013 0 18 510 25 130
2012 0 17 930 25 300
2011 10 000 17 380 25 390
2010 40 000 15 430 22 870
2009 25 000 15 640 25 760
2008 0 19 780 37 820
2007 75 000 13 320 20 900
2006 50 000 12 860 16 360
2005 0 14 030 18 320
2004 0 13 290 18 320
2003 0 14 570 20 360
2002 40 310 12 520 17 380
2001 22 850 8 770 12 550
2000 0 8 310 12 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 340 247 690,00 € 88 270,00 € 24 140,00 € 79 040,00 € 195 250,00 € 81 860,00 € 47 030,00 € 1 670,00 € 0,00 € 14 570,00 € 74 060,00 € 10 910,00 € 0,00 € 10 890,00 € 30 040,00 € 23 240,00 € 24 910,00 €
2024 345 228 030,00 € 91 520,00 € 26 780,00 € 79 290,00 € 163 840,00 € 61 940,00 € 41 460,00 € 1 880,00 € 1 030,00 € 16 790,00 € 73 300,00 € 12 150,00 € 0,00 € 11 700,00 € 19 010,00 € 9 110,00 € 10 990,00 €
2023 347 273 390,00 € 85 070,00 € 32 280,00 € 102 100,00 € 218 010,00 € 64 490,00 € 42 330,00 € 1 490,00 € 0,00 € 15 420,00 € 68 760,00 € 11 680,00 € 45 420,00 € 27 080,00 € 104 790,00 € 5 900,00 € 6 910,00 €
2022 345 213 820,00 € 77 850,00 € 32 250,00 € 98 790,00 € 165 800,00 € 72 400,00 € 54 510,00 € 1 020,00 € 300,00 € 13 920,00 € 63 880,00 € 10 890,00 € 30 000,00 € 63 360,00 € 126 460,00 € 9 700,00 € 10 290,00 €
2021 347 199 200,00 € 74 710,00 € 26 080,00 € 73 620,00 € 163 510,00 € 69 330,00 € 44 180,00 € 1 380,00 € 430,00 € 13 650,00 € 61 430,00 € 10 500,00 € 0,00 € 5 230,00 € 24 680,00 € 15 240,00 € 16 510,00 €
2020 347 187 810,00 € 70 210,00 € 24 800,00 € 68 540,00 € 173 150,00 € 72 430,00 € 39 630,00 € 1 790,00 € 22 200,00 € 49 780,00 € 21 290,00 € 10 470,00 € 10 000,00 € 29 100,00 € 53 400,00 € 13 820,00 € 15 490,00 €
2019 350 174 470,00 € 68 710,00 € 22 090,00 € 57 580,00 € 194 530,00 € 81 000,00 € 36 740,00 € 2 250,00 € 44 770,00 € 48 980,00 € 20 680,00 € 10 200,00 € 0,00 € 13 340,00 € 4 530,00 € 13 230,00 € 15 490,00 €
2018 356 176 900,00 € 65 880,00 € 24 180,00 € 53 240,00 € 153 850,00 € 75 880,00 € 40 740,00 € 2 600,00 € 18 430,00 € 47 440,00 € 19 700,00 € 9 900,00 € 20 000,00 € 34 160,00 € 52 860,00 € 17 750,00 € 20 350,00 €
2017 368 203 980,00 € 62 060,00 € 22 120,00 € 68 240,00 € 185 330,00 € 89 690,00 € 33 190,00 € 3 490,00 € 24 370,00 € 44 810,00 € 18 970,00 € 9 690,00 € 0,00 € 32 010,00 € 51 330,00 € 20 110,00 € 23 480,00 €
2016 364 213 960,00 € 65 510,00 € 20 650,00 € 64 300,00 € 165 220,00 € 88 280,00 € 33 340,00 € 4 370,00 € 17 420,00 € 44 680,00 € 18 210,00 € 9 570,00 € 0,00 € 23 840,00 € 2 730,00 € 20 400,00 € 24 630,00 €
2015 364 201 490,00 € 64 610,00 € 17 400,00 € 65 200,00 € 177 310,00 € 87 560,00 € 36 060,00 € 5 400,00 € 25 960,00 € 43 590,00 € 17 720,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 € 8 730,00 € 19 740,00 € 24 800,00 €
2014 351 195 200,00 € 61 220,00 € 16 620,00 € 63 160,00 € 172 270,00 € 80 030,00 € 39 960,00 € 6 030,00 € 17 480,00 € 41 430,00 € 17 040,00 € 9 290,00 € 0,00 € 4 280,00 € 25 840,00 € 19 110,00 € 24 960,00 €
2013 337 174 160,00 € 61 280,00 € 15 960,00 € 56 860,00 € 151 370,00 € 76 630,00 € 34 010,00 € 6 740,00 € 2 180,00 € 38 350,00 € 16 770,00 € 8 970,00 € 0,00 € 4 780,00 € 20 330,00 € 18 510,00 € 25 130,00 €
2012 318 179 180,00 € 54 880,00 € 14 650,00 € 55 440,00 € 158 200,00 € 77 180,00 € 27 010,00 € 7 360,00 € 2 030,00 € 37 160,00 € 15 520,00 € 8 700,00 € 0,00 € 2 710,00 € 9 150,00 € 17 930,00 € 25 300,00 €
2011 310 172 210,00 € 49 410,00 € 12 890,00 € 51 470,00 € 165 760,00 € 79 180,00 € 34 950,00 € 8 010,00 € 19 360,00 € 33 690,00 € 14 440,00 € 8 320,00 € 10 000,00 € 500,00 € 49 200,00 € 17 380,00 € 25 390,00 €
2010 306 167 790,00 € 44 040,00 € 10 030,00 € 50 640,00 € 163 800,00 € 71 620,00 € 35 220,00 € 7 440,00 € 22 160,00 € 17 590,00 € 12 700,00 € 7 410,00 € 40 000,00 € 12 170,00 € 8 550,00 € 15 430,00 € 22 870,00 €
2009 303 196 140,00 € 43 740,00 € 12 810,00 € 62 890,00 € 165 780,00 € 73 440,00 € 35 910,00 € 10 130,00 € 19 230,00 € 16 890,00 € 12 520,00 € 7 320,00 € 25 000,00 € 14 260,00 € 90 520,00 € 15 640,00 € 25 760,00 €
2008 286 265 970,00 € 39 650,00 € 14 570,00 € 50 840,00 € 258 270,00 € 69 640,00 € 34 300,00 € 18 040,00 € 22 900,00 € 15 980,00 € 11 460,00 € 7 230,00 € 0,00 € 1 000,00 € 5 560,00 € 19 780,00 € 37 820,00 €
2007 286 167 520,00 € 37 550,00 € 13 920,00 € 48 550,00 € 144 590,00 € 72 440,00 € 36 130,00 € 7 940,00 € 14 160,00 € 14 600,00 € 11 450,00 € 6 840,00 € 75 000,00 € 22 470,00 € 111 000,00 € 13 320,00 € 20 900,00 €
2006 286 183 820,00 € 39 020,00 € 12 890,00 € 49 280,00 € 130 670,00 € 68 650,00 € 31 090,00 € 3 500,00 € 6 290,00 € 14 610,00 € 10 960,00 € 6 600,00 € 50 000,00 € 27 970,00 € 267 080,00 € 12 860,00 € 16 360,00 €
2005 286 164 100,00 € 34 290,00 € 11 400,00 € 46 520,00 € 158 290,00 € 69 670,00 € 36 180,00 € 4 280,00 € 9 030,00 € 13 140,00 € 9 890,00 € 7 860,00 € 0,00 € 26 550,00 € 14 360,00 € 14 030,00 € 18 320,00 €
2004 286 170 970,00 € 31 890,00 € 9 710,00 € 45 780,00 € 143 940,00 € 74 380,00 € 44 680,00 € 5 030,00 € 3 390,00 € 11 700,00 € 9 400,00 € 7 530,00 € 0,00 € 2 390,00 € 14 760,00 € 13 290,00 € 18 320,00 €
2003 286 154 610,00 € 26 360,00 € 8 470,00 € 37 380,00 € 160 580,00 € 71 660,00 € 45 790,00 € 5 790,00 € 19 350,00 € 9 810,00 € 7 570,00 € 6 150,00 € 0,00 € 15 540,00 € 24 760,00 € 14 570,00 € 20 360,00 €
2002 286 259 490,00 € 24 500,00 € 6 740,00 € 37 300,00 € 242 880,00 € 69 140,00 € 44 400,00 € 5 030,00 € 7 170,00 € 9 150,00 € 6 870,00 € 5 760,00 € 40 310,00 € 43 600,00 € 173 610,00 € 12 520,00 € 17 380,00 €
2001 286 156 850,00 € 22 970,00 € 6 200,00 € 35 970,00 € 131 330,00 € 64 210,00 € 43 010,00 € 3 780,00 € 7 170,00 € 8 580,00 € 6 730,00 € 5 710,00 € 22 850,00 € 1 590,00 € 52 820,00 € 8 770,00 € 12 550,00 €
2000 286 142 040,00 € 22 650,00 € 5 260,00 € 35 240,00 € 114 950,00 € 56 350,00 € 28 840,00 € 4 240,00 € 16 000,00 € 8 480,00 € 6 580,00 € 5 700,00 € 0,00 € 7 570,00 € 33 330,00 € 8 310,00 € 12 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 5 408 465,00 € 191 580,00 € 79 3 547 284,00 € 114 3 585 645,00 € 70 2 095 878,00 €
2023 191 5 208 585,00 € 191 902,00 € 70 3 185 997,00 € 128 3 820 204,00 € 63 1 833 906,00 €
2022 187 4 954 053,00 € 190 524,00 € 71 3 041 377,00 € 123 3 757 211,00 € 63 1 613 071,00 €
2021 198 4 925 711,00 € 197 532,00 € 80 3 074 600,00 € 136 3 610 187,00 € 60 1 522 663,00 €
2020 196 4 730 676,00 € 196 136,00 € 77 2 867 116,00 € 134 3 670 040,00 € 59 1 454 679,00 €
2019 192 4 570 226,00 € 210 335,00 € 97 3 042 967,00 € 130 3 630 917,00 € 62 1 407 853,00 €
2018 184 4 534 012,00 € 230 539,00 € 94 3 158 209,00 € 121 3 454 008,00 € 61 1 386 987,00 €
2017 197 4 544 740,00 € 215 512,00 € 66 2 664 949,00 € 127 3 302 344,00 € 68 1 469 131,00 €
2016 200 4 633 438,00 € 251 658,00 € 71 2 789 160,00 € 132 3 321 436,00 € 67 1 552 902,00 €
2015 199 4 617 652,00 € 274 699,00 € 75 2 853 601,00 € 134 3 359 188,00 € 67 1 497 025,00 €
2014 200 4 402 624,00 € 217 733,00 € 77 2 719 849,00 € 133 3 387 103,00 € 67 1 424 648,00 €
2013 202 4 536 750,00 € 257 317,00 € 81 2 947 701,00 € 133 3 345 429,00 € 67 1 371 358,00 €
2012 189 4 265 463,00 € 246 994,00 € 77 2 754 738,00 € 126 3 087 860,00 € 69 1 340 437,00 €
2011 186 4 028 900,00 € 183 641,00 € 91 3 066 119,00 € 120 2 971 499,00 € 70 1 235 513,00 €
2010 183 3 737 328,00 € 133 382,00 € 87 2 614 174,00 € 125 2 850 070,00 € 66 1 149 870,00 €
2009 181 3 485 147,00 € 103 081,00 € 77 2 423 057,00 € 119 2 642 331,00 € 66 1 068 884,00 €
2008 180 3 469 447,00 € 127 776,00 € 79 2 353 539,00 € 117 2 440 887,00 € 66 1 030 142,00 €
2007 173 3 236 693,00 € 104 249,00 € 80 2 359 965,00 € 117 2 429 464,00 € 63 909 855,00 €
2006 173 3 030 032,00 € 130 827,00 € 74 2 130 481,00 € 116 2 239 293,00 € 62 863 585,00 €
2005 162 2 281 626,00 € 158 149,00 € 72 1 650 362,00 € 108 2 080 051,00 € 62 818 256,00 €
2004 156 2 246 982,00 € 152 212,00 € 68 1 601 739,00 € 105 1 982 533,00 € 57 741 591,00 €
2003 153 2 042 766,00 € 121 794,00 € 64 1 413 137,00 € 102 1 793 050,00 € 57 725 814,00 €
2002 150 1 875 505,00 € 133 855,00 € 59 1 272 791,00 € 99 1 583 024,00 € 51 653 292,00 €
2001 150 1 933 028,00 € 77 688,00 € 58 1 391 627,00 € 92 1 401 159,00 € 53 666 523,00 €
2000 — — 49 785,89 € 52 848 931,26 € — — — —
1999 — — 65 823,67 € 57 896 740,34 € — — — —
1998 — — 57 018,52 € 68 917 484,07 € — — — —
1997 — — 72 955,70 € 54 895 132,91 € — — — —
1996 — — 68 407,23 € 53 862 335,95 € — — — —
1995 — — 64 563,38 € 55 842 607,98 € — — — —
1994 — — 48 607,30 € 45 715 881,07 € — — — —
1993 — — 62 546,17 € 47 774 782,04 € — — — —
1992 — — 55 716,61 € 49 711 694,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 281 406 697,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël REMBEAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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