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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thilbault Dimanche, conseiller municipal d'Ancier

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ancier
Territoire
Ancier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thilbault Dimanche siège au conseil municipal de Ancier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 01/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ancier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,01 %
  • Inscrits331
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,01 % (192 votants sur 331 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ANCIER Donnée non disponible 150 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ANCIER 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 15
Nuls 27
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70018
Commune Ancier
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 523 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ancier

Inscrits331
Votants192
Participation58,01 %
Abstentions139
Suffrages exprimés150
Votes blancs15
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ancier1 33158,01 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ancier

  • Population 527 habitants
  • Recettes de fonctionnement 249 061,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 641,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 011,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 249 061,17 178 641,55
2024 227 215,21 190 692,42
2023 245 655,71 183 086,39
2022 228 594,26 166 944,94
2021 217 362,14 164 218,90
2020 197 689,89 143 375,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 249 061,17 € 227 215,21 € 245 655,71 € 228 594,26 € 217 362,14 € 197 689,89 € 472,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 641,55 € 190 692,42 € 183 086,39 € 166 944,94 € 164 218,90 € 143 375,95 € 338,98 € (2025)
Impôts locaux 120 785,00 € 109 011,00 € 112 031,00 € 101 461,00 € 92 894,00 € 87 681,00 € 229,19 € (2025)
Frais de personnel 67 019,47 € 73 576,67 € 74 876,57 € 68 869,98 € 60 372,40 € 54 873,64 € 127,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 799,58 € 17 582,72 € 10 631,01 € 9 398,33 € 5 446,14 € 8 178,27 € 12,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 202,14 € 94 663,20 € 169 267,18 € 262 420,03 € 67 102,72 € 75 984,76 € 279,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 125 144,52 € 31 261,86 € 135 539,03 € 233 417,91 € 39 393,38 € 47 885,45 € 237,47 € (2025)
Épargne brute 70 419,62 € 36 522,79 € 62 569,32 € 61 649,32 € 53 143,24 € 54 313,94 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 48 362,00 € 1 764,85 € 28 841,17 € 32 647,20 € 25 433,90 € 26 214,63 € 91,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 713,90 € 55 297,17 € 34 533,00 € -154 229,69 € 40 440,49 € 26 034,45 € -98,13 € (2025)
Encours de la dette 165 011,78 € 127 069,40 € 161 129,39 € 194 857,54 € 145 349,66 € 172 459,00 € 313,12 € (2025)
Annuité de la dette 24 448,81 € 39 544,82 € 38 235,52 € 31 657,07 € 31 009,73 € 32 032,40 € 46,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 586
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 851
Dotation forfaitaire 30 735

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 586,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 735,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 851,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ancier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 060 184 640 125 140
2024 232 140 195 610 59 910
2023 245 660 183 090 135 540
2022 228 590 166 940 233 420
2021 217 360 164 280 39 390
2020 197 690 143 380 47 890
2019 187 890 144 090 101 790
2018 201 270 150 460 46 620
2017 270 710 166 040 88 640
2016 199 130 171 150 124 850
2015 187 650 159 210 83 290
2014 211 740 152 860 13 900
2013 189 560 156 090 68 690
2012 185 810 155 390 116 890
2011 174 260 147 310 23 070
2010 185 790 134 520 283 520
2009 184 930 127 550 73 680
2008 185 940 134 740 47 130
2007 165 780 115 010 89 480
2006 164 630 105 790 53 820
2005 158 890 105 160 74 910
2004 146 550 103 660 38 960
2003 148 580 90 680 94 220
2002 168 040 98 270 34 560
2001 170 940 94 020 14 850
2000 170 810 115 730 26 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 870 211 600 5 110
2024 710 208 880 5 660
2023 430 200 930 5 680
2022 880 185 270 5 210
2021 540 176 710 5 030
2020 36 360 59 790 5 020
2019 35 800 58 370 4 970
2018 34 200 56 840 4 860
2017 33 230 55 600 4 800
2016 32 960 55 430 4 830
2015 33 580 53 470 4 730
2014 31 350 50 030 4 430
2013 29 160 49 340 4 390
2012 28 050 47 590 4 310
2011 27 500 46 580 4 230
2010 27 090 45 060 4 160
2009 26 150 43 330 4 170
2008 24 580 40 270 4 190
2007 22 500 39 560 4 010
2006 21 680 38 160 3 990
2005 20 760 36 750 4 480
2004 20 250 35 050 4 440
2003 18 660 34 070 4 400
2002 18 900 32 950 4 340
2001 17 850 31 660 4 390
2000 12 150 21 560 3 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 22 060 24 450
2024 0 34 160 37 430
2023 0 33 730 37 860
2022 78 000 28 110 30 770
2021 0 27 710 31 010
2020 0 27 320 31 250
2019 40 000 26 820 31 080
2018 0 26 340 31 350
2017 60 000 27 620 32 750
2016 0 28 770 35 510
2015 40 000 24 090 31 290
2014 0 23 450 31 550
2013 35 000 23 540 31 810
2012 0 17 910 26 530
2011 0 17 470 26 790
2010 200 000 9 160 14 010
2009 0 5 210 7 360
2008 0 5 000 7 360
2007 60 000 2 220 2 860
2006 0 3 870 4 080
2005 0 3 650 4 080
2004 0 12 910 13 980
2003 0 14 680 16 480
2002 0 13 980 16 480
2001 2 700 13 310 16 480
2000 0 12 680 16 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 527 249 060,00 € 125 570,00 € 16 170,00 € 43 010,00 € 184 640,00 € 67 020,00 € 52 230,00 € 2 390,00 € 820,00 € 870,00 € 211 600,00 € 5 110,00 € 60 000,00 € 3 010,00 € 125 140,00 € 22 060,00 € 24 450,00 €
2024 523 232 140,00 € 113 970,00 € 17 600,00 € 38 360,00 € 195 610,00 € 73 580,00 € 42 670,00 € 4 790,00 € 790,00 € 710,00 € 208 880,00 € 5 660,00 € 0,00 € 41 830,00 € 59 910,00 € 34 160,00 € 37 430,00 €
2023 520 245 660,00 € 119 690,00 € 7 640,00 € 55 370,00 € 183 090,00 € 74 880,00 € 44 650,00 € 4 510,00 € 810,00 € 430,00 € 200 930,00 € 5 680,00 € 0,00 € 84 970,00 € 135 540,00 € 33 730,00 € 37 860,00 €
2022 516 228 590,00 € 110 820,00 € 10 740,00 € 37 850,00 € 166 940,00 € 68 870,00 € 45 820,00 € 2 650,00 € 740,00 € 880,00 € 185 270,00 € 5 210,00 € 78 000,00 € 11 400,00 € 233 420,00 € 28 110,00 € 30 770,00 €
2021 510 217 360,00 € 105 460,00 € 8 560,00 € 38 360,00 € 164 280,00 € 60 370,00 € 43 590,00 € 3 300,00 € 700,00 € 540,00 € 176 710,00 € 5 030,00 € 0,00 € 19 180,00 € 39 390,00 € 27 710,00 € 31 010,00 €
2020 507 197 690,00 € 101 510,00 € 8 070,00 € 39 070,00 € 143 380,00 € 54 870,00 € 34 690,00 € 3 930,00 € 730,00 € 36 360,00 € 59 790,00 € 5 020,00 € 0,00 € 4 200,00 € 47 890,00 € 27 320,00 € 31 250,00 €
2019 500 187 890,00 € 99 570,00 € 7 060,00 € 39 180,00 € 144 090,00 € 57 250,00 € 41 470,00 € 4 270,00 € 860,00 € 35 800,00 € 58 370,00 € 4 970,00 € 40 000,00 € 39 350,00 € 101 790,00 € 26 820,00 € 31 080,00 €
2018 493 201 270,00 € 95 900,00 € 7 550,00 € 39 510,00 € 150 460,00 € 64 140,00 € 41 830,00 € 5 000,00 € 1 170,00 € 34 200,00 € 56 840,00 € 4 860,00 € 0,00 € 10 040,00 € 46 620,00 € 26 340,00 € 31 350,00 €
2017 498 270 710,00 € 93 810,00 € 5 930,00 € 40 490,00 € 166 040,00 € 84 450,00 € 36 630,00 € 5 130,00 € 710,00 € 33 230,00 € 55 600,00 € 4 800,00 € 60 000,00 € 46 970,00 € 88 640,00 € 27 620,00 € 32 750,00 €
2016 499 199 130,00 € 93 270,00 € 4 820,00 € 43 070,00 € 171 150,00 € 64 920,00 € 42 890,00 € 6 750,00 € 740,00 € 32 960,00 € 55 430,00 € 4 830,00 € 0,00 € 42 940,00 € 124 850,00 € 28 770,00 € 35 510,00 €
2015 500 187 650,00 € 92 120,00 € 7 860,00 € 48 140,00 € 159 210,00 € 61 080,00 € 45 540,00 € 7 230,00 € 3 420,00 € 33 580,00 € 53 470,00 € 4 730,00 € 40 000,00 € 13 120,00 € 83 290,00 € 24 090,00 € 31 290,00 €
2014 496 211 740,00 € 85 880,00 € 11 670,00 € 51 430,00 € 152 860,00 € 59 190,00 € 45 020,00 € 8 100,00 € 3 510,00 € 31 350,00 € 50 030,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 13 900,00 € 23 450,00 € 31 550,00 €
2013 492 189 560,00 € 83 040,00 € 3 900,00 € 52 490,00 € 156 090,00 € 58 390,00 € 42 640,00 € 8 270,00 € 940,00 € 29 160,00 € 49 340,00 € 4 390,00 € 35 000,00 € 0,00 € 68 690,00 € 23 540,00 € 31 810,00 €
2012 486 185 810,00 € 79 950,00 € 7 860,00 € 52 620,00 € 155 390,00 € 57 250,00 € 50 600,00 € 8 620,00 € 950,00 € 28 050,00 € 47 590,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € 116 890,00 € 17 910,00 € 26 530,00 €
2011 479 174 260,00 € 78 370,00 € 5 970,00 € 52 000,00 € 147 310,00 € 55 140,00 € 50 380,00 € 9 330,00 € 2 460,00 € 27 500,00 € 46 580,00 € 4 230,00 € 0,00 € 7 970,00 € 23 070,00 € 17 470,00 € 26 790,00 €
2010 473 185 790,00 € 76 330,00 € 5 120,00 € 51 520,00 € 134 520,00 € 55 010,00 € 46 390,00 € 4 850,00 € 2 200,00 € 27 090,00 € 45 060,00 € 4 160,00 € 200 000,00 € 19 600,00 € 283 520,00 € 9 160,00 € 14 010,00 €
2009 470 184 930,00 € 73 660,00 € 6 370,00 € 51 090,00 € 127 550,00 € 54 070,00 € 42 960,00 € 2 150,00 € 1 700,00 € 26 150,00 € 43 330,00 € 4 170,00 € 0,00 € 0,00 € 73 680,00 € 5 210,00 € 7 360,00 €
2008 435 185 940,00 € 69 390,00 € 6 690,00 € 48 490,00 € 134 740,00 € 51 400,00 € 36 710,00 € 2 360,00 € 1 140,00 € 24 580,00 € 40 270,00 € 4 190,00 € 0,00 € 0,00 € 47 130,00 € 5 000,00 € 7 360,00 €
2007 435 165 780,00 € 66 170,00 € 6 460,00 € 47 520,00 € 115 010,00 € 49 200,00 € 34 400,00 € 640,00 € 1 140,00 € 22 500,00 € 39 560,00 € 4 010,00 € 60 000,00 € 0,00 € 89 480,00 € 2 220,00 € 2 860,00 €
2006 435 164 630,00 € 64 230,00 € 5 120,00 € 46 640,00 € 105 790,00 € 42 680,00 € 35 080,00 € 210,00 € 1 230,00 € 21 680,00 € 38 160,00 € 3 990,00 € 0,00 € 2 110,00 € 53 820,00 € 3 870,00 € 4 080,00 €
2005 435 158 890,00 € 62 090,00 € 4 080,00 € 45 680,00 € 105 160,00 € 40 550,00 € 33 930,00 € 430,00 € 830,00 € 20 760,00 € 36 750,00 € 4 480,00 € 0,00 € 9 570,00 € 74 910,00 € 3 650,00 € 4 080,00 €
2004 435 146 550,00 € 59 880,00 € 3 760,00 € 44 560,00 € 103 660,00 € 36 520,00 € 27 770,00 € 1 070,00 € 1 210,00 € 20 250,00 € 35 050,00 € 4 440,00 € 0,00 € 2 930,00 € 38 960,00 € 12 910,00 € 13 980,00 €
2003 435 148 580,00 € 57 310,00 € 3 330,00 € 44 040,00 € 90 680,00 € 37 550,00 € 28 700,00 € 1 800,00 € 1 260,00 € 18 660,00 € 34 070,00 € 4 400,00 € 0,00 € 6 680,00 € 94 220,00 € 14 680,00 € 16 480,00 €
2002 435 168 040,00 € 56 180,00 € 3 070,00 € 43 960,00 € 98 270,00 € 34 480,00 € 32 940,00 € 2 810,00 € 1 590,00 € 18 900,00 € 32 950,00 € 4 340,00 € 0,00 € 5 380,00 € 34 560,00 € 13 980,00 € 16 480,00 €
2001 435 170 940,00 € 54 360,00 € 2 680,00 € 44 030,00 € 94 020,00 € 34 360,00 € 24 680,00 € 6 240,00 € 880,00 € 17 850,00 € 31 660,00 € 4 390,00 € 2 700,00 € 7 990,00 € 14 850,00 € 13 310,00 € 16 480,00 €
2000 435 170 810,00 € 42 060,00 € 19 680,00 € 44 090,00 € 115 730,00 € 32 560,00 € 27 410,00 € 4 150,00 € 2 000,00 € 12 150,00 € 21 560,00 € 3 160,00 € 0,00 € 3 410,00 € 26 560,00 € 12 680,00 € 16 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 268 8 840 021,00 € 381 577,00 € 137 6 254 366,00 € 163 5 531 321,00 € 123 3 580 496,00 €
2023 277 8 487 968,00 € 402 502,00 € 131 5 787 337,00 € 170 5 113 819,00 € 131 3 441 844,00 €
2022 277 8 345 206,00 € 383 668,00 € 138 5 822 652,00 € 171 5 051 131,00 € 128 3 283 159,00 €
2021 267 7 627 578,00 € 285 239,00 € 129 5 096 832,00 € 167 4 512 411,00 € 119 3 227 708,00 €
2020 269 7 373 646,00 € 330 463,00 € 121 4 978 492,00 € 167 4 272 916,00 € 120 3 174 105,00 €
2019 259 7 227 288,00 € 322 651,00 € 150 5 365 343,00 € 160 4 329 661,00 € 118 3 070 270,00 €
2018 258 7 317 522,00 € 322 008,00 € 150 5 422 584,00 € 159 4 264 317,00 € 115 3 070 131,00 €
2017 251 7 118 747,00 € 356 860,00 € 118 4 823 765,00 € 151 3 921 565,00 € 117 3 076 216,00 €
2016 258 7 393 014,00 € 333 640,00 € 116 5 089 480,00 € 157 3 926 437,00 € 122 3 075 511,00 €
2015 268 7 144 357,00 € 358 455,00 € 128 4 937 154,00 € 166 3 915 282,00 € 125 3 063 647,00 €
2014 261 6 871 468,00 € 325 741,00 € 128 4 689 031,00 € 160 3 704 543,00 € 125 3 003 437,00 €
2013 262 6 973 347,00 € 314 825,00 € 124 4 716 527,00 € 165 3 883 896,00 € 119 2 858 496,00 €
2012 259 6 541 348,00 € 327 112,00 € 144 4 991 164,00 € 161 3 677 413,00 € 121 2 660 223,00 €
2011 262 6 619 073,00 € 335 763,00 € 154 5 392 928,00 € 165 3 884 848,00 € 113 2 421 101,00 €
2010 270 6 389 005,00 € 241 117,00 € 148 5 099 943,00 € 176 3 971 464,00 € 113 2 238 304,00 €
2009 259 6 262 666,00 € 215 540,00 € 152 5 114 906,00 € 175 3 964 073,00 € 105 2 075 821,00 €
2008 252 5 934 937,00 € 177 976,00 € 144 4 780 096,00 € 170 3 911 409,00 € 101 1 924 480,00 €
2007 242 5 568 239,00 € 214 056,00 € 144 4 519 804,00 € 163 3 739 267,00 € 94 1 765 333,00 €
2006 242 5 244 443,00 € 180 639,00 € 128 4 023 614,00 € 164 3 638 064,00 € 93 1 639 792,00 €
2005 246 4 376 370,00 € 305 776,00 € 132 3 507 175,00 € 174 3 673 969,00 € 87 1 508 705,00 €
2004 238 4 120 418,00 € 277 199,00 € 128 3 212 506,00 € 170 3 760 733,00 € 81 1 345 743,00 €
2003 240 4 060 977,00 € 288 495,00 € 126 3 189 391,00 € 169 3 724 176,00 € 79 1 239 825,00 €
2002 230 4 038 736,00 € 273 463,00 € 133 3 322 835,00 € 162 3 639 996,00 € 77 1 234 569,00 €
2001 234 4 064 818,00 € 322 186,00 € 129 3 343 209,00 € 171 3 683 877,00 € 72 1 138 776,00 €
2000 — — 329 877,72 € 136 3 258 690,89 € — — — —
1999 — — 337 892,73 € 131 3 098 311,32 € — — — —
1998 — — 353 093,88 € 126 3 049 049,25 € — — — —
1997 — — 340 894,45 € 114 2 983 532,61 € — — — —
1996 — — 310 902,24 € 112 2 812 083,57 € — — — —
1995 — — 340 701,75 € 119 2 704 994,38 € — — — —
1994 — — 358 875,51 € 122 3 005 177,93 € — — — —
1993 — — 339 302,73 € 120 2 841 528,79 € — — — —
1992 — — 385 927,58 € 107 2 611 621,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thilbault DIMANCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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