Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Faas, conseiller municipal d'Ancy-Dornot

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ancy-Dornot
Territoire
Ancy-Dornot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Faas siège au conseil municipal de Ancy-Dornot en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 30/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ancy-Dornot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,78 %
  • Inscrits1 205
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,78 % (877 votants sur 1 205 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 864 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANCY-DORNOT VIVRE ICI Donnée non disponible 560 64,81 % —
2e Ensemble pour Ancy-Dornot 2026 Donnée non disponible 304 35,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ANCY-DORNOT VIVRE ICI 560
Ensemble pour Ancy-Dornot 2026 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 864
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57021
Commune Ancy-Dornot
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 490 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ancy-Dornot

Inscrits1 205
Votants877
Participation72,78 %
Abstentions328
Suffrages exprimés864
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ancy-Dornot1 96773,01 %698
Ancy-Dornot2 23871,85 %166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ancy-Dornot

  • Population 1 503 habitants
  • Recettes de fonctionnement 919 169,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 750 431,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 797 735,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 919 169,67 750 431,80
2024 1 041 550,09 637 065,72
2023 959 529,78 566 208,99
2022 1 013 628,67 609 157,76
2021 920 587,82 608 747,96
2020 992 054,79 605 194,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 919 169,67 € 1 041 550,09 € 959 529,78 € 1 013 628,67 € 920 587,82 € 992 054,79 € 611,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 750 431,80 € 637 065,72 € 566 208,99 € 609 157,76 € 608 747,96 € 605 194,80 € 499,29 € (2025)
Impôts locaux 488 098,30 € 448 859,00 € 428 088,52 € 461 004,60 € 437 738,59 € 421 006,69 € 324,75 € (2025)
Frais de personnel 183 083,15 € 159 688,74 € 154 585,29 € 197 255,58 € 210 826,39 € 201 053,83 € 121,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 901,72 € 4 607,17 € 8 927,30 € 3 798,20 € 10 800,70 € 5 880,08 € 7,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 900 541,55 € 355 325,52 € 360 410,07 € 532 319,28 € 589 049,98 € 1 407 096,03 € 599,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 807 001,26 € 256 496,32 € 260 854,24 € 433 400,35 € 370 604,38 € 1 320 695,78 € 536,93 € (2025)
Épargne brute 168 737,87 € 404 484,37 € 393 320,79 € 404 470,91 € 311 839,86 € 386 859,99 € 112,27 € (2025)
Épargne nette 75 197,58 € 305 655,17 € 293 764,96 € 305 551,98 € 93 394,26 € 300 459,74 € 50,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -452 757,57 € 317 910,90 € 184 639,96 € 99 574,33 € 327 309,25 € -266 847,38 € -301,24 € (2025)
Encours de la dette 797 735,52 € 909 673,68 € 1 008 002,88 € 1 107 438,71 € 1 206 297,64 € 1 243 456,57 € 530,76 € (2025)
Annuité de la dette 112 234,05 € 120 607,78 € 117 616,16 € 113 335,88 € 235 551,50 € 107 223,88 € 74,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 366
Dotation forfaitaire 138 675
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 691

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 366,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 675,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 691,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ancy-Dornot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 930 740 770 850 807 000
2024 967 600 639 020 312 640
2023 886 520 535 330 238 120
2022 896 440 558 900 412 200
2021 837 290 577 040 370 600
2020 1 355 060 988 750 1 282 480
2019 880 530 590 840 680 070
2018 912 580 598 380 507 850
2017 911 140 762 780 535 020
2016 989 020 713 050 453 330
2015 996 770 685 540 857 410
2014 862 330 662 090 480 180
2013 826 060 691 690 346 710
2012 869 250 699 800 447 820
2011 913 020 743 100 249 070
2010 798 600 665 040 254 640
2009 809 270 666 000 160 050
2008 791 190 689 260 155 810
2007 777 580 700 390 540 960
2006 739 120 662 500 354 280
2005 704 280 605 870 1 954 560
2004 715 360 616 070 379 160
2003 788 090 714 900 216 230
2002 782 660 715 070 349 960
2001 781 670 627 470 603 150
2000 831 320 725 590 681 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 390 516 420 18 560
2024 30 950 505 010 20 510
2023 22 010 485 290 19 720
2022 10 210 443 780 18 060
2021 12 730 426 770 17 440
2020 246 600 182 810 16 140
2019 242 150 179 600 15 980
2018 236 970 176 030 15 490
2017 230 970 174 920 15 290
2016 0 0 0
2015 216 240 154 970 12 690
2014 201 310 151 350 12 660
2013 198 390 150 000 12 540
2012 195 100 147 460 12 230
2011 187 570 142 290 12 040
2010 183 840 133 380 11 800
2009 176 880 130 420 11 540
2008 164 920 125 990 11 540
2007 161 890 123 910 11 210
2006 158 900 120 430 11 040
2005 151 860 116 600 13 350
2004 147 090 112 880 13 130
2003 141 030 107 080 12 750
2002 136 950 103 560 12 580
2001 130 490 101 350 12 400
2000 125 180 96 860 12 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 92 650 111 350
2024 0 95 980 116 880
2023 0 97 190 114 030
2022 0 96 590 109 920
2021 180 000 215 810 231 540
2020 280 000 84 240 103 610
2019 0 112 380 135 440
2018 250 000 245 100 268 080
2017 0 85 990 110 360
2016 150 000 192 170 220 710
2015 166 000 62 560 83 130
2014 90 000 55 300 77 820
2013 0 50 150 70 780
2012 195 000 50 010 72 080
2011 0 42 400 60 410
2010 0 41 020 60 790
2009 0 104 760 131 260
2008 0 43 210 66 790
2007 107 250 44 280 74 870
2006 95 000 44 040 70 810
2005 55 840 96 620 126 630
2004 0 39 140 70 820
2003 0 39 960 74 920
2002 239 960 90 560 118 210
2001 0 41 620 71 160
2000 137 200 36 500 59 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 503 930 740,00 € 576 440,00 € 52 040,00 € 162 610,00 € 770 850,00 € 183 080,00 € 299 150,00 € 18 690,00 € 28 960,00 € 21 390,00 € 516 420,00 € 18 560,00 € 0,00 € 110 000,00 € 807 000,00 € 92 650,00 € 111 350,00 €
2024 1 520 967 600,00 € 580 130,00 € 62 780,00 € 165 740,00 € 639 020,00 € 159 690,00 € 265 760,00 € 20 910,00 € 27 910,00 € 30 950,00 € 505 010,00 € 20 510,00 € 0,00 € 72 400,00 € 312 640,00 € 95 980,00 € 116 880,00 €
2023 1 538 886 520,00 € 549 730,00 € 78 390,00 € 162 950,00 € 535 330,00 € 154 590,00 € 239 790,00 € 16 840,00 € 16 460,00 € 22 010,00 € 485 290,00 € 19 720,00 € 0,00 € 6 960,00 € 238 120,00 € 97 190,00 € 114 030,00 €
2022 1 548 896 440,00 € 493 230,00 € 66 820,00 € 163 560,00 € 558 900,00 € 193 760,00 € 234 120,00 € 13 330,00 € 15 260,00 € 10 210,00 € 443 780,00 € 18 060,00 € 0,00 € 45 620,00 € 412 200,00 € 96 590,00 € 109 920,00 €
2021 1 569 837 290,00 € 477 300,00 € 42 600,00 € 165 170,00 € 577 040,00 € 207 330,00 € 233 520,00 € 15 930,00 € 9 140,00 € 12 730,00 € 426 770,00 € 17 440,00 € 180 000,00 € 270 110,00 € 370 600,00 € 215 810,00 € 231 540,00 €
2020 1 593 1 355 060,00 € 446 390,00 € 34 370,00 € 167 790,00 € 988 750,00 € 197 550,00 € 209 880,00 € 19 560,00 € 7 450,00 € 246 600,00 € 182 810,00 € 16 140,00 € 280 000,00 € 202 860,00 € 1 282 480,00 € 84 240,00 € 103 610,00 €
2019 1 631 880 530,00 € 439 990,00 € 180,00 € 171 510,00 € 590 840,00 € 243 680,00 € 218 710,00 € 23 260,00 € 15 140,00 € 242 150,00 € 179 600,00 € 15 980,00 € 0,00 € 139 640,00 € 680 070,00 € 112 380,00 € 135 440,00 €
2018 1 642 912 580,00 € 430 840,00 € 32 340,00 € 171 880,00 € 598 380,00 € 255 160,00 € 209 640,00 € 22 980,00 € 15 670,00 € 236 970,00 € 176 030,00 € 15 490,00 € 250 000,00 € 92 310,00 € 507 850,00 € 245 100,00 € 268 080,00 €
2017 1 647 911 140,00 € 422 950,00 € 64 640,00 € 170 590,00 € 762 780,00 € 358 200,00 € 250 310,00 € 24 380,00 € 40 780,00 € 230 970,00 € 174 920,00 € 15 290,00 € 0,00 € 206 100,00 € 535 020,00 € 85 990,00 € 110 360,00 €
2016 1 647 989 020,00 € 415 370,00 € -1 700,00 € 183 060,00 € 713 050,00 € 350 860,00 € 222 570,00 € 28 890,00 € 19 320,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 150 000,00 € 290 160,00 € 453 330,00 € 192 170,00 € 220 710,00 €
2015 1 449 996 770,00 € 384 780,00 € 14 200,00 € 153 170,00 € 685 540,00 € 338 680,00 € 200 000,00 € 21 820,00 € 42 300,00 € 216 240,00 € 154 970,00 € 12 690,00 € 166 000,00 € 345 080,00 € 857 410,00 € 62 560,00 € 83 130,00 €
2014 1 444 862 330,00 € 366 890,00 € 14 640,00 € 180 870,00 € 662 090,00 € 326 910,00 € 205 640,00 € 22 570,00 € 33 660,00 € 201 310,00 € 151 350,00 € 12 660,00 € 90 000,00 € 150 740,00 € 480 180,00 € 55 300,00 € 77 820,00 €
2013 1 451 826 060,00 € 362 010,00 € 15 480,00 € 153 070,00 € 691 690,00 € 332 560,00 € 233 970,00 € 20 620,00 € 31 700,00 € 198 390,00 € 150 000,00 € 12 540,00 € 0,00 € 128 960,00 € 346 710,00 € 50 150,00 € 70 780,00 €
2012 1 461 869 250,00 € 355 100,00 € 19 450,00 € 166 240,00 € 699 800,00 € 350 260,00 € 212 660,00 € 22 070,00 € 41 770,00 € 195 100,00 € 147 460,00 € 12 230,00 € 195 000,00 € 107 270,00 € 447 820,00 € 50 010,00 € 72 080,00 €
2011 1 457 913 020,00 € 341 900,00 € 17 280,00 € 165 940,00 € 743 100,00 € 330 690,00 € 206 070,00 € 18 010,00 € 38 150,00 € 187 570,00 € 142 290,00 € 12 040,00 € 0,00 € 25 720,00 € 249 070,00 € 42 400,00 € 60 410,00 €
2010 1 453 798 600,00 € 329 030,00 € 11 540,00 € 165 910,00 € 665 040,00 € 306 680,00 € 207 100,00 € 19 770,00 € 47 540,00 € 183 840,00 € 133 380,00 € 11 800,00 € 0,00 € 84 320,00 € 254 640,00 € 41 020,00 € 60 790,00 €
2009 1 454 809 270,00 € 319 110,00 € 19 740,00 € 169 040,00 € 666 000,00 € 306 170,00 € 201 750,00 € 26 500,00 € 47 480,00 € 176 880,00 € 130 420,00 € 11 540,00 € 0,00 € 2 390,00 € 160 050,00 € 104 760,00 € 131 260,00 €
2008 1 489 791 190,00 € 301 810,00 € 26 620,00 € 170 890,00 € 689 260,00 € 301 850,00 € 229 590,00 € 23 580,00 € 38 040,00 € 164 920,00 € 125 990,00 € 11 540,00 € 0,00 € 93 750,00 € 155 810,00 € 43 210,00 € 66 790,00 €
2007 1 489 777 580,00 € 297 930,00 € 90,00 € 167 560,00 € 700 390,00 € 284 520,00 € 209 620,00 € 79 330,00 € 50 450,00 € 161 890,00 € 123 910,00 € 11 210,00 € 107 250,00 € 419 280,00 € 540 960,00 € 44 280,00 € 74 870,00 €
2006 1 489 739 120,00 € 294 310,00 € 120,00 € 164 300,00 € 662 500,00 € 286 700,00 € 243 260,00 € 27 240,00 € 28 550,00 € 158 900,00 € 120 430,00 € 11 040,00 € 95 000,00 € 197 940,00 € 354 280,00 € 44 040,00 € 70 810,00 €
2005 1 489 704 280,00 € 283 430,00 € 16 330,00 € 160 270,00 € 605 870,00 € 260 960,00 € 184 070,00 € 31 580,00 € 45 240,00 € 151 860,00 € 116 600,00 € 13 350,00 € 55 840,00 € 686 730,00 € 1 954 560,00 € 96 620,00 € 126 630,00 €
2004 1 489 715 360,00 € 273 760,00 € 16 170,00 € 192 430,00 € 616 070,00 € 260 360,00 € 206 780,00 € 33 780,00 € 49 030,00 € 147 090,00 € 112 880,00 € 13 130,00 € 0,00 € 191 290,00 € 379 160,00 € 39 140,00 € 70 820,00 €
2003 1 489 788 090,00 € 281 410,00 € 113 090,00 € 144 790,00 € 714 900,00 € 237 010,00 € 333 850,00 € 34 950,00 € 46 920,00 € 141 030,00 € 107 080,00 € 12 750,00 € 0,00 € 3 330,00 € 216 230,00 € 39 960,00 € 74 920,00 €
2002 1 489 782 660,00 € 269 480,00 € 111 970,00 € 154 310,00 € 715 070,00 € 254 620,00 € 292 570,00 € 27 650,00 € 64 380,00 € 136 950,00 € 103 560,00 € 12 580,00 € 239 960,00 € 190 470,00 € 349 960,00 € 90 560,00 € 118 210,00 €
2001 1 489 781 670,00 € 260 870,00 € 106 910,00 € 147 800,00 € 627 470,00 € 239 270,00 € 266 640,00 € 29 540,00 € 32 900,00 € 130 490,00 € 101 350,00 € 12 400,00 € 0,00 € 211 360,00 € 603 150,00 € 41 620,00 € 71 160,00 €
2000 1 489 831 320,00 € 251 030,00 € 103 150,00 € 130 330,00 € 725 590,00 € 240 310,00 € 270 860,00 € 23 070,00 € 42 490,00 € 125 180,00 € 96 860,00 € 12 310,00 € 137 200,00 € 171 440,00 € 681 240,00 € 36 500,00 € 59 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 878 34 256 954,00 € 2 091 823,00 € 530 26 975 298,00 € 571 22 377 426,00 € 354 11 658 324,00 €
2023 858 32 783 953,00 € 2 091 252,00 € 511 25 876 291,00 € 556 20 658 864,00 € 348 10 626 235,00 €
2022 884 34 084 799,00 € 2 382 430,00 € 516 27 094 091,00 € 579 20 898 623,00 € 344 10 173 000,00 €
2021 902 30 201 697,00 € 1 989 549,00 € 525 24 020 089,00 € 600 19 734 932,00 € 350 9 779 298,00 €
2020 903 29 985 248,00 € 1 975 039,00 € 519 23 518 794,00 € 608 20 022 443,00 € 352 9 478 475,00 €
2019 890 28 707 972,00 € 1 953 862,00 € 548 23 088 654,00 € 591 19 521 014,00 € 337 9 195 472,00 €
2018 888 28 163 424,00 € -208 455,00 € 551 22 748 412,00 € 589 19 152 799,00 € 337 8 791 745,00 €
2017 877 27 782 444,00 € 1 854 745,00 € 480 21 395 761,00 € 583 18 857 241,00 € 331 8 764 252,00 €
2016 878 27 080 680,00 € 1 871 668,00 € 465 20 493 484,00 € 595 18 756 375,00 € 321 8 442 258,00 €
2015 783 24 033 226,00 € 1 633 203,00 € 429 18 352 055,00 € 532 16 987 549,00 € 280 7 344 554,00 €
2014 809 23 909 926,00 € 1 586 174,00 € 441 18 333 586,00 € 560 17 101 490,00 € 285 7 194 031,00 €
2013 794 23 606 480,00 € 1 609 741,00 € 468 18 719 194,00 € 553 17 332 592,00 € 274 6 834 609,00 €
2012 792 23 201 465,00 € 1 546 741,00 € 497 19 045 215,00 € 554 17 178 644,00 € 270 6 370 995,00 €
2011 778 23 299 109,00 € 1 423 100,00 € 515 19 879 213,00 € 532 16 898 926,00 € 276 6 240 006,00 €
2010 810 22 550 034,00 € 1 289 758,00 € 509 18 975 908,00 € 559 16 403 932,00 € 279 6 208 614,00 €
2009 800 21 448 563,00 € 1 072 671,00 € 476 17 653 938,00 € 548 15 665 963,00 € 282 5 939 138,00 €
2008 756 20 896 339,00 € 1 087 876,00 € 476 17 671 713,00 € 506 15 259 000,00 € 271 5 664 140,00 €
2007 739 19 773 601,00 € 1 120 394,00 € 479 16 848 961,00 € 500 14 526 992,00 € 260 5 152 033,00 €
2006 735 19 329 277,00 € 1 093 492,00 € 479 16 328 032,00 € 504 14 554 587,00 € 264 4 753 599,00 €
2005 750 15 421 742,00 € 1 366 617,00 € 476 12 923 860,00 € 525 14 707 330,00 € 248 4 204 173,00 €
2004 764 15 230 265,00 € 1 309 457,00 € 483 12 823 735,00 € 538 14 777 416,00 € 245 3 992 543,00 €
2003 775 14 822 549,00 € 1 199 849,00 € 495 12 376 257,00 € 558 14 742 265,00 € 234 3 839 264,00 €
2002 756 13 790 773,00 € 1 116 929,00 € 485 11 654 444,00 € 533 14 046 032,00 € 238 3 743 807,00 €
2001 751 12 933 495,00 € 1 010 254,00 € 458 10 669 848,00 € 525 13 182 874,00 € 232 3 508 260,00 €
2000 — — 1 254 540,47 € 456 11 426 796,88 € — — — —
1999 — — 1 113 007,86 € 462 10 155 525,90 € — — — —
1998 — — 2 482 084,80 € 438 18 473 128,27 € — — — —
1997 — — 1 019 404,02 € 428 9 503 171,55 € — — — —
1996 — — 959 779,68 € 404 8 889 106,91 € — — — —
1995 — — 1 113 090,19 € 405 9 061 663,95 € — — — —
1994 — — 905 982,25 € 388 7 961 864,27 € — — — —
1993 — — 802 060,04 € 374 7 320 892,07 € — — — —
1992 — — 915 384,09 € 357 7 006 814,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal FAAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FAAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FAAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →