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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Boyer, conseiller municipal d'Andance

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Andance
Territoire
Andance
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Boyer siège au conseil municipal de Andance en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 25/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Andance. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues353
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,75 %
  • Inscrits823
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 353 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,75 % (393 votants sur 823 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une dynamique commune Donnée non disponible 353 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une dynamique commune 353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 22
Nuls 18
Abstentions 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07009
Commune Andance
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 192 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Andance

Inscrits823
Votants393
Participation47,75 %
Abstentions430
Suffrages exprimés353
Votes blancs22
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Andance1 82347,75 %353 353100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Andance

  • Population 1 215 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 232 084,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 887 276,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 925 083,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 232 084,63 887 276,09
2024 1 180 212,44 841 632,11
2023 1 179 161,87 770 663,60
2022 1 093 069,47 829 287,89
2021 966 978,29 778 415,38
2020 952 740,76 793 684,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 232 084,63 € 1 180 212,44 € 1 179 161,87 € 1 093 069,47 € 966 978,29 € 952 740,76 € 1 014,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 887 276,09 € 841 632,11 € 770 663,60 € 829 287,89 € 778 415,38 € 793 684,56 € 730,27 € (2025)
Impôts locaux 822 218,00 € 793 483,00 € 785 311,00 € 610 807,96 € 598 146,00 € 677 644,00 € 676,72 € (2025)
Frais de personnel 366 837,65 € 369 041,72 € 345 558,01 € 342 809,66 € 340 581,30 € 306 737,89 € 301,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 956,00 € 13 044,65 € 13 790,00 € 16 482,00 € 12 783,72 € 16 200,53 € 0,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 492 578,90 € 449 430,07 € 575 885,64 € 317 904,95 € 668 151,48 € 1 151 280,36 € 405,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 265 714,89 € 202 800,21 € 194 689,21 € 84 770,72 € 280 683,33 € 920 371,92 € 218,70 € (2025)
Épargne brute 344 808,54 € 338 580,33 € 408 498,27 € 263 781,58 € 188 562,91 € 159 056,20 € 283,79 € (2025)
Épargne nette 135 561,18 € 103 810,97 € 179 203,50 € 35 012,76 € -193 347,87 € -67 199,98 € 111,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 147 325,93 € 239 554,80 € 242 594,99 € 266 877,24 € 233 907,76 € -311 063,89 € 121,26 € (2025)
Encours de la dette 925 083,88 € 1 134 331,24 € 1 369 100,60 € 1 598 395,37 € 1 827 164,19 € 2 209 074,97 € 761,39 € (2025)
Annuité de la dette 239 587,65 € 271 759,12 € 272 163,40 € 277 566,31 € 436 529,29 € 287 240,40 € 197,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 523
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 523
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 523,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 523,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Andance

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 236 900 892 190 275 910
2024 1 185 260 851 930 236 710
2023 1 179 160 772 390 201 620
2022 1 096 340 830 860 92 900
2021 972 970 785 640 292 240
2020 963 970 794 640 979 470
2019 1 040 320 755 180 378 580
2018 997 040 681 030 632 030
2017 941 310 670 840 440 070
2016 965 820 710 590 377 920
2015 1 246 690 972 720 356 750
2014 956 150 672 200 1 021 400
2013 954 090 627 020 236 990
2012 938 270 651 980 503 930
2011 926 120 605 560 1 258 510
2010 810 530 537 260 1 579 670
2009 812 830 512 340 654 950
2008 753 370 540 110 625 730
2007 766 450 497 860 441 790
2006 804 600 486 030 902 870
2005 790 540 407 930 767 530
2004 843 040 659 150 199 800
2003 547 950 355 180 178 860
2002 617 620 366 240 171 280
2001 512 930 391 640 424 520
2000 547 060 374 340 161 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 660 647 950 11 400
2024 9 880 626 900 12 560
2023 11 880 602 730 12 060
2022 8 210 432 680 10 270
2021 7 020 412 600 9 950
2020 109 830 181 260 9 840
2019 108 910 178 130 9 740
2018 104 430 167 430 9 580
2017 101 350 162 950 9 500
2016 98 450 157 400 9 470
2015 100 220 155 890 9 440
2014 90 390 145 950 8 770
2013 90 280 140 430 8 720
2012 85 110 136 940 8 580
2011 79 110 130 470 8 220
2010 78 720 127 320 8 070
2009 72 730 121 210 7 900
2008 70 760 116 410 7 680
2007 67 680 113 300 7 580
2006 65 780 108 580 7 430
2005 61 080 104 990 8 930
2004 56 880 99 930 8 820
2003 54 180 96 700 8 800
2002 52 100 90 920 8 400
2001 47 700 85 050 8 020
2000 47 110 79 570 7 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 209 250 239 590
2024 0 234 770 271 760
2023 0 229 290 272 160
2022 0 228 770 277 570
2021 0 381 910 436 130
2020 650 000 226 260 285 690
2019 0 198 270 269 520
2018 0 207 580 271 070
2017 600 000 337 890 412 390
2016 50 000 180 170 257 780
2015 50 000 160 690 249 070
2014 0 147 530 237 110
2013 450 000 128 280 206 020
2012 0 128 510 208 340
2011 300 000 132 510 208 450
2010 1 300 000 49 990 83 220
2009 0 55 950 82 950
2008 350 000 20 400 41 040
2007 0 19 390 41 040
2006 0 23 230 43 250
2005 0 21 930 43 380
2004 300 000 11 000 21 470
2003 0 13 010 21 470
2002 70 000 24 870 33 700
2001 0 31 440 41 940
2000 76 220 28 470 36 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 215 1 236 900,00 € 448 880,00 € 57 570,00 € 29 470,00 € 892 190,00 € 366 840,00 € 310 580,00 € 30 340,00 € 11 190,00 € 7 660,00 € 647 950,00 € 11 400,00 € 0,00 € 45 180,00 € 275 910,00 € 209 250,00 € 239 590,00 €
2024 1 219 1 185 260,00 € 444 080,00 € 37 690,00 € 46 980,00 € 851 930,00 € 369 040,00 € 268 060,00 € 36 990,00 € 22 040,00 € 9 880,00 € 626 900,00 € 12 560,00 € 0,00 € 437 150,00 € 236 710,00 € 234 770,00 € 271 760,00 €
2023 1 223 1 179 160,00 € 423 100,00 € 64 320,00 € 35 930,00 € 772 390,00 € 345 560,00 € 220 410,00 € 42 870,00 € 21 780,00 € 11 880,00 € 602 730,00 € 12 060,00 € 0,00 € 168 810,00 € 201 620,00 € 229 290,00 € 272 160,00 €
2022 1 228 1 096 340,00 € 266 610,00 € 46 820,00 € 33 790,00 € 830 860,00 € 342 810,00 € 285 650,00 € 48 800,00 € 18 270,00 € 8 210,00 € 432 680,00 € 10 270,00 € 0,00 € 44 720,00 € 92 900,00 € 228 770,00 € 277 570,00 €
2021 1 225 972 970,00 € 254 890,00 € 31 820,00 € 42 530,00 € 785 640,00 € 340 580,00 € 201 910,00 € 54 620,00 € 19 610,00 € 7 020,00 € 412 600,00 € 9 950,00 € 0,00 € 162 680,00 € 292 240,00 € 381 910,00 € 436 130,00 €
2020 1 206 963 970,00 € 334 630,00 € 30 960,00 € 48 110,00 € 794 640,00 € 306 740,00 € 199 740,00 € 60 980,00 € 17 770,00 € 109 830,00 € 181 260,00 € 9 840,00 € 650 000,00 € 374 960,00 € 979 470,00 € 226 260,00 € 285 690,00 €
2019 1 202 1 040 320,00 € 340 600,00 € 29 430,00 € 53 760,00 € 755 180,00 € 292 590,00 € 211 030,00 € 71 250,00 € 24 960,00 € 108 910,00 € 178 130,00 € 9 740,00 € 0,00 € 101 200,00 € 378 580,00 € 198 270,00 € 269 520,00 €
2018 1 194 997 040,00 € 319 920,00 € 29 800,00 € 60 630,00 € 681 030,00 € 270 620,00 € 197 320,00 € 63 490,00 € 14 870,00 € 104 430,00 € 167 430,00 € 9 580,00 € 0,00 € 124 600,00 € 632 030,00 € 207 580,00 € 271 070,00 €
2017 1 187 941 310,00 € 301 670,00 € 33 280,00 € 66 650,00 € 670 840,00 € 264 150,00 € 168 900,00 € 75 500,00 € 24 050,00 € 101 350,00 € 162 950,00 € 9 500,00 € 600 000,00 € 139 850,00 € 440 070,00 € 337 890,00 € 412 390,00 €
2016 1 171 965 820,00 € 296 260,00 € 25 460,00 € 83 350,00 € 710 590,00 € 273 790,00 € 171 340,00 € 77 610,00 € 26 120,00 € 98 450,00 € 157 400,00 € 9 470,00 € 50 000,00 € 26 160,00 € 377 920,00 € 180 170,00 € 257 780,00 €
2015 1 165 1 246 690,00 € 298 780,00 € 29 440,00 € 102 690,00 € 972 720,00 € 276 450,00 € 190 930,00 € 88 690,00 € 21 600,00 € 100 220,00 € 155 890,00 € 9 440,00 € 50 000,00 € 89 590,00 € 356 750,00 € 160 690,00 € 249 070,00 €
2014 1 147 956 150,00 € 278 450,00 € 28 460,00 € 121 160,00 € 672 200,00 € 271 570,00 € 164 960,00 € 89 590,00 € 24 910,00 € 90 390,00 € 145 950,00 € 8 770,00 € 0,00 € 50 140,00 € 1 021 400,00 € 147 530,00 € 237 110,00 €
2013 1 144 954 090,00 € 273 750,00 € 29 180,00 € 128 970,00 € 627 020,00 € 254 580,00 € 156 070,00 € 78 640,00 € 19 200,00 € 90 280,00 € 140 430,00 € 8 720,00 € 450 000,00 € 46 780,00 € 236 990,00 € 128 280,00 € 206 020,00 €
2012 1 141 938 270,00 € 264 100,00 € 29 660,00 € 130 030,00 € 651 980,00 € 232 920,00 € 158 180,00 € 79 820,00 € 16 550,00 € 85 110,00 € 136 940,00 € 8 580,00 € 0,00 € 150 720,00 € 503 930,00 € 128 510,00 € 208 340,00 €
2011 1 141 926 120,00 € 251 560,00 € 1 860,00 € 131 920,00 € 605 560,00 € 232 540,00 € 137 280,00 € 75 940,00 € 16 300,00 € 79 110,00 € 130 470,00 € 8 220,00 € 300 000,00 € 275 930,00 € 1 258 510,00 € 132 510,00 € 208 450,00 €
2010 1 137 810 530,00 € 214 280,00 € 3 470,00 € 133 640,00 € 537 260,00 € 213 930,00 € 132 690,00 € 33 230,00 € 19 910,00 € 78 720,00 € 127 320,00 € 8 070,00 € 1 300 000,00 € 252 740,00 € 1 579 670,00 € 49 990,00 € 83 220,00 €
2009 1 134 812 830,00 € 201 920,00 € 2 820,00 € 113 190,00 € 512 340,00 € 218 240,00 € 124 130,00 € 27 000,00 € 15 770,00 € 72 730,00 € 121 210,00 € 7 900,00 € 0,00 € 8 350,00 € 654 950,00 € 55 950,00 € 82 950,00 €
2008 997 753 370,00 € 194 920,00 € 3 050,00 € 122 710,00 € 540 110,00 € 198 350,00 € 122 320,00 € 20 790,00 € 14 840,00 € 70 760,00 € 116 410,00 € 7 680,00 € 350 000,00 € 15 460,00 € 625 730,00 € 20 400,00 € 41 040,00 €
2007 997 766 450,00 € 188 800,00 € 1 890,00 € 120 880,00 € 497 860,00 € 193 220,00 € 127 380,00 € 21 660,00 € 20 300,00 € 67 680,00 € 113 300,00 € 7 580,00 € 0,00 € 105 010,00 € 441 790,00 € 19 390,00 € 41 040,00 €
2006 997 804 600,00 € 183 250,00 € 4 300,00 € 118 740,00 € 486 030,00 € 187 620,00 € 132 710,00 € 20 030,00 € 17 630,00 € 65 780,00 € 108 580,00 € 7 430,00 € 0,00 € 106 750,00 € 902 870,00 € 23 230,00 € 43 250,00 €
2005 997 790 540,00 € 187 570,00 € 2 020,00 € 116 790,00 € 407 930,00 € 169 500,00 € 113 730,00 € 21 450,00 € 19 610,00 € 61 080,00 € 104 990,00 € 8 930,00 € 0,00 € 77 770,00 € 767 530,00 € 21 930,00 € 43 380,00 €
2004 997 843 040,00 € 333 440,00 € 4 250,00 € 146 780,00 € 659 150,00 € 151 200,00 € 104 560,00 € 10 670,00 € 76 540,00 € 56 880,00 € 99 930,00 € 8 820,00 € 300 000,00 € 31 060,00 € 199 800,00 € 11 000,00 € 21 470,00 €
2003 997 547 950,00 € 297 600,00 € 3 180,00 € 111 680,00 € 355 180,00 € 140 650,00 € 101 880,00 € 8 450,00 € 20 260,00 € 54 180,00 € 96 700,00 € 8 800,00 € 0,00 € 26 170,00 € 178 860,00 € 13 010,00 € 21 470,00 €
2002 997 617 620,00 € 285 240,00 € 11 350,00 € 111 330,00 € 366 240,00 € 133 670,00 € 111 210,00 € 8 830,00 € 42 080,00 € 52 100,00 € 90 920,00 € 8 400,00 € 70 000,00 € 141 340,00 € 171 280,00 € 24 870,00 € 33 700,00 €
2001 997 512 930,00 € 246 150,00 € 53 270,00 € 109 820,00 € 391 640,00 € 131 810,00 € 111 090,00 € 10 490,00 € 11 760,00 € 47 700,00 € 85 050,00 € 8 020,00 € 0,00 € 108 480,00 € 424 520,00 € 31 440,00 € 41 940,00 €
2000 997 547 060,00 € 244 360,00 € 53 560,00 € 108 770,00 € 374 340,00 € 134 730,00 € 101 600,00 € 7 590,00 € 10 030,00 € 47 110,00 € 79 570,00 € 7 820,00 € 76 220,00 € 40 580,00 € 161 100,00 € 28 470,00 € 36 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 743 23 182 897,00 € 1 275 880,00 € 364 16 857 994,00 € 518 16 047 435,00 € 236 5 567 188,00 €
2023 763 20 555 996,00 € 878 927,00 € 350 13 982 775,00 € 530 16 025 002,00 € 242 5 244 680,00 €
2022 767 19 480 248,00 € 905 328,00 € 334 12 852 704,00 € 541 15 222 630,00 € 239 4 910 583,00 €
2021 735 21 729 981,00 € 1 765 151,00 € 319 15 696 342,00 € 511 14 580 111,00 € 224 4 518 960,00 €
2020 723 17 403 877,00 € 881 025,00 € 316 11 570 654,00 € 507 13 003 627,00 € 223 4 508 536,00 €
2019 733 17 016 071,00 € 946 386,00 € 346 11 692 093,00 € 521 12 515 202,00 € 219 4 338 211,00 €
2018 695 15 923 740,00 € -174 335,00 € 336 11 131 275,00 € 488 11 790 508,00 € 223 4 180 097,00 €
2017 698 15 886 336,00 € 887 918,00 € 281 10 181 308,00 € 480 11 606 875,00 € 228 4 311 921,00 €
2016 697 15 384 210,00 € 754 914,00 € 283 9 627 680,00 € 486 11 534 228,00 € 232 4 268 249,00 €
2015 696 15 388 407,00 € 830 928,00 € 272 9 464 947,00 € 492 11 377 899,00 € 224 4 181 952,00 €
2014 679 14 512 254,00 € 671 646,00 € 284 9 160 439,00 € 483 10 875 098,00 € 218 4 075 767,00 €
2013 662 14 049 477,00 € 701 321,00 € 269 9 035 579,00 € 458 10 375 896,00 € 219 4 009 365,00 €
2012 663 13 420 017,00 € 587 770,00 € 311 9 474 341,00 € 447 9 708 519,00 € 216 3 925 689,00 €
2011 660 12 475 477,00 € 349 294,00 € 326 9 052 440,00 € 445 9 183 691,00 € 227 3 971 113,00 €
2010 664 11 927 259,00 € 265 692,00 € 316 8 515 591,00 € 435 8 806 656,00 € 232 3 932 292,00 €
2009 664 12 152 517,00 € 230 476,00 € 336 8 925 960,00 € 449 9 008 195,00 € 221 3 907 893,00 €
2008 646 11 606 320,00 € 151 144,00 € 319 8 329 813,00 € 434 8 820 850,00 € 227 3 720 611,00 €
2007 648 11 235 237,00 € 197 750,00 € 302 7 814 291,00 € 432 8 429 789,00 € 225 3 518 709,00 €
2006 645 10 829 187,00 € 192 316,00 € 300 7 496 613,00 € 430 8 078 248,00 € 229 3 434 266,00 €
2005 630 8 471 253,00 € 332 389,00 € 309 6 026 586,00 € 412 7 680 078,00 € 224 3 288 200,00 €
2004 638 8 052 107,00 € 266 967,00 € 273 5 400 925,00 € 417 7 360 836,00 € 218 3 132 084,00 €
2003 633 7 921 587,00 € 306 797,00 € 287 5 437 016,00 € 418 7 428 979,00 € 215 3 003 571,00 €
2002 631 8 240 386,00 € 318 459,00 € 291 5 879 142,00 € 420 7 170 424,00 € 212 2 815 327,00 €
2001 603 7 148 361,00 € 309 953,00 € 284 5 004 706,00 € 388 6 624 315,00 € 207 2 752 712,00 €
2000 — — 341 120,84 € 285 4 672 178,82 € — — — —
1999 — — 343 166,40 € 262 4 400 943,51 € — — — —
1998 — — 315 155,26 € 264 4 162 546,02 € — — — —
1997 — — 328 095,90 € 238 4 098 940,48 € — — — —
1996 — — 305 262,24 € 235 3 945 992,50 € — — — —
1995 — — 336 903,94 € 220 3 651 701,10 € — — — —
1994 — — 309 340,09 € 218 3 509 852,63 € — — — —
1993 — — 304 239,00 € 223 3 479 845,94 € — — — —
1992 — — 392 507,89 € 210 3 441 900,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 353 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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