Aller au contenu

Fiche de l’élu

Dany Robert, adjoint au maire d'Andel

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Andel
Territoire
Andel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Dany Robert siège au conseil municipal de Andel en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 25/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Andel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues533
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,43 %
  • Inscrits973
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 533 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,43 % (588 votants sur 973 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 533 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Andel, une énergie qui nous rassemble Donnée non disponible 533 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Andel, une énergie qui nous rassemble 533

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 533
Blancs 21
Nuls 34
Abstentions 385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22002
Commune Andel
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Andel

Inscrits973
Votants588
Participation60,43 %
Abstentions385
Suffrages exprimés533
Votes blancs21
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Andel1 97360,43 %533 533100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Andel

  • Population 1 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 186 404,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 810 484,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 998 284,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 186 404,38 810 484,39
2024 1 161 586,06 793 221,19
2023 1 166 368,94 702 012,33
2022 1 107 375,23 707 743,34
2021 1 071 598,53 681 306,11
2020 1 002 023,42 644 060,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Andel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 186 404,38 € 1 161 586,06 € 1 166 368,94 € 1 107 375,23 € 1 071 598,53 € 1 002 023,42 € 982,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 810 484,39 € 793 221,19 € 702 012,33 € 707 743,34 € 681 306,11 € 644 060,35 € 670,93 € (2025)
Impôts locaux 751 478,00 € 744 465,00 € 713 027,00 € 656 816,00 € 626 908,00 € 588 470,00 € 622,08 € (2025)
Frais de personnel 337 676,23 € 347 425,82 € 308 656,73 € 341 225,19 € 353 163,64 € 324 796,64 € 279,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 135,14 € 423,99 € 0,00 € 652,72 € 981,40 € 1 128,76 € 3,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 293 314,70 € 393 110,23 € 874 156,71 € 496 707,26 € 345 259,93 € 310 698,69 € 242,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 147 776,69 € 215 866,77 € 592 871,68 € 262 398,96 € 112 504,12 € 127 723,30 € 122,33 € (2025)
Épargne brute 375 919,99 € 368 364,87 € 464 356,61 € 399 631,89 € 390 292,42 € 357 963,07 € 311,19 € (2025)
Épargne nette 231 414,82 € 199 697,08 € 267 037,01 € 195 602,74 € 196 963,32 € 174 987,68 € 191,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 272 330,22 € 263 760,55 € 2 809,86 € 176 583,80 € 383 685,81 € 252 366,79 € 225,44 € (2025)
Encours de la dette 998 284,01 € 1 141 264,18 € 1 308 760,97 € 1 505 130,57 € 1 708 469,72 € 1 670 578,82 € 826,39 € (2025)
Annuité de la dette 169 595,25 € 200 633,35 € 229 180,11 € 232 005,16 € 222 894,96 € 216 818,59 € 140,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 068
Dotation forfaitaire 94 728
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Andel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 068,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 728,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 837,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Andel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 207 720 848 310 150 610
2024 1 168 530 835 510 224 440
2023 1 172 850 746 150 676 840
2022 1 114 640 751 850 292 680
2021 1 080 080 718 120 151 930
2020 1 009 700 678 780 127 720
2019 1 015 280 695 990 352 590
2018 959 780 713 860 113 150
2017 940 070 693 360 160 570
2016 937 480 707 760 34 360
2015 945 380 719 570 272 230
2014 965 110 751 620 217 860
2013 1 010 460 790 490 115 080
2012 969 930 792 710 214 300
2011 946 740 745 970 331 360
2010 1 000 530 743 810 49 380
2009 1 012 900 797 260 94 650
2008 899 940 795 120 455 940
2007 810 550 696 100 208 250
2006 869 770 638 910 460 820
2005 927 930 783 810 207 500
2004 666 510 602 800 44 090
2003 672 970 596 190 267 550
2002 667 330 573 760 1 026 550
2001 668 080 625 170 485 630
2000 737 850 594 400 498 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 090 393 430 55 140
2024 12 370 381 290 61 610
2023 15 390 359 050 59 510
2022 10 160 323 990 53 680
2021 9 190 302 280 52 230
2020 246 330 183 360 51 880
2019 244 590 179 230 53 610
2018 229 490 170 410 53 250
2017 220 330 162 020 52 430
2016 220 730 160 290 52 250
2015 218 560 157 440 57 760
2014 207 600 153 690 47 900
2013 206 180 147 830 47 700
2012 195 950 141 310 47 280
2011 188 210 134 980 44 930
2010 172 700 125 980 43 570
2009 163 930 122 640 42 350
2008 143 920 104 650 37 940
2007 134 580 96 690 38 050
2006 125 780 91 510 37 160
2005 116 750 85 390 44 570
2004 102 430 74 580 40 380
2003 80 770 57 650 32 190
2002 75 100 55 030 31 970
2001 62 520 48 050 28 830
2000 55 340 41 670 25 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 143 070 168 160
2024 0 168 670 200 630
2023 0 196 960 228 820
2022 0 203 630 231 610
2021 230 000 192 140 221 400
2020 80 000 181 160 214 880
2019 40 000 175 580 213 650
2018 48 000 203 690 247 030
2017 30 000 218 160 266 160
2016 50 000 212 130 278 040
2015 0 232 800 305 860
2014 460 000 223 500 298 950
2013 0 206 520 286 590
2012 130 000 195 900 286 130
2011 195 000 179 940 268 920
2010 0 173 120 256 360
2009 200 000 160 120 279 980
2008 0 180 000 319 570
2007 100 000 143 510 267 870
2006 175 150 138 480 238 060
2005 1 222 140 1 014 310 1 275 070
2004 160 000 249 760 374 650
2003 441 840 303 230 433 590
2002 578 690 169 210 293 680
2001 431 430 119 630 237 500
2000 305 430 250 680 349 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 208 1 207 720,00 € 634 160,00 € 88 800,00 € 145 360,00 € 848 310,00 € 337 680,00 € 251 390,00 € 25 090,00 € 85 640,00 € 9 090,00 € 393 430,00 € 55 140,00 € 0,00 € 0,00 € 150 610,00 € 143 070,00 € 168 160,00 €
2024 1 193 1 168 530,00 € 626 320,00 € 86 160,00 € 140 570,00 € 835 510,00 € 347 430,00 € 208 380,00 € 31 970,00 € 87 740,00 € 12 370,00 € 381 290,00 € 61 610,00 € 0,00 € 73 640,00 € 224 440,00 € 168 670,00 € 200 630,00 €
2023 1 184 1 172 850,00 € 594 460,00 € 93 980,00 € 161 550,00 € 746 150,00 € 308 660,00 € 200 810,00 € 31 860,00 € 74 500,00 € 15 390,00 € 359 050,00 € 59 510,00 € 0,00 € 121 720,00 € 676 840,00 € 196 960,00 € 228 820,00 €
2022 1 180 1 114 640,00 € 537 000,00 € 98 370,00 € 182 560,00 € 751 850,00 € 341 230,00 € 171 200,00 € 27 980,00 € 85 830,00 € 10 160,00 € 323 990,00 € 53 680,00 € 0,00 € 41 580,00 € 292 680,00 € 203 630,00 € 231 610,00 €
2021 1 170 1 080 080,00 € 502 890,00 € 78 340,00 € 176 030,00 € 718 120,00 € 353 160,00 € 166 720,00 € 29 570,00 € 41 500,00 € 9 190,00 € 302 280,00 € 52 230,00 € 230 000,00 € 89 390,00 € 151 930,00 € 192 140,00 € 221 400,00 €
2020 1 159 1 009 700,00 € 481 420,00 € 68 200,00 € 171 800,00 € 678 780,00 € 324 800,00 € 157 590,00 € 33 840,00 € 58 870,00 € 246 330,00 € 183 360,00 € 51 880,00 € 80 000,00 € 0,00 € 127 720,00 € 181 160,00 € 214 880,00 €
2019 1 143 1 015 280,00 € 478 820,00 € 69 740,00 € 164 350,00 € 695 990,00 € 311 550,00 € 188 330,00 € 38 460,00 € 62 940,00 € 244 590,00 € 179 230,00 € 53 610,00 € 40 000,00 € 52 420,00 € 352 590,00 € 175 580,00 € 213 650,00 €
2018 1 132 959 780,00 € 453 650,00 € 47 050,00 € 160 610,00 € 713 860,00 € 295 060,00 € 184 280,00 € 43 670,00 € 65 320,00 € 229 490,00 € 170 410,00 € 53 250,00 € 48 000,00 € 9 520,00 € 113 150,00 € 203 690,00 € 247 030,00 €
2017 1 138 940 070,00 € 438 050,00 € 62 330,00 € 117 210,00 € 693 360,00 € 300 500,00 € 163 890,00 € 48 290,00 € 69 990,00 € 220 330,00 € 162 020,00 € 52 430,00 € 30 000,00 € 39 240,00 € 160 570,00 € 218 160,00 € 266 160,00 €
2016 1 143 937 480,00 € 434 960,00 € 51 000,00 € 127 420,00 € 707 760,00 € 298 020,00 € 157 370,00 € 66 360,00 € 74 250,00 € 220 730,00 € 160 290,00 € 52 250,00 € 50 000,00 € 58 810,00 € 34 360,00 € 212 130,00 € 278 040,00 €
2015 1 148 945 380,00 € 434 850,00 € 37 450,00 € 148 430,00 € 719 570,00 € 289 070,00 € 184 520,00 € 73 510,00 € 75 770,00 € 218 560,00 € 157 440,00 € 57 760,00 € 0,00 € 146 770,00 € 272 230,00 € 232 800,00 € 305 860,00 €
2014 1 148 965 110,00 € 411 740,00 € 48 240,00 € 167 630,00 € 751 620,00 € 260 150,00 € 210 180,00 € 76 640,00 € 89 150,00 € 207 600,00 € 153 690,00 € 47 900,00 € 460 000,00 € 0,00 € 217 860,00 € 223 500,00 € 298 950,00 €
2013 1 121 1 010 460,00 € 438 270,00 € 40 410,00 € 190 700,00 € 790 490,00 € 295 580,00 € 227 190,00 € 80 370,00 € 86 050,00 € 206 180,00 € 147 830,00 € 47 700,00 € 0,00 € 10 000,00 € 115 080,00 € 206 520,00 € 286 590,00 €
2012 1 110 969 930,00 € 383 060,00 € 52 230,00 € 184 510,00 € 792 710,00 € 315 290,00 € 201 090,00 € 90 650,00 € 81 590,00 € 195 950,00 € 141 310,00 € 47 280,00 € 130 000,00 € 0,00 € 214 300,00 € 195 900,00 € 286 130,00 €
2011 1 077 946 740,00 € 388 160,00 € 44 030,00 € 181 410,00 € 745 970,00 € 294 130,00 € 202 980,00 € 89 180,00 € 73 570,00 € 188 210,00 € 134 980,00 € 44 930,00 € 195 000,00 € 56 300,00 € 331 360,00 € 179 940,00 € 268 920,00 €
2010 1 047 1 000 530,00 € 340 480,00 € 27 010,00 € 175 980,00 € 743 810,00 € 281 830,00 € 194 600,00 € 83 440,00 € 72 360,00 € 172 700,00 € 125 980,00 € 43 570,00 € 0,00 € 20,00 € 49 380,00 € 173 120,00 € 256 360,00 €
2009 1 025 1 012 900,00 € 327 280,00 € 28 140,00 € 180 930,00 € 797 260,00 € 276 230,00 € 206 520,00 € 124 530,00 € 72 130,00 € 163 930,00 € 122 640,00 € 42 350,00 € 200 000,00 € 102 240,00 € 94 650,00 € 160 120,00 € 279 980,00 €
2008 1 169 899 940,00 € 287 190,00 € 35 230,00 € 197 960,00 € 795 120,00 € 255 540,00 € 175 970,00 € 139 800,00 € 71 180,00 € 143 920,00 € 104 650,00 € 37 940,00 € 0,00 € 105 690,00 € 455 940,00 € 180 000,00 € 319 570,00 €
2007 1 097 810 550,00 € 270 570,00 € 35 270,00 € 189 720,00 € 696 100,00 € 247 270,00 € 172 040,00 € 124 360,00 € 76 600,00 € 134 580,00 € 96 690,00 € 38 050,00 € 100 000,00 € 13 590,00 € 208 250,00 € 143 510,00 € 267 870,00 €
2006 1 097 869 770,00 € 254 840,00 € 28 940,00 € 188 800,00 € 638 910,00 € 223 580,00 € 165 140,00 € 99 650,00 € 54 210,00 € 125 780,00 € 91 510,00 € 37 160,00 € 175 150,00 € 86 510,00 € 460 820,00 € 138 480,00 € 238 060,00 €
2005 928 927 930,00 € 248 130,00 € 24 160,00 € 153 370,00 € 783 810,00 € 212 860,00 € 152 690,00 € 270 320,00 € 62 410,00 € 116 750,00 € 85 390,00 € 44 570,00 € 1 222 140,00 € 18 300,00 € 207 500,00 € 1 014 310,00 € 1 275 070,00 €
2004 928 666 510,00 € 216 590,00 € 21 930,00 € 150 920,00 € 602 800,00 € 192 210,00 € 150 650,00 € 137 150,00 € 69 420,00 € 102 430,00 € 74 580,00 € 40 380,00 € 160 000,00 € 0,00 € 44 090,00 € 249 760,00 € 374 650,00 €
2003 928 672 970,00 € 248 210,00 € 20 610,00 € 143 800,00 € 596 190,00 € 183 060,00 € 157 580,00 € 133 140,00 € 62 090,00 € 80 770,00 € 57 650,00 € 32 190,00 € 441 840,00 € 6 310,00 € 267 550,00 € 303 230,00 € 433 590,00 €
2002 928 667 330,00 € 238 830,00 € 18 490,00 € 144 300,00 € 573 760,00 € 182 630,00 € 149 990,00 € 126 860,00 € 66 700,00 € 75 100,00 € 55 030,00 € 31 970,00 € 578 690,00 € 252 020,00 € 1 026 550,00 € 169 210,00 € 293 680,00 €
2001 928 668 080,00 € 196 700,00 € 16 320,00 € 139 030,00 € 625 170,00 € 152 020,00 € 151 570,00 € 122 250,00 € 77 340,00 € 62 520,00 € 48 050,00 € 28 830,00 € 431 430,00 € 125 220,00 € 485 630,00 € 119 630,00 € 237 500,00 €
2000 928 737 850,00 € 171 130,00 € 18 930,00 € 139 640,00 € 594 400,00 € 135 140,00 € 137 420,00 € 102 820,00 € 30 100,00 € 55 340,00 € 41 670,00 € 25 750,00 € 305 430,00 € 24 480,00 € 498 080,00 € 250 680,00 € 349 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 607 20 577 253,00 € 603 511,00 € 330 14 224 844,00 € 421 15 580 946,00 € 221 5 981 974,00 €
2023 601 19 574 928,00 € 596 545,00 € 292 12 726 809,00 € 424 14 776 460,00 € 216 5 615 062,00 €
2022 596 18 522 738,00 € 532 415,00 € 291 11 998 989,00 € 423 14 204 869,00 € 204 5 014 239,00 €
2021 581 17 926 518,00 € 605 606,00 € 297 12 280 320,00 € 406 12 786 349,00 € 201 4 685 157,00 €
2020 580 17 827 011,00 € 653 880,00 € 285 12 164 135,00 € 412 12 284 288,00 € 203 4 554 675,00 €
2019 572 16 488 919,00 € 652 252,00 € 323 11 895 045,00 € 408 12 310 355,00 € 203 4 408 942,00 €
2018 589 16 550 544,00 € -139 116,00 € 346 12 302 119,00 € 425 12 674 317,00 € 195 4 221 847,00 €
2017 562 15 538 041,00 € 558 091,00 € 262 10 110 283,00 € 399 11 849 559,00 € 194 4 265 673,00 €
2016 562 14 842 171,00 € 441 580,00 € 244 9 215 421,00 € 394 11 284 840,00 € 197 4 185 905,00 €
2015 555 14 691 096,00 € 489 635,00 € 242 9 111 371,00 € 400 11 208 446,00 € 187 4 164 320,00 €
2014 546 14 470 844,00 € 526 416,00 € 260 9 718 875,00 € 388 10 702 975,00 € 188 4 029 614,00 €
2013 546 14 427 386,00 € 584 856,00 € 293 10 445 694,00 € 396 10 901 213,00 € 185 3 623 566,00 €
2012 524 13 979 657,00 € 502 880,00 € 297 10 341 294,00 € 378 10 658 358,00 € 170 3 148 999,00 €
2011 522 13 278 528,00 € 401 431,00 € 332 10 858 782,00 € 381 10 267 619,00 € 173 3 029 566,00 €
2010 529 12 753 496,00 € 344 357,00 € 328 10 305 407,00 € 385 10 001 874,00 € 166 2 843 814,00 €
2009 513 12 491 856,00 € 300 003,00 € 306 10 040 187,00 € 378 9 499 314,00 € 154 2 637 517,00 €
2008 530 12 353 771,00 € 246 362,00 € 329 9 884 990,00 € 402 9 561 983,00 € 150 2 448 780,00 €
2007 538 12 127 391,00 € 325 885,00 € 326 9 816 805,00 € 406 9 223 791,00 € 147 2 254 890,00 €
2006 516 11 489 081,00 € 317 605,00 € 308 9 115 818,00 € 388 8 736 794,00 € 144 2 085 896,00 €
2005 478 8 039 732,00 € 305 842,00 € 289 6 378 876,00 € 360 8 102 257,00 € 134 1 870 676,00 €
2004 458 7 417 735,00 € 296 916,00 € 260 5 626 932,00 € 340 7 451 303,00 € 122 1 713 059,00 €
2003 444 7 328 466,00 € 354 512,00 € 251 5 734 748,00 € 326 7 164 373,00 € 113 1 537 954,00 €
2002 447 7 075 277,00 € 305 065,00 € 254 5 510 664,00 € 335 7 035 528,00 € 113 1 463 726,00 €
2001 437 7 185 219,00 € 456 709,00 € 249 5 820 394,00 € 315 6 624 140,00 € 109 1 317 202,00 €
2000 — — 346 807,95 € 230 4 576 715,55 € — — — —
1999 — — 329 279,51 € 230 4 417 228,26 € — — — —
1998 — — 298 437,25 € 203 3 914 241,79 € — — — —
1997 — — 300 559,79 € 168 3 493 095,43 € — — — —
1996 — — 313 900,30 € 147 3 173 095,49 € — — — —
1995 — — 227 165,81 € 139 2 464 477,55 € — — — —
1994 — — 210 817,78 € 133 2 432 122,53 € — — — —
1993 — — 227 020,98 € 138 2 559 241,54 € — — — —
1992 — — 265 380,81 € 136 2 692 829,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-D'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 533 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Dany ROBERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dany ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dany ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →