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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Guy, adjoint au maire d'Andelnans

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Andelnans
Territoire
Andelnans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Patrick Guy siège au conseil municipal de Andelnans en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 24/04/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Andelnans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues336
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,07 %
  • Inscrits830
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 336 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,07 % (399 votants sur 830 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 336 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re En action pour Andelnans Donnée non disponible 336 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
En action pour Andelnans 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 336
Blancs 32
Nuls 31
Abstentions 431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90001
Commune Andelnans
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 093 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Andelnans

Inscrits830
Votants399
Participation48,07 %
Abstentions431
Suffrages exprimés336
Votes blancs32
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Andelnans1 83048,07 %336 336100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Andelnans

  • Population 1 145 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 174 138,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 925 281,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 361,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 174 138,52 925 281,67
2024 1 121 425,46 830 873,03
2023 1 074 012,59 770 455,34
2022 1 078 458,83 781 035,81
2021 1 060 295,25 769 162,22
2020 985 499,48 784 918,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 174 138,52 € 1 121 425,46 € 1 074 012,59 € 1 078 458,83 € 1 060 295,25 € 985 499,48 € 1 025,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 925 281,67 € 830 873,03 € 770 455,34 € 781 035,81 € 769 162,22 € 784 918,03 € 808,11 € (2025)
Impôts locaux 892 959,00 € 899 693,00 € 856 863,00 € 836 724,00 € 835 093,00 € 766 813,44 € 779,88 € (2025)
Frais de personnel 418 361,88 € 400 472,75 € 349 858,59 € 404 507,57 € 405 969,62 € 433 588,37 € 365,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 508,92 € 29 101,63 € 22 646,63 € 36 709,75 € 33 323,59 € 29 484,26 € 18,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 526 721,57 € 221 606,54 € 339 360,57 € 675 943,10 € 459 462,12 € 231 851,13 € 460,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 382 515,57 € 105 365,55 € 297 961,74 € 607 606,37 € 361 099,15 € 125 802,14 € 334,07 € (2025)
Épargne brute 248 856,85 € 290 552,43 € 303 557,25 € 297 423,02 € 291 133,03 € 200 581,45 € 217,34 € (2025)
Épargne nette 224 722,66 € 248 509,24 € 262 158,42 € 229 086,29 € 192 770,06 € 94 532,46 € 196,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -185 757,55 € 281 962,64 € 199 625,53 € 265 088,19 € 25 289,70 € 116 061,07 € -162,23 € (2025)
Encours de la dette 64 361,50 € 88 495,69 € 129 976,88 € 171 375,71 € 239 712,44 € 337 545,41 € 56,21 € (2025)
Annuité de la dette 26 652,48 € 45 799,24 € 46 338,46 € 73 826,72 € 106 885,35 € 116 781,56 € 23,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 597
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 597
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 597,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Andelnans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 174 140 927 800 502 590
2024 1 121 430 841 450 173 610
2023 1 081 640 788 670 297 960
2022 1 078 960 792 340 607 610
2021 1 060 300 781 310 361 100
2020 985 500 801 500 125 800
2019 1 038 140 792 470 150 800
2018 1 126 260 884 130 453 130
2017 1 059 590 889 630 176 260
2016 1 080 700 767 340 317 000
2015 1 078 720 838 950 213 490
2014 1 075 470 857 120 372 940
2013 1 082 500 873 850 104 610
2012 1 048 000 787 190 474 600
2011 1 074 760 788 710 464 210
2010 1 070 990 833 490 156 480
2009 1 161 850 945 540 508 480
2008 930 570 821 050 46 920
2007 888 080 794 250 431 350
2006 862 380 692 740 135 030
2005 831 150 672 680 182 740
2004 1 026 890 879 480 844 040
2003 809 540 677 290 196 300
2002 701 660 611 980 172 770
2001 666 200 548 940 745 990
2000 657 430 533 150 292 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 000 1 058 440 3 600
2024 1 470 1 031 670 3 860
2023 3 670 1 004 100 3 970
2022 1 070 972 770 3 700
2021 1 610 963 660 3 700
2020 127 510 322 750 3 100
2019 125 880 319 780 3 060
2018 124 580 310 340 2 990
2017 120 670 299 850 2 970
2016 120 800 290 060 2 950
2015 123 770 287 270 2 870
2014 118 580 271 580 2 880
2013 117 480 251 060 2 840
2012 114 590 240 510 3 140
2011 108 360 233 760 3 060
2010 107 040 223 810 2 980
2009 102 540 213 360 2 970
2008 97 720 189 620 3 040
2007 90 420 185 820 3 450
2006 81 540 175 320 3 920
2005 77 420 151 930 2 650
2004 67 990 133 020 2 420
2003 61 160 112 650 2 330
2002 50 800 91 170 1 730
2001 44 100 80 790 1 460
2000 40 900 75 570 1 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 130 26 650
2024 0 42 040 45 800
2023 0 40 870 45 810
2022 0 68 340 73 830
2021 0 97 830 106 360
2020 0 106 050 116 780
2019 0 101 810 117 640
2018 0 97 750 116 990
2017 0 93 730 116 370
2016 0 90 160 115 800
2015 0 86 600 115 240
2014 300 000 74 760 99 970
2013 0 267 460 293 540
2012 200 000 76 440 105 750
2011 0 73 270 105 470
2010 0 118 670 154 060
2009 120 113 130 156 850
2008 0 124 750 181 100
2007 200 000 130 780 182 890
2006 0 164 400 219 670
2005 172 450 151 410 205 630
2004 300 000 138 350 192 300
2003 0 134 200 194 250
2002 130 000 296 380 363 570
2001 533 570 207 740 260 470
2000 381 120 367 280 408 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 145 1 174 140,00 € 600 520,00 € 123 380,00 € 15 870,00 € 927 800,00 € 418 360,00 € 373 120,00 € 2 520,00 € 51 650,00 € 1 000,00 € 1 058 440,00 € 3 600,00 € 0,00 € 49 210,00 € 502 590,00 € 24 130,00 € 26 650,00 €
2024 1 174 1 121 430,00 € 603 950,00 € 112 950,00 € 25 820,00 € 841 450,00 € 400 470,00 € 325 400,00 € 3 760,00 € 20 560,00 € 1 470,00 € 1 031 670,00 € 3 860,00 € 0,00 € 112 070,00 € 173 610,00 € 42 040,00 € 45 800,00 €
2023 1 186 1 081 640,00 € 574 800,00 € 98 020,00 € 28 150,00 € 788 670,00 € 349 860,00 € 320 770,00 € 4 940,00 € 15 450,00 € 3 670,00 € 1 004 100,00 € 3 970,00 € 0,00 € 75 140,00 € 297 960,00 € 40 870,00 € 45 810,00 €
2022 1 192 1 078 960,00 € 555 010,00 € 96 980,00 € 26 840,00 € 792 340,00 € 404 510,00 € 277 230,00 € 5 490,00 € 17 820,00 € 1 070,00 € 972 770,00 € 3 700,00 € 0,00 € 86 060,00 € 607 610,00 € 68 340,00 € 73 830,00 €
2021 1 207 1 060 300,00 € 550 650,00 € 82 610,00 € 37 570,00 € 781 310,00 € 405 970,00 € 273 000,00 € 8 520,00 € 16 670,00 € 1 610,00 € 963 660,00 € 3 700,00 € 0,00 € 73 620,00 € 361 100,00 € 97 830,00 € 106 360,00 €
2020 1 221 985 500,00 € 473 400,00 € 91 870,00 € 48 830,00 € 801 500,00 € 433 590,00 € 246 970,00 € 10 730,00 € 21 860,00 € 127 510,00 € 322 750,00 € 3 100,00 € 0,00 € 11 280,00 € 125 800,00 € 106 050,00 € 116 780,00 €
2019 1 234 1 038 140,00 € 469 940,00 € 98 800,00 € 60 000,00 € 792 470,00 € 396 570,00 € 274 190,00 € 15 830,00 € 20 970,00 € 125 880,00 € 319 780,00 € 3 060,00 € 0,00 € 98 910,00 € 150 800,00 € 101 810,00 € 117 640,00 €
2018 1 249 1 126 260,00 € 463 580,00 € 107 390,00 € 71 910,00 € 884 130,00 € 445 750,00 € 274 500,00 € 19 240,00 € 23 490,00 € 124 580,00 € 310 340,00 € 2 990,00 € 0,00 € 7 580,00 € 453 130,00 € 97 750,00 € 116 990,00 €
2017 1 257 1 059 590,00 € 444 520,00 € 106 780,00 € 83 400,00 € 889 630,00 € 451 500,00 € 319 210,00 € 22 640,00 € 20 530,00 € 120 670,00 € 299 850,00 € 2 970,00 € 0,00 € 54 000,00 € 176 260,00 € 93 730,00 € 116 370,00 €
2016 1 253 1 080 700,00 € 434 310,00 € 120 110,00 € 106 420,00 € 767 340,00 € 365 870,00 € 277 140,00 € 25 640,00 € 21 670,00 € 120 800,00 € 290 060,00 € 2 950,00 € 0,00 € 103 260,00 € 317 000,00 € 90 160,00 € 115 800,00 €
2015 1 265 1 078 720,00 € 437 650,00 € 77 660,00 € 128 860,00 € 838 950,00 € 410 920,00 € 295 360,00 € 28 640,00 € 22 020,00 € 123 770,00 € 287 270,00 € 2 870,00 € 0,00 € 10 720,00 € 213 490,00 € 86 600,00 € 115 240,00 €
2014 1 278 1 075 470,00 € 437 770,00 € 76 730,00 € 154 660,00 € 857 120,00 € 395 430,00 € 349 060,00 € 25 510,00 € 21 050,00 € 118 580,00 € 271 580,00 € 2 880,00 € 300 000,00 € 25 070,00 € 372 940,00 € 74 760,00 € 99 970,00 €
2013 1 283 1 082 500,00 € 392 030,00 € 112 760,00 € 166 180,00 € 873 850,00 € 400 630,00 € 354 150,00 € 26 070,00 € 21 580,00 € 117 480,00 € 251 060,00 € 2 840,00 € 0,00 € 22 580,00 € 104 610,00 € 267 460,00 € 293 540,00 €
2012 1 287 1 048 000,00 € 378 190,00 € 82 350,00 € 177 480,00 € 787 190,00 € 374 320,00 € 285 470,00 € 30 180,00 € 21 410,00 € 114 590,00 € 240 510,00 € 3 140,00 € 200 000,00 € 31 950,00 € 474 600,00 € 76 440,00 € 105 750,00 €
2011 1 284 1 074 760,00 € 365 100,00 € 108 010,00 € 173 610,00 € 788 710,00 € 412 590,00 € 263 950,00 € 33 040,00 € 24 110,00 € 108 360,00 € 233 760,00 € 3 060,00 € 0,00 € 106 350,00 € 464 210,00 € 73 270,00 € 105 470,00 €
2010 1 277 1 070 990,00 € 333 960,00 € 106 700,00 € 177 130,00 € 833 490,00 € 381 860,00 € 304 010,00 € 35 440,00 € 20 540,00 € 107 040,00 € 223 810,00 € 2 980,00 € 0,00 € 49 480,00 € 156 480,00 € 118 670,00 € 154 060,00 €
2009 1 269 1 161 850,00 € 319 830,00 € 109 370,00 € 182 120,00 € 945 540,00 € 369 940,00 € 305 290,00 € 43 720,00 € 18 830,00 € 102 540,00 € 213 360,00 € 2 970,00 € 120,00 € 118 010,00 € 508 480,00 € 113 130,00 € 156 850,00 €
2008 1 412 930 570,00 € 298 890,00 € 58 640,00 € 190 590,00 € 821 050,00 € 353 040,00 € 318 280,00 € 59 020,00 € 37 210,00 € 97 720,00 € 189 620,00 € 3 040,00 € 0,00 € 7 000,00 € 46 920,00 € 124 750,00 € 181 100,00 €
2007 1 221 888 080,00 € 279 920,00 € 51 470,00 € 169 710,00 € 794 250,00 € 367 170,00 € 261 640,00 € 55 590,00 € 19 170,00 € 90 420,00 € 185 820,00 € 3 450,00 € 200 000,00 € 93 910,00 € 431 350,00 € 130 780,00 € 182 890,00 €
2006 1 221 862 380,00 € 269 640,00 € 47 600,00 € 167 180,00 € 692 740,00 € 361 690,00 € 182 600,00 € 56 860,00 € 18 810,00 € 81 540,00 € 175 320,00 € 3 920,00 € 0,00 € 8 620,00 € 135 030,00 € 164 400,00 € 219 670,00 €
2005 1 221 831 150,00 € 232 210,00 € 44 060,00 € 164 430,00 € 672 680,00 € 323 040,00 € 155 080,00 € 82 650,00 € 18 530,00 € 77 420,00 € 151 930,00 € 2 650,00 € 172 450,00 € 13 170,00 € 182 740,00 € 151 410,00 € 205 630,00 €
2004 1 221 1 026 890,00 € 204 030,00 € 41 160,00 € 161 830,00 € 879 480,00 € 341 490,00 € 137 450,00 € 69 090,00 € 15 900,00 € 67 990,00 € 133 020,00 € 2 420,00 € 300 000,00 € 90 350,00 € 844 040,00 € 138 350,00 € 192 300,00 €
2003 1 221 809 540,00 € 177 410,00 € 37 010,00 € 158 580,00 € 677 290,00 € 333 500,00 € 129 810,00 € 66 620,00 € 19 630,00 € 61 160,00 € 112 650,00 € 2 330,00 € 0,00 € 101 730,00 € 196 300,00 € 134 200,00 € 194 250,00 €
2002 1 221 701 660,00 € 143 820,00 € 35 100,00 € 156 720,00 € 611 980,00 € 329 470,00 € 135 580,00 € 67 340,00 € 18 010,00 € 50 800,00 € 91 170,00 € 1 730,00 € 130 000,00 € 1 920,00 € 172 770,00 € 296 380,00 € 363 570,00 €
2001 1 221 666 200,00 € 126 480,00 € 1 360,00 € 161 050,00 € 548 940,00 € 300 630,00 € 110 880,00 € 53 950,00 € 18 080,00 € 44 100,00 € 80 790,00 € 1 460,00 € 533 570,00 € 137 150,00 € 745 990,00 € 207 740,00 € 260 470,00 €
2000 1 221 657 430,00 € 125 470,00 € 10 100,00 € 160 390,00 € 533 150,00 € 289 780,00 € 126 280,00 € 41 620,00 € 20 470,00 € 40 900,00 € 75 570,00 € 1 480,00 € 381 120,00 € 58 750,00 € 292 040,00 € 367 280,00 € 408 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 613 22 684 600,00 € 1 266 529,00 € 366 17 833 161,00 € 378 16 508 298,00 € 253 7 320 682,00 €
2023 596 21 264 053,00 € 1 146 809,00 € 339 16 008 679,00 € 367 15 473 227,00 € 257 7 006 311,00 €
2022 614 20 396 036,00 € 1 100 095,00 € 336 14 951 855,00 € 372 14 955 932,00 € 261 6 786 675,00 €
2021 606 19 514 220,00 € 1 040 329,00 € 347 14 628 443,00 € 370 13 678 297,00 € 261 6 782 852,00 €
2020 626 19 242 371,00 € 983 477,00 € 342 14 271 679,00 € 386 13 629 077,00 € 266 6 808 633,00 €
2019 617 19 087 275,00 € 1 065 622,00 € 389 15 062 227,00 € 379 13 226 222,00 € 263 6 867 812,00 €
2018 629 18 719 840,00 € 1 055 987,00 € 380 14 484 665,00 € 388 13 173 432,00 € 273 6 819 865,00 €
2017 616 18 705 195,00 € 1 044 100,00 € 336 13 554 656,00 € 380 12 689 985,00 € 265 6 912 046,00 €
2016 620 18 098 527,00 € 956 799,00 € 337 13 121 771,00 € 381 12 603 070,00 € 264 6 786 368,00 €
2015 656 19 104 868,00 € 1 069 959,00 € 369 14 226 044,00 € 424 13 624 952,00 € 266 6 621 026,00 €
2014 645 18 274 090,00 € 998 784,00 € 372 13 688 246,00 € 416 13 010 891,00 € 260 6 451 624,00 €
2013 639 17 878 512,00 € 894 809,00 € 372 13 270 418,00 € 415 12 843 907,00 € 260 6 356 388,00 €
2012 632 17 452 361,00 € 825 621,00 € 416 14 268 981,00 € 412 12 657 531,00 € 259 6 036 466,00 €
2011 640 17 369 389,00 € 766 296,00 € 453 15 064 619,00 € 425 12 753 359,00 € 257 5 969 815,00 €
2010 667 16 540 170,00 € 611 475,00 € 428 13 655 043,00 € 448 12 403 790,00 € 261 5 696 442,00 €
2009 668 16 935 876,00 € 628 597,00 € 440 14 353 565,00 € 462 12 463 255,00 € 255 5 476 503,00 €
2008 658 16 764 941,00 € 641 937,00 € 437 14 051 375,00 € 462 12 527 139,00 € 242 5 111 671,00 €
2007 667 16 073 077,00 € 615 825,00 € 465 13 700 021,00 € 476 12 404 315,00 € 237 4 815 472,00 €
2006 651 15 845 329,00 € 569 583,00 € 430 13 379 997,00 € 470 11 629 766,00 € 234 4 593 630,00 €
2005 625 11 367 786,00 € 695 613,00 € 408 9 589 083,00 € 439 10 683 993,00 € 232 4 313 677,00 €
2004 612 10 990 554,00 € 725 676,00 € 401 9 251 968,00 € 435 10 516 398,00 € 220 3 948 747,00 €
2003 629 11 069 722,00 € 683 657,00 € 405 9 160 975,00 € 457 10 916 848,00 € 204 3 558 244,00 €
2002 632 11 145 770,00 € 771 579,00 € 420 9 485 297,00 € 457 10 763 068,00 € 202 3 487 155,00 €
2001 632 10 626 978,00 € 707 276,00 € 417 8 956 137,00 € 459 10 454 561,00 € 200 3 400 530,00 €
2000 — — 706 387,31 € 412 8 379 520,15 € — — — —
1999 — — 805 022,43 € 401 8 385 608,51 € — — — —
1998 — — 773 489,12 € 395 7 845 354,34 € — — — —
1997 — — 675 147,61 € 372 7 358 011,73 € — — — —
1996 — — 658 536,76 € 353 7 011 065,82 € — — — —
1995 — — 719 286,48 € 369 7 097 685,82 € — — — —
1994 — — 649 848,85 € 358 6 645 841,57 € — — — —
1993 — — 653 688,73 € 364 6 635 785,12 € — — — —
1992 — — 632 450,45 € 357 6 353 204,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 336 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GUY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GUY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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