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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dewaele, conseiller municipal d'Andornay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Andornay
Territoire
Andornay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Dewaele siège au conseil municipal de Andornay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 20/08/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Andornay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,11 %
  • Inscrits141
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,11 % (120 votants sur 141 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ANDORNAY ENSEMBLE Donnée non disponible 43 37,39 % —
2e ANDORNAY Donnée non disponible 42 36,52 % —
3e ANDORNAY SERENITE TRANSPARENCE Donnée non disponible 30 26,09 % —
Second tour — 2 candidatures, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lionel LAINE
ANDORNAY		 Donnée non disponible 73 61,34 % —
2e Bernard AMOR
ANDORNAY ENSEMBLE		 Donnée non disponible 46 38,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lionel LAINE 73
Bernard AMOR 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70021
Commune Andornay
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 175 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Andornay

Inscrits141
Votants120
Participation85,11 %
Abstentions21
Suffrages exprimés119
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Andornay1 14185,11 %119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Andornay

  • Population 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 200,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 664,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 361 835,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 200,63 127 664,75
2024 159 639,61 121 176,18
2023 155 229,61 113 275,92
2022 167 236,68 108 446,72
2021 127 198,54 91 007,95
2020 131 868,17 114 151,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 200,63 € 159 639,61 € 155 229,61 € 167 236,68 € 127 198,54 € 131 868,17 € 820,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 664,75 € 121 176,18 € 113 275,92 € 108 446,72 € 91 007,95 € 114 151,34 € 697,62 € (2025)
Impôts locaux 49 938,00 € 49 002,00 € 46 729,00 € 44 138,00 € 40 891,00 € 33 001,00 € 272,89 € (2025)
Frais de personnel 20 352,69 € 19 727,65 € 19 971,25 € 18 909,03 € 15 108,10 € 13 523,35 € 111,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 096,00 € 1 292,66 € 400,00 € 4 876,92 € 540,52 € 60,13 € 16,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 161,37 € 694 051,68 € 280 972,04 € 95 582,06 € 93 833,87 € 189 225,60 € 705,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 103 764,99 € 670 431,58 € 257 768,70 € 71 579,95 € 79 687,24 € 44 220,46 € 567,02 € (2025)
Épargne brute 22 535,88 € 38 463,43 € 41 953,69 € 58 789,96 € 36 190,59 € 17 716,83 € 123,15 € (2025)
Épargne nette -2 860,50 € 14 843,33 € 18 918,35 € 34 787,85 € 22 844,96 € 9 396,84 € -15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 349,17 € -503 819,89 € -110 865,23 € 1 177,02 € -35 828,17 € 2 842,10 € 548,36 € (2025)
Encours de la dette 361 835,73 € 383 527,11 € 246 497,21 € 269 132,55 € 291 884,66 € 52 930,29 € 1 977,24 € (2025)
Annuité de la dette 31 775,40 € 26 952,97 € 24 974,20 € 26 124,20 € 14 349,00 € 8 902,64 € 173,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 842
Dotation forfaitaire 10 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 842,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 069,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 542,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Andornay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 150 200 129 160 103 760
2024 159 640 123 300 670 430
2023 155 230 114 560 257 770
2022 167 240 109 920 71 580
2021 127 200 92 290 79 690
2020 131 870 115 440 44 220
2019 222 560 93 000 37 600
2018 147 110 90 110 103 160
2017 184 930 146 470 351 800
2016 163 770 96 630 19 930
2015 149 170 114 060 113 180
2014 142 620 105 920 19 430
2013 106 020 99 250 160 070
2012 140 730 97 340 63 180
2011 108 680 96 410 6 650
2010 112 660 97 400 950
2009 106 580 107 150 40 720
2008 115 020 95 090 24 620
2007 111 540 100 420 0
2006 110 140 96 010 80
2005 93 780 86 370 41 550
2004 90 270 84 070 0
2003 95 390 105 920 27 830
2002 126 790 90 230 22 580
2001 158 970 156 050 7 090
2000 104 960 91 810 33 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 370 47 890 1 410
2024 680 46 640 1 580
2023 1 070 43 940 1 520
2022 730 41 310 1 410
2021 710 39 900 1 370
2020 17 950 13 440 1 380
2019 17 550 13 260 1 360
2018 16 950 12 930 1 330
2017 16 510 12 410 1 320
2016 16 620 12 510 1 310
2015 16 290 12 320 1 310
2014 13 110 10 790 1 280
2013 12 490 10 720 1 270
2012 11 850 10 190 1 240
2011 11 580 9 140 1 210
2010 10 970 8 540 1 180
2009 10 530 8 240 1 210
2008 9 820 6 110 1 200
2007 8 830 5 760 1 160
2006 8 000 5 590 1 100
2005 7 950 4 960 1 320
2004 7 580 4 480 1 320
2003 6 530 4 070 1 210
2002 5 780 3 980 1 240
2001 5 950 3 770 1 180
2000 5 360 3 360 1 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 410 29 790
2024 160 000 23 220 26 550
2023 0 23 040 24 970
2022 0 22 850 24 970
2021 250 000 10 850 11 850
2020 0 6 820 7 400
2019 0 10 800 6 340
2018 0 262 170 263 740
2017 320 000 6 960 8 010
2016 0 6 810 7 220
2015 0 6 690 7 220
2014 40 000 46 490 47 720
2013 0 6 240 7 220
2012 0 6 100 7 220
2011 0 5 610 7 220
2010 0 4 940 7 220
2009 25 000 2 680 4 260
2008 0 2 860 4 260
2007 0 3 000 4 290
2006 0 17 990 20 050
2005 19 500 19 470 22 260
2004 27 800 26 210 30 200
2003 0 24 340 30 230
2002 0 22 620 30 250
2001 0 21 020 30 270
2000 0 19 550 30 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 183 150 200,00 € 49 680,00 € 2 350,00 € 16 670,00 € 129 160,00 € 20 350,00 € 52 120,00 € 6 380,00 € 440,00 € 370,00 € 47 890,00 € 1 410,00 € 0,00 € 140 410,00 € 103 760,00 € 23 410,00 € 29 790,00 €
2024 187 159 640,00 € 48 910,00 € 8 410,00 € 15 990,00 € 123 300,00 € 19 730,00 € 46 060,00 € 3 330,00 € 140,00 € 680,00 € 46 640,00 € 1 580,00 € 160 000,00 € 117 820,00 € 670 430,00 € 23 220,00 € 26 550,00 €
2023 191 155 230,00 € 45 710,00 € 10 600,00 € 16 210,00 € 114 560,00 € 19 970,00 € 42 990,00 € 1 940,00 € 0,00 € 1 070,00 € 43 940,00 € 1 520,00 € 0,00 € 100 750,00 € 257 770,00 € 23 040,00 € 24 970,00 €
2022 196 167 240,00 € 43 460,00 € 9 730,00 € 16 170,00 € 109 920,00 € 18 910,00 € 38 210,00 € 2 120,00 € 0,00 € 730,00 € 41 310,00 € 1 410,00 € 0,00 € 2 700,00 € 71 580,00 € 22 850,00 € 24 970,00 €
2021 200 127 200,00 € 41 990,00 € 990,00 € 16 450,00 € 92 290,00 € 15 110,00 € 30 090,00 € 1 000,00 € 0,00 € 710,00 € 39 900,00 € 1 370,00 € 250 000,00 € 3 940,00 € 79 690,00 € 10 850,00 € 11 850,00 €
2020 208 131 870,00 € 32 760,00 € 2 330,00 € 17 270,00 € 115 440,00 € 13 520,00 € 29 000,00 € 580,00 € 100,00 € 17 950,00 € 13 440,00 € 1 380,00 € 0,00 € 139 390,00 € 44 220,00 € 6 820,00 € 7 400,00 €
2019 212 222 560,00 € 32 160,00 € 3 170,00 € 17 720,00 € 93 000,00 € 17 440,00 € 33 340,00 € -4 450,00 € 100,00 € 17 550,00 € 13 260,00 € 1 360,00 € 0,00 € 17 200,00 € 37 600,00 € 10 800,00 € 6 340,00 €
2018 211 147 110,00 € 31 270,00 € 3 840,00 € 17 730,00 € 90 110,00 € 13 290,00 € 28 030,00 € 1 570,00 € 300,00 € 16 950,00 € 12 930,00 € 1 330,00 € 0,00 € 219 200,00 € 103 160,00 € 262 170,00 € 263 740,00 €
2017 210 184 930,00 € 30 240,00 € 3 780,00 € 17 470,00 € 146 470,00 € 13 390,00 € 32 520,00 € 1 050,00 € 100,00 € 16 510,00 € 12 410,00 € 1 320,00 € 320 000,00 € 10 160,00 € 351 800,00 € 6 960,00 € 8 010,00 €
2016 208 163 770,00 € 30 430,00 € 3 040,00 € 18 440,00 € 96 630,00 € 13 860,00 € 35 540,00 € 410,00 € 50,00 € 16 620,00 € 12 510,00 € 1 310,00 € 0,00 € 2 700,00 € 19 930,00 € 6 810,00 € 7 220,00 €
2015 211 149 170,00 € 29 920,00 € 3 570,00 € 21 290,00 € 114 060,00 € 13 080,00 € 35 960,00 € 520,00 € 17 500,00 € 16 290,00 € 12 320,00 € 1 310,00 € 0,00 € 13 000,00 € 113 180,00 € 6 690,00 € 7 220,00 €
2014 214 142 620,00 € 25 190,00 € 2 670,00 € 23 190,00 € 105 920,00 € 13 890,00 € 43 680,00 € 1 470,00 € 0,00 € 13 110,00 € 10 790,00 € 1 280,00 € 40 000,00 € 42 700,00 € 19 430,00 € 46 490,00 € 47 720,00 €
2013 210 106 020,00 € 24 480,00 € 1 730,00 € 23 760,00 € 99 250,00 € 14 300,00 € 31 380,00 € 1 420,00 € 500,00 € 12 490,00 € 10 720,00 € 1 270,00 € 0,00 € 95 620,00 € 160 070,00 € 6 240,00 € 7 220,00 €
2012 206 140 730,00 € 23 290,00 € 940,00 € 21 950,00 € 97 340,00 € 12 630,00 € 28 350,00 € 1 120,00 € 250,00 € 11 850,00 € 10 190,00 € 1 240,00 € 0,00 € 10 140,00 € 63 180,00 € 6 100,00 € 7 220,00 €
2011 203 108 680,00 € 21 940,00 € 0,00 € 25 650,00 € 96 410,00 € 15 800,00 € 24 920,00 € 1 610,00 € 2 000,00 € 11 580,00 € 9 140,00 € 1 210,00 € 0,00 € 4 990,00 € 6 650,00 € 5 610,00 € 7 220,00 €
2010 195 112 660,00 € 20 690,00 € 3 200,00 € 21 170,00 € 97 400,00 € 15 660,00 € 24 750,00 € 2 280,00 € 300,00 € 10 970,00 € 8 540,00 € 1 180,00 € 0,00 € 0,00 € 950,00 € 4 940,00 € 7 220,00 €
2009 195 106 580,00 € 19 980,00 € 3 740,00 € 25 870,00 € 107 150,00 € 15 170,00 € 28 210,00 € 1 590,00 € 300,00 € 10 530,00 € 8 240,00 € 1 210,00 € 25 000,00 € 7 430,00 € 40 720,00 € 2 680,00 € 4 260,00 €
2008 148 115 020,00 € 17 130,00 € 3 790,00 € 16 520,00 € 95 090,00 € 14 690,00 € 31 280,00 € 1 410,00 € 1 250,00 € 9 820,00 € 6 110,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 24 620,00 € 2 860,00 € 4 260,00 €
2007 148 111 540,00 € 15 740,00 € 5 030,00 € 17 960,00 € 100 420,00 € 14 060,00 € 28 030,00 € 1 300,00 € 1 560,00 € 8 830,00 € 5 760,00 € 1 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 4 290,00 €
2006 148 110 140,00 € 14 700,00 € 3 500,00 € 18 050,00 € 96 010,00 € 12 710,00 € 32 370,00 € 2 060,00 € 1 060,00 € 8 000,00 € 5 590,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 € 80,00 € 17 990,00 € 20 050,00 €
2005 148 93 780,00 € 14 200,00 € 3 340,00 € 16 710,00 € 86 370,00 € 11 220,00 € 24 150,00 € 2 790,00 € 1 130,00 € 7 950,00 € 4 960,00 € 1 320,00 € 19 500,00 € 25 110,00 € 41 550,00 € 19 470,00 € 22 260,00 €
2004 148 90 270,00 € 13 370,00 € 3 530,00 € 18 100,00 € 84 070,00 € 9 140,00 € 25 420,00 € 3 990,00 € 1 520,00 € 7 580,00 € 4 480,00 € 1 320,00 € 27 800,00 € 0,00 € 0,00 € 26 210,00 € 30 200,00 €
2003 148 95 390,00 € 11 810,00 € 3 110,00 € 16 130,00 € 105 920,00 € 13 620,00 € 37 240,00 € 5 880,00 € 1 410,00 € 6 530,00 € 4 070,00 € 1 210,00 € 0,00 € 10 360,00 € 27 830,00 € 24 340,00 € 30 230,00 €
2002 148 126 790,00 € 10 990,00 € 2 860,00 € 16 090,00 € 90 230,00 € 14 300,00 € 25 840,00 € 7 630,00 € 1 240,00 € 5 780,00 € 3 980,00 € 1 240,00 € 0,00 € 3 660,00 € 22 580,00 € 22 620,00 € 30 250,00 €
2001 148 158 970,00 € 10 940,00 € 2 350,00 € 14 570,00 € 156 050,00 € 11 120,00 € 41 990,00 € 9 250,00 € 1 440,00 € 5 950,00 € 3 770,00 € 1 180,00 € 0,00 € 6 980,00 € 7 090,00 € 21 020,00 € 30 270,00 €
2000 148 104 960,00 € 9 910,00 € 2 720,00 € 13 140,00 € 91 810,00 € 10 650,00 € 36 440,00 € 10 740,00 € 1 560,00 € 5 360,00 € 3 360,00 € 1 150,00 € 0,00 € 5 210,00 € 33 650,00 € 19 550,00 € 30 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 3 299 125,00 € 161 855,00 € 60 2 530 509,00 € 78 2 840 015,00 € 33 956 789,00 €
2023 98 2 992 511,00 € 140 831,00 € 56 2 313 800,00 € 71 2 465 043,00 € 32 894 200,00 €
2022 101 2 887 652,00 € 157 567,00 € 52 2 045 147,00 € 75 2 474 976,00 € 28 766 393,00 €
2021 100 2 808 774,00 € 181 567,00 € 54 2 164 625,00 € 76 2 490 304,00 € 25 621 371,00 €
2020 101 2 609 094,00 € 114 576,00 € 50 1 693 434,00 € 78 2 314 859,00 € 27 614 338,00 €
2019 108 2 721 011,00 € 135 131,00 € 58 1 927 132,00 € 85 2 513 401,00 € 27 580 081,00 €
2018 100 2 640 378,00 € 140 022,00 € 54 1 913 297,00 € 76 2 374 839,00 € 26 595 172,00 €
2017 105 2 636 655,00 € 128 338,00 € 45 1 701 334,00 € 81 2 442 510,00 € 24 544 451,00 €
2016 104 2 528 203,00 € 102 390,00 € 41 1 524 742,00 € 77 2 284 547,00 € 25 545 687,00 €
2015 107 2 495 680,00 € 99 521,00 € 49 1 649 233,00 € 79 2 191 917,00 € 29 596 309,00 €
2014 109 2 417 005,00 € 69 048,00 € 46 1 491 747,00 € 80 2 092 688,00 € 28 571 371,00 €
2013 106 2 575 577,00 € 135 135,00 € 53 1 905 071,00 € 80 2 096 286,00 € 26 535 060,00 €
2012 102 2 415 905,00 € 126 001,00 € 61 1 925 917,00 € 75 1 945 964,00 € 25 478 334,00 €
2011 106 2 357 339,00 € 85 237,00 € 63 1 924 698,00 € 81 1 949 755,00 € 27 469 525,00 €
2010 117 2 314 404,00 € 60 112,00 € 65 1 798 175,00 € 86 2 033 221,00 € 28 484 600,00 €
2009 111 2 188 853,00 € 48 265,00 € 58 1 638 619,00 € 84 1 966 121,00 € 23 467 143,00 €
2008 98 2 013 662,00 € 24 883,00 € 54 1 536 750,00 € 74 1 833 892,00 € 21 412 409,00 €
2007 90 1 758 674,00 € 29 388,00 € 41 1 180 468,00 € 66 1 593 666,00 € 21 398 337,00 €
2006 80 1 656 067,00 € 10 888,00 € 44 1 256 661,00 € 54 1 386 235,00 € 21 383 240,00 €
2005 84 1 370 874,00 € 51 618,00 € 45 1 042 996,00 € 59 1 486 899,00 € 21 351 747,00 €
2004 84 1 250 999,00 € 51 329,00 € 39 908 240,00 € 62 1 405 475,00 € 19 292 541,00 €
2003 82 1 238 318,00 € 49 548,00 € 41 910 584,00 € 59 1 353 983,00 € 17 299 464,00 €
2002 78 1 142 218,00 € 38 892,00 € 36 804 075,00 € 57 1 298 697,00 € 17 268 285,00 €
2001 75 932 271,00 € 30 823,00 € 28 582 220,00 € 53 1 049 569,00 € 15 249 738,00 €
2000 — — 43 658,20 € 29 590 085,94 € — — — —
1999 — — 46 213,55 € 27 544 992,13 € — — — —
1998 — — 33 316,97 € 25 421 274,11 € — — — —
1997 — — 37 712,38 € 23 429 028,58 € — — — —
1996 — — 30 127,74 € 21 355 055,29 € — — — —
1995 — — 36 273,87 € 23 423 513,43 € — — — —
1994 — — 32 182,29 € 22 392 097,20 € — — — —
1993 — — 37 090,85 € 19 364 478,16 € — — — —
1992 — — 37 737,99 € 17 306 084,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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