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Fiche de l’élu

Marcel Daval, adjoint au maire d'Angrie

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Angrie
Territoire
Angrie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Marcel Daval siège au conseil municipal de Angrie en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 12/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Angrie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues369
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,77 %
  • Inscrits728
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 369 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,77 % (406 votants sur 728 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 369 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, AGISSONS POUR ANGRIE Donnée non disponible 369 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, AGISSONS POUR ANGRIE 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 369
Blancs 12
Nuls 25
Abstentions 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49008
Commune Angrie
Département Maine-Et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 913 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Angrie

Inscrits728
Votants406
Participation55,77 %
Abstentions322
Suffrages exprimés369
Votes blancs12
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Angrie1 72855,77 %369 369100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Angrie

  • Population 942 habitants
  • Recettes de fonctionnement 793 788,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 764 280,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 201 964,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 793 788,38 764 280,75
2024 762 225,64 689 376,27
2023 722 692,72 638 919,64
2022 704 572,15 596 827,17
2021 633 864,35 541 285,43
2020 608 895,81 561 935,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Angrie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 793 788,38 € 762 225,64 € 722 692,72 € 704 572,15 € 633 864,35 € 608 895,81 € 842,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 764 280,75 € 689 376,27 € 638 919,64 € 596 827,17 € 541 285,43 € 561 935,55 € 811,34 € (2025)
Impôts locaux 467 459,44 € 466 960,44 € 450 023,44 € 415 892,44 € 385 839,44 € 346 951,44 € 496,24 € (2025)
Frais de personnel 347 541,90 € 310 479,65 € 312 758,54 € 276 845,52 € 281 988,12 € 280 981,85 € 368,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 29,10 € 490,25 € 1 124,66 € 754,85 € 868,85 € 1 989,20 € 0,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 175,86 € 155 952,07 € 205 034,11 € 380 556,33 € 579 350,30 € 415 324,09 € 161,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 489,97 € 147 223,79 € 65 992,66 € 111 623,81 € 522 930,72 € 368 810,43 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 29 507,63 € 72 849,37 € 83 773,08 € 107 744,98 € 92 578,92 € 46 960,26 € 31,32 € (2025)
Épargne nette 14 821,74 € 64 121,09 € -55 268,37 € -161 187,54 € 36 159,34 € 446,60 € 15,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 719,29 € -53 746,46 € 167 579,34 € 64 336,62 € -97 751,10 € -305 814,83 € -29,43 € (2025)
Encours de la dette 201 964,44 € 216 650,33 € 225 110,61 € 364 152,06 € 834 813,16 € 195 232,74 € 214,40 € (2025)
Annuité de la dette 17 174,85 € 10 304,91 € 143 157,83 € 271 279,96 € 61 421,47 € 52 091,14 € 18,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 738
Dotation forfaitaire 100 813
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Angrie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 738,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 813,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Angrie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 793 790 767 220 137 490
2024 762 230 692 320 147 220
2023 722 690 641 860 84 240
2022 713 040 608 240 111 620
2021 595 740 534 720 518 160
2020 576 380 556 810 186 440
2019 577 600 514 630 73 590
2018 564 290 512 190 21 280
2017 630 430 536 090 143 970
2016 572 050 450 990 96 110
2015 582 940 464 800 33 870
2014 585 120 423 200 516 640
2013 583 590 445 770 44 150
2012 565 940 466 980 23 500
2011 527 220 407 200 55 360
2010 505 820 408 510 445 630
2009 522 090 379 590 34 330
2008 465 430 380 640 261 560
2007 449 730 393 210 106 410
2006 419 440 312 050 275 520
2005 384 240 364 760 95 270
2004 420 870 315 640 19 620
2003 362 960 293 940 322 130
2002 385 740 279 880 326 810
2001 353 780 260 440 207 340
2000 379 460 295 270 196 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 540 317 870 86 300
2024 4 490 306 240 94 790
2023 5 300 293 300 91 130
2022 5 520 272 490 84 680
2021 5 100 257 470 78 570
2020 71 510 102 190 68 540
2019 67 930 98 610 67 600
2018 65 750 95 770 66 170
2017 64 150 94 260 65 670
2016 63 480 92 450 65 400
2015 64 160 90 470 64 790
2014 63 050 86 460 64 270
2013 60 880 84 470 63 710
2012 57 250 82 270 61 280
2011 54 700 80 840 60 240
2010 54 710 76 140 58 960
2009 50 550 71 430 58 470
2008 48 030 65 650 57 710
2007 45 030 60 770 56 990
2006 40 720 58 130 56 120
2005 37 720 53 780 68 220
2004 35 490 52 310 67 210
2003 33 350 43 960 66 270
2002 32 490 42 080 65 330
2001 26 540 39 330 64 010
2000 25 340 38 300 63 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 690 17 170
2024 0 8 730 10 300
2023 0 139 040 143 160
2022 0 268 930 271 280
2021 635 000 33 700 35 600
2020 0 29 550 32 170
2019 0 28 300 32 170
2018 0 27 100 32 170
2017 0 25 960 32 170
2016 0 24 860 32 170
2015 0 32 410 40 950
2014 0 31 350 41 130
2013 0 30 100 41 280
2012 0 28 970 41 350
2011 0 28 100 42 200
2010 80 000 21 260 33 010
2009 0 19 090 33 890
2008 0 18 680 33 350
2007 0 18 000 33 070
2006 0 17 780 33 100
2005 0 16 930 33 190
2004 0 23 810 41 220
2003 0 22 060 41 520
2002 304 900 31 890 41 790
2001 0 11 500 17 870
2000 106 100 5 920 9 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 942 793 790,00 € 360 010,00 € 46 400,00 € 153 550,00 € 767 220,00 € 347 540,00 € 282 620,00 € 2 490,00 € 11 620,00 € 4 540,00 € 317 870,00 € 86 300,00 € 0,00 € 64 980,00 € 137 490,00 € 14 690,00 € 17 170,00 €
2024 946 762 230,00 € 357 520,00 € 56 460,00 € 146 290,00 € 692 320,00 € 310 480,00 € 263 110,00 € 1 580,00 € 10 020,00 € 4 490,00 € 306 240,00 € 94 790,00 € 0,00 € 2 630,00 € 147 220,00 € 8 730,00 € 10 300,00 €
2023 946 722 690,00 € 339 600,00 € 71 340,00 € 142 980,00 € 641 860,00 € 312 760,00 € 195 290,00 € 4 120,00 € 6 240,00 € 5 300,00 € 293 300,00 € 91 130,00 € 0,00 € 58 860,00 € 84 240,00 € 139 040,00 € 143 160,00 €
2022 956 713 040,00 € 302 870,00 € 71 840,00 € 138 210,00 € 608 240,00 € 276 850,00 € 195 240,00 € 2 350,00 € 7 020,00 € 5 520,00 € 272 490,00 € 84 680,00 € 0,00 € 1 340,00 € 111 620,00 € 268 930,00 € 271 280,00 €
2021 965 595 740,00 € 280 720,00 € 46 060,00 € 133 630,00 € 534 720,00 € 281 990,00 € 148 330,00 € 1 900,00 € 5 910,00 € 5 100,00 € 257 470,00 € 78 570,00 € 635 000,00 € 326 180,00 € 518 160,00 € 33 700,00 € 35 600,00 €
2020 962 576 380,00 € 242 090,00 € 44 390,00 € 133 270,00 € 556 810,00 € 280 980,00 € 174 010,00 € 2 620,00 € 5 980,00 € 71 510,00 € 102 190,00 € 68 540,00 € 0,00 € 8 740,00 € 186 440,00 € 29 550,00 € 32 170,00 €
2019 960 577 600,00 € 234 110,00 € 43 600,00 € 133 000,00 € 514 630,00 € 294 020,00 € 125 230,00 € 3 870,00 € 5 210,00 € 67 930,00 € 98 610,00 € 67 600,00 € 0,00 € 14 120,00 € 73 590,00 € 28 300,00 € 32 170,00 €
2018 958 564 290,00 € 227 670,00 € 38 900,00 € 136 780,00 € 512 190,00 € 280 460,00 € 142 180,00 € 5 070,00 € 6 230,00 € 65 750,00 € 95 770,00 € 66 170,00 € 0,00 € 35 140,00 € 21 280,00 € 27 100,00 € 32 170,00 €
2017 969 630 430,00 € 224 370,00 € 59 660,00 € 145 900,00 € 536 090,00 € 262 430,00 € 152 030,00 € 6 210,00 € 12 100,00 € 64 150,00 € 94 260,00 € 65 670,00 € 0,00 € 58 420,00 € 143 970,00 € 25 960,00 € 32 170,00 €
2016 978 572 050,00 € 222 370,00 € 33 710,00 € 182 500,00 € 450 990,00 € 261 590,00 € 141 210,00 € 7 310,00 € 4 440,00 € 63 480,00 € 92 450,00 € 65 400,00 € 0,00 € 12 270,00 € 96 110,00 € 24 860,00 € 32 170,00 €
2015 992 582 940,00 € 217 770,00 € 31 480,00 € 172 330,00 € 464 800,00 € 268 010,00 € 150 800,00 € 8 540,00 € 5 250,00 € 64 160,00 € 90 470,00 € 64 790,00 € 0,00 € 2 700,00 € 33 870,00 € 32 410,00 € 40 950,00 €
2014 986 585 120,00 € 213 760,00 € 30 750,00 € 180 420,00 € 423 200,00 € 232 870,00 € 141 820,00 € 9 770,00 € 7 970,00 € 63 050,00 € 86 460,00 € 64 270,00 € 0,00 € 150 480,00 € 516 640,00 € 31 350,00 € 41 130,00 €
2013 965 583 590,00 € 209 060,00 € 31 450,00 € 161 120,00 € 445 770,00 € 238 440,00 € 161 010,00 € 11 190,00 € 4 830,00 € 60 880,00 € 84 470,00 € 63 710,00 € 0,00 € 41 150,00 € 44 150,00 € 30 100,00 € 41 280,00 €
2012 937 565 940,00 € 200 060,00 € 49 130,00 € 157 550,00 € 466 980,00 € 232 320,00 € 168 830,00 € 12 370,00 € 11 980,00 € 57 250,00 € 82 270,00 € 61 280,00 € 0,00 € 44 850,00 € 23 500,00 € 28 970,00 € 41 350,00 €
2011 909 527 220,00 € 195 780,00 € 22 170,00 € 155 250,00 € 407 200,00 € 191 000,00 € 154 310,00 € 14 110,00 € 10 510,00 € 54 700,00 € 80 840,00 € 60 240,00 € 0,00 € 152 370,00 € 55 360,00 € 28 100,00 € 42 200,00 €
2010 881 505 820,00 € 188 750,00 € 29 770,00 € 151 690,00 € 408 510,00 € 201 000,00 € 153 420,00 € 11 740,00 € 15 040,00 € 54 710,00 € 76 140,00 € 58 960,00 € 80 000,00 € 138 230,00 € 445 630,00 € 21 260,00 € 33 010,00 €
2009 834 522 090,00 € 187 160,00 € 21 380,00 € 146 860,00 € 379 590,00 € 187 370,00 € 133 210,00 € 14 800,00 € 17 210,00 € 50 550,00 € 71 430,00 € 58 470,00 € 0,00 € 34 790,00 € 34 330,00 € 19 090,00 € 33 890,00 €
2008 852 465 430,00 € 168 870,00 € 27 120,00 € 146 550,00 € 380 640,00 € 183 380,00 € 144 960,00 € 14 670,00 € 10 720,00 € 48 030,00 € 65 650,00 € 57 710,00 € 0,00 € 30 230,00 € 261 560,00 € 18 680,00 € 33 350,00 €
2007 771 449 730,00 € 162 790,00 € 24 140,00 € 141 110,00 € 393 210,00 € 152 630,00 € 120 660,00 € 15 070,00 € 76 650,00 € 45 030,00 € 60 770,00 € 56 990,00 € 0,00 € 28 750,00 € 106 410,00 € 18 000,00 € 33 070,00 €
2006 771 419 440,00 € 155 160,00 € 22 780,00 € 138 010,00 € 312 050,00 € 142 140,00 € 112 800,00 € 15 320,00 € 15 240,00 € 40 720,00 € 58 130,00 € 56 120,00 € 0,00 € 68 530,00 € 275 520,00 € 17 780,00 € 33 100,00 €
2005 686 384 240,00 € 158 260,00 € 20 780,00 € 125 700,00 € 364 760,00 € 131 280,00 € 175 740,00 € 16 250,00 € 14 680,00 € 37 720,00 € 53 780,00 € 68 220,00 € 0,00 € 10 560,00 € 95 270,00 € 16 930,00 € 33 190,00 €
2004 686 420 870,00 € 160 420,00 € 17 090,00 € 145 190,00 € 315 640,00 € 125 610,00 € 128 670,00 € 17 410,00 € 14 590,00 € 35 490,00 € 52 310,00 € 67 210,00 € 0,00 € 31 350,00 € 19 620,00 € 23 810,00 € 41 220,00 €
2003 686 362 960,00 € 144 130,00 € 15 370,00 € 119 540,00 € 293 940,00 € 108 670,00 € 113 390,00 € 19 460,00 € 12 310,00 € 33 350,00 € 43 960,00 € 66 270,00 € 0,00 € 110 260,00 € 322 130,00 € 22 060,00 € 41 520,00 €
2002 686 385 740,00 € 140 450,00 € 12 300,00 € 119 230,00 € 279 880,00 € 111 310,00 € 78 100,00 € 9 900,00 € 28 440,00 € 32 490,00 € 42 080,00 € 65 330,00 € 304 900,00 € 90 030,00 € 326 810,00 € 31 890,00 € 41 790,00 €
2001 686 353 780,00 € 130 150,00 € 10 460,00 € 116 040,00 € 260 440,00 € 103 150,00 € 89 350,00 € 6 370,00 € 8 580,00 € 26 540,00 € 39 330,00 € 64 010,00 € 0,00 € 31 590,00 € 207 340,00 € 11 500,00 € 17 870,00 €
2000 686 379 460,00 € 126 900,00 € 9 900,00 € 115 610,00 € 295 270,00 € 99 570,00 € 103 400,00 € 3 320,00 € 23 790,00 € 25 340,00 € 38 300,00 € 63 200,00 € 106 100,00 € 7 790,00 € 196 630,00 € 5 920,00 € 9 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Maine-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Maine-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 504 14 289 745,00 € 347 194,00 € 200 8 296 800,00 € 361 11 074 256,00 € 155 3 875 159,00 €
2023 474 13 225 883,00 € 236 883,00 € 168 6 679 388,00 € 342 10 247 792,00 € 153 3 663 700,00 €
2022 479 12 571 340,00 € 226 753,00 € 165 6 130 915,00 € 342 9 734 290,00 € 154 3 466 362,00 €
2021 472 11 590 866,00 € 232 899,00 € 165 5 740 351,00 € 338 9 026 657,00 € 156 3 315 665,00 €
2020 464 10 847 589,00 € 231 663,00 € 153 5 356 969,00 € 320 8 400 758,00 € 160 3 281 654,00 €
2019 471 10 929 962,00 € 251 325,00 € 188 5 906 295,00 € 328 8 558 649,00 € 159 3 160 750,00 €
2018 466 11 244 466,00 € -8 865,00 € 202 6 719 761,00 € 316 8 374 387,00 € 160 3 090 167,00 €
2017 457 9 990 249,00 € 183 118,00 € 118 4 067 204,00 € 313 7 586 570,00 € 152 2 978 106,00 €
2016 432 9 331 151,00 € 225 849,00 € 105 3 859 058,00 € 286 7 171 767,00 € 151 2 884 589,00 €
2015 441 9 181 629,00 € 225 453,00 € 106 3 867 213,00 € 278 6 863 756,00 € 151 2 811 841,00 €
2014 434 8 977 412,00 € 149 581,00 € 105 3 692 254,00 € 281 6 705 650,00 € 153 2 724 748,00 €
2013 449 9 263 453,00 € 220 724,00 € 134 4 508 735,00 € 297 6 848 590,00 € 154 2 745 418,00 €
2012 438 8 831 909,00 € 195 847,00 € 149 4 792 364,00 € 292 6 530 199,00 € 151 2 539 585,00 €
2011 441 8 378 205,00 € 98 430,00 € 167 5 054 279,00 € 294 6 453 827,00 € 152 2 456 823,00 €
2010 447 8 050 328,00 € 53 685,00 € 166 4 866 587,00 € 293 6 182 965,00 € 148 2 332 070,00 €
2009 455 8 545 613,00 € 99 699,00 € 173 5 472 709,00 € 301 6 264 493,00 € 149 2 291 501,00 €
2008 425 7 522 283,00 € -27 351,00 € 166 4 759 746,00 € 281 5 717 983,00 € 148 2 205 690,00 €
2007 418 7 241 790,00 € 50 298,00 € 169 4 489 646,00 € 275 5 426 322,00 € 152 2 138 420,00 €
2006 411 7 484 196,00 € 29 364,00 € 162 4 855 207,00 € 261 5 185 590,00 € 141 1 941 971,00 €
2005 386 5 065 385,00 € 122 812,00 € 144 3 179 237,00 € 240 4 667 653,00 € 133 1 770 152,00 €
2004 382 4 788 436,00 € 82 866,00 € 132 2 888 750,00 € 231 4 242 006,00 € 130 1 712 910,00 €
2003 371 4 463 228,00 € 104 076,00 € 137 2 603 735,00 € 224 3 964 823,00 € 123 1 604 772,00 €
2002 377 4 247 945,00 € 110 038,00 € 127 2 478 228,00 € 226 3 689 562,00 € 126 1 512 089,00 €
2001 370 4 143 874,00 € 128 532,00 € 129 — 223 3 412 459,00 € 129 1 460 722,00 €
2000 — — 175 222,31 € 126 2 284 732,08 € — — — —
1999 — — 144 095,73 € 123 1 953 097,38 € — — — —
1998 — — 135 559,34 € 122 1 971 134,39 € — — — —
1997 — — 139 171,77 € 111 1 925 645,43 € — — — —
1996 — — 111 303,03 € 103 1 725 884,93 € — — — —
1995 — — 133 313,77 € 104 1 827 199,65 € — — — —
1994 — — 124 774,49 € 88 1 505 712,87 € — — — —
1993 — — 114 185,38 € 100 1 532 750,17 € — — — —
1992 — — 125 903,68 € 92 1 476 746,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-Et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Maine-Et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 471 825 290,00 €
2015 428 231 10 528 365 841,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 469 035 918,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 817,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 369 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel DAVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel DAVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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