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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Decourt, conseiller municipal d'Anjou

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Anjou
Territoire
Anjou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Decourt siège au conseil municipal de Anjou en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 24/11/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anjou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,58 %
  • Inscrits805
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,58 % (544 votants sur 805 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 535 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour notre village Donnée non disponible 358 66,92 % —
2e Anjou pour tous, avec tous Donnée non disponible 177 33,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour notre village 358
Anjou pour tous, avec tous 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 535
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38009
Commune Anjou
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 031 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anjou

Inscrits805
Votants544
Participation67,58 %
Abstentions261
Suffrages exprimés535
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Anjou1 80567,58 %535

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anjou

  • Population 1 043 habitants
  • Recettes de fonctionnement 603 682,19 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 558 215,39 € Année 2024
  • Encours de la dette 187 003,18 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 603 682,19 558 215,39
2023 652 618,97 599 439,56
2022 594 650,48 551 814,65
2021 573 639,01 482 760,34
2020 566 560,15 438 583,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 603 682,19 € 652 618,97 € 594 650,48 € 573 639,01 € 566 560,15 € 578,79 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 558 215,39 € 599 439,56 € 551 814,65 € 482 760,34 € 438 583,16 € 535,20 € (2024)
Impôts locaux 422 430,17 € 409 719,08 € 388 230,81 € 376 117,00 € 364 826,00 € 405,01 € (2024)
Frais de personnel 250 203,23 € 261 681,44 € 265 995,39 € 223 140,99 € 195 453,09 € 239,89 € (2024)
Subventions reçues et participations 9 842,99 € 58 540,51 € 32 355,80 € 33 776,74 € 74 196,31 € 9,44 € (2024)
Dépenses d'investissement 114 406,47 € 60 143,51 € 78 298,87 € 143 659,27 € 50 671,86 € 109,69 € (2024)
Dépenses d'équipement 80 512,45 € 22 199,12 € 46 453,14 € 22 271,93 € 8 416,27 € 77,19 € (2024)
Épargne brute 45 466,80 € 53 179,41 € 42 835,83 € 90 878,67 € 127 976,99 € 43,59 € (2024)
Épargne nette 11 572,78 € 20 365,87 € 10 990,10 € -30 508,67 € 85 721,40 € 11,10 € (2024)
Capacité ou besoin de financement -3 569,20 € 84 878,58 € 21 326,52 € 90 524,18 € 242 721,42 € -3,42 € (2024)
Encours de la dette 187 003,18 € 220 355,17 € 252 626,68 € 284 472,41 € 405 859,75 € 179,29 € (2024)
Annuité de la dette 38 318,52 € 37 867,82 € 37 528,54 € 128 228,09 € 49 703,05 € 36,74 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 078
Dotation forfaitaire 23 650
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 428

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 650,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 428,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Anjou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 609 550 544 620 95 090
2024 603 680 558 220 80 510
2023 653 100 608 680 22 200
2022 594 650 564 680 46 450
2021 574 240 495 930 22 270
2020 618 560 502 320 8 420
2019 571 750 485 180 226 650
2018 567 720 512 130 53 640
2017 580 850 506 240 38 390
2016 543 060 517 550 88 770
2015 564 740 577 010 256 250
2014 560 040 529 430 36 220
2013 565 140 531 740 1 061 880
2012 569 130 457 490 299 750
2011 614 360 464 030 157 050
2010 510 200 392 430 107 360
2009 505 930 362 980 201 660
2008 462 010 318 250 199 550
2007 475 120 306 060 236 990
2006 432 530 294 370 109 350
2005 384 780 267 140 120 440
2004 369 140 256 700 463 300
2003 387 330 272 470 40 980
2002 327 480 234 650 148 870
2001 303 830 228 190 254 030
2000 285 800 209 320 254 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 420 292 990 13 330
2024 8 500 281 680 15 050
2023 11 420 268 880 14 830
2022 9 370 248 130 14 010
2021 8 950 237 920 13 570
2020 97 000 114 100 13 290
2019 95 290 111 870 13 110
2018 84 870 98 550 12 670
2017 84 730 96 770 12 530
2016 82 070 95 400 12 480
2015 82 490 94 400 12 340
2014 75 020 90 960 12 010
2013 74 820 89 110 11 960
2012 72 480 86 300 11 770
2011 69 920 83 290 11 560
2010 66 570 79 710 11 410
2009 59 570 75 810 11 100
2008 59 060 72 180 10 930
2007 54 540 66 950 10 690
2006 54 270 65 770 10 480
2005 47 420 61 970 12 750
2004 46 120 58 780 12 490
2003 45 560 55 670 12 410
2002 39 420 44 540 11 100
2001 37 590 43 070 10 770
2000 36 410 41 520 10 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 290 37 050
2024 0 32 800 37 220
2023 0 32 320 37 370
2022 0 31 850 37 530
2021 0 121 390 128 230
2020 0 41 660 49 100
2019 143 830 103 170 112 430
2018 0 50 540 61 630
2017 0 35 760 48 930
2016 50 000 53 530 67 820
2015 10 000 60 200 76 440
2014 0 69 090 82 620
2013 325 000 49 330 62 280
2012 230 000 32 520 38 500
2011 20 080 31 110 38 140
2010 0 25 010 33 250
2009 79 920 17 310 23 540
2008 0 16 410 23 540
2007 0 15 560 23 540
2006 0 18 110 27 170
2005 0 21 090 31 380
2004 0 26 860 38 640
2003 0 59 950 73 390
2002 0 62 500 77 950
2001 0 146 250 161 510
2000 152 450 24 130 37 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 038 609 550,00 € 289 690,00 € 31 270,00 € 50 180,00 € 544 620,00 € 231 820,00 € 218 530,00 € 3 760,00 € 32 970,00 € 6 420,00 € 292 990,00 € 13 330,00 € 0,00 € 23 270,00 € 95 090,00 € 33 290,00 € 37 050,00 €
2024 1 043 603 680,00 € 280 730,00 € 36 560,00 € 54 800,00 € 558 220,00 € 250 200,00 € 215 710,00 € 4 420,00 € 30 910,00 € 8 500,00 € 281 680,00 € 15 050,00 € 0,00 € 0,00 € 80 510,00 € 32 800,00 € 37 220,00 €
2023 1 050 653 100,00 € 269 600,00 € 50 250,00 € 53 330,00 € 608 680,00 € 261 680,00 € 250 020,00 € 5 050,00 € 29 680,00 € 11 420,00 € 268 880,00 € 14 830,00 € 0,00 € 4 270,00 € 22 200,00 € 32 320,00 € 37 370,00 €
2022 1 069 594 650,00 € 249 980,00 € 48 740,00 € 52 060,00 € 564 680,00 € 266 000,00 € 184 590,00 € 5 680,00 € 43 410,00 € 9 370,00 € 248 130,00 € 14 010,00 € 0,00 € 0,00 € 46 450,00 € 31 850,00 € 37 530,00 €
2021 1 032 574 240,00 € 239 610,00 € 40 160,00 € 54 690,00 € 495 930,00 € 223 140,00 € 160 730,00 € 6 840,00 € 41 410,00 € 8 950,00 € 237 920,00 € 13 570,00 € 0,00 € 0,00 € 22 270,00 € 121 390,00 € 128 230,00 €
2020 1 036 618 560,00 € 225 430,00 € 0,00 € 59 360,00 € 502 320,00 € 195 450,00 € 141 720,00 € 7 450,00 € 40 910,00 € 97 000,00 € 114 100,00 € 13 290,00 € 0,00 € 35 000,00 € 8 420,00 € 41 660,00 € 49 100,00 €
2019 1 030 571 750,00 € 221 160,00 € -2 620,00 € 62 940,00 € 485 180,00 € 216 950,00 € 159 380,00 € 9 260,00 € 42 330,00 € 95 290,00 € 111 870,00 € 13 110,00 € 143 830,00 € 32 590,00 € 226 650,00 € 103 170,00 € 112 430,00 €
2018 1 034 567 720,00 € 196 120,00 € -2 620,00 € 68 540,00 € 512 130,00 € 231 340,00 € 172 210,00 € 11 090,00 € 42 700,00 € 84 870,00 € 98 550,00 € 12 670,00 € 0,00 € 2 310,00 € 53 640,00 € 50 540,00 € 61 630,00 €
2017 1 039 580 850,00 € 194 050,00 € 0,00 € 73 890,00 € 506 240,00 € 237 050,00 € 167 350,00 € 13 570,00 € 42 590,00 € 84 730,00 € 96 770,00 € 12 530,00 € 0,00 € 30 030,00 € 38 390,00 € 35 760,00 € 48 930,00 €
2016 1 027 543 060,00 € 190 060,00 € -6 340,00 € 83 430,00 € 517 550,00 € 248 880,00 € 155 540,00 € 14 290,00 € 45 430,00 € 82 070,00 € 95 400,00 € 12 480,00 € 50 000,00 € 58 480,00 € 88 770,00 € 53 530,00 € 67 820,00 €
2015 1 026 564 740,00 € 189 620,00 € 26 670,00 € 95 810,00 € 577 010,00 € 238 340,00 € 187 190,00 € 16 230,00 € 50 650,00 € 82 490,00 € 94 400,00 € 12 340,00 € 10 000,00 € 138 780,00 € 256 250,00 € 60 200,00 € 76 440,00 €
2014 1 022 560 040,00 € 178 350,00 € 27 750,00 € 108 210,00 € 529 430,00 € 221 890,00 € 182 060,00 € 13 540,00 € 41 920,00 € 75 020,00 € 90 960,00 € 12 010,00 € 0,00 € 52 390,00 € 36 220,00 € 69 090,00 € 82 620,00 €
2013 1 004 565 140,00 € 176 020,00 € 43 530,00 € 112 160,00 € 531 740,00 € 200 460,00 € 199 460,00 € 13 390,00 € 41 040,00 € 74 820,00 € 89 110,00 € 11 960,00 € 325 000,00 € 346 800,00 € 1 061 880,00 € 49 330,00 € 62 280,00 €
2012 984 569 130,00 € 170 510,00 € 44 220,00 € 111 460,00 € 457 490,00 € 204 360,00 € 176 030,00 € 5 980,00 € 38 300,00 € 72 480,00 € 86 300,00 € 11 770,00 € 230 000,00 € 23 630,00 € 299 750,00 € 32 520,00 € 38 500,00 €
2011 971 614 360,00 € 164 740,00 € 49 890,00 € 110 610,00 € 464 030,00 € 176 600,00 € 179 400,00 € 7 100,00 € 35 780,00 € 69 920,00 € 83 290,00 € 11 560,00 € 20 080,00 € 35 470,00 € 157 050,00 € 31 110,00 € 38 140,00 €
2010 969 510 200,00 € 157 820,00 € 40 190,00 € 110 150,00 € 392 430,00 € 139 650,00 € 180 780,00 € 8 240,00 € 27 040,00 € 66 570,00 € 79 710,00 € 11 410,00 € 0,00 € 18 500,00 € 107 360,00 € 25 010,00 € 33 250,00 €
2009 949 505 930,00 € 146 640,00 € 49 680,00 € 109 330,00 € 362 980,00 € 138 920,00 € 156 370,00 € 6 230,00 € 23 610,00 € 59 570,00 € 75 810,00 € 11 100,00 € 79 920,00 € 21 800,00 € 201 660,00 € 17 310,00 € 23 540,00 €
2008 865 462 010,00 € 142 230,00 € 53 960,00 € 101 530,00 € 318 250,00 € 128 650,00 € 129 430,00 € 7 120,00 € 16 880,00 € 59 060,00 € 72 180,00 € 10 930,00 € 0,00 € 33 310,00 € 199 550,00 € 16 410,00 € 23 540,00 €
2007 865 475 120,00 € 132 320,00 € 49 800,00 € 99 910,00 € 306 060,00 € 115 060,00 € 106 270,00 € 7 970,00 € 7 680,00 € 54 540,00 € 66 950,00 € 10 690,00 € 0,00 € 8 140,00 € 236 990,00 € 15 560,00 € 23 540,00 €
2006 865 432 530,00 € 133 070,00 € 47 460,00 € 98 180,00 € 294 370,00 € 125 970,00 € 116 440,00 € 9 580,00 € 7 070,00 € 54 270,00 € 65 770,00 € 10 480,00 € 0,00 € 11 420,00 € 109 350,00 € 18 110,00 € 27 170,00 €
2005 865 384 780,00 € 124 610,00 € 42 270,00 € 96 550,00 € 267 140,00 € 115 830,00 € 96 720,00 € 14 090,00 € 5 720,00 € 47 420,00 € 61 970,00 € 12 750,00 € 0,00 € 192 190,00 € 120 440,00 € 21 090,00 € 31 380,00 €
2004 865 369 140,00 € 141 300,00 € 13 770,00 € 95 180,00 € 256 700,00 € 113 980,00 € 91 110,00 € 12 900,00 € 4 650,00 € 46 120,00 € 58 780,00 € 12 490,00 € 0,00 € 76 580,00 € 463 300,00 € 26 860,00 € 38 640,00 €
2003 865 387 330,00 € 114 200,00 € 13 960,00 € 93 760,00 € 272 470,00 € 104 260,00 € 96 400,00 € 13 430,00 € 4 220,00 € 45 560,00 € 55 670,00 € 12 410,00 € 0,00 € 0,00 € 40 980,00 € 59 950,00 € 73 390,00 €
2002 865 327 480,00 € 106 270,00 € 29 880,00 € 93 480,00 € 234 650,00 € 94 640,00 € 83 840,00 € 19 830,00 € 4 610,00 € 39 420,00 € 44 540,00 € 11 100,00 € 0,00 € 74 520,00 € 148 870,00 € 62 500,00 € 77 950,00 €
2001 865 303 830,00 € 103 140,00 € 25 990,00 € 88 760,00 € 228 190,00 € 82 220,00 € 88 530,00 € 21 190,00 € 7 280,00 € 37 590,00 € 43 070,00 € 10 770,00 € 0,00 € 154 730,00 € 254 030,00 € 146 250,00 € 161 510,00 €
2000 865 285 800,00 € 97 680,00 € 26 590,00 € 85 050,00 € 209 320,00 € 78 350,00 € 79 920,00 € 21 050,00 € 2 720,00 € 36 410,00 € 41 520,00 € 10 890,00 € 152 450,00 € 64 620,00 € 254 620,00 € 24 130,00 € 37 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 608 19 559 350,00 € 729 034,00 € 291 13 556 425,00 € 363 13 359 336,00 € 263 7 009 322,00 €
2023 608 18 797 778,00 € 688 229,00 € 280 12 603 679,00 € 370 12 751 079,00 € 256 6 406 728,00 €
2022 592 18 200 084,00 € 828 932,00 € 280 12 981 630,00 € 367 12 285 996,00 € 244 5 669 994,00 €
2021 585 16 271 325,00 € 643 522,00 € 268 11 328 116,00 € 361 10 922 582,00 € 242 5 449 852,00 €
2020 581 16 296 338,00 € 777 725,00 € 250 11 105 553,00 € 362 10 756 151,00 € 239 5 319 900,00 €
2019 573 15 055 951,00 € 674 564,00 € 286 10 291 565,00 € 349 10 678 458,00 € 239 5 267 985,00 €
2018 577 15 632 988,00 € -175 568,00 € 318 11 599 444,00 € 356 10 670 269,00 € 234 5 260 727,00 €
2017 562 14 262 056,00 € 542 527,00 € 230 8 972 408,00 € 341 9 452 918,00 € 233 5 281 004,00 €
2016 567 14 518 959,00 € 663 292,00 € 238 9 395 396,00 € 342 9 379 904,00 € 245 5 351 235,00 €
2015 548 13 933 602,00 € 691 973,00 € 219 8 906 546,00 € 322 8 804 814,00 € 238 5 280 569,00 €
2014 545 13 531 693,00 € 646 448,00 € 233 8 804 808,00 € 328 8 895 757,00 € 233 4 993 125,00 €
2013 551 14 875 625,00 € 1 003 436,00 € 248 10 543 374,00 € 329 9 051 626,00 € 235 4 871 231,00 €
2012 561 14 049 210,00 € 795 841,00 € 286 10 573 977,00 € 337 9 319 322,00 € 233 4 623 381,00 €
2011 548 12 744 481,00 € 530 761,00 € 286 9 664 121,00 € 342 9 030 685,00 € 228 4 403 866,00 €
2010 553 12 416 210,00 € 443 903,00 € 287 9 503 506,00 € 346 8 698 204,00 € 226 4 169 815,00 €
2009 556 12 122 309,00 € 415 613,00 € 286 9 274 952,00 € 342 8 759 830,00 € 223 3 866 782,00 €
2008 554 11 606 972,00 € 377 361,00 € 271 8 548 641,00 € 342 8 224 059,00 € 223 3 735 505,00 €
2007 526 11 206 861,00 € 463 989,00 € 275 8 763 062,00 € 318 7 821 404,00 € 214 3 542 303,00 €
2006 537 19 442 184,00 € 1 813 360,00 € 277 16 921 320,00 € 331 7 632 582,00 € 211 3 374 118,00 €
2005 545 9 163 556,00 € 716 690,00 € 273 7 172 755,00 € 341 7 632 856,00 € 214 3 248 376,00 €
2004 505 22 122 066,00 € 2 818 133,00 € 258 20 261 523,00 € 315 6 943 341,00 € 191 2 921 810,00 €
2003 510 9 454 659,00 € 630 414,00 € 257 7 669 676,00 € 320 7 040 086,00 € 180 2 638 291,00 €
2002 484 — — 253 — 297 6 451 820,00 € 186 2 632 162,00 €
2001 475 10 138 150,00 € 1 053 235,00 € 233 8 496 635,00 € 287 6 102 810,00 € 190 2 508 562,00 €
2000 — — 1 248 878,36 € 231 8 682 931,20 € — — — —
1999 — — 1 187 690,50 € 227 7 963 683,44 € — — — —
1998 — — 719 265,74 € 225 5 639 010,79 € — — — —
1997 — — 611 011,54 € 216 5 050 290,80 € — — — —
1996 — — 281 305,94 € 190 3 436 671,92 € — — — —
1995 — — 315 130,56 € 199 3 493 354,59 € — — — —
1994 — — 278 878,34 € 183 3 184 506,30 € — — — —
1993 — — 268 003,54 € 173 2 934 683,07 € — — — —
1992 — — 334 081,35 € 183 3 101 651,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 125 603 395,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DECOURT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DECOURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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