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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Sciabbarrasi, conseiller municipal d'Annecy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Annecy
Territoire
Annecy
Parti ou groupe
Liste Union de la Gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pascal Sciabbarrasi siège au conseil municipal de Annecy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 08/07/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Annecy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 69 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues16 743
  • Part des suffrages exprimés35,12 %
  • Position2e sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête6 787 voixAntoine ARMAND
  • Participation54,53 %
  • Inscrits89 511
  • Bureaux de vote88 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 16 743 voix, soit 35,12 % des suffrages exprimés : 2e position sur 3.
  • En retard de 6 787 voix (14,24 points) sur Antoine ARMAND, en tête.
  • Participation : 54,53 % (48 807 votants sur 89 511 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 6 candidatures, 49 922 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Acteurs d'Annecy avec Antoine ARMAND Liste Union du Centre 17 363 34,78 % —
2e Vivre Annecy Liste Union de la Gauche 12 333 24,70 % —
3e UNIS PAR ANNECY avec Jean-Luc RIGAUT Liste divers droite 10 630 21,29 % —
4e RETROUVONS ANNECY Rassemblement National 6 816 13,65 % —
5e L'AVENIR EN COMMUNE La France insoumise 2 329 4,67 % —
6e Lutte Ouvrière - le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 451 0,900 % —
Second tour — 3 candidatures, 47 669 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Antoine ARMAND
Acteurs d'Annecy avec Antoine ARMAND		 Liste Union du Centre 23 530 49,36 % Principal concurrent
2e Alexandre MULATIER-GACHET
Vivre Annecy		 Liste Union de la Gauche 16 743 35,12 % Élu (fiche affichée)
3e Guillaume ROIT-LEVÊQUE
RETROUVONS ANNECY		 Rassemblement National 7 396 15,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Antoine ARMAND 23 530
Alexandre MULATIER-GACHET 16 743
Guillaume ROIT-LEVÊQUE 7 396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47 669
Blancs 702
Nuls 436
Abstentions 40 704

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union du Centre 34,78 % 28,40 % +6,38 points
Liste Union de la Gauche 24,70 % — —
Liste divers droite 21,29 % — —
Rassemblement National 13,65 % 8,75 % +4,90 points
La France insoumise 4,67 % — —
Liste d'extrême-gauche 0,900 % 1,36 % -0,46 points
Liste divers gauche — 37,92 % —
Divers centre — 21,50 % —
Liste Divers — 2,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74010
Commune Annecy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 132 117 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 109

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Annecy

Inscrits89 511
Votants48 807
Participation54,53 %
Abstentions40 704
Suffrages exprimés47 669
Votes blancs702
Votes nuls436
Bureaux de vote88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Annecy1 1 14054,04 %596 22337,42 %+2,30 pt
Annecy2 1 16059,05 %678 18527,29 %-7,83 pt
Annecy3 1 11164,18 %700 21630,86 %-4,26 pt
Annecy4 1 18057,29 %658 23034,95 %-0,17 pt
Annecy5 1 14357,22 %637 17227,00 %-8,12 pt
Annecy6 1 24756,14 %682 26939,44 %+4,32 pt
Annecy7 1 29155,69 %705 25536,17 %+1,05 pt
Annecy8 1 09457,31 %612 22837,26 %+2,14 pt
Annecy9 1 19555,65 %643 21132,82 %-2,31 pt
Annecy10 1 25149,96 %607 23138,06 %+2,94 pt
Annecy11 1 15253,99 %610 24239,67 %+4,55 pt
Annecy12 1 22357,65 %686 21331,05 %-4,07 pt
Annecy13 1 14663,61 %716 18225,42 %-9,70 pt
Annecy14 81359,78 %474 14229,96 %-5,16 pt
Annecy15 1 29260,68 %763 33543,91 %+8,79 pt
Annecy16 1 14259,63 %659 21732,93 %-2,19 pt
Annecy17 1 03851,35 %524 25749,05 %+13,93 pt
Annecy18 95552,67 %493 24449,49 %+14,37 pt
Annecy19 99453,62 %516 16932,75 %-2,37 pt
Annecy20 73154,58 %389 15239,08 %+3,96 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Annecy

  • Population 134 131 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 568 587,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 121 610,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 81 868 820,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 568 587,05 222 121 610,76
2024 264 090 231,51 216 549 206,71
2023 242 788 038,87 212 288 375,96
2022 234 399 061,72 205 590 857,81
2021 216 104 871,36 191 033 945,63
2020 207 612 681,74 185 620 580,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 568 587,05 € 264 090 231,51 € 242 788 038,87 € 234 399 061,72 € 216 104 871,36 € 207 612 681,74 € 1 972,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 121 610,76 € 216 549 206,71 € 212 288 375,96 € 205 590 857,81 € 191 033 945,63 € 185 620 580,48 € 1 656,01 € (2025)
Impôts locaux 150 726 072,00 € 150 941 378,00 € 137 355 050,00 € 130 798 826,00 € 124 741 702,86 € 121 709 466,00 € 1 123,72 € (2025)
Frais de personnel 133 460 243,19 € 130 572 730,30 € 124 459 315,53 € 122 751 480,46 € 116 676 263,40 € 115 732 895,70 € 995,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 364 756,15 € 23 068 551,26 € 21 147 499,00 € 20 428 596,06 € 19 508 498,55 € 21 032 521,33 € 166,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 104 103,16 € 67 262 500,99 € 57 109 751,54 € 63 544 020,26 € 51 307 827,86 € 61 669 715,39 € 612,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 954 263,72 € 53 964 202,04 € 45 879 228,01 € 52 467 178,89 € 38 471 309,84 € 47 965 827,41 € 521,54 € (2025)
Épargne brute 42 446 976,29 € 47 541 024,80 € 30 499 662,91 € 28 808 203,91 € 25 070 925,73 € 21 992 101,26 € 316,46 € (2025)
Épargne nette 35 356 867,18 € 40 152 005,38 € 22 768 740,15 € 21 994 169,03 € 18 040 180,18 € 14 783 518,47 € 263,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 473 925,80 € 6 513 794,85 € -2 263 908,24 € -11 201 106,73 € -2 890 525,34 € -6 427 873,39 € -25,90 € (2025)
Encours de la dette 81 868 820,51 € 78 948 337,55 € 70 294 127,17 € 77 618 324,44 € 61 260 097,42 € 63 667 722,69 € 610,36 € (2025)
Annuité de la dette 9 246 745,24 € 9 465 668,84 € 10 088 179,06 € 8 831 388,95 € 9 164 562,72 € 9 585 984,71 € 68,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 9 711 679
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 711 679
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 757

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 711 679,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 711 679,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 140 757,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Annecy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 259 987 050 230 522 350 72 976 700
2024 253 909 490 217 276 220 63 535 520
2023 231 987 800 211 970 340 47 011 510
2022 221 945 750 206 558 250 54 974 690
2021 207 322 160 191 924 560 38 885 410
2020 213 333 910 199 347 980 55 759 780
2019 207 224 560 189 206 450 52 800 370
2018 209 988 920 190 474 520 46 905 150
2017 201 897 300 179 935 110 100 206 020
2016 84 057 370 77 837 700 17 222 030
2015 91 743 750 81 979 890 17 700 030
2014 86 298 330 78 195 700 27 062 750
2013 84 846 330 77 162 430 36 990 270
2012 86 220 320 76 743 280 25 691 570
2011 85 879 640 74 917 570 19 545 580
2010 83 098 110 73 963 490 15 004 750
2009 84 326 960 72 951 780 20 119 990
2008 84 986 940 68 649 420 21 839 420
2007 76 110 060 64 500 850 14 507 950
2006 74 990 260 60 223 560 16 473 590
2005 78 613 060 59 856 140 12 858 460
2004 72 911 080 63 800 460 15 405 620
2003 70 733 670 60 562 650 14 099 530
2002 76 956 350 69 275 940 18 853 910
2001 98 119 140 91 499 450 32 977 920
2000 85 962 860 77 250 970 21 844 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 040 220 78 228 330 161 360
2024 5 409 680 76 057 860 187 690
2023 4 911 470 63 737 060 153 960
2022 3 011 500 59 658 950 160 400
2021 2 919 370 54 238 920 161 710
2020 30 337 160 31 853 660 147 320
2019 29 667 230 31 110 410 126 580
2018 28 730 980 30 193 380 114 880
2017 27 727 010 29 576 870 134 280
2016 14 132 210 13 511 720 13 930
2015 14 510 270 13 385 670 10 890
2014 13 443 520 13 064 470 19 010
2013 13 341 420 12 771 060 21 390
2012 12 861 900 12 396 080 24 670
2011 12 342 400 12 048 810 13 500
2010 11 970 010 11 840 080 11 940
2009 11 808 360 11 660 950 12 240
2008 11 388 440 11 200 560 17 810
2007 11 027 870 10 928 920 17 970
2006 10 797 130 10 671 150 16 890
2005 10 433 270 10 455 280 17 560
2004 10 845 370 10 240 840 10 940
2003 10 563 420 9 990 060 9 460
2002 9 914 420 9 445 270 27 250
2001 9 684 260 9 171 640 27 880
2000 7 892 630 7 430 330 23 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 8 750 000 5 206 770 7 071 490
2024 15 000 000 5 375 130 7 132 950
2023 0 5 487 710 7 493 070
2022 20 000 000 4 364 600 6 022 940
2021 5 000 000 4 372 310 5 810 420
2020 0 4 345 980 5 931 600
2019 0 4 375 170 6 100 370
2018 0 4 289 120 6 127 350
2017 0 15 885 240 18 015 090
2016 0 1 790 150 1 985 810
2015 0 1 755 140 2 000 440
2014 0 1 700 390 1 996 290
2013 0 1 952 560 2 296 020
2012 0 2 088 110 2 481 030
2011 0 2 562 550 3 027 310
2010 0 4 432 060 4 958 520
2009 0 3 926 650 4 577 730
2008 351 940 7 702 640 9 078 900
2007 0 5 149 930 6 279 370
2006 1 000 000 7 623 660 8 907 280
2005 4 573 470 10 473 830 11 735 280
2004 8 174 940 17 580 490 19 338 140
2003 7 003 460 12 122 210 14 322 000
2002 7 662 000 12 438 340 15 380 010
2001 12 195 920 13 180 940 16 411 180
2000 1 810 860 7 063 800 10 498 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 134 131 259 987 050,00 € 92 857 400,00 € 13 899 030,00 € 10 537 500,00 € 230 522 350,00 € 127 586 360,00 € 49 988 770,00 € 1 975 630,00 € 14 008 310,00 € 4 040 220,00 € 78 228 330,00 € 161 360,00 € 8 750 000,00 € 8 825 060,00 € 72 976 700,00 € 5 206 770,00 € 7 071 490,00 €
2024 134 738 253 909 490,00 € 92 822 350,00 € 14 946 420,00 € 10 869 150,00 € 217 276 220,00 € 124 829 710,00 € 47 791 660,00 € 1 863 840,00 € 13 685 950,00 € 5 409 680,00 € 76 057 860,00 € 187 690,00 € 15 000 000,00 € 4 880 240,00 € 63 535 520,00 € 5 375 130,00 € 7 132 950,00 €
2023 134 942 231 987 800,00 € 78 933 010,00 € 13 339 970,00 € 11 068 690,00 € 211 970 340,00 € 119 196 180,00 € 48 671 580,00 € 2 114 130,00 € 15 285 190,00 € 4 911 470,00 € 63 737 060,00 € 153 960,00 € 0,00 € 4 685 950,00 € 47 011 510,00 € 5 487 710,00 € 7 493 070,00 €
2022 134 101 221 945 750,00 € 71 886 080,00 € 16 188 310,00 € 10 940 400,00 € 206 558 250,00 € 117 610 690,00 € 47 888 380,00 € 1 743 600,00 € 15 420 460,00 € 3 011 500,00 € 59 658 950,00 € 160 400,00 € 20 000 000,00 € 5 990 950,00 € 54 974 690,00 € 4 364 600,00 € 6 022 940,00 €
2021 131 481 207 322 160,00 € 65 987 180,00 € 13 410 560,00 € 10 941 350,00 € 191 924 560,00 € 111 888 990,00 € 41 322 950,00 € 1 829 710,00 € 14 347 670,00 € 2 919 370,00 € 54 238 920,00 € 161 710,00 € 5 000 000,00 € 3 997 550,00 € 38 885 410,00 € 4 372 310,00 € 5 810 420,00 €
2020 130 175 213 333 910,00 € 63 022 920,00 € 11 844 350,00 € 11 093 290,00 € 199 347 980,00 € 110 995 010,00 € 39 809 420,00 € 2 042 270,00 € 14 871 510,00 € 30 337 160,00 € 31 853 660,00 € 147 320,00 € 0,00 € 2 711 790,00 € 55 759 780,00 € 4 345 980,00 € 5 931 600,00 €
2019 130 257 207 224 560,00 € 61 285 260,00 € 12 960 180,00 € 11 404 070,00 € 189 206 450,00 € 109 029 780,00 € 38 698 190,00 € 2 258 090,00 € 14 499 070,00 € 29 667 230,00 € 31 110 410,00 € 126 580,00 € 0,00 € 3 664 480,00 € 52 800 370,00 € 4 375 170,00 € 6 100 370,00 €
2018 129 589 209 988 920,00 € 59 747 380,00 € 13 007 200,00 € 11 699 830,00 € 190 474 520,00 € 104 462 010,00 € 39 918 080,00 € 2 425 460,00 € 14 185 120,00 € 28 730 980,00 € 30 193 380,00 € 114 880,00 € 0,00 € 11 478 520,00 € 46 905 150,00 € 4 289 120,00 € 6 127 350,00 €
2017 128 422 201 897 300,00 € 57 813 150,00 € 9 212 320,00 € 11 899 440,00 € 179 935 110,00 € 101 503 410,00 € 34 797 990,00 € 2 723 060,00 € 14 405 890,00 € 27 727 010,00 € 29 576 870,00 € 134 280,00 € 0,00 € 4 530 520,00 € 100 206 020,00 € 15 885 240,00 € 18 015 090,00 €
2016 54 087 84 057 370,00 € 27 768 310,00 € 4 375 730,00 € 8 262 180,00 € 77 837 700,00 € 45 114 240,00 € 17 845 500,00 € 196 510,00 € 6 449 760,00 € 14 132 210,00 € 13 511 720,00 € 13 930,00 € 0,00 € 2 641 690,00 € 17 222 030,00 € 1 790 150,00 € 1 985 810,00 €
2015 53 043 91 743 750,00 € 28 062 290,00 € 4 555 090,00 € 9 973 960,00 € 81 979 890,00 € 44 877 410,00 € 17 399 780,00 € 246 410,00 € 6 588 800,00 € 14 510 270,00 € 13 385 670,00 € 10 890,00 € 0,00 € 4 753 320,00 € 17 700 030,00 € 1 755 140,00 € 2 000 440,00 €
2014 53 013 86 298 330,00 € 26 672 880,00 € 4 757 580,00 € 11 734 460,00 € 78 195 700,00 € 44 267 770,00 € 17 695 620,00 € 297 720,00 € 6 485 540,00 € 13 443 520,00 € 13 064 470,00 € 19 010,00 € 0,00 € 6 794 720,00 € 27 062 750,00 € 1 700 390,00 € 1 996 290,00 €
2013 52 375 84 846 330,00 € 26 220 600,00 € 5 143 890,00 € 12 401 480,00 € 77 162 430,00 € 42 660 380,00 € 18 328 900,00 € 345 170,00 € 6 366 780,00 € 13 341 420,00 € 12 771 060,00 € 21 390,00 € 0,00 € 6 023 960,00 € 36 990 270,00 € 1 952 560,00 € 2 296 020,00 €
2012 52 161 86 220 320,00 € 25 320 890,00 € 6 275 670,00 € 12 643 520,00 € 76 743 280,00 € 41 501 650,00 € 17 957 960,00 € 406 110,00 € 6 469 820,00 € 12 861 900,00 € 12 396 080,00 € 24 670,00 € 0,00 € 7 356 680,00 € 25 691 570,00 € 2 088 110,00 € 2 481 030,00 €
2011 51 970 85 879 640,00 € 24 545 880,00 € 6 665 950,00 € 12 864 300,00 € 74 917 570,00 € 41 295 750,00 € 17 008 440,00 € 467 740,00 € 6 582 190,00 € 12 342 400,00 € 12 048 810,00 € 13 500,00 € 0,00 € 5 281 860,00 € 19 545 580,00 € 2 562 550,00 € 3 027 310,00 €
2010 52 987 83 098 110,00 € 23 958 450,00 € 5 425 960,00 € 13 234 480,00 € 73 963 490,00 € 40 543 560,00 € 16 824 390,00 € 528 750,00 € 6 334 450,00 € 11 970 010,00 € 11 840 080,00 € 11 940,00 € 0,00 € 4 258 960,00 € 15 004 750,00 € 4 432 060,00 € 4 958 520,00 €
2009 52 890 84 326 960,00 € 23 583 930,00 € 4 673 870,00 € 13 353 020,00 € 72 951 780,00 € 37 953 740,00 € 16 836 660,00 € 676 590,00 € 5 500 570,00 € 11 808 360,00 € 11 660 950,00 € 12 240,00 € 0,00 € 5 542 560,00 € 20 119 990,00 € 3 926 650,00 € 4 577 730,00 €
2008 52 100 84 986 940,00 € 22 964 460,00 € 5 467 790,00 € 13 320 690,00 € 68 649 420,00 € 37 130 590,00 € 16 361 460,00 € 1 483 900,00 € 5 590 850,00 € 11 388 440,00 € 11 200 560,00 € 17 810,00 € 351 940,00 € 3 537 170,00 € 21 839 420,00 € 7 702 640,00 € 9 078 900,00 €
2007 52 100 76 110 060,00 € 22 095 320,00 € 5 555 260,00 € 13 227 500,00 € 64 500 850,00 € 36 047 800,00 € 14 952 970,00 € 1 132 380,00 € 5 177 860,00 € 11 027 870,00 € 10 928 920,00 € 17 970,00 € 0,00 € 3 785 260,00 € 14 507 950,00 € 5 149 930,00 € 6 279 370,00 €
2006 52 100 74 990 260,00 € 21 545 630,00 € 5 638 800,00 € 13 117 620,00 € 60 223 560,00 € 33 822 590,00 € 14 471 050,00 € 1 312 450,00 € 5 439 250,00 € 10 797 130,00 € 10 671 150,00 € 16 890,00 € 1 000 000,00 € 4 215 590,00 € 16 473 590,00 € 7 623 660,00 € 8 907 280,00 €
2005 52 100 78 613 060,00 € 21 009 820,00 € 5 639 410,00 € 12 951 050,00 € 59 856 140,00 € 32 270 540,00 € 13 837 510,00 € 1 300 400,00 € 5 892 240,00 € 10 433 270,00 € 10 455 280,00 € 17 560,00 € 4 573 470,00 € 4 220 330,00 € 12 858 460,00 € 10 473 830,00 € 11 735 280,00 €
2004 52 100 72 911 080,00 € 21 202 200,00 € 5 332 720,00 € 12 822 820,00 € 63 800 460,00 € 30 670 520,00 € 12 691 580,00 € 2 006 090,00 € 5 872 240,00 € 10 845 370,00 € 10 240 840,00 € 10 940,00 € 8 174 940,00 € 3 934 390,00 € 15 405 620,00 € 17 580 490,00 € 19 338 140,00 €
2003 52 100 70 733 670,00 € 20 879 120,00 € 5 320 990,00 € 12 700 230,00 € 60 562 650,00 € 29 552 590,00 € 12 771 870,00 € 2 247 050,00 € 6 000 790,00 € 10 563 420,00 € 9 990 060,00 € 9 460,00 € 7 003 460,00 € 3 444 810,00 € 14 099 530,00 € 12 122 210,00 € 14 322 000,00 €
2002 52 100 76 956 350,00 € 19 506 050,00 € 5 034 980,00 € 12 658 960,00 € 69 275 940,00 € 34 707 550,00 € 13 457 370,00 € 3 042 950,00 € 4 982 050,00 € 9 914 420,00 € 9 445 270,00 € 27 250,00 € 7 662 000,00 € 4 986 130,00 € 18 853 910,00 € 12 438 340,00 € 15 380 010,00 €
2001 52 100 98 119 140,00 € 19 824 120,00 € 6 874 110,00 € 12 288 220,00 € 91 499 450,00 € 41 469 020,00 € 12 553 120,00 € 3 236 740,00 € 14 810 290,00 € 9 684 260,00 € 9 171 640,00 € 27 880,00 € 12 195 920,00 € 11 826 370,00 € 32 977 920,00 € 13 180 940,00 € 16 411 180,00 €
2000 52 100 85 962 860,00 € 36 240 190,00 € 6 196 420,00 € 13 694 220,00 € 77 250 970,00 € 40 177 720,00 € 12 650 530,00 € 3 451 530,00 € 10 116 720,00 € 7 892 630,00 € 7 430 330,00 € 23 820,00 € 1 810 860,00 € 7 368 730,00 € 21 844 650,00 € 7 063 800,00 € 10 498 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 224 3 452 636 361,00 € 216 346 561,00 € 47 362 2 585 437 722,00 € 58 109 2 511 621 082,00 € 26 533 795 867 888,00 €
2023 84 201 3 237 053 593,00 € 192 559 095,00 € 45 116 2 348 653 366,00 € 57 433 2 429 632 606,00 € 26 437 753 026 456,00 €
2022 82 492 3 036 364 846,00 € 185 685 615,00 € 44 042 2 213 443 735,00 € 56 104 2 254 258 121,00 € 26 385 716 942 856,00 €
2021 81 890 2 922 459 932,00 € 189 841 487,00 € 44 068 2 162 964 446,00 € 55 421 2 079 500 803,00 € 26 361 691 433 101,00 €
2020 81 303 2 693 941 065,00 € 163 035 761,00 € 43 254 1 953 830 689,00 € 54 884 1 979 981 817,00 € 26 414 682 437 737,00 €
2019 80 249 2 659 112 619,00 € 175 065 581,00 € 46 993 2 037 186 451,00 € 54 256 1 954 260 474,00 € 26 332 670 321 786,00 €
2018 78 133 2 604 963 600,00 € 176 607 596,00 € 47 364 2 030 327 010,00 € 53 224 1 906 250 270,00 € 25 943 651 221 246,00 €
2017 77 473 2 467 430 900,00 € 160 147 286,00 € 40 899 1 778 770 470,00 € 52 672 1 822 677 340,00 € 25 820 646 006 447,00 €
2016 76 275 2 428 630 880,00 € 151 521 151,00 € 39 565 1 714 009 070,00 € 51 710 1 773 581 910,00 € 25 445 636 493 769,00 €
2015 34 344 978 211 401,00 € 63 674 146,00 € 17 427 697 581 272,00 € 22 421 698 919 690,00 € 11 679 281 045 041,00 €
2014 34 324 951 076 188,00 € 62 556 691,00 € 18 202 701 225 729,00 € 22 485 674 316 240,00 € 11 670 277 854 141,00 €
2013 33 364 922 152 252,00 € 58 102 126,00 € 18 022 680 765 041,00 € 21 709 640 421 052,00 € 11 629 273 326 197,00 €
2012 32 987 889 122 932,00 € 56 554 198,00 € 19 291 694 747 861,00 € 21 436 615 740 274,00 € 11 527 259 798 278,00 €
2011 32 457 842 677 365,00 € 49 762 407,00 € 20 052 698 058 165,00 € 20 986 585 286 435,00 € 11 536 253 356 293,00 €
2010 32 995 802 473 036,00 € 44 233 299,00 € 19 288 649 501 927,00 € 21 507 550 765 830,00 € 11 475 244 745 126,00 €
2009 32 502 757 826 458,00 € 40 463 410,00 € 19 077 619 289 505,00 € 21 122 519 471 966,00 € 11 314 237 203 110,00 €
2008 32 458 757 240 272,00 € 40 264 332,00 € 19 209 619 856 682,00 € 21 334 511 417 981,00 € 11 204 230 846 788,00 €
2007 32 987 782 105 134,00 € 42 982 498,00 € 19 874 648 707 312,00 € 21 792 502 086 319,00 € 11 194 224 089 898,00 €
2006 32 921 714 257 801,00 € 41 335 576,00 € 19 466 580 049 908,00 € 21 807 486 501 527,00 € 11 030 216 250 163,00 €
2005 32 775 557 302 678,00 € 45 814 087,00 € 19 659 457 389 775,00 € 21 762 473 765 475,00 € 10 922 208 524 020,00 €
2004 32 703 560 633 152,00 € 47 364 863,00 € 19 248 460 401 895,00 € 21 715 465 495 565,00 € 10 541 198 546 305,00 €
2003 32 624 542 247 749,00 € 45 525 446,00 € 18 879 440 816 506,00 € 21 729 453 086 855,00 € 10 474 191 003 308,00 €
2002 32 347 517 254 231,00 € 42 032 787,00 € 18 944 421 535 138,00 € 21 438 441 535 005,00 € 10 547 187 536 700,00 €
2001 31 968 495 185 448,00 € 42 309 993,00 € 18 810 405 715 987,00 € 21 090 421 527 079,00 € 10 460 179 665 802,00 €
2000 — — 45 344 886,48 € 18 744 391 453 941,65 € — — — —
1999 — — 47 705 532,68 € 18 666 387 111 237,63 € — — — —
1998 — — 47 050 376,93 € 18 739 381 019 634,98 € — — — —
1997 — — 43 109 002,57 € 17 718 349 119 494,88 € — — — —
1996 — — 41 728 257,80 € 17 371 342 578 942,37 € — — — —
1995 — — 44 228 970,04 € 17 362 332 910 589,72 € — — — —
1994 — — 42 576 934,46 € 16 883 321 162 154,38 € — — — —
1993 — — 43 882 480,41 € 16 954 327 088 922,44 € — — — —
1992 — — 47 305 859,23 € 17 230 325 551 254,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 16 743 voix (35,12 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SCIABBARRASI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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