Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ribes, conseiller municipal d'Annesse-et-Beaulieu

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Annesse-et-Beaulieu
Territoire
Annesse-et-Beaulieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ribes siège au conseil municipal de Annesse-et-Beaulieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 07/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Annesse-et-Beaulieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,05 %
  • Inscrits1 112
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,05 % (690 votants sur 1 112 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 575 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AU QUOTIDIEN PREPARER DEMAIN Donnée non disponible 575 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AU QUOTIDIEN PREPARER DEMAIN 575

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 575
Blancs 72
Nuls 43
Abstentions 422

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24010
Commune Annesse-et-Beaulieu
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Annesse-et-Beaulieu

Inscrits1 112
Votants690
Participation62,05 %
Abstentions422
Suffrages exprimés575
Votes blancs72
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Annesse-et-Beaulieu1 1 11262,05 %575

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Annesse-et-Beaulieu

  • Population 1 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 175 050,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 959 119,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 471 689,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 175 050,70 959 119,06
2024 1 070 076,94 980 821,93
2023 1 048 098,80 967 925,36
2022 952 190,85 948 746,15
2021 934 738,72 946 670,20
2020 926 861,17 740 540,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 175 050,70 € 1 070 076,94 € 1 048 098,80 € 952 190,85 € 934 738,72 € 926 861,17 € 771,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 959 119,06 € 980 821,93 € 967 925,36 € 948 746,15 € 946 670,20 € 740 540,61 € 629,34 € (2025)
Impôts locaux 785 075,00 € 755 073,00 € 707 900,00 € 652 860,00 € 656 406,00 € 643 317,24 € 515,14 € (2025)
Frais de personnel 604 012,48 € 608 563,35 € 582 211,91 € 578 768,81 € 513 912,64 € 448 644,91 € 396,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 958,69 € 2 456,00 € 722,02 € 718,52 € 4 042,84 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 212 131,87 € 416 683,90 € 260 299,15 € 258 978,88 € 326 489,29 € 176 205,00 € 139,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 178,07 € 206 304,49 € 183 199,57 € 188 059,94 € 238 246,92 € 102 274,84 € 76,23 € (2025)
Épargne brute 215 931,64 € 89 255,01 € 80 173,44 € 3 444,70 € -11 931,48 € 186 320,56 € 141,69 € (2025)
Épargne nette 156 382,13 € -97 533,45 € 13 712,86 € -54 470,49 € -88 762,43 € 121 685,40 € 102,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 159 754,76 € -43 720,73 € -40 923,09 € -132 946,68 € -147 664,82 € 174 197,05 € 104,83 € (2025)
Encours de la dette 471 689,81 € 531 239,32 € 582 097,78 € 648 558,36 € 501 278,55 € 578 109,50 € 309,51 € (2025)
Annuité de la dette 73 419,00 € 201 113,43 € 82 108,75 € 71 376,25 € 89 109,45 € 83 294,82 € 48,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 239 665
Dotation forfaitaire 110 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 480

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 239 665,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 069,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 480,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Annesse-et-Beaulieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 175 130 967 570 151 380
2024 1 070 100 985 790 228 700
2023 1 073 640 972 000 192 340
2022 952 190 950 730 201 060
2021 959 030 972 110 249 660
2020 942 910 759 930 111 570
2019 892 080 759 020 353 020
2018 918 750 744 120 130 960
2017 945 830 769 620 189 570
2016 997 480 797 440 470 940
2015 995 730 777 260 76 930
2014 1 082 710 821 070 208 250
2013 969 120 767 370 635 800
2012 885 720 715 820 120 260
2011 844 050 649 040 400 730
2010 816 950 653 320 142 790
2009 781 280 636 850 217 760
2008 755 610 621 010 195 690
2007 720 660 594 680 228 850
2006 693 540 568 400 211 010
2005 781 720 710 310 628 050
2004 851 680 719 450 993 270
2003 654 300 584 060 393 630
2002 610 230 585 930 89 460
2001 646 050 584 670 86 260
2000 542 560 495 130 63 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 080 672 010 25 730
2024 17 860 632 910 26 490
2023 18 940 581 470 24 970
2022 12 610 526 580 22 730
2021 12 870 508 610 21 910
2020 189 570 210 210 21 880
2019 189 470 205 440 21 730
2018 184 250 197 970 21 270
2017 183 680 196 410 20 950
2016 183 420 234 180 20 890
2015 185 220 230 360 21 250
2014 179 370 225 870 21 050
2013 173 420 220 610 20 810
2012 243 640 187 990 19 310
2011 235 340 180 880 18 780
2010 138 120 172 170 17 420
2009 128 780 168 600 17 210
2008 127 840 158 360 16 910
2007 118 020 149 540 16 530
2006 107 420 140 460 15 990
2005 105 650 141 170 18 780
2004 100 540 135 740 18 450
2003 95 280 127 340 17 810
2002 89 910 118 550 17 000
2001 88 010 113 920 16 960
2000 73 940 93 290 15 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 550 73 420
2024 135 930 186 790 201 110
2023 0 66 460 82 110
2022 205 200 57 920 71 370
2021 0 76 830 89 090
2020 0 64 640 83 290
2019 0 57 870 76 440
2018 0 55 320 74 590
2017 0 71 430 94 730
2016 0 64 350 93 260
2015 0 79 910 113 370
2014 0 160 420 198 090
2013 0 75 150 119 560
2012 279 380 48 500 82 440
2011 0 46 390 82 930
2010 0 44 430 82 970
2009 0 49 990 92 020
2008 105 000 49 570 90 210
2007 0 109 010 156 900
2006 0 156 460 208 900
2005 0 112 660 169 610
2004 219 000 56 510 108 640
2003 647 000 41 920 69 530
2002 87 950 36 000 63 260
2001 0 54 700 85 690
2000 68 600 37 650 66 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 524 1 175 130,00 € 469 260,00 € 44 510,00 € 224 000,00 € 967 570,00 € 604 010,00 € 270 970,00 € 13 870,00 € 11 460,00 € 15 080,00 € 672 010,00 € 25 730,00 € 0,00 € 62 820,00 € 151 380,00 € 59 550,00 € 73 420,00 €
2024 1 490 1 070 100,00 € 439 670,00 € 48 600,00 € 159 210,00 € 985 790,00 € 608 560,00 € 263 610,00 € 14 320,00 € 13 910,00 € 17 860,00 € 632 910,00 € 26 490,00 € 135 930,00 € 67 260,00 € 228 700,00 € 186 790,00 € 201 110,00 €
2023 1 462 1 073 640,00 € 392 880,00 € 76 000,00 € 131 540,00 € 972 000,00 € 582 210,00 € 282 980,00 € 15 650,00 € 9 240,00 € 18 940,00 € 581 470,00 € 24 970,00 € 0,00 € 16 990,00 € 192 340,00 € 66 460,00 € 82 110,00 €
2022 1 468 952 190,00 € 225 900,00 € 57 950,00 € 144 780,00 € 950 730,00 € 578 770,00 € 279 070,00 € 13 460,00 € 5 700,00 € 12 610,00 € 526 580,00 € 22 730,00 € 205 200,00 € 26 300,00 € 201 060,00 € 57 920,00 € 71 370,00 €
2021 1 474 959 030,00 € 323 420,00 € 38 210,00 € 120 960,00 € 972 110,00 € 513 910,00 € 344 370,00 € 12 280,00 € 5 300,00 € 12 870,00 € 508 610,00 € 21 910,00 € 0,00 € 26 720,00 € 249 660,00 € 76 830,00 € 89 090,00 €
2020 1 485 942 910,00 € 310 240,00 € 39 760,00 € 156 360,00 € 759 930,00 € 448 640,00 € 208 790,00 € 18 660,00 € 4 810,00 € 189 570,00 € 210 210,00 € 21 880,00 € 0,00 € 37 260,00 € 111 570,00 € 64 640,00 € 83 290,00 €
2019 1 508 892 080,00 € 305 800,00 € 41 130,00 € 151 750,00 € 759 020,00 € 421 190,00 € 240 490,00 € 18 570,00 € 5 850,00 € 189 470,00 € 205 440,00 € 21 730,00 € 0,00 € 180 700,00 € 353 020,00 € 57 870,00 € 76 440,00 €
2018 1 533 918 750,00 € 292 630,00 € 37 590,00 € 158 030,00 € 744 120,00 € 439 490,00 € 233 190,00 € 19 270,00 € 4 550,00 € 184 250,00 € 197 970,00 € 21 270,00 € 0,00 € 3 170,00 € 130 960,00 € 55 320,00 € 74 590,00 €
2017 1 545 945 830,00 € 290 190,00 € 36 850,00 € 160 910,00 € 769 620,00 € 450 400,00 € 224 010,00 € 23 290,00 € 5 650,00 € 183 680,00 € 196 410,00 € 20 950,00 € 0,00 € 132 070,00 € 189 570,00 € 71 430,00 € 94 730,00 €
2016 1 536 997 480,00 € 328 170,00 € 41 220,00 € 171 740,00 € 797 440,00 € 421 450,00 € 228 880,00 € 28 900,00 € 14 950,00 € 183 420,00 € 234 180,00 € 20 890,00 € 0,00 € 25 800,00 € 470 940,00 € 64 350,00 € 93 260,00 €
2015 1 530 995 730,00 € 325 690,00 € 38 450,00 € 193 730,00 € 777 260,00 € 420 910,00 € 220 990,00 € 33 460,00 € 3 950,00 € 185 220,00 € 230 360,00 € 21 250,00 € 0,00 € 17 330,00 € 76 930,00 € 79 910,00 € 113 370,00 €
2014 1 529 1 082 710,00 € 315 910,00 € 29 840,00 € 232 220,00 € 821 070,00 € 419 870,00 € 211 430,00 € 37 670,00 € 15 110,00 € 179 370,00 € 225 870,00 € 21 050,00 € 0,00 € 253 100,00 € 208 250,00 € 160 420,00 € 198 090,00 €
2013 1 528 969 120,00 € 304 050,00 € 33 490,00 € 244 910,00 € 767 370,00 € 404 900,00 € 213 180,00 € 44 980,00 € 8 750,00 € 173 420,00 € 220 610,00 € 20 810,00 € 0,00 € 90 640,00 € 635 800,00 € 75 150,00 € 119 560,00 €
2012 1 516 885 720,00 € 463 920,00 € 16 600,00 € 296 890,00 € 715 820,00 € 369 170,00 € 213 630,00 € 33 950,00 € 10 200,00 € 243 640,00 € 187 990,00 € 19 310,00 € 279 380,00 € 52 430,00 € 120 260,00 € 48 500,00 € 82 440,00 €
2011 1 498 844 050,00 € 443 050,00 € 14 600,00 € 289 260,00 € 649 040,00 € 331 610,00 € 191 180,00 € 36 540,00 € 8 600,00 € 235 340,00 € 180 880,00 € 18 780,00 € 0,00 € 140 310,00 € 400 730,00 € 46 390,00 € 82 930,00 €
2010 1 472 816 950,00 € 425 940,00 € 11 790,00 € 280 720,00 € 653 320,00 € 328 220,00 € 197 470,00 € 38 540,00 € 8 410,00 € 138 120,00 € 172 170,00 € 17 420,00 € 0,00 € 10 000,00 € 142 790,00 € 44 430,00 € 82 970,00 €
2009 1 451 781 280,00 € 407 410,00 € 17 560,00 € 273 400,00 € 636 850,00 € 320 320,00 € 195 260,00 € 42 030,00 € 3 090,00 € 128 780,00 € 168 600,00 € 17 210,00 € 0,00 € 5 120,00 € 217 760,00 € 49 990,00 € 92 020,00 €
2008 1 302 755 610,00 € 397 640,00 € 21 230,00 € 249 800,00 € 621 010,00 € 321 580,00 € 184 870,00 € 40 650,00 € 7 410,00 € 127 840,00 € 158 360,00 € 16 910,00 € 105 000,00 € 36 320,00 € 195 690,00 € 49 570,00 € 90 210,00 €
2007 1 302 720 660,00 € 373 080,00 € 23 320,00 € 248 980,00 € 594 680,00 € 303 540,00 € 168 780,00 € 47 890,00 € 6 130,00 € 118 020,00 € 149 540,00 € 16 530,00 € 0,00 € 89 470,00 € 228 850,00 € 109 010,00 € 156 900,00 €
2006 1 302 693 540,00 € 344 680,00 € 16 280,00 € 242 870,00 € 568 400,00 € 273 750,00 € 161 910,00 € 52 440,00 € 5 250,00 € 107 420,00 € 140 460,00 € 15 990,00 € 0,00 € 11 210,00 € 211 010,00 € 156 460,00 € 208 900,00 €
2005 1 302 781 720,00 € 348 520,00 € 14 850,00 € 232 990,00 € 710 310,00 € 298 850,00 € 168 110,00 € 57 700,00 € 5 420,00 € 105 650,00 € 141 170,00 € 18 780,00 € 0,00 € 283 080,00 € 628 050,00 € 112 660,00 € 169 610,00 €
2004 1 302 851 680,00 € 369 110,00 € 11 760,00 € 228 890,00 € 719 450,00 € 262 140,00 € 152 540,00 € 52 140,00 € 9 330,00 € 100 540,00 € 135 740,00 € 18 450,00 € 219 000,00 € 265 230,00 € 993 270,00 € 56 510,00 € 108 640,00 €
2003 1 302 654 300,00 € 328 780,00 € 10 350,00 € 136 960,00 € 584 060,00 € 268 610,00 € 160 310,00 € 29 190,00 € 41 110,00 € 95 280,00 € 127 340,00 € 17 810,00 € 647 000,00 € 71 430,00 € 393 630,00 € 41 920,00 € 69 530,00 €
2002 1 302 610 230,00 € 266 100,00 € 9 070,00 € 145 930,00 € 585 930,00 € 219 840,00 € 189 680,00 € 27 260,00 € 2 260,00 € 89 910,00 € 118 550,00 € 17 000,00 € 87 950,00 € 11 700,00 € 89 460,00 € 36 000,00 € 63 260,00 €
2001 1 302 646 050,00 € 310 560,00 € 11 220,00 € 119 520,00 € 584 670,00 € 223 190,00 € 160 320,00 € 30 990,00 € 1 950,00 € 88 010,00 € 113 920,00 € 16 960,00 € 0,00 € 9 490,00 € 86 260,00 € 54 700,00 € 85 690,00 €
2000 1 302 542 560,00 € 279 970,00 € 7 350,00 € 136 030,00 € 495 130,00 € 192 830,00 € 141 660,00 € 28 350,00 € 3 550,00 € 73 940,00 € 93 290,00 € 15 180,00 € 68 600,00 € 0,00 € 63 020,00 € 37 650,00 € 66 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 872 26 693 101,00 € 934 544,00 € 432 18 176 444,00 € 530 17 168 166,00 € 406 11 128 493,00 €
2023 874 24 961 060,00 € 777 770,00 € 390 15 891 590,00 € 533 16 768 296,00 € 386 10 090 443,00 €
2022 871 24 062 695,00 € 778 882,00 € 380 15 062 760,00 € 530 16 192 513,00 € 394 9 775 146,00 €
2021 846 22 285 418,00 € 715 366,00 € 387 14 266 869,00 € 515 14 504 791,00 € 381 9 090 960,00 €
2020 804 21 204 576,00 € 715 668,00 € 373 13 895 273,00 € 498 13 597 197,00 € 357 8 820 503,00 €
2019 788 21 853 398,00 € 977 869,00 € 402 15 316 149,00 € 490 13 061 732,00 € 343 8 343 023,00 €
2018 781 19 856 483,00 € -258 998,00 € 402 13 642 515,00 € 485 12 791 109,00 € 339 8 044 136,00 €
2017 777 20 128 955,00 € 785 498,00 € 339 12 917 997,00 € 492 12 750 360,00 € 334 7 848 041,00 €
2016 779 19 541 383,00 € 693 553,00 € 336 12 117 706,00 € 495 12 470 716,00 € 322 7 926 122,00 €
2015 767 19 004 056,00 € 814 826,00 € 317 11 590 772,00 € 488 12 164 823,00 € 314 7 625 490,00 €
2014 756 19 066 876,00 € 879 445,00 € 359 12 907 415,00 € 494 12 076 256,00 € 312 7 274 836,00 €
2013 751 18 832 929,00 € 853 547,00 € 374 13 104 140,00 € 496 12 479 403,00 € 312 7 019 003,00 €
2012 730 18 402 678,00 € 983 254,00 € 413 14 174 569,00 € 485 12 068 728,00 € 304 6 463 219,00 €
2011 749 18 031 948,00 € 807 508,00 € 470 14 696 609,00 € 498 12 240 799,00 € 301 6 177 572,00 €
2010 758 17 290 455,00 € 648 249,00 € 433 13 504 924,00 € 502 11 802 721,00 € 300 5 941 146,00 €
2009 751 16 618 097,00 € 548 456,00 € 436 13 095 363,00 € 509 11 547 869,00 € 282 5 602 021,00 €
2008 718 16 186 079,00 € 586 153,00 € 424 12 767 141,00 € 486 11 249 642,00 € 279 5 274 924,00 €
2007 710 15 799 960,00 € 676 990,00 € 427 12 794 646,00 € 481 10 769 594,00 € 264 4 985 186,00 €
2006 732 15 000 837,00 € 614 469,00 € 408 11 650 112,00 € 499 10 697 278,00 € 260 4 528 586,00 €
2005 703 11 068 460,00 € 568 998,00 € 393 8 519 223,00 € 485 10 274 027,00 € 254 4 275 113,00 €
2004 708 10 910 508,00 € 601 529,00 € 384 8 335 611,00 € 495 10 421 433,00 € 238 3 837 703,00 €
2003 698 10 709 484,00 € 557 840,00 € 381 8 233 649,00 € 484 10 109 929,00 € 237 3 739 823,00 €
2002 708 11 996 647,00 € 732 940,00 € 367 9 546 062,00 € 505 9 938 815,00 € 221 3 314 726,00 €
2001 655 9 456 597,00 € 493 153,00 € 349 7 192 258,00 € 452 8 812 941,00 € 212 3 141 920,00 €
2000 — — 564 605,76 € 362 6 975 737,28 € — — — —
1999 — — 569 204,99 € 348 6 620 442,80 € — — — —
1998 — — 490 255,46 € 347 6 169 694,81 € — — — —
1997 — — 512 177,32 € 305 5 941 590,68 € — — — —
1996 — — 468 239,69 € 292 5 552 116,98 € — — — —
1995 — — 502 852,78 € 286 5 248 671,79 € — — — —
1994 — — 438 110,58 € 264 4 812 243,79 € — — — —
1993 — — 485 886,27 € 270 4 978 092,31 € — — — —
1992 — — 603 281,77 € 258 4 778 916,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 108 610 357,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 232 619 402,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal RIBES depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal RIBES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RIBES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →