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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Kreder, adjoint au maire d'Anthy-sur-Léman

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Anthy-sur-Léman
Territoire
Anthy-sur-Léman
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Kreder siège au conseil municipal de Anthy-sur-Léman en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 18/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Anthy-sur-Léman. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,08 %
  • Inscrits1 916
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,08 % (1 247 votants sur 1 916 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 220 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Anthy-sur-Léman,ensemble aujourd'hui et demain Donnée non disponible 621 50,90 % —
2e VIVRE ANTHY Donnée non disponible 599 49,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Anthy-sur-Léman,ensemble aujourd'hui et demain 621
VIVRE ANTHY 599

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 220
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 669

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74013
Commune Anthy-sur-Léman
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 495 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Anthy-sur-Léman

Inscrits1 916
Votants1 247
Participation65,08 %
Abstentions669
Suffrages exprimés1 220
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Anthy-sur-Léman1 58068,28 %387
Anthy-sur-Léman2 59463,64 %367
Anthy-sur-Léman3 74263,75 %466

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Anthy-sur-Léman

  • Population 2 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 277 236,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 888 718,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 344 233,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 916 258,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 277 236,37 2 888 718,90
2024 3 507 967,99 2 895 160,68
2023 3 183 840,63 2 488 040,14
2022 3 041 828,37 2 494 210,44
2021 2 931 722,32 2 458 998,65
2020 2 872 455,66 2 012 829,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 277 236,37 € 3 507 967,99 € 3 183 840,63 € 3 041 828,37 € 2 931 722,32 € 2 872 455,66 € 1 328,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 888 718,90 € 2 895 160,68 € 2 488 040,14 € 2 494 210,44 € 2 458 998,65 € 2 012 829,11 € 1 170,94 € (2025)
Impôts locaux 2 106 972,00 € 2 151 723,00 € 2 011 502,00 € 1 864 708,00 € 1 823 757,00 € 1 823 930,00 € 854,06 € (2025)
Frais de personnel 1 196 535,46 € 1 167 752,90 € 1 071 318,80 € 1 045 299,24 € 959 704,82 € 796 065,02 € 485,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 330 171,00 € 318 472,65 € 330 009,17 € 306 209,46 € 291 892,76 € 290 544,64 € 133,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 647 903,60 € 2 036 042,57 € 1 412 709,41 € 1 670 289,23 € 4 186 741,16 € 5 159 550,57 € 1 073,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 929 951,09 € 1 606 130,19 € 662 953,50 € 1 128 942,19 € 2 254 627,20 € 4 691 852,68 € 782,31 € (2025)
Épargne brute 388 517,47 € 612 807,31 € 695 800,49 € 547 617,93 € 472 723,67 € 859 626,55 € 157,49 € (2025)
Épargne nette 63 600,10 € 273 633,02 € 102 682,68 € 92 179,31 € -42 091,66 € 415 836,41 € 25,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 057 529,15 € -801 435,43 € 1 888 914,45 € 497 555,97 € 2 492 612,65 € -2 335 917,41 € -428,67 € (2025)
Encours de la dette 5 344 233,58 € 5 666 150,95 € 6 005 325,24 € 6 566 487,75 € 7 018 926,37 € 7 533 741,70 € 2 166,29 € (2025)
Annuité de la dette 408 518,38 € 430 610,35 € 691 171,81 € 568 952,99 € 647 196,41 € 565 138,53 € 165,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 233
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 174
Dotation forfaitaire 32 059

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 059,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 174,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Anthy-sur-Léman

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 319 630 3 006 310 2 033 490
2024 3 583 230 3 044 400 1 646 600
2023 3 264 870 2 627 880 758 580
2022 3 047 990 2 586 110 1 178 730
2021 6 475 940 6 089 030 2 254 630
2020 2 952 870 2 185 210 4 691 850
2019 3 742 320 3 290 830 4 768 000
2018 3 042 710 2 596 260 1 082 220
2017 3 016 230 2 759 540 1 653 910
2016 3 363 530 3 010 030 902 220
2015 3 814 930 3 230 710 1 904 490
2014 2 704 980 2 155 260 621 290
2013 2 569 590 2 010 600 876 310
2012 2 583 770 1 904 870 2 232 130
2011 2 555 200 1 909 810 1 254 690
2010 2 460 130 1 722 880 1 158 430
2009 2 320 410 1 704 110 707 380
2008 2 210 100 1 755 720 1 180 720
2007 2 238 230 1 663 010 1 125 220
2006 2 208 020 1 488 130 1 304 480
2005 1 993 310 1 439 300 1 451 890
2004 1 975 000 1 356 630 707 810
2003 1 948 550 1 328 250 609 960
2002 1 914 060 1 350 260 523 670
2001 1 925 620 1 206 390 930 720
2000 1 986 750 1 322 240 1 724 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 207 330 1 801 720 13 410
2024 214 550 1 735 010 13 700
2023 211 910 1 644 800 14 440
2022 198 920 1 515 460 13 590
2021 186 360 1 449 220 10 480
2020 642 730 774 490 10 750
2019 628 820 756 760 10 910
2018 543 820 723 520 10 970
2017 499 600 676 830 9 830
2016 489 130 667 480 8 340
2015 491 490 651 160 8 410
2014 464 330 633 100 8 020
2013 452 000 616 900 8 280
2012 435 390 598 450 8 510
2011 426 420 568 340 8 840
2010 410 350 535 830 9 070
2009 400 060 523 550 9 090
2008 371 890 498 050 9 400
2007 359 380 486 210 8 690
2006 351 770 463 880 9 470
2005 327 760 443 950 10 620
2004 320 210 411 650 9 660
2003 289 780 359 480 12 000
2002 267 080 346 650 12 680
2001 258 070 318 560 13 430
2000 252 620 304 830 12 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 321 920 405 520
2024 0 337 400 428 840
2023 0 399 520 497 570
2022 0 426 300 539 310
2021 0 486 130 614 580
2020 800 000 443 790 554 610
2019 3 400 000 374 300 469 170
2018 0 363 500 469 910
2017 1 200 000 402 370 502 640
2016 800 000 690 450 790 210
2015 1 130 000 732 970 845 490
2014 0 337 280 448 220
2013 220 000 361 630 476 810
2012 715 720 313 610 422 460
2011 0 307 200 425 020
2010 700 000 300 640 400 370
2009 337 790 311 440 429 850
2008 700 000 269 120 371 180
2007 480 000 237 020 328 200
2006 622 890 202 020 261 240
2005 400 000 188 890 245 230
2004 190 290 247 420 310 500
2003 0 229 210 308 110
2002 36 150 460 070 565 500
2001 160 100 292 450 420 610
2000 838 470 521 950 643 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 467 3 319 630,00 € 1 778 240,00 € 282 510,00 € 96 340,00 € 3 006 310,00 € 1 196 540,00 € 1 044 860,00 € 83 600,00 € 54 070,00 € 207 330,00 € 1 801 720,00 € 13 410,00 € 0,00 € 639 730,00 € 2 033 490,00 € 321 920,00 € 405 520,00 €
2024 2 421 3 583 230,00 € 1 771 230,00 € 434 070,00 € 110 290,00 € 3 044 400,00 € 1 167 750,00 € 1 033 210,00 € 91 440,00 € 60 290,00 € 214 550,00 € 1 735 010,00 € 13 700,00 € 0,00 € 34 700,00 € 1 646 600,00 € 337 400,00 € 428 840,00 €
2023 2 345 3 264 870,00 € 1 640 310,00 € 380 620,00 € 103 490,00 € 2 627 880,00 € 1 071 320,00 € 915 750,00 € 98 050,00 € 47 700,00 € 211 910,00 € 1 644 800,00 € 14 440,00 € 0,00 € 139 520,00 € 758 580,00 € 399 520,00 € 497 570,00 €
2022 2 289 3 047 990,00 € 1 512 250,00 € 418 280,00 € 93 710,00 € 2 586 110,00 € 1 045 300,00 € 953 160,00 € 113 510,00 € 46 580,00 € 198 920,00 € 1 515 460,00 € 13 590,00 € 0,00 € 15 090,00 € 1 178 730,00 € 426 300,00 € 539 310,00 €
2021 2 275 6 475 940,00 € 1 441 000,00 € 353 960,00 € 117 300,00 € 6 089 030,00 € 959 700,00 € 921 710,00 € 132 380,00 € 42 070,00 € 186 360,00 € 1 449 220,00 € 10 480,00 € 0,00 € 621 630,00 € 2 254 630,00 € 486 130,00 € 614 580,00 €
2020 2 260 2 952 870,00 € 1 444 420,00 € 328 690,00 € 133 310,00 € 2 185 210,00 € 796 070,00 € 721 050,00 € 121 350,00 € 40 070,00 € 642 730,00 € 774 490,00 € 10 750,00 € 800 000,00 € 103 460,00 € 4 691 850,00 € 443 790,00 € 554 610,00 €
2019 2 260 3 742 320,00 € 1 410 010,00 € 304 640,00 € 148 340,00 € 3 290 830,00 € 887 900,00 € 929 850,00 € 110 830,00 € 70 580,00 € 628 820,00 € 756 760,00 € 10 910,00 € 3 400 000,00 € 361 260,00 € 4 768 000,00 € 374 300,00 € 469 170,00 €
2018 2 242 3 042 710,00 € 1 288 760,00 € 251 870,00 € 166 470,00 € 2 596 260,00 € 777 500,00 € 824 990,00 € 119 430,00 € 37 990,00 € 543 820,00 € 723 520,00 € 10 970,00 € 0,00 € 64 230,00 € 1 082 220,00 € 363 500,00 € 469 910,00 €
2017 2 234 3 016 230,00 € 1 194 800,00 € 222 740,00 € 183 420,00 € 2 759 540,00 € 876 600,00 € 763 600,00 € 116 610,00 € 45 660,00 € 499 600,00 € 676 830,00 € 9 830,00 € 1 200 000,00 € 96 300,00 € 1 653 910,00 € 402 370,00 € 502 640,00 €
2016 2 169 3 363 530,00 € 1 174 150,00 € 238 020,00 € 228 120,00 € 3 010 030,00 € 911 580,00 € 717 040,00 € 122 960,00 € 64 680,00 € 489 130,00 € 667 480,00 € 8 340,00 € 800 000,00 € 175 850,00 € 902 220,00 € 690 450,00 € 790 210,00 €
2015 2 109 3 814 930,00 € 1 161 790,00 € 248 870,00 € 277 250,00 € 3 230 710,00 € 824 990,00 € 655 690,00 € 133 790,00 € 61 810,00 € 491 490,00 € 651 160,00 € 8 410,00 € 1 130 000,00 € 184 120,00 € 1 904 490,00 € 732 970,00 € 845 490,00 €
2014 2 072 2 704 980,00 € 1 121 870,00 € 160 770,00 € 329 540,00 € 2 155 260,00 € 813 900,00 € 779 420,00 € 131 910,00 € 50 880,00 € 464 330,00 € 633 100,00 € 8 020,00 € 0,00 € 45 370,00 € 621 290,00 € 337 280,00 € 448 220,00 €
2013 2 078 2 569 590,00 € 1 088 560,00 € 135 080,00 € 358 370,00 € 2 010 600,00 € 823 270,00 € 681 440,00 € 138 970,00 € 57 100,00 € 452 000,00 € 616 900,00 € 8 280,00 € 220 000,00 € 5 860,00 € 876 310,00 € 361 630,00 € 476 810,00 €
2012 2 083 2 583 770,00 € 1 054 110,00 € 180 390,00 € 367 440,00 € 1 904 870,00 € 786 450,00 € 628 500,00 € 121 780,00 € 50 350,00 € 435 390,00 € 598 450,00 € 8 510,00 € 715 720,00 € 373 350,00 € 2 232 130,00 € 313 610,00 € 422 460,00 €
2011 2 049 2 555 200,00 € 1 011 530,00 € 112 190,00 € 374 420,00 € 1 909 810,00 € 745 850,00 € 592 730,00 € 133 030,00 € 51 430,00 € 426 420,00 € 568 340,00 € 8 840,00 € 0,00 € 130 520,00 € 1 254 690,00 € 307 200,00 € 425 020,00 €
2010 2 012 2 460 130,00 € 958 680,00 € 83 880,00 € 384 320,00 € 1 722 880,00 € 724 540,00 € 577 110,00 € 116 860,00 € 48 480,00 € 410 350,00 € 535 830,00 € 9 070,00 € 700 000,00 € 209 270,00 € 1 158 430,00 € 300 640,00 € 400 370,00 €
2009 1 947 2 320 410,00 € 933 640,00 € 102 410,00 € 379 590,00 € 1 704 110,00 € 719 850,00 € 533 630,00 € 137 480,00 € 56 940,00 € 400 060,00 € 523 550,00 € 9 090,00 € 337 790,00 € 350 220,00 € 707 380,00 € 311 440,00 € 429 850,00 €
2008 1 815 2 210 100,00 € 880 790,00 € 118 280,00 € 368 070,00 € 1 755 720,00 € 695 440,00 € 578 540,00 € 122 620,00 € 41 510,00 € 371 890,00 € 498 050,00 € 9 400,00 € 700 000,00 € 17 700,00 € 1 180 720,00 € 269 120,00 € 371 180,00 €
2007 1 815 2 238 230,00 € 856 340,00 € 80 860,00 € 363 590,00 € 1 663 010,00 € 694 770,00 € 626 410,00 € 114 790,00 € 72 660,00 € 359 380,00 € 486 210,00 € 8 690,00 € 480 000,00 € 105 330,00 € 1 125 220,00 € 237 020,00 € 328 200,00 €
2006 1 815 2 208 020,00 € 832 570,00 € 102 680,00 € 358 490,00 € 1 488 130,00 € 626 600,00 € 506 230,00 € 84 420,00 € 59 820,00 € 351 770,00 € 463 880,00 € 9 470,00 € 622 890,00 € 159 720,00 € 1 304 480,00 € 202 020,00 € 261 240,00 €
2005 1 815 1 993 310,00 € 788 670,00 € 93 780,00 € 352 960,00 € 1 439 300,00 € 571 350,00 € 529 310,00 € 84 850,00 € 37 440,00 € 327 760,00 € 443 950,00 € 10 620,00 € 400 000,00 € 210 110,00 € 1 451 890,00 € 188 890,00 € 245 230,00 €
2004 1 815 1 975 000,00 € 770 480,00 € 74 510,00 € 348 150,00 € 1 356 630,00 € 526 920,00 € 516 370,00 € 93 500,00 € 36 520,00 € 320 210,00 € 411 650,00 € 9 660,00 € 190 290,00 € 132 820,00 € 707 810,00 € 247 420,00 € 310 500,00 €
2003 1 815 1 948 550,00 € 986 450,00 € 82 690,00 € 345 140,00 € 1 328 250,00 € 488 900,00 € 420 110,00 € 101 050,00 € 118 530,00 € 289 780,00 € 359 480,00 € 12 000,00 € 0,00 € 69 350,00 € 609 960,00 € 229 210,00 € 308 110,00 €
2002 1 815 1 914 060,00 € 930 940,00 € 55 520,00 € 343 510,00 € 1 350 260,00 € 464 770,00 € 496 820,00 € 120 110,00 € 120 170,00 € 267 080,00 € 346 650,00 € 12 680,00 € 36 150,00 € 170 730,00 € 523 670,00 € 460 070,00 € 565 500,00 €
2001 1 815 1 925 620,00 € 909 060,00 € 150 780,00 € 318 070,00 € 1 206 390,00 € 410 590,00 € 411 060,00 € 144 410,00 € 120 290,00 € 258 070,00 € 318 560,00 € 13 430,00 € 160 100,00 € 126 610,00 € 930 720,00 € 292 450,00 € 420 610,00 €
2000 1 815 1 986 750,00 € 898 820,00 € 148 480,00 € 311 770,00 € 1 322 240,00 € 373 120,00 € 363 140,00 € 139 370,00 € 115 290,00 € 252 620,00 € 304 830,00 € 12 440,00 € 838 470,00 € 186 620,00 € 1 724 940,00 € 521 950,00 € 643 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 522 92 428 547,00 € 8 205 314,00 € 930 71 569 162,00 € 1 053 63 537 991,00 € 520 19 872 827,00 €
2023 1 484 94 074 803,00 € 8 478 129,00 € 902 74 372 020,00 € 1 034 63 460 184,00 € 512 18 503 653,00 €
2022 1 458 85 868 321,00 € 8 386 992,00 € 879 67 589 305,00 € 1 018 59 378 727,00 € 479 16 817 538,00 €
2021 1 385 80 265 778,00 € 8 035 075,00 € 847 63 820 817,00 € 962 52 879 053,00 € 462 15 713 229,00 €
2020 1 329 75 101 116,00 € 7 262 182,00 € 779 59 639 320,00 € 918 50 414 982,00 € 434 14 491 825,00 €
2019 1 248 71 782 127,00 € 7 351 321,00 € 804 58 204 138,00 € 850 47 410 630,00 € 422 13 519 514,00 €
2018 1 208 68 937 712,00 € 7 646 054,00 € 829 57 739 544,00 € 840 46 875 457,00 € 402 12 803 796,00 €
2017 1 187 64 539 905,00 € 7 407 899,00 € 703 50 252 618,00 € 833 45 462 871,00 € 402 12 570 248,00 €
2016 1 181 62 809 964,00 € 6 277 285,00 € 692 48 106 288,00 € 823 43 945 278,00 € 404 12 747 967,00 €
2015 1 153 58 197 323,00 € 5 891 793,00 € 674 45 151 820,00 € 791 41 626 182,00 € 385 11 716 872,00 €
2014 1 146 58 308 239,00 € 6 305 312,00 € 693 47 803 834,00 € 813 40 519 595,00 € 367 11 194 510,00 €
2013 1 120 58 101 209,00 € 5 520 120,00 € 662 46 403 037,00 € 793 39 182 234,00 € 349 10 353 825,00 €
2012 1 106 60 265 715,00 € 5 323 795,00 € 705 49 401 263,00 € 783 37 754 301,00 € 342 9 835 985,00 €
2011 1 074 53 043 557,00 € 4 803 566,00 € 743 45 220 854,00 € 751 36 766 380,00 € 349 9 514 585,00 €
2010 1 092 57 494 977,00 € 4 250 861,00 € 709 50 029 115,00 € 761 33 467 471,00 € 344 8 969 450,00 €
2009 1 073 44 266 069,00 € 3 535 079,00 € 738 39 280 802,00 € 752 29 957 625,00 € 347 8 902 190,00 €
2008 1 066 50 544 262,00 € 3 228 351,00 € 727 46 067 663,00 € 750 29 037 305,00 € 340 8 216 820,00 €
2007 1 002 41 195 255,00 € 3 810 891,00 € 680 35 372 938,00 € 714 27 606 710,00 € 322 7 644 124,00 €
2006 971 39 092 379,00 € 3 574 935,00 € 652 33 721 794,00 € 688 25 873 477,00 € 305 6 867 735,00 €
2005 970 30 981 586,00 € 3 978 849,00 € 630 26 057 266,00 € 699 25 249 074,00 € 296 6 288 877,00 €
2004 945 29 325 669,00 € 3 792 303,00 € 610 24 790 879,00 € 668 23 548 625,00 € 276 5 744 701,00 €
2003 929 34 372 619,00 € 4 297 979,00 € 591 29 510 928,00 € 667 28 505 657,00 € 264 5 332 416,00 €
2002 938 25 582 614,00 € 2 838 006,00 € 587 21 091 420,00 € 672 22 245 806,00 € 261 4 925 053,00 €
2001 897 25 728 394,00 € 2 968 846,00 € 567 21 753 151,00 € 631 19 971 273,00 € 240 4 524 681,00 €
2000 — — 2 889 099,29 € 559 19 014 305,97 € — — — —
1999 — — 2 840 912,74 € 545 18 658 821,54 € — — — —
1998 — — 2 776 885,22 € 532 17 348 392,81 € — — — —
1997 — — 2 279 117,84 € 460 12 920 198,43 € — — — —
1996 — — 2 260 721,51 € 424 12 481 421,34 € — — — —
1995 — — 2 290 980,81 € 405 11 682 726,61 € — — — —
1994 — — 2 272 272,73 € 378 11 330 013,55 € — — — —
1993 — — 2 133 825,85 € 382 10 818 133,05 € — — — —
1992 — — 2 174 455,95 € 354 10 596 620,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal KREDER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal KREDER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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