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Fiche de l’élu

Raymond Joder, conseiller municipal d'Apprieu

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Apprieu
Territoire
Apprieu
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raymond Joder siège au conseil municipal de Apprieu en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 20/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Apprieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 206
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,63 %
  • Inscrits2 629
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 206 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,63 % (1 331 votants sur 2 629 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 206 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble Apprieu 2026-2032 Liste divers gauche 1 206 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble Apprieu 2026-2032 1 206

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 206
Blancs 67
Nuls 58
Abstentions 1 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38013
Commune Apprieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 615 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Apprieu

Inscrits2 629
Votants1 331
Participation50,63 %
Abstentions1 298
Suffrages exprimés1 206
Votes blancs67
Votes nuls58
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Apprieu1 1 22652,20 %579 579100,00 %0,00 pt
Apprieu2 34238,60 %124 124100,00 %0,00 pt
Apprieu3 1 06152,69 %503 503100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Apprieu

  • Population 3 692 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 210 000,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 624 023,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 115 666,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 210 000,62 2 624 023,04
2024 3 142 270 2 544 344,93
2023 3 009 391,43 2 329 879,67
2022 2 599 764,15 2 111 494,09
2021 2 407 007,96 1 813 228,14
2020 2 314 964,52 1 768 389,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Apprieu
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 210 000,62 € 3 142 270,00 € 3 009 391,43 € 2 599 764,15 € 2 407 007,96 € 2 314 964,52 € 869,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 624 023,04 € 2 544 344,93 € 2 329 879,67 € 2 111 494,09 € 1 813 228,14 € 1 768 389,48 € 710,73 € (2025)
Impôts locaux 1 665 876,00 € 1 600 757,00 € 1 536 972,00 € 1 370 180,00 € 1 339 999,00 € 1 357 661,00 € 451,21 € (2025)
Frais de personnel 1 293 203,79 € 1 293 866,84 € 1 276 337,68 € 1 120 487,63 € 908 159,17 € 906 017,16 € 350,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 133 370,28 € 115 628,02 € 43 327,88 € 7 227,36 € 11 115,43 € 24 919,03 € 36,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 763 899,86 € 2 398 245,27 € 2 222 063,79 € 2 179 952,25 € 955 595,46 € 1 313 987,51 € 206,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 493 527,84 € 2 151 052,14 € 1 909 896,36 € 1 848 529,66 € 707 723,99 € 921 124,57 € 133,67 € (2025)
Épargne brute 585 977,58 € 597 925,07 € 679 511,76 € 488 270,06 € 593 779,82 € 546 575,04 € 158,72 € (2025)
Épargne nette 371 352,08 € 385 884,23 € 450 720,10 € 249 318,33 € 458 374,97 € 382 046,63 € 100,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 633 467,42 € -784 896,37 € -70 035,00 € -1 044 911,10 € 471 043,50 € -310 631,34 € 171,58 € (2025)
Encours de la dette 2 115 666,53 € 2 311 030,89 € 2 523 071,73 € 2 751 863,39 € 2 990 185,12 € 1 624 906,11 € 573,04 € (2025)
Annuité de la dette 240 468,85 € 259 525,02 € 263 930,73 € 271 289,70 € 167 784,56 € 200 558,42 € 65,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 572 618
Dotation de solidarité rurale (DSR) 329 745
Dotation forfaitaire 210 417

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Apprieu
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 572 618,00 € 2026
Dotation forfaitaire 210 417,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 329 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Apprieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 280 650 2 677 620 618 980
2024 3 156 860 2 666 290 2 162 400
2023 2 996 270 2 352 190 1 945 490
2022 2 599 760 2 129 290 1 862 820
2021 2 601 990 2 016 940 780 840
2020 2 314 960 1 777 120 958 950
2019 2 313 240 1 773 730 535 190
2018 2 277 580 1 668 200 991 280
2017 2 184 620 1 543 010 2 860 880
2016 2 223 730 1 592 990 516 150
2015 2 170 140 1 518 550 590 540
2014 2 003 460 1 503 440 280 840
2013 1 947 240 1 404 710 1 624 920
2012 1 973 660 1 346 750 629 380
2011 1 956 030 1 229 610 358 080
2010 1 804 400 1 367 530 551 550
2009 1 785 510 1 326 200 440 470
2008 1 681 940 1 257 330 1 061 940
2007 1 614 560 1 225 330 520 580
2006 1 549 340 1 177 070 211 070
2005 1 479 990 1 097 130 185 760
2004 1 417 800 1 278 890 441 670
2003 1 366 180 976 400 967 230
2002 1 242 520 977 030 659 770
2001 1 320 110 1 030 080 218 920
2000 1 343 170 1 082 110 1 897 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 320 1 461 810 23 810
2024 13 370 1 360 080 27 220
2023 12 410 1 264 560 27 490
2022 7 450 1 127 930 26 180
2021 8 620 1 048 880 26 000
2020 304 420 617 950 25 890
2019 295 270 599 620 25 470
2018 282 590 542 170 26 110
2017 274 220 528 650 22 620
2016 265 370 507 650 22 600
2015 265 560 485 220 22 230
2014 248 970 463 400 21 220
2013 244 170 449 880 20 960
2012 231 290 423 220 20 250
2011 218 870 407 790 20 300
2010 193 700 356 260 18 910
2009 183 900 328 540 17 880
2008 171 100 310 140 17 380
2007 163 120 291 940 17 290
2006 152 650 281 360 17 050
2005 137 940 275 390 20 410
2004 131 600 259 880 20 090
2003 126 410 252 000 19 880
2002 112 420 231 530 19 190
2001 103 680 214 740 18 440
2000 99 070 206 060 17 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 214 630 240 470
2024 0 211 360 258 840
2023 0 228 160 263 300
2022 0 238 950 271 290
2021 1 500 000 134 800 167 180
2020 0 164 030 200 060
2019 0 160 420 200 030
2018 0 199 840 243 720
2017 0 195 500 244 100
2016 1 500 000 214 560 267 980
2015 0 197 900 254 880
2014 0 224 020 269 500
2013 605 980 174 070 224 610
2012 0 168 190 222 510
2011 0 166 950 219 130
2010 0 172 860 223 790
2009 0 166 810 239 250
2008 400 000 141 200 223 160
2007 0 144 330 216 940
2006 0 212 770 284 160
2005 400 000 606 740 685 650
2004 100 000 204 750 290 930
2003 551 220 213 790 309 240
2002 0 199 720 314 190
2001 0 189 680 291 790
2000 1 369 300 164 600 250 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 692 3 280 650,00 € 1 264 530,00 € 284 830,00 € 556 850,00 € 2 677 620,00 € 1 293 200,00 € 997 770,00 € 25 840,00 € 39 630,00 € 9 320,00 € 1 461 810,00 € 23 810,00 € 0,00 € 296 530,00 € 618 980,00 € 214 630,00 € 240 470,00 €
2024 3 618 3 156 860,00 € 1 207 880,00 € 327 660,00 € 529 300,00 € 2 666 290,00 € 1 293 870,00 € 909 500,00 € 47 480,00 € 40 210,00 € 13 370,00 € 1 360 080,00 € 27 220,00 € 0,00 € 441 290,00 € 2 162 400,00 € 211 360,00 € 258 840,00 €
2023 3 562 2 996 270,00 € 1 112 540,00 € 394 970,00 € 501 130,00 € 2 352 190,00 € 1 276 340,00 € 755 240,00 € 35 140,00 € 35 540,00 € 12 410,00 € 1 264 560,00 € 27 490,00 € 0,00 € 1 010 410,00 € 1 945 490,00 € 228 160,00 € 263 300,00 €
2022 3 471 2 599 760,00 € 996 930,00 € 332 020,00 € 456 700,00 € 2 129 290,00 € 1 120 490,00 € 710 540,00 € 32 340,00 € 36 930,00 € 7 450,00 € 1 127 930,00 € 26 180,00 € 0,00 € 25 760,00 € 1 862 820,00 € 238 950,00 € 271 290,00 €
2021 3 437 2 601 990,00 € 934 280,00 € 275 340,00 € 435 670,00 € 2 016 940,00 € 908 160,00 € 630 950,00 € 32 380,00 € 31 720,00 € 8 620,00 € 1 048 880,00 € 26 000,00 € 1 500 000,00 € 301 220,00 € 780 840,00 € 134 800,00 € 167 180,00 €
2020 3 401 2 314 960,00 € 949 150,00 € 284 150,00 € 420 950,00 € 1 777 120,00 € 906 020,00 € 599 190,00 € 36 030,00 € 28 790,00 € 304 420,00 € 617 950,00 € 25 890,00 € 0,00 € 62 970,00 € 958 950,00 € 164 030,00 € 200 060,00 €
2019 3 342 2 313 240,00 € 922 100,00 € 256 920,00 € 416 790,00 € 1 773 730,00 € 872 200,00 € 659 660,00 € 39 610,00 € 30 050,00 € 295 270,00 € 599 620,00 € 25 470,00 € 0,00 € 236 280,00 € 535 190,00 € 160 420,00 € 200 030,00 €
2018 3 333 2 277 580,00 € 853 640,00 € 244 310,00 € 418 030,00 € 1 668 200,00 € 811 900,00 € 601 490,00 € 43 880,00 € 30 620,00 € 282 590,00 € 542 170,00 € 26 110,00 € 0,00 € 718 120,00 € 991 280,00 € 199 840,00 € 243 720,00 €
2017 3 292 2 184 620,00 € 825 400,00 € 231 780,00 € 401 690,00 € 1 543 010,00 € 788 150,00 € 519 670,00 € 48 600,00 € 31 100,00 € 274 220,00 € 528 650,00 € 22 620,00 € 0,00 € 167 570,00 € 2 860 880,00 € 195 500,00 € 244 100,00 €
2016 3 248 2 223 730,00 € 796 040,00 € 214 160,00 € 403 580,00 € 1 592 990,00 € 781 500,00 € 525 740,00 € 53 420,00 € 27 780,00 € 265 370,00 € 507 650,00 € 22 600,00 € 1 500 000,00 € 57 380,00 € 516 150,00 € 214 560,00 € 267 980,00 €
2015 3 215 2 170 140,00 € 787 120,00 € 209 730,00 € 426 140,00 € 1 518 550,00 € 790 830,00 € 493 080,00 € 56 980,00 € 25 310,00 € 265 560,00 € 485 220,00 € 22 230,00 € 0,00 € 54 630,00 € 590 540,00 € 197 900,00 € 254 880,00 €
2014 3 188 2 003 460,00 € 737 500,00 € 147 940,00 € 444 830,00 € 1 503 440,00 € 729 620,00 € 519 080,00 € 45 480,00 € 22 520,00 € 248 970,00 € 463 400,00 € 21 220,00 € 0,00 € 196 490,00 € 280 840,00 € 224 020,00 € 269 500,00 €
2013 3 171 1 947 240,00 € 719 120,00 € 121 070,00 € 450 110,00 € 1 404 710,00 € 694 490,00 € 465 530,00 € 50 540,00 € 20 870,00 € 244 170,00 € 449 880,00 € 20 960,00 € 605 980,00 € 8 220,00 € 1 624 920,00 € 174 070,00 € 224 610,00 €
2012 3 166 1 973 660,00 € 675 840,00 € 185 060,00 € 433 080,00 € 1 346 750,00 € 663 950,00 € 420 190,00 € 54 350,00 € 21 470,00 € 231 290,00 € 423 220,00 € 20 250,00 € 0,00 € 57 180,00 € 629 380,00 € 168 190,00 € 222 510,00 €
2011 3 105 1 956 030,00 € 647 360,00 € 132 400,00 € 397 950,00 € 1 229 610,00 € 632 760,00 € 360 140,00 € 52 240,00 € 19 920,00 € 218 870,00 € 407 790,00 € 20 300,00 € 0,00 € 20 230,00 € 358 080,00 € 166 950,00 € 219 130,00 €
2010 3 043 1 804 400,00 € 568 880,00 € 96 190,00 € 384 580,00 € 1 367 530,00 € 684 530,00 € 382 390,00 € 50 980,00 € 26 150,00 € 193 700,00 € 356 260,00 € 18 910,00 € 0,00 € 66 390,00 € 551 550,00 € 172 860,00 € 223 790,00 €
2009 2 997 1 785 510,00 € 530 570,00 € 147 830,00 € 373 120,00 € 1 326 200,00 € 653 050,00 € 370 300,00 € 72 500,00 € 26 200,00 € 183 900,00 € 328 540,00 € 17 880,00 € 0,00 € 42 060,00 € 440 470,00 € 166 810,00 € 239 250,00 €
2008 3 061 1 681 940,00 € 499 120,00 € 124 530,00 € 371 660,00 € 1 257 330,00 € 609 500,00 € 344 620,00 € 82 020,00 € 29 940,00 € 171 100,00 € 310 140,00 € 17 380,00 € 400 000,00 € 367 700,00 € 1 061 940,00 € 141 200,00 € 223 160,00 €
2007 3 061 1 614 560,00 € 472 440,00 € 101 900,00 € 360 970,00 € 1 225 330,00 € 601 190,00 € 320 220,00 € 72 640,00 € 30 790,00 € 163 120,00 € 291 940,00 € 17 290,00 € 0,00 € 69 200,00 € 520 580,00 € 144 330,00 € 216 940,00 €
2006 3 061 1 549 340,00 € 452 080,00 € 92 400,00 € 349 130,00 € 1 177 070,00 € 556 690,00 € 335 660,00 € 71 440,00 € 16 860,00 € 152 650,00 € 281 360,00 € 17 050,00 € 0,00 € 10 350,00 € 211 070,00 € 212 770,00 € 284 160,00 €
2005 2 930 1 479 990,00 € 433 870,00 € 77 990,00 € 320 900,00 € 1 097 130,00 € 508 190,00 € 320 520,00 € 78 950,00 € 17 030,00 € 137 940,00 € 275 390,00 € 20 410,00 € 400 000,00 € 34 130,00 € 185 760,00 € 606 740,00 € 685 650,00 €
2004 2 930 1 417 800,00 € 412 480,00 € 67 710,00 € 302 300,00 € 1 278 890,00 € 484 810,00 € 295 820,00 € 86 210,00 € 17 390,00 € 131 600,00 € 259 880,00 € 20 090,00 € 100 000,00 € 54 750,00 € 441 670,00 € 204 750,00 € 290 930,00 €
2003 2 930 1 366 180,00 € 398 500,00 € 58 870,00 € 257 220,00 € 976 400,00 € 449 760,00 € 259 590,00 € 95 740,00 € 13 100,00 € 126 410,00 € 252 000,00 € 19 880,00 € 551 220,00 € 218 310,00 € 967 230,00 € 213 790,00 € 309 240,00 €
2002 2 572 1 242 520,00 € 365 950,00 € 52 800,00 € 260 980,00 € 977 030,00 € 411 110,00 € 267 650,00 € 115 830,00 € 11 660,00 € 112 420,00 € 231 530,00 € 19 190,00 € 0,00 € 32 770,00 € 659 770,00 € 199 720,00 € 314 190,00 €
2001 2 572 1 320 110,00 € 709 060,00 € 114 580,00 € 258 150,00 € 1 030 080,00 € 381 800,00 € 352 010,00 € 102 110,00 € 11 330,00 € 103 680,00 € 214 740,00 € 18 440,00 € 0,00 € 212 800,00 € 218 920,00 € 189 680,00 € 291 790,00 €
2000 2 572 1 343 170,00 € 736 650,00 € 120 020,00 € 247 350,00 € 1 082 110,00 € 352 390,00 € 324 700,00 € 86 250,00 € 17 820,00 € 99 070,00 € 206 060,00 € 17 780,00 € 1 369 300,00 € 294 350,00 € 1 897 300,00 € 164 600,00 € 250 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 928 73 118 043,00 € 3 673 196,00 € 1 105 55 402 298,00 € 1 361 57 495 948,00 € 674 20 045 895,00 €
2023 1 919 70 104 113,00 € 3 481 480,00 € 1 076 52 592 125,00 € 1 348 56 233 489,00 € 669 18 415 725,00 €
2022 1 855 68 575 651,00 € 3 774 479,00 € 1 022 51 718 339,00 € 1 307 52 466 893,00 € 642 17 232 224,00 €
2021 1 877 63 688 943,00 € 3 344 664,00 € 1 069 48 569 397,00 € 1 340 50 104 175,00 € 634 16 204 824,00 €
2020 1 839 61 266 011,00 € 3 175 886,00 € 1 030 46 010 206,00 € 1 343 48 356 499,00 € 619 15 349 834,00 €
2019 1 799 58 236 417,00 € 3 237 474,00 € 1 092 45 554 219,00 € 1 312 46 567 775,00 € 612 14 885 528,00 €
2018 1 734 55 970 685,00 € -522 714,00 € 1 083 44 730 657,00 € 1 279 45 469 273,00 € 576 13 790 801,00 €
2017 1 717 52 964 892,00 € 2 860 008,00 € 912 38 848 538,00 € 1 263 43 396 658,00 € 557 13 341 933,00 €
2016 1 712 52 030 715,00 € 2 741 292,00 € 885 37 544 342,00 € 1 279 43 050 062,00 € 541 12 637 463,00 €
2015 1 676 51 031 455,00 € 2 948 794,00 € 864 36 815 110,00 € 1 257 41 448 831,00 € 529 12 559 950,00 €
2014 1 670 49 221 686,00 € 2 680 330,00 € 916 36 687 829,00 € 1 237 40 436 653,00 € 540 12 314 752,00 €
2013 1 658 48 398 942,00 € 2 765 304,00 € 952 37 225 949,00 € 1 237 40 051 757,00 € 516 11 563 045,00 €
2012 1 624 47 217 918,00 € 2 533 503,00 € 993 37 531 311,00 € 1 218 39 086 311,00 € 515 10 799 394,00 €
2011 1 641 45 499 011,00 € 2 117 882,00 € 1 113 39 340 351,00 € 1 235 38 352 721,00 € 497 10 195 441,00 €
2010 1 631 42 626 620,00 € 1 645 085,00 € 1 017 35 406 095,00 € 1 225 35 539 528,00 € 480 9 496 595,00 €
2009 1 598 40 939 324,00 € 1 526 567,00 € 1 014 34 362 134,00 € 1 213 34 513 549,00 € 474 8 992 331,00 €
2008 1 596 41 075 214,00 € 1 498 098,00 € 1 018 34 666 364,00 € 1 238 34 916 534,00 € 452 8 386 163,00 €
2007 1 523 37 566 924,00 € 1 583 558,00 € 979 31 351 041,00 € 1 181 32 304 045,00 € 426 7 590 514,00 €
2006 1 488 35 724 208,00 € 1 541 004,00 € 950 29 773 566,00 € 1 161 30 937 280,00 € 406 7 029 656,00 €
2005 1 428 26 332 738,00 € 1 509 738,00 € 904 21 656 798,00 € 1 123 29 168 885,00 € 392 6 534 904,00 €
2004 1 398 24 800 403,00 € 1 460 718,00 € 844 20 053 932,00 € 1 099 27 582 895,00 € 373 5 773 048,00 €
2003 1 371 25 427 763,00 € 1 565 842,00 € 832 20 846 109,00 € 1 081 26 499 637,00 € 350 5 390 197,00 €
2002 1 322 22 758 924,00 € 1 311 685,00 € 796 18 271 088,00 € 1 028 25 456 115,00 € 341 5 135 208,00 €
2001 1 288 21 141 355,00 € 1 231 566,00 € 760 16 899 788,00 € 978 23 654 148,00 € 336 4 794 350,00 €
2000 — — 1 458 209,15 € 724 15 870 201,10 € — — — —
1999 — — 1 405 315,29 € 709 14 934 426,80 € — — — —
1998 — — 1 357 514,90 € 702 14 492 336,08 € — — — —
1997 — — 1 183 077,55 € 650 13 061 174,28 € — — — —
1996 — — 1 117 370,65 € 629 12 409 759,33 € — — — —
1995 — — 1 159 852,70 € 613 11 973 280,87 € — — — —
1994 — — 1 180 340,17 € 611 11 739 886,00 € — — — —
1993 — — 1 201 335,61 € 590 11 758 033,07 € — — — —
1992 — — 1 217 431,94 € 578 10 782 808,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 206 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond JODER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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