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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Peria, conseiller municipal d'Apremont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Apremont
Territoire
Apremont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Maxime Peria siège au conseil municipal de Apremont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 21/02/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Apremont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,23 %
  • Inscrits372
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,23 % (198 votants sur 372 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re APREMONT 2032, un village en mouvement Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
APREMONT 2032, un village en mouvement 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 1
Nuls 13
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70024
Commune Apremont
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 437 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Apremont

Inscrits372
Votants198
Participation53,23 %
Abstentions174
Suffrages exprimés184
Votes blancs1
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Apremont1 37253,23 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Apremont

  • Population 447 habitants
  • Recettes de fonctionnement 316 066,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 113,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 290,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 316 066,11 261 113,79
2024 459 887,46 252 198,97
2023 381 673,25 261 836,99
2022 420 140,95 259 685,63
2021 339 136,52 221 696,64
2020 325 744,65 229 638,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 316 066,11 € 459 887,46 € 381 673,25 € 420 140,95 € 339 136,52 € 325 744,65 € 707,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 113,79 € 252 198,97 € 261 836,99 € 259 685,63 € 221 696,64 € 229 638,24 € 584,15 € (2025)
Impôts locaux 49 602,00 € 49 443,00 € 47 954,00 € 38 443,00 € 36 439,00 € 37 374,00 € 110,97 € (2025)
Frais de personnel 23 757,32 € 22 100,97 € 42 368,87 € 58 161,08 € 43 201,68 € 43 113,44 € 53,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 791,00 € 8 780,39 € 13 188,00 € 11 080,32 € 325,72 € 7 561,93 € 12,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 078,35 € 223 733,13 € 232 654,16 € 168 180,15 € 87 077,24 € 75 807,35 € 427,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 187 320,49 € 148 335,52 € 216 638,24 € 155 881,21 € 60 436,01 € 21 463,80 € 419,06 € (2025)
Épargne brute 54 952,32 € 207 688,49 € 119 836,26 € 160 455,32 € 117 439,88 € 96 106,41 € 122,94 € (2025)
Épargne nette 54 302,32 € 135 433,82 € 107 452,52 € 150 344,04 € 92 351,27 € 41 762,86 € 121,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 345,66 € 110 084,44 € -50 208,86 € 2 747,45 € 55 490,25 € 83 740,61 € -224,49 € (2025)
Encours de la dette 4 290,00 € 3 648,62 € 75 403,29 € 86 487,03 € 26 598,31 € 51 686,92 € 9,60 € (2025)
Annuité de la dette 650,00 € 74 763,67 € 14 590,96 € 10 426,24 € 26 069,07 € 56 029,07 € 1,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 674
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 297
Dotation forfaitaire 32 377
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 922

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 377,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 297,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 922,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Apremont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 316 070 264 560 190 430
2024 459 890 256 260 151 480
2023 459 750 342 100 220 270
2022 420 140 261 590 158 070
2021 339 140 222 050 61 990
2020 325 740 229 640 21 460
2019 262 860 238 350 13 380
2018 243 930 247 260 69 530
2017 322 840 228 110 30 360
2016 274 280 241 330 119 260
2015 269 310 233 360 43 040
2014 317 820 226 290 76 960
2013 252 340 223 150 104 260
2012 232 220 226 040 94 670
2011 303 190 204 790 190 740
2010 237 770 184 300 90 890
2009 269 490 203 780 70 650
2008 270 260 214 760 69 630
2007 235 390 165 480 194 820
2006 325 080 183 310 53 000
2005 249 470 167 830 123 270
2004 212 650 160 350 441 810
2003 330 960 200 130 158 970
2002 293 300 164 540 61 510
2001 222 150 161 290 107 610
2000 209 990 162 980 122 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 112 220 9 480
2024 2 110 109 960 10 640
2023 2 150 104 610 10 220
2022 2 080 96 370 9 550
2021 2 120 92 230 9 230
2020 14 380 12 030 9 260
2019 14 840 11 840 9 130
2018 14 490 11 470 8 920
2017 14 150 11 180 8 780
2016 14 030 10 880 8 780
2015 14 560 10 800 8 550
2014 13 860 10 470 8 480
2013 13 420 10 240 8 460
2012 12 440 9 630 8 290
2011 11 840 9 200 8 090
2010 11 140 8 980 7 960
2009 11 180 8 570 7 800
2008 10 510 8 040 7 710
2007 10 030 7 870 7 610
2006 11 010 8 890 8 820
2005 9 880 8 500 10 820
2004 9 720 8 120 10 640
2003 9 600 17 770 10 480
2002 9 010 16 510 10 290
2001 8 360 16 040 10 380
2000 9 080 16 830 11 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 72 250 74 760
2023 0 10 910 13 120
2022 70 000 10 110 10 430
2021 0 24 540 25 520
2020 0 53 890 55 580
2019 0 23 270 25 660
2018 30 000 22 660 25 520
2017 0 22 070 25 520
2016 40 000 55 960 60 140
2015 0 15 450 20 240
2014 80 000 13 220 17 370
2013 0 11 060 15 090
2012 0 10 690 15 090
2011 0 10 330 15 090
2010 150 000 14 220 15 090
2009 0 0 0
2008 0 1 680 1 750
2007 0 1 660 1 770
2006 0 12 630 12 970
2005 240 12 680 13 240
2004 8 090 20 540 21 380
2003 0 12 250 13 320
2002 0 12 050 13 410
2001 53 360 1 670 2 220
2000 0 5 760 6 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 447 316 070,00 € 39 910,00 € 14 090,00 € 50 410,00 € 264 560,00 € 23 760,00 € 109 940,00 € 0,00 € 95 100,00 € 2 100,00 € 112 220,00 € 9 480,00 € 0,00 € 19 270,00 € 190 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 450 459 890,00 € 39 640,00 € 15 090,00 € 47 950,00 € 256 260,00 € 22 100,00 € 106 830,00 € 2 510,00 € 87 160,00 € 2 110,00 € 109 960,00 € 10 640,00 € 0,00 € 41 670,00 € 151 480,00 € 72 250,00 € 74 760,00 €
2023 454 459 750,00 € 37 590,00 € 16 630,00 € 46 930,00 € 342 100,00 € 42 370,00 € 100 530,00 € 2 210,00 € 81 880,00 € 2 150,00 € 104 610,00 € 10 220,00 € 0,00 € 0,00 € 220 270,00 € 10 910,00 € 13 120,00 €
2022 460 420 140,00 € 35 350,00 € 9 060,00 € 45 370,00 € 261 590,00 € 58 160,00 € 81 390,00 € 310,00 € 86 790,00 € 2 080,00 € 96 370,00 € 9 550,00 € 70 000,00 € 0,00 € 158 070,00 € 10 110,00 € 10 430,00 €
2021 467 339 140,00 € 33 470,00 € 7 080,00 € 46 160,00 € 222 050,00 € 43 200,00 € 65 840,00 € 980,00 € 82 510,00 € 2 120,00 € 92 230,00 € 9 230,00 € 0,00 € 0,00 € 61 990,00 € 24 540,00 € 25 520,00 €
2020 474 325 740,00 € 35 660,00 € 7 240,00 € 46 980,00 € 229 640,00 € 43 110,00 € 76 720,00 € 1 690,00 € 1 020,00 € 14 380,00 € 12 030,00 € 9 260,00 € 0,00 € 0,00 € 21 460,00 € 53 890,00 € 55 580,00 €
2019 478 262 860,00 € 35 810,00 € 6 170,00 € 47 500,00 € 238 350,00 € 48 770,00 € 70 020,00 € 2 390,00 € 1 070,00 € 14 840,00 € 11 840,00 € 9 130,00 € 0,00 € 0,00 € 13 380,00 € 23 270,00 € 25 660,00 €
2018 479 243 930,00 € 34 990,00 € 6 890,00 € 47 950,00 € 247 260,00 € 72 580,00 € 67 120,00 € 2 860,00 € 7 060,00 € 14 490,00 € 11 470,00 € 8 920,00 € 30 000,00 € 530,00 € 69 530,00 € 22 660,00 € 25 520,00 €
2017 482 322 840,00 € 34 100,00 € 5 360,00 € 47 960,00 € 228 110,00 € 63 160,00 € 61 250,00 € 3 440,00 € 5 140,00 € 14 150,00 € 11 180,00 € 8 780,00 € 0,00 € 0,00 € 30 360,00 € 22 070,00 € 25 520,00 €
2016 475 274 280,00 € 33 710,00 € 4 670,00 € 49 810,00 € 241 330,00 € 66 840,00 € 77 460,00 € 4 180,00 € 3 750,00 € 14 030,00 € 10 880,00 € 8 780,00 € 40 000,00 € 36 480,00 € 119 260,00 € 55 960,00 € 60 140,00 €
2015 468 269 310,00 € 33 920,00 € 7 530,00 € 55 750,00 € 233 360,00 € 55 680,00 € 77 510,00 € 4 780,00 € 2 270,00 € 14 560,00 € 10 800,00 € 8 550,00 € 0,00 € 7 660,00 € 43 040,00 € 15 450,00 € 20 240,00 €
2014 459 317 820,00 € 32 860,00 € 10 990,00 € 59 280,00 € 226 290,00 € 52 790,00 € 65 750,00 € 4 350,00 € 2 270,00 € 13 860,00 € 10 470,00 € 8 480,00 € 80 000,00 € 4 900,00 € 76 960,00 € 13 220,00 € 17 370,00 €
2013 442 252 340,00 € 32 280,00 € 9 380,00 € 59 720,00 € 223 150,00 € 52 300,00 € 71 320,00 € 4 030,00 € 2 210,00 € 13 420,00 € 10 240,00 € 8 460,00 € 0,00 € 0,00 € 104 260,00 € 11 060,00 € 15 090,00 €
2012 437 232 220,00 € 30 530,00 € 6 650,00 € 58 800,00 € 226 040,00 € 52 050,00 € 69 890,00 € 4 400,00 € 2 210,00 € 12 440,00 € 9 630,00 € 8 290,00 € 0,00 € 1 000,00 € 94 670,00 € 10 690,00 € 15 090,00 €
2011 429 303 190,00 € 26 440,00 € 5 050,00 € 57 660,00 € 204 790,00 € 51 930,00 € 62 550,00 € 4 770,00 € 2 210,00 € 11 840,00 € 9 200,00 € 8 090,00 € 0,00 € 27 540,00 € 190 740,00 € 10 330,00 € 15 090,00 €
2010 421 237 770,00 € 28 080,00 € 4 400,00 € 57 470,00 € 184 300,00 € 51 520,00 € 54 130,00 € 1 030,00 € 2 210,00 € 11 140,00 € 8 980,00 € 7 960,00 € 150 000,00 € 440,00 € 90 890,00 € 14 220,00 € 15 090,00 €
2009 412 269 490,00 € 27 590,00 € 5 680,00 € 56 290,00 € 203 780,00 € 51 010,00 € 57 520,00 € 0,00 € 2 520,00 € 11 180,00 € 8 570,00 € 7 800,00 € 0,00 € 4 390,00 € 70 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 371 270 260,00 € 26 270,00 € 5 590,00 € 53 250,00 € 214 760,00 € 52 300,00 € 62 730,00 € 70,00 € 2 230,00 € 10 510,00 € 8 040,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 69 630,00 € 1 680,00 € 1 750,00 €
2007 371 235 390,00 € 25 580,00 € 5 450,00 € 52 240,00 € 165 480,00 € 42 690,00 € 66 980,00 € 120,00 € 2 270,00 € 10 030,00 € 7 870,00 € 7 610,00 € 0,00 € 0,00 € 194 820,00 € 1 660,00 € 1 770,00 €
2006 371 325 080,00 € 29 020,00 € 6 570,00 € 51 140,00 € 183 310,00 € 46 020,00 € 50 750,00 € 340,00 € 3 440,00 € 11 010,00 € 8 890,00 € 8 820,00 € 0,00 € 15 650,00 € 53 000,00 € 12 630,00 € 12 970,00 €
2005 371 249 470,00 € 29 250,00 € 4 910,00 € 50 120,00 € 167 830,00 € 44 980,00 € 46 770,00 € 560,00 € 2 580,00 € 9 880,00 € 8 500,00 € 10 820,00 € 240,00 € 31 310,00 € 123 270,00 € 12 680,00 € 13 240,00 €
2004 371 212 650,00 € 28 580,00 € 4 470,00 € 49 440,00 € 160 350,00 € 44 420,00 € 43 970,00 € 840,00 € 2 280,00 € 9 720,00 € 8 120,00 € 10 640,00 € 8 090,00 € 89 410,00 € 441 810,00 € 20 540,00 € 21 380,00 €
2003 371 330 960,00 € 62 510,00 € 4 160,00 € 48 880,00 € 200 130,00 € 33 990,00 € 41 740,00 € 1 070,00 € 2 230,00 € 9 600,00 € 17 770,00 € 10 480,00 € 0,00 € 46 690,00 € 158 970,00 € 12 250,00 € 13 320,00 €
2002 371 293 300,00 € 58 280,00 € 3 960,00 € 48 600,00 € 164 540,00 € 41 830,00 € 36 980,00 € 1 430,00 € 2 230,00 € 9 010,00 € 16 510,00 € 10 290,00 € 0,00 € 28 320,00 € 61 510,00 € 12 050,00 € 13 410,00 €
2001 371 222 150,00 € 54 200,00 € 3 630,00 € 47 130,00 € 161 290,00 € 39 720,00 € 35 190,00 € 700,00 € 1 770,00 € 8 360,00 € 16 040,00 € 10 380,00 € 53 360,00 € 16 460,00 € 107 610,00 € 1 670,00 € 2 220,00 €
2000 371 209 990,00 € 56 830,00 € 3 870,00 € 46 120,00 € 162 980,00 € 37 070,00 € 40 300,00 € 1 040,00 € 1 650,00 € 9 080,00 € 16 830,00 € 11 060,00 € 0,00 € 17 310,00 € 122 820,00 € 5 760,00 € 6 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 7 148 224,00 € 191 905,00 € 121 4 652 035,00 € 161 4 983 437,00 € 115 2 600 888,00 €
2023 272 7 114 825,00 € 190 764,00 € 122 4 621 698,00 € 159 4 965 464,00 € 115 2 510 570,00 €
2022 262 6 573 073,00 € 182 630,00 € 112 4 028 684,00 € 160 4 685 804,00 € 110 2 316 202,00 €
2021 259 6 359 355,00 € 216 511,00 € 113 3 898 166,00 € 167 4 306 929,00 € 107 2 206 276,00 €
2020 254 5 812 938,00 € 207 645,00 € 111 3 630 576,00 € 161 3 944 033,00 € 102 2 069 429,00 €
2019 263 6 161 633,00 € 247 950,00 € 128 3 998 738,00 € 172 4 243 474,00 € 107 2 127 748,00 €
2018 257 6 125 277,00 € 264 506,00 € 140 4 213 668,00 € 168 4 212 189,00 € 107 1 975 994,00 €
2017 257 5 974 305,00 € 222 781,00 € 102 3 330 975,00 € 168 4 114 718,00 € 102 1 945 316,00 €
2016 249 5 670 507,00 € 198 867,00 € 93 3 047 030,00 € 168 3 971 911,00 € 93 1 859 083,00 €
2015 250 5 682 554,00 € 211 038,00 € 99 3 143 850,00 € 169 4 015 184,00 € 89 1 805 099,00 €
2014 242 5 604 148,00 € 214 419,00 € 103 3 166 028,00 € 169 3 881 708,00 € 87 1 792 324,00 €
2013 246 5 468 083,00 € 167 929,00 € 99 2 955 400,00 € 167 3 787 375,00 € 89 1 736 636,00 €
2012 242 5 368 099,00 € 180 772,00 € 120 3 513 513,00 € 162 3 643 568,00 € 88 1 679 495,00 €
2011 245 5 332 775,00 € 181 568,00 € 139 3 947 206,00 € 168 3 529 783,00 € 90 1 621 564,00 €
2010 232 4 800 916,00 € 176 378,00 € 121 3 486 190,00 € 160 3 171 834,00 € 82 1 438 231,00 €
2009 235 4 631 828,00 € 119 942,00 € 110 3 203 200,00 € 156 3 104 288,00 € 89 1 445 457,00 €
2008 230 4 748 807,00 € 149 518,00 € 114 3 335 024,00 € 155 3 056 723,00 € 86 1 401 177,00 €
2007 221 4 214 652,00 € 138 123,00 € 111 2 941 277,00 € 149 2 800 614,00 € 80 1 230 202,00 €
2006 212 3 781 957,00 € 73 631,00 € 98 2 517 277,00 € 137 2 566 787,00 € 78 1 141 285,00 €
2005 211 2 924 579,00 € 134 308,00 € 97 1 949 047,00 € 129 2 414 167,00 € 77 1 175 349,00 €
2004 209 2 922 787,00 € 133 006,00 € 96 1 930 427,00 € 128 2 367 381,00 € 71 1 036 366,00 €
2003 205 2 761 435,00 € 125 552,00 € 82 1 739 086,00 € 120 2 308 588,00 € 71 925 859,00 €
2002 212 2 706 126,00 € 126 599,00 € 93 1 802 306,00 € 127 2 400 451,00 € 72 892 333,00 €
2001 207 2 621 561,00 € 144 789,00 € 95 1 839 052,00 € 120 2 133 757,00 € 74 900 961,00 €
2000 — — 125 209,58 € 90 1 600 869,11 € — — — —
1999 — — 93 263,28 € 85 1 389 600,84 € — — — —
1998 — — 97 661,89 € 89 1 421 792,28 € — — — —
1997 — — 89 316,83 € 78 1 271 933,37 € — — — —
1996 — — 74 144,04 € 70 1 120 038,51 € — — — —
1995 — — 90 940,87 € 75 1 190 686,89 € — — — —
1994 — — 92 073,72 € 71 1 142 745,94 € — — — —
1993 — — 89 928,91 € 69 1 118 472,55 € — — — —
1992 — — 107 351,09 € 71 1 124 386,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime PERIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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