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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Barthelet, adjoint au maire d'Apremont

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Apremont
Territoire
Apremont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Philippe Barthelet siège au conseil municipal de Apremont en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 27/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Apremont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues425
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,45 %
  • Inscrits822
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 425 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,45 % (464 votants sur 822 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 425 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "APREMONT ""NOTRE VILLAGE""" Donnée non disponible 425 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"APREMONT ""NOTRE VILLAGE""" 425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 425
Blancs 15
Nuls 24
Abstentions 358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73017
Commune Apremont
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 979 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Apremont

Inscrits822
Votants464
Participation56,45 %
Abstentions358
Suffrages exprimés425
Votes blancs15
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Apremont1 82256,45 %425 425100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Apremont

  • Population 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 153 902,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 849 108,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 699 942,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 383 410,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 153 902,32 849 108,18
2024 1 095 135,29 783 153,67
2023 1 024 200,30 743 311,77
2022 1 217 707,93 1 417 796,86
2021 875 483,37 1 459 467,36
2020 825 911,21 636 079,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 153 902,32 € 1 095 135,29 € 1 024 200,30 € 1 217 707,93 € 875 483,37 € 825 911,21 € 1 166,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 849 108,18 € 783 153,67 € 743 311,77 € 1 417 796,86 € 1 459 467,36 € 636 079,44 € 858,55 € (2025)
Impôts locaux 599 367,60 € 587 995,06 € 541 354,00 € 510 098,00 € 497 921,00 € 480 763,00 € 606,03 € (2025)
Frais de personnel 391 813,07 € 316 060,64 € 309 205,91 € 299 870,19 € 253 150,58 € 238 104,00 € 396,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 72 515,76 € -110 626,61 € 3 275,73 € 619,12 € 172,80 € 8 158,13 € 73,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 187 215,39 € 568 249,98 € 414 854,94 € 977 030,38 € 139 286,81 € 84 973,50 € 189,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 743,77 € 502 204,60 € 325 908,60 € 887 062,79 € 56 008,62 € 11 070,78 € 121,08 € (2025)
Épargne brute 304 794,14 € 311 981,62 € 280 888,53 € -200 088,93 € -583 983,99 € 189 831,77 € 308,18 € (2025)
Épargne nette 237 322,52 € 245 936,24 € 191 942,19 € -290 056,52 € -651 796,44 € 115 929,05 € 239,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 245 264,75 € 2 383,83 € 66 757,81 € -1 011 026,10 € -452 238,12 € 328 721,83 € 247,99 € (2025)
Encours de la dette 699 942,38 € 1 637 109,04 € 1 741 266,67 € 1 830 213,01 € 1 919 717,60 € 1 987 530,05 € 707,73 € (2025)
Annuité de la dette 95 332,36 € 96 274,02 € 121 868,19 € 119 750,97 € 81 302,36 € 94 122,30 € 96,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 375
Dotation forfaitaire 41 252
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 123
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 717

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 375,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 252,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 123,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 717,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Apremont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 040 550 827 030 72 910
2024 1 003 260 883 590 389 220
2023 890 450 708 350 228 220
2022 875 980 800 660 862 770
2021 820 630 607 610 52 880
2020 748 780 559 020 11 070
2019 780 010 630 260 665 950
2018 1 506 440 1 341 060 120 060
2017 777 950 627 150 79 260
2016 766 720 651 400 149 420
2015 842 990 673 770 51 080
2014 776 660 660 800 178 780
2013 855 880 664 670 285 350
2012 802 760 738 860 435 280
2011 813 170 519 600 913 600
2010 773 150 655 630 223 260
2009 724 690 600 710 180 660
2008 858 550 700 430 733 940
2007 782 590 569 490 807 410
2006 1 042 530 901 080 239 700
2005 680 940 516 340 512 410
2004 643 590 490 800 39 970
2003 667 440 526 240 57 590
2002 827 500 780 380 36 920
2001 623 110 485 020 63 230
2000 609 120 517 770 301 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 560 397 410 56 190
2024 11 810 374 580 63 100
2023 10 250 356 230 60 700
2022 8 380 333 150 56 770
2021 7 710 323 650 55 060
2020 125 030 210 170 54 850
2019 126 380 207 210 54 260
2018 124 500 202 360 51 360
2017 122 740 200 310 50 920
2016 123 910 198 480 50 760
2015 121 310 189 190 50 380
2014 111 120 175 000 48 120
2013 129 060 193 330 56 590
2012 121 340 186 780 55 600
2011 117 660 178 990 54 620
2010 113 010 170 780 53 610
2009 108 210 162 390 52 680
2008 101 190 150 560 51 990
2007 97 010 145 540 51 210
2006 93 650 137 460 50 310
2005 86 920 130 590 62 030
2004 84 990 124 380 60 530
2003 76 260 118 010 58 530
2002 72 450 113 870 57 670
2001 71 840 110 590 58 280
2000 69 110 105 860 54 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 410 37 940
2024 0 35 230 38 690
2023 0 59 330 63 720
2022 0 67 520 72 820
2021 0 67 350 73 570
2020 0 66 890 74 320
2019 0 66 320 75 070
2018 0 72 250 83 900
2017 0 59 440 69 150
2016 0 65 380 80 110
2015 150 000 57 490 75 430
2014 0 300 450 324 070
2013 0 49 740 80 670
2012 250 000 49 050 73 920
2011 0 48 380 74 920
2010 0 51 760 81 160
2009 0 101 200 135 840
2008 0 109 530 149 120
2007 500 000 93 170 127 420
2006 0 83 750 111 840
2005 470 000 72 040 95 520
2004 0 64 080 83 410
2003 0 48 000 67 650
2002 0 46 530 74 690
2001 19 970 47 350 78 570
2000 152 450 36 750 61 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 989 1 040 550,00 € 488 410,00 € 131 130,00 € 83 750,00 € 827 030,00 € 391 810,00 € 279 660,00 € 2 540,00 € 7 560,00 € 9 560,00 € 397 410,00 € 56 190,00 € 0,00 € 9 360,00 € 72 910,00 € 35 410,00 € 37 940,00 €
2024 994 1 003 260,00 € 473 690,00 € 147 500,00 € 89 720,00 € 883 590,00 € 316 060,00 € 298 380,00 € 3 660,00 € 120 950,00 € 11 810,00 € 374 580,00 € 63 100,00 € 0,00 € 37 390,00 € 389 220,00 € 35 230,00 € 38 690,00 €
2023 1 000 890 450,00 € 449 790,00 € 130 610,00 € 87 730,00 € 708 350,00 € 309 210,00 € 249 000,00 € 5 150,00 € 18 990,00 € 10 250,00 € 356 230,00 € 60 700,00 € 0,00 € 88 060,00 € 228 220,00 € 59 330,00 € 63 720,00 €
2022 1 008 875 980,00 € 419 430,00 € 107 110,00 € 83 570,00 € 800 660,00 € 299 870,00 € 363 140,00 € 6 370,00 € 6 890,00 € 8 380,00 € 333 150,00 € 56 770,00 € 0,00 € 10 850,00 € 862 770,00 € 67 520,00 € 72 820,00 €
2021 1 021 820 630,00 € 407 960,00 € 127 290,00 € 88 060,00 € 607 610,00 € 253 150,00 € 217 160,00 € 6 220,00 € 6 680,00 € 7 710,00 € 323 650,00 € 55 060,00 € 0,00 € 81 000,00 € 52 880,00 € 67 350,00 € 73 570,00 €
2020 1 034 748 780,00 € 390 890,00 € 84 530,00 € 93 850,00 € 559 020,00 € 238 100,00 € 178 980,00 € 7 430,00 € 5 700,00 € 125 030,00 € 210 170,00 € 54 850,00 € 0,00 € 139 000,00 € 11 070,00 € 66 890,00 € 74 320,00 €
2019 1 050 780 010,00 € 388 040,00 € 58 080,00 € 97 530,00 € 630 260,00 € 250 930,00 € 274 440,00 € 8 750,00 € 9 990,00 € 126 380,00 € 207 210,00 € 54 260,00 € 0,00 € 70 570,00 € 665 950,00 € 66 320,00 € 75 070,00 €
2018 1 040 1 506 440,00 € 378 160,00 € 57 200,00 € 99 970,00 € 1 341 060,00 € 244 380,00 € 266 810,00 € 12 810,00 € 5 780,00 € 124 500,00 € 202 360,00 € 51 360,00 € 0,00 € 16 330,00 € 120 060,00 € 72 250,00 € 83 900,00 €
2017 1 033 777 950,00 € 373 900,00 € 52 430,00 € 101 380,00 € 627 150,00 € 248 070,00 € 270 430,00 € 11 730,00 € 8 240,00 € 122 740,00 € 200 310,00 € 50 920,00 € 0,00 € 41 920,00 € 79 260,00 € 59 440,00 € 69 150,00 €
2016 1 019 766 720,00 € 373 260,00 € 72 980,00 € 110 180,00 € 651 400,00 € 258 050,00 € 285 250,00 € 15 300,00 € 7 220,00 € 123 910,00 € 198 480,00 € 50 760,00 € 0,00 € 41 260,00 € 149 420,00 € 65 380,00 € 80 110,00 €
2015 1 005 842 990,00 € 361 310,00 € 89 660,00 € 124 480,00 € 673 770,00 € 267 470,00 € 297 050,00 € 19 980,00 € 9 740,00 € 121 310,00 € 189 190,00 € 50 380,00 € 150 000,00 € 45 960,00 € 51 080,00 € 57 490,00 € 75 430,00 €
2014 994 776 660,00 € 334 900,00 € 90 790,00 € 146 620,00 € 660 800,00 € 243 060,00 € 299 710,00 € 26 130,00 € 11 730,00 € 111 120,00 € 175 000,00 € 48 120,00 € 0,00 € 81 900,00 € 178 780,00 € 300 450,00 € 324 070,00 €
2013 986 855 880,00 € 408 980,00 € 85 350,00 € 171 150,00 € 664 670,00 € 224 020,00 € 282 920,00 € 31 950,00 € 13 080,00 € 129 060,00 € 193 330,00 € 56 590,00 € 0,00 € 63 630,00 € 285 350,00 € 49 740,00 € 80 670,00 €
2012 980 802 760,00 € 363 730,00 € 78 770,00 € 175 240,00 € 738 860,00 € 219 560,00 € 369 330,00 € 30 880,00 € 19 320,00 € 121 340,00 € 186 780,00 € 55 600,00 € 250 000,00 € 166 540,00 € 435 280,00 € 49 050,00 € 73 920,00 €
2011 977 813 170,00 € 353 220,00 € 84 260,00 € 176 890,00 € 519 600,00 € 217 620,00 € 185 790,00 € 26 540,00 € 28 800,00 € 117 660,00 € 178 990,00 € 54 620,00 € 0,00 € 87 850,00 € 913 600,00 € 48 380,00 € 74 920,00 €
2010 973 773 150,00 € 338 070,00 € 63 940,00 € 176 390,00 € 655 630,00 € 243 810,00 € 298 690,00 € 29 400,00 € 31 840,00 € 113 010,00 € 170 780,00 € 53 610,00 € 0,00 € 146 860,00 € 223 260,00 € 51 760,00 € 81 160,00 €
2009 964 724 690,00 € 323 280,00 € 66 440,00 € 178 020,00 € 600 710,00 € 258 220,00 € 212 030,00 € 34 650,00 € 44 690,00 € 108 210,00 € 162 390,00 € 52 680,00 € 0,00 € 87 390,00 € 180 660,00 € 101 200,00 € 135 840,00 €
2008 899 858 550,00 € 310 550,00 € 83 840,00 € 153 740,00 € 700 430,00 € 229 150,00 € 377 810,00 € 39 580,00 € 13 760,00 € 101 190,00 € 150 560,00 € 51 990,00 € 0,00 € 110 170,00 € 733 940,00 € 109 530,00 € 149 120,00 €
2007 899 782 590,00 € 294 210,00 € 84 660,00 € 144 940,00 € 569 490,00 € 222 410,00 € 208 830,00 € 34 250,00 € 60 780,00 € 97 010,00 € 145 540,00 € 51 210,00 € 500 000,00 € 255 160,00 € 807 410,00 € 93 170,00 € 127 420,00 €
2006 899 1 042 530,00 € 281 690,00 € 61 390,00 € 145 620,00 € 901 080,00 € 210 860,00 € 238 290,00 € 28 090,00 € 9 480,00 € 93 650,00 € 137 460,00 € 50 310,00 € 0,00 € 0,00 € 239 700,00 € 83 750,00 € 111 840,00 €
2005 899 680 940,00 € 339 450,00 € 55 100,00 € 150 060,00 € 516 340,00 € 194 000,00 € 196 650,00 € 23 480,00 € 18 460,00 € 86 920,00 € 130 590,00 € 62 030,00 € 470 000,00 € 0,00 € 512 410,00 € 72 040,00 € 95 520,00 €
2004 899 643 590,00 € 323 180,00 € 50 640,00 € 158 500,00 € 490 800,00 € 170 010,00 € 189 820,00 € 19 330,00 € 18 560,00 € 84 990,00 € 124 380,00 € 60 530,00 € 0,00 € 0,00 € 39 970,00 € 64 080,00 € 83 410,00 €
2003 899 667 440,00 € 284 030,00 € 79 790,00 € 127 470,00 € 526 240,00 € 168 610,00 € 236 830,00 € 22 650,00 € 19 100,00 € 76 260,00 € 118 010,00 € 58 530,00 € 0,00 € 2 520,00 € 57 590,00 € 48 000,00 € 67 650,00 €
2002 899 827 500,00 € 285 690,00 € 59 800,00 € 126 970,00 € 780 380,00 € 169 510,00 € 257 740,00 € 28 160,00 € 96 970,00 € 72 450,00 € 113 870,00 € 57 670,00 € 0,00 € 41 400,00 € 36 920,00 € 46 530,00 € 74 690,00 €
2001 899 623 110,00 € 277 340,00 € 75 050,00 € 120 520,00 € 485 020,00 € 141 130,00 € 187 090,00 € 31 240,00 € 16 600,00 € 71 840,00 € 110 590,00 € 58 280,00 € 19 970,00 € 13 340,00 € 63 230,00 € 47 350,00 € 78 570,00 €
2000 899 609 120,00 € 323 230,00 € 69 010,00 € 109 070,00 € 517 770,00 € 145 020,00 € 241 730,00 € 25 110,00 € 16 910,00 € 69 110,00 € 105 860,00 € 54 180,00 € 152 450,00 € 45 260,00 € 301 250,00 € 36 750,00 € 61 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 584 23 418 169,00 € 1 530 817,00 € 368 18 946 139,00 € 371 14 538 044,00 € 235 6 849 036,00 €
2023 564 22 932 815,00 € 1 654 297,00 € 339 18 211 241,00 € 354 14 476 319,00 € 240 6 301 382,00 €
2022 570 21 434 184,00 € 1 459 556,00 € 335 16 950 994,00 € 362 14 065 291,00 € 230 5 841 970,00 €
2021 565 22 179 002,00 € 1 587 630,00 € 334 17 787 940,00 € 366 12 857 062,00 € 232 5 760 919,00 €
2020 551 19 360 148,00 € 1 244 774,00 € 333 15 530 285,00 € 351 11 965 505,00 € 231 5 722 803,00 €
2019 551 19 543 440,00 € 1 444 432,00 € 370 16 163 182,00 € 343 11 636 376,00 € 223 5 658 950,00 €
2018 555 21 772 139,00 € 1 832 065,00 € 368 18 495 818,00 € 356 11 701 838,00 € 228 5 563 283,00 €
2017 542 19 238 613,00 € 1 365 886,00 € 318 15 156 189,00 € 337 11 348 517,00 € 221 5 359 256,00 €
2016 546 18 830 067,00 € 1 178 969,00 € 311 14 293 021,00 € 339 10 901 952,00 € 216 5 209 418,00 €
2015 556 18 305 498,00 € 1 327 049,00 € 325 14 256 001,00 € 345 10 942 681,00 € 217 5 243 442,00 €
2014 549 17 987 834,00 € 1 376 218,00 € 332 14 280 317,00 € 350 10 888 608,00 € 214 5 106 794,00 €
2013 537 17 608 333,00 € 1 360 205,00 € 337 14 303 607,00 € 346 10 807 687,00 € 209 4 806 306,00 €
2012 539 17 973 030,00 € 1 238 710,00 € 361 15 229 724,00 € 348 10 668 362,00 € 195 4 363 910,00 €
2011 525 17 053 230,00 € 1 096 448,00 € 372 14 596 007,00 € 332 10 328 557,00 € 193 4 212 158,00 €
2010 534 16 775 830,00 € 906 220,00 € 346 14 211 567,00 € 337 10 042 492,00 € 192 4 062 925,00 €
2009 544 15 606 243,00 € 717 066,00 € 344 12 964 642,00 € 347 9 468 930,00 € 192 3 983 460,00 €
2008 528 14 572 532,00 € 674 917,00 € 336 11 890 186,00 € 333 8 814 211,00 € 197 3 841 205,00 €
2007 515 14 163 832,00 € 731 761,00 € 339 12 027 908,00 € 324 8 500 543,00 € 193 3 656 927,00 €
2006 498 13 206 638,00 € 684 933,00 € 328 11 129 168,00 € 306 7 834 069,00 € 188 3 432 302,00 €
2005 504 9 911 652,00 € 717 079,00 € 307 8 341 399,00 € 305 7 305 966,00 € 188 3 253 471,00 €
2004 495 9 988 709,00 € 639 363,00 € 322 8 632 065,00 € 315 7 329 655,00 € 170 2 906 882,00 €
2003 494 9 568 915,00 € 653 591,00 € 312 8 243 686,00 € 312 7 361 315,00 € 159 2 686 842,00 €
2002 495 9 400 911,00 € 791 939,00 € 303 8 013 848,00 € 324 7 361 942,00 € 146 2 368 269,00 €
2001 477 8 287 284,00 € 666 444,00 € 282 6 825 115,00 € 311 6 859 613,00 € 143 2 236 799,00 €
2000 — — 685 991,92 € 272 6 357 664,91 € — — — —
1999 — — 732 115,98 € 285 6 369 175,88 € — — — —
1998 — — 723 055,63 € 294 6 219 891,55 € — — — —
1997 — — 680 075,68 € 271 5 830 646,37 € — — — —
1996 — — 561 944,61 € 261 5 238 896,76 € — — — —
1995 — — 576 930,96 € 247 4 854 113,30 € — — — —
1994 — — 526 565,00 € 251 4 752 613,97 € — — — —
1993 — — 615 128,43 € 247 4 877 089,96 € — — — —
1992 — — 564 527,55 € 232 4 522 177,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 420 778 139,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 341 6 447 120 570,00 € 395 159 665,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 425 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BARTHELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BARTHELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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