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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Chatelain, conseiller municipal d'Arbent

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arbent
Territoire
Arbent
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marc Chatelain siège au conseil municipal de Arbent en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 27/10/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arbent. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues788
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,80 %
  • Inscrits2 315
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 788 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,80 % (875 votants sur 2 315 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 788 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR ARBENT, POURSUIVONS ENSEMBLE Liste divers droite 788 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR ARBENT, POURSUIVONS ENSEMBLE 788

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 788
Blancs 53
Nuls 34
Abstentions 1 440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01014
Commune Arbent
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 555 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arbent

Inscrits2 315
Votants875
Participation37,80 %
Abstentions1 440
Suffrages exprimés788
Votes blancs53
Votes nuls34
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arbent1 1 15634,34 %361 361100,00 %0,00 pt
Arbent2 1 15941,24 %427 427100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arbent

  • Population 3 562 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 575 116,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 081 990,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 057 332,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 28 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 309 436,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 575 116,75 4 081 990,99
2024 5 482 241,37 4 120 607,93
2023 5 417 037,63 3 954 821,92
2022 5 453 260,23 3 775 933,90
2021 5 061 422,19 3 285 286,51
2020 4 899 108,05 3 402 216,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 575 116,75 € 5 482 241,37 € 5 417 037,63 € 5 453 260,23 € 5 061 422,19 € 4 899 108,05 € 1 565,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 081 990,99 € 4 120 607,93 € 3 954 821,92 € 3 775 933,90 € 3 285 286,51 € 3 402 216,66 € 1 145,98 € (2025)
Impôts locaux 4 255 671,88 € 4 268 637,88 € 4 208 803,88 € 4 106 082,28 € 4 048 885,84 € 4 272 719,82 € 1 194,74 € (2025)
Frais de personnel 2 142 523,71 € 2 119 722,85 € 2 018 646,61 € 1 930 972,59 € 1 780 745,89 € 1 801 320,01 € 601,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 138 618,28 € 99 183,15 € 175 956,09 € 440 872,49 € 322 601,39 € 370 911,00 € 38,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 627 480,62 € 3 128 771,45 € 3 554 214,10 € 2 816 525,08 € 2 424 230,24 € 1 754 470,33 € 737,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 030 815,78 € 2 524 011,33 € 2 881 493,80 € 2 248 737,62 € 1 933 667,63 € 1 196 330,67 € 570,13 € (2025)
Épargne brute 1 493 125,76 € 1 361 633,44 € 1 462 215,71 € 1 677 326,33 € 1 776 135,68 € 1 496 891,39 € 419,18 € (2025)
Épargne nette 1 047 162,00 € 851 088,16 € 989 109,48 € 1 203 753,71 € 1 304 228,06 € 957 406,72 € 293,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 698 143,05 € -436 086,87 € -721 603,55 € 671 516,20 € 423 058,49 € 1 137 896,54 € 196,00 € (2025)
Encours de la dette 2 057 332,71 € 2 002 496,47 € 1 709 917,75 € 1 390 023,98 € 1 862 936,60 € 2 329 142,87 € 577,58 € (2025)
Annuité de la dette 511 149,09 € 583 225,85 € 507 080,31 € 501 853,62 € 508 229,06 € 594 636,87 € 143,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 549
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 549
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 549,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 549,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arbent

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 784 190 5 371 330 2 002 960
2024 5 488 540 5 029 350 2 493 820
2023 5 830 500 5 101 650 2 765 520
2022 6 413 400 5 743 880 2 147 160
2021 5 338 440 4 332 710 1 917 680
2020 6 084 610 4 779 810 1 098 510
2019 5 056 530 4 192 560 1 782 300
2018 4 991 280 4 167 020 767 160
2017 5 033 090 4 390 860 342 480
2016 5 245 230 4 811 340 951 910
2015 5 131 930 4 867 030 800 730
2014 6 251 990 6 053 830 2 226 630
2013 5 294 430 5 335 050 741 820
2012 5 309 790 5 167 040 919 570
2011 5 241 450 5 051 100 786 660
2010 5 258 230 4 362 590 3 267 310
2009 4 900 470 4 392 370 2 659 750
2008 5 086 790 4 480 800 1 143 290
2007 5 263 280 5 256 010 703 310
2006 4 615 510 4 028 570 3 866 970
2005 4 881 040 3 752 800 4 798 450
2004 4 852 720 3 855 640 1 816 010
2003 4 954 860 3 397 250 2 554 480
2002 4 491 770 3 333 300 2 296 810
2001 4 387 040 2 874 830 2 286 630
2000 4 664 110 3 151 700 1 640 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 470 2 185 670 56 590
2024 15 660 2 129 680 61 020
2023 13 390 2 045 230 59 320
2022 14 120 1 933 790 55 630
2021 11 190 1 881 410 54 190
2020 489 290 1 084 760 54 280
2019 482 890 1 073 200 53 120
2018 465 510 1 042 960 50 560
2017 453 450 1 022 560 49 730
2016 501 310 1 133 320 55 740
2015 324 520 722 310 53 290
2014 309 030 699 070 51 980
2013 311 040 682 740 51 750
2012 300 610 656 990 51 530
2011 287 720 638 230 51 050
2010 281 000 603 530 49 880
2009 275 160 596 140 49 400
2008 260 580 578 800 49 490
2007 251 780 566 820 48 900
2006 236 820 551 600 49 930
2005 229 140 529 000 59 690
2004 224 560 513 750 59 460
2003 214 760 501 120 58 760
2002 209 260 488 670 54 250
2001 205 150 463 420 52 790
2000 116 600 309 990 41 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 420 260 479 830
2024 800 000 484 600 549 290
2023 793 000 447 450 477 410
2022 0 447 180 470 440
2021 0 446 910 477 200
2020 0 514 480 562 530
2019 200 000 513 450 549 870
2018 200 000 472 940 524 480
2017 0 472 690 546 520
2016 200 000 215 780 263 440
2015 0 416 010 490 260
2014 23 010 436 000 523 930
2013 0 454 300 552 050
2012 0 470 290 607 280
2011 0 555 550 685 600
2010 115 070 433 880 475 310
2009 3 000 000 231 950 334 010
2008 0 225 330 411 120
2007 0 218 940 397 890
2006 0 215 850 312 160
2005 4 000 000 129 490 174 640
2004 0 50 400 75 530
2003 0 47 650 75 530
2002 457 350 44 750 57 770
2001 26 670 59 940 69 360
2000 0 70 160 87 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 562 5 784 190,00 € 1 608 980,00 € 81 010,00 € 44 190,00 € 5 371 330,00 € 2 056 000,00 € 1 031 680,00 € 63 050,00 € 436 050,00 € 9 470,00 € 2 185 670,00 € 56 590,00 € 500 000,00 € 672 080,00 € 2 002 960,00 € 420 260,00 € 479 830,00 €
2024 3 487 5 488 540,00 € 1 578 230,00 € 127 340,00 € 39 680,00 € 5 029 350,00 € 2 037 030,00 € 1 032 040,00 € 69 680,00 € 471 660,00 € 15 660,00 € 2 129 680,00 € 61 020,00 € 800 000,00 € 428 430,00 € 2 493 820,00 € 484 600,00 € 549 290,00 €
2023 3 427 5 830 500,00 € 1 526 740,00 € 163 310,00 € 0,00 € 5 101 650,00 € 1 981 670,00 € 1 036 150,00 € 29 970,00 € 454 220,00 € 13 390,00 € 2 045 230,00 € 59 320,00 € 793 000,00 € 299 120,00 € 2 765 520,00 € 447 450,00 € 477 410,00 €
2022 3 442 6 413 400,00 € 1 428 130,00 € 88 650,00 € 0,00 € 5 743 880,00 € 1 916 230,00 € 997 140,00 € 23 260,00 € 449 490,00 € 14 120,00 € 1 933 790,00 € 55 630,00 € 0,00 € 417 440,00 € 2 147 160,00 € 447 180,00 € 470 440,00 €
2021 3 449 5 338 440,00 € 1 385 600,00 € 60 660,00 € 0,00 € 4 332 710,00 € 1 780 240,00 € 787 920,00 € 30 290,00 € 349 150,00 € 11 190,00 € 1 881 410,00 € 54 190,00 € 0,00 € 207 670,00 € 1 917 680,00 € 446 910,00 € 477 200,00 €
2020 3 459 6 084 610,00 € 1 614 460,00 € 51 310,00 € 0,00 € 4 779 810,00 € 1 797 670,00 € 824 350,00 € 48 050,00 € 360 640,00 € 489 290,00 € 1 084 760,00 € 54 280,00 € 0,00 € 476 380,00 € 1 098 510,00 € 514 480,00 € 562 530,00 €
2019 3 470 5 056 530,00 € 1 597 910,00 € 10 040,00 € 0,00 € 4 192 560,00 € 1 735 030,00 € 950 240,00 € 36 420,00 € 301 070,00 € 482 890,00 € 1 073 200,00 € 53 120,00 € 200 000,00 € 44 760,00 € 1 782 300,00 € 513 450,00 € 549 870,00 €
2018 3 486 4 991 280,00 € 1 550 010,00 € 22 420,00 € 0,00 € 4 167 020,00 € 1 837 150,00 € 897 580,00 € 53 590,00 € 326 820,00 € 465 510,00 € 1 042 960,00 € 50 560,00 € 200 000,00 € 19 090,00 € 767 160,00 € 472 940,00 € 524 480,00 €
2017 3 533 5 033 090,00 € 1 388 090,00 € 135 170,00 € 29 800,00 € 4 390 860,00 € 1 949 590,00 € 936 930,00 € 83 290,00 € 368 190,00 € 453 450,00 € 1 022 560,00 € 49 730,00 € 0,00 € 51 270,00 € 342 480,00 € 472 690,00 € 546 520,00 €
2016 3 534 5 245 230,00 € 1 577 650,00 € -6 920,00 € 106 930,00 € 4 811 340,00 € 1 883 540,00 € 1 000 580,00 € 60 580,00 € 425 410,00 € 501 310,00 € 1 133 320,00 € 55 740,00 € 200 000,00 € 40 880,00 € 951 910,00 € 215 780,00 € 263 440,00 €
2015 3 566 5 131 930,00 € 1 113 800,00 € 291 700,00 € 206 480,00 € 4 867 030,00 € 1 989 800,00 € 1 099 650,00 € 92 550,00 € 499 790,00 € 324 520,00 € 722 310,00 € 53 290,00 € 0,00 € 15 930,00 € 800 730,00 € 416 010,00 € 490 260,00 €
2014 3 585 6 251 990,00 € 1 060 720,00 € 277 510,00 € 285 540,00 € 6 053 830,00 € 2 008 180,00 € 1 186 100,00 € 112 940,00 € 525 040,00 € 309 030,00 € 699 070,00 € 51 980,00 € 23 010,00 € 8 040,00 € 2 226 630,00 € 436 000,00 € 523 930,00 €
2013 3 603 5 294 430,00 € 1 048 100,00 € 281 430,00 € 448 630,00 € 5 335 050,00 € 1 991 900,00 € 1 287 040,00 € 123 150,00 € 511 660,00 € 311 040,00 € 682 740,00 € 51 750,00 € 0,00 € 132 490,00 € 741 820,00 € 454 300,00 € 552 050,00 €
2012 3 637 5 309 790,00 € 1 025 830,00 € 323 780,00 € 480 910,00 € 5 167 040,00 € 2 033 420,00 € 1 199 330,00 € 149 150,00 € 553 550,00 € 300 610,00 € 656 990,00 € 51 530,00 € 0,00 € 173 250,00 € 919 570,00 € 470 290,00 € 607 280,00 €
2011 3 574 5 241 450,00 € 995 740,00 € 303 560,00 € 324 770,00 € 5 051 100,00 € 2 045 830,00 € 1 168 980,00 € 135 720,00 € 477 660,00 € 287 720,00 € 638 230,00 € 51 050,00 € 0,00 € 430 600,00 € 786 660,00 € 555 550,00 € 685 600,00 €
2010 3 585 5 258 230,00 € 936 510,00 € 258 970,00 € 320 960,00 € 4 362 590,00 € 1 951 980,00 € 1 119 670,00 € 44 430,00 € 474 170,00 € 281 000,00 € 603 530,00 € 49 880,00 € 115 070,00 € 1 061 610,00 € 3 267 310,00 € 433 880,00 € 475 310,00 €
2009 3 607 4 900 470,00 € 935 210,00 € 228 700,00 € 321 920,00 € 4 392 370,00 € 1 842 600,00 € 1 279 520,00 € 104 650,00 € 423 090,00 € 275 160,00 € 596 140,00 € 49 400,00 € 3 000 000,00 € 97 720,00 € 2 659 750,00 € 231 950,00 € 334 010,00 €
2008 3 693 5 086 790,00 € 891 730,00 € 260 510,00 € 326 130,00 € 4 480 800,00 € 1 780 140,00 € 1 318 050,00 € 185 780,00 € 409 100,00 € 260 580,00 € 578 800,00 € 49 490,00 € 0,00 € 120 060,00 € 1 143 290,00 € 225 330,00 € 411 120,00 €
2007 3 693 5 263 280,00 € 868 620,00 € 239 080,00 € 320 760,00 € 5 256 010,00 € 1 826 660,00 € 1 091 500,00 € 178 950,00 € 410 770,00 € 251 780,00 € 566 820,00 € 48 900,00 € 0,00 € 101 920,00 € 703 310,00 € 218 940,00 € 397 890,00 €
2006 3 693 4 615 510,00 € 840 400,00 € 195 610,00 € 314 850,00 € 4 028 570,00 € 1 747 810,00 € 1 056 160,00 € 96 310,00 € 464 380,00 € 236 820,00 € 551 600,00 € 49 930,00 € 0,00 € 286 640,00 € 3 866 970,00 € 215 850,00 € 312 160,00 €
2005 3 693 4 881 040,00 € 819 610,00 € 171 700,00 € 308 540,00 € 3 752 800,00 € 1 578 110,00 € 1 011 060,00 € 45 150,00 € 429 550,00 € 229 140,00 € 529 000,00 € 59 690,00 € 4 000 000,00 € 187 970,00 € 4 798 450,00 € 129 490,00 € 174 640,00 €
2004 3 693 4 852 720,00 € 800 790,00 € 147 950,00 € 265 770,00 € 3 855 640,00 € 1 416 510,00 € 1 009 230,00 € 25 130,00 € 416 120,00 € 224 560,00 € 513 750,00 € 59 460,00 € 0,00 € 26 910,00 € 1 816 010,00 € 50 400,00 € 75 530,00 €
2003 3 693 4 954 860,00 € 784 070,00 € 127 060,00 € 256 160,00 € 3 397 250,00 € 1 421 880,00 € 1 022 110,00 € 27 900,00 € 334 730,00 € 214 760,00 € 501 120,00 € 58 760,00 € 0,00 € 96 580,00 € 2 554 480,00 € 47 650,00 € 75 530,00 €
2002 3 693 4 491 770,00 € 763 740,00 € 128 550,00 € 255 060,00 € 3 333 300,00 € 1 398 410,00 € 1 113 270,00 € 13 020,00 € 342 750,00 € 209 260,00 € 488 670,00 € 54 250,00 € 457 350,00 € 0,00 € 2 296 810,00 € 44 750,00 € 57 770,00 €
2001 3 693 4 387 040,00 € 763 180,00 € 111 340,00 € 3 189 570,00 € 2 874 830,00 € 1 232 550,00 € 941 540,00 € 9 420,00 € 329 640,00 € 205 150,00 € 463 420,00 € 52 790,00 € 26 670,00 € 13 220,00 € 2 286 630,00 € 59 940,00 € 69 360,00 €
2000 3 693 4 664 110,00 € 3 637 330,00 € 117 240,00 € 225 090,00 € 3 151 700,00 € 1 074 150,00 € 927 800,00 € 17 420,00 € 309 250,00 € 116 600,00 € 309 990,00 € 41 340,00 € 0,00 € 24 890,00 € 1 640 290,00 € 70 160,00 € 87 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 915 67 179 465,00 € 3 774 274,00 € 867 47 091 374,00 € 1 240 43 341 849,00 € 744 20 570 900,00 €
2023 1 903 61 980 441,00 € 3 020 277,00 € 851 41 963 090,00 € 1 262 43 479 013,00 € 732 19 384 750,00 €
2022 1 883 60 082 265,00 € 3 005 639,00 € 853 40 721 471,00 € 1 255 41 805 036,00 € 711 18 479 254,00 €
2021 1 870 56 883 749,00 € 2 889 151,00 € 845 38 704 138,00 € 1 238 38 315 034,00 € 708 17 780 492,00 €
2020 1 860 54 414 935,00 € 2 671 249,00 € 844 36 857 860,00 € 1 240 36 789 734,00 € 698 17 599 292,00 €
2019 1 814 54 031 677,00 € 3 229 845,00 € 925 38 515 435,00 € 1 205 36 589 467,00 € 694 17 298 207,00 €
2018 1 799 63 704 692,00 € 1 601 759,00 € 979 50 110 660,00 € 1 201 36 573 639,00 € 702 17 058 901,00 €
2017 1 793 58 442 393,00 € 5 353 854,00 € 783 41 263 779,00 € 1 206 38 371 170,00 € 699 16 942 170,00 €
2016 1 773 64 578 033,00 € 5 938 340,00 € 784 47 627 773,00 € 1 194 36 528 747,00 € 670 16 256 340,00 €
2015 1 783 51 258 033,00 € 3 672 286,00 € 795 34 763 340,00 € 1 222 36 309 753,00 € 664 15 705 022,00 €
2014 1 783 60 984 483,00 € 5 580 190,00 € 813 45 308 735,00 € 1 258 35 734 915,00 € 636 15 040 944,00 €
2013 1 749 48 558 362,00 € 3 383 490,00 € 857 34 882 286,00 € 1 234 35 223 688,00 € 631 14 416 214,00 €
2012 1 740 48 432 779,00 € 2 982 858,00 € 938 37 300 020,00 € 1 241 34 983 028,00 € 629 13 311 413,00 €
2011 1 714 81 269 192,00 € 4 832 470,00 € 1 030 72 437 029,00 € 1 248 34 457 160,00 € 587 12 556 630,00 €
2010 1 738 46 284 124,00 € 2 634 495,00 € 1 001 37 538 081,00 € 1 284 33 913 556,00 € 569 11 649 859,00 €
2009 1 755 43 933 313,00 € 2 253 068,00 € 967 34 739 949,00 € 1 296 33 205 193,00 € 551 11 004 765,00 €
2008 1 801 48 723 282,00 € 2 740 465,00 € 1 021 39 951 030,00 € 1 384 35 274 790,00 € 523 9 574 022,00 €
2007 1 785 45 531 233,00 € 2 480 622,00 € 1 056 37 225 502,00 € 1 374 35 053 999,00 € 524 8 936 084,00 €
2006 1 721 46 529 556,00 € 3 205 343,00 € 1 010 38 573 132,00 € 1 351 33 429 570,00 € 475 7 945 831,00 €
2005 1 653 34 243 125,00 € 2 830 543,00 € 957 27 670 897,00 € 1 309 32 755 879,00 € 443 7 092 068,00 €
2004 1 682 33 428 078,00 € 2 692 399,00 € 956 26 850 034,00 € 1 338 33 295 085,00 € 412 6 297 913,00 €
2003 1 688 37 161 120,00 € 3 297 455,00 € 948 30 690 088,00 € 1 348 33 361 102,00 € 378 5 737 606,00 €
2002 1 664 32 756 939,00 € 2 844 795,00 € 937 26 866 510,00 € 1 354 33 139 096,00 € 352 5 198 330,00 €
2001 1 644 32 840 388,00 € 3 139 609,00 € 958 27 276 405,00 € 1 327 32 887 950,00 € 349 4 997 311,00 €
2000 — — 3 344 810,71 € 983 26 225 690,40 € — — — —
1999 — — 3 292 010,60 € 945 24 730 222,87 € — — — —
1998 — — 3 257 310,46 € 951 23 728 038,12 € — — — —
1997 — — 5 615 815,21 € 868 38 509 061,87 € — — — —
1996 — — 2 995 450,92 € 827 20 918 653,51 € — — — —
1995 — — 3 191 126,25 € 850 20 482 125,81 € — — — —
1994 — — 2 989 969,01 € 815 19 847 675,38 € — — — —
1993 — — 3 195 452,60 € 817 20 216 241,16 € — — — —
1992 — — 3 492 740,99 € 833 20 648 370,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 788 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc CHATELAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc CHATELAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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