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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Gras, conseiller municipal d'Arbigny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arbigny
Territoire
Arbigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Gras siège au conseil municipal de Arbigny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 10/08/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arbigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,79 %
  • Inscrits357
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,79 % (267 votants sur 357 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARBIGNY, Notre Village Donnée non disponible 182 68,68 % —
2e NOUVEL ELAN Donnée non disponible 83 31,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARBIGNY, Notre Village 182
NOUVEL ELAN 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01016
Commune Arbigny
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 462 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arbigny

Inscrits357
Votants267
Participation74,79 %
Abstentions90
Suffrages exprimés265
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arbigny1 35774,79 %265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arbigny

  • Population 468 habitants
  • Recettes de fonctionnement 425 004,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 283 997,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 321 278,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 425 004,29 283 997,81
2024 378 186,45 287 804,59
2023 365 791,95 254 633,44
2022 504 213,76 252 444,14
2021 450 227,37 219 974,14
2020 309 425,78 210 445,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 425 004,29 € 378 186,45 € 365 791,95 € 504 213,76 € 450 227,37 € 309 425,78 € 908,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 283 997,81 € 287 804,59 € 254 633,44 € 252 444,14 € 219 974,14 € 210 445,04 € 606,83 € (2025)
Impôts locaux 223 032,00 € 217 621,00 € 207 144,00 € 174 239,00 € 165 330,00 € 157 362,00 € 476,56 € (2025)
Frais de personnel 69 582,31 € 67 508,06 € 65 439,53 € 59 909,14 € 55 739,13 € 59 514,00 € 148,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 518,75 € 233,59 € 0,00 € 396,42 € 390,32 € 1 178,03 € 3,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 141 931,10 € 338 437,44 € 479 585,39 € 83 405,66 € 399 006,79 € 187 480,26 € 303,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 349,69 € 285 976,62 € 452 145,50 € 60 334,03 € 227 553,96 € 174 090,21 € 208,01 € (2025)
Épargne brute 141 006,48 € 90 381,86 € 111 158,51 € 251 769,62 € 230 253,23 € 98 980,74 € 301,30 € (2025)
Épargne nette 105 913,48 € 55 921,04 € 83 718,62 € 231 024,99 € 69 800,40 € 85 590,69 € 226,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 343 339,87 € -49 685,61 € -219 267,94 € 241 630,04 € 153 493,57 € 20 092,66 € 733,63 € (2025)
Encours de la dette 321 278,20 € 356 371,20 € 390 832,02 € 297 930,13 € 318 332,98 € 403 785,81 € 686,49 € (2025)
Annuité de la dette 40 275,56 € 40 275,56 € 31 163,76 € 23 371,16 € 162 907,78 € 15 674,75 € 86,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 099
Dotation forfaitaire 19 064
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 035
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 867

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 064,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 035,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 867,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arbigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 425 000 286 660 106 840
2024 378 190 290 470 285 980
2023 390 380 257 300 476 730
2022 424 660 244 940 65 260
2021 350 560 213 220 245 020
2020 318 380 210 450 183 040
2019 287 590 194 700 77 540
2018 314 120 192 060 132 180
2017 349 180 181 520 39 790
2016 273 440 191 170 322 050
2015 278 200 207 300 93 880
2014 278 930 196 890 36 260
2013 275 340 201 460 113 750
2012 271 950 189 670 63 280
2011 254 290 185 960 7 890
2010 238 270 174 460 7 840
2009 224 940 177 830 25 900
2008 331 260 301 890 3 720
2007 224 230 197 480 25 680
2006 191 960 155 140 39 030
2005 186 440 137 110 60 860
2004 209 810 134 540 44 360
2003 176 950 129 650 86 040
2002 176 760 129 770 80 440
2001 166 950 124 290 34 670
2000 153 750 128 060 289 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 190 147 710 36 460
2024 8 620 137 400 41 270
2023 7 820 131 800 39 750
2022 6 730 106 420 34 180
2021 6 270 99 790 32 700
2020 65 080 44 130 32 160
2019 62 800 43 490 31 800
2018 59 470 40 540 29 910
2017 57 050 38 620 29 570
2016 82 010 37 800 29 450
2015 82 790 37 290 29 170
2014 73 760 32 840 27 560
2013 74 760 32 470 28 170
2012 70 720 30 920 27 720
2011 66 860 29 480 27 220
2010 41 840 27 840 25 420
2009 39 950 25 830 25 160
2008 37 560 24 250 24 800
2007 27 950 19 680 22 940
2006 25 850 18 210 21 530
2005 23 180 16 320 25 080
2004 21 950 15 930 24 710
2003 20 190 15 180 24 290
2002 19 700 14 320 23 920
2001 19 290 13 610 23 660
2000 18 450 13 250 23 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 090 40 280
2024 0 34 460 40 280
2023 120 000 27 440 31 160
2022 0 20 740 23 370
2021 75 000 39 280 41 730
2020 120 000 13 390 15 670
2019 0 13 200 15 670
2018 0 13 020 15 670
2017 0 18 400 21 490
2016 141 500 15 210 17 660
2015 64 160 11 170 11 970
2014 0 6 780 7 800
2013 0 10 040 11 450
2012 0 10 770 12 680
2011 0 11 400 13 900
2010 0 8 800 11 660
2009 0 9 300 12 610
2008 0 8 940 12 730
2007 0 9 310 13 470
2006 0 13 050 17 850
2005 0 16 620 22 370
2004 2 140 15 490 22 400
2003 0 16 690 22 420
2002 61 860 10 860 16 600
2001 0 16 120 22 830
2000 0 14 940 22 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 468 425 000,00 € 192 960,00 € 30 830,00 € 40 890,00 € 286 660,00 € 69 580,00 € 79 600,00 € 5 180,00 € 5 980,00 € 8 190,00 € 147 710,00 € 36 460,00 € 0,00 € 232 970,00 € 106 840,00 € 35 090,00 € 40 280,00 €
2024 468 378 190,00 € 187 550,00 € 33 890,00 € 43 180,00 € 290 470,00 € 67 510,00 € 90 280,00 € 5 810,00 € 3 250,00 € 8 620,00 € 137 400,00 € 41 270,00 € 0,00 € 128 400,00 € 285 980,00 € 34 460,00 € 40 280,00 €
2023 467 390 380,00 € 178 310,00 € 51 700,00 € 41 690,00 € 257 300,00 € 65 440,00 € 64 060,00 € 3 720,00 € 880,00 € 7 820,00 € 131 800,00 € 39 750,00 € 120 000,00 € 80 180,00 € 476 730,00 € 27 440,00 € 31 160,00 €
2022 469 424 660,00 € 144 590,00 € 57 930,00 € 39 400,00 € 244 940,00 € 59 910,00 € 60 750,00 € 2 630,00 € 550,00 € 6 730,00 € 106 420,00 € 34 180,00 € 0,00 € 8 000,00 € 65 260,00 € 20 740,00 € 23 370,00 €
2021 470 350 560,00 € 135 490,00 € 42 060,00 € 40 900,00 € 213 220,00 € 55 740,00 € 50 640,00 € 2 450,00 € 800,00 € 6 270,00 € 99 790,00 € 32 700,00 € 75 000,00 € 22 620,00 € 245 020,00 € 39 280,00 € 41 730,00 €
2020 468 318 380,00 € 127 410,00 € 44 510,00 € 41 710,00 € 210 450,00 € 59 510,00 € 45 710,00 € 2 280,00 € 800,00 € 65 080,00 € 44 130,00 € 32 160,00 € 120 000,00 € 68 440,00 € 183 040,00 € 13 390,00 € 15 670,00 €
2019 466 287 590,00 € 123 640,00 € -1 080,00 € 42 310,00 € 194 700,00 € 54 330,00 € 41 220,00 € 2 470,00 € 950,00 € 62 800,00 € 43 490,00 € 31 800,00 € 0,00 € 8 950,00 € 77 540,00 € 13 200,00 € 15 670,00 €
2018 458 314 120,00 € 115 680,00 € -630,00 € 43 320,00 € 192 060,00 € 53 820,00 € 38 040,00 € 2 650,00 € 1 120,00 € 59 470,00 € 40 540,00 € 29 910,00 € 0,00 € 17 330,00 € 132 180,00 € 13 020,00 € 15 670,00 €
2017 446 349 180,00 € 110 750,00 € -750,00 € 49 690,00 € 181 520,00 € 52 800,00 € 40 970,00 € 3 090,00 € 840,00 € 57 050,00 € 38 620,00 € 29 570,00 € 0,00 € 69 070,00 € 39 790,00 € 18 400,00 € 21 490,00 €
2016 433 273 440,00 € 140 990,00 € -5 150,00 € 51 560,00 € 191 170,00 € 51 460,00 € 38 960,00 € 2 450,00 € 2 030,00 € 82 010,00 € 37 800,00 € 29 450,00 € 141 500,00 € 37 080,00 € 322 050,00 € 15 210,00 € 17 660,00 €
2015 422 278 200,00 € 140 530,00 € -4 090,00 € 56 210,00 € 207 300,00 € 51 790,00 € 48 210,00 € 790,00 € 2 420,00 € 82 790,00 € 37 290,00 € 29 170,00 € 64 160,00 € 0,00 € 93 880,00 € 11 170,00 € 11 970,00 €
2014 418 278 930,00 € 127 080,00 € -3 340,00 € 59 650,00 € 196 890,00 € 48 840,00 € 46 950,00 € 1 030,00 € 2 210,00 € 73 760,00 € 32 840,00 € 27 560,00 € 0,00 € 0,00 € 36 260,00 € 6 780,00 € 7 800,00 €
2013 411 275 340,00 € 127 800,00 € -3 070,00 € 60 800,00 € 201 460,00 € 47 170,00 € 69 930,00 € 1 410,00 € 3 000,00 € 74 760,00 € 32 470,00 € 28 170,00 € 0,00 € 13 040,00 € 113 750,00 € 10 040,00 € 11 450,00 €
2012 394 271 950,00 € 120 080,00 € -2 930,00 € 56 980,00 € 189 670,00 € 51 920,00 € 54 360,00 € 1 900,00 € 3 600,00 € 70 720,00 € 30 920,00 € 27 720,00 € 0,00 € 3 000,00 € 63 280,00 € 10 770,00 € 12 680,00 €
2011 379 254 290,00 € 114 060,00 € -2 600,00 € 56 360,00 € 185 960,00 € 51 370,00 € 62 510,00 € 2 500,00 € 2 960,00 € 66 860,00 € 29 480,00 € 27 220,00 € 0,00 € 0,00 € 7 890,00 € 11 400,00 € 13 900,00 €
2010 363 238 270,00 € 107 750,00 € 0,00 € 55 040,00 € 174 460,00 € 51 750,00 € 47 000,00 € 2 850,00 € 1 660,00 € 41 840,00 € 27 840,00 € 25 420,00 € 0,00 € 3 480,00 € 7 840,00 € 8 800,00 € 11 660,00 €
2009 360 224 940,00 € 104 250,00 € 19 330,00 € 52 600,00 € 177 830,00 € 47 930,00 € 49 590,00 € 3 310,00 € 1 660,00 € 39 950,00 € 25 830,00 € 25 160,00 € 0,00 € 1 650,00 € 25 900,00 € 9 300,00 € 12 610,00 €
2008 343 331 260,00 € 97 020,00 € 22 830,00 € 50 880,00 € 301 890,00 € 50 640,00 € 43 710,00 € 3 790,00 € 1 960,00 € 37 560,00 € 24 250,00 € 24 800,00 € 0,00 € 0,00 € 3 720,00 € 8 940,00 € 12 730,00 €
2007 343 224 230,00 € 81 310,00 € 21 160,00 € 49 680,00 € 197 480,00 € 51 310,00 € 49 050,00 € 4 160,00 € 2 000,00 € 27 950,00 € 19 680,00 € 22 940,00 € 0,00 € 1 750,00 € 25 680,00 € 9 310,00 € 13 470,00 €
2006 343 191 960,00 € 77 300,00 € 20 350,00 € 48 800,00 € 155 140,00 € 49 410,00 € 44 320,00 € 4 800,00 € 2 670,00 € 25 850,00 € 18 210,00 € 21 530,00 € 0,00 € 12 610,00 € 39 030,00 € 13 050,00 € 17 850,00 €
2005 343 186 440,00 € 74 060,00 € 18 090,00 € 47 050,00 € 137 110,00 € 48 710,00 € 38 590,00 € 5 750,00 € 2 510,00 € 23 180,00 € 16 320,00 € 25 080,00 € 0,00 € 1 500,00 € 60 860,00 € 16 620,00 € 22 370,00 €
2004 343 209 810,00 € 71 290,00 € 14 860,00 € 43 650,00 € 134 540,00 € 46 700,00 € 45 180,00 € 6 910,00 € 2 120,00 € 21 950,00 € 15 930,00 € 24 710,00 € 2 140,00 € 940,00 € 44 360,00 € 15 490,00 € 22 400,00 €
2003 343 176 950,00 € 68 370,00 € 13 790,00 € 41 160,00 € 129 650,00 € 43 850,00 € 45 350,00 € 5 740,00 € 4 690,00 € 20 190,00 € 15 180,00 € 24 290,00 € 0,00 € 4 530,00 € 86 040,00 € 16 690,00 € 22 420,00 €
2002 343 176 760,00 € 65 770,00 € 12 100,00 € 40 970,00 € 129 770,00 € 44 240,00 € 38 410,00 € 5 740,00 € 4 050,00 € 19 700,00 € 14 320,00 € 23 920,00 € 61 860,00 € 7 630,00 € 80 440,00 € 10 860,00 € 16 600,00 €
2001 343 166 950,00 € 64 390,00 € 130,00 € 39 350,00 € 124 290,00 € 48 100,00 € 34 230,00 € 6 710,00 € 2 510,00 € 19 290,00 € 13 610,00 € 23 660,00 € 0,00 € 0,00 € 34 670,00 € 16 120,00 € 22 830,00 €
2000 343 153 750,00 € 62 760,00 € 9 710,00 € 38 540,00 € 128 060,00 € 46 980,00 € 40 370,00 € 7 900,00 € 1 790,00 € 18 450,00 € 13 250,00 € 23 460,00 € 0,00 € 3 480,00 € 289 440,00 € 14 940,00 € 22 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 238 8 673 410,00 € 353 133,00 € 112 5 712 015,00 € 159 5 776 601,00 € 96 2 611 407,00 €
2023 233 8 014 357,00 € 294 737,00 € 99 5 082 221,00 € 155 5 545 871,00 € 97 2 504 224,00 €
2022 235 7 209 499,00 € 245 902,00 € 104 4 661 608,00 € 159 5 320 757,00 € 95 2 290 392,00 €
2021 240 7 584 027,00 € 351 411,00 € 113 5 453 409,00 € 156 4 951 732,00 € 96 2 214 184,00 €
2020 240 6 413 939,00 € 211 492,00 € 99 4 105 533,00 € 156 4 536 679,00 € 91 2 115 494,00 €
2019 223 6 081 264,00 € 222 826,00 € 104 3 973 755,00 € 147 4 238 783,00 € 85 2 088 585,00 €
2018 223 5 933 318,00 € -20 142,00 € 110 4 001 601,00 € 149 4 443 201,00 € 86 1 933 888,00 €
2017 226 5 787 134,00 € 207 725,00 € 89 3 451 690,00 € 152 4 327 500,00 € 82 1 903 864,00 €
2016 220 5 792 485,00 € 211 595,00 € 85 3 412 691,00 € 151 4 349 407,00 € 82 1 847 237,00 €
2015 214 5 643 970,00 € 211 421,00 € 89 3 402 824,00 € 144 4 248 170,00 € 85 1 865 265,00 €
2014 210 5 633 005,00 € 228 015,00 € 91 3 433 770,00 € 145 4 155 093,00 € 83 1 878 596,00 €
2013 213 5 489 955,00 € 233 430,00 € 105 3 745 184,00 € 141 4 038 943,00 € 85 1 762 847,00 €
2012 209 5 152 571,00 € 193 502,00 € 100 3 424 013,00 € 142 3 894 171,00 € 79 1 569 706,00 €
2011 206 5 010 879,00 € 167 894,00 € 124 4 013 871,00 € 141 3 712 418,00 € 79 1 516 929,00 €
2010 208 4 760 618,00 € 140 920,00 € 114 3 649 202,00 € 138 3 538 599,00 € 79 1 518 507,00 €
2009 208 4 565 586,00 € 130 885,00 € 109 3 438 553,00 € 137 3 557 192,00 € 80 1 458 841,00 €
2008 192 4 387 331,00 € 105 638,00 € 97 3 211 011,00 € 134 3 383 529,00 € 73 1 283 790,00 €
2007 185 3 967 586,00 € 103 824,00 € 99 2 899 523,00 € 133 3 069 308,00 € 66 1 128 756,00 €
2006 175 3 480 410,00 € 81 345,00 € 86 2 419 241,00 € 119 2 828 313,00 € 67 1 046 639,00 €
2005 168 2 537 791,00 € 91 150,00 € 79 1 791 643,00 € 113 2 541 756,00 € 68 927 339,00 €
2004 177 2 460 742,00 € 82 187,00 € 85 1 732 709,00 € 116 2 493 994,00 € 66 892 727,00 €
2003 188 2 592 690,00 € 89 667,00 € 80 1 762 584,00 € 119 2 398 401,00 € 71 871 041,00 €
2002 184 2 401 073,00 € 84 278,00 € 83 1 638 733,00 € 111 2 221 889,00 € 71 886 675,00 €
2001 183 2 267 466,00 € 91 705,00 € 74 1 479 185,00 € 106 2 085 532,00 € 72 822 035,00 €
2000 — — 130 968,49 € 78 1 530 369,52 € — — — —
1999 — — 127 344,17 € 75 1 455 952,45 € — — — —
1998 — — 138 603,75 € 70 1 400 598,36 € — — — —
1997 — — 123 745,46 € 64 1 206 765,38 € — — — —
1996 — — 100 268,01 € 60 1 134 813,87 € — — — —
1995 — — 115 051,29 € 52 1 059 029,48 € — — — —
1994 — — 103 792,47 € 53 1 056 705,09 € — — — —
1993 — — 97 169,78 € 60 1 047 016,19 € — — — —
1992 — — 104 906,57 € 56 1 001 202,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GRAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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