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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Bernon, conseiller municipal d'Arbot

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arbot
Territoire
Arbot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Maxime Bernon siège au conseil municipal de Arbot en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 26 ans (né le 08/08/2000)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arbot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits60
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (36 votants sur 60 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour ARBOT Donnée non disponible 35 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour ARBOT 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52016
Commune Arbot
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 60 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arbot

Inscrits60
Votants36
Participation60,00 %
Abstentions24
Suffrages exprimés35
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arbot1 6060,00 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arbot

  • Population 66 habitants
  • Recettes de fonctionnement 103 547,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 90 024,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 500,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 103 547,77 90 024,74
2024 130 144,20 109 384,92
2023 128 563,36 79 789,18
2022 158 538,47 95 559,94
2021 123 734,54 68 410,69
2020 97 427,69 63 636,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 103 547,77 € 130 144,20 € 128 563,36 € 158 538,47 € 123 734,54 € 97 427,69 € 1 568,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 90 024,74 € 109 384,92 € 79 789,18 € 95 559,94 € 68 410,69 € 63 636,63 € 1 364,01 € (2025)
Impôts locaux 2 610,00 € 1 441,00 € -548,00 € -221,00 € 534,00 € 8 188,00 € 39,55 € (2025)
Frais de personnel 12 476,73 € 12 763,03 € 11 293,83 € 10 588,29 € 9 906,85 € 9 409,41 € 189,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 718,89 € 5 809,00 € 6 235,72 € 7 295,12 € 8 822,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 684,00 € 91 200,00 € 111 697,43 € 182 888,10 € 43 375,45 € 23 162,74 € 1 555,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 014,00 € 1 200,00 € 111 697,43 € 176 066,51 € 40 690,59 € 20 226,74 € 575,97 € (2025)
Épargne brute 13 523,03 € 20 759,28 € 48 774,18 € 62 978,53 € 55 323,85 € 33 791,06 € 204,89 € (2025)
Épargne nette 13 523,03 € -69 240,72 € 48 774,18 € 62 978,53 € 55 323,85 € 33 791,06 € 204,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -85 547,35 € 126 882,70 € -6 493,09 € -33 703,97 € 33 890,30 € 10 921,32 € -1 296,17 € (2025)
Encours de la dette 500,00 € 500,00 € 90 500,00 € 90 500,00 € 500,00 € 500,00 € 7,58 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 90 650,76 € 866,88 € 235,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 750
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 596
Dotation forfaitaire 6 478
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 272

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 750,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 478,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 272,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 596,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arbot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 105 010 99 490 102 680
2024 130 970 120 440 1 200
2023 128 670 89 210 125 770
2022 158 640 103 240 182 890
2021 123 840 74 940 43 380
2020 97 530 69 070 23 160
2019 76 400 67 520 12 230
2018 178 310 55 710 4 750
2017 64 130 82 930 2 380
2016 54 380 48 850 7 570
2015 46 760 60 470 7 770
2014 55 400 68 950 16 700
2013 59 330 54 260 9 820
2012 76 150 56 670 31 100
2011 48 310 51 630 13 830
2010 109 230 64 100 42 060
2009 47 250 121 610 129 640
2008 65 520 75 720 37 630
2007 75 870 66 370 20 060
2006 118 990 62 060 6 400
2005 104 700 106 840 11 250
2004 133 370 112 860 108 980
2003 103 390 114 480 3 510
2002 82 770 85 810 6 670
2001 145 030 132 460 17 290
2000 167 980 44 870 16 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 740 31 320 990
2024 2 290 29 060 1 050
2023 1 520 27 900 1 010
2022 1 510 25 950 950
2021 1 500 25 100 920
2020 3 290 4 090 910
2019 3 160 2 530 560
2018 3 320 2 460 550
2017 3 120 2 410 540
2016 2 920 2 270 540
2015 2 400 1 870 430
2014 2 260 1 210 380
2013 2 100 1 010 340
2012 1 930 980 340
2011 180 100 30
2010 850 2 040 710
2009 780 1 760 680
2008 760 1 730 660
2007 740 1 700 630
2006 740 1 630 610
2005 720 1 520 740
2004 610 1 460 710
2003 600 1 120 690
2002 560 1 070 660
2001 1 170 2 110 1 310
2000 1 200 2 090 1 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 90 000 90 650
2023 0 0 870
2022 90 000 0 240
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 2 830 2 870
2016 0 5 520 5 740
2015 0 5 340 5 740
2014 0 5 160 5 740
2013 0 4 980 5 740
2012 0 4 820 5 740
2011 0 4 660 5 740
2010 0 4 500 5 740
2009 40 000 2 190 2 870
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 66 105 010,00 € 3 090,00 € 2 830,00 € 13 010,00 € 99 490,00 € 12 480,00 € 59 020,00 € 0,00 € 150,00 € 2 740,00 € 31 320,00 € 990,00 € 0,00 € 3 610,00 € 102 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 70 130 970,00 € 1 880,00 € 3 350,00 € 12 760,00 € 120 440,00 € 12 760,00 € 78 450,00 € 650,00 € 300,00 € 2 290,00 € 29 060,00 € 1 050,00 € 0,00 € 89 190,00 € 1 200,00 € 90 000,00 € 90 650,00 €
2023 70 128 670,00 € 30,00 € 3 180,00 € 12 610,00 € 89 210,00 € 11 290,00 € 51 850,00 € 870,00 € 0,00 € 1 520,00 € 27 900,00 € 1 010,00 € 0,00 € 34 890,00 € 125 770,00 € 0,00 € 870,00 €
2022 70 158 640,00 € 650,00 € 1 420,00 € 11 990,00 € 103 240,00 € 10 590,00 € 69 280,00 € 240,00 € 150,00 € 1 510,00 € 25 950,00 € 950,00 € 90 000,00 € 81 120,00 € 182 890,00 € 0,00 € 240,00 €
2021 71 123 840,00 € 1 360,00 € 890,00 € 12 540,00 € 74 940,00 € 9 910,00 € 42 310,00 € 0,00 € 150,00 € 1 500,00 € 25 100,00 € 920,00 € 0,00 € 21 570,00 € 43 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 72 97 530,00 € 8 190,00 € 1 660,00 € 12 970,00 € 69 070,00 € 9 410,00 € 39 760,00 € 0,00 € 200,00 € 3 290,00 € 4 090,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 23 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 74 76 400,00 € 6 080,00 € 1 620,00 € 13 550,00 € 67 520,00 € 9 150,00 € 44 230,00 € 0,00 € 0,00 € 3 160,00 € 2 530,00 € 560,00 € 0,00 € 0,00 € 12 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 74 178 310,00 € 5 650,00 € 1 620,00 € 16 860,00 € 55 710,00 € 8 610,00 € 31 200,00 € 0,00 € 0,00 € 3 320,00 € 2 460,00 € 550,00 € 0,00 € 0,00 € 4 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 72 64 130,00 € 6 420,00 € 1 370,00 € 13 990,00 € 82 930,00 € 10 960,00 € 56 740,00 € 40,00 € 0,00 € 3 120,00 € 2 410,00 € 540,00 € 0,00 € 720,00 € 2 380,00 € 2 830,00 € 2 870,00 €
2016 70 54 380,00 € 6 300,00 € 1 400,00 € 14 430,00 € 48 850,00 € 11 350,00 € 22 650,00 € 220,00 € 150,00 € 2 920,00 € 2 270,00 € 540,00 € 0,00 € 0,00 € 7 570,00 € 5 520,00 € 5 740,00 €
2015 70 46 760,00 € 5 110,00 € 1 280,00 € 15 570,00 € 60 470,00 € 10 540,00 € 33 630,00 € 400,00 € 530,00 € 2 400,00 € 1 870,00 € 430,00 € 0,00 € 6 730,00 € 7 770,00 € 5 340,00 € 5 740,00 €
2014 70 55 400,00 € 6 160,00 € 1 340,00 € 16 850,00 € 68 950,00 € 10 350,00 € 38 970,00 € 580,00 € 480,00 € 2 260,00 € 1 210,00 € 380,00 € 0,00 € 2 370,00 € 16 700,00 € 5 160,00 € 5 740,00 €
2013 70 59 330,00 € 1 870,00 € 1 470,00 € 17 450,00 € 54 260,00 € 10 960,00 € 25 770,00 € 750,00 € 770,00 € 2 100,00 € 1 010,00 € 340,00 € 0,00 € 9 180,00 € 9 820,00 € 4 980,00 € 5 740,00 €
2012 71 76 150,00 € 70,00 € 1 690,00 € 17 550,00 € 56 670,00 € 9 320,00 € 27 230,00 € 1 580,00 € 670,00 € 1 930,00 € 980,00 € 340,00 € 0,00 € 1 990,00 € 31 100,00 € 4 820,00 € 5 740,00 €
2011 72 48 310,00 € -3 690,00 € 1 280,00 € 17 850,00 € 51 630,00 € 9 040,00 € 21 430,00 € 1 080,00 € 470,00 € 180,00 € 100,00 € 30,00 € 0,00 € 11 440,00 € 13 830,00 € 4 660,00 € 5 740,00 €
2010 73 109 230,00 € 4 840,00 € 1 120,00 € 18 180,00 € 64 100,00 € 8 430,00 € 33 850,00 € 1 240,00 € 470,00 € 850,00 € 2 040,00 € 710,00 € 0,00 € 38 000,00 € 42 060,00 € 4 500,00 € 5 740,00 €
2009 74 47 250,00 € 4 470,00 € 1 400,00 € 18 250,00 € 121 610,00 € 8 170,00 € 26 820,00 € 680,00 € 470,00 € 780,00 € 1 760,00 € 680,00 € 40 000,00 € 17 620,00 € 129 640,00 € 2 190,00 € 2 870,00 €
2008 83 65 520,00 € 4 380,00 € 1 470,00 € 18 780,00 € 75 720,00 € 8 290,00 € 43 000,00 € 0,00 € 770,00 € 760,00 € 1 730,00 € 660,00 € 0,00 € 1 970,00 € 37 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 83 75 870,00 € 4 260,00 € 1 370,00 € 18 410,00 € 66 370,00 € 7 580,00 € 35 330,00 € 0,00 € 4 770,00 € 740,00 € 1 700,00 € 630,00 € 0,00 € 16 660,00 € 20 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 83 118 990,00 € 4 150,00 € 1 180,00 € 18 000,00 € 62 060,00 € 7 400,00 € 39 370,00 € 0,00 € 770,00 € 740,00 € 1 630,00 € 610,00 € 0,00 € 2 610,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 83 104 700,00 € 3 990,00 € 1 990,00 € 17 570,00 € 106 840,00 € 7 220,00 € 23 040,00 € 0,00 € 870,00 € 720,00 € 1 520,00 € 740,00 € 0,00 € 38 930,00 € 11 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 83 133 370,00 € 4 480,00 € 930,00 € 17 170,00 € 112 860,00 € 7 130,00 € 29 800,00 € 0,00 € 670,00 € 610,00 € 1 460,00 € 710,00 € 0,00 € 7 280,00 € 108 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 83 103 390,00 € 3 470,00 € 750,00 € 16 550,00 € 114 480,00 € 6 300,00 € 22 930,00 € 0,00 € 9 670,00 € 600,00 € 1 120,00 € 690,00 € 0,00 € 2 290,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 83 82 770,00 € 3 080,00 € 780,00 € 15 300,00 € 85 810,00 € 6 850,00 € 59 160,00 € 0,00 € 3 670,00 € 560,00 € 1 070,00 € 660,00 € 0,00 € 2 290,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 83 145 030,00 € 5 890,00 € 700,00 € 16 510,00 € 132 460,00 € 7 000,00 € 45 210,00 € 90,00 € 370,00 € 1 170,00 € 2 110,00 € 1 310,00 € 0,00 € 1 460,00 € 17 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 83 167 980,00 € 5 940,00 € 670,00 € 16 570,00 € 44 870,00 € 10 200,00 € 13 000,00 € 580,00 € 370,00 € 1 200,00 € 2 090,00 € 1 300,00 € 0,00 € 5 480,00 € 16 910,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 37 1 055 397,00 € 30 334,00 € 15 618 935,00 € 18 478 172,00 € 21 613 205,00 €
2023 38 1 036 220,00 € 29 862,00 € 18 686 608,00 € 21 438 769,00 € 22 610 637,00 €
2022 40 960 055,00 € 18 780,00 € 13 506 431,00 € 21 443 491,00 € 21 564 038,00 €
2021 44 1 129 982,00 € 64 068,00 € 16 697 001,00 € 23 409 044,00 € 22 612 689,00 €
2020 40 980 636,00 € 59 798,00 € 12 572 144,00 € 20 371 725,00 € 22 586 529,00 €
2019 36 1 154 297,00 € 136 137,00 € 16 790 163,00 € 18 350 479,00 € 21 555 192,00 €
2018 33 1 255 163,00 € -11 123,00 € 15 883 089,00 € 16 326 831,00 € 20 499 085,00 €
2017 37 870 471,00 € 12 055,00 € — — 19 404 574,00 € 19 439 203,00 €
2016 36 860 352,00 € 28 962,00 € 12 447 082,00 € 16 347 771,00 € 23 516 718,00 €
2015 38 885 461,00 € 54 386,00 € 13 588 170,00 € 16 327 537,00 € 21 465 186,00 €
2014 36 738 929,00 € 28 893,00 € 13 475 233,00 € 14 324 811,00 € 24 494 032,00 €
2013 38 767 514,00 € 31 230,00 € 13 440 835,00 € 15 348 934,00 € 24 495 813,00 €
2012 44 881 881,00 € 30 116,00 € 16 520 208,00 € 18 401 133,00 € 26 492 136,00 €
2011 46 946 594,00 € 34 608,00 € 23 646 348,00 € 19 448 666,00 € 25 494 875,00 €
2010 49 877 173,00 € 25 176,00 € 20 604 773,00 € 19 423 256,00 € 26 490 630,00 €
2009 48 876 540,00 € 16 564,00 € 22 624 548,00 € 21 443 640,00 € 26 493 474,00 €
2008 50 878 366,00 € 16 226,00 € 20 585 868,00 € 23 431 308,00 € 26 459 772,00 €
2007 53 978 213,00 € 29 233,00 € 23 709 025,00 € 24 457 752,00 € 30 514 227,00 €
2006 52 896 108,00 € 30 410,00 € 20 601 837,00 € 20 399 570,00 € 29 504 332,00 €
2005 53 707 321,00 € 45 933,00 € 19 464 779,00 € 23 464 616,00 € 29 436 479,00 €
2004 49 660 870,00 € 31 998,00 € 19 414 335,00 € 22 431 584,00 € 25 372 535,00 €
2003 51 577 494,00 € 20 783,00 € 15 346 434,00 € 20 364 963,00 € 27 364 759,00 €
2002 50 689 189,00 € 28 131,00 € 20 490 873,00 € 21 407 136,00 € 25 350 201,00 €
2001 52 594 683,00 € 26 192,00 € 20 378 787,00 € 22 382 674,00 € 28 350 749,00 €
2000 — — 34 512,48 € 23 438 405,57 € — — — —
1999 — — 39 588,27 € 27 472 364,04 € — — — —
1998 — — 39 982,96 € 28 493 210,53 € — — — —
1997 — — 38 366,39 € 21 433 024,57 € — — — —
1996 — — 47 616,08 € 19 438 883,80 € — — — —
1995 — — 101 204,65 € 19 621 842,59 € — — — —
1994 — — 92 009,99 € 19 611 619,05 € — — — —
1993 — — 68 147,76 € 26 509 211,58 € — — — —
1992 — — 55 172,06 € 25 451 046,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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