Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rida Ettaoussi, conseiller municipal d'Arc-lès-Gray

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arc-lès-Gray
Territoire
Arc-lès-Gray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Rida Ettaoussi siège au conseil municipal de Arc-lès-Gray en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 05/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arc-lès-Gray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues696
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,96 %
  • Inscrits1 847
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 696 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,96 % (775 votants sur 1 847 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 696 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Arc les Gray, aujourd'hui pour demain Donnée non disponible 696 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Arc les Gray, aujourd'hui pour demain 696

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 696
Blancs 26
Nuls 53
Abstentions 1 072

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70026
Commune Arc-lès-Gray
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 393 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arc-lès-Gray

Inscrits1 847
Votants775
Participation41,96 %
Abstentions1 072
Suffrages exprimés696
Votes blancs26
Votes nuls53
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arc-lès-Gray1 1 02542,54 %390 390100,00 %0,00 pt
Arc-lès-Gray2 82241,24 %306 306100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arc-lès-Gray

  • Population 2 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 734 682,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 143 132,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 155 508,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 734 682,30 2 143 132,50
2024 2 761 555,19 2 039 968,46
2023 2 501 506,83 1 996 949,61
2022 2 391 660,91 1 875 132,62
2021 2 516 709,46 1 726 442,52
2020 2 399 626,46 1 596 469,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 734 682,30 € 2 761 555,19 € 2 501 506,83 € 2 391 660,91 € 2 516 709,46 € 2 399 626,46 € 1 113,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 143 132,50 € 2 039 968,46 € 1 996 949,61 € 1 875 132,62 € 1 726 442,52 € 1 596 469,55 € 872,26 € (2025)
Impôts locaux 1 692 530,00 € 1 677 203,00 € 1 534 030,00 € 1 473 582,00 € 1 445 846,00 € 1 952 154,00 € 688,86 € (2025)
Frais de personnel 991 010,07 € 961 652,66 € 891 850,53 € 841 238,07 € 810 020,98 € 798 459,26 € 403,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 537,00 € 20 877,78 € 11 840,60 € 20 649,29 € 20 702,07 € 87 878,72 € 3,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 309 275,02 € 1 428 732,27 € 1 172 220,33 € 1 371 447,08 € 966 500,09 € 1 080 660,78 € 532,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 075 291,15 € 1 076 387,27 € 963 702,88 € 1 087 460,50 € 784 294,53 € 913 448,74 € 437,64 € (2025)
Épargne brute 591 549,80 € 721 586,73 € 504 557,22 € 516 528,29 € 790 266,94 € 803 156,91 € 240,76 € (2025)
Épargne nette 357 565,93 € 469 000,61 € 296 039,77 € 307 825,99 € 608 061,38 € 635 944,87 € 145,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -353 195,50 € -255 984,63 € -219 064,79 € -315 431,28 € 246 279,19 € 477 293,64 € -143,75 € (2025)
Encours de la dette 1 155 508,05 € 1 387 714,95 € 1 388 701,07 € 1 095 868,52 € 1 303 770,82 € 1 185 726,38 € 470,29 € (2025)
Annuité de la dette 267 873,47 € 284 711,09 € 226 447,41 € 231 856,31 € 209 080,05 € 198 585,09 € 109,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 333
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 333
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 333,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 333,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arc-lès-Gray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 739 140 2 190 880 1 075 290
2024 2 822 620 2 120 770 1 184 870
2023 2 567 740 2 086 970 963 700
2022 2 479 330 2 063 960 1 460 010
2021 2 588 710 1 869 690 814 180
2020 2 447 360 1 714 160 913 450
2019 2 438 770 1 940 480 1 344 500
2018 2 298 210 1 684 920 1 553 670
2017 2 268 590 1 793 190 1 421 770
2016 2 336 140 1 683 640 778 990
2015 2 468 610 1 819 810 762 380
2014 2 371 220 1 635 440 2 014 640
2013 2 383 510 1 616 050 1 333 740
2012 2 393 760 1 526 120 1 841 880
2011 2 455 270 1 723 600 809 840
2010 2 321 250 1 408 370 1 554 520
2009 2 379 180 1 571 780 877 140
2008 2 175 800 1 376 760 1 375 930
2007 2 293 940 1 380 630 769 820
2006 2 141 680 1 343 770 419 300
2005 2 191 620 1 395 080 876 910
2004 2 040 190 1 507 100 852 290
2003 2 102 520 1 269 280 537 480
2002 2 103 630 1 296 280 734 110
2001 2 090 060 1 500 300 1 410 970
2000 2 211 710 1 472 500 717 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 470 2 179 800 25 610
2024 10 790 2 136 170 27 970
2023 11 640 1 946 700 26 200
2022 7 660 1 817 520 25 550
2021 8 180 1 761 750 25 270
2020 209 160 919 860 25 650
2019 201 410 890 370 25 500
2018 194 910 881 820 27 100
2017 196 080 864 870 27 200
2016 198 820 858 320 28 310
2015 203 390 825 540 28 200
2014 199 960 815 260 28 420
2013 196 750 797 720 25 020
2012 188 610 784 840 22 320
2011 181 170 760 320 22 080
2010 175 860 762 230 32 220
2009 172 740 729 430 11 270
2008 165 910 696 540 18 300
2007 159 470 694 450 18 350
2006 151 950 684 140 17 880
2005 149 330 662 720 21 720
2004 146 830 643 040 21 840
2003 143 240 611 040 21 730
2002 138 840 581 130 21 770
2001 134 780 552 860 12 490
2000 100 800 403 670 9 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 233 330 267 220
2024 250 000 252 590 284 710
2023 500 000 208 040 225 970
2022 0 208 700 231 860
2021 300 000 182 210 209 080
2020 140 000 167 210 198 590
2019 160 000 148 730 183 670
2018 370 000 113 660 147 330
2017 0 117 840 154 060
2016 0 130 790 174 040
2015 0 140 240 192 080
2014 0 143 840 198 960
2013 810 000 106 200 141 750
2012 450 000 77 930 96 440
2011 18 680 118 940 141 190
2010 128 000 90 880 113 490
2009 0 92 500 113 380
2008 49 960 140 580 167 270
2007 0 204 830 242 660
2006 0 228 790 282 110
2005 145 740 245 240 311 570
2004 45 730 260 010 341 620
2003 50 500 281 220 383 090
2002 153 000 273 580 395 300
2001 289 650 274 980 405 490
2000 112 930 241 670 383 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 457 2 739 140,00 € 909 730,00 € 103 810,00 € 37 930,00 € 2 190 880,00 € 991 010,00 € 597 280,00 € 33 890,00 € 388 320,00 € 9 470,00 € 2 179 800,00 € 25 610,00 € 0,00 € 17 770,00 € 1 075 290,00 € 233 330,00 € 267 220,00 €
2024 2 496 2 822 620,00 € 894 150,00 € 114 300,00 € 31 690,00 € 2 120 770,00 € 961 650,00 € 571 850,00 € 32 120,00 € 345 970,00 € 10 790,00 € 2 136 170,00 € 27 970,00 € 250 000,00 € 40 840,00 € 1 184 870,00 € 252 590,00 € 284 710,00 €
2023 2 537 2 567 740,00 € 748 320,00 € 137 340,00 € 27 190,00 € 2 086 970,00 € 891 850,00 € 599 120,00 € 17 930,00 € 354 850,00 € 11 640,00 € 1 946 700,00 € 26 200,00 € 500 000,00 € 81 070,00 € 963 700,00 € 208 040,00 € 225 970,00 €
2022 2 559 2 479 330,00 € 711 510,00 € 86 300,00 € 23 190,00 € 2 063 960,00 € 841 240,00 € 583 450,00 € 23 150,00 € 293 690,00 € 7 660,00 € 1 817 520,00 € 25 550,00 € 0,00 € 164 020,00 € 1 460 010,00 € 208 700,00 € 231 860,00 €
2021 2 561 2 588 710,00 € 684 980,00 € 69 450,00 € 22 020,00 € 1 869 690,00 € 810 020,00 € 447 260,00 € 26 870,00 € 300 120,00 € 8 180,00 € 1 761 750,00 € 25 270,00 € 300 000,00 € 23 320,00 € 814 180,00 € 182 210,00 € 209 080,00 €
2020 2 567 2 447 360,00 € 1 206 920,00 € 68 890,00 € 30 240,00 € 1 714 160,00 € 798 460,00 € 399 500,00 € 31 370,00 € 241 890,00 € 209 160,00 € 919 860,00 € 25 650,00 € 140 000,00 € 310 310,00 € 913 450,00 € 167 210,00 € 198 590,00 €
2019 2 564 2 438 770,00 € 1 118 010,00 € 60 930,00 € 42 620,00 € 1 940 480,00 € 804 060,00 € 468 460,00 € 34 930,00 € 234 250,00 € 201 410,00 € 890 370,00 € 25 500,00 € 160 000,00 € 504 880,00 € 1 344 500,00 € 148 730,00 € 183 670,00 €
2018 2 562 2 298 210,00 € 1 104 210,00 € 63 440,00 € 58 800,00 € 1 684 920,00 € 729 410,00 € 421 240,00 € 33 680,00 € 257 140,00 € 194 910,00 € 881 820,00 € 27 100,00 € 370 000,00 € 197 840,00 € 1 553 670,00 € 113 660,00 € 147 330,00 €
2017 2 554 2 268 590,00 € 1 089 320,00 € 58 230,00 € 73 400,00 € 1 793 190,00 € 775 130,00 € 487 340,00 € 36 210,00 € 250 180,00 € 196 080,00 € 864 870,00 € 27 200,00 € 0,00 € 257 020,00 € 1 421 770,00 € 117 840,00 € 154 060,00 €
2016 2 578 2 336 140,00 € 1 113 610,00 € 51 740,00 € 117 130,00 € 1 683 640,00 € 727 460,00 € 430 420,00 € 43 250,00 € 235 390,00 € 198 820,00 € 858 320,00 € 28 310,00 € 0,00 € 127 860,00 € 778 990,00 € 130 790,00 € 174 040,00 €
2015 2 608 2 468 610,00 € 1 076 900,00 € 67 180,00 € 169 030,00 € 1 819 810,00 € 709 100,00 € 479 520,00 € 51 840,00 € 238 210,00 € 203 390,00 € 825 540,00 € 28 200,00 € 0,00 € 139 500,00 € 762 380,00 € 140 240,00 € 192 080,00 €
2014 2 642 2 371 220,00 € 1 045 900,00 € 80 660,00 € 220 590,00 € 1 635 440,00 € 672 160,00 € 402 900,00 € 55 120,00 € 250 370,00 € 199 960,00 € 815 260,00 € 28 420,00 € 0,00 € 187 830,00 € 2 014 640,00 € 143 840,00 € 198 960,00 €
2013 2 669 2 383 510,00 € 1 020 550,00 € 67 580,00 € 241 000,00 € 1 616 050,00 € 623 040,00 € 415 690,00 € 36 360,00 € 237 170,00 € 196 750,00 € 797 720,00 € 25 020,00 € 810 000,00 € 103 090,00 € 1 333 740,00 € 106 200,00 € 141 750,00 €
2012 2 694 2 393 760,00 € 1 001 580,00 € 70 700,00 € 242 650,00 € 1 526 120,00 € 642 760,00 € 382 770,00 € 18 520,00 € 230 220,00 € 188 610,00 € 784 840,00 € 22 320,00 € 450 000,00 € 45 990,00 € 1 841 880,00 € 77 930,00 € 96 440,00 €
2011 2 713 2 455 270,00 € 966 800,00 € 61 340,00 € 244 420,00 € 1 723 600,00 € 665 990,00 € 382 740,00 € 22 240,00 € 222 630,00 € 181 170,00 € 760 320,00 € 22 080,00 € 18 680,00 € 20 660,00 € 809 840,00 € 118 940,00 € 141 190,00 €
2010 2 714 2 321 250,00 € 978 460,00 € 62 640,00 € 246 180,00 € 1 408 370,00 € 659 420,00 € 327 840,00 € 22 620,00 € 195 360,00 € 175 860,00 € 762 230,00 € 32 220,00 € 128 000,00 € 34 910,00 € 1 554 520,00 € 90 880,00 € 113 490,00 €
2009 2 739 2 379 180,00 € 920 570,00 € 58 910,00 € 251 730,00 € 1 571 780,00 € 668 020,00 € 355 410,00 € 20 920,00 € 200 400,00 € 172 740,00 € 729 430,00 € 11 270,00 € 0,00 € 83 920,00 € 877 140,00 € 92 500,00 € 113 380,00 €
2008 2 962 2 175 800,00 € 881 020,00 € 63 910,00 € 274 130,00 € 1 376 760,00 € 621 000,00 € 341 950,00 € 26 700,00 € 224 750,00 € 165 910,00 € 696 540,00 € 18 300,00 € 49 960,00 € 46 280,00 € 1 375 930,00 € 140 580,00 € 167 270,00 €
2007 2 962 2 293 940,00 € 875 980,00 € 56 970,00 € 263 900,00 € 1 380 630,00 € 623 950,00 € 305 870,00 € 37 840,00 € 201 720,00 € 159 470,00 € 694 450,00 € 18 350,00 € 0,00 € 18 370,00 € 769 820,00 € 204 830,00 € 242 660,00 €
2006 2 962 2 141 680,00 € 855 800,00 € 49 970,00 € 257 450,00 € 1 343 770,00 € 593 950,00 € 308 330,00 € 53 320,00 € 176 120,00 € 151 950,00 € 684 140,00 € 17 880,00 € 0,00 € 53 510,00 € 419 300,00 € 228 790,00 € 282 110,00 €
2005 2 962 2 191 620,00 € 833 980,00 € 41 510,00 € 251 350,00 € 1 395 080,00 € 587 610,00 € 275 340,00 € 66 330,00 € 154 190,00 € 149 330,00 € 662 720,00 € 21 720,00 € 145 740,00 € 120 890,00 € 876 910,00 € 245 240,00 € 311 570,00 €
2004 2 962 2 040 190,00 € 851 200,00 € 40 240,00 € 179 620,00 € 1 507 100,00 € 565 880,00 € 304 430,00 € 81 610,00 € 141 460,00 € 146 830,00 € 643 040,00 € 21 840,00 € 45 730,00 € 206 630,00 € 852 290,00 € 260 010,00 € 341 620,00 €
2003 2 962 2 102 520,00 € 778 710,00 € 36 060,00 € 177 900,00 € 1 269 280,00 € 566 420,00 € 287 690,00 € 101 890,00 € 130 460,00 € 143 240,00 € 611 040,00 € 21 730,00 € 50 500,00 € 54 590,00 € 537 480,00 € 281 220,00 € 383 090,00 €
2002 2 962 2 103 630,00 € 747 500,00 € 36 470,00 € 177 240,00 € 1 296 280,00 € 571 190,00 € 282 060,00 € 122 400,00 € 140 900,00 € 138 840,00 € 581 130,00 € 21 770,00 € 153 000,00 € 198 710,00 € 734 110,00 € 273 580,00 € 395 300,00 €
2001 2 962 2 090 060,00 € 706 400,00 € 34 740,00 € 178 620,00 € 1 500 300,00 € 586 960,00 € 251 380,00 € 130 530,00 € 133 070,00 € 134 780,00 € 552 860,00 € 12 490,00 € 289 650,00 € 110 410,00 € 1 410 970,00 € 274 980,00 € 405 490,00 €
2000 2 962 2 211 710,00 € 1 360 200,00 € 201 170,00 € 181 060,00 € 1 472 500,00 € 548 560,00 € 247 350,00 € 142 540,00 € 192 370,00 € 100 800,00 € 403 670,00 € 9 500,00 € 112 930,00 € 87 990,00 € 717 910,00 € 241 670,00 € 383 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 520 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 047 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 504 36 172 164,00 € 1 047 790,00 € 617 22 530 801,00 € 838 22 145 688,00 € 708 17 313 398,00 €
2023 1 501 34 906 163,00 € 979 844,00 € 567 20 810 607,00 € 813 21 388 515,00 € 713 16 485 058,00 €
2022 1 525 34 397 650,00 € 1 066 678,00 € 579 20 887 764,00 € 843 20 990 175,00 € 726 15 854 949,00 €
2021 1 536 33 452 380,00 € 1 146 961,00 € 601 20 788 469,00 € 845 19 540 496,00 € 738 15 542 210,00 €
2020 1 525 31 337 761,00 € 939 490,00 € 590 19 085 018,00 € 831 18 450 290,00 € 729 15 289 984,00 €
2019 1 522 31 370 208,00 € 1 085 949,00 € 671 20 246 954,00 € 833 18 723 772,00 € 737 15 057 729,00 €
2018 1 498 30 989 096,00 € 1 125 832,00 € 681 20 203 699,00 € 830 18 748 476,00 € 715 14 503 093,00 €
2017 1 515 30 771 978,00 € 966 641,00 € 537 17 462 764,00 € 837 18 452 394,00 € 731 14 607 303,00 €
2016 1 523 31 274 930,00 € 989 402,00 € 541 17 956 304,00 € 835 18 477 452,00 € 727 14 500 272,00 €
2015 1 536 31 482 660,00 € 1 217 500,00 € 544 18 137 636,00 € 837 18 518 307,00 € 725 14 465 179,00 €
2014 1 539 31 131 485,00 € 1 222 621,00 € 595 18 770 060,00 € 847 18 548 082,00 € 720 14 143 758,00 €
2013 1 532 31 088 302,00 € 1 164 572,00 € 635 20 031 477,00 € 844 18 517 391,00 € 717 14 111 080,00 €
2012 1 534 31 142 693,00 € 1 239 558,00 € 725 21 822 302,00 € 868 18 914 491,00 € 709 13 168 628,00 €
2011 1 520 30 004 501,00 € 1 012 768,00 € 743 21 831 759,00 € 854 18 267 024,00 € 703 12 584 435,00 €
2010 1 548 29 863 665,00 € 921 145,00 € 721 21 467 925,00 € 872 18 245 807,00 € 700 12 418 557,00 €
2009 1 568 29 243 598,00 € 829 045,00 € 702 20 471 616,00 € 899 17 871 063,00 € 696 11 984 066,00 €
2008 1 581 29 453 266,00 € 694 942,00 € 722 20 847 395,00 € 928 18 520 128,00 € 688 11 578 724,00 €
2007 1 557 27 616 986,00 € 718 954,00 € 716 19 473 117,00 € 913 17 174 185,00 € 680 11 212 601,00 €
2006 1 540 27 364 931,00 € 733 999,00 € 724 19 512 983,00 € 920 17 103 127,00 € 668 10 623 564,00 €
2005 1 544 21 395 873,00 € 891 828,00 € 738 15 433 084,00 € 931 17 216 791,00 € 630 9 969 461,00 €
2004 1 565 21 890 628,00 € 1 006 059,00 € 721 15 877 492,00 € 972 17 456 866,00 € 597 9 333 623,00 €
2003 1 536 20 852 355,00 € 1 026 992,00 € 700 14 838 303,00 € 952 17 330 381,00 € 589 8 810 891,00 €
2002 1 545 20 731 810,00 € 990 257,00 € 711 14 845 221,00 € 973 17 806 334,00 € 556 8 303 304,00 €
2001 1 570 19 647 140,00 € 971 148,00 € 728 13 983 285,00 € 988 17 078 710,00 € 571 7 992 382,00 €
2000 — — 1 071 073,10 € 742 13 709 301,37 € — — — —
1999 — — 1 148 944,52 € 758 13 436 302,38 € — — — —
1998 — — 1 260 769,99 € 787 13 789 878,76 € — — — —
1997 — — 1 121 378,38 € 718 12 729 171,58 € — — — —
1996 — — 1 050 990,39 € 699 12 193 443,93 € — — — —
1995 — — 1 247 413,78 € 722 12 860 805,66 € — — — —
1994 — — 1 199 105,28 € 704 11 977 640,91 € — — — —
1993 — — 1 145 496,58 € 674 11 459 324,47 € — — — —
1992 — — 1 525 556,25 € 693 13 274 119,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 484 269,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 127 773 587,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 696 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Rida ETTAOUSSI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rida ETTAOUSSI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rida ETTAOUSSI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →