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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Devillierre, conseiller municipal d'Arcenant

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arcenant
Territoire
Arcenant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marcel Devillierre siège au conseil municipal de Arcenant en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 01/12/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arcenant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues198
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,47 %
  • Inscrits411
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 198 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,47 % (228 votants sur 411 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avancer Ensemble pour Arcenant-Chevrey Donnée non disponible 198 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avancer Ensemble pour Arcenant-Chevrey 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 9
Nuls 21
Abstentions 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21017
Commune Arcenant
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 518 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arcenant

Inscrits411
Votants228
Participation55,47 %
Abstentions183
Suffrages exprimés198
Votes blancs9
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arcenant1 41155,47 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arcenant

  • Population 519 habitants
  • Recettes de fonctionnement 301 706,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 256,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 159 183,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 301 706,39 237 256,82
2024 305 031,34 215 610,99
2023 288 270,12 219 691,81
2022 271 434,87 236 825,65
2021 251 029,53 229 187,46
2020 270 767,63 237 971,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 301 706,39 € 305 031,34 € 288 270,12 € 271 434,87 € 251 029,53 € 270 767,63 € 581,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 256,82 € 215 610,99 € 219 691,81 € 236 825,65 € 229 187,46 € 237 971,18 € 457,14 € (2025)
Impôts locaux 161 915,00 € 160 405,00 € 148 969,00 € 136 094,00 € 125 460,00 € 119 249,00 € 311,97 € (2025)
Frais de personnel 18 594,77 € 16 488,43 € 21 574,64 € 19 899,76 € 18 739,85 € 27 253,25 € 35,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 803,99 € 10 141,00 € 9 990,92 € 4 981,72 € 4 671,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 702,74 € 165 165,45 € 64 491,94 € 104 570,02 € 70 236,29 € 84 697,62 € 138,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 384,49 € 141 449,18 € 23 673,38 € 77 982,57 € 40 146,00 € 54 740,86 € 81,67 € (2025)
Épargne brute 64 449,57 € 89 420,35 € 68 578,31 € 34 609,22 € 21 842,07 € 32 796,45 € 124,18 € (2025)
Épargne nette 35 131,32 € 65 704,08 € 44 620,87 € 8 021,77 € -6 188,91 € 2 839,69 € 67,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 228,34 € -45 835,36 € 59 283,99 € -23 264,04 € 360,98 € 6 039,13 € 79,44 € (2025)
Encours de la dette 159 183,00 € 188 501,25 € 122 217,52 € 145 174,95 € 140 255,40 € 168 521,84 € 306,71 € (2025)
Annuité de la dette 33 725,57 € 25 127,45 € 25 630,05 € 28 405,03 € 30 359,01 € 32 918,85 € 64,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 694
Dotation forfaitaire 51 065
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 930
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 309

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 694,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 065,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 930,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 309,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arcenant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 301 980 239 090 42 380
2024 307 330 217 300 141 450
2023 288 270 222 110 40 530
2022 271 430 236 830 77 980
2021 251 030 229 190 40 150
2020 275 270 242 470 54 740
2019 258 690 221 620 47 470
2018 251 640 222 960 96 970
2017 242 710 207 610 47 480
2016 280 890 251 550 63 720
2015 233 280 184 480 128 590
2014 240 890 195 510 2 010
2013 249 670 211 520 57 500
2012 236 950 243 710 9 090
2011 234 410 197 020 33 390
2010 230 930 226 820 49 170
2009 239 570 184 850 21 020
2008 212 320 204 670 40 700
2007 234 260 234 780 68 680
2006 202 440 158 210 21 450
2005 200 280 169 920 148 870
2004 209 050 177 350 323 350
2003 219 740 155 990 146 040
2002 227 300 178 560 92 560
2001 215 100 151 550 168 720
2000 379 770 144 710 48 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 540 173 860 18 070
2024 6 440 170 890 20 260
2023 6 800 159 780 19 350
2022 5 240 147 920 18 080
2021 4 680 138 640 17 260
2020 47 540 69 680 17 240
2019 47 670 68 460 17 000
2018 45 720 66 430 16 670
2017 43 390 64 030 16 350
2016 43 750 62 420 16 230
2015 42 760 59 640 15 710
2014 40 420 59 250 15 580
2013 40 200 57 840 15 360
2012 37 740 54 840 14 840
2011 36 870 51 760 14 570
2010 34 890 47 130 13 760
2009 31 110 44 640 13 280
2008 29 160 40 310 12 720
2007 26 040 37 120 12 280
2006 25 490 36 430 12 080
2005 23 240 35 650 14 780
2004 23 420 34 510 14 500
2003 23 480 33 280 14 260
2002 22 250 31 580 14 070
2001 22 270 27 480 13 760
2000 22 950 28 840 14 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 070 32 480
2024 90 000 23 720 25 130
2023 0 23 460 25 130
2022 30 000 25 580 27 400
2021 0 28 030 30 360
2020 0 29 960 32 920
2019 0 30 150 33 770
2018 0 33 150 37 800
2017 120 000 17 440 21 190
2016 0 16 180 20 460
2015 100 000 10 680 13 540
2014 80 10 330 13 540
2013 0 9 980 13 550
2012 0 10 300 14 400
2011 0 8 630 13 020
2010 29 930 8 050 13 280
2009 0 5 120 9 530
2008 0 40 500 48 600
2007 65 600 8 570 16 520
2006 0 16 770 23 680
2005 0 16 250 24 980
2004 120 000 8 170 18 890
2003 0 470 9 960
2002 0 470 11 240
2001 0 460 11 220
2000 40 930 460 15 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 519 301 980,00 € 177 720,00 € 5 990,00 € 69 620,00 € 239 090,00 € 18 590,00 € 91 110,00 € 4 410,00 € 200,00 € 8 540,00 € 173 860,00 € 18 070,00 € 0,00 € 17 470,00 € 42 380,00 € 28 070,00 € 32 480,00 €
2024 521 307 330,00 € 175 340,00 € 6 720,00 € 69 860,00 € 217 300,00 € 16 490,00 € 78 440,00 € 1 410,00 € 650,00 € 6 440,00 € 170 890,00 € 20 260,00 € 90 000,00 € 0,00 € 141 450,00 € 23 720,00 € 25 130,00 €
2023 523 288 270,00 € 165 230,00 € 14 410,00 € 68 070,00 € 222 110,00 € 21 570,00 € 72 060,00 € 1 670,00 € 400,00 € 6 800,00 € 159 780,00 € 19 350,00 € 0,00 € 28 670,00 € 40 530,00 € 23 460,00 € 25 130,00 €
2022 525 271 430,00 € 152 320,00 € 19 180,00 € 66 380,00 € 236 830,00 € 19 900,00 € 72 860,00 € 1 820,00 € 400,00 € 5 240,00 € 147 920,00 € 18 080,00 € 30 000,00 € 8 370,00 € 77 980,00 € 25 580,00 € 27 400,00 €
2021 523 251 030,00 € 141 980,00 € 14 310,00 € 67 150,00 € 229 190,00 € 18 740,00 € 81 220,00 € 2 330,00 € 600,00 € 4 680,00 € 138 640,00 € 17 260,00 € 0,00 € 5 000,00 € 40 150,00 € 28 030,00 € 30 360,00 €
2020 526 275 270,00 € 134 980,00 € 14 640,00 € 68 430,00 € 242 470,00 € 27 250,00 € 84 680,00 € 2 960,00 € 600,00 € 47 540,00 € 69 680,00 € 17 240,00 € 0,00 € 7 210,00 € 54 740,00 € 29 960,00 € 32 920,00 €
2019 528 258 690,00 € 133 130,00 € 13 620,00 € 64 820,00 € 221 620,00 € 28 200,00 € 81 910,00 € 3 630,00 € 600,00 € 47 670,00 € 68 460,00 € 17 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 47 470,00 € 30 150,00 € 33 770,00 €
2018 523 251 640,00 € 128 860,00 € 10 600,00 € 70 210,00 € 222 960,00 € 29 490,00 € 69 640,00 € 4 650,00 € 600,00 € 45 720,00 € 66 430,00 € 16 670,00 € 0,00 € 11 140,00 € 96 970,00 € 33 150,00 € 37 800,00 €
2017 527 242 710,00 € 123 910,00 € 11 190,00 € 71 230,00 € 207 610,00 € 27 990,00 € 62 630,00 € 3 940,00 € 400,00 € 43 390,00 € 64 030,00 € 16 350,00 € 120 000,00 € 7 570,00 € 47 480,00 € 17 440,00 € 21 190,00 €
2016 526 280 890,00 € 122 940,00 € 7 530,00 € 74 090,00 € 251 550,00 € 37 980,00 € 53 530,00 € 4 730,00 € 1 500,00 € 43 750,00 € 62 420,00 € 16 230,00 € 0,00 € 3 000,00 € 63 720,00 € 16 180,00 € 20 460,00 €
2015 521 233 280,00 € 118 120,00 € 6 570,00 € 78 860,00 € 184 480,00 € 38 020,00 € 41 700,00 € 3 060,00 € 900,00 € 42 760,00 € 59 640,00 € 15 710,00 € 100 000,00 € 38 510,00 € 128 590,00 € 10 680,00 € 13 540,00 €
2014 518 240 890,00 € 115 350,00 € 6 610,00 € 85 070,00 € 195 510,00 € 40 420,00 € 53 820,00 € 3 290,00 € 3 770,00 € 40 420,00 € 59 250,00 € 15 580,00 € 80,00 € 0,00 € 2 010,00 € 10 330,00 € 13 540,00 €
2013 517 249 670,00 € 113 440,00 € 7 420,00 € 87 820,00 € 211 520,00 € 42 910,00 € 59 750,00 € 3 570,00 € 450,00 € 40 200,00 € 57 840,00 € 15 360,00 € 0,00 € 0,00 € 57 500,00 € 9 980,00 € 13 550,00 €
2012 511 236 950,00 € 107 760,00 € 7 160,00 € 88 450,00 € 243 710,00 € 20 980,00 € 52 110,00 € 4 100,00 € 1 800,00 € 37 740,00 € 54 840,00 € 14 840,00 € 0,00 € 0,00 € 9 090,00 € 10 300,00 € 14 400,00 €
2011 495 234 410,00 € 103 230,00 € 6 780,00 € 88 250,00 € 197 020,00 € 6 390,00 € 33 140,00 € 4 390,00 € 450,00 € 36 870,00 € 51 760,00 € 14 570,00 € 0,00 € 14 480,00 € 33 390,00 € 8 630,00 € 13 020,00 €
2010 490 230 930,00 € 87 950,00 € 5 370,00 € 95 230,00 € 226 820,00 € 4 560,00 € 59 390,00 € 5 230,00 € 3 430,00 € 34 890,00 € 47 130,00 € 13 760,00 € 29 930,00 € 0,00 € 49 170,00 € 8 050,00 € 13 280,00 €
2009 488 239 570,00 € 89 600,00 € 8 810,00 € 88 510,00 € 184 850,00 € 5 220,00 € 48 000,00 € 4 410,00 € 1 870,00 € 31 110,00 € 44 640,00 € 13 280,00 € 0,00 € 0,00 € 21 020,00 € 5 120,00 € 9 530,00 €
2008 459 212 320,00 € 82 310,00 € 7 370,00 € 84 740,00 € 204 670,00 € 6 860,00 € 54 460,00 € 8 110,00 € 3 060,00 € 29 160,00 € 40 310,00 € 12 720,00 € 0,00 € 13 830,00 € 40 700,00 € 40 500,00 € 48 600,00 €
2007 459 234 260,00 € 75 430,00 € 7 980,00 € 84 480,00 € 234 780,00 € 5 660,00 € 54 580,00 € 8 750,00 € 2 230,00 € 26 040,00 € 37 120,00 € 12 280,00 € 65 600,00 € 0,00 € 68 680,00 € 8 570,00 € 16 520,00 €
2006 459 202 440,00 € 74 450,00 € 7 060,00 € 84 850,00 € 158 210,00 € 5 430,00 € 47 560,00 € 6 910,00 € 3 280,00 € 25 490,00 € 36 430,00 € 12 080,00 € 0,00 € 21 350,00 € 21 450,00 € 16 770,00 € 23 680,00 €
2005 459 200 280,00 € 74 720,00 € 6 370,00 € 81 840,00 € 169 920,00 € 5 190,00 € 47 880,00 € 8 730,00 € 12 580,00 € 23 240,00 € 35 650,00 € 14 780,00 € 0,00 € 49 480,00 € 148 870,00 € 16 250,00 € 24 980,00 €
2004 459 209 050,00 € 76 490,00 € 5 800,00 € 81 530,00 € 177 350,00 € 4 380,00 € 39 320,00 € 10 720,00 € 5 770,00 € 23 420,00 € 34 510,00 € 14 500,00 € 120 000,00 € 47 310,00 € 323 350,00 € 8 170,00 € 18 890,00 €
2003 459 219 740,00 € 73 950,00 € 4 590,00 € 72 360,00 € 155 990,00 € 4 490,00 € 36 820,00 € 9 500,00 € 4 960,00 € 23 480,00 € 33 280,00 € 14 260,00 € 0,00 € 22 490,00 € 146 040,00 € 470,00 € 9 960,00 €
2002 459 227 300,00 € 70 630,00 € 20 780,00 € 72 220,00 € 178 560,00 € 4 230,00 € 34 190,00 € 10 770,00 € 5 600,00 € 22 250,00 € 31 580,00 € 14 070,00 € 0,00 € 167 960,00 € 92 560,00 € 470,00 € 11 240,00 €
2001 459 215 100,00 € 66 200,00 € 19 310,00 € 69 600,00 € 151 550,00 € 3 640,00 € 28 240,00 € 10 760,00 € 1 680,00 € 22 270,00 € 27 480,00 € 13 760,00 € 0,00 € 7 030,00 € 168 720,00 € 460,00 € 11 220,00 €
2000 459 379 770,00 € 69 440,00 € 19 080,00 € 67 450,00 € 144 710,00 € 3 810,00 € 30 190,00 € 17 130,00 € 1 750,00 € 22 950,00 € 28 840,00 € 14 950,00 € 40 930,00 € 4 770,00 € 48 100,00 € 460,00 € 15 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 280 12 074 972,00 € 872 913,00 € 190 10 349 262,00 € 206 8 260 493,00 € 98 3 046 332,00 €
2023 281 11 645 481,00 € 784 717,00 € 175 9 386 442,00 € 209 8 223 583,00 € 91 2 732 565,00 €
2022 276 11 171 549,00 € 701 800,00 € 167 8 993 284,00 € 196 7 489 533,00 € 90 2 618 910,00 €
2021 293 10 499 516,00 € 668 211,00 € 180 8 427 786,00 € 209 7 318 690,00 € 96 2 512 230,00 €
2020 287 9 423 841,00 € 585 824,00 € 165 7 320 922,00 € 205 6 629 513,00 € 96 2 572 282,00 €
2019 272 9 039 761,00 € 578 229,00 € 166 7 079 843,00 € 194 6 308 528,00 € 92 2 547 634,00 €
2018 270 9 051 556,00 € -81 723,00 € 172 7 189 985,00 € 197 6 530 803,00 € 86 2 452 791,00 €
2017 275 9 022 614,00 € 604 739,00 € 152 6 780 394,00 € 198 6 423 704,00 € 85 2 486 301,00 €
2016 272 8 803 764,00 € 531 281,00 € 142 6 267 829,00 € 191 5 907 963,00 € 89 2 529 441,00 €
2015 259 8 502 103,00 € 587 274,00 € 145 6 309 573,00 € 188 5 747 117,00 € 81 2 266 529,00 €
2014 260 8 124 633,00 € 491 906,00 € 148 6 038 361,00 € 191 5 584 121,00 € 81 2 196 962,00 €
2013 262 7 639 229,00 € 445 669,00 € 156 6 026 501,00 € 200 5 544 119,00 € 86 2 173 832,00 €
2012 261 7 683 597,00 € 431 434,00 € 164 6 316 565,00 € 190 5 530 366,00 € 85 1 948 464,00 €
2011 257 7 279 298,00 € 337 541,00 € 179 6 462 124,00 € 186 5 410 511,00 € 77 1 879 314,00 €
2010 253 6 928 469,00 € 272 484,00 € 170 5 859 841,00 € 188 5 336 469,00 € 77 1 678 825,00 €
2009 254 6 786 199,00 € 227 101,00 € 179 5 945 329,00 € 193 5 415 520,00 € 67 1 521 308,00 €
2008 246 6 512 675,00 € 222 260,00 € 168 5 603 251,00 € 183 5 041 557,00 € 70 1 514 619,00 €
2007 253 6 232 339,00 € 266 311,00 € 162 5 266 954,00 € 189 4 853 432,00 € 68 1 435 683,00 €
2006 239 5 665 497,00 € 243 152,00 € 155 4 860 284,00 € 177 4 583 005,00 € 68 1 287 047,00 €
2005 233 4 493 684,00 € 299 853,00 € 146 3 753 514,00 € 178 4 561 762,00 € 59 1 086 787,00 €
2004 238 4 272 627,00 € 277 301,00 € 137 3 442 809,00 € 180 4 353 729,00 € 56 962 978,00 €
2003 226 4 112 203,00 € 253 530,00 € 134 3 331 820,00 € 178 4 343 221,00 € 46 810 239,00 €
2002 242 4 100 278,00 € 285 872,00 € 138 3 275 848,00 € 181 4 282 329,00 € 54 842 721,00 €
2001 218 3 692 542,00 € 251 019,00 € 125 2 944 119,00 € 162 3 972 560,00 € 48 751 451,00 €
2000 — — 307 450,95 € 123 2 797 851,23 € — — — —
1999 — — 287 020,34 € 128 2 660 083,21 € — — — —
1998 — — 278 527,71 € 120 2 556 602,03 € — — — —
1997 — — 246 473,78 € 110 2 372 887,40 € — — — —
1996 — — 215 631,66 € 96 2 000 809,81 € — — — —
1995 — — 279 068,14 € 91 2 055 808,08 € — — — —
1994 — — 247 170,01 € 83 1 844 566,64 € — — — —
1993 — — 236 404,67 € 82 1 787 605,89 € — — — —
1992 — — 216 932,36 € 72 1 538 480,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 198 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel DEVILLIERRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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