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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Rimbert, conseiller municipal d'Arcens

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arcens
Territoire
Arcens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Rimbert siège au conseil municipal de Arcens en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 10/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arcens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,53 %
  • Inscrits308
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,53 % (208 votants sur 308 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Arcens Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Arcens 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 24
Nuls 20
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07012
Commune Arcens
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 346 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arcens

Inscrits308
Votants208
Participation67,53 %
Abstentions100
Suffrages exprimés164
Votes blancs24
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arcens1 30867,53 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arcens

  • Population 363 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 717,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 325 230,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 297 987,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 717,87 325 230,75
2024 442 127,70 295 839,21
2023 413 473,34 300 023,88
2022 403 663,87 300 972,60
2021 374 836,27 257 828,97
2020 396 896,40 273 957,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 717,87 € 442 127,70 € 413 473,34 € 403 663,87 € 374 836,27 € 396 896,40 € 1 225,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 325 230,75 € 295 839,21 € 300 023,88 € 300 972,60 € 257 828,97 € 273 957,28 € 895,95 € (2025)
Impôts locaux 189 407,55 € 189 498,55 € 183 764,16 € 177 154,55 € 176 579,55 € 187 433,55 € 521,78 € (2025)
Frais de personnel 141 893,19 € 146 468,98 € 144 757,04 € 142 467,14 € 111 828,50 € 126 415,19 € 390,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 402,53 € 1 743,26 € 6 000,00 € 29 371,33 € 5 965,34 € 8 569,26 € 3,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 598,57 € 194 167,76 € 202 101,24 € 181 417,28 € 177 057,22 € 610 875,36 € 406,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 210,77 € 132 348,09 € 136 585,48 € 126 644,24 € 118 809,34 € 552 482,20 € 251,27 € (2025)
Épargne brute 119 487,12 € 146 288,49 € 113 449,46 € 102 691,27 € 117 007,30 € 122 939,12 € 329,17 € (2025)
Épargne nette 71 653,98 € 99 636,80 € 59 933,70 € 49 047,89 € 58 824,63 € 75 495,27 € 197,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 911,83 € 42 249,97 € -4 138,94 € 114 715,45 € 142 423,68 € -416 386,29 € 137,50 € (2025)
Encours de la dette 297 987,59 € 345 820,73 € 392 472,42 € 445 988,18 € 499 631,56 € 557 814,23 € 820,90 € (2025)
Annuité de la dette 54 201,30 € 54 201,30 € 62 445,17 € 63 898,67 € 69 916,81 € 59 525,97 € 149,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 508
Dotation forfaitaire 11 706
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 817

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 214,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 508,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 817,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arcens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 444 720 335 350 99 770
2024 469 490 332 210 147 520
2023 413 470 309 050 136 590
2022 490 060 392 970 127 770
2021 365 240 268 340 118 870
2020 387 300 285 340 623 630
2019 360 490 275 990 81 490
2018 363 450 286 850 113 530
2017 424 510 295 940 74 150
2016 443 090 432 030 166 710
2015 479 250 361 110 217 370
2014 500 370 296 260 155 820
2013 415 010 322 110 183 310
2012 428 660 327 400 135 400
2011 412 390 339 350 205 820
2010 403 770 307 380 184 950
2009 421 360 305 510 383 730
2008 384 620 304 180 747 680
2007 414 390 282 630 127 680
2006 531 380 262 050 168 730
2005 387 400 253 200 81 150
2004 386 250 248 620 63 760
2003 422 010 306 410 32 420
2002 388 430 287 820 82 730
2001 347 780 275 280 82 150
2000 360 250 346 760 69 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 690 167 790 7 440
2024 15 040 165 150 8 320
2023 15 160 156 180 8 060
2022 12 930 144 860 7 530
2021 12 300 138 170 7 290
2020 37 680 70 700 7 270
2019 37 600 69 830 7 170
2018 38 620 68 290 7 020
2017 36 020 65 760 6 940
2016 36 380 65 600 7 020
2015 39 900 69 020 7 440
2014 38 430 67 500 7 370
2013 38 870 65 500 7 310
2012 37 390 63 990 7 180
2011 35 810 63 560 5 710
2010 36 560 61 400 5 600
2009 34 780 53 330 5 540
2008 33 020 50 680 5 280
2007 31 410 51 100 5 160
2006 32 710 49 590 5 080
2005 30 300 47 150 6 170
2004 28 290 46 930 6 050
2003 26 850 43 920 5 970
2002 24 960 43 180 5 910
2001 22 120 39 250 5 380
2000 22 010 38 310 5 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 210 48 570
2024 0 41 020 48 570
2023 0 47 890 56 820
2022 0 46 560 56 820
2021 0 51 100 62 840
2020 300 000 40 240 52 320
2019 0 29 540 41 690
2018 0 28 360 41 690
2017 0 27 230 41 780
2016 0 126 150 142 940
2015 100 000 25 110 42 070
2014 0 29 640 47 290
2013 70 000 27 710 48 870
2012 0 27 120 39 710
2011 50 000 34 200 51 390
2010 0 39 140 58 100
2009 100 000 55 660 76 000
2008 250 000 52 650 61 900
2007 0 67 180 79 670
2006 0 71 620 87 390
2005 0 69 310 88 840
2004 0 65 520 88 600
2003 0 66 700 94 720
2002 0 61 610 95 010
2001 0 58 840 94 930
2000 139 480 52 140 87 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 363 444 720,00 € 115 920,00 € 94 320,00 € 38 140,00 € 335 350,00 € 141 890,00 € 126 170,00 € 6 370,00 € 7 070,00 € 14 690,00 € 167 790,00 € 7 440,00 € 0,00 € 8 480,00 € 99 770,00 € 42 210,00 € 48 570,00 €
2024 376 469 490,00 € 115 570,00 € 101 430,00 € 36 780,00 € 332 210,00 € 146 470,00 € 96 760,00 € 7 550,00 € 6 410,00 € 15 040,00 € 165 150,00 € 8 320,00 € 0,00 € 3 670,00 € 147 520,00 € 41 020,00 € 48 570,00 €
2023 388 413 470,00 € 110 130,00 € 108 770,00 € 36 660,00 € 309 050,00 € 144 760,00 € 101 550,00 € 8 930,00 € 7 350,00 € 15 160,00 € 156 180,00 € 8 060,00 € 0,00 € 12 000,00 € 136 590,00 € 47 890,00 € 56 820,00 €
2022 386 490 060,00 € 101 370,00 € 66 860,00 € 34 130,00 € 392 970,00 € 142 470,00 € 91 080,00 € 10 260,00 € 9 150,00 € 12 930,00 € 144 860,00 € 7 530,00 € 0,00 € 41 420,00 € 127 770,00 € 46 560,00 € 56 820,00 €
2021 386 365 240,00 € 101 040,00 € 77 730,00 € 37 390,00 € 268 340,00 € 111 830,00 € 90 240,00 € 11 730,00 € 5 220,00 € 12 300,00 € 138 170,00 € 7 290,00 € 0,00 € 56 980,00 € 118 870,00 € 51 100,00 € 62 840,00 €
2020 385 387 300,00 € 115 810,00 € 72 140,00 € 39 750,00 € 285 340,00 € 126 420,00 € 97 390,00 € 12 080,00 € 3 650,00 € 37 680,00 € 70 700,00 € 7 270,00 € 300 000,00 € 17 460,00 € 623 630,00 € 40 240,00 € 52 320,00 €
2019 377 360 490,00 € 114 580,00 € 76 890,00 € 41 550,00 € 275 990,00 € 131 710,00 € 87 210,00 € 12 150,00 € 6 450,00 € 37 600,00 € 69 830,00 € 7 170,00 € 0,00 € 2 870,00 € 81 490,00 € 29 540,00 € 41 690,00 €
2018 375 363 450,00 € 110 050,00 € 77 510,00 € 45 070,00 € 286 850,00 € 136 340,00 € 88 050,00 € 13 330,00 € 7 140,00 € 38 620,00 € 68 290,00 € 7 020,00 € 0,00 € 930,00 € 113 530,00 € 28 360,00 € 41 690,00 €
2017 373 424 510,00 € 104 880,00 € 98 520,00 € 47 570,00 € 295 940,00 € 136 290,00 € 91 180,00 € 14 550,00 € 6 550,00 € 36 020,00 € 65 760,00 € 6 940,00 € 0,00 € 43 780,00 € 74 150,00 € 27 230,00 € 41 780,00 €
2016 381 443 090,00 € 108 010,00 € 97 630,00 € 54 820,00 € 432 030,00 € 158 390,00 € 144 570,00 € 16 790,00 € 6 150,00 € 36 380,00 € 65 600,00 € 7 020,00 € 0,00 € 16 020,00 € 166 710,00 € 126 150,00 € 142 940,00 €
2015 380 479 250,00 € 115 930,00 € 94 620,00 € 51 640,00 € 361 110,00 € 151 650,00 € 117 830,00 € 17 160,00 € 6 510,00 € 39 900,00 € 69 020,00 € 7 440,00 € 100 000,00 € 21 220,00 € 217 370,00 € 25 110,00 € 42 070,00 €
2014 400 500 370,00 € 113 170,00 € 94 670,00 € 73 320,00 € 296 260,00 € 126 460,00 € 100 460,00 € 17 800,00 € 7 720,00 € 38 430,00 € 67 500,00 € 7 370,00 € 0,00 € 64 570,00 € 155 820,00 € 29 640,00 € 47 290,00 €
2013 417 415 010,00 € 111 680,00 € 72 130,00 € 79 010,00 € 322 110,00 € 149 270,00 € 95 760,00 € 21 160,00 € 9 870,00 € 38 870,00 € 65 500,00 € 7 310,00 € 70 000,00 € 22 760,00 € 183 310,00 € 27 710,00 € 48 870,00 €
2012 429 428 660,00 € 108 830,00 € 83 650,00 € 80 590,00 € 327 400,00 € 155 270,00 € 96 440,00 € 12 580,00 € 14 680,00 € 37 390,00 € 63 990,00 € 7 180,00 € 0,00 € 20 270,00 € 135 400,00 € 27 120,00 € 39 710,00 €
2011 427 412 390,00 € 105 070,00 € 81 750,00 € 80 140,00 € 339 350,00 € 126 540,00 € 96 410,00 € 17 200,00 € 23 290,00 € 35 810,00 € 63 560,00 € 5 710,00 € 50 000,00 € 38 330,00 € 205 820,00 € 34 200,00 € 51 390,00 €
2010 430 403 770,00 € 103 550,00 € 82 500,00 € 81 960,00 € 307 380,00 € 113 780,00 € 95 290,00 € 18 960,00 € 13 810,00 € 36 560,00 € 61 400,00 € 5 600,00 € 0,00 € 132 090,00 € 184 950,00 € 39 140,00 € 58 100,00 €
2009 434 421 360,00 € 119 120,00 € 87 950,00 € 82 240,00 € 305 510,00 € 117 730,00 € 95 250,00 € 20 340,00 € 15 190,00 € 34 780,00 € 53 330,00 € 5 540,00 € 100 000,00 € 75 410,00 € 383 730,00 € 55 660,00 € 76 000,00 €
2008 464 384 620,00 € 88 940,00 € 81 870,00 € 84 160,00 € 304 180,00 € 114 260,00 € 107 300,00 € 9 260,00 € 15 740,00 € 33 020,00 € 50 680,00 € 5 280,00 € 250 000,00 € 222 100,00 € 747 680,00 € 52 650,00 € 61 900,00 €
2007 464 414 390,00 € 87 640,00 € 92 050,00 € 82 530,00 € 282 630,00 € 112 070,00 € 82 190,00 € 12 500,00 € 17 330,00 € 31 410,00 € 51 100,00 € 5 160,00 € 0,00 € 30 870,00 € 127 680,00 € 67 180,00 € 79 670,00 €
2006 464 531 380,00 € 87 600,00 € 84 360,00 € 80 690,00 € 262 050,00 € 102 880,00 € 61 220,00 € 15 780,00 € 18 850,00 € 32 710,00 € 49 590,00 € 5 080,00 € 0,00 € 2 630,00 € 168 730,00 € 71 620,00 € 87 390,00 €
2005 464 387 400,00 € 162 320,00 € 85 670,00 € 100 270,00 € 253 200,00 € 91 860,00 € 54 150,00 € 19 530,00 € 19 050,00 € 30 300,00 € 47 150,00 € 6 170,00 € 0,00 € 9 600,00 € 81 150,00 € 69 310,00 € 88 840,00 €
2004 464 386 250,00 € 170 690,00 € 86 340,00 € 98 530,00 € 248 620,00 € 85 770,00 € 52 710,00 € 23 090,00 € 18 920,00 € 28 290,00 € 46 930,00 € 6 050,00 € 0,00 € 29 320,00 € 63 760,00 € 65 520,00 € 88 600,00 €
2003 464 422 010,00 € 164 190,00 € 68 900,00 € 76 110,00 € 306 410,00 € 96 760,00 € 46 570,00 € 28 020,00 € 17 280,00 € 26 850,00 € 43 920,00 € 5 970,00 € 0,00 € 14 250,00 € 32 420,00 € 66 700,00 € 94 720,00 €
2002 464 388 430,00 € 166 550,00 € 62 930,00 € 75 800,00 € 287 820,00 € 90 470,00 € 52 540,00 € 33 400,00 € 18 610,00 € 24 960,00 € 43 180,00 € 5 910,00 € 0,00 € 16 280,00 € 82 730,00 € 61 610,00 € 95 010,00 €
2001 464 347 780,00 € 154 890,00 € 47 670,00 € 73 450,00 € 275 280,00 € 87 120,00 € 51 250,00 € 36 100,00 € 14 030,00 € 22 120,00 € 39 250,00 € 5 380,00 € 0,00 € 21 450,00 € 82 150,00 € 58 840,00 € 94 930,00 €
2000 464 360 250,00 € 171 250,00 € 39 550,00 € 71 820,00 € 346 760,00 € 92 370,00 € 48 400,00 € 52 780,00 € 50 080,00 € 22 010,00 € 38 310,00 € 5 520,00 € 139 480,00 € 19 260,00 € 69 710,00 € 52 140,00 € 87 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 223 4 853 561,00 € 94 439,00 € 85 2 733 073,00 € 121 2 825 627,00 € 119 2 623 745,00 €
2023 221 4 579 677,00 € 80 025,00 € 81 2 586 553,00 € 116 2 730 969,00 € 115 2 404 920,00 €
2022 231 4 514 533,00 € 45 257,00 € 71 2 119 094,00 € 127 2 759 258,00 € 113 2 232 409,00 €
2021 230 4 384 096,00 € 78 778,00 € 70 2 146 401,00 € 131 2 607 430,00 € 112 2 173 933,00 €
2020 226 4 240 227,00 € 69 199,00 € 72 2 083 142,00 € 124 2 588 856,00 € 108 2 158 982,00 €
2019 236 4 242 851,00 € 95 069,00 € 100 2 454 828,00 € 131 2 598 355,00 € 109 2 137 472,00 €
2018 232 4 315 010,00 € -6 452,00 € 96 2 437 478,00 € 132 2 547 815,00 € 108 2 090 658,00 €
2017 227 4 017 595,00 € 75 212,00 € 57 1 684 354,00 € 133 2 455 780,00 € 107 2 054 749,00 €
2016 223 3 748 808,00 € 54 690,00 € 42 1 303 914,00 € 123 2 343 743,00 € 106 1 876 407,00 €
2015 228 3 937 259,00 € 54 680,00 € 48 1 471 644,00 € 132 2 434 109,00 € 106 1 792 266,00 €
2014 221 3 900 117,00 € 59 055,00 € 61 1 731 925,00 € 129 2 491 535,00 € 96 1 700 371,00 €
2013 223 3 925 524,00 € 79 971,00 € 67 1 833 683,00 € 135 2 597 689,00 € 94 1 654 284,00 €
2012 228 3 928 960,00 € 84 331,00 € 82 2 146 098,00 € 136 2 635 665,00 € 101 1 609 165,00 €
2011 236 3 884 944,00 € 61 426,00 € 103 2 542 029,00 € 138 2 672 753,00 € 100 1 539 620,00 €
2010 240 3 816 979,00 € 42 373,00 € 100 2 376 123,00 € 138 2 710 950,00 € 100 1 502 613,00 €
2009 243 3 883 792,00 € 55 194,00 € 102 2 485 717,00 € 141 2 797 865,00 € 99 1 489 732,00 €
2008 240 3 651 024,00 € 20 092,00 € 102 2 308 248,00 € 138 2 692 089,00 € 98 1 418 693,00 €
2007 260 3 870 158,00 € 31 262,00 € 105 2 329 114,00 € 151 2 849 696,00 € 110 1 536 880,00 €
2006 262 3 806 425,00 € 50 100,00 € 106 2 342 447,00 € 155 2 724 388,00 € 110 1 527 080,00 €
2005 247 2 978 908,00 € 71 225,00 € 113 1 912 052,00 € 136 2 527 930,00 € 109 1 537 099,00 €
2004 256 2 940 183,00 € 79 953,00 € 108 1 866 123,00 € 138 2 416 014,00 € 117 1 533 802,00 €
2003 256 2 956 787,00 € 93 961,00 € 104 1 855 774,00 € 139 2 503 116,00 € 116 1 463 618,00 €
2002 266 2 890 399,00 € 89 822,00 € 106 1 787 925,00 € 153 2 605 548,00 € 113 1 369 143,00 €
2001 253 2 730 512,00 € 77 083,00 € 104 1 706 570,00 € 130 2 315 564,00 € 120 1 436 419,00 €
2000 — — 95 065,38 € 104 1 688 520,89 € — — — —
1999 — — 110 049,29 € 94 1 607 325,02 € — — — —
1998 — — 110 432,24 € 99 1 552 073,23 € — — — —
1997 — — 135 580,53 € 93 1 660 778,07 € — — — —
1996 — — 106 857,46 € 87 1 419 970,82 € — — — —
1995 — — 96 824,94 € 94 1 324 388,64 € — — — —
1994 — — 101 321,89 € 82 1 223 690,42 € — — — —
1993 — — 109 330,95 € 85 1 268 442,75 € — — — —
1992 — — 122 031,47 € 91 1 308 290,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric RIMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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