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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roland Cart-Lamy, conseiller municipal d'Arcey

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Arcey
Territoire
Arcey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Roland Cart-Lamy siège au conseil municipal de Arcey en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 14/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arcey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues566
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,04 %
  • Inscrits1 184
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 566 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,04 % (628 votants sur 1 184 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 566 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AGIR POUR ARCEY Donnée non disponible 566 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AGIR POUR ARCEY 566

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 566
Blancs 20
Nuls 42
Abstentions 556

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25022
Commune Arcey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 489 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arcey

Inscrits1 184
Votants628
Participation53,04 %
Abstentions556
Suffrages exprimés566
Votes blancs20
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arcey1 1 18453,04 %566 566100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arcey

  • Population 1 531 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 045 161,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 336 667,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 771 861,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 045 161 1 336 667,62
2024 1 441 193,49 1 194 280,39
2023 1 526 882,38 1 637 995,19
2022 1 371 320,34 1 472 306,66
2021 1 444 033,81 1 509 998,67
2020 1 421 190,14 1 023 746,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 045 161,00 € 1 441 193,49 € 1 526 882,38 € 1 371 320,34 € 1 444 033,81 € 1 421 190,14 € 1 335,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 336 667,62 € 1 194 280,39 € 1 637 995,19 € 1 472 306,66 € 1 509 998,67 € 1 023 746,14 € 873,07 € (2025)
Impôts locaux 608 526,00 € 603 955,00 € 582 211,00 € 515 631,00 € 524 715,00 € 497 329,00 € 397,47 € (2025)
Frais de personnel 413 763,80 € 418 455,91 € 389 831,99 € 364 708,84 € 364 837,36 € 335 334,51 € 270,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 184,88 € 162 805,77 € 152 733,98 € 125 885,87 € 168 461,77 € 274 127,26 € 58,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 731 026,24 € 497 132,05 € 1 850 328,52 € 1 660 541,94 € 665 507,69 € 1 340 491,80 € 477,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 221 143,96 € 187 873,41 € 1 181 705,43 € 1 412 692,22 € 451 800,36 € 1 277 626,99 € 144,44 € (2025)
Épargne brute 708 493,38 € 246 913,10 € -111 112,81 € -100 986,32 € -65 964,86 € 397 444,00 € 462,77 € (2025)
Épargne nette 198 726,82 € -50 181,14 € -755 067,90 € -344 025,04 € -278 097,19 € 334 579,19 € 129,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 679 868,10 € 338 986,56 € -470 019,93 € -970 230,15 € 333 881,70 € -479 630,59 € 444,07 € (2025)
Encours de la dette 1 771 861,71 € 1 912 928,27 € 2 210 022,51 € 2 853 977,60 € 1 197 016,32 € 1 866 639,65 € 1 157,32 € (2025)
Annuité de la dette 555 687,68 € 357 645,23 € 709 631,99 € 256 720,81 € 228 680,52 € 82 271,18 € 362,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 212 061
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 657
Dotation forfaitaire 94 789

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 212 061,00 € 2026
Dotation forfaitaire 94 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 101 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arcey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 365 660 1 336 170 221 140
2024 1 454 690 1 200 170 187 870
2023 1 485 000 1 208 680 1 181 710
2022 1 384 270 1 099 650 1 442 690
2021 1 816 330 1 524 840 450 750
2020 1 441 590 1 023 750 1 298 020
2019 1 317 580 1 173 630 433 380
2018 1 393 730 1 123 670 1 381 790
2017 1 304 440 1 275 200 182 160
2016 1 169 040 940 010 294 800
2015 1 191 070 912 070 443 940
2014 1 263 160 864 250 218 230
2013 1 148 030 909 210 864 390
2012 1 046 070 773 430 767 790
2011 1 044 250 748 650 542 360
2010 1 025 100 727 330 337 660
2009 1 159 000 648 610 297 200
2008 1 012 490 637 870 1 027 180
2007 1 013 290 638 970 345 210
2006 812 590 553 260 338 650
2005 773 000 500 410 193 790
2004 622 670 425 320 254 190
2003 627 550 451 450 246 430
2002 629 730 423 770 354 080
2001 605 290 430 770 785 820
2000 562 810 387 890 385 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 390 468 260 9 660
2024 3 850 452 400 10 480
2023 9 350 429 710 10 120
2022 6 710 395 130 9 530
2021 4 360 404 500 9 230
2020 221 440 174 800 9 130
2019 220 320 170 380 9 060
2018 210 670 139 550 9 020
2017 214 060 141 580 9 260
2016 212 940 142 290 9 580
2015 220 300 132 640 9 730
2014 209 480 129 380 9 680
2013 207 110 126 650 9 110
2012 201 020 122 620 9 010
2011 192 800 119 420 8 950
2010 84 230 114 800 8 470
2009 80 410 111 750 8 220
2008 77 590 106 210 7 910
2007 72 900 100 970 6 890
2006 69 060 97 040 6 420
2005 66 900 94 120 7 720
2004 63 520 91 500 7 570
2003 61 870 87 510 7 590
2002 56 550 81 300 7 150
2001 53 940 76 640 6 870
2000 49 820 71 380 6 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 68 700 109 770 143 710
2024 0 297 090 338 950
2023 0 643 960 682 670
2022 1 500 000 243 040 255 550
2021 3 470 212 130 225 210
2020 650 000 62 860 81 450
2019 120 000 453 260 475 200
2018 831 000 42 410 60 810
2017 0 39 900 55 690
2016 0 38 670 55 690
2015 0 37 480 55 690
2014 4 490 41 270 60 720
2013 324 170 37 170 53 540
2012 200 000 60 750 63 100
2011 0 19 350 20 660
2010 0 36 880 39 530
2009 0 39 730 44 440
2008 72 780 30 460 36 260
2007 0 29 220 36 230
2006 0 45 270 53 480
2005 0 43 790 53 490
2004 0 43 010 54 050
2003 0 25 140 37 520
2002 0 47 070 58 570
2001 233 250 36 520 42 720
2000 123 480 17 860 23 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 531 1 365 660,00 € 526 400,00 € 80 030,00 € 206 360,00 € 1 336 170,00 € 413 760,00 € 424 190,00 € 33 940,00 € 324 330,00 € 3 390,00 € 468 260,00 € 9 660,00 € 68 700,00 € 34 280,00 € 221 140,00 € 109 770,00 € 143 710,00 €
2024 1 524 1 454 690,00 € 514 830,00 € 95 140,00 € 196 040,00 € 1 200 170,00 € 418 460,00 € 563 160,00 € 41 860,00 € 37 180,00 € 3 850,00 € 452 400,00 € 10 480,00 € 0,00 € 88 990,00 € 187 870,00 € 297 090,00 € 338 950,00 €
2023 1 520 1 485 000,00 € 492 310,00 € 87 650,00 € 181 950,00 € 1 208 680,00 € 389 830,00 € 572 130,00 € 50 760,00 € 27 600,00 € 9 350,00 € 429 710,00 € 10 120,00 € 0,00 € 791 890,00 € 1 181 710,00 € 643 960,00 € 682 670,00 €
2022 1 507 1 384 270,00 € 456 810,00 € 70 230,00 € 118 750,00 € 1 099 650,00 € 364 710,00 € 588 020,00 € 12 510,00 € 9 630,00 € 6 710,00 € 395 130,00 € 9 530,00 € 1 500 000,00 € 288 670,00 € 1 442 690,00 € 243 040,00 € 255 550,00 €
2021 1 492 1 816 330,00 € 461 780,00 € 53 780,00 € 123 650,00 € 1 524 840,00 € 364 840,00 € 563 720,00 € 16 550,00 € 35 540,00 € 4 360,00 € 404 500,00 € 9 230,00 € 3 470,00 € 386 980,00 € 450 750,00 € 212 130,00 € 225 210,00 €
2020 1 489 1 441 590,00 € 426 900,00 € 61 180,00 € 140 200,00 € 1 023 750,00 € 335 330,00 € 327 540,00 € 19 410,00 € 184 490,00 € 221 440,00 € 174 800,00 € 9 130,00 € 650 000,00 € 170 030,00 € 1 298 020,00 € 62 860,00 € 81 450,00 €
2019 1 486 1 317 580,00 € 438 660,00 € 52 440,00 € 164 360,00 € 1 173 630,00 € 357 030,00 € 384 590,00 € 22 060,00 € 190 340,00 € 220 320,00 € 170 380,00 € 9 060,00 € 120 000,00 € 499 830,00 € 433 380,00 € 453 260,00 € 475 200,00 €
2018 1 481 1 393 730,00 € 420 760,00 € 23 560,00 € 148 040,00 € 1 123 670,00 € 309 360,00 € 383 570,00 € 19 560,00 € 233 320,00 € 210 670,00 € 139 550,00 € 9 020,00 € 831 000,00 € 17 950,00 € 1 381 790,00 € 42 410,00 € 60 810,00 €
2017 1 482 1 304 440,00 € 387 320,00 € 45 280,00 € 144 230,00 € 1 275 200,00 € 300 420,00 € 348 260,00 € 15 890,00 € 509 150,00 € 214 060,00 € 141 580,00 € 9 260,00 € 0,00 € 17 650,00 € 182 160,00 € 39 900,00 € 55 690,00 €
2016 1 487 1 169 040,00 € 388 420,00 € 48 390,00 € 147 980,00 € 940 010,00 € 286 720,00 € 343 590,00 € 17 120,00 € 176 060,00 € 212 940,00 € 142 290,00 € 9 580,00 € 0,00 € 19 440,00 € 294 800,00 € 38 670,00 € 55 690,00 €
2015 1 477 1 191 070,00 € 422 230,00 € 32 820,00 € 167 360,00 € 912 070,00 € 284 740,00 € 341 710,00 € 18 270,00 € 164 630,00 € 220 300,00 € 132 640,00 € 9 730,00 € 0,00 € 30 140,00 € 443 940,00 € 37 480,00 € 55 690,00 €
2014 1 452 1 263 160,00 € 405 050,00 € 30 660,00 € 179 780,00 € 864 250,00 € 277 700,00 € 314 370,00 € 19 460,00 € 154 320,00 € 209 480,00 € 129 380,00 € 9 680,00 € 4 490,00 € 115 620,00 € 218 230,00 € 41 270,00 € 60 720,00 €
2013 1 449 1 148 030,00 € 398 480,00 € 30 250,00 € 185 700,00 € 909 210,00 € 263 800,00 € 376 450,00 € 16 390,00 € 150 380,00 € 207 110,00 € 126 650,00 € 9 110,00 € 324 170,00 € 195 890,00 € 864 390,00 € 37 170,00 € 53 540,00 €
2012 1 429 1 046 070,00 € 382 000,00 € 32 100,00 € 179 610,00 € 773 430,00 € 238 330,00 € 313 290,00 € 2 350,00 € 129 250,00 € 201 020,00 € 122 620,00 € 9 010,00 € 200 000,00 € 108 890,00 € 767 790,00 € 60 750,00 € 63 100,00 €
2011 1 408 1 044 250,00 € 368 770,00 € 27 340,00 € 172 130,00 € 748 650,00 € 254 100,00 € 271 610,00 € 1 300,00 € 124 050,00 € 192 800,00 € 119 420,00 € 8 950,00 € 0,00 € 38 110,00 € 542 360,00 € 19 350,00 € 20 660,00 €
2010 1 383 1 025 100,00 € 278 690,00 € 23 810,00 € 167 460,00 € 727 330,00 € 237 270,00 € 268 110,00 € 2 750,00 € 126 830,00 € 84 230,00 € 114 800,00 € 8 470,00 € 0,00 € 108 050,00 € 337 660,00 € 36 880,00 € 39 530,00 €
2009 1 362 1 159 000,00 € 273 940,00 € 29 980,00 € 164 230,00 € 648 610,00 € 223 800,00 € 220 440,00 € 5 000,00 € 113 220,00 € 80 410,00 € 111 750,00 € 8 220,00 € 0,00 € 83 790,00 € 297 200,00 € 39 730,00 € 44 440,00 €
2008 1 391 1 012 490,00 € 236 320,00 € 35 960,00 € 166 160,00 € 637 870,00 € 202 440,00 € 243 250,00 € 7 090,00 € 94 330,00 € 77 590,00 € 106 210,00 € 7 910,00 € 72 780,00 € 294 940,00 € 1 027 180,00 € 30 460,00 € 36 260,00 €
2007 1 391 1 013 290,00 € 216 050,00 € 33 550,00 € 163 420,00 € 638 970,00 € 205 690,00 € 213 020,00 € 7 870,00 € 125 840,00 € 72 900,00 € 100 970,00 € 6 890,00 € 0,00 € 136 970,00 € 345 210,00 € 29 220,00 € 36 230,00 €
2006 1 391 812 590,00 € 211 330,00 € 30 140,00 € 160 290,00 € 553 260,00 € 168 460,00 € 208 020,00 € 8 220,00 € 62 430,00 € 69 060,00 € 97 040,00 € 6 420,00 € 0,00 € 50 570,00 € 338 650,00 € 45 270,00 € 53 480,00 €
2005 1 391 773 000,00 € 195 830,00 € 23 970,00 € 156 510,00 € 500 410,00 € 156 060,00 € 163 500,00 € 9 700,00 € 35 040,00 € 66 900,00 € 94 120,00 € 7 720,00 € 0,00 € 24 590,00 € 193 790,00 € 43 790,00 € 53 490,00 €
2004 1 391 622 670,00 € 186 210,00 € 22 960,00 € 154 360,00 € 425 320,00 € 152 480,00 € 155 540,00 € 11 030,00 € 28 610,00 € 63 520,00 € 91 500,00 € 7 570,00 € 0,00 € 76 550,00 € 254 190,00 € 43 010,00 € 54 050,00 €
2003 1 353 627 550,00 € 176 400,00 € 19 160,00 € 148 490,00 € 451 450,00 € 143 420,00 € 167 790,00 € 12 390,00 € 25 430,00 € 61 870,00 € 87 510,00 € 7 590,00 € 0,00 € 24 120,00 € 246 430,00 € 25 140,00 € 37 520,00 €
2002 1 353 629 730,00 € 160 550,00 € 14 420,00 € 136 370,00 € 423 770,00 € 124 410,00 € 179 750,00 € 11 510,00 € 26 610,00 € 56 550,00 € 81 300,00 € 7 150,00 € 0,00 € 170 710,00 € 354 080,00 € 47 070,00 € 58 570,00 €
2001 1 187 605 290,00 € 154 900,00 € 13 360,00 € 130 050,00 € 430 770,00 € 114 330,00 € 193 510,00 € 6 430,00 € 25 170,00 € 53 940,00 € 76 640,00 € 6 870,00 € 233 250,00 € 142 200,00 € 785 820,00 € 36 520,00 € 42 720,00 €
2000 1 187 562 810,00 € 145 290,00 € 12 320,00 € 125 940,00 € 387 890,00 € 115 340,00 € 181 870,00 € 5 700,00 € 28 720,00 € 49 820,00 € 71 380,00 € 6 950,00 € 123 480,00 € 83 050,00 € 385 210,00 € 17 860,00 € 23 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 804 28 123 037,00 € 1 267 192,00 € 437 21 147 560,00 € 515 20 190 364,00 € 342 9 152 970,00 €
2023 797 25 994 562,00 € 1 044 410,00 € 391 17 971 002,00 € 512 19 257 917,00 € 330 8 536 679,00 €
2022 780 25 000 586,00 € 1 076 483,00 € 374 17 594 063,00 € 511 18 275 995,00 € 326 7 991 076,00 €
2021 777 24 459 799,00 € 1 226 420,00 € 394 17 864 017,00 € 494 17 503 377,00 € 320 7 601 121,00 €
2020 767 23 189 559,00 € 1 054 077,00 € 384 16 394 152,00 € 489 16 742 001,00 € 309 7 373 341,00 €
2019 760 23 431 953,00 € 1 134 815,00 € 415 17 241 953,00 € 500 16 506 242,00 € 307 7 222 430,00 €
2018 760 22 883 815,00 € -169 540,00 € 418 16 947 390,00 € 504 16 742 729,00 € 314 6 837 496,00 €
2017 739 21 966 308,00 € 1 027 628,00 € 350 14 702 937,00 € 494 16 534 218,00 € 285 6 476 671,00 €
2016 728 21 420 673,00 € 956 681,00 € 338 14 078 676,00 € 488 15 954 904,00 € 282 6 412 225,00 €
2015 716 20 875 514,00 € 991 521,00 € 339 13 899 266,00 € 481 15 461 568,00 € 273 6 277 479,00 €
2014 704 20 705 441,00 € 1 039 221,00 € 367 14 645 351,00 € 470 15 338 109,00 € 272 6 065 669,00 €
2013 697 19 812 704,00 € 989 258,00 € 378 14 433 044,00 € 454 14 759 151,00 € 274 5 991 208,00 €
2012 687 19 243 222,00 € 922 759,00 € 423 15 369 970,00 € 450 14 457 758,00 € 264 5 665 631,00 €
2011 703 18 914 192,00 € 820 756,00 € 455 15 705 419,00 € 468 14 519 467,00 € 264 5 480 066,00 €
2010 697 18 284 058,00 € 715 194,00 € 424 14 898 935,00 € 469 13 981 543,00 € 252 5 171 955,00 €
2009 673 17 203 619,00 € 563 532,00 € 423 14 176 275,00 € 450 12 970 471,00 € 246 5 004 588,00 €
2008 680 17 119 020,00 € 567 979,00 € 430 14 032 172,00 € 468 13 172 034,00 € 239 4 671 072,00 €
2007 664 16 859 516,00 € 639 025,00 € 422 13 969 197,00 € 459 12 394 871,00 € 223 4 334 185,00 €
2006 655 15 433 685,00 € 631 876,00 € 403 12 509 089,00 € 447 11 530 898,00 € 216 4 143 070,00 €
2005 647 11 588 162,00 € 665 159,00 € 390 9 142 202,00 € 434 10 912 047,00 € 215 4 004 863,00 €
2004 647 11 457 221,00 € 666 026,00 € 394 9 262 426,00 € 440 11 369 254,00 € 220 3 665 253,00 €
2003 644 11 358 963,00 € 785 640,00 € 382 9 045 214,00 € 449 11 234 733,00 € 203 3 422 768,00 €
2002 630 10 924 341,00 € 710 966,00 € 380 8 724 049,00 € 431 10 903 275,00 € 202 3 248 453,00 €
2001 622 10 150 922,00 € 599 587,00 € 383 8 195 002,00 € 423 10 099 946,00 € 199 3 187 103,00 €
2000 — — 615 483,79 € 354 7 323 440,41 € — — — —
1999 — — 596 567,46 € 348 6 863 902,82 € — — — —
1998 — — 554 102,33 € 326 6 296 185,57 € — — — —
1997 — — 456 428,24 € 305 5 730 320,43 € — — — —
1996 — — 446 212,63 € 296 5 505 239,83 € — — — —
1995 — — 474 932,81 € 297 5 289 481,32 € — — — —
1994 — — 424 176,74 € 283 4 775 708,62 € — — — —
1993 — — 408 535,47 € 282 4 640 856,03 € — — — —
1992 — — 522 814,61 € 282 4 855 008,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 566 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roland CART-LAMY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roland CART-LAMY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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