Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Thomas, conseiller municipal d'Archettes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Archettes
Territoire
Archettes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Thomas siège au conseil municipal de Archettes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 10/08/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Archettes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,64 %
  • Inscrits932
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,64 % (705 votants sur 932 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 37,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 680 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARCHETTES AU COEUR DE DEMAIN Donnée non disponible 476 70,00 % —
2e ARCHETTES, TERRE D'AVENIR Donnée non disponible 204 30,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARCHETTES AU COEUR DE DEMAIN 476
ARCHETTES, TERRE D'AVENIR 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 680
Blancs 10
Nuls 15
Abstentions 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 37,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88012
Commune Archettes
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Archettes

Inscrits932
Votants705
Participation75,64 %
Abstentions227
Suffrages exprimés680
Votes blancs10
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Archettes1 93275,64 %680

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Archettes

  • Population 1 132 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 049 282,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 882 731,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 983 658,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 049 282,85 882 731,21
2024 1 038 309,59 814 488,45
2023 905 873,84 758 295,98
2022 852 290,83 743 955,80
2021 819 676,40 782 971,79
2020 741 240,08 751 386,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 049 282,85 € 1 038 309,59 € 905 873,84 € 852 290,83 € 819 676,40 € 741 240,08 € 926,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 882 731,21 € 814 488,45 € 758 295,98 € 743 955,80 € 782 971,79 € 751 386,97 € 779,80 € (2025)
Impôts locaux 370 283,58 € 366 090,37 € 337 574,11 € 321 980,82 € 302 782,67 € 293 794,66 € 327,11 € (2025)
Frais de personnel 395 278,86 € 375 379,08 € 369 523,11 € 359 501,07 € 353 446,32 € 362 927,83 € 349,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 317,16 € 29 287,28 € 15 785,65 € 10 286,35 € 1 752,62 € 2 165,98 € 2,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 097,46 € 281 876,08 € 300 063,01 € 388 249,83 € 734 563,04 € 98 852,02 € 122,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 021,62 € 153 620,14 € 211 685,96 € 226 656,51 € 597 230,06 € 43 655,32 € 15,92 € (2025)
Épargne brute 166 551,64 € 223 821,14 € 147 577,86 € 108 335,03 € 36 704,61 € -10 146,89 € 147,13 € (2025)
Épargne nette 72 514,92 € 133 808,20 € 59 200,81 € 20 793,24 € -34 835,08 € -65 343,59 € 64,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 181 255,51 € 142 868,30 € 85 074,32 € -43 071,86 € -540 038,43 € 74 635,80 € 160,12 € (2025)
Encours de la dette 983 658,37 € 1 074 523,53 € 1 163 366,47 € 1 251 318,52 € 1 336 700,31 € 767 029,00 € 868,96 € (2025)
Annuité de la dette 113 460,08 € 111 607,75 € 108 545,96 € 106 947,53 € 89 282,92 € 70 993,83 € 100,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 229 533
Dotation forfaitaire 131 449
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 229 533,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 449,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 884,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Archettes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 054 180 914 160 45 060
2024 1 040 940 841 120 191 650
2023 908 510 784 720 211 690
2022 852 290 754 900 300 690
2021 819 680 792 570 610 120
2020 793 970 808 050 42 060
2019 833 330 798 760 457 690
2018 930 380 788 410 464 500
2017 789 870 781 240 126 390
2016 912 200 760 590 183 920
2015 771 480 743 960 57 350
2014 902 280 801 240 413 440
2013 753 810 685 540 784 880
2012 727 930 625 340 375 010
2011 876 330 611 310 123 520
2010 846 460 646 660 183 100
2009 701 070 589 270 265 660
2008 714 740 574 840 63 610
2007 719 080 487 130 84 930
2006 699 280 467 740 82 840
2005 762 480 473 790 173 610
2004 653 460 443 880 535 490
2003 578 350 411 240 418 480
2002 550 300 375 450 208 260
2001 652 460 351 560 247 820
2000 458 490 342 970 56 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 020 377 860 10 990
2024 3 470 369 090 10 690
2023 4 960 335 560 9 820
2022 3 930 311 890 9 160
2021 3 660 295 550 8 860
2020 117 500 100 200 8 850
2019 114 160 97 590 8 760
2018 110 640 95 160 8 570
2017 110 120 92 410 8 490
2016 220 550 89 220 8 460
2015 239 020 93 920 8 840
2014 215 390 91 330 8 760
2013 217 850 89 870 8 070
2012 213 140 87 400 7 930
2011 202 290 83 910 7 780
2010 102 100 80 680 7 290
2009 103 270 79 220 7 210
2008 100 200 77 110 7 110
2007 97 400 76 440 6 970
2006 93 060 73 340 6 840
2005 88 640 70 900 8 400
2004 84 640 68 090 8 250
2003 69 290 56 810 7 140
2002 67 580 53 860 7 040
2001 58 830 47 240 6 280
2000 55 380 44 410 7 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 90 970 108 450
2024 0 89 220 108 840
2023 0 87 520 106 080
2022 0 85 860 105 160
2021 640 000 69 880 87 370
2020 0 54 160 69 940
2019 0 78 910 96 040
2018 500 000 45 750 59 930
2017 0 69 480 82 670
2016 0 59 090 74 930
2015 21 000 61 370 79 830
2014 321 000 54 060 66 930
2013 170 000 47 400 55 650
2012 0 45 390 55 650
2011 0 49 320 61 350
2010 70 450 46 150 59 270
2009 0 45 100 60 650
2008 0 42 810 60 650
2007 0 42 780 62 870
2006 0 46 000 68 710
2005 60 000 45 330 68 710
2004 0 46 160 72 180
2003 250 000 49 800 72 180
2002 0 41 270 62 700
2001 0 53 910 75 910
2000 76 220 42 690 67 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 132 1 054 180,00 € 240 130,00 € 60 680,00 € 226 380,00 € 914 160,00 € 395 280,00 € 364 630,00 € 19 420,00 € 12 620,00 € 2 020,00 € 377 860,00 € 10 990,00 € 0,00 € 31 410,00 € 45 060,00 € 90 970,00 € 108 450,00 €
2024 1 127 1 040 940,00 € 233 930,00 € 61 910,00 € 223 200,00 € 841 120,00 € 375 380,00 € 315 000,00 € 21 590,00 € 11 310,00 € 3 470,00 € 369 090,00 € 10 690,00 € 0,00 € 76 610,00 € 191 650,00 € 89 220,00 € 108 840,00 €
2023 1 116 908 510,00 € 204 710,00 € 69 510,00 € 175 380,00 € 784 720,00 € 369 520,00 € 267 320,00 € 20 170,00 € 11 730,00 € 4 960,00 € 335 560,00 € 9 820,00 € 0,00 € 99 610,00 € 211 690,00 € 87 520,00 € 106 080,00 €
2022 1 118 852 290,00 € 184 550,00 € 76 280,00 € 172 520,00 € 754 900,00 € 359 500,00 € 266 440,00 € 19 410,00 € 9 220,00 € 3 930,00 € 311 890,00 € 9 160,00 € 0,00 € 50 110,00 € 300 690,00 € 85 860,00 € 105 160,00 €
2021 1 094 819 680,00 € 170 360,00 € 68 650,00 € 171 170,00 € 792 570,00 € 353 450,00 € 281 010,00 € 17 740,00 € 7 960,00 € 3 660,00 € 295 550,00 € 8 860,00 € 640 000,00 € 21 250,00 € 610 120,00 € 69 880,00 € 87 370,00 €
2020 1 098 793 970,00 € 147 830,00 € 60 900,00 € 173 330,00 € 808 050,00 € 362 930,00 € 262 590,00 € 15 780,00 € 8 190,00 € 117 500,00 € 100 200,00 € 8 850,00 € 0,00 € 21 080,00 € 42 060,00 € 54 160,00 € 69 940,00 €
2019 1 107 833 330,00 € 141 310,00 € 80 890,00 € 190 810,00 € 798 760,00 € 371 520,00 € 303 580,00 € 17 130,00 € 10 530,00 € 114 160,00 € 97 590,00 € 8 760,00 € 0,00 € 103 230,00 € 457 690,00 € 78 910,00 € 96 040,00 €
2018 1 122 930 380,00 € 135 220,00 € 63 440,00 € 209 190,00 € 788 410,00 € 362 610,00 € 237 530,00 € 14 180,00 € 8 290,00 € 110 640,00 € 95 160,00 € 8 570,00 € 500 000,00 € 23 740,00 € 464 500,00 € 45 750,00 € 59 930,00 €
2017 1 137 789 870,00 € 131 880,00 € 61 970,00 € 211 860,00 € 781 240,00 € 380 040,00 € 247 330,00 € 13 190,00 € 13 900,00 € 110 120,00 € 92 410,00 € 8 490,00 € 0,00 € 4 260,00 € 126 390,00 € 69 480,00 € 82 670,00 €
2016 1 134 912 200,00 € 240 300,00 € 56 380,00 € 208 350,00 € 760 590,00 € 372 240,00 € 236 890,00 € 15 830,00 € 14 600,00 € 220 550,00 € 89 220,00 € 8 460,00 € 0,00 € 8 000,00 € 183 920,00 € 59 090,00 € 74 930,00 €
2015 1 127 771 480,00 € 263 010,00 € 58 280,00 € 224 370,00 € 743 960,00 € 358 940,00 € 241 500,00 € 18 460,00 € 16 220,00 € 239 020,00 € 93 920,00 € 8 840,00 € 21 000,00 € 3 800,00 € 57 350,00 € 61 370,00 € 79 830,00 €
2014 1 116 902 280,00 € 238 920,00 € 30 190,00 € 266 890,00 € 801 240,00 € 346 270,00 € 240 200,00 € 12 870,00 € 16 790,00 € 215 390,00 € 91 330,00 € 8 760,00 € 321 000,00 € 34 360,00 € 413 440,00 € 54 060,00 € 66 930,00 €
2013 1 098 753 810,00 € 237 290,00 € 27 840,00 € 264 250,00 € 685 540,00 € 317 100,00 € 238 370,00 € 8 250,00 € 16 130,00 € 217 850,00 € 89 870,00 € 8 070,00 € 170 000,00 € 169 260,00 € 784 880,00 € 47 400,00 € 55 650,00 €
2012 1 083 727 930,00 € 236 840,00 € 17 440,00 € 219 810,00 € 625 340,00 € 310 130,00 € 197 290,00 € 10 260,00 € 9 140,00 € 213 140,00 € 87 400,00 € 7 930,00 € 0,00 € 18 090,00 € 375 010,00 € 45 390,00 € 55 650,00 €
2011 1 084 876 330,00 € 225 660,00 € 24 450,00 € 265 350,00 € 611 310,00 € 298 530,00 € 181 510,00 € 12 030,00 € 13 330,00 € 202 290,00 € 83 910,00 € 7 780,00 € 0,00 € 5 350,00 € 123 520,00 € 49 320,00 € 61 350,00 €
2010 1 098 846 460,00 € 196 350,00 € 12 770,00 € 217 050,00 € 646 660,00 € 316 220,00 € 191 900,00 € 13 140,00 € 16 090,00 € 102 100,00 € 80 680,00 € 7 290,00 € 70 450,00 € 18 230,00 € 183 100,00 € 46 150,00 € 59 270,00 €
2009 1 091 701 070,00 € 194 640,00 € 25 640,00 € 218 220,00 € 589 270,00 € 295 290,00 € 172 250,00 € 15 540,00 € 16 450,00 € 103 270,00 € 79 220,00 € 7 210,00 € 0,00 € 29 000,00 € 265 660,00 € 45 100,00 € 60 650,00 €
2008 1 045 714 740,00 € 190 950,00 € 28 960,00 € 211 520,00 € 574 840,00 € 281 040,00 € 160 990,00 € 17 840,00 € 14 970,00 € 100 200,00 € 77 110,00 € 7 110,00 € 0,00 € 0,00 € 63 610,00 € 42 810,00 € 60 650,00 €
2007 1 045 719 080,00 € 188 940,00 € 22 500,00 € 208 630,00 € 487 130,00 € 274 870,00 € 102 900,00 € 20 090,00 € 9 400,00 € 97 400,00 € 76 440,00 € 6 970,00 € 0,00 € 19 840,00 € 84 930,00 € 42 780,00 € 62 870,00 €
2006 1 045 699 280,00 € 182 550,00 € 37 130,00 € 205 030,00 € 467 740,00 € 239 300,00 € 112 210,00 € 22 710,00 € 16 570,00 € 93 060,00 € 73 340,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 82 840,00 € 46 000,00 € 68 710,00 €
2005 1 045 762 480,00 € 181 010,00 € 33 340,00 € 201 500,00 € 473 790,00 € 221 180,00 € 105 630,00 € 23 380,00 € 10 540,00 € 88 640,00 € 70 900,00 € 8 400,00 € 60 000,00 € 108 780,00 € 173 610,00 € 45 330,00 € 68 710,00 €
2004 1 045 653 460,00 € 175 090,00 € 31 530,00 € 199 080,00 € 443 880,00 € 218 240,00 € 113 510,00 € 26 020,00 € 12 870,00 € 84 640,00 € 68 090,00 € 8 250,00 € 0,00 € 141 610,00 € 535 490,00 € 46 160,00 € 72 180,00 €
2003 1 045 578 350,00 € 146 640,00 € 29 120,00 € 171 020,00 € 411 240,00 € 212 500,00 € 113 260,00 € 22 380,00 € 12 590,00 € 69 290,00 € 56 810,00 € 7 140,00 € 250 000,00 € 44 700,00 € 418 480,00 € 49 800,00 € 72 180,00 €
2002 1 045 550 300,00 € 141 760,00 € 19 160,00 € 170 610,00 € 375 450,00 € 200 940,00 € 93 750,00 € 21 430,00 € 11 540,00 € 67 580,00 € 53 860,00 € 7 040,00 € 0,00 € 40 620,00 € 208 260,00 € 41 270,00 € 62 700,00 €
2001 1 045 652 460,00 € 122 870,00 € 22 030,00 € 165 960,00 € 351 560,00 € 180 710,00 € 91 330,00 € 22 000,00 € 13 980,00 € 58 830,00 € 47 240,00 € 6 280,00 € 0,00 € 38 990,00 € 247 820,00 € 53 910,00 € 75 910,00 €
2000 1 045 458 490,00 € 117 390,00 € 23 870,00 € 160 940,00 € 342 970,00 € 172 870,00 € 92 420,00 € 24 610,00 € 15 720,00 € 55 380,00 € 44 410,00 € 7 830,00 € 76 220,00 € 76 620,00 € 56 860,00 € 42 690,00 € 67 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 675 21 486 677,00 € 812 783,00 € 357 15 356 530,00 € 432 15 046 989,00 € 278 7 953 822,00 €
2023 676 20 408 869,00 € 796 751,00 € 339 14 171 952,00 € 447 15 069 107,00 € 270 7 396 911,00 €
2022 661 18 921 297,00 € 687 943,00 € 335 13 312 343,00 € 434 13 911 543,00 € 273 7 073 311,00 €
2021 661 18 168 758,00 € 737 080,00 € 333 12 885 193,00 € 423 12 863 160,00 € 267 6 924 667,00 €
2020 656 18 120 400,00 € 741 583,00 € 337 13 012 153,00 € 433 12 560 711,00 € 263 6 770 520,00 €
2019 654 16 657 978,00 € 650 989,00 € 338 11 811 936,00 € 424 11 814 414,00 € 261 6 543 651,00 €
2018 636 16 352 645,00 € 730 525,00 € 347 12 029 512,00 € 406 11 428 057,00 € 264 6 526 202,00 €
2017 628 15 770 842,00 € 627 616,00 € 305 10 704 265,00 € 402 10 940 101,00 € 252 6 514 962,00 €
2016 634 15 659 645,00 € 643 301,00 € 296 10 342 293,00 € 406 10 800 377,00 € 255 6 534 162,00 €
2015 636 15 595 330,00 € 668 525,00 € 291 10 261 592,00 € 401 10 598 582,00 € 260 6 484 993,00 €
2014 634 15 607 871,00 € 723 519,00 € 323 11 150 140,00 € 407 10 699 060,00 € 259 6 463 235,00 €
2013 607 14 951 944,00 € 698 412,00 € 320 10 885 892,00 € 381 10 091 353,00 € 256 6 233 254,00 €
2012 607 14 706 651,00 € 645 589,00 € 337 11 089 420,00 € 390 10 149 392,00 € 240 5 636 432,00 €
2011 620 14 441 668,00 € 557 008,00 € 377 11 749 936,00 € 397 10 162 242,00 € 246 5 455 113,00 €
2010 624 14 229 711,00 € 521 514,00 € 367 11 396 234,00 € 416 10 466 327,00 € 230 4 945 307,00 €
2009 619 13 863 083,00 € 463 387,00 € 370 11 082 844,00 € 415 10 445 440,00 € 222 4 683 032,00 €
2008 624 13 631 937,00 € 369 970,00 € 378 11 119 950,00 € 425 10 399 336,00 € 219 4 420 363,00 €
2007 612 13 079 916,00 € 493 197,00 € 369 10 669 640,00 € 429 10 047 819,00 € 210 4 078 587,00 €
2006 623 13 447 826,00 € 555 320,00 € 383 11 120 657,00 € 440 10 079 448,00 € 202 3 947 852,00 €
2005 629 10 219 332,00 € 585 227,00 € 374 8 178 416,00 € 440 9 996 067,00 € 203 3 757 936,00 €
2004 600 9 430 311,00 € 545 662,00 € 350 7 520 369,00 € 425 9 541 789,00 € 199 3 522 001,00 €
2003 600 9 174 813,00 € 525 398,00 € 322 6 955 645,00 € 424 9 367 859,00 € 195 3 274 233,00 €
2002 590 8 910 534,00 € 499 911,00 € 335 7 044 565,00 € 409 9 253 088,00 € 185 2 973 545,00 €
2001 553 8 635 376,00 € 552 519,00 € 313 6 887 468,00 € 378 8 597 526,00 € 175 2 920 865,00 €
2000 — — 578 580,91 € 315 6 465 792,73 € — — — —
1999 — — 536 752,26 € 299 5 936 450,86 € — — — —
1998 — — 522 321,43 € 299 5 854 191,51 € — — — —
1997 — — 445 758,33 € 292 5 542 954,49 € — — — —
1996 — — 431 239,40 € 269 5 223 284,61 € — — — —
1995 — — 540 216,36 € 288 5 571 621,92 € — — — —
1994 — — 474 032,29 € 277 5 061 777,37 € — — — —
1993 — — 444 780,53 € 272 4 834 115,65 € — — — —
1992 — — 452 773,12 € 263 4 594 597,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 94 673 448,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 148 985,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Nicolas THOMAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →