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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Feys, adjoint au maire d'Ardres

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Ardres
Territoire
Ardres
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Frédéric Feys siège au conseil municipal de Ardres en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 26/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ardres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 150
  • Part des suffrages exprimés46,88 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent221 voixQuentin PATERNOSTER
  • Participation68,32 %
  • Inscrits3 630
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 150 voix, soit 46,88 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Quentin PATERNOSTER, principal concurrent : 221 voix (9,01 points).
  • Participation : 68,32 % (2 480 votants sur 3 630 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 419 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP VERS 2033 Divers centre 1 100 45,47 % —
2e Osons l'avenir ensemble Liste Divers 811 33,53 % —
3e PARTAGEONS DEMAIN À ARDRES ! Rassemblement National 508 21,00 % —
Second tour — 3 candidatures, 2 453 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ludovic LOQUET
CAP VERS 2033		 Divers centre 1 150 46,88 % Élu (fiche affichée)
2e Quentin PATERNOSTER
Osons l'avenir ensemble		 Liste Divers 929 37,87 % Principal concurrent
3e Quentin LOUIS
PARTAGEONS DEMAIN À ARDRES !		 Rassemblement National 374 15,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ludovic LOQUET 1 150
Quentin PATERNOSTER 929
Quentin LOUIS 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 453
Blancs 12
Nuls 15
Abstentions 1 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 45,47 % — —
Liste Divers 33,53 % 100,00 % -66,47 points
Rassemblement National 21,00 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62038
Commune Ardres
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 4 389 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ardres

Inscrits3 630
Votants2 480
Participation68,32 %
Abstentions1 150
Suffrages exprimés2 453
Votes blancs12
Votes nuls15
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ardres1 1 00070,80 %699 32846,92 %+0,04 pt
Ardres2 96365,42 %625 29747,52 %+0,64 pt
Ardres3 89467,11 %598 27445,82 %-1,06 pt
Ardres4 77370,12 %531 25147,27 %+0,39 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ardres

  • Population 4 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 989 870,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 509 247,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 538 139,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 989 870,50 4 509 247,14
2024 4 956 637,84 4 173 663,47
2023 4 981 636,97 4 270 463,51
2022 4 723 663,72 4 023 351,67
2021 4 769 632,89 3 751 880,47
2020 4 709 360,25 3 586 812,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 989 870,50 € 4 956 637,84 € 4 981 636,97 € 4 723 663,72 € 4 769 632,89 € 4 709 360,25 € 1 123,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 509 247,14 € 4 173 663,47 € 4 270 463,51 € 4 023 351,67 € 3 751 880,47 € 3 586 812,73 € 1 014,91 € (2025)
Impôts locaux 2 767 220,00 € 2 697 544,00 € 2 672 515,00 € 2 564 397,21 € 2 538 156,02 € 2 351 138,39 € 622,83 € (2025)
Frais de personnel 2 304 199,35 € 2 287 923,12 € 2 272 587,55 € 2 203 269,09 € 2 071 788,19 € 2 045 301,42 € 518,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 687,68 € 100 399,23 € 117 703,50 € 111 351,36 € 100 725,68 € 98 460,15 € 15,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 766 133,01 € 2 542 943,26 € 1 638 388,00 € 2 771 575,35 € 1 135 607,04 € 979 639,29 € 847,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 265 954,60 € 1 986 157,85 € 1 227 077,92 € 1 906 940,21 € 762 401,62 € 368 705,94 € 735,08 € (2025)
Épargne brute 480 623,36 € 782 974,37 € 711 173,46 € 700 312,05 € 1 017 752,42 € 1 122 547,52 € 108,18 € (2025)
Épargne nette -19 555,05 € 344 832,33 € 307 218,89 € 314 080,46 € 644 547,00 € 514 192,08 € -4,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 216 234,92 € -278 268,78 € 234 147,05 € -948 179,15 € 595 118,40 € 1 432 572,35 € -273,74 € (2025)
Encours de la dette 5 538 139,55 € 5 038 317,96 € 4 455 250,00 € 2 859 204,57 € 3 245 436,16 € 3 618 641,58 € 1 246,49 € (2025)
Annuité de la dette 645 012,68 € 563 606,25 € 529 042,99 € 458 580,21 € 449 866,35 € 694 570,60 € 145,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 306 512
Dotation de solidarité rurale (DSR) 626 392
Dotation forfaitaire 508 593

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 306 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 508 593,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 626 392,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ardres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 737 110 5 789 710 3 433 710
2024 4 782 100 4 519 680 2 047 010
2023 4 776 400 4 544 260 1 235 800
2022 4 519 750 4 207 540 1 914 750
2021 4 312 180 3 914 310 683 260
2020 4 280 310 3 770 110 385 870
2019 4 266 920 3 975 850 2 394 340
2018 4 175 710 4 012 280 2 180 170
2017 4 178 860 3 922 910 2 469 520
2016 4 072 740 3 872 220 394 530
2015 4 087 220 3 905 050 905 530
2014 4 066 130 3 731 390 859 820
2013 4 055 210 3 709 800 1 360 870
2012 3 961 940 3 601 920 439 530
2011 3 609 190 3 384 940 851 160
2010 4 042 660 3 314 130 1 248 360
2009 3 743 240 3 244 230 986 470
2008 3 601 800 3 062 580 816 840
2007 3 717 820 3 200 770 1 848 060
2006 3 605 060 3 095 250 1 205 440
2005 3 444 650 2 791 670 1 444 740
2004 3 330 410 2 753 970 488 910
2003 3 284 240 2 894 130 627 650
2002 3 308 650 2 824 080 515 950
2001 3 220 230 2 653 980 751 850
2000 3 390 270 3 025 790 1 694 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 420 1 432 890 52 240
2024 31 020 1 394 600 55 500
2023 45 500 1 340 660 53 910
2022 22 590 1 257 700 51 440
2021 27 610 1 201 370 49 800
2020 731 750 549 430 49 120
2019 721 770 539 080 48 310
2018 699 800 522 420 47 740
2017 693 520 507 060 47 290
2016 679 070 490 080 46 970
2015 684 430 477 690 47 210
2014 637 350 461 890 47 020
2013 629 050 449 820 47 180
2012 600 310 434 120 45 200
2011 567 150 418 070 45 440
2010 553 510 494 790 45 230
2009 528 790 490 620 45 120
2008 506 390 467 780 42 540
2007 493 580 448 630 41 990
2006 471 760 430 340 41 640
2005 451 990 415 690 50 250
2004 424 310 397 650 49 930
2003 396 870 377 910 48 410
2002 347 840 347 730 45 400
2001 407 550 328 920 45 520
2000 448 540 319 270 44 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 462 290 598 840
2024 1 000 000 400 830 516 670
2023 2 000 000 341 250 451 690
2022 0 284 630 344 990
2021 0 279 220 343 170
2020 0 524 020 594 860
2019 1 500 000 488 480 564 050
2018 0 203 640 276 620
2017 800 000 182 470 255 240
2016 0 224 490 296 730
2015 1 000 000 209 930 283 490
2014 11 200 196 710 272 120
2013 626 010 153 590 240 820
2012 500 000 105 730 159 900
2011 0 107 920 163 920
2010 0 195 110 248 150
2009 0 224 490 299 380
2008 0 216 860 307 740
2007 650 000 194 020 282 980
2006 0 173 570 258 220
2005 0 226 330 329 350
2004 0 256 170 372 470
2003 0 253 770 392 500
2002 0 247 770 422 780
2001 609 800 233 810 368 140
2000 457 350 210 550 351 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 443 5 737 110,00 € 1 826 490,00 € 221 130,00 € 1 329 490,00 € 5 789 710,00 € 2 304 200,00 € 1 483 630,00 € 136 550,00 € 187 260,00 € 25 420,00 € 1 432 890,00 € 52 240,00 € 1 000 000,00 € 427 260,00 € 3 433 710,00 € 462 290,00 € 598 840,00 €
2024 4 448 4 782 100,00 € 1 794 300,00 € 130 120,00 € 1 369 510,00 € 4 519 680,00 € 2 287 920,00 € 1 215 900,00 € 115 840,00 € 180 090,00 € 31 020,00 € 1 394 600,00 € 55 500,00 € 1 000 000,00 € 789 410,00 € 2 047 010,00 € 400 830,00 € 516 670,00 €
2023 4 453 4 776 400,00 € 1 735 970,00 € 177 260,00 € 1 307 050,00 € 4 544 260,00 € 2 272 590,00 € 1 293 080,00 € 114 290,00 € 175 270,00 € 45 500,00 € 1 340 660,00 € 53 910,00 € 2 000 000,00 € 549 680,00 € 1 235 800,00 € 341 250,00 € 451 690,00 €
2022 4 450 4 519 750,00 € 1 628 900,00 € 195 210,00 € 1 195 360,00 € 4 207 540,00 € 2 203 270,00 € 1 181 830,00 € 60 360,00 € 178 830,00 € 22 590,00 € 1 257 700,00 € 51 440,00 € 0,00 € 564 550,00 € 1 914 750,00 € 284 630,00 € 344 990,00 €
2021 4 450 4 312 180,00 € 1 547 240,00 € 192 390,00 € 1 171 990,00 € 3 914 310,00 € 2 071 790,00 € 1 024 760,00 € 63 950,00 € 182 640,00 € 27 610,00 € 1 201 370,00 € 49 800,00 € 0,00 € 207 050,00 € 683 260,00 € 279 220,00 € 343 170,00 €
2020 4 475 4 280 310,00 € 1 360 090,00 € 186 420,00 € 1 085 560,00 € 3 770 110,00 € 2 045 300,00 € 895 010,00 € 70 840,00 € 200 700,00 € 731 750,00 € 549 430,00 € 49 120,00 € 0,00 € 296 400,00 € 385 870,00 € 524 020,00 € 594 860,00 €
2019 4 498 4 266 920,00 € 1 342 730,00 € 202 190,00 € 1 060 040,00 € 3 975 850,00 € 2 034 300,00 € 1 086 160,00 € 75 560,00 € 179 900,00 € 721 770,00 € 539 080,00 € 48 310,00 € 1 500 000,00 € 664 700,00 € 2 394 340,00 € 488 480,00 € 564 050,00 €
2018 4 389 4 175 710,00 € 1 302 300,00 € 152 080,00 € 1 015 510,00 € 4 012 280,00 € 2 041 830,00 € 1 095 220,00 € 72 980,00 € 186 410,00 € 699 800,00 € 522 420,00 € 47 740,00 € 0,00 € 314 680,00 € 2 180 170,00 € 203 640,00 € 276 620,00 €
2017 4 374 4 178 860,00 € 1 301 410,00 € 144 830,00 € 1 068 330,00 € 3 922 910,00 € 2 056 280,00 € 1 040 580,00 € 72 770,00 € 180 190,00 € 693 520,00 € 507 060,00 € 47 290,00 € 800 000,00 € 431 280,00 € 2 469 520,00 € 182 470,00 € 255 240,00 €
2016 4 357 4 072 740,00 € 1 252 690,00 € 141 750,00 € 1 041 130,00 € 3 872 220,00 € 2 052 880,00 € 959 990,00 € 72 240,00 € 186 110,00 € 679 070,00 € 490 080,00 € 46 970,00 € 0,00 € 75 290,00 € 394 530,00 € 224 490,00 € 296 730,00 €
2015 4 336 4 087 220,00 € 1 242 330,00 € 109 070,00 € 1 099 820,00 € 3 905 050,00 € 1 999 040,00 € 1 118 410,00 € 73 560,00 € 190 500,00 € 684 430,00 € 477 690,00 € 47 210,00 € 1 000 000,00 € 286 970,00 € 905 530,00 € 209 930,00 € 283 490,00 €
2014 4 312 4 066 130,00 € 1 178 390,00 € 130 290,00 € 1 081 360,00 € 3 731 390,00 € 1 945 610,00 € 999 800,00 € 75 410,00 € 195 800,00 € 637 350,00 € 461 890,00 € 47 020,00 € 11 200,00 € 207 380,00 € 859 820,00 € 196 710,00 € 272 120,00 €
2013 4 292 4 055 210,00 € 1 160 540,00 € 116 950,00 € 1 107 110,00 € 3 709 800,00 € 1 833 250,00 € 1 235 500,00 € 87 230,00 € 180 300,00 € 629 050,00 € 449 820,00 € 47 180,00 € 626 010,00 € 2 390,00 € 1 360 870,00 € 153 590,00 € 240 820,00 €
2012 4 281 3 961 940,00 € 1 113 490,00 € 92 010,00 € 1 043 020,00 € 3 601 920,00 € 1 830 960,00 € 1 078 620,00 € 54 170,00 € 195 800,00 € 600 310,00 € 434 120,00 € 45 200,00 € 500 000,00 € 73 490,00 € 439 530,00 € 105 730,00 € 159 900,00 €
2011 4 271 3 609 190,00 € 1 060 140,00 € 55 150,00 € 984 840,00 € 3 384 940,00 € 1 803 550,00 € 1 016 520,00 € 56 000,00 € 188 870,00 € 567 150,00 € 418 070,00 € 45 440,00 € 0,00 € 26 140,00 € 851 160,00 € 107 920,00 € 163 920,00 €
2010 4 267 4 042 660,00 € 1 093 030,00 € 45 970,00 € 973 260,00 € 3 314 130,00 € 1 728 410,00 € 1 022 240,00 € 53 050,00 € 201 180,00 € 553 510,00 € 494 790,00 € 45 230,00 € 0,00 € 173 000,00 € 1 248 360,00 € 195 110,00 € 248 150,00 €
2009 4 265 3 743 240,00 € 1 116 590,00 € 51 130,00 € 969 500,00 € 3 244 230,00 € 1 692 900,00 € 933 840,00 € 74 890,00 € 167 990,00 € 528 790,00 € 490 620,00 € 45 120,00 € 0,00 € 3 000,00 € 986 470,00 € 224 490,00 € 299 380,00 €
2008 4 198 3 601 800,00 € 1 016 560,00 € 55 020,00 € 941 550,00 € 3 062 580,00 € 1 661 470,00 € 887 010,00 € 90 880,00 € 190 110,00 € 506 390,00 € 467 780,00 € 42 540,00 € 0,00 € 146 660,00 € 816 840,00 € 216 860,00 € 307 740,00 €
2007 4 198 3 717 820,00 € 984 680,00 € 54 330,00 € 891 870,00 € 3 200 770,00 € 1 568 020,00 € 944 060,00 € 88 970,00 € 175 650,00 € 493 580,00 € 448 630,00 € 41 990,00 € 650 000,00 € 311 320,00 € 1 848 060,00 € 194 020,00 € 282 980,00 €
2006 4 198 3 605 060,00 € 945 390,00 € 43 050,00 € 868 900,00 € 3 095 250,00 € 1 528 140,00 € 950 540,00 € 84 650,00 € 208 920,00 € 471 760,00 € 430 340,00 € 41 640,00 € 0,00 € 640 940,00 € 1 205 440,00 € 173 570,00 € 258 220,00 €
2005 4 198 3 444 650,00 € 919 040,00 € 39 710,00 € 835 820,00 € 2 791 670,00 € 1 366 790,00 € 841 800,00 € 103 020,00 € 185 830,00 € 451 990,00 € 415 690,00 € 50 250,00 € 0,00 € 154 870,00 € 1 444 740,00 € 226 330,00 € 329 350,00 €
2004 4 198 3 330 410,00 € 907 900,00 € 38 890,00 € 814 430,00 € 2 753 970,00 € 1 372 950,00 € 942 870,00 € 116 290,00 € 121 540,00 € 424 310,00 € 397 650,00 € 49 930,00 € 0,00 € 162 770,00 € 488 910,00 € 256 170,00 € 372 470,00 €
2003 4 198 3 284 240,00 € 848 880,00 € 30 960,00 € 738 670,00 € 2 894 130,00 € 1 348 220,00 € 1 043 260,00 € 138 720,00 € 119 900,00 € 396 870,00 € 377 910,00 € 48 410,00 € 0,00 € 25 800,00 € 627 650,00 € 253 770,00 € 392 500,00 €
2002 4 198 3 308 650,00 € 1 714 800,00 € 33 290,00 € 678 640,00 € 2 824 080,00 € 1 286 840,00 € 956 220,00 € 175 050,00 € 120 800,00 € 347 840,00 € 347 730,00 € 45 400,00 € 0,00 € 7 000,00 € 515 950,00 € 247 770,00 € 422 780,00 €
2001 4 198 3 220 230,00 € 1 836 860,00 € 32 920,00 € 713 280,00 € 2 653 980,00 € 1 175 410,00 € 863 680,00 € 134 330,00 € 155 780,00 € 407 550,00 € 328 920,00 € 45 520,00 € 609 800,00 € 133 420,00 € 751 850,00 € 233 810,00 € 368 140,00 €
2000 4 198 3 390 270,00 € 1 873 670,00 € 28 900,00 € 696 690,00 € 3 025 790,00 € 1 131 460,00 € 932 570,00 € 141 170,00 € 162 170,00 € 448 540,00 € 319 270,00 € 44 780,00 € 457 350,00 € 294 300,00 € 1 694 720,00 € 210 550,00 € 351 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 535 75 803 698,00 € 3 827 788,00 € 1 056 51 892 506,00 € 1 502 49 203 321,00 € 993 24 776 282,00 €
2023 2 540 72 706 187,00 € 3 513 783,00 € 1 008 48 499 444,00 € 1 501 48 441 266,00 € 1 007 23 556 037,00 €
2022 2 516 69 580 215,00 € 3 654 896,00 € 962 45 648 596,00 € 1 497 45 231 336,00 € 979 22 026 904,00 €
2021 2 475 63 184 797,00 € 3 470 313,00 € 941 41 196 173,00 € 1 454 41 181 022,00 € 979 20 944 770,00 €
2020 2 458 60 265 737,00 € 3 089 942,00 € 926 39 119 930,00 € 1 442 38 827 363,00 € 961 20 447 361,00 €
2019 2 447 60 581 427,00 € 3 616 813,00 € 1 041 41 787 200,00 € 1 416 38 390 920,00 € 991 20 248 373,00 €
2018 2 418 59 120 913,00 € -433 611,00 € 1 047 40 997 701,00 € 1 445 37 967 004,00 € 954 19 470 948,00 €
2017 2 432 60 511 258,00 € 3 720 844,00 € 835 39 129 121,00 € 1 460 37 074 722,00 € 949 19 085 241,00 €
2016 2 412 58 890 579,00 € 3 446 226,00 € 842 38 375 409,00 € 1 418 36 239 488,00 € 937 18 749 571,00 €
2015 2 426 56 389 850,00 € 3 312 536,00 € 843 36 164 972,00 € 1 433 36 103 956,00 € 922 18 172 448,00 €
2014 2 376 54 913 657,00 € 3 363 173,00 € 878 36 374 548,00 € 1 416 35 978 792,00 € 890 17 425 193,00 €
2013 2 353 53 678 990,00 € 3 189 681,00 € 874 35 831 013,00 € 1 410 35 236 752,00 € 896 16 456 201,00 €
2012 2 262 52 647 818,00 € 3 110 830,00 € 972 37 869 272,00 € 1 349 34 293 006,00 € 862 15 108 764,00 €
2011 2 274 51 113 274,00 € 2 816 306,00 € 1 054 39 058 914,00 € 1 395 34 675 123,00 € 842 14 182 794,00 €
2010 2 344 49 011 200,00 € 2 511 503,00 € 1 012 36 107 020,00 € 1 456 33 342 685,00 € 835 13 671 343,00 €
2009 2 284 47 546 256,00 € 1 978 676,00 € 1 001 35 018 822,00 € 1 439 32 087 057,00 € 804 13 380 209,00 €
2008 2 315 47 956 494,00 € 2 233 573,00 € 1 006 35 642 888,00 € 1 455 32 595 773,00 € 812 12 627 917,00 €
2007 2 289 45 253 316,00 € 2 305 311,00 € 1 070 34 461 886,00 € 1 433 31 676 872,00 € 791 11 947 323,00 €
2006 2 291 44 858 706,00 € 2 199 590,00 € 993 33 058 063,00 € 1 470 29 786 354,00 € 774 11 408 034,00 €
2005 2 239 33 986 818,00 € 2 556 809,00 € 1 006 25 532 335,00 € 1 422 28 489 466,00 € 768 10 826 476,00 €
2004 2 226 32 867 284,00 € 2 571 704,00 € 949 24 200 628,00 € 1 417 28 043 230,00 € 701 9 840 536,00 €
2003 2 174 30 948 988,00 € 2 084 111,00 € 926 22 401 508,00 € 1 348 26 635 532,00 € 719 9 727 700,00 €
2002 2 122 29 859 938,00 € 2 031 989,00 € 874 21 614 484,00 € 1 324 25 602 592,00 € 695 9 113 081,00 €
2001 2 129 28 454 688,00 € 1 985 742,00 € 853 20 200 944,00 € 1 317 24 286 192,00 € 693 9 023 001,00 €
2000 — — 2 148 301,49 € 837 18 930 555,36 € — — — —
1999 — — 2 455 889,79 € 811 18 617 985,63 € — — — —
1998 — — 2 079 441,79 € 813 17 355 810,82 € — — — —
1997 — — 1 822 910,95 € 742 15 708 731,06 € — — — —
1996 — — 1 804 103,47 € 713 15 057 428,31 € — — — —
1995 — — 1 965 361,91 € 746 15 729 830,92 € — — — —
1994 — — 1 700 209,46 € 725 14 523 205,33 € — — — —
1993 — — 1 744 305,50 € 736 14 262 805,49 € — — — —
1992 — — 1 822 028,43 € 748 14 159 715,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 150 voix (46,88 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric FEYS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric FEYS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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