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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Seyfried, conseiller municipal d'Argeliers

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Argeliers
Territoire
Argeliers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Seyfried siège au conseil municipal de Argeliers en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 22/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argeliers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,87 %
  • Inscrits1 922
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,87 % (1 266 votants sur 1 922 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARGELIERS AVANT TOUT Donnée non disponible 721 58,38 % —
2e ARGELIERS, UN VRAI CHANGEMENT C'EST URGENT!!! Donnée non disponible 288 23,32 % —
3e ENSEMBLE POUR ARGELIERS Donnée non disponible 226 18,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARGELIERS AVANT TOUT 721
ARGELIERS, UN VRAI CHANGEMENT C'EST URGENT!!! 288
ENSEMBLE POUR ARGELIERS 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 235
Blancs 15
Nuls 16
Abstentions 656

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11012
Commune Argeliers
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 124 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argeliers

Inscrits1 922
Votants1 266
Participation65,87 %
Abstentions656
Suffrages exprimés1 235
Votes blancs15
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Argeliers1 99968,37 %666
Argeliers2 92363,16 %569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argeliers

  • Population 2 162 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 920 172,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 784 842,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 176 298,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 920 172,46 1 784 842,44
2024 2 068 008,32 1 771 616,80
2023 1 897 823,95 1 553 411,25
2022 2 078 444,10 1 594 875,01
2021 1 566 333,51 1 495 671,44
2020 1 467 787,98 1 570 643,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 920 172,46 € 2 068 008,32 € 1 897 823,95 € 2 078 444,10 € 1 566 333,51 € 1 467 787,98 € 888,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 784 842,44 € 1 771 616,80 € 1 553 411,25 € 1 594 875,01 € 1 495 671,44 € 1 570 643,49 € 825,55 € (2025)
Impôts locaux 1 312 418,00 € 1 312 088,00 € 1 238 132,00 € 1 222 640,00 € 950 685,72 € 798 581,00 € 607,04 € (2025)
Frais de personnel 960 886,63 € 1 022 126,94 € 821 603,86 € 874 743,92 € 824 300,39 € 841 427,74 € 444,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 815,38 € 0,00 € 5 175,04 € 1 565,24 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 413 610,91 € 276 793,40 € 155 686,39 € 305 561,02 € 480 947,01 € 649 311,75 € 191,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 293 816,41 € 141 983,49 € 37 095,52 € 189 872,49 € 240 673,75 € 149 046,51 € 135,90 € (2025)
Épargne brute 135 330,02 € 296 391,52 € 344 412,70 € 483 569,09 € 70 662,07 € -102 855,51 € 62,59 € (2025)
Épargne nette 27 535,52 € 191 581,61 € 248 845,41 € 398 780,94 € -166 305,43 € -603 120,75 € 12,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -131 035,59 € 179 109,50 € 340 479,35 € 349 512,37 € 34 842,93 € 225 803,32 € -60,61 € (2025)
Encours de la dette 1 176 298,51 € 1 284 093,01 € 1 388 872,92 € 1 483 121,18 € 1 466 909,33 € 1 553 816,83 € 544,08 € (2025)
Annuité de la dette 134 281,46 € 134 911,87 € 127 328,82 € 116 190,11 € 272 893,24 € 538 215,49 € 62,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 432 107
Dotation forfaitaire 246 115
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 619

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 432 107,00 € 2026
Dotation forfaitaire 246 115,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 619,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Argeliers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 905 700 1 800 350 293 820
2024 2 064 700 1 799 210 158 670
2023 1 868 030 1 572 600 34 390
2022 2 078 440 1 616 950 207 940
2021 1 665 270 1 518 180 347 940
2020 1 758 080 1 806 380 226 340
2019 1 706 220 1 597 600 900 630
2018 1 676 300 1 498 460 1 229 960
2017 1 564 390 1 303 410 841 780
2016 1 709 070 1 443 230 682 090
2015 1 454 870 1 241 180 276 200
2014 1 371 790 1 190 170 525 070
2013 1 339 980 1 088 120 242 090
2012 1 629 370 1 333 260 526 670
2011 1 546 630 1 424 170 217 550
2010 1 069 870 979 780 143 350
2009 1 064 350 1 049 390 243 650
2008 1 066 250 992 540 165 270
2007 976 110 893 800 648 270
2006 919 490 800 150 257 900
2005 1 044 020 893 120 431 470
2004 810 500 650 130 587 660
2003 830 810 711 480 300 960
2002 762 390 621 490 194 820
2001 739 760 601 730 522 800
2000 720 770 588 140 524 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 340 1 044 890 43 570
2024 49 540 1 019 730 48 740
2023 53 920 966 420 47 190
2022 54 310 937 890 46 690
2021 48 360 890 310 45 270
2020 288 530 374 890 45 380
2019 288 450 364 780 45 260
2018 282 490 401 110 45 340
2017 277 550 385 640 45 930
2016 268 200 376 750 46 150
2015 275 510 368 740 46 880
2014 256 990 353 210 44 980
2013 277 330 360 580 47 980
2012 379 600 510 330 69 600
2011 373 600 474 160 71 990
2010 351 390 429 730 70 740
2009 340 520 404 930 71 000
2008 164 000 219 310 41 490
2007 134 080 197 490 38 410
2006 128 630 181 120 36 530
2005 120 640 166 380 42 620
2004 108 740 159 680 42 260
2003 102 050 147 520 39 580
2002 101 610 146 000 40 330
2001 93 180 139 540 40 830
2000 82 590 132 490 39 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 99 970 125 640
2024 0 97 040 125 570
2023 0 94 980 126 270
2022 100 000 84 670 114 430
2021 150 000 229 150 261 150
2020 210 000 492 420 529 350
2019 468 000 392 580 427 490
2018 412 000 78 390 111 620
2017 424 000 71 150 101 030
2016 406 000 65 960 89 390
2015 30 000 75 780 102 750
2014 0 80 730 109 890
2013 0 79 430 114 140
2012 0 78 280 116 310
2011 100 000 86 490 127 680
2010 0 81 270 121 880
2009 0 71 340 118 900
2008 150 000 86 570 121 820
2007 300 000 66 080 98 480
2006 0 67 030 98 430
2005 150 000 53 830 85 690
2004 140 000 42 960 73 540
2003 30 000 41 150 74 920
2002 19 100 38 800 72 550
2001 60 980 31 760 65 240
2000 356 430 26 370 46 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 162 1 905 700,00 € 1 253 350,00 € 90 650,00 € 425 480,00 € 1 800 350,00 € 960 890,00 € 510 410,00 € 25 670,00 € 99 740,00 € 46 340,00 € 1 044 890,00 € 43 570,00 € 0,00 € 17 450,00 € 293 820,00 € 99 970,00 € 125 640,00 €
2024 2 176 2 064 700,00 € 1 237 890,00 € 112 270,00 € 430 400,00 € 1 799 210,00 € 1 022 130,00 € 509 170,00 € 28 530,00 € 37 290,00 € 49 540,00 € 1 019 730,00 € 48 740,00 € 0,00 € 2 000,00 € 158 670,00 € 97 040,00 € 125 570,00 €
2023 2 191 1 868 030,00 € 1 174 500,00 € 118 680,00 € 437 500,00 € 1 572 600,00 € 821 600,00 € 524 960,00 € 31 760,00 € 41 530,00 € 53 920,00 € 966 420,00 € 47 190,00 € 0,00 € 0,00 € 34 390,00 € 94 980,00 € 126 270,00 €
2022 2 221 2 078 440,00 € 1 149 330,00 € 134 600,00 € 447 330,00 € 1 616 950,00 € 874 740,00 € 546 460,00 € 31 400,00 € 33 750,00 € 54 310,00 € 937 890,00 € 46 690,00 € 100 000,00 € 19 140,00 € 207 940,00 € 84 670,00 € 114 430,00 €
2021 2 197 1 665 270,00 € 859 480,00 € 132 690,00 € 451 260,00 € 1 518 180,00 € 824 300,00 € 459 880,00 € 34 890,00 € 24 790,00 € 48 360,00 € 890 310,00 € 45 270,00 € 150 000,00 € 34 590,00 € 347 940,00 € 229 150,00 € 261 150,00 €
2020 2 170 1 758 080,00 € 709 190,00 € 135 750,00 € 423 230,00 € 1 806 380,00 € 841 430,00 € 528 380,00 € 36 930,00 € 30 450,00 € 288 530,00 € 374 890,00 € 45 380,00 € 210 000,00 € 50 640,00 € 226 340,00 € 492 420,00 € 529 350,00 €
2019 2 141 1 706 220,00 € 700 990,00 € 214 370,00 € 328 820,00 € 1 597 600,00 € 785 090,00 € 604 100,00 € 35 680,00 € 40 990,00 € 288 450,00 € 364 780,00 € 45 260,00 € 468 000,00 € 407 150,00 € 900 630,00 € 392 580,00 € 427 490,00 €
2018 2 121 1 676 300,00 € 730 660,00 € 110 250,00 € 405 460,00 € 1 498 460,00 € 718 090,00 € 582 990,00 € 33 230,00 € 40 220,00 € 282 490,00 € 401 110,00 € 45 340,00 € 412 000,00 € 38 100,00 € 1 229 960,00 € 78 390,00 € 111 620,00 €
2017 2 098 1 564 390,00 € 715 600,00 € 135 910,00 € 395 280,00 € 1 303 410,00 € 685 140,00 € 406 160,00 € 29 890,00 € 38 290,00 € 277 550,00 € 385 640,00 € 45 930,00 € 424 000,00 € 370 710,00 € 841 780,00 € 71 150,00 € 101 030,00 €
2016 2 050 1 709 070,00 € 697 560,00 € 140 280,00 € 387 350,00 € 1 443 230,00 € 673 330,00 € 584 250,00 € 23 430,00 € 42 150,00 € 268 200,00 € 376 750,00 € 46 150,00 € 406 000,00 € 109 560,00 € 682 090,00 € 65 960,00 € 89 390,00 €
2015 2 006 1 454 870,00 € 691 950,00 € 123 810,00 € 388 890,00 € 1 241 180,00 € 622 640,00 € 438 220,00 € 26 970,00 € 36 110,00 € 275 510,00 € 368 740,00 € 46 880,00 € 30 000,00 € 2 860,00 € 276 200,00 € 75 780,00 € 102 750,00 €
2014 1 958 1 371 790,00 € 657 030,00 € 119 650,00 € 378 890,00 € 1 190 170,00 € 586 490,00 € 435 520,00 € 29 160,00 € 38 360,00 € 256 990,00 € 353 210,00 € 44 980,00 € 0,00 € 251 540,00 € 525 070,00 € 80 730,00 € 109 890,00 €
2013 1 831 1 339 980,00 € 689 640,00 € 74 430,00 € 394 290,00 € 1 088 120,00 € 584 160,00 € 343 480,00 € 34 710,00 € 33 910,00 € 277 330,00 € 360 580,00 € 47 980,00 € 0,00 € 119 800,00 € 242 090,00 € 79 430,00 € 114 140,00 €
2012 1 704 1 629 370,00 € 970 860,00 € 59 560,00 € 359 430,00 € 1 333 260,00 € 549 650,00 € 311 290,00 € 38 020,00 € 33 480,00 € 379 600,00 € 510 330,00 € 69 600,00 € 0,00 € 48 320,00 € 526 670,00 € 78 280,00 € 116 310,00 €
2011 1 590 1 546 630,00 € 924 540,00 € 79 470,00 € 339 790,00 € 1 424 170,00 € 514 450,00 € 309 020,00 € 41 190,00 € 30 880,00 € 373 600,00 € 474 160,00 € 71 990,00 € 100 000,00 € 27 780,00 € 217 550,00 € 86 490,00 € 127 680,00 €
2010 1 568 1 069 870,00 € 854 260,00 € 59 000,00 € 333 060,00 € 979 780,00 € 506 550,00 € 293 020,00 € 40 610,00 € 32 160,00 € 351 390,00 € 429 730,00 € 70 740,00 € 0,00 € 59 010,00 € 143 350,00 € 81 270,00 € 121 880,00 €
2009 1 541 1 064 350,00 € 819 250,00 € 71 710,00 € 325 260,00 € 1 049 390,00 € 517 990,00 € 308 280,00 € 47 560,00 € 29 080,00 € 340 520,00 € 404 930,00 € 71 000,00 € 0,00 € 0,00 € 243 650,00 € 71 340,00 € 118 900,00 €
2008 1 526 1 066 250,00 € 459 480,00 € 53 300,00 € 345 760,00 € 992 540,00 € 530 610,00 € 319 540,00 € 35 250,00 € 19 170,00 € 164 000,00 € 219 310,00 € 41 490,00 € 150 000,00 € 142 750,00 € 165 270,00 € 86 570,00 € 121 820,00 €
2007 1 526 976 110,00 € 401 870,00 € 58 120,00 € 343 320,00 € 893 800,00 € 435 230,00 € 317 010,00 € 32 400,00 € 31 820,00 € 134 080,00 € 197 490,00 € 38 410,00 € 300 000,00 € 61 160,00 € 648 270,00 € 66 080,00 € 98 480,00 €
2006 1 441 919 490,00 € 375 650,00 € 43 700,00 € 288 380,00 € 800 150,00 € 411 570,00 € 247 240,00 € 31 410,00 € 20 720,00 € 128 630,00 € 181 120,00 € 36 530,00 € 0,00 € 27 270,00 € 257 900,00 € 67 030,00 € 98 430,00 €
2005 1 441 1 044 020,00 € 356 130,00 € 47 400,00 € 321 340,00 € 893 120,00 € 361 660,00 € 208 100,00 € 31 860,00 € 28 270,00 € 120 640,00 € 166 380,00 € 42 620,00 € 150 000,00 € 122 040,00 € 431 470,00 € 53 830,00 € 85 690,00 €
2004 1 441 810 500,00 € 342 320,00 € 44 160,00 € 294 540,00 € 650 130,00 € 331 020,00 € 206 530,00 € 30 580,00 € 16 990,00 € 108 740,00 € 159 680,00 € 42 260,00 € 140 000,00 € 106 770,00 € 587 660,00 € 42 960,00 € 73 540,00 €
2003 1 252 830 810,00 € 327 830,00 € 38 980,00 € 237 360,00 € 711 480,00 € 332 000,00 € 220 470,00 € 33 770,00 € 56 650,00 € 102 050,00 € 147 520,00 € 39 580,00 € 30 000,00 € 54 000,00 € 300 960,00 € 41 150,00 € 74 920,00 €
2002 1 252 762 390,00 € 313 920,00 € 36 350,00 € 234 870,00 € 621 490,00 € 268 330,00 € 198 570,00 € 33 750,00 € 26 890,00 € 101 610,00 € 146 000,00 € 40 330,00 € 19 100,00 € 105 940,00 € 194 820,00 € 38 800,00 € 72 550,00 €
2001 1 252 739 760,00 € 298 080,00 € 40 220,00 € 231 090,00 € 601 730,00 € 276 180,00 € 183 680,00 € 33 480,00 € 21 090,00 € 93 180,00 € 139 540,00 € 40 830,00 € 60 980,00 € 161 030,00 € 522 800,00 € 31 760,00 € 65 240,00 €
2000 1 252 720 770,00 € 278 870,00 € 30 500,00 € 221 480,00 € 588 140,00 € 262 510,00 € 185 150,00 € 19 630,00 € 34 790,00 € 82 590,00 € 132 490,00 € 39 150,00 € 356 430,00 € 109 170,00 € 524 790,00 € 26 370,00 € 46 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 288 34 818 961,00 € 1 140 972,00 € 506 20 908 764,00 € 702 21 172 499,00 € 570 15 005 315,00 €
2023 1 276 32 597 003,00 € 1 021 408,00 € 469 18 908 616,00 € 705 19 890 240,00 € 577 14 307 000,00 €
2022 1 250 30 383 624,00 € 986 644,00 € 440 17 526 405,00 € 687 18 343 198,00 € 566 13 414 842,00 €
2021 1 248 29 225 259,00 € 938 428,00 € 451 17 415 111,00 € 687 17 279 302,00 € 551 12 567 936,00 €
2020 1 197 27 060 980,00 € 872 266,00 € 433 15 930 974,00 € 654 16 165 221,00 € 533 11 860 031,00 €
2019 1 152 25 508 113,00 € 862 891,00 € 470 15 699 624,00 € 626 15 373 764,00 € 515 11 389 716,00 €
2018 1 136 25 510 878,00 € -169 823,00 € 493 16 355 372,00 € 615 15 039 500,00 € 514 11 410 243,00 €
2017 1 164 25 028 838,00 € 802 222,00 € 394 14 066 401,00 € 638 14 433 343,00 € 531 11 794 846,00 €
2016 1 112 23 824 504,00 € 733 003,00 € 345 12 491 022,00 € 614 14 020 735,00 € 508 11 264 512,00 €
2015 1 120 23 590 994,00 € 819 986,00 € 350 12 594 968,00 € 617 13 879 517,00 € 491 10 910 665,00 €
2014 1 101 23 112 066,00 € 793 345,00 € 375 12 983 271,00 € 595 13 351 596,00 € 484 10 843 924,00 €
2013 1 067 22 573 302,00 € 828 015,00 € 388 13 501 460,00 € 579 12 838 350,00 € 486 10 626 345,00 €
2012 1 066 21 583 667,00 € 681 850,00 € 440 14 036 364,00 € 584 12 738 598,00 € 474 9 743 446,00 €
2011 1 040 21 102 513,00 € 584 793,00 € 492 15 027 174,00 € 585 12 685 691,00 € 462 9 387 902,00 €
2010 1 042 20 103 493,00 € 458 369,00 € 456 13 931 702,00 € 583 12 088 168,00 € 460 8 852 391,00 €
2009 1 009 19 149 949,00 € 400 489,00 € 451 13 292 794,00 € 571 11 461 906,00 € 442 8 409 452,00 €
2008 976 17 713 776,00 € 333 247,00 € 412 11 932 582,00 € 549 10 327 896,00 € 425 7 819 492,00 €
2007 914 16 324 096,00 € 457 166,00 € 411 11 471 656,00 € 500 9 009 226,00 € 405 7 496 197,00 €
2006 877 14 899 173,00 € 421 791,00 € 369 10 318 601,00 € 449 7 972 892,00 € 401 7 185 324,00 €
2005 828 10 795 355,00 € 493 714,00 € 333 7 351 436,00 € 423 6 893 192,00 € 391 6 757 993,00 €
2004 818 10 210 588,00 € 465 216,00 € 321 6 769 556,00 € 426 6 824 167,00 € 376 6 067 639,00 €
2003 768 9 414 511,00 € 433 260,00 € 294 6 012 276,00 € 397 6 134 660,00 € 344 5 435 178,00 €
2002 748 8 476 577,00 € 249 325,00 € 287 5 508 939,00 € 389 5 807 861,00 € 339 5 122 973,00 €
2001 729 7 824 048,00 € 335 748,00 € 263 4 982 544,00 € 361 5 233 384,00 € 329 4 826 375,00 €
2000 — — 356 854,95 € 256 4 537 428,52 € — — — —
1999 — — 367 171,02 € 245 4 361 750,69 € — — — —
1998 — — 375 020,16 € 243 4 278 162,14 € — — — —
1997 — — 345 342,15 € 230 4 004 314,31 € — — — —
1996 — — 306 629,09 € 204 3 582 229,78 € — — — —
1995 — — 341 745,88 € 198 3 418 313,09 € — — — —
1994 — — 313 143,39 € 205 3 315 051,44 € — — — —
1993 — — 297 764,64 € 193 3 144 779,46 € — — — —
1992 — — 381 374,85 € 180 3 385 087,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 98 291 666,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 202 759 080,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 674 764,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SEYFRIED :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SEYFRIED, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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