Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Nerzic, conseiller municipal d'Argenton

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Argenton
Territoire
Argenton
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Nerzic siège au conseil municipal de Argenton en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 30/01/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argenton. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues169
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,75 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 169 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,75 % (192 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 169 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEVELOPPER ET PROMOUVOIR ARGENTON Donnée non disponible 169 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEVELOPPER ET PROMOUVOIR ARGENTON 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 9
Nuls 14
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47013
Commune Argenton
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 331 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argenton

Inscrits306
Votants192
Participation62,75 %
Abstentions114
Suffrages exprimés169
Votes blancs9
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Argenton1 30662,75 %169 169100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argenton

  • Population 327 habitants
  • Recettes de fonctionnement 298 996,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 796,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 450,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 298 996,69 210 796,82
2024 316 769,63 213 154,39
2023 295 422,90 175 882,39
2022 271 480,78 222 780,15
2021 253 541,74 166 285,13
2020 231 720,01 156 309,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Argenton
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 298 996,69 € 316 769,63 € 295 422,90 € 271 480,78 € 253 541,74 € 231 720,01 € 914,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 796,82 € 213 154,39 € 175 882,39 € 222 780,15 € 166 285,13 € 156 309,11 € 644,64 € (2025)
Impôts locaux 161 464,00 € 184 777,74 € 152 131,00 € 140 505,00 € 135 019,00 € 114 228,00 € 493,77 € (2025)
Frais de personnel 72 799,89 € 78 760,89 € 70 548,38 € 60 223,44 € 51 530,08 € 49 383,17 € 222,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 624,48 € 237,35 € 11,24 € 399,00 € 101,00 € 109,00 € 1,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 275 129,90 € 218 010,04 € 211 694,04 € 111 374,39 € 129 793,13 € 421 191,34 € 841,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 275 129,90 € 207 109,64 € 201 004,18 € 100 891,05 € 119 512,32 € 411 109,15 € 841,38 € (2025)
Épargne brute 88 199,87 € 103 615,24 € 119 540,51 € 48 700,63 € 87 256,61 € 75 410,90 € 269,72 € (2025)
Épargne nette 88 199,87 € 92 714,84 € 108 850,65 € 38 217,29 € 76 975,80 € 65 328,71 € 269,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 908,07 € -16 141,28 € -12 307,81 € -29 785,00 € 31 279,63 € -217 117,44 € -195,44 € (2025)
Encours de la dette 450,00 € 450,00 € 11 350,40 € 22 040,26 € 32 523,60 € 42 804,41 € 1,38 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 11 115,19 € 11 115,19 € 11 115,19 € 11 115,19 € 11 115,19 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 425
Dotation forfaitaire 50 869
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Argenton
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 425,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Argenton

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 299 000 210 800 295 950
2024 316 770 213 340 207 110
2023 295 420 175 880 201 000
2022 271 480 222 780 100 890
2021 253 540 166 290 119 510
2020 232 310 156 900 411 110
2019 228 950 139 010 41 930
2018 221 840 143 750 46 380
2017 224 780 182 650 29 290
2016 253 980 180 930 65 550
2015 221 120 200 560 128 620
2014 221 910 156 290 448 260
2013 221 330 155 250 76 350
2012 253 910 126 870 72 770
2011 221 330 118 980 28 730
2010 192 850 159 370 237 120
2009 183 680 122 580 60 110
2008 170 730 120 890 178 720
2007 167 140 116 280 25 380
2006 206 780 151 350 8 240
2005 166 240 104 430 10 690
2004 166 060 105 230 25 630
2003 164 070 102 610 14 910
2002 155 690 107 910 32 800
2001 142 120 104 860 56 670
2000 144 580 100 670 65 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 260 121 340 21 730
2024 10 220 115 650 23 790
2023 8 350 109 460 22 280
2022 7 300 100 240 20 000
2021 6 640 95 460 19 800
2020 50 020 32 570 19 300
2019 49 410 31 590 19 170
2018 47 330 29 500 19 110
2017 46 750 28 230 18 850
2016 44 410 27 810 18 380
2015 44 320 27 230 18 150
2014 42 190 27 150 18 010
2013 42 370 25 630 17 340
2012 41 660 23 890 16 830
2011 32 510 19 870 14 500
2010 19 770 19 080 13 500
2009 19 460 17 690 13 390
2008 18 730 16 340 13 180
2007 16 300 15 420 12 940
2006 16 250 14 890 12 670
2005 14 310 14 330 15 500
2004 13 710 14 420 15 270
2003 13 070 13 570 15 110
2002 11 270 11 990 14 950
2001 11 730 12 200 15 200
2000 11 520 11 790 15 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 10 900 11 120
2023 0 10 690 11 120
2022 0 10 480 11 120
2021 0 10 280 11 120
2020 0 10 080 11 120
2019 0 9 890 11 120
2018 0 9 700 11 120
2017 0 9 510 11 120
2016 0 9 330 11 120
2015 500 9 150 11 270
2014 99 500 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 050 1 090
2008 0 1 080 1 180
2007 0 1 050 1 180
2006 0 1 050 1 180
2005 0 4 580 5 090
2004 0 7 460 8 490
2003 0 6 830 8 490
2002 0 6 260 8 490
2001 0 5 700 8 490
2000 0 5 420 8 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 327 299 000,00 € 162 220,00 € 19 660,00 € 68 100,00 € 210 800,00 € 72 800,00 € 76 050,00 € 0,00 € 2 970,00 € 7 260,00 € 121 340,00 € 21 730,00 € 0,00 € 88 670,00 € 295 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 328 316 770,00 € 161 620,00 € 26 870,00 € 65 990,00 € 213 340,00 € 78 760,00 € 78 140,00 € 210,00 € 2 050,00 € 10 220,00 € 115 650,00 € 23 790,00 € 0,00 € 77 450,00 € 207 110,00 € 10 900,00 € 11 120,00 €
2023 331 295 420,00 € 152 000,00 € 33 780,00 € 65 390,00 € 175 880,00 € 70 550,00 € 49 350,00 € 430,00 € 1 900,00 € 8 350,00 € 109 460,00 € 22 280,00 € 0,00 € 59 380,00 € 201 000,00 € 10 690,00 € 11 120,00 €
2022 335 271 480,00 € 139 430,00 € 32 120,00 € 64 070,00 € 222 780,00 € 60 220,00 € 102 610,00 € 630,00 € 1 750,00 € 7 300,00 € 100 240,00 € 20 000,00 € 0,00 € 7 500,00 € 100 890,00 € 10 480,00 € 11 120,00 €
2021 331 253 540,00 € 134 190,00 € 19 230,00 € 63 700,00 € 166 290,00 € 51 530,00 € 54 070,00 € 830,00 € 1 830,00 € 6 640,00 € 95 460,00 € 19 800,00 € 0,00 € 58 380,00 € 119 510,00 € 10 280,00 € 11 120,00 €
2020 326 232 310,00 € 113 790,00 € 18 310,00 € 63 790,00 € 156 900,00 € 49 380,00 € 47 060,00 € 1 030,00 € 1 830,00 € 50 020,00 € 32 570,00 € 19 300,00 € 0,00 € 106 390,00 € 411 110,00 € 10 080,00 € 11 120,00 €
2019 316 228 950,00 € 112 060,00 € 17 920,00 € 62 490,00 € 139 010,00 € 42 830,00 € 38 940,00 € 1 230,00 € 1 780,00 € 49 410,00 € 31 590,00 € 19 170,00 € 0,00 € 2 010,00 € 41 930,00 € 9 890,00 € 11 120,00 €
2018 319 221 840,00 € 108 380,00 € 22 470,00 € 62 920,00 € 143 750,00 € 43 130,00 € 39 880,00 € 1 420,00 € 1 780,00 € 47 330,00 € 29 500,00 € 19 110,00 € 0,00 € 12 000,00 € 46 380,00 € 9 700,00 € 11 120,00 €
2017 323 224 780,00 € 107 260,00 € 19 840,00 € 63 040,00 € 182 650,00 € 44 980,00 € 73 560,00 € 1 610,00 € 1 780,00 € 46 750,00 € 28 230,00 € 18 850,00 € 0,00 € 8 390,00 € 29 290,00 € 9 510,00 € 11 120,00 €
2016 333 253 980,00 € 102 510,00 € 20 800,00 € 52 900,00 € 180 930,00 € 45 000,00 € 35 190,00 € 1 790,00 € 1 930,00 € 44 410,00 € 27 810,00 € 18 380,00 € 0,00 € 6 730,00 € 65 550,00 € 9 330,00 € 11 120,00 €
2015 344 221 120,00 € 102 180,00 € 15 010,00 € 69 500,00 € 200 560,00 € 43 090,00 € 51 330,00 € 2 120,00 € 1 930,00 € 44 320,00 € 27 230,00 € 18 150,00 € 500,00 € 161 030,00 € 128 620,00 € 9 150,00 € 11 270,00 €
2014 357 221 910,00 € 99 670,00 € 14 320,00 € 73 590,00 € 156 290,00 € 41 940,00 € 44 190,00 € 0,00 € 2 270,00 € 42 190,00 € 27 150,00 € 18 010,00 € 99 500,00 € 96 770,00 € 448 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 342 221 330,00 € 97 720,00 € 12 910,00 € 75 900,00 € 155 250,00 € 44 540,00 € 60 220,00 € 0,00 € 2 560,00 € 42 370,00 € 25 630,00 € 17 340,00 € 0,00 € 8 840,00 € 76 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 331 253 910,00 € 94 280,00 € 16 570,00 € 74 440,00 € 126 870,00 € 41 890,00 € 39 310,00 € 0,00 € 1 790,00 € 41 660,00 € 23 890,00 € 16 830,00 € 0,00 € 6 140,00 € 72 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 312 221 330,00 € 76 930,00 € 9 790,00 € 70 950,00 € 118 980,00 € 44 660,00 € 29 710,00 € 0,00 € 2 170,00 € 32 510,00 € 19 870,00 € 14 500,00 € 0,00 € 46 240,00 € 28 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 291 192 850,00 € 82 790,00 € 10 230,00 € 68 040,00 € 159 370,00 € 57 200,00 € 60 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 19 770,00 € 19 080,00 € 13 500,00 € 0,00 € 149 420,00 € 237 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 275 183 680,00 € 75 680,00 € 5 280,00 € 69 500,00 € 122 580,00 € 43 140,00 € 37 110,00 € 40,00 € 3 000,00 € 19 460,00 € 17 690,00 € 13 390,00 € 0,00 € 420,00 € 60 110,00 € 1 050,00 € 1 090,00 €
2008 277 170 730,00 € 72 690,00 € 30,00 € 69 220,00 € 120 890,00 € 40 250,00 € 36 390,00 € 100,00 € 1 500,00 € 18 730,00 € 16 340,00 € 13 180,00 € 0,00 € 2 000,00 € 178 720,00 € 1 080,00 € 1 180,00 €
2007 277 167 140,00 € 64 710,00 € 830,00 € 69 400,00 € 116 280,00 € 40 590,00 € 32 080,00 € 130,00 € 1 930,00 € 16 300,00 € 15 420,00 € 12 940,00 € 0,00 € 8 410,00 € 25 380,00 € 1 050,00 € 1 180,00 €
2006 277 206 780,00 € 57 610,00 € 0,00 € 68 650,00 € 151 350,00 € 38 000,00 € 30 090,00 € 130,00 € 1 370,00 € 16 250,00 € 14 890,00 € 12 670,00 € 0,00 € 0,00 € 8 240,00 € 1 050,00 € 1 180,00 €
2005 277 166 240,00 € 57 780,00 € 820,00 € 69 110,00 € 104 430,00 € 37 000,00 € 24 750,00 € 510,00 € 1 400,00 € 14 310,00 € 14 330,00 € 15 500,00 € 0,00 € 5 430,00 € 10 690,00 € 4 580,00 € 5 090,00 €
2004 277 166 060,00 € 56 650,00 € 760,00 € 66 820,00 € 105 230,00 € 37 730,00 € 25 000,00 € 1 030,00 € 1 330,00 € 13 710,00 € 14 420,00 € 15 270,00 € 0,00 € 21 570,00 € 25 630,00 € 7 460,00 € 8 490,00 €
2003 277 164 070,00 € 59 330,00 € 770,00 € 62 560,00 € 102 610,00 € 36 330,00 € 24 060,00 € 1 660,00 € 1 650,00 € 13 070,00 € 13 570,00 € 15 110,00 € 0,00 € 2 810,00 € 14 910,00 € 6 830,00 € 8 490,00 €
2002 277 155 690,00 € 51 050,00 € 780,00 € 67 110,00 € 107 910,00 € 37 020,00 € 25 380,00 € 2 290,00 € 1 760,00 € 11 270,00 € 11 990,00 € 14 950,00 € 0,00 € 740,00 € 32 800,00 € 6 260,00 € 8 490,00 €
2001 277 142 120,00 € 49 980,00 € 1 170,00 € 55 630,00 € 104 860,00 € 31 860,00 € 32 920,00 € 2 910,00 € 1 490,00 € 11 730,00 € 12 200,00 € 15 200,00 € 0,00 € 27 990,00 € 56 670,00 € 5 700,00 € 8 490,00 €
2000 277 144 580,00 € 46 620,00 € 970,00 € 59 010,00 € 100 670,00 € 31 770,00 € 26 100,00 € 3 280,00 € 1 340,00 € 11 520,00 € 11 790,00 € 15 160,00 € 0,00 € 6 290,00 € 65 750,00 € 5 420,00 € 8 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 5 735 886,00 € 247 495,00 € 88 4 030 882,00 € 112 3 724 951,00 € 86 2 153 583,00 €
2023 199 5 876 431,00 € 289 718,00 € 90 4 156 190,00 € 126 3 847 717,00 € 85 2 055 038,00 €
2022 208 6 130 925,00 € 294 849,00 € 93 4 389 558,00 € 130 3 772 452,00 € 87 2 022 347,00 €
2021 207 5 454 172,00 € 271 362,00 € 93 3 869 592,00 € 127 3 476 750,00 € 87 1 959 017,00 €
2020 198 4 861 665,00 € 220 967,00 € 90 3 441 810,00 € 125 3 196 922,00 € 89 1 970 461,00 €
2019 198 4 706 794,00 € 163 195,00 € 100 3 155 322,00 € 121 2 824 168,00 € 93 2 018 145,00 €
2018 192 4 764 336,00 € -56 840,00 € 103 3 397 976,00 € 119 2 897 552,00 € 93 1 961 498,00 €
2017 191 4 548 439,00 € 263 277,00 € 69 2 772 140,00 € 124 3 031 563,00 € 83 1 821 033,00 €
2016 190 4 695 931,00 € 276 236,00 € 76 2 925 258,00 € 120 3 043 723,00 € 81 1 766 481,00 €
2015 183 4 523 457,00 € 254 499,00 € 76 2 864 470,00 € 120 2 834 728,00 € 80 1 800 461,00 €
2014 180 4 120 783,00 € 185 056,00 € 76 2 507 335,00 € 116 2 683 988,00 € 79 1 728 122,00 €
2013 187 4 309 596,00 € 220 221,00 € 80 2 841 307,00 € 123 2 751 512,00 € 81 1 701 046,00 €
2012 183 4 569 985,00 € 237 781,00 € 87 3 369 593,00 € 117 2 890 306,00 € 80 1 515 161,00 €
2011 178 4 534 994,00 € 262 087,00 € 92 3 583 829,00 € 111 2 781 331,00 € 78 1 487 976,00 €
2010 183 4 007 589,00 € 209 263,00 € 76 2 820 788,00 € 121 2 660 083,00 € 77 1 399 413,00 €
2009 181 3 864 251,00 € 209 278,00 € 77 2 770 733,00 € 116 2 536 534,00 € 72 1 251 392,00 €
2008 175 3 737 999,00 € 142 396,00 € 81 2 829 450,00 € 113 2 403 330,00 € 67 1 200 628,00 €
2007 184 3 562 411,00 € 169 997,00 € 90 2 681 416,00 € 120 2 464 732,00 € 66 1 172 274,00 €
2006 171 3 444 066,00 € 216 344,00 € 79 2 655 425,00 € 102 2 190 949,00 € 65 1 175 182,00 €
2005 163 2 749 092,00 € 287 124,00 € 71 2 122 156,00 € 101 2 159 150,00 € 62 1 015 963,00 €
2004 153 2 134 771,00 € 155 102,00 € 55 1 459 127,00 € 87 1 696 295,00 € 65 947 571,00 €
2003 157 2 121 689,00 € 126 891,00 € 56 1 381 563,00 € 99 1 667 821,00 € 63 746 469,00 €
2002 148 1 839 493,00 € 119 417,00 € 55 1 297 459,00 € 90 1 626 666,00 € 52 627 203,00 €
2001 149 1 732 642,00 € 83 470,00 € 62 1 292 904,00 € 86 1 487 045,00 € 57 651 002,00 €
2000 — — 140 520,95 € 60 1 355 050,10 € — — — —
1999 — — 111 777,45 € 60 1 213 167,17 € — — — —
1998 — — 105 464,08 € 64 1 199 774,07 € — — — —
1997 — — 87 949,82 € 50 1 025 831,88 € — — — —
1996 — — 77 837,11 € 46 940 417,59 € — — — —
1995 — — 76 560,20 € 43 869 501,66 € — — — —
1994 — — 74 399,85 € 39 751 087,80 € — — — —
1993 — — 68 113,61 € 35 703 069,71 € — — — —
1992 — — 61 377,65 € 35 609 088,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-Et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 169 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick NERZIC depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick NERZIC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick NERZIC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →