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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Piton, adjoint au maire d'Argentonnay

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Argentonnay
Territoire
Argentonnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Daniel Piton siège au conseil municipal de Argentonnay en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 16/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argentonnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,10 %
  • Inscrits2 409
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,10 % (1 520 votants sur 2 409 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 482 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Argentonnay demain Donnée non disponible 982 66,26 % —
2e Poursuivons tous ensemble la dynamique pour Argentonnay Donnée non disponible 500 33,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Argentonnay demain 982
Poursuivons tous ensemble la dynamique pour Argentonnay 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 482
Blancs 18
Nuls 20
Abstentions 889

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79013
Commune Argentonnay
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 3 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argentonnay

Inscrits2 409
Votants1 520
Participation63,10 %
Abstentions889
Suffrages exprimés1 482
Votes blancs18
Votes nuls20
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Argentonnay1 64358,48 %365
Argentonnay2 38863,92 %244
Argentonnay3 18374,86 %135
Argentonnay4 34064,12 %215
Argentonnay5 17466,09 %110
Argentonnay6 16759,88 %100
Argentonnay7 46361,34 %272
Argentonnay8 5182,35 %41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argentonnay

  • Population 3 312 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 118 804,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 541 600,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 246 302,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 118 804,25 2 541 600,65
2024 3 051 769,83 2 439 678,83
2023 2 981 411,87 2 348 641,87
2022 2 865 414,44 2 150 312,63
2021 2 680 907 2 055 752,30
2020 2 652 211,87 1 973 500,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 118 804,25 € 3 051 769,83 € 2 981 411,87 € 2 865 414,44 € 2 680 907,00 € 2 652 211,87 € 941,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 541 600,65 € 2 439 678,83 € 2 348 641,87 € 2 150 312,63 € 2 055 752,30 € 1 973 500,18 € 767,39 € (2025)
Impôts locaux 1 241 840,07 € 1 242 859,68 € 1 224 844,00 € 1 144 036,41 € 1 092 280,61 € 1 056 521,82 € 374,95 € (2025)
Frais de personnel 1 147 757,31 € 1 057 317,37 € 997 825,16 € 1 002 036,92 € 884 588,32 € 980 888,50 € 346,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 117 835,87 € 90 596,62 € 57 486,05 € 60 742,67 € 45 865,82 € 55 853,53 € 35,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 690 324,17 € 1 405 922,44 € 1 644 760,25 € 1 436 859,97 € 731 121,16 € 834 096,19 € 208,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 383 894,44 € 1 152 654,55 € 1 343 896,79 € 1 182 964,10 € 493 916,86 € 599 899,41 € 115,91 € (2025)
Épargne brute 577 203,60 € 612 091,00 € 632 770,00 € 715 101,81 € 625 154,70 € 678 711,69 € 174,28 € (2025)
Épargne nette 348 302,88 € 381 133,89 € 389 250,86 € 472 677,94 € 387 950,40 € 444 514,91 € 105,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 642 877,89 € -90 300,18 € -270 249,06 € 116 492,66 € 500 255,68 € 560 080,70 € 194,11 € (2025)
Encours de la dette 2 246 302,81 € 2 097 833,50 € 2 311 680,33 € 2 053 968,20 € 2 295 870,31 € 2 495 449,98 € 678,23 € (2025)
Annuité de la dette 277 352,29 € 286 859,63 € 304 828,57 € 298 523,42 € 300 775,91 € 304 414,79 € 83,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 356 932
Dotation de solidarité rurale (DSR) 745 432
Dotation forfaitaire 553 559
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 957

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 356 932,00 € 2026
Dotation forfaitaire 553 559,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 745 432,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 957,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Argentonnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 052 550 2 544 030 471 530
2024 2 999 270 2 371 420 1 174 970
2023 3 118 380 2 471 360 1 401 240
2022 2 978 770 2 350 990 1 293 230
2021 2 871 530 2 313 900 494 420
2020 2 618 450 2 027 550 599 900
2019 2 604 210 2 011 890 913 600
2018 2 661 420 2 107 680 849 380
2017 2 479 250 1 932 750 885 430
2016 2 413 520 2 137 390 431 020
2015 1 257 410 1 142 960 129 110
2014 1 319 730 1 090 680 156 260
2013 1 457 500 1 353 660 135 140
2012 1 369 300 1 222 060 521 260
2011 1 377 100 1 171 840 230 590
2010 1 576 730 1 420 200 921 660
2009 1 295 240 1 043 350 1 124 410
2008 1 199 120 1 012 570 443 560
2007 1 341 000 1 094 160 522 780
2005 755 620 603 440 110 720
2004 630 970 546 720 142 400
2003 732 280 634 730 265 980
2002 723 750 613 330 223 060
2001 675 490 527 220 403 900
2000 706 520 556 880 112 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 670 949 320 229 790
2024 52 800 934 370 258 200
2023 49 780 904 430 249 140
2022 44 660 832 420 232 630
2021 44 620 793 220 225 180
2020 407 620 383 480 224 840
2019 403 050 375 290 222 160
2018 392 970 363 920 217 350
2017 383 570 352 760 211 590
2016 0 0 0
2015 220 440 211 900 48 750
2014 208 450 205 850 48 330
2013 200 020 201 500 47 920
2012 202 450 196 460 47 130
2011 189 450 186 570 46 290
2010 190 180 180 580 45 430
2009 181 610 175 290 45 030
2008 167 280 161 880 44 330
2007 167 040 157 300 43 540
2005 97 180 101 190 1 410
2004 97 120 97 360 1 450
2003 93 800 94 370 1 800
2002 86 860 91 410 1 770
2001 69 170 73 980 1 580
2000 65 500 70 260 1 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 160 228 120 276 090
2024 0 213 850 262 790
2023 500 000 224 070 277 070
2022 0 213 470 260 330
2021 0 210 940 263 910
2020 60 207 100 265 390
2019 400 000 202 790 263 960
2018 0 230 230 298 610
2017 500 000 303 310 373 980
2016 93 920 332 690 411 030
2015 0 140 900 180 610
2014 0 199 910 246 430
2013 0 236 090 290 140
2012 365 000 159 530 220 590
2011 0 204 350 267 000
2010 180 000 142 410 203 960
2009 705 040 144 720 200 930
2008 250 000 187 640 245 110
2007 0 152 000 210 870
2005 0 97 970 129 760
2004 0 108 590 145 780
2003 100 000 97 370 136 800
2002 100 000 72 400 110 870
2001 161 600 194 340 243 490
2000 126 670 129 680 176 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 312 3 052 550,00 € 1 210 080,00 € 140 770,00 € 1 325 900,00 € 2 544 030,00 € 1 147 760,00 € 922 820,00 € 48 450,00 € 96 320,00 € 44 670,00 € 949 320,00 € 229 790,00 € 400 160,00 € 418 180,00 € 471 530,00 € 228 120,00 € 276 090,00 €
2024 3 298 2 999 270,00 € 1 234 600,00 € 116 080,00 € 1 278 200,00 € 2 371 420,00 € 1 057 320,00 € 858 040,00 € 48 940,00 € 59 510,00 € 52 800,00 € 934 370,00 € 258 200,00 € 0,00 € 240 060,00 € 1 174 970,00 € 213 850,00 € 262 790,00 €
2023 3 283 3 118 380,00 € 1 190 060,00 € 152 830,00 € 1 251 510,00 € 2 471 360,00 € 997 830,00 € 846 780,00 € 53 500,00 € 51 410,00 € 49 780,00 € 904 430,00 € 249 140,00 € 500 000,00 € 156 850,00 € 1 401 240,00 € 224 070,00 € 277 070,00 €
2022 3 272 2 978 770,00 € 1 096 740,00 € 156 130,00 € 1 222 460,00 € 2 350 990,00 € 1 002 040,00 € 755 210,00 € 46 850,00 € 73 230,00 € 44 660,00 € 832 420,00 € 232 630,00 € 0,00 € 253 670,00 € 1 293 230,00 € 213 470,00 € 260 330,00 €
2021 3 278 2 871 530,00 € 1 051 000,00 € 133 500,00 € 1 187 300,00 € 2 313 900,00 € 884 590,00 € 804 790,00 € 52 970,00 € 43 880,00 € 44 620,00 € 793 220,00 € 225 180,00 € 0,00 € 179 790,00 € 494 420,00 € 210 940,00 € 263 910,00 €
2020 3 271 2 618 450,00 € 1 015 430,00 € 120 970,00 € 1 158 860,00 € 2 027 550,00 € 980 890,00 € 640 310,00 € 58 340,00 € 45 460,00 € 407 620,00 € 383 480,00 € 224 840,00 € 60,00 € 288 190,00 € 599 900,00 € 207 100,00 € 265 390,00 €
2019 3 263 2 604 210,00 € 1 000 190,00 € 151 550,00 € 1 096 280,00 € 2 011 890,00 € 1 024 230,00 € 611 450,00 € 61 580,00 € 48 040,00 € 403 050,00 € 375 290,00 € 222 160,00 € 400 000,00 € 418 630,00 € 913 600,00 € 202 790,00 € 263 960,00 €
2018 3 300 2 661 420,00 € 974 670,00 € 117 800,00 € 1 059 930,00 € 2 107 680,00 € 1 015 090,00 € 630 740,00 € 68 480,00 € 53 420,00 € 392 970,00 € 363 920,00 € 217 350,00 € 0,00 € 191 400,00 € 849 380,00 € 230 230,00 € 298 610,00 €
2017 3 335 2 479 250,00 € 946 980,00 € 115 580,00 € 1 007 530,00 € 1 932 750,00 € 937 540,00 € 586 530,00 € 70 670,00 € 58 460,00 € 383 570,00 € 352 760,00 € 211 590,00 € 500 000,00 € 128 330,00 € 885 430,00 € 303 310,00 € 373 980,00 €
2016 3 396 2 413 520,00 € 944 530,00 € 124 200,00 € 969 020,00 € 2 137 390,00 € 975 040,00 € 637 790,00 € 79 990,00 € 87 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 93 920,00 € 190 970,00 € 431 020,00 € 332 690,00 € 411 030,00 €
2015 1 697 1 257 410,00 € 480 820,00 € 34 830,00 € 398 030,00 € 1 142 960,00 € 525 180,00 € 342 240,00 € 41 000,00 € 29 740,00 € 220 440,00 € 211 900,00 € 48 750,00 € 0,00 € 12 020,00 € 129 110,00 € 140 900,00 € 180 610,00 €
2014 1 684 1 319 730,00 € 462 790,00 € 33 630,00 € 465 800,00 € 1 090 680,00 € 499 420,00 € 308 920,00 € 47 580,00 € 13 820,00 € 208 450,00 € 205 850,00 € 48 330,00 € 0,00 € 2 800,00 € 156 260,00 € 199 910,00 € 246 430,00 €
2013 1 666 1 457 500,00 € 449 980,00 € 41 140,00 € 444 680,00 € 1 353 660,00 € 490 430,00 € 324 790,00 € 56 020,00 € 69 230,00 € 200 020,00 € 201 500,00 € 47 920,00 € 0,00 € 202 200,00 € 135 140,00 € 236 090,00 € 290 140,00 €
2012 1 646 1 369 300,00 € 446 400,00 € 41 620,00 € 432 520,00 € 1 222 060,00 € 471 700,00 € 329 650,00 € 63 250,00 € 57 580,00 € 202 450,00 € 196 460,00 € 47 130,00 € 365 000,00 € 41 530,00 € 521 260,00 € 159 530,00 € 220 590,00 €
2011 1 630 1 377 100,00 € 422 540,00 € 21 730,00 € 421 080,00 € 1 171 840,00 € 469 440,00 € 295 100,00 € 64 550,00 € 52 070,00 € 189 450,00 € 186 570,00 € 46 290,00 € 0,00 € 65 030,00 € 230 590,00 € 204 350,00 € 267 000,00 €
2010 1 642 1 576 730,00 € 417 100,00 € 18 080,00 € 424 070,00 € 1 420 200,00 € 458 850,00 € 305 870,00 € 64 000,00 € 54 930,00 € 190 180,00 € 180 580,00 € 45 430,00 € 180 000,00 € 255 610,00 € 921 660,00 € 142 410,00 € 203 960,00 €
2009 1 644 1 295 240,00 € 402 170,00 € 22 320,00 € 422 870,00 € 1 043 350,00 € 396 060,00 € 275 450,00 € 57 670,00 € 51 520,00 € 181 610,00 € 175 290,00 € 45 030,00 € 705 040,00 € 292 200,00 € 1 124 410,00 € 144 720,00 € 200 930,00 €
2008 1 710 1 199 120,00 € 374 310,00 € 1 200,00 € 457 700,00 € 1 012 570,00 € 365 010,00 € 298 760,00 € 60 240,00 € 39 760,00 € 167 280,00 € 161 880,00 € 44 330,00 € 250 000,00 € 95 230,00 € 443 560,00 € 187 640,00 € 245 110,00 €
2007 1 710 1 341 000,00 € 370 160,00 € 48 350,00 € 448 560,00 € 1 094 160,00 € 431 890,00 € 286 990,00 € 59 160,00 € 54 100,00 € 167 040,00 € 157 300,00 € 43 540,00 € 0,00 € 294 490,00 € 522 780,00 € 152 000,00 € 210 870,00 €
2005 1 061 755 620,00 € 200 500,00 € 18 850,00 € 227 760,00 € 603 440,00 € 257 590,00 € 170 490,00 € 32 300,00 € 40 250,00 € 97 180,00 € 101 190,00 € 1 410,00 € 0,00 € 21 740,00 € 110 720,00 € 97 970,00 € 129 760,00 €
2004 1 061 630 970,00 € 198 130,00 € 15 960,00 € 214 870,00 € 546 720,00 € 235 500,00 € 142 700,00 € 37 730,00 € 36 450,00 € 97 120,00 € 97 360,00 € 1 450,00 € 0,00 € 50 730,00 € 142 400,00 € 108 590,00 € 145 780,00 €
2003 1 061 732 280,00 € 190 200,00 € 13 420,00 € 192 660,00 € 634 730,00 € 220 730,00 € 145 190,00 € 41 690,00 € 67 350,00 € 93 800,00 € 94 370,00 € 1 800,00 € 100 000,00 € 84 250,00 € 265 980,00 € 97 370,00 € 136 800,00 €
2002 1 061 723 750,00 € 180 330,00 € 63 050,00 € 190 200,00 € 613 330,00 € 213 520,00 € 202 740,00 € 38 630,00 € 26 160,00 € 86 860,00 € 91 410,00 € 1 770,00 € 100 000,00 € 23 590,00 € 223 060,00 € 72 400,00 € 110 870,00 €
2001 1 061 675 490,00 € 203 450,00 € 64 360,00 € 188 410,00 € 527 220,00 € 195 090,00 € 190 430,00 € 49 310,00 € 19 570,00 € 69 170,00 € 73 980,00 € 1 580,00 € 161 600,00 € 108 280,00 € 403 900,00 € 194 340,00 € 243 490,00 €
2000 1 061 706 520,00 € 197 500,00 € 60 950,00 € 185 170,00 € 556 880,00 € 146 700,00 € 206 240,00 € 46 810,00 € 22 000,00 € 65 500,00 € 70 260,00 € 1 570,00 € 126 670,00 € 39 710,00 € 112 880,00 € 129 680,00 € 176 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 895 50 703 139,00 € 1 431 945,00 € 666 28 155 266,00 € 1 069 29 903 850,00 € 845 19 418 182,00 €
2023 1 884 47 937 555,00 € 1 199 681,00 € 615 25 471 573,00 € 1 048 28 753 531,00 € 860 18 470 627,00 €
2022 1 844 44 424 553,00 € 1 242 791,00 € 588 23 524 544,00 € 1 039 27 289 199,00 € 841 17 032 332,00 €
2021 1 852 41 439 753,00 € 1 195 045,00 € 589 22 086 197,00 € 1 027 24 994 810,00 € 839 16 185 503,00 €
2020 1 850 39 174 042,00 € 1 070 085,00 € 572 20 478 784,00 € 1 028 23 064 760,00 € 831 16 181 468,00 €
2019 1 841 39 850 118,00 € 1 238 023,00 € 723 23 914 550,00 € 1 026 22 889 763,00 € 839 15 906 378,00 €
2018 1 823 38 495 058,00 € 1 191 680,00 € 718 23 024 173,00 € 1 036 23 173 901,00 € 840 15 505 934,00 €
2017 1 849 37 978 830,00 € 1 109 691,00 € 498 18 538 795,00 € 1 044 22 990 545,00 € 838 15 120 845,00 €
2016 1 779 39 654 646,00 € 1 587 717,00 € 486 20 355 901,00 € 998 22 095 244,00 € 802 14 485 075,00 €
2015 948 19 183 798,00 € 654 459,00 € 261 9 445 099,00 € 502 11 360 485,00 € 457 8 136 861,00 €
2014 955 19 117 947,00 € 696 155,00 € 294 10 480 543,00 € 503 11 548 180,00 € 465 7 972 980,00 €
2013 944 18 421 920,00 € 554 030,00 € 285 10 040 833,00 € 510 11 140 609,00 € 460 7 825 701,00 €
2012 941 17 794 122,00 € 613 872,00 € 332 10 829 284,00 € 487 10 670 686,00 € 469 7 429 022,00 €
2011 934 17 541 149,00 € 518 923,00 € 379 11 943 952,00 € 489 10 704 982,00 € 457 7 029 001,00 €
2010 962 17 384 841,00 € 510 818,00 € 352 11 459 228,00 € 504 10 116 962,00 € 464 6 981 531,00 €
2009 938 16 299 658,00 € 319 967,00 € 347 10 690 044,00 € 484 9 727 638,00 € 454 6 709 885,00 €
2008 920 16 489 359,00 € 239 673,00 € 343 10 674 373,00 € 475 9 247 687,00 € 457 6 607 976,00 €
2007 916 17 026 526,00 € 606 316,00 € 362 11 791 351,00 € 475 9 193 731,00 € 450 6 300 786,00 €
2006 919 15 850 613,00 € 434 857,00 € 360 10 543 973,00 € 481 9 378 604,00 € 452 6 020 841,00 €
2005 583 7 145 932,00 € 360 390,00 € 196 4 681 088,00 € 242 4 343 787,00 € 340 4 213 045,00 €
2004 588 6 978 135,00 € 332 504,00 € 198 4 606 906,00 € 238 4 176 328,00 € 333 3 935 662,00 €
2003 604 7 323 401,00 € 399 823,00 € 203 4 929 213,00 € 267 4 373 012,00 € 326 3 699 573,00 €
2002 605 6 489 348,00 € 271 089,00 € 215 4 319 755,00 € 262 4 373 292,00 € 326 3 521 460,00 €
2001 579 6 216 925,00 € 306 415,00 € 205 4 205 006,00 € 248 4 075 308,00 € 319 3 381 071,00 €
2000 — — 335 423,05 € 196 3 941 517,51 € — — — —
1999 — — 382 321,40 € 204 4 032 443,59 € — — — —
1998 — — 424 991,73 € 219 4 277 445,63 € — — — —
1997 — — 485 710,50 € 197 4 447 173,98 € — — — —
1996 — — 390 789,95 € 196 4 040 012,68 € — — — —
1995 — — 483 191,43 € 186 4 098 083,56 € — — — —
1994 — — 498 712,11 € 186 4 173 254,34 € — — — —
1993 — — 431 470,20 € 190 3 807 182,33 € — — — —
1992 — — 524 958,65 € 192 3 830 604,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 150 518 570,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 974 739,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel PITON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PITON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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