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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bricard, conseiller municipal d'Argentré

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Argentré
Territoire
Argentré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bricard siège au conseil municipal de Argentré en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 04/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argentré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,43 %
  • Inscrits2 288
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,43 % (1 497 votants sur 2 288 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 461 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEMAIN ARGENTRE ENSEMBLE ET ENGAGES Donnée non disponible 819 56,06 % —
2e UNE ENERGIE COLLECTIVE, L'AVENIR POUR ARGENTRE ! Donnée non disponible 642 43,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEMAIN ARGENTRE ENSEMBLE ET ENGAGES 819
UNE ENERGIE COLLECTIVE, L'AVENIR POUR ARGENTRE ! 642

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 461
Blancs 18
Nuls 18
Abstentions 791

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53007
Commune Argentré
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 906 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argentré

Inscrits2 288
Votants1 497
Participation65,43 %
Abstentions791
Suffrages exprimés1 461
Votes blancs18
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Argentré1 1 13564,14 %712
Argentré2 1 15366,70 %749

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argentré

  • Population 2 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 382 512,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 625 826,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 020 302,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 106 995,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 382 512,93 2 625 826,90
2024 3 240 475,66 2 492 761,88
2023 3 875 845,65 2 300 091,68
2022 3 417 021,68 2 917 864,10
2021 2 685 239,37 2 219 043,98
2020 3 009 328,59 2 030 697,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 382 512,93 € 3 240 475,66 € 3 875 845,65 € 3 417 021,68 € 2 685 239,37 € 3 009 328,59 € 1 135,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 625 826,90 € 2 492 761,88 € 2 300 091,68 € 2 917 864,10 € 2 219 043,98 € 2 030 697,81 € 881,15 € (2025)
Impôts locaux 1 493 584,00 € 1 510 568,00 € 1 446 784,00 € 1 395 712,00 € 1 266 910,00 € 1 270 418,00 € 501,20 € (2025)
Frais de personnel 1 260 259,03 € 1 290 672,96 € 1 149 187,20 € 1 091 005,88 € 1 022 132,60 € 1 020 724,99 € 422,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 152 574,60 € 155 037,75 € 143 286,57 € 141 496,49 € 196 801,95 € 154 960,24 € 51,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 526 986,29 € 855 826,30 € 537 104,17 € 750 832,69 € 918 696,23 € 575 948,46 € 847,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 324 207,76 € 594 924,79 € 261 114,76 € 503 182,57 € 708 214,60 € 357 776,94 € 779,94 € (2025)
Épargne brute 756 686,03 € 747 713,78 € 1 575 753,97 € 499 157,58 € 466 195,39 € 978 630,78 € 253,92 € (2025)
Épargne nette 581 862,72 € 567 353,92 € 1 391 259,56 € 275 703,31 € 266 886,33 € 760 459,26 € 195,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 326 669,42 € 233 897,16 € 1 511 726,85 € 343 713,18 € 72 946,74 € 843 609,78 € -445,19 € (2025)
Encours de la dette 2 020 302,10 € 2 195 125,41 € 2 375 485,27 € 2 559 979,68 € 2 783 433,95 € 2 978 390,01 € 677,95 € (2025)
Annuité de la dette 248 229,38 € 267 111,75 € 269 133,02 € 293 647,63 € 259 728,03 € 285 470,08 € 83,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 646 869
Dotation forfaitaire 324 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 301 457

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 646 869,00 € 2026
Dotation forfaitaire 324 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 301 457,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Argentré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 227 980 2 820 600 2 363 940
2024 3 127 100 2 628 840 675 470
2023 3 053 640 2 293 470 352 610
2022 3 047 780 2 504 570 527 380
2021 2 827 450 2 196 410 721 930
2020 2 647 100 2 046 520 362 690
2019 2 814 090 2 236 020 511 120
2018 3 293 870 2 571 710 539 360
2017 2 626 610 1 899 590 440 750
2016 2 706 020 1 984 060 156 810
2015 2 561 620 1 852 270 1 603 300
2014 2 760 350 2 057 360 3 542 240
2013 2 677 120 1 788 010 2 138 720
2012 2 348 220 1 662 890 447 660
2011 2 324 760 1 632 940 465 850
2010 2 176 570 1 585 530 1 172 880
2009 2 153 710 1 636 570 421 090
2008 2 229 840 1 827 250 381 370
2007 2 867 900 2 373 250 911 880
2006 1 898 680 1 496 110 1 771 500
2005 1 861 010 1 578 380 876 340
2004 1 712 710 1 319 740 966 840
2003 1 574 850 1 183 430 900 540
2002 1 511 650 1 113 130 452 170
2001 1 574 670 1 120 830 900 830
2000 1 384 380 1 029 100 550 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 660 960 870 138 560
2024 24 810 944 010 155 240
2023 24 550 890 580 149 550
2022 8 120 828 000 140 360
2021 8 560 791 450 133 910
2020 494 760 476 810 133 340
2019 484 100 463 810 131 940
2018 465 710 447 100 129 160
2017 397 410 382 010 113 080
2016 389 860 374 310 112 770
2015 391 510 363 250 111 780
2014 366 150 355 170 110 780
2013 362 500 346 110 109 650
2012 345 360 337 150 107 920
2011 337 410 328 720 105 210
2010 312 520 302 310 98 360
2009 286 980 280 850 92 680
2008 267 220 264 090 91 750
2007 243 890 250 020 90 200
2006 237 970 239 320 88 480
2005 231 650 232 050 107 980
2004 221 020 221 300 106 100
2003 211 750 210 330 105 040
2002 198 660 198 010 103 260
2001 179 750 178 610 97 140
2000 169 630 171 810 96 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 174 520 247 930
2024 0 179 820 266 570
2023 0 184 490 269 130
2022 0 223 450 293 650
2021 4 350 198 990 259 400
2020 4 650 218 170 285 470
2019 0 246 940 320 220
2018 300 000 483 440 562 280
2017 0 337 390 425 370
2016 183 050 536 310 633 680
2015 180 000 315 920 433 340
2014 1 357 810 324 100 409 370
2013 1 800 000 297 690 337 320
2012 0 283 550 335 020
2011 0 273 450 329 740
2010 3 150 351 330 420 440
2009 30 120 268 640 367 390
2008 730 207 140 363 690
2007 14 890 535 230 674 150
2006 1 300 000 241 050 355 280
2005 385 000 233 370 337 320
2004 499 990 213 320 308 900
2003 700 000 177 620 263 600
2002 150 000 194 540 291 730
2001 274 410 196 560 298 060
2000 0 200 800 308 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 980 3 227 980,00 € 1 381 740,00 € 122 310,00 € 635 030,00 € 2 820 600,00 € 1 260 260,00 € 846 200,00 € 73 410,00 € 71 030,00 € 19 660,00 € 960 870,00 € 138 560,00 € 0,00 € 129 580,00 € 2 363 940,00 € 174 520,00 € 247 930,00 €
2024 2 942 3 127 100,00 € 1 376 840,00 € 148 870,00 € 615 100,00 € 2 628 840,00 € 1 290 670,00 € 778 730,00 € 86 750,00 € 78 960,00 € 24 810,00 € 944 010,00 € 155 240,00 € 0,00 € 62 270,00 € 675 470,00 € 179 820,00 € 266 570,00 €
2023 2 905 3 053 640,00 € 1 305 440,00 € 179 990,00 € 585 850,00 € 2 293 470,00 € 1 149 190,00 € 666 630,00 € 84 640,00 € 77 370,00 € 24 550,00 € 890 580,00 € 149 550,00 € 0,00 € 116 880,00 € 352 610,00 € 184 490,00 € 269 130,00 €
2022 2 900 3 047 780,00 € 1 240 360,00 € 167 440,00 € 569 340,00 € 2 504 570,00 € 1 091 010,00 € 748 650,00 € 70 190,00 € 82 940,00 € 8 120,00 € 828 000,00 € 140 360,00 € 0,00 € 191 390,00 € 527 380,00 € 223 450,00 € 293 650,00 €
2021 2 895 2 827 450,00 € 1 108 410,00 € 122 260,00 € 567 110,00 € 2 196 410,00 € 1 022 130,00 € 596 020,00 € 60 420,00 € 62 850,00 € 8 560,00 € 791 450,00 € 133 910,00 € 4 350,00 € 114 460,00 € 721 930,00 € 198 990,00 € 259 400,00 €
2020 2 908 2 647 100,00 € 1 104 840,00 € 120 320,00 € 556 510,00 € 2 046 520,00 € 1 020 720,00 € 535 240,00 € 67 300,00 € 67 110,00 € 494 760,00 € 476 810,00 € 133 340,00 € 4 650,00 € 85 780,00 € 362 690,00 € 218 170,00 € 285 470,00 €
2019 2 875 2 814 090,00 € 1 081 790,00 € 108 350,00 € 534 370,00 € 2 236 020,00 € 960 060,00 € 672 410,00 € 73 270,00 € 62 020,00 € 484 100,00 € 463 810,00 € 131 940,00 € 0,00 € 103 450,00 € 511 120,00 € 246 940,00 € 320 220,00 €
2018 2 858 3 293 870,00 € 1 039 260,00 € 94 830,00 € 530 900,00 € 2 571 710,00 € 884 290,00 € 627 850,00 € 78 840,00 € 68 340,00 € 465 710,00 € 447 100,00 € 129 160,00 € 300 000,00 € 195 120,00 € 539 360,00 € 483 440,00 € 562 280,00 €
2017 2 829 2 626 610,00 € 891 360,00 € 108 600,00 € 529 180,00 € 1 899 590,00 € 852 040,00 € 592 950,00 € 87 980,00 € 58 120,00 € 397 410,00 € 382 010,00 € 113 080,00 € 0,00 € 209 380,00 € 440 750,00 € 337 390,00 € 425 370,00 €
2016 2 804 2 706 020,00 € 874 720,00 € 117 400,00 € 543 670,00 € 1 984 060,00 € 776 010,00 € 664 160,00 € 97 370,00 € 59 050,00 € 389 860,00 € 374 310,00 € 112 770,00 € 183 050,00 € 396 320,00 € 156 810,00 € 536 310,00 € 633 680,00 €
2015 2 757 2 561 620,00 € 865 750,00 € 119 630,00 € 581 440,00 € 1 852 270,00 € 837 970,00 € 531 760,00 € 117 420,00 € 115 910,00 € 391 510,00 € 363 250,00 € 111 780,00 € 180 000,00 € 515 990,00 € 1 603 300,00 € 315 920,00 € 433 340,00 €
2014 2 756 2 760 350,00 € 833 540,00 € 50 190,00 € 621 210,00 € 2 057 360,00 € 915 130,00 € 465 650,00 € 85 270,00 € 114 060,00 € 366 150,00 € 355 170,00 € 110 780,00 € 1 357 810,00 € 324 480,00 € 3 542 240,00 € 324 100,00 € 409 370,00 €
2013 2 746 2 677 120,00 € 820 200,00 € 84 040,00 € 595 670,00 € 1 788 010,00 € 852 790,00 € 434 780,00 € 41 430,00 € 107 000,00 € 362 500,00 € 346 110,00 € 109 650,00 € 1 800 000,00 € 93 020,00 € 2 138 720,00 € 297 690,00 € 337 320,00 €
2012 2 685 2 348 220,00 € 789 800,00 € 33 190,00 € 624 480,00 € 1 662 890,00 € 831 550,00 € 465 060,00 € 51 470,00 € 107 040,00 € 345 360,00 € 337 150,00 € 107 920,00 € 0,00 € 112 190,00 € 447 660,00 € 283 550,00 € 335 020,00 €
2011 2 626 2 324 760,00 € 769 820,00 € 17 250,00 € 634 000,00 € 1 632 940,00 € 835 080,00 € 415 330,00 € 61 050,00 € 107 980,00 € 337 410,00 € 328 720,00 € 105 210,00 € 0,00 € 43 600,00 € 465 850,00 € 273 450,00 € 329 740,00 €
2010 2 590 2 176 570,00 € 712 270,00 € 14 340,00 € 619 650,00 € 1 585 530,00 € 826 840,00 € 418 820,00 € 74 260,00 € 99 180,00 € 312 520,00 € 302 310,00 € 98 360,00 € 3 150,00 € 555 320,00 € 1 172 880,00 € 351 330,00 € 420 440,00 €
2009 2 557 2 153 710,00 € 660 540,00 € 20 800,00 € 618 730,00 € 1 636 570,00 € 830 540,00 € 453 350,00 € 100 310,00 € 108 840,00 € 286 980,00 € 280 850,00 € 92 680,00 € 30 120,00 € 12 820,00 € 421 090,00 € 268 640,00 € 367 390,00 €
2008 2 389 2 229 840,00 € 625 120,00 € 27 580,00 € 579 080,00 € 1 827 250,00 € 848 070,00 € 412 100,00 € 156 550,00 € 101 180,00 € 267 220,00 € 264 090,00 € 91 750,00 € 730,00 € 12 450,00 € 381 370,00 € 207 140,00 € 363 690,00 €
2007 2 389 2 867 900,00 € 585 160,00 € 250,00 € 521 220,00 € 2 373 250,00 € 775 020,00 € 362 000,00 € 153 830,00 € 98 600,00 € 243 890,00 € 250 020,00 € 90 200,00 € 14 890,00 € 99 320,00 € 911 880,00 € 535 230,00 € 674 150,00 €
2006 2 389 1 898 680,00 € 568 010,00 € 22 000,00 € 547 250,00 € 1 496 110,00 € 760 100,00 € 362 190,00 € 116 540,00 € 102 050,00 € 237 970,00 € 239 320,00 € 88 480,00 € 1 300 000,00 € 291 630,00 € 1 771 500,00 € 241 050,00 € 355 280,00 €
2005 2 389 1 861 010,00 € 574 230,00 € 19 530,00 € 536 020,00 € 1 578 380,00 € 738 550,00 € 359 720,00 € 105 100,00 € 92 600,00 € 231 650,00 € 232 050,00 € 107 980,00 € 385 000,00 € 112 420,00 € 876 340,00 € 233 370,00 € 337 320,00 €
2004 2 389 1 712 710,00 € 549 760,00 € 16 190,00 € 476 520,00 € 1 319 740,00 € 624 230,00 € 326 140,00 € 96 080,00 € 96 880,00 € 221 020,00 € 221 300,00 € 106 100,00 € 499 990,00 € 81 020,00 € 966 840,00 € 213 320,00 € 308 900,00 €
2003 2 389 1 574 850,00 € 527 650,00 € 15 070,00 € 470 720,00 € 1 183 430,00 € 564 280,00 € 296 280,00 € 85 980,00 € 84 970,00 € 211 750,00 € 210 330,00 € 105 040,00 € 700 000,00 € 40 980,00 € 900 540,00 € 177 620,00 € 263 600,00 €
2002 2 389 1 511 650,00 € 500 850,00 € 12 900,00 € 468 510,00 € 1 113 130,00 € 520 340,00 € 281 190,00 € 97 190,00 € 67 140,00 € 198 660,00 € 198 010,00 € 103 260,00 € 150 000,00 € 41 810,00 € 452 170,00 € 194 540,00 € 291 730,00 €
2001 2 389 1 574 670,00 € 454 620,00 € 105 230,00 € 449 320,00 € 1 120 830,00 € 445 360,00 € 342 080,00 € 101 530,00 € 76 800,00 € 179 750,00 € 178 610,00 € 97 140,00 € 274 410,00 € 78 850,00 € 900 830,00 € 196 560,00 € 298 060,00 €
2000 2 389 1 384 380,00 € 437 910,00 € 96 390,00 € 444 800,00 € 1 029 100,00 € 409 770,00 € 307 460,00 € 107 620,00 € 72 380,00 € 169 630,00 € 171 810,00 € 96 260,00 € 0,00 € 128 800,00 € 550 680,00 € 200 800,00 € 308 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 531 53 149 647,00 € 1 974 330,00 € 817 37 929 967,00 € 1 050 37 092 026,00 € 546 15 815 316,00 €
2023 1 512 51 329 103,00 € 1 889 256,00 € 774 36 006 705,00 € 1 045 35 467 585,00 € 540 14 778 202,00 €
2022 1 492 46 373 165,00 € 1 543 645,00 € 718 30 928 103,00 € 1 044 33 562 826,00 € 520 13 483 149,00 €
2021 1 476 43 300 053,00 € 1 471 134,00 € 738 29 775 824,00 € 1 039 31 072 608,00 € 510 12 828 063,00 €
2020 1 486 42 071 422,00 € 1 457 965,00 € 721 27 569 558,00 € 1 052 30 943 710,00 € 503 12 088 304,00 €
2019 1 460 40 890 256,00 € 1 534 720,00 € 772 28 462 346,00 € 1 026 30 659 748,00 € 505 11 875 810,00 €
2018 1 421 40 341 085,00 € -433 924,00 € 789 28 689 853,00 € 998 30 492 825,00 € 496 11 821 924,00 €
2017 1 427 38 564 993,00 € 1 342 508,00 € 642 24 316 325,00 € 1 020 29 316 287,00 € 487 11 390 659,00 €
2016 1 364 37 165 222,00 € 1 337 289,00 € 606 22 854 211,00 € 976 27 761 254,00 € 465 11 072 663,00 €
2015 1 372 37 073 900,00 € 1 360 325,00 € 590 22 765 099,00 € 979 27 707 400,00 € 460 10 791 395,00 €
2014 1 352 36 964 335,00 € 1 466 162,00 € 640 24 043 643,00 € 972 27 365 053,00 € 454 10 386 769,00 €
2013 1 313 35 209 419,00 € 1 414 001,00 € 676 24 470 980,00 € 950 26 485 600,00 € 440 9 709 026,00 €
2012 1 312 34 368 654,00 € 1 238 793,00 € 727 25 324 275,00 € 962 26 184 506,00 € 429 8 856 356,00 €
2011 1 277 35 782 750,00 € 1 613 928,00 € 844 30 327 882,00 € 933 25 745 268,00 € 421 8 385 682,00 €
2010 1 319 33 034 662,00 € 850 553,00 € 774 26 191 171,00 € 980 25 427 131,00 € 403 7 738 806,00 €
2009 1 328 31 879 243,00 € 750 149,00 € 813 25 917 269,00 € 989 25 309 270,00 € 402 7 305 676,00 €
2008 1 300 31 508 849,00 € 782 524,00 € 794 25 553 795,00 € 983 24 916 398,00 € 385 6 678 817,00 €
2007 1 257 29 829 636,00 € 1 013 773,00 € 810 24 804 391,00 € 955 23 995 241,00 € 364 6 048 414,00 €
2006 1 195 28 333 215,00 € 971 341,00 € 739 22 822 845,00 € 906 22 638 986,00 € 334 5 215 962,00 €
2005 1 199 22 069 465,00 € 1 265 483,00 € 744 18 011 877,00 € 905 22 488 234,00 € 329 4 911 170,00 €
2004 1 227 21 726 565,00 € 1 237 370,00 € 701 17 333 444,00 € 938 22 213 645,00 € 313 4 503 404,00 €
2003 1 169 22 848 864,00 € 1 586 867,00 € 696 18 835 160,00 € 911 21 413 960,00 € 280 3 878 950,00 €
2002 1 151 19 508 388,00 € 1 136 718,00 € 677 15 605 028,00 € 904 21 080 447,00 € 268 3 519 584,00 €
2001 1 113 18 880 869,00 € 1 193 397,00 € 653 15 112 045,00 € 865 19 783 605,00 € 250 3 218 936,00 €
2000 — — 1 287 790,21 € 653 14 468 832,71 € — — — —
1999 — — 1 435 065,56 € 634 13 934 629,86 € — — — —
1998 — — 1 255 710,82 € 618 13 325 048,44 € — — — —
1997 — — 1 062 388,85 € 545 11 701 722,83 € — — — —
1996 — — 984 940,78 € 476 10 330 635,09 € — — — —
1995 — — 1 086 879,32 € 491 10 681 117,97 € — — — —
1994 — — 1 079 729,62 € 466 10 380 841,43 € — — — —
1993 — — 936 753,78 € 436 9 349 451,26 € — — — —
1992 — — 866 813,53 € 415 8 363 214,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 099 016,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 164 869 379,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BRICARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BRICARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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